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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Vivier, maire de Charsonville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Charsonville
Territoire
Charsonville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Vivier est maire de Charsonville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Charsonville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charsonville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,75 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,75 % (210 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHARSONVILLE Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHARSONVILLE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 4
Nuls 36
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45081
Commune Charsonville
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charsonville

Inscrits459
Votants210
Participation45,75 %
Abstentions249
Suffrages exprimés170
Votes blancs4
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charsonville1 45945,75 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charsonville

  • Population 626 habitants
  • Recettes de fonctionnement 304 383,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 558,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 982,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 304 383,22 177 558,49
2024 323 159,95 189 152,40
2023 317 030,70 176 115,33
2022 307 391,43 180 160,06
2021 266 263,61 155 700,33
2020 265 355,69 160 429,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 304 383,22 € 323 159,95 € 317 030,70 € 307 391,43 € 266 263,61 € 265 355,69 € 486,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 558,49 € 189 152,40 € 176 115,33 € 180 160,06 € 155 700,33 € 160 429,35 € 283,64 € (2025)
Impôts locaux 106 060,00 € 110 469,00 € 100 045,00 € 83 270,00 € 74 086,00 € 69 408,00 € 169,42 € (2025)
Frais de personnel 93 283,12 € 91 299,94 € 87 315,09 € 83 602,78 € 71 716,44 € 87 090,73 € 149,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 267,19 € 0,00 € 457,42 € 454,52 € 1 357,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 142,90 € 36 076,16 € 401 605,42 € 47 385,51 € 206 686,59 € 137 425,21 € 76,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 066,28 € 17 159,10 € 380 410,39 € 21 057,48 € 179 675,12 € 117 628,27 € 48,03 € (2025)
Épargne brute 126 824,73 € 134 007,55 € 140 915,37 € 127 231,37 € 110 563,28 € 104 926,34 € 202,60 € (2025)
Épargne nette 109 207,00 € 115 866,43 € 119 720,34 € 100 903,34 € 83 551,81 € 85 195,39 € 174,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 130 916,55 € 210 312,65 € -222 198,38 € 126 981,01 € -29 410,45 € 7 513,81 € 209,13 € (2025)
Encours de la dette 118 982,12 € 136 045,92 € 154 187,04 € 174 845,07 € 200 103,10 € 377 883,86 € 190,07 € (2025)
Annuité de la dette 19 312,88 € 20 323,19 € 23 911,15 € 29 522,41 € 31 153,23 € 22 870,18 € 30,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 155
Dotation forfaitaire 51 394

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charsonville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 430 177 460 30 070
2024 302 830 188 840 17 160
2023 296 060 176 070 380 410
2022 290 090 178 470 17 720
2021 246 310 154 770 178 000
2020 251 110 159 170 117 630
2019 246 300 170 120 10 560
2018 260 750 181 080 18 930
