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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Le Borgne, maire de Chartres-de-Bretagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chartres-de-Bretagne
Territoire
Chartres-de-Bretagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Le Borgne est maire de Chartres-de-Bretagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chartres-de-Bretagne. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 18/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chartres-De-Bretagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,76 %
  • Inscrits6 216
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,76 % (3 342 votants sur 6 216 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 450 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvel Élan Liste divers gauche 1 340 38,84 % —
2e CHARTRES CITOYENNE Liste divers gauche 1 085 31,45 % —
3e Chartres-de-Bretagne Agir Ensemble pour Demain Liste divers gauche 1 025 29,71 % —
Second tour — 2 candidatures, 3 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re David LE BORGNE
Nouvel Élan		 Liste divers gauche 1 647 52,40 % —
2e Patrick GEFFROY
CHARTRES CITOYENNE		 Liste divers gauche 1 496 47,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
David LE BORGNE 1 647
Patrick GEFFROY 1 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 143
Blancs 128
Nuls 71
Abstentions 2 874

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35066
Commune Chartres-De-Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 8 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chartres-De-Bretagne

Inscrits6 216
Votants3 342
Participation53,76 %
Abstentions2 874
Suffrages exprimés3 143
Votes blancs128
Votes nuls71
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chartres-de-Bretagne1 67251,04 %320
Chartres-de-Bretagne2 66557,29 %368
Chartres-de-Bretagne3 66450,45 %317
Chartres-de-Bretagne4 75060,13 %419
Chartres-de-Bretagne5 74658,04 %395
Chartres-de-Bretagne6 60053,33 %304
Chartres-de-Bretagne7 61546,67 %271
Chartres-de-Bretagne8 84347,92 %378
Chartres-de-Bretagne9 66158,70 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chartres-de-Bretagne

  • Population 8 809 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 072 376,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 864 691,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 282 711,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 14 558 522,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 072 376,95 11 864 691,06
2024 13 273 919,02 11 064 434,36
2023 11 697 146,25 10 507 037,35
2022 10 851 505,58 10 148 969,41
2021 10 574 833,39 8 482 159,37
2020 13 327 025,40 8 370 743,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 072 376,95 € 13 273 919,02 € 11 697 146,25 € 10 851 505,58 € 10 574 833,39 € 13 327 025,40 € 1 370,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 864 691,06 € 11 064 434,36 € 10 507 037,35 € 10 148 969,41 € 8 482 159,37 € 8 370 743,83 € 1 346,88 € (2025)
