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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fernando Gonzalez, maire de Charrey-sur-Seine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charrey-sur-Seine
Territoire
Charrey-sur-Seine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fernando Gonzalez est maire de Charrey-sur-Seine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charrey-sur-Seine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 18/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charrey-Sur-Seine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,85 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,85 % (83 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Charrey Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Charrey 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21149
Commune Charrey-Sur-Seine
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charrey-Sur-Seine

Inscrits108
Votants83
Participation76,85 %
Abstentions25
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charrey-sur-Seine1 10876,85 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charrey-sur-Seine

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 042,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 778,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 406,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 042,69 149 778,29
2024 111 863,59 112 034,89
2023 105 872,79 98 915,45
2022 109 661,26 92 559,72
2021 125 500,34 111 747,80
2020 95 026,93 75 904,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 042,69 € 111 863,59 € 105 872,79 € 109 661,26 € 125 500,34 € 95 026,93 € 786,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 778,29 € 112 034,89 € 98 915,45 € 92 559,72 € 111 747,80 € 75 904,63 € 1 069,84 € (2025)
Impôts locaux 44 073,00 € 45 592,00 € 42 750,00 € 36 904,00 € 34 430,00 € 28 568,00 € 314,81 € (2025)
Frais de personnel 20 866,94 € 18 675,59 € 19 070,23 € 18 517,03 € 13 810,25 € 15 432,70 € 149,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 670,69 € 0,00 € 426,12 € 684,79 € 609,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 187,66 € 9 913,52 € 55 937,93 € 36 455,84 € 17 294,65 € 11 927,39 € 79,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 47 913,18 € 25 528,36 € 6 659,61 € 1 574,41 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -39 735,60 € -171,30 € 6 957,34 € 17 101,54 € 13 752,54 € 19 122,30 € -283,83 € (2025)
Épargne nette -50 923,26 € -10 084,82 € -1 067,41 € 6 174,06 € 3 117,50 € 8 769,32 € -363,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 735,60 € 7 453,13 € -22 025,24 € -7 192,33 € 7 257,93 € 21 708,89 € -283,83 € (2025)
Encours de la dette 125 406,82 € 136 594,48 € 146 508,00 € 135 132,75 € 146 060,23 € 156 695,27 € 895,76 € (2025)
Annuité de la dette 16 526,88 € 15 393,82 € 13 260,71 € 16 460,48 € 16 460,48 € 16 460,48 € 118,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 043
Dotation forfaitaire 15 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charrey-sur-Seine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 070 146 610 0
2024 109 200 111 000 0
2023 103 450 98 260 30 960
2022 105 340 92 530 25 530