2017 215 590 180 050 14 020
2016 255 190 197 780 35 500
2015 226 280 195 680 54 380
2014 225 390 199 410 73 830
2013 229 830 209 110 29 300
2012 403 050 316 360 55 050
2011 367 330 309 700 31 220
2010 366 010 310 950 11 400
2009 348 930 311 130 67 630
2008 345 030 318 270 216 040
2007 334 400 321 270 94 900
2006 317 810 272 480 256 370
2005 322 440 258 660 39 510
2004 279 990 232 170 146 150
2003 286 220 230 110 44 360
2002 313 860 254 570 47 310
2001 287 480 239 540 74 740
2000 283 530 204 560 60 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 179 750 65 500
2024 2 900 174 300 73 540
2023 3 070 166 220 70 770
2022 3 270 154 290 66 120
2021 2 980 150 470 63 950
2020 53 900 64 170 63 820
2019 52 130 63 380 63 060
2018 50 480 61 130 61 700
2017 50 190 59 270 60 950
2016 51 930 58 240 60 730
2015 53 220 58 290 60 060
2014 49 420 55 760 59 570
2013 49 150 55 070 59 040
2012 81 520 53 540 58 010
2011 79 380 51 370 56 470
2010 45 160 48 730 52 790
2009 42 980 45 320 51 670
2008 40 070 43 540 49 880
2007 38 290 41 300 48 370
2006 36 470 37 140 46 830
2005 34 280 35 510 56 340
2004 33 130 32 980 54 300
2003 30 710 31 630 53 540
2002 28 310 29 530 51 200
2001 27 510 29 090 50 680
2000 27 550 27 490 49 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 620 19 310
2024 0 18 140 20 320
2023 0 20 690 23 400
2022 140 25 450 28 640
2021 134 870 21 230 25 280
2020 0 13 840 16 770
2019 0 16 570 21 030
2018 0 15 960 21 030
2017 0 15 390 21 030
2016 0 14 840 21 030
2015 0 14 320 21 080
2014 0 13 820 21 180
2013 0 13 350 21 180
2012 0 12 900 21 570
2011 0 12 470 21 730
2010 0 12 060 21 810
2009 0 10 670 21 830
2008 0 7 300 19 930
2007 260 000 1 770 8 440
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 950 3 010
2003 0 5 650 6 020
2002 0 5 340 6 020
2001 0 5 050 6 020
2000 0 4 780 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 626 285 430,00 € 188 680,00 € 26 940,00 € 112 450,00 € 177 460,00 € 93 280,00 € 37 270,00 € 1 700,00 € 9 650,00 € 1 910,00 € 179 750,00 € 65 500,00 € 0,00 € 34 620,00 € 30 070,00 € 17 620,00 € 19 310,00 €
2024 629 302 830,00 € 193 090,00 € 29 400,00 € 110 020,00 € 188 840,00 € 91 300,00 € 46 490,00 € 2 180,00 € 12 550,00 € 2 900,00 € 174 300,00 € 73 540,00 € 0,00 € 87 910,00 € 17 160,00 € 18 140,00 € 20 320,00 €
2023 628 296 060,00 € 183 870,00 € 40 070,00 € 116 160,00 € 176 070,00 € 87 320,00 € 48 060,00 € 2 720,00 € 1 700,00 € 3 070,00 € 166 220,00 € 70 770,00 € 0,00 € 7 100,00 € 380 410,00 € 20 690,00 € 23 400,00 €
2022 629 290 090,00 € 169 610,00 € 46 340,00 € 115 120,00 € 178 470,00 € 83 600,00 € 51 340,00 € 3 190,00 € 4 800,00 € 3 270,00 € 154 290,00 € 66 120,00 € 140,00 € 0,00 € 17 720,00 € 25 450,00 € 28 640,00 €
2021 631 246 310,00 € 162 840,00 € 29 910,00 € 97 350,00 € 154 770,00 € 71 720,00 € 37 550,00 € 4 050,00 € 7 350,00 € 2 980,00 € 150 470,00 € 63 950,00 € 134 870,00 € 36 070,00 € 178 000,00 € 21 230,00 € 25 280,00 €
2020 634 251 110,00 € 157 950,00 € 28 520,00 € 94 300,00 € 159 170,00 € 87 090,00 € 37 460,00 € 2 930,00 € 160,00 € 53 900,00 € 64 170,00 € 63 820,00 € 0,00 € 16 000,00 € 117 630,00 € 13 840,00 € 16 770,00 €
2019 634 246 300,00 € 152 580,00 € 27 080,00 € 90 010,00 € 170 120,00 € 88 720,00 € 42 450,00 € 4 460,00 € 4 800,00 € 52 130,00 € 63 380,00 € 63 060,00 € 0,00 € 3 060,00 € 10 560,00 € 16 570,00 € 21 030,00 €