Impôts locaux 6 167 924,00 € 6 022 735,00 € 5 911 406,00 € 5 188 963,00 € 5 005 399,00 € 7 527 811,00 € 700,18 € (2025)
Frais de personnel 6 261 707,07 € 6 149 759,47 € 5 687 289,75 € 5 264 886,23 € 4 892 501,83 € 4 885 361,90 € 710,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 532 295,46 € 539 057,23 € 562 519,18 € 501 694,84 € 445 907,72 € 474 845,35 € 60,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 595 238,28 € 4 569 541,74 € 3 928 438,77 € 2 968 948,81 € 2 415 249,69 € 3 289 183,89 € 862,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 196 613,12 € 4 228 912,39 € 3 530 119,67 € 2 481 957,75 € 1 919 113,32 € 2 487 367,16 € 816,96 € (2025)
Épargne brute 207 685,89 € 2 209 484,66 € 1 190 108,90 € 702 536,17 € 2 092 674,02 € 4 956 281,57 € 23,58 € (2025)
Épargne nette -163 274,17 € 1 868 855,31 € 835 989,80 € 215 545,11 € 1 597 077,39 € 4 463 022,13 € -18,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 721 843,84 € 254 842,66 € -1 589 988,11 € -639 704,53 € 1 070 090,14 € 3 368 745,77 € -649,55 € (2025)
Encours de la dette 6 282 711,58 € 3 153 671,64 € 3 467 617,55 € 3 821 736,65 € 4 308 527,71 € 1 800 917,37 € 713,22 € (2025)
Annuité de la dette 396 951,86 € 372 158,15 € 389 429,95 € 528 007,34 € 535 185,81 € 541 367,00 € 45,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 303
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 303
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chartres-de-Bretagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 189 660 11 397 740 7 265 710
2024 13 402 170 12 416 050 4 228 910
2023 11 778 970 10 180 140 3 530 120
2022 11 310 750 9 474 560 2 481 960
2021 10 727 600 8 875 790 1 974 060
2020 10 662 350 8 385 840 2 487 370
2019 11 198 030 9 119 200 2 138 390
2018 10 295 110 8 484 180 2 334 470
2017 10 197 990 8 647 850 2 157 860
2016 10 417 630 8 791 650 2 410 460
2015 10 224 050 8 689 920 2 473 080
2014 10 391 370 9 085 040 3 229 970
2013 10 816 740 8 679 190 2 333 860
2012 11 106 300 9 607 330 3 484 390
2011 9 868 440 8 363 020 4 801 330
2010 10 263 150 8 239 110 2 963 880
2009 9 643 280 7 677 740 1 819 400
2008 9 808 120 8 488 620 1 744 690
2007 9 320 820 7 785 200 3 136 290
2006 9 224 310 7 264 680 3 767 920
2005 9 248 960 7 333 580 2 170 720
2004 8 284 000 6 840 770 1 937 610
2003 8 101 560 6 788 440 1 614 910
2002 8 396 940 7 013 860 882 140
2001 7 716 610 6 757 390 2 673 310
2000 7 712 770 6 642 940 1 789 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 340 6 773 510 12 750
2024 46 200 6 363 100 13 770
2023 73 780 6 077 370 12 560
2022 28 060 5 413 380 12 090
2021 38 500 5 115 710 11 110
2020 1 294 540 3 118 260 10 670
2019 1 273 440 3 058 500 10 910
2018 1 200 340 2 952 960 11 070
2017 1 062 180 2 972 080 11 080
2016 1 055 020 2 937 010 11 330
2015 1 014 930 2 650 580 10 210
2014 978 810 2 624 370 10 140
2013 980 210 2 594 170 10 030
2012 944 310 2 394 040 9 840
2011 917 950 2 369 110 9 680
2010 890 360 2 286 200 9 670
2009 798 710 2 233 480 9 960