2021 121 180 111 760 6 660
2020 90 710 76 360 1 570
2019 99 040 91 080 25 360
2018 128 300 84 750 4 260
2017 94 440 127 960 7 200
2016 94 390 79 850 6 310
2015 167 530 72 390 15 030
2014 99 950 83 380 9 110
2013 100 600 79 850 13 560
2012 76 550 88 290 4 570
2011 86 430 80 600 11 590
2010 84 080 97 910 32 590
2009 85 610 74 250 224 500
2008 77 050 75 330 303 110
2007 74 600 55 660 47 520
2006 67 230 54 900 36 160
2005 62 880 47 920 4 620
2004 67 550 54 180 24 670
2003 73 860 58 610 25 210
2002 88 020 51 980 37 070
2001 54 640 41 290 50 080
2000 72 890 56 650 57 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 37 220 5 660
2024 3 720 37 360 6 340
2023 2 490 35 820 6 110
2022 2 860 34 210 5 360
2021 2 840 30 950 5 300
2020 17 630 10 410 5 280
2019 17 390 10 260 5 220
2018 17 050 10 160 5 100
2017 16 570 10 080 5 050
2016 16 740 9 820 5 030
2015 18 340 9 460 4 990
2014 16 680 9 110 4 940
2013 16 030 8 570 4 810
2012 14 600 8 110 4 640
2011 14 720 7 850 4 500
2010 7 510 7 680 4 120
2009 7 430 7 400 4 000
2008 6 500 6 880 3 720
2007 6 370 6 740 3 660
2006 6 210 6 590 3 520
2005 5 960 6 330 4 250
2004 5 660 6 100 4 170
2003 5 730 5 840 4 110
2002 5 270 5 710 4 050
2001 5 330 5 610 3 970
2000 4 560 5 230 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 540 12 190
2024 0 7 240 12 190
2023 0 6 960 12 190
2022 0 6 690 12 190
2021 0 6 430 12 190
2020 0 6 180 12 190
2019 0 5 940 12 190
2018 0 5 710 12 190
2017 0 5 480 12 190
2016 0 5 270 12 190
2015 0 5 070 12 190
2014 0 4 870 12 190
2013 0 4 680 12 190
2012 0 4 500 12 190
2011 0 4 320 12 190
2010 0 4 150 12 190
2009 0 3 990 12 190
2008 205 000 2 910 8 380
2007 5 000 40 190
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 102 070,00 € 40 880,00 € 6 980,00 € 32 160,00 € 146 610,00 € 20 870,00 € 40 560,00 € 4 660,00 € 200,00 € 3 130,00 € 37 220,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 540,00 € 12 190,00 €
2024 137 109 200,00 € 42 110,00 € 7 160,00 € 31 650,00 € 111 000,00 € 18 680,00 € 45 820,00 € 4 950,00 € 420,00 € 3 720,00 € 37 360,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 12 190,00 €
2023 140 103 450,00 € 39 160,00 € 9 220,00 € 31 620,00 € 98 260,00 € 19 070,00 € 30 250,00 € 5 230,00 € 0,00 € 2 490,00 € 35 820,00 € 6 110,00 € 0,00 € 16 760,00 € 30 960,00 € 6 960,00 € 12 190,00 €
2022 144 105 340,00 € 36 900,00 € 6 530,00 € 31 700,00 € 92 530,00 € 18 520,00 € 41 130,00 € 5 500,00 € 0,00 € 2 860,00 € 34 210,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 25 530,00 € 6 690,00 € 12 190,00 €
2021 146 121 180,00 € 34 430,00 € 5 110,00 € 32 360,00 € 111 760,00 € 13 810,00 € 36 600,00 € 5 770,00 € 0,00 € 2 840,00 € 30 950,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 6 430,00 € 12 190,00 €
2020 153 90 710,00 € 27 700,00 € 5 680,00 € 31 680,00 € 76 360,00 € 15 430,00 € 28 070,00 € 6 020,00 € 100,00 € 17 630,00 € 10 410,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 6 180,00 € 12 190,00 €
2019 155 99 040,00 € 34 270,00 € 6 450,00 € 31 300,00 € 91 080,00 € 12 770,00 € 35 550,00 € 6 260,00 € 320,00 € 17 390,00 € 10 260,00 € 5 220,00 € 0,00 € 2 060,00 € 25 360,00 € 5 940,00 € 12 190,00 €
