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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Bon, maire de Charrecey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charrecey
Territoire
Charrecey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Bon est maire de Charrecey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charrecey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 06/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charrecey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,87 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,87 % (149 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Charrecey Donnée non disponible 121 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Charrecey 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 5
Nuls 23
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71107
Commune Charrecey
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charrecey

Inscrits237
Votants149
Participation62,87 %
Abstentions88
Suffrages exprimés121
Votes blancs5
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charrecey1 23762,87 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charrecey

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 054,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 479,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 554,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 054 177 479,64
2024 241 024,29 183 874,74
2023 236 860,24 175 341,61
2022 254 745,70 180 821,94
2021 198 909,10 174 420,63
2020 194 573 175 141,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 054,00 € 241 024,29 € 236 860,24 € 254 745,70 € 198 909,10 € 194 573,00 € 656,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 479,64 € 183 874,74 € 175 341,61 € 180 821,94 € 174 420,63 € 175 141,30 € 517,43 € (2025)
Impôts locaux 140 690,00 € 140 852,00 € 132 824,00 € 125 750,00 € 120 631,00 € 115 594,00 € 410,17 € (2025)
Frais de personnel 75 453,86 € 77 873,13 € 73 490,41 € 83 173,17 € 85 679,19 € 82 998,85 € 219,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 853,99 € 3 770,25 € 2 738,33 € 1 795,52 € 1 612,72 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 373,08 € 91 039,95 € 49 198,37 € 50 172,67 € 60 119,72 € 10 827,44 € 176,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 396,89 € 74 600,07 € 30 449,78 € 41 253,01 € 51 574,85 € 2 641,00 € 123,61 € (2025)
Épargne brute 47 574,36 € 57 149,55 € 61 518,63 € 73 923,76 € 24 488,47 € 19 431,70 € 138,70 € (2025)
Épargne nette 37 424,33 € 47 428,12 € 52 207,06 € 65 004,10 € 15 943,60 € 11 245,26 € 109,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 838,19 € 2 677,14 € 60 035,58 € 52 555,76 € -9 635,59 € 75 567,96 € 57,84 € (2025)
Encours de la dette 44 554,71 € 54 704,74 € 64 426,17 € 73 737,74 € 82 657,40 € 91 202,27 € 129,90 € (2025)
Annuité de la dette 12 530,63 € 12 530,64 € 12 530,64 € 12 530,63 € 12 530,64 € 13 048,81 € 36,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 305
Dotation forfaitaire 15 600
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 600,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charrecey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 050 178 330 50 220
2024 241 020 184 730 81 320
2023 236 860 175 570 39 890
2022 254 750 181 050 41 250
2021 198 910 174 640 51 570
2020 194 570 175 360 2 640