2008 753 610 2 124 350 9 670
2007 733 710 2 031 330 8 580
2006 713 310 2 310 510 8 390
2005 688 350 2 161 690 10 580
2004 639 650 1 871 070 10 510
2003 593 880 1 733 620 10 580
2002 562 230 1 637 810 11 240
2001 516 190 1 437 890 12 020
2000 492 990 1 412 710 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 344 040 370 040
2024 0 340 580 372 110
2023 0 352 020 387 330
2022 0 485 830 526 850
2021 3 000 000 495 550 535 140
2020 0 480 440 528 550
2019 0 465 460 525 140
2018 0 495 440 567 200
2017 0 486 710 567 910
2016 0 524 340 621 760
2015 1 746 860 1 204 020 1 298 140
2014 0 422 900 530 850
2013 0 415 280 519 050
2012 350 000 385 000 488 380
2011 468 750 355 820 455 690
2010 0 378 510 477 550
2009 0 848 250 997 020
2008 200 000 887 580 1 161 680
2007 526 560 1 008 290 1 291 870
2006 1 213 150 958 980 1 230 850
2005 55 980 901 700 1 129 770
2004 700 000 935 310 1 201 240
2003 800 000 1 329 570 1 718 590
2002 408 670 1 077 070 1 518 840
2001 914 690 872 330 1 397 750
2000 1 200 780 907 080 1 362 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 809 12 189 660,00 € 3 223 200,00 € 573 160,00 € 106 150,00 € 11 397 740,00 € 6 261 710,00 € 2 511 540,00 € 25 990,00 € 1 713 860,00 € 22 340,00 € 6 773 510,00 € 12 750,00 € 0,00 € 1 095 360,00 € 7 265 710,00 € 344 040,00 € 370 040,00 €
2024 8 377 13 402 170,00 € 2 946 080,00 € 504 600,00 € 95 960,00 € 12 416 050,00 € 6 149 760,00 € 2 614 300,00 € 31 530,00 € 1 369 540,00 € 46 200,00 € 6 363 100,00 € 13 770,00 € 0,00 € 844 530,00 € 4 228 910,00 € 340 580,00 € 372 110,00 €
2023 8 327 11 778 970,00 € 2 847 100,00 € 656 280,00 € 89 320,00 € 10 180 140,00 € 5 687 290,00 € 2 320 940,00 € 35 310,00 € 1 521 350,00 € 73 780,00 € 6 077 370,00 € 12 560,00 € 0,00 € 526 520,00 € 3 530 120,00 € 352 020,00 € 387 330,00 €
2022 8 291 11 310 750,00 € 2 144 520,00 € 593 710,00 € 74 000,00 € 9 474 560,00 € 5 264 890,00 € 1 900 280,00 € 41 020,00 € 1 249 210,00 € 28 060,00 € 5 413 380,00 € 12 090,00 € 0,00 € 470 750,00 € 2 481 960,00 € 485 830,00 € 526 850,00 €
2021 8 154 10 727 600,00 € 2 078 600,00 € 557 430,00 € 70 720,00 € 8 875 790,00 € 4 892 500,00 € 1 777 290,00 € 39 590,00 € 1 296 950,00 € 38 500,00 € 5 115 710,00 € 11 110,00 € 3 000 000,00 € 315 850,00 € 1 974 060,00 € 495 550,00 € 535 140,00 €
2020 7 926 10 662 350,00 € 4 605 790,00 € 578 780,00 € 67 950,00 € 8 385 840,00 € 4 885 360,00 € 1 396 920,00 € 48 110,00 € 1 112 510,00 € 1 294 540,00 € 3 118 260,00 € 10 670,00 € 0,00 € 446 230,00 € 2 487 370,00 € 480 440,00 € 528 550,00 €
2019 7 714 11 198 030,00 € 4 523 360,00 € 568 270,00 € 64 160,00 € 9 119 200,00 € 4 834 090,00 € 1 750 610,00 € 59 670,00 € 1 149 140,00 € 1 273 440,00 € 3 058 500,00 € 10 910,00 € 0,00 € 488 270,00 € 2 138 390,00 € 465 460,00 € 525 140,00 €
2018 7 529 10 295 110,00 € 4 364 730,00 € 527 200,00 € 60 660,00 € 8 484 180,00 € 4 991 590,00 € 1 672 520,00 € 71 770,00 € 1 149 510,00 € 1 200 340,00 € 2 952 960,00 € 11 070,00 € 0,00 € 399 360,00 € 2 334 470,00 € 495 440,00 € 567 200,00 €
