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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Richard, maire de Chartèves

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chartèves
Territoire
Chartèves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Richard est maire de Chartèves. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chartèves. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chartèves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,64 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,64 % (166 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTRE MARNE ET COTEAU Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTRE MARNE ET COTEAU 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 13
Nuls 9
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02166
Commune Chartèves
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chartèves

Inscrits265
Votants166
Participation62,64 %
Abstentions99
Suffrages exprimés144
Votes blancs13
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chartèves1 26562,64 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chartèves

  • Population 367 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 506,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 494,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 086,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 506,57 166 494,06
2024 238 617,40 167 829,54
2023 226 438,80 160 754,13
2022 202 862,47 152 743,52
2021 192 976,56 154 587,90
2020 180 975,51 147 661,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 506,57 € 238 617,40 € 226 438,80 € 202 862,47 € 192 976,56 € 180 975,51 € 666,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 494,06 € 167 829,54 € 160 754,13 € 152 743,52 € 154 587,90 € 147 661,33 € 453,66 € (2025)
Impôts locaux 143 824,88 € 142 214,88 € 140 268,95 € 116 979,88 € 113 846,88 € 103 164,02 € 391,89 € (2025)
Frais de personnel 79 313,49 € 77 714,06 € 74 060,62 € 70 991,17 € 67 891,60 € 62 895,03 € 216,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 678,00 € 138,96 € 0,00 € 227,66 € 9 271,85 € 9 016,96 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 067,14 € 136 080,70 € 55 436,32 € 62 641,97 € 12 262,81 € 63 029,34 € 269,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 645,77 € 24 248,59 € 38 295,28 € 46 330,05 € 4 541,64 € 55 535,51 € 15,38 € (2025)
Épargne brute 78 012,51 € 70 787,86 € 65 684,67 € 50 118,95 € 38 388,66 € 33 314,18 € 212,57 € (2025)
Épargne nette 68 787,21 € 57 512,92 € 48 543,63 € 37 743,03 € 30 667,49 € 25 820,35 € 187,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 838,33 € -45 807,75 € 53 047,11 € 21 198,32 € 50 895,02 € -5 617,82 € 86,75 € (2025)
Encours de la dette 44 086,30 € 53 311,60 € 66 586,54 € 83 727,58 € 21 103,50 € 28 824,67 € 120,13 € (2025)
Annuité de la dette 9 986,40 € 14 224,88 € 18 463,20 € 13 482,63 € 8 476,80 € 8 476,80 € 27,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 661
Dotation forfaitaire 29 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chartèves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 510 166 490 89 840
2024 238 620 167 830 122 810
2023 226 440 160 750 38 300
2022 202 860 152 740 46 330
2021 192 980 154 590 4 540
2020 180 980 151 060 55 540
2019 209 020 195 580 12 780
2018 220 340 218 550 43 880
2017 185 450 149 790 87 390