2018 159 128 300,00 € 33 210,00 € 7 170,00 € 38 970,00 € 84 750,00 € 15 070,00 € 30 360,00 € 6 490,00 € 0,00 € 17 050,00 € 10 160,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 5 710,00 € 12 190,00 €
2017 168 94 440,00 € 28 560,00 € 7 730,00 € 32 250,00 € 127 960,00 € 13 820,00 € 26 570,00 € 6 710,00 € 0,00 € 16 570,00 € 10 080,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 200,00 € 5 480,00 € 12 190,00 €
2016 179 94 390,00 € 28 160,00 € 7 720,00 € 32 030,00 € 79 850,00 € 14 390,00 € 30 010,00 € 6 920,00 € 600,00 € 16 740,00 € 9 820,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 5 270,00 € 12 190,00 €
2015 185 167 530,00 € 28 970,00 € 3 600,00 € 32 670,00 € 72 390,00 € 17 870,00 € 22 440,00 € 7 130,00 € 210,00 € 18 340,00 € 9 460,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 15 030,00 € 5 070,00 € 12 190,00 €
2014 178 99 950,00 € 27 070,00 € 6 560,00 € 31 930,00 € 83 380,00 € 17 370,00 € 24 670,00 € 7 330,00 € 80,00 € 16 680,00 € 9 110,00 € 4 940,00 € 0,00 € 2 950,00 € 9 110,00 € 4 870,00 € 12 190,00 €
2013 171 100 600,00 € 24 900,00 € 3 750,00 € 31 340,00 € 79 850,00 € 13 760,00 € 20 230,00 € 7 510,00 € 0,00 € 16 030,00 € 8 570,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 13 560,00 € 4 680,00 € 12 190,00 €
2012 158 76 550,00 € 23 600,00 € 4 580,00 € 28 790,00 € 88 290,00 € 16 940,00 € 28 830,00 € 7 700,00 € 310,00 € 14 600,00 € 8 110,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 4 500,00 € 12 190,00 €
2011 142 86 430,00 € 22 790,00 € 7 790,00 € 26 130,00 € 80 600,00 € 17 600,00 € 28 460,00 € 7 870,00 € 280,00 € 14 720,00 € 7 850,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 11 590,00 € 4 320,00 € 12 190,00 €
2010 129 84 080,00 € 22 600,00 € 8 000,00 € 23 300,00 € 97 910,00 € 16 270,00 € 25 190,00 € 8 040,00 € 0,00 € 7 510,00 € 7 680,00 € 4 120,00 € 0,00 € 49 170,00 € 32 590,00 € 4 150,00 € 12 190,00 €
2009 133 85 610,00 € 21 650,00 € 3 700,00 € 23 850,00 € 74 250,00 € 15 940,00 € 24 090,00 € 8 200,00 € 80,00 € 7 430,00 € 7 400,00 € 4 000,00 € 0,00 € 144 850,00 € 224 500,00 € 3 990,00 € 12 190,00 €
2008 141 77 050,00 € 21 700,00 € 3 970,00 € 24 350,00 € 75 330,00 € 15 470,00 € 28 210,00 € 5 460,00 € 240,00 € 6 500,00 € 6 880,00 € 3 720,00 € 205 000,00 € 55 410,00 € 303 110,00 € 2 910,00 € 8 380,00 €
2007 141 74 600,00 € 18 680,00 € 3 750,00 € 24 370,00 € 55 660,00 € 14 190,00 € 23 770,00 € 230,00 € 250,00 € 6 370,00 € 6 740,00 € 3 660,00 € 5 000,00 € 3 260,00 € 47 520,00 € 40,00 € 190,00 €
2006 141 67 230,00 € 18 720,00 € 3 070,00 € 25 100,00 € 54 900,00 € 9 530,00 € 20 970,00 € 110,00 € 0,00 € 6 210,00 € 6 590,00 € 3 520,00 € 0,00 € 24 480,00 € 36 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 141 62 880,00 € 18 830,00 € 2 790,00 € 22 920,00 € 47 920,00 € 13 750,00 € 16 980,00 € 0,00 € 480,00 € 5 960,00 € 6 330,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 141 67 550,00 € 17 130,00 € 2 410,00 € 24 020,00 € 54 180,00 € 13 610,00 € 22 580,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 6 100,00 € 4 170,00 € 0,00 € 10,00 € 24 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 141 73 860,00 € 16 670,00 € 1 900,00 € 21 570,00 € 58 610,00 € 15 210,00 € 18 540,00 € 0,00 € 50,00 € 5 730,00 € 5 840,00 € 4 110,00 € 0,00 € 7 770,00 € 25 