2017 7 504 10 197 990,00 € 4 224 170,00 € 422 620,00 € 85 790,00 € 8 647 850,00 € 4 929 570,00 € 1 770 760,00 € 81 200,00 € 1 118 280,00 € 1 062 180,00 € 2 972 080,00 € 11 080,00 € 0,00 € 565 160,00 € 2 157 860,00 € 486 710,00 € 567 910,00 €
2016 7 570 10 417 630,00 € 4 181 600,00 € 478 590,00 € 278 670,00 € 8 791 650,00 € 4 812 070,00 € 1 785 920,00 € 97 420,00 € 1 215 240,00 € 1 055 020,00 € 2 937 010,00 € 11 330,00 € 0,00 € 307 280,00 € 2 410 460,00 € 524 340,00 € 621 760,00 €
2015 7 527 10 224 050,00 € 3 868 190,00 € 397 810,00 € 475 290,00 € 8 689 920,00 € 4 866 800,00 € 1 831 360,00 € 94 120,00 € 1 201 910,00 € 1 014 930,00 € 2 650 580,00 € 10 210,00 € 1 746 860,00 € 522 130,00 € 2 473 080,00 € 1 204 020,00 € 1 298 140,00 €
2014 7 480 10 391 370,00 € 3 797 210,00 € 359 320,00 € 679 120,00 € 9 085 040,00 € 4 808 640,00 € 2 139 410,00 € 107 950,00 € 917 070,00 € 978 810,00 € 2 624 370,00 € 10 140,00 € 0,00 € 293 740,00 € 3 229 970,00 € 422 900,00 € 530 850,00 €
2013 7 416 10 816 740,00 € 4 142 950,00 € 358 500,00 € 743 210,00 € 8 679 190,00 € 4 566 760,00 € 2 026 030,00 € 103 770,00 € 855 200,00 € 980 210,00 € 2 594 170,00 € 10 030,00 € 0,00 € 166 330,00 € 2 333 860,00 € 415 280,00 € 519 050,00 €
2012 7 216 11 106 300,00 € 3 523 220,00 € 259 820,00 € 720 340,00 € 9 607 330,00 € 4 416 500,00 € 1 996 330,00 € 106 470,00 € 843 860,00 € 944 310,00 € 2 394 040,00 € 9 840,00 € 350 000,00 € 108 380,00 € 3 484 390,00 € 385 000,00 € 488 380,00 €
2011 7 160 9 868 440,00 € 3 472 700,00 € 156 000,00 € 713 450,00 € 8 363 020,00 € 4 337 370,00 € 1 893 280,00 € 99 870,00 € 847 450,00 € 917 950,00 € 2 369 110,00 € 9 680,00 € 468 750,00 € 89 900,00 € 4 801 330,00 € 355 820,00 € 455 690,00 €
2010 7 099 10 263 150,00 € 3 228 480,00 € 235 660,00 € 705 870,00 € 8 239 110,00 € 4 177 650,00 € 1 697 320,00 € 99 030,00 € 872 450,00 € 890 360,00 € 2 286 200,00 € 9 670,00 € 0,00 € 767 020,00 € 2 963 880,00 € 378 510,00 € 477 550,00 €
2009 7 040 9 643 280,00 € 3 043 450,00 € 172 730,00 € 696 920,00 € 7 677 740,00 € 4 098 710,00 € 1 725 780,00 € 148 780,00 € 896 950,00 € 798 710,00 € 2 233 480,00 € 9 960,00 € 0,00 € 114 300,00 € 1 819 400,00 € 848 250,00 € 997 020,00 €
2008 7 625 9 808 120,00 € 2 891 540,00 € 194 990,00 € 763 980,00 € 8 488 620,00 € 3 987 980,00 € 1 754 840,00 € 274 100,00 € 885 160,00 € 753 610,00 € 2 124 350,00 € 9 670,00 € 200 000,00 € 355 900,00 € 1 744 690,00 € 887 580,00 € 1 161 680,00 €
2007 7 494 9 320 820,00 € 2 784 470,00 € 284 740,00 € 732 270,00 € 7 785 200,00 € 4 040 070,00 € 1 775 240,00 € 284 230,00 € 820 170,00 € 733 710,00 € 2 031 330,00 € 8 580,00 € 526 560,00 € 182 950,00 € 3 136 290,00 € 1 008 290,00 € 1 291 870,00 €
2006 7 494 9 224 310,00 € 3 035 820,00 € 247 220,00 € 715 380,00 € 7 264 680,00 € 3 726 190,00 € 1 731 980,00 € 285 020,00 € 761 690,00 € 713 310,00 € 2 310 510,00 € 8 390,00 € 1 213 150,00 € 586 730,00 € 3 767 920,00 € 958 980,00 € 1 230 850,00 €
