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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Mongaburu, maire de Charritte-de-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charritte-de-Bas
Territoire
Charritte-de-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Mongaburu est maire de Charritte-de-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charritte-de-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 04/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charritte-De-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,39 %
  • Inscrits199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,39 % (156 votants sur 199 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble Donnée non disponible 78 51,32 % —
2e Réveillons notre village - Ensemble, construisons l'avenir de Charritte-de-Bas Donnée non disponible 74 48,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble 78
Réveillons notre village - Ensemble, construisons l'avenir de Charritte-de-Bas 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64187
Commune Charritte-De-Bas
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charritte-De-Bas

Inscrits199
Votants156
Participation78,39 %
Abstentions43
Suffrages exprimés152
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Charritte-de-Bas1 19978,39 %152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charritte-de-Bas

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 668,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 922,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 803,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 668,64 163 922,04
2024 251 286,98 181 083,69
2023 240 523,32 156 552,97
2022 236 764,46 167 549,20
2021 235 032,89 143 733,52
2020 230 330,45 167 111,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 668,64 € 251 286,98 € 240 523,32 € 236 764,46 € 235 032,89 € 230 330,45 € 1 014,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 922,04 € 181 083,69 € 156 552,97 € 167 549,20 € 143 733,52 € 167 111,37 € 650,48 € (2025)
Impôts locaux 69 026,96 € 66 800,96 € 64 614,95 € 64 612,96 € 59 483,96 € 72 079,00 € 273,92 € (2025)
Frais de personnel 42 589,75 € 41 333,89 € 40 273,64 € 38 856,47 € 36 723,23 € 30 856,91 € 169,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 471,00 € 193,29 € 0,00 € 343,12 € 342,32 € 151,53 € 49,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 683,23 € 200 033,90 € 307 910,47 € 195 194,26 € 100 864,44 € 75 518,10 € 439,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 712,20 € 29 293,19 € 238 042,68 € 126 186,93 € 32 375,22 € 8 194,90 € 209,18 € (2025)
Épargne brute 91 746,60 € 70 203,29 € 83 970,35 € 69 215,26 € 91 299,37 € 63 219,08 € 364,07 € (2025)
Épargne nette 33 775,57 € -100 537,42 € 14 102,56 € 207,93 € 22 810,15 € -4 104,12 € 134,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 128,25 € 75 775,45 € -62 208,11 € 11 395,43 € 75 499,71 € 67 407,11 € 190,99 € (2025)
Encours de la dette 55 803,62 € 112 824,65 € 213 190,88 € 283 058,67 € 252 066,00 € 320 555,22 € 221,44 € (2025)
Annuité de la dette 60 231,55 € 173 460,44 € 73 464,92 € 71 810,44 € 72 140,44 € 71 810,44 € 239,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 812
Dotation forfaitaire 5 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charritte-de-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 670 164 300 52 710
2024 251 290 181 080 29 670