2016 182 510 163 350 28 370
2015 188 840 152 580 19 150
2014 173 380 152 270 210 140
2013 167 670 134 010 69 780
2012 166 480 137 210 60 140
2011 172 630 129 400 58 580
2010 176 570 120 350 27 080
2009 170 800 133 230 7 920
2008 177 240 120 990 24 090
2007 159 020 126 570 15 790
2006 160 550 122 560 10 250
2005 141 690 121 130 41 970
2004 138 150 119 440 20 210
2003 141 230 123 340 9 490
2002 138 120 132 460 17 660
2001 137 850 141 180 23 350
2000 139 970 134 250 4 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 230 159 280 7 310
2024 9 980 155 510 8 060
2023 9 990 145 060 7 560
2022 7 310 134 880 7 070
2021 7 620 128 460 6 730
2020 71 580 48 760 6 740
2019 71 540 48 340 6 660
2018 67 850 46 620 6 530
2017 68 070 46 060 6 450
2016 65 420 32 220 5 380
2015 67 180 31 000 5 100
2014 61 510 29 860 5 050
2013 59 180 28 040 4 880
2012 60 190 27 140 4 800
2011 59 700 26 890 4 710
2010 42 720 26 170 4 510
2009 40 620 25 970 4 450
2008 40 820 24 740 4 390
2007 39 340 24 010 4 370
2006 37 690 22 780 4 330
2005 33 890 21 250 5 300
2004 33 600 20 850 5 320
2003 31 660 20 450 5 240
2002 27 640 17 350 4 450
2001 26 770 16 810 4 400
2000 25 870 16 630 4 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 230 9 990
2024 0 13 270 14 220
2023 0 17 140 18 460
2022 75 000 12 380 13 480
2021 0 7 720 8 480
2020 0 7 490 8 480
2019 0 7 270 8 480
2018 0 7 060 8 480
2017 0 9 070 10 750
2016 0 9 490 12 000
2015 0 37 040 39 190
2014 100 000 7 440 9 330
2013 0 4 110 4 800
2012 0 3 940 4 800
2011 0 3 780 4 800
2010 0 3 630 4 800
2009 0 3 480 4 800
2008 0 3 340 4 800
2007 24 000 3 240 4 050
2006 0 7 020 7 910
2005 15 000 7 960 9 090
2004 0 8 820 10 320
2003 0 8 270 10 320
2002 15 250 25 110 28 640
2001 19 060 4 270 6 610
2000 0 4 370 6 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 367 244 510,00 € 145 080,00 € 17 260,00 € 65 930,00 € 166 490,00 € 79 310,00 € 25 380,00 € 760,00 € 1 400,00 € 9 230,00 € 159 280,00 € 7 310,00 € 0,00 € 39 710,00 € 89 840,00 € 9 230,00 € 9 990,00 €
2024 367 238 620,00 € 143 750,00 € 18 280,00 € 46 720,00 € 167 830,00 € 77 710,00 € 31 480,00 € 950,00 € 1 500,00 € 9 980,00 € 155 510,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 122 810,00 € 13 270,00 € 14 220,00 €
2023 368 226 440,00 € 132 710,00 € 26 920,00 € 45 990,00 € 160 750,00 € 74 060,00 € 30 220,00 € 1 320,00 € 1 300,00 € 9 990,00 € 145 060,00 € 7 560,00 € 0,00 € 18 080,00 € 38 300,00 € 17 140,00 € 18 460,00 €
2022 365 202 860,00 € 120 170,00 € 23 380,00 € 44 020,00 € 152 740,00 € 70 990,00 € 29 550,00 € 1 110,00 € 1 300,00 € 7 310,00 € 134 880,00 € 7 070,00 € 75 000,00 € 19 030,00 € 46 330,00 € 12 380,00 € 13 480,00 €
2021 363 192 980,00 € 114 080,00 € 8 460,00 € 43 860,00 € 154 590,00 € 67 890,00 € 37 210,00 € 760,00 € 1 700,00 € 7 620,00 € 128 460,00 € 6 730,00 € 0,00 € 7 530,00 € 4 540,00 € 7 720,00 € 8 480,00 €
2020 361 180 980,00 € 109 360,00 € 9 330,00 € 44 350,00 € 151 060,00 € 62 900,00 € 37 990,00 € 980,00 € 2 300,00 € 71 580,00 € 48 760,00 € 6 740,00 € 0,00 € 14 870,00 € 55 540,00 € 7 490,00 € 8 480,00 €
2019 362 209 020,00 € 108 170,00 € 9 440,00 € 49 320,00 € 195 580,00 € 65 340,00 € 33 470,00 € 1 200,00 € 1 600,00 € 71 540,00 € 48 340,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 12 780,00 € 7 270,00 € 8 480,00 €