2019 188 280 170 030 102 820
2018 205 290 195 620 78 940
2017 223 370 189 390 58 750
2016 211 670 177 650 46 010
2015 190 760 175 600 23 710
2014 179 890 175 480 32 080
2013 222 560 194 210 60 090
2012 208 310 181 700 41 890
2011 237 200 194 940 85 610
2010 188 900 168 190 21 030
2009 202 850 156 730 57 340
2008 181 290 147 750 20 300
2007 175 790 152 930 64 450
2006 163 520 132 350 34 510
2005 158 010 131 170 212 310
2004 162 970 123 460 44 620
2003 150 270 118 940 91 180
2002 137 880 123 710 19 030
2001 166 690 132 320 44 770
2000 138 070 116 890 188 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 690 107 420 7 500
2024 5 710 104 700 8 440
2023 4 380 98 970 8 140
2022 5 770 90 970 7 600
2021 5 180 87 660 7 310
2020 48 270 40 370 7 300
2019 44 610 40 050 7 220
2018 45 910 39 390 7 070
2017 44 570 38 710 6 980
2016 45 970 38 560 6 960
2015 38 630 38 060 6 890
2014 38 140 37 500 6 850
2013 37 440 35 000 6 790
2012 33 990 32 780 6 670
2011 31 930 32 340 6 580
2010 30 850 31 070 6 460
2009 30 060 30 220 6 360
2008 28 880 28 530 6 420
2007 27 860 28 310 6 310
2006 26 670 27 010 6 210
2005 25 590 26 140 7 610
2004 24 770 24 950 7 430
2003 24 090 23 790 7 320
2002 25 690 22 970 7 240
2001 22 660 22 440 7 190
2000 22 040 22 160 7 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 150 12 530
2024 0 9 720 12 530
2023 0 9 310 12 530
2022 0 8 920 12 530
2021 0 8 540 12 530
2020 0 8 190 12 530
2019 0 8 950 14 290
2018 0 6 410 10 770
2017 0 7 200 12 530
2016 0 11 170 16 850
2015 0 14 460 20 560
2014 0 13 950 20 560
2013 0 16 940 24 110
2012 0 17 500 25 290
2011 40 000 13 210 21 030
2010 0 9 110 16 650
2009 0 8 760 16 650
2008 0 41 420 50 650
2007 0 8 100 17 650
2006 0 7 780 17 680
2005 143 000 6 860 14 880
2004 0 5 590 10 520
2003 40 000 58 770 64 420
2002 0 8 560 15 200
2001 0 7 660 15 900
2000 53 360 11 180 14 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 225 050,00 € 119 620,00 € 18 420,00 € 29 650,00 € 178 330,00 € 75 450,00 € 43 260,00 € 2 380,00 € 100,00 € 4 690,00 € 107 420,00 € 7 500,00 € 0,00 € 15 030,00 € 50 220,00 € 10 150,00 € 12 530,00 €
2024 344 241 020,00 € 119 440,00 € 19 570,00 € 30 210,00 € 184 730,00 € 77 870,00 € 37 430,00 € 2 810,00 € 100,00 € 5 710,00 € 104 700,00 € 8 440,00 € 0,00 € 19 700,00 € 81 320,00 € 9 720,00 € 12 530,00 €
2023 340 236 860,00 € 111 490,00 € 23 420,00 € 28 950,00 € 175 570,00 € 73 490,00 € 42 340,00 € 3 220,00 € 250,00 € 4 380,00 € 98 970,00 € 8 140,00 € 0,00 € 29 100,00 € 39 890,00 € 9 310,00 € 12 530,00 €
2022 341 254 750,00 € 104 600,00 € 22 360,00 € 27 610,00 € 181 050,00 € 83 170,00 € 36 970,00 € 3 610,00 € 0,00 € 5 770,00 € 90 970,00 € 7 600,00 € 0,00 € 16 610,00 € 41 250,00 € 8 920,00 € 12 530,00 €
2021 337 198 910,00 € 99 210,00 € 21 430,00 € 28 370,00 € 174 640,00 € 85 680,00 € 29 510,00 € 3 990,00 € 200,00 € 5 180,00 € 87 660,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 51 570,00 € 8 540,00 € 12 530,00 €
2020 331 194 570,00 € 96 230,00 € 16 990,00 € 28 600,00 € 175 360,00 € 83 000,00 € 30 780,00 € 4 860,00 € 200,00 € 48 270,00 € 40 370,00 € 7 300,00 € 0,00 € 45 000,00 € 2 640,00 € 8 190,00 € 12 530,00 €
2019 324 188 280,00 € 91 870,00 € 17 030,00 € 28 770,00 € 170 030,00 € 87 210,00 € 28 930,00 € 5 350,00 € 200,00 € 44 610,00 € 40 050,00 € 7 220,00 € 0,00 € 2 400,00 € 102 820,00 € 8 950,00 € 14 290,00 €