2023 240 520 156 550 238 040
2022 236 760 167 550 126 190
2021 235 030 143 730 32 380
2020 230 330 219 430 8 190
2019 247 460 183 890 95 400
2018 232 420 137 280 45 080
2017 211 900 155 060 72 320
2016 217 810 120 130 50 470
2015 228 740 126 320 21 690
2014 153 770 132 800 287 610
2013 249 890 129 590 639 350
2012 281 260 158 140 80 080
2011 187 380 119 170 98 800
2010 163 920 110 090 91 950
2009 149 590 109 350 47 840
2008 171 050 113 330 82 310
2007 143 580 107 530 4 980
2006 146 860 97 680 101 610
2005 128 970 96 530 215 530
2004 137 990 95 490 74 020
2003 106 030 86 300 75 440
2002 101 760 79 810 50 000
2001 86 800 84 600 21 570
2000 105 110 94 130 41 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 76 080 5 380
2024 2 150 68 940 6 040
2023 1 920 66 290 5 820
2022 2 340 62 500 5 430
2021 2 790 59 610 5 240
2020 22 030 26 910 5 230
2019 21 830 26 560 5 170
2018 20 850 25 880 5 060
2017 19 680 25 240 5 000
2016 20 240 16 980 5 430
2015 20 350 16 620 5 390
2014 18 400 15 900 5 340
2013 18 760 15 310 5 280
2012 18 540 14 640 5 190
2011 16 360 13 680 5 080
2010 15 210 12 850 4 910
2009 14 440 11 490 4 860
2008 13 890 9 730 4 620
2007 13 090 8 920 4 590
2006 12 970 8 680 4 490
2005 11 920 8 230 5 500
2004 11 530 8 150 5 350
2003 10 120 6 530 4 380
2002 8 230 5 520 3 800
2001 8 050 5 350 3 750
2000 7 660 5 210 3 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 910 60 170
2024 70 000 170 740 173 460
2023 0 69 870 73 460
2022 100 000 69 010 71 810
2021 0 68 160 71 810
2020 3 930 67 320 71 810
2019 30 160 62 420 72 280
2018 0 49 790 63 710
2017 0 51 990 67 600
2016 0 50 360 67 600
2015 0 135 340 157 100
2014 0 32 130 55 960
2013 600 000 81 630 90 670
2012 60 000 26 800 34 760
2011 0 25 760 34 210
2010 0 24 830 34 210
2009 0 32 150 43 500
2008 0 30 220 43 500
2007 0 29 950 43 510
2006 50 000 24 940 38 330
2005 92 800 19 470 32 580
2004 35 000 18 570 28 560
2003 14 200 17 580 28 140
2002 38 500 16 940 26 970
2001 0 15 440 27 350
2000 60 980 12 820 21 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 252 255 670,00 € 53 510,00 € 21 530,00 € 21 160,00 € 164 300,00 € 42 590,00 € 69 360,00 € 2 260,00 € 2 050,00 € 2 040,00 € 76 080,00 € 5 380,00 € 0,00 € 4 130,00 € 52 710,00 € 57 910,00 € 60 170,00 €
2024 255 251 290,00 € 51 290,00 € 24 360,00 € 22 730,00 € 181 080,00 € 41 330,00 € 90 000,00 € 2 720,00 € 2 050,00 € 2 150,00 € 68 940,00 € 6 040,00 € 70 000,00 € 4 730,00 € 29 670,00 € 170 740,00 € 173 460,00 €
2023 259 240 520,00 € 49 100,00 € 4 320,00 € 45 160,00 € 156 550,00 € 40 270,00 € 70 790,00 € 3 600,00 € 2 000,00 € 1 920,00 € 66 290,00 € 5 820,00 € 0,00 € 87 310,00 € 238 040,00 € 69 870,00 € 73 460,00 €
2022 263 236 760,00 € 46 830,00 € 27 780,00 € 20 870,00 € 167 550,00 € 38 860,00 € 79 360,00 € 2 800,00 € 1 800,00 € 2 340,00 € 62 500,00 € 5 430,00 € 100 000,00 € 64 460,00 € 126 190,00 € 69 010,00 € 71 810,00 €
2021 270 235 030,00 € 45 450,00 € 23 040,00 € 23 060,00 € 143 730,00 € 36 720,00 € 53 580,00 € 3 650,00 € 3 200,00 € 2 790,00 € 59 610,00 € 5 240,00 € 0,00 € 0,00 € 32 380,00 € 68 160,00 € 71 810,00 €
2020 277 230 330,00 € 54 600,00 € 25 130,00 € 24 060,00 € 219 430,00 € 30 860,00 € 52 240,00 € 4 490,00 € 400,00 € 22 030,00 € 26 910,00 € 5 230,00 € 3 930,00 € 12 380,00 € 8 190,00 € 67 320,00 € 71 810,00 €
2019 281 247 460,00 € 49 560,00 € 20 580,00 € 29 590,00 € 183 890,00 € 33 370,00 € 62 110,00 € 38 820,00 € 3 400,00 € 21 830,00 € 26 560,00 € 5 170,00 € 30 160,00 € 27 770,00 € 95 400,00 € 62 420,00 € 72 280,00 €