2018 632 260 750,00 € 147 050,00 € 26 450,00 € 88 260,00 € 181 080,00 € 87 130,00 € 41 750,00 € 5 060,00 € 1 800,00 € 50 480,00 € 61 130,00 € 61 700,00 € 0,00 € 0,00 € 18 930,00 € 15 960,00 € 21 030,00 €
2017 621 215 590,00 € 143 990,00 € 20 370,00 € 71 170,00 € 180 050,00 € 91 520,00 € 36 960,00 € 5 640,00 € 1 780,00 € 50 190,00 € 59 270,00 € 60 950,00 € 0,00 € 0,00 € 14 020,00 € 15 390,00 € 21 030,00 €
2016 606 255 190,00 € 145 030,00 € 17 960,00 € 73 810,00 € 197 780,00 € 88 940,00 € 55 900,00 € 6 520,00 € 2 320,00 € 51 930,00 € 58 240,00 € 60 730,00 € 0,00 € 26 560,00 € 35 500,00 € 14 840,00 € 21 030,00 €
2015 594 226 280,00 € 145 720,00 € 16 610,00 € 78 910,00 € 195 680,00 € 88 000,00 € 55 200,00 € 6 770,00 € 1 930,00 € 53 220,00 € 58 290,00 € 60 060,00 € 0,00 € 3 000,00 € 54 380,00 € 14 320,00 € 21 080,00 €
2014 596 225 390,00 € 138 330,00 € 17 060,00 € 83 250,00 € 199 410,00 € 85 220,00 € 57 230,00 € 7 360,00 € 3 530,00 € 49 420,00 € 55 760,00 € 59 570,00 € 0,00 € 11 340,00 € 73 830,00 € 13 820,00 € 21 180,00 €
2013 603 229 830,00 € 136 840,00 € 20 160,00 € 87 680,00 € 209 110,00 € 84 910,00 € 61 330,00 € 7 830,00 € 4 590,00 € 49 150,00 € 55 070,00 € 59 040,00 € 0,00 € 0,00 € 29 300,00 € 13 350,00 € 21 180,00 €
2012 616 403 050,00 € 187 490,00 € 21 470,00 € 94 150,00 € 316 360,00 € 80 340,00 € 68 700,00 € 8 670,00 € 6 450,00 € 81 520,00 € 53 540,00 € 58 010,00 € 0,00 € 12 650,00 € 55 050,00 € 12 900,00 € 21 570,00 €
2011 629 367 330,00 € 182 200,00 € 20 930,00 € 95 970,00 € 309 700,00 € 83 150,00 € 55 170,00 € 9 500,00 € 7 460,00 € 79 380,00 € 51 370,00 € 56 470,00 € 0,00 € 0,00 € 31 220,00 € 12 470,00 € 21 730,00 €
2010 640 366 010,00 € 180 390,00 € 16 170,00 € 97 220,00 € 310 950,00 € 80 470,00 € 59 090,00 € 9 800,00 € 8 150,00 € 45 160,00 € 48 730,00 € 52 790,00 € 0,00 € 12 550,00 € 11 400,00 € 12 060,00 € 21 810,00 €
2009 633 348 930,00 € 172 600,00 € 22 020,00 € 95 870,00 € 311 130,00 € 76 240,00 € 53 560,00 € 11 160,00 € 8 760,00 € 42 980,00 € 45 320,00 € 51 670,00 € 0,00 € 26 410,00 € 67 630,00 € 10 670,00 € 21 830,00 €
2008 587 345 030,00 € 164 040,00 € 25 270,00 € 90 510,00 € 318 270,00 € 77 520,00 € 69 910,00 € 12 630,00 € 8 660,00 € 40 070,00 € 43 540,00 € 49 880,00 € 0,00 € 82 420,00 € 216 040,00 € 7 300,00 € 19 930,00 €
2007 587 334 400,00 € 159 730,00 € 22 730,00 € 83 270,00 € 321 270,00 € 67 300,00 € 75 580,00 € 6 670,00 € 8 970,00 € 38 290,00 € 41 300,00 € 48 370,00 € 260 000,00 € 5 100,00 € 94 900,00 € 1 770,00 € 8 440,00 €
2006 587 317 810,00 € 142 130,00 € 22 270,00 € 81 270,00 € 272 480,00 € 63 590,00 € 57 970,00 € 0,00 € 7 820,00 € 36 470,00 € 37 140,00 € 46 830,00 € 0,00 € 66 770,00 € 256 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 587 322 440,00 € 145 620,00 € 19 820,00 € 79 440,00 € 258 660,00 € 64 240,00 € 50 070,00 € 0,00 € 10 520,00 € 34 280,00 € 35 510,00 € 56 340,00 € 0,00 € 14 990,00 € 39 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 587 279 990,00 € 138 080,00 € 16 460,00 € 78 610,00 € 232 170,00 € 61 690,00 € 48 180,00 € 60,00 € 8 820,00 € 33 130,00 € 32 980,00 € 54 300,00 € 0,00 € 49 040,00 € 146 150,00 € 2 950,00 € 3 010,00 €
2003 587 286 220,00 € 130 500,00 € 22 330,00 € 70 450,00 € 230 110,00 € 59 770,00 € 55 110,00 € 370,00 € 7 530,00 € 30 710,00 € 31 630,00 € 53 540,00 € 0,00 € 0,00 € 44 360,00 € 5 650,00 € 6 020,00 €