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 141 88 020,00 € 16 070,00 € 1 840,00 € 21 270,00 € 51 980,00 € 13 780,00 € 16 140,00 € 0,00 € 150,00 € 5 270,00 € 5 710,00 € 4 050,00 € 0,00 € 1 470,00 € 37 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 141 54 640,00 € 14 090,00 € 1 710,00 € 21 360,00 € 41 290,00 € 10 260,00 € 14 160,00 € 0,00 € 120,00 € 5 330,00 € 5 610,00 € 3 970,00 € 0,00 € 17 750,00 € 50 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 141 72 890,00 € 16 250,00 € 8 820,00 € 21 420,00 € 56 650,00 € 12 120,00 € 16 760,00 € 0,00 € 120,00 € 4 560,00 € 5 230,00 € 3 940,00 € 0,00 € 22 330,00 € 57 510,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 2 032 878,00 € 37 318,00 € 31 1 032 969,00 € 40 1 002 885,00 € 45 1 094 324,00 €
2023 91 1 949 837,00 € 22 825,00 € 28 917 053,00 € 42 1 032 066,00 € 46 1 031 975,00 €
2022 86 1 967 101,00 € 31 529,00 € 27 911 127,00 € 39 882 775,00 € 45 1 074 090,00 €
2021 89 1 773 293,00 € 24 513,00 € 26 789 254,00 € 41 749 480,00 € 47 1 052 682,00 €
2020 85 1 810 068,00 € 24 091,00 € 30 862 769,00 € 40 789 221,00 € 43 1 015 605,00 €
2019 87 1 755 600,00 € 27 625,00 € 34 865 721,00 € 44 781 203,00 € 45 1 009 521,00 €
2018 95 1 854 600,00 € -10 968,00 € 40 1 040 995,00 € 52 965 830,00 € 46 981 705,00 €
2017 99 1 896 632,00 € 33 991,00 € 32 963 878,00 € 55 991 451,00 € 47 998 910,00 €
2016 95 1 874 525,00 € 39 803,00 € 29 933 982,00 € 54 1 065 229,00 € 44 935 079,00 €
2015 87 1 663 456,00 € 39 153,00 € 23 777 114,00 € 47 893 806,00 € 44 907 555,00 €
2014 92 1 850 476,00 € 55 707,00 € 31 963 192,00 € 53 1 007 447,00 € 47 954 753,00 €
2013 93 1 886 577,00 € 67 543,00 € 31 1 041 228,00 € 54 972 950,00 € 47 945 004,00 €
2012 95 1 811 708,00 € 53 271,00 € 44 1 248 385,00 € 58 956 436,00 € 47 898 837,00 €
2011 93 1 749 943,00 € 44 769,00 € 42 1 201 640,00 € 56 854 941,00 € 47 891 496,00 €
2010 89 1 627 094,00 € 36 970,00 € 41 1 123 624,00 € 55 848 650,00 € 45 825 263,00 €
2009 90 1 561 961,00 € 9 450,00 € 44 1 087 834,00 € 57 824 430,00 € 45 814 975,00 €
2008 83 1 487 327,00 € 5 973,00 € 38 996 359,00 € 47 707 422,00 € 47 779 605,00 €
2007 85 1 474 420,00 € 27 493,00 € 39 971 620,00 € 51 784 719,00 € 44 738 939,00 €
2006 84 1 387 516,00 € 12 689,00 € 37 903 281,00 € 53 876 550,00 € 40 632 891,00 €
2005 87 1 118 708,00 € 29 299,00 € 41 783 069,00 € 56 916 417,00 € 41 589 375,00 €
2004 87 1 046 375,00 € 36 514,00 € 42 741 089,00 € 53 917 777,00 € 38 506 398,00 €
2003 87 1 042 697,00 € 40 820,00 € 38 680 931,00 € 50 880 272,00 € 35 470 707,00 €
2002 89 1 012 392,00 € 36 228,00 € 37 642 163,00 € 52 903 000,00 € 34 435 421,00 €
2001 80 911 407,00 € 33 234,00 € 41 667 152,00 € 48 845 452,00 € 32 369 056,00 €
2000 — — 75 787,59 € 43 820 360,48 € — — — —
1999 — — 47 034,49 € 38 633 129,76 € — — — —
1998 — — 36 923,15 € 40 591 524,14 € — — — —
1997 — — 37 678,08 € 35 525 755,50 € — — — —
1996 — — 70 698,23 € 36 594 789,45 € — — — —
1995 — — 30 784,64 € 34 500 255,50 € — — — —
1994 — — 23 196,34 € 24 373 008,14 € — — — —
1993 — — 28 771,55 € 29 418 175,12 € — — — —
1992 — — 31 445,51 € 35 442 140,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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