2018 278 232 420,00 € 47 100,00 € 27 570,00 € 30 970,00 € 137 280,00 € 28 570,00 € 46 850,00 € 13 910,00 € 2 900,00 € 20 850,00 € 25 880,00 € 5 060,00 € 0,00 € 1 200,00 € 45 080,00 € 49 790,00 € 63 710,00 €
2017 265 211 900,00 € 49 990,00 € 29 410,00 € 38 500,00 € 155 060,00 € 36 180,00 € 42 710,00 € 15 600,00 € 0,00 € 19 680,00 € 25 240,00 € 5 000,00 € 0,00 € 14 540,00 € 72 320,00 € 51 990,00 € 67 600,00 €
2016 260 217 810,00 € 48 100,00 € 25 420,00 € 26 940,00 € 120 130,00 € 20 810,00 € 35 090,00 € 17 240,00 € 2 010,00 € 20 240,00 € 16 980,00 € 5 430,00 € 0,00 € 1 450,00 € 50 470,00 € 50 360,00 € 67 600,00 €
2015 255 228 740,00 € 42 880,00 € 10 260,00 € 29 100,00 € 126 320,00 € 19 270,00 € 35 080,00 € 22 010,00 € 0,00 € 20 350,00 € 16 620,00 € 5 390,00 € 0,00 € 12 950,00 € 21 690,00 € 135 340,00 € 157 100,00 €
2014 254 153 770,00 € 40 420,00 € 9 980,00 € 31 780,00 € 132 800,00 € 15 750,00 € 49 990,00 € 23 830,00 € 1 180,00 € 18 400,00 € 15 900,00 € 5 340,00 € 0,00 € 250 900,00 € 287 610,00 € 32 130,00 € 55 960,00 €
2013 249 249 890,00 € 39 780,00 € 2 510,00 € 33 630,00 € 129 590,00 € 13 940,00 € 60 590,00 € 10 210,00 € 1 230,00 € 18 760,00 € 15 310,00 € 5 280,00 € 600 000,00 € 60 290,00 € 639 350,00 € 81 630,00 € 90 670,00 €
2012 248 281 260,00 € 38 970,00 € 4 050,00 € 33 510,00 € 158 140,00 € 26 300,00 € 85 730,00 € 9 300,00 € 830,00 € 18 540,00 € 14 640,00 € 5 190,00 € 60 000,00 € 16 440,00 € 80 080,00 € 26 800,00 € 34 760,00 €
2011 247 187 380,00 € 35 610,00 € 3 260,00 € 32 600,00 € 119 170,00 € 16 510,00 € 52 400,00 € 9 330,00 € 1 000,00 € 16 360,00 € 13 680,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 98 800,00 € 25 760,00 € 34 210,00 €
2010 247 163 920,00 € 33 010,00 € 3 100,00 € 33 060,00 € 110 090,00 € 22 110,00 € 38 920,00 € 9 800,00 € 990,00 € 15 210,00 € 12 850,00 € 4 910,00 € 0,00 € 75 260,00 € 91 950,00 € 24 830,00 € 34 210,00 €
2009 244 149 590,00 € 31 170,00 € 3 050,00 € 30 120,00 € 109 350,00 € 22 570,00 € 39 240,00 € 11 350,00 € 210,00 € 14 440,00 € 11 490,00 € 4 860,00 € 0,00 € 25 300,00 € 47 840,00 € 32 150,00 € 43 500,00 €
2008 251 171 050,00 € 28 270,00 € 3 150,00 € 30 210,00 € 113 330,00 € 27 590,00 € 33 740,00 € 13 360,00 € 470,00 € 13 890,00 € 9 730,00 € 4 620,00 € 0,00 € 29 550,00 € 82 310,00 € 30 220,00 € 43 500,00 €
2007 251 143 580,00 € 27 280,00 € 2 870,00 € 29 810,00 € 107 530,00 € 26 960,00 € 27 810,00 € 13 560,00 € 90,00 € 13 090,00 € 8 920,00 € 4 590,00 € 0,00 € 2 090,00 € 4 980,00 € 29 950,00 € 43 510,00 €
2006 251 146 860,00 € 26 150,00 € 2 920,00 € 28 900,00 € 97 680,00 € 25 910,00 € 25 950,00 € 13 390,00 € 370,00 € 12 970,00 € 8 680,00 € 4 490,00 € 50 000,00 € 9 850,00 € 101 610,00 € 24 940,00 € 38 330,00 €
2005 251 128 970,00 € 25 640,00 € 2 750,00 € 28 180,00 € 96 530,00 € 25 360,00 € 24 550,00 € 13 110,00 € 90,00 € 11 920,00 € 8 230,00 € 5 500,00 € 92 800,00 € 90 230,00 € 215 530,00 € 19 470,00 € 32 580,00 €
2004 251 137 990,00 € 25 240,00 € 2 620,00 € 28 230,00 € 95 490,00 € 25 240,00 € 29 120,00 € 10 000,00 € 370,00 € 11 530,00 € 8 150,00 € 5 350,00 € 35 000,00 € 16 950,00 € 74 020,00 € 18 570,00 € 28 560,00 €
2003 251 106 030,00 € 33 320,00 € 2 520,00 € 26 390,00 € 86 300,00 € 22 570,00 € 23 480,00 € 10 570,00 € 430,00 € 10 120,00 € 6 530,00 € 4 380,00 € 14 200,00 € 53 280,00 € 75 440,00 € 17 580,00 € 28 140,00 €