2002 587 313 860,00 € 120 760,00 € 46 620,00 € 75 600,00 € 254 570,00 € 58 530,00 € 49 640,00 € 680,00 € 8 300,00 € 28 310,00 € 29 530,00 € 51 200,00 € 0,00 € 7 060,00 € 47 310,00 € 5 340,00 € 6 020,00 €
2001 587 287 480,00 € 131 760,00 € 28 520,00 € 68 380,00 € 239 540,00 € 54 290,00 € 53 890,00 € 970,00 € 7 360,00 € 27 510,00 € 29 090,00 € 50 680,00 € 0,00 € 14 610,00 € 74 740,00 € 5 050,00 € 6 020,00 €
2000 587 283 530,00 € 115 350,00 € 38 480,00 € 66 130,00 € 204 560,00 € 53 640,00 € 46 070,00 € 1 240,00 € 8 280,00 € 27 550,00 € 27 490,00 € 49 690,00 € 0,00 € 0,00 € 60 740,00 € 4 780,00 € 6 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 10 720 831,00 € 591 936,00 € 147 7 443 950,00 € 213 6 962 324,00 € 119 2 817 164,00 €
2023 333 10 542 908,00 € 545 963,00 € 135 6 849 549,00 € 224 6 937 980,00 € 119 2 667 572,00 €
2022 343 11 014 040,00 € 737 758,00 € 137 7 288 167,00 € 233 6 634 030,00 € 123 2 705 944,00 €
2021 340 9 775 824,00 € 507 856,00 € 145 6 382 886,00 € 237 6 281 461,00 € 123 2 572 246,00 €
2020 333 8 803 675,00 € 375 371,00 € 141 5 661 441,00 € 236 5 972 735,00 € 110 2 284 877,00 €
2019 330 8 736 848,00 € 387 735,00 € 163 5 940 241,00 € 235 5 868 848,00 € 111 2 198 212,00 €
2018 320 8 074 359,00 € -45 305,00 € 171 5 566 507,00 € 220 5 824 833,00 € 107 2 142 944,00 €
2017 340 7 826 560,00 € 285 081,00 € 128 4 616 301,00 € 232 5 753 650,00 € 104 2 109 444,00 €
2016 337 7 841 812,00 € 298 572,00 € 137 4 782 606,00 € 229 5 740 434,00 € 103 2 092 988,00 €
2015 336 8 171 387,00 € 376 847,00 € 137 5 037 938,00 € 225 5 612 071,00 € 113 2 138 913,00 €
2014 336 8 341 113,00 € 487 980,00 € 144 5 527 510,00 € 222 5 435 014,00 € 116 2 234 481,00 €
2013 339 8 695 383,00 € 605 715,00 € 156 5 991 428,00 € 227 5 480 067,00 € 108 2 079 806,00 €
2012 326 8 129 584,00 € 461 967,00 € 159 5 714 372,00 € 224 5 392 759,00 € 110 1 911 471,00 €
2011 328 7 958 486,00 € 414 545,00 € 192 6 252 876,00 € 229 5 226 331,00 € 110 1 938 582,00 €
2010 320 7 254 406,00 € 241 903,00 € 168 5 444 690,00 € 221 4 876 479,00 € 106 1 803 746,00 €
2009 327 7 590 818,00 € 297 594,00 € 175 5 755 506,00 € 238 5 197 441,00 € 109 1 664 559,00 €
2008 341 7 649 181,00 € 252 789,00 € 185 5 959 315,00 € 241 5 194 722,00 € 111 1 556 310,00 €
2007 341 7 060 384,00 € 277 307,00 € 190 5 618 363,00 € 239 4 969 212,00 € 108 1 481 339,00 €
2006 326 6 459 918,00 € 185 511,00 € 163 4 705 094,00 € 235 4 749 624,00 € 98 1 389 940,00 €
2005 336 5 092 494,00 € 231 495,00 € 175 3 747 325,00 € 236 4 693 791,00 € 104 1 388 498,00 €
2004 330 5 077 982,00 € 281 529,00 € 167 3 761 244,00 € 228 4 435 081,00 € 101 1 247 701,00 €
2003 326 4 893 979,00 € 216 457,00 € 169 3 487 742,00 € 230 4 491 940,00 € 93 1 186 613,00 €
2002 314 4 577 432,00 € 187 066,00 € 163 3 299 429,00 € 204 3 998 034,00 € 95 1 189 917,00 €
2001 301 4 364 909,00 € 239 385,00 € 148 3 096 598,00 € 197 3 693 663,00 € 93 1 131 661,00 €
2000 — — 274 922,44 € 155 3 074 441,77 € — — — —
1999 — — 322 677,86 € 159 3 198 997,34 € — — — —
1998 — — 311 622,26 € 149 2 964 918,28 € — — — —
1997 — — 230 518,46 € 136 2 510 066,21 € — — — —
1996 — — 241 833,08 € 146 2 621 219,84 € — — — —
1995 — — 230 650,18 € 139 2 458 264,49 € — — — —
1994 — — 206 507,13 € 137 2 282 465,16 € — — — —
1993 — — 208 704,08 € 129 2 170 151,70 € — — — —
1992 — — 223 495,44 € 129 2 090 218,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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