2018 359 220 340,00 € 102 610,00 € 9 060,00 € 45 210,00 € 218 550,00 € 63 140,00 € 34 300,00 € 1 420,00 € 1 600,00 € 67 850,00 € 46 620,00 € 6 530,00 € 0,00 € 2 070,00 € 43 880,00 € 7 060,00 € 8 480,00 €
2017 360 185 450,00 € 102 350,00 € 2 040,00 € 60 910,00 € 149 790,00 € 64 520,00 € 26 890,00 € 1 680,00 € 3 270,00 € 68 070,00 € 46 060,00 € 6 450,00 € 0,00 € 790,00 € 87 390,00 € 9 070,00 € 10 750,00 €
2016 365 182 510,00 € 87 220,00 € 10 110,00 € 59 540,00 € 163 350,00 € 66 550,00 € 25 670,00 € 2 510,00 € 2 920,00 € 65 420,00 € 32 220,00 € 5 380,00 € 0,00 € 10 950,00 € 28 370,00 € 9 490,00 € 12 000,00 €
2015 371 188 840,00 € 87 830,00 € 7 220,00 € 62 730,00 € 152 580,00 € 63 250,00 € 27 830,00 € 2 170,00 € 4 800,00 € 67 180,00 € 31 000,00 € 5 100,00 € 0,00 € 620,00 € 19 150,00 € 37 040,00 € 39 190,00 €
2014 373 173 380,00 € 79 810,00 € 7 440,00 € 61 910,00 € 152 270,00 € 62 680,00 € 31 570,00 € 1 890,00 € 2 570,00 € 61 510,00 € 29 860,00 € 5 050,00 € 100 000,00 € 17 870,00 € 210 140,00 € 7 440,00 € 9 330,00 €
2013 378 167 670,00 € 78 180,00 € 8 100,00 € 61 670,00 € 134 010,00 € 61 350,00 € 27 950,00 € 690,00 € 4 190,00 € 59 180,00 € 28 040,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 69 780,00 € 4 110,00 € 4 800,00 €
2012 385 166 480,00 € 76 870,00 € 9 240,00 € 60 960,00 € 137 210,00 € 63 090,00 € 28 470,00 € 850,00 € 4 150,00 € 60 190,00 € 27 140,00 € 4 800,00 € 0,00 € 22 200,00 € 60 140,00 € 3 940,00 € 4 800,00 €
2011 377 172 630,00 € 76 580,00 € 8 480,00 € 60 960,00 € 129 400,00 € 57 730,00 € 24 430,00 € 1 010,00 € 3 400,00 € 59 700,00 € 26 890,00 € 4 710,00 € 0,00 € 7 400,00 € 58 580,00 € 3 780,00 € 4 800,00 €
2010 368 176 570,00 € 74 960,00 € 6 680,00 € 58 770,00 € 120 350,00 € 50 850,00 € 24 800,00 € 1 170,00 € 3 880,00 € 42 720,00 € 26 170,00 € 4 510,00 € 0,00 € 1 630,00 € 27 080,00 € 3 630,00 € 4 800,00 €
2009 363 170 800,00 € 72 260,00 € 9 430,00 € 57 360,00 € 133 230,00 € 55 020,00 € 31 860,00 € 1 320,00 € 3 530,00 € 40 620,00 € 25 970,00 € 4 450,00 € 0,00 € 2 810,00 € 7 920,00 € 3 480,00 € 4 800,00 €
2008 374 177 240,00 € 71 170,00 € 21 040,00 € 59 210,00 € 120 990,00 € 54 340,00 € 25 430,00 € 1 460,00 € 2 210,00 € 40 820,00 € 24 740,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 24 090,00 € 3 340,00 € 4 800,00 €
2007 374 159 020,00 € 70 090,00 € 0,00 € 60 380,00 € 126 570,00 € 57 950,00 € 26 190,00 € 810,00 € 2 860,00 € 39 340,00 € 24 010,00 € 4 370,00 € 24 000,00 € 0,00 € 15 790,00 € 3 240,00 € 4 050,00 €
2006 374 160 550,00 € 70 780,00 € 8 350,00 € 56 830,00 € 122 560,00 € 62 230,00 € 22 590,00 € 890,00 € 3 490,00 € 37 690,00 € 22 780,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 10 250,00 € 7 020,00 € 7 910,00 €
2005 374 141 690,00 € 64 840,00 € 5 690,00 € 54 140,00 € 121 130,00 € 59 080,00 € 24 740,00 € 1 130,00 € 2 560,00 € 33 890,00 € 21 250,00 € 5 300,00 € 15 000,00 € 11 910,00 € 41 970,00 € 7 960,00 € 9 090,00 €
2004 374 138 150,00 € 63 330,00 € 4 710,00 € 53 230,00 € 119 440,00 € 56 730,00 € 23 660,00 € 1 500,00 € 2 460,00 € 33 600,00 € 20 850,00 € 5 320,00 € 0,00 € 3 080,00 € 20 210,00 € 8 820,00 € 10 320,00 €
2003 374 141 230,00 € 61 060,00 € 4 590,00 € 40 660,00 € 123 340,00 € 53 780,00 € 26 500,00 € 2 050,00 € 4 580,00 € 31 660,00 € 20 450,00 € 5 240,00 € 0,00 € 1 320,00 € 9 490,00 € 8 270,00 € 10 320,00 €