2002 251 101 760,00 € 28 870,00 € 2 740,00 € 26 240,00 € 79 810,00 € 22 670,00 € 21 350,00 € 10 110,00 € 450,00 € 8 230,00 € 5 520,00 € 3 800,00 € 38 500,00 € 0,00 € 50 000,00 € 16 940,00 € 26 970,00 €
2001 251 86 800,00 € 25 200,00 € 2 470,00 € 26 110,00 € 84 600,00 € 24 700,00 € 19 180,00 € 11 920,00 € 440,00 € 8 050,00 € 5 350,00 € 3 750,00 € 0,00 € 6 770,00 € 21 570,00 € 15 440,00 € 27 350,00 €
2000 251 105 110,00 € 24 870,00 € 2 670,00 € 26 170,00 € 94 130,00 € 19 440,00 € 28 010,00 € 11 070,00 € 530,00 € 7 660,00 € 5 210,00 € 3 730,00 € 60 980,00 € 9 420,00 € 41 040,00 € 12 820,00 € 21 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 470 531,00 € 81 070,00 € 51 1 844 982,00 € 81 1 944 067,00 € 73 1 572 111,00 €
2023 150 3 342 039,00 € 64 743,00 € 58 1 922 770,00 € 84 1 992 179,00 € 73 1 471 892,00 €
2022 146 3 366 330,00 € 64 640,00 € 48 1 559 146,00 € 85 2 019 354,00 € 69 1 368 460,00 €
2021 154 3 103 721,00 € 60 620,00 € 48 1 521 858,00 € 87 1 940 504,00 € 69 1 296 261,00 €
2020 153 3 140 346,00 € 78 904,00 € 47 1 597 085,00 € 84 1 841 705,00 € 71 1 259 717,00 €
2019 155 3 027 271,00 € 78 933,00 € 75 2 016 808,00 € 84 1 826 764,00 € 73 1 210 514,00 €
2018 154 3 136 432,00 € -22 980,00 € 71 1 907 875,00 € 85 1 804 568,00 € 71 1 202 005,00 €
2017 159 2 939 962,00 € 28 158,00 € 42 1 177 687,00 € 86 1 690 555,00 € 71 1 195 611,00 €
2016 152 2 709 341,00 € 29 554,00 € 41 1 159 910,00 € 79 1 586 746,00 € 73 1 251 804,00 €
2015 149 2 740 674,00 € 37 256,00 € 34 1 039 326,00 € 76 1 590 005,00 € 75 1 236 212,00 €
2014 142 2 792 326,00 € 43 654,00 € 37 1 201 418,00 € 69 1 507 108,00 € 70 1 184 733,00 €
2013 134 2 645 589,00 € 52 315,00 € 41 1 334 340,00 € 67 1 512 938,00 € 66 1 092 872,00 €
2012 130 2 681 818,00 € 115 543,00 € 57 1 759 231,00 € 69 1 507 952,00 € 61 1 003 348,00 €
2011 139 2 669 680,00 € 93 920,00 € 61 1 779 451,00 € 77 1 626 983,00 € 59 926 593,00 €
2010 136 2 433 999,00 € 40 691,00 € 56 1 538 661,00 € 70 1 509 090,00 € 62 935 462,00 €
2009 144 2 371 811,00 € 39 823,00 € 55 1 526 090,00 € 74 1 503 811,00 € 63 915 728,00 €
2008 131 2 317 819,00 € 29 410,00 € 57 1 576 161,00 € 65 1 376 679,00 € 60 876 302,00 €
2007 142 2 457 482,00 € 52 547,00 € 55 1 523 718,00 € 73 1 474 592,00 € 66 923 783,00 €
2006 136 2 286 318,00 € 35 708,00 € 62 1 551 101,00 € 71 1 446 913,00 € 63 859 695,00 €
2005 141 1 825 220,00 € 53 446,00 € 59 1 200 406,00 € 78 1 544 485,00 € 63 806 662,00 €
2004 139 1 706 752,00 € 42 122,00 € 55 1 121 120,00 € 74 1 374 964,00 € 66 785 789,00 €
2003 131 1 657 079,00 € 35 753,00 € 55 1 038 906,00 € 68 1 290 750,00 € 60 741 660,00 €
2002 126 1 414 162,00 € 31 934,00 € 45 831 293,00 € 72 1 266 449,00 € 54 664 002,00 €
2001 137 1 415 104,00 € 30 702,00 € 59 935 749,00 € 71 1 219 353,00 € 64 671 239,00 €
2000 — — 49 643,04 € 52 861 014,21 € — — — —
1999 — — 55 666,76 € 57 884 710,89 € — — — —
1998 — — 56 486,93 € 59 898 715,01 € — — — —
1997 — — 56 366,35 € 54 836 952,73 € — — — —
1996 — — 60 268,58 € 56 900 216,93 € — — — —
1995 — — 57 763,69 € 54 799 858,68 € — — — —
1994 — — 65 691,20 € 47 749 600,81 € — — — —
1993 — — 61 480,71 € 52 765 993,50 € — — — —
1992 — — 61 018,02 € 52 725 723,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 972,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 599 932 178,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MONGABURU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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