2018 315 205 290,00 € 92 360,00 € 16 300,00 € 32 060,00 € 195 620,00 € 82 250,00 € 32 330,00 € 4 350,00 € 50,00 € 45 910,00 € 39 390,00 € 7 070,00 € 0,00 € 11 260,00 € 78 940,00 € 6 410,00 € 10 770,00 €
2017 315 223 370,00 € 90 260,00 € 20 990,00 € 38 730,00 € 189 390,00 € 84 010,00 € 35 040,00 € 5 330,00 € 1 200,00 € 44 570,00 € 38 710,00 € 6 980,00 € 0,00 € 21 490,00 € 58 750,00 € 7 200,00 € 12 530,00 €
2016 313 211 670,00 € 91 480,00 € 21 040,00 € 39 630,00 € 177 650,00 € 86 790,00 € 33 490,00 € 5 680,00 € 700,00 € 45 970,00 € 38 560,00 € 6 960,00 € 0,00 € 7 750,00 € 46 010,00 € 11 170,00 € 16 850,00 €
2015 308 190 760,00 € 83 580,00 € 20 300,00 € 41 680,00 € 175 600,00 € 84 520,00 € 42 980,00 € 6 100,00 € 700,00 € 38 630,00 € 38 060,00 € 6 890,00 € 0,00 € 13 360,00 € 23 710,00 € 14 460,00 € 20 560,00 €
2014 304 179 890,00 € 82 510,00 € 10 520,00 € 38 460,00 € 175 480,00 € 85 800,00 € 40 430,00 € 6 610,00 € 2 200,00 € 38 140,00 € 37 500,00 € 6 850,00 € 0,00 € 12 060,00 € 32 080,00 € 13 950,00 € 20 560,00 €
2013 301 222 560,00 € 79 550,00 € 8 640,00 € 41 070,00 € 194 210,00 € 81 780,00 € 52 650,00 € 7 160,00 € 850,00 € 37 440,00 € 35 000,00 € 6 790,00 € 0,00 € 4 570,00 € 60 090,00 € 16 940,00 € 24 110,00 €
2012 304 208 310,00 € 73 610,00 € 9 330,00 € 42 370,00 € 181 700,00 € 77 760,00 € 53 360,00 € 7 790,00 € 1 050,00 € 33 990,00 € 32 780,00 € 6 670,00 € 0,00 € 6 080,00 € 41 890,00 € 17 500,00 € 25 290,00 €
2011 308 237 200,00 € 70 860,00 € 8 780,00 € 43 260,00 € 194 940,00 € 80 190,00 € 48 210,00 € 7 890,00 € 400,00 € 31 930,00 € 32 340,00 € 6 580,00 € 40 000,00 € 4 990,00 € 85 610,00 € 13 210,00 € 21 030,00 €
2010 311 188 900,00 € 68 390,00 € 10 450,00 € 43 500,00 € 168 190,00 € 75 970,00 € 38 220,00 € 7 540,00 € 1 350,00 € 30 850,00 € 31 070,00 € 6 460,00 € 0,00 € 19 350,00 € 21 030,00 € 9 110,00 € 16 650,00 €
2009 312 202 850,00 € 66 710,00 € 22 810,00 € 43 310,00 € 156 730,00 € 79 560,00 € 40 740,00 € 7 890,00 € 700,00 € 30 060,00 € 30 220,00 € 6 360,00 € 0,00 € 13 180,00 € 57 340,00 € 8 760,00 € 16 650,00 €
2008 319 181 290,00 € 63 850,00 € 0,00 € 45 040,00 € 147 750,00 € 70 530,00 € 39 230,00 € 9 240,00 € 400,00 € 28 880,00 € 28 530,00 € 6 420,00 € 0,00 € 13 500,00 € 20 300,00 € 41 420,00 € 50 650,00 €
2007 319 175 790,00 € 62 500,00 € 5 770,00 € 44 600,00 € 152 930,00 € 75 550,00 € 41 520,00 € 9 560,00 € 1 780,00 € 27 860,00 € 28 310,00 € 6 310,00 € 0,00 € 17 750,00 € 64 450,00 € 8 100,00 € 17 650,00 €
2006 319 163 520,00 € 59 900,00 € 9 670,00 € 44 040,00 € 132 350,00 € 65 950,00 € 33 270,00 € 9 900,00 € 1 580,00 € 26 670,00 € 27 010,00 € 6 210,00 € 0,00 € 37 790,00 € 34 510,00 € 7 780,00 € 17 680,00 €
2005 319 158 010,00 € 59 350,00 € 0,00 € 43 330,00 € 131 170,00 € 61 570,00 € 32 960,00 € 8 080,00 € 3 720,00 € 25 590,00 € 26 140,00 € 7 610,00 € 143 000,00 € 40 830,00 € 212 310,00 € 6 860,00 € 14 880,00 €
2004 319 162 970,00 € 57 160,00 € 4 230,00 € 42 160,00 € 123 460,00 € 61 150,00 € 33 010,00 € 4 930,00 € 2 520,00 € 24 770,00 € 24 950,00 € 7 430,00 € 0,00 € 23 030,00 € 44 620,00 € 5 590,00 € 10 520,00 €
2003 319 150 270,00 € 65 920,00 € 3 430,00 € 35 920,00 € 118 940,00 € 58 800,00 € 30 490,00 € 5 690,00 € 2 520,00 € 24 090,00 € 23 790,00 € 7 320,00 € 40 000,00 € 4 070,00 € 91 180,00 € 58 770,00 € 64 420,00 €