2002 374 138 120,00 € 51 010,00 € 5 020,00 € 40 240,00 € 132 460,00 € 51 390,00 € 22 810,00 € 4 060,00 € 4 550,00 € 27 640,00 € 17 350,00 € 4 450,00 € 15 250,00 € 5 640,00 € 17 660,00 € 25 110,00 € 28 640,00 €
2001 374 137 850,00 € 50 270,00 € 24 860,00 € 38 020,00 € 141 180,00 € 45 610,00 € 49 360,00 € 2 350,00 € 4 970,00 € 26 770,00 € 16 810,00 € 4 400,00 € 19 060,00 € 650,00 € 23 350,00 € 4 270,00 € 6 610,00 €
2000 374 139 970,00 € 48 140,00 € 17 060,00 € 36 000,00 € 134 250,00 € 55 600,00 € 40 750,00 € 2 540,00 € 4 380,00 € 25 870,00 € 16 630,00 € 4 370,00 € 0,00 € 5 050,00 € 4 510,00 € 4 370,00 € 6 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 6 533 378,00 € 233 601,00 € 115 4 648 242,00 € 152 4 890 436,00 € 67 2 075 697,00 €
2023 220 6 564 409,00 € 248 021,00 € 119 4 592 511,00 € 163 4 967 865,00 € 72 2 115 511,00 €
2022 219 6 342 057,00 € 250 351,00 € 113 4 429 929,00 € 155 4 486 712,00 € 74 1 977 498,00 €
2021 216 6 223 163,00 € 235 861,00 € 121 4 626 270,00 € 156 4 300 630,00 € 71 1 944 569,00 €
2020 218 5 764 922,00 € 199 226,00 € 113 3 862 917,00 € 159 4 208 915,00 € 70 1 918 425,00 €
2019 211 5 607 243,00 € 260 626,00 € 123 4 194 111,00 € 146 3 999 123,00 € 70 1 803 735,00 €
2018 209 5 510 412,00 € -71 155,00 € 112 3 928 211,00 € 150 4 049 496,00 € 72 1 747 231,00 €
2017 210 5 609 444,00 € 260 641,00 € 115 4 032 170,00 € 155 4 195 175,00 € 72 1 663 092,00 €
2016 207 5 334 055,00 € 201 412,00 € 102 3 486 416,00 € 153 4 003 915,00 € 72 1 584 400,00 €
2015 213 5 442 200,00 € 233 285,00 € 99 3 574 966,00 € 152 4 087 564,00 € 74 1 629 371,00 €
2014 211 5 383 025,00 € 286 330,00 € 106 3 780 829,00 € 152 4 269 620,00 € 71 1 556 343,00 €
2013 206 5 162 240,00 € 296 383,00 € 115 3 985 211,00 € 145 4 117 666,00 € 67 1 496 835,00 €
2012 214 5 059 528,00 € 260 057,00 € 121 4 003 921,00 € 150 3 905 250,00 € 72 1 518 342,00 €
2011 221 5 086 737,00 € 229 817,00 € 135 4 307 602,00 € 156 4 002 862,00 € 74 1 473 315,00 €
2010 211 4 860 050,00 € 215 523,00 € 130 4 021 950,00 € 156 3 808 653,00 € 69 1 443 005,00 €
2009 224 5 152 473,00 € 199 577,00 € 143 4 320 097,00 € 165 4 043 682,00 € 70 1 449 872,00 €
2008 217 4 928 064,00 € 175 394,00 € 136 4 105 135,00 € 158 3 813 134,00 € 69 1 406 918,00 €
2007 212 4 746 205,00 € 190 146,00 € 132 3 874 245,00 € 154 3 631 573,00 € 65 1 375 188,00 €
2006 210 4 560 996,00 € 209 786,00 € 124 3 639 520,00 € 149 3 513 569,00 € 65 1 266 439,00 €
2005 205 3 319 584,00 € 209 941,00 € 118 2 666 879,00 € 147 3 065 294,00 € 59 1 229 786,00 €
2004 202 3 364 406,00 € 228 287,00 € 121 2 760 230,00 € 141 3 103 967,00 € 60 1 180 125,00 €
2003 195 3 205 362,00 € 207 307,00 € 122 2 599 814,00 € 134 2 968 061,00 € 61 1 191 724,00 €
2002 183 3 032 169,00 € 206 932,00 € 111 2 428 520,00 € 124 2 745 282,00 € 58 1 113 413,00 €
2001 190 2 945 828,00 € 197 906,00 € 109 2 337 621,00 € 131 2 686 688,00 € 57 1 046 743,00 €
2000 — — 244 163,57 € 109 2 367 321,79 € — — — —
1999 — — 226 587,72 € 102 2 134 353,32 € — — — —
1998 — — 222 170,81 € 104 2 201 679,53 € — — — —
1997 — — 201 602,54 € 95 1 979 069,82 € — — — —
1996 — — 221 360,70 € 95 1 998 520,33 € — — — —
1995 — — 220 398,29 € 104 1 968 809,39 € — — — —
1994 — — 238 675,10 € 104 2 035 344,24 € — — — —
1993 — — 188 689,50 € 93 1 760 000,73 € — — — —
1992 — — 175 570,96 € 87 1 586 329,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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