2002 319 137 880,00 € 66 580,00 € 3 120,00 € 35 590,00 € 123 710,00 € 55 650,00 € 35 410,00 € 6 650,00 € 5 660,00 € 25 690,00 € 22 970,00 € 7 240,00 € 0,00 € 4 200,00 € 19 030,00 € 8 560,00 € 15 200,00 €
2001 319 166 690,00 € 62 340,00 € 2 960,00 € 34 150,00 € 132 320,00 € 45 830,00 € 28 700,00 € 8 240,00 € 6 720,00 € 22 660,00 € 22 440,00 € 7 190,00 € 0,00 € 14 400,00 € 44 770,00 € 7 660,00 € 15 900,00 €
2000 319 138 070,00 € 61 450,00 € 80,00 € 32 240,00 € 116 890,00 € 42 430,00 € 27 540,00 € 3 140,00 € 15 870,00 € 22 040,00 € 22 160,00 € 7 090,00 € 53 360,00 € 82 970,00 € 188 580,00 € 11 180,00 € 14 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 6 201 714,00 € 305 773,00 € 106 4 882 502,00 € 116 4 585 047,00 € 63 1 998 671,00 €
2023 166 5 910 418,00 € 258 471,00 € 98 4 464 177,00 € 113 4 447 600,00 € 64 1 864 615,00 €
2022 177 5 984 154,00 € 235 374,00 € 101 4 382 756,00 € 124 4 558 580,00 € 68 1 745 608,00 €
2021 179 5 542 652,00 € 238 582,00 € 98 4 017 177,00 € 125 4 170 855,00 € 64 1 617 633,00 €
2020 169 5 249 691,00 € 232 881,00 € 96 3 847 490,00 € 118 4 015 217,00 € 59 1 530 712,00 €
2019 174 4 958 642,00 € 192 682,00 € 101 3 488 233,00 € 120 3 734 254,00 € 60 1 499 298,00 €
2018 176 4 983 567,00 € 203 037,00 € 102 3 652 871,00 € 123 3 786 229,00 € 66 1 480 857,00 €
2017 168 4 836 155,00 € 244 325,00 € 91 3 403 421,00 € 122 3 587 050,00 € 61 1 541 618,00 €
2016 170 4 870 862,00 € 222 002,00 € 88 3 384 858,00 € 121 3 703 816,00 € 61 1 499 943,00 €
2015 166 5 019 514,00 € 300 889,00 € 82 3 499 748,00 € 121 3 660 176,00 € 57 1 375 862,00 €
2014 165 5 218 404,00 € 359 185,00 € 85 3 665 785,00 € 125 3 946 517,00 € 56 1 328 746,00 €
2013 166 4 896 083,00 € 291 908,00 € 94 3 777 806,00 € 124 3 734 506,00 € 54 1 287 265,00 €
2012 155 4 568 179,00 € 237 960,00 € 102 3 564 680,00 € 116 3 520 827,00 € 52 1 236 921,00 €
2011 153 4 454 592,00 € 239 730,00 € 109 3 843 385,00 € 108 3 328 871,00 € 54 1 238 946,00 €
2010 158 4 311 762,00 € 204 004,00 € 107 3 704 129,00 € 117 3 140 971,00 € 51 1 176 620,00 €
2009 160 4 262 438,00 € 178 476,00 € 107 3 649 869,00 € 117 3 095 146,00 € 53 1 160 174,00 €
2008 155 4 191 271,00 € 192 624,00 € 102 3 501 885,00 € 116 3 045 324,00 € 51 1 123 141,00 €
2007 149 3 826 651,00 € 176 082,00 € 102 3 219 770,00 € 107 2 907 655,00 € 48 994 743,00 €
2006 154 3 608 463,00 € 160 603,00 € 94 2 835 401,00 € 113 2 734 190,00 € 46 877 978,00 €
2005 147 2 768 129,00 € 196 516,00 € 95 2 310 213,00 € 104 2 503 938,00 € 50 857 291,00 €
2004 145 2 600 154,00 € 164 414,00 € 93 2 125 434,00 € 107 2 486 741,00 € 42 768 569,00 €
2003 143 2 464 026,00 € 148 800,00 € 78 1 909 601,00 € 103 2 326 820,00 € 43 743 225,00 €
2002 155 2 402 035,00 € 135 928,00 € 79 1 766 268,00 € 115 2 313 171,00 € 47 798 101,00 €
2001 154 2 629 173,00 € 239 114,00 € 88 2 129 297,00 € 112 2 249 132,00 € 47 775 156,00 €
2000 — — 196 855,89 € 79 1 821 563,61 € — — — —
1999 — — 167 839,36 € 71 1 560 237,18 € — — — —
1998 — — 217 011,48 € 77 1 707 084,31 € — — — —
1997 — — 240 282,37 € 69 1 591 713,48 € — — — —
1996 — — 171 167,62 € 62 1 340 121,84 € — — — —
1995 — — 219 845,05 € 64 1 442 611,94 € — — — —
1994 — — 269 879,89 € 64 1 717 341,08 € — — — —
1993 — — 289 959,40 € 65 1 659 315,78 € — — — —
1992 — — 321 803,26 € 67 1 682 765,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne BON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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