2005 6 582 9 248 960,00 € 3 049 440,00 € 195 340,00 € 597 060,00 € 7 333 580,00 € 3 556 420,00 € 1 680 300,00 € 284 050,00 € 837 520,00 € 688 350,00 € 2 161 690,00 € 10 580,00 € 55 980,00 € 725 770,00 € 2 170 720,00 € 901 700,00 € 1 129 770,00 €
2004 6 582 8 284 000,00 € 2 524 640,00 € 196 280,00 € 332 460,00 € 6 840 770,00 € 3 332 980,00 € 1 667 410,00 € 266 180,00 € 740 020,00 € 639 650,00 € 1 871 070,00 € 10 510,00 € 700 000,00 € 10 220,00 € 1 937 610,00 € 935 310,00 € 1 201 240,00 €
2003 6 582 8 101 560,00 € 2 463 680,00 € 174 320,00 € 329 280,00 € 6 788 440,00 € 3 283 720,00 € 1 672 350,00 € 418 760,00 € 784 060,00 € 593 880,00 € 1 733 620,00 € 10 580,00 € 800 000,00 € 60 870,00 € 1 614 910,00 € 1 329 570,00 € 1 718 590,00 €
2002 6 582 8 396 940,00 € 2 211 990,00 € 201 920,00 € 325 550,00 € 7 013 860,00 € 3 245 970,00 € 1 436 570,00 € 441 880,00 € 771 690,00 € 562 230,00 € 1 637 810,00 € 11 240,00 € 408 670,00 € 56 030,00 € 882 140,00 € 1 077 070,00 € 1 518 840,00 €
2001 6 582 7 716 610,00 € 1 966 100,00 € 106 730,00 € 332 830,00 € 6 757 390,00 € 3 203 860,00 € 1 513 710,00 € 527 070,00 € 944 440,00 € 516 190,00 € 1 437 890,00 € 12 020,00 € 914 690,00 € 19 550,00 € 2 673 310,00 € 872 330,00 € 1 397 750,00 €
2000 6 582 7 712 770,00 € 1 918 400,00 € 451 860,00 € 314 520,00 € 6 642 940,00 € 3 134 850,00 € 1 500 620,00 € 456 710,00 € 725 480,00 € 492 990,00 € 1 412 710,00 € 11 430,00 € 1 200 780,00 € 22 710,00 € 1 789 050,00 € 907 080,00 € 1 362 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 204 168 272 791,00 € 8 512 336,00 € 2 890 129 010 827,00 € 3 532 119 459 452,00 € 1 689 53 099 946,00 €
2023 5 173 160 362 790,00 € 7 385 226,00 € 2 752 119 038 238,00 € 3 564 117 478 792,00 € 1 650 49 648 601,00 €
2022 4 952 153 549 322,00 € 7 849 402,00 € 2 585 114 537 158,00 € 3 354 105 785 979,00 € 1 623 47 492 784,00 €
2021 4 961 145 988 929,00 € 8 175 352,00 € 2 639 111 736 141,00 € 3 346 100 213 422,00 € 1 626 45 674 908,00 €
2020 4 885 139 728 245,00 € 7 317 994,00 € 2 525 105 190 860,00 € 3 290 95 391 932,00 € 1 583 44 967 595,00 €
2019 4 765 132 443 290,00 € 7 281 225,00 € 2 713 102 622 791,00 € 3 223 93 099 474,00 € 1 618 44 245 274,00 €
2018 4 590 131 067 498,00 € -969 862,00 € 2 732 104 501 174,00 € 3 130 91 402 991,00 € 1 588 43 139 987,00 €
2017 4 468 122 186 371,00 € 6 595 436,00 € 2 321 90 151 855,00 € 3 035 86 214 896,00 € 1 547 42 678 838,00 €
2016 4 140 115 980 692,00 € 6 446 608,00 € 2 177 85 793 752,00 € 2 767 81 296 323,00 € 1 510 40 898 362,00 €
2015 4 094 114 063 973,00 € 6 395 096,00 € 2 113 83 821 442,00 € 2 759 79 697 513,00 € 1 490 40 043 881,00 €
2014 4 066 113 716 089,00 € 6 772 611,00 € 2 284 87 566 465,00 € 2 761 79 985 551,00 € 1 483 39 443 429,00 €
2013 4 032 112 392 477,00 € 6 787 974,00 € 2 368 89 267 856,00 € 2 745 79 898 424,00 € 1 464 38 118 197,00 €
2012 4 056 111 382 626,00 € 6 258 781,00 € 2 584 92 531 805,00 € 2 845 80 936 948,00 € 1 419 35 135 865,00 €
2011 4 023 108 934 194,00 € 5 705 883,00 € 2 759 95 382 693,00 € 2 856 80 478 100,00 € 1 372 33 330 047,00 €
2010 4 132 106 887 069,00 € 5 314 532,00 € 2 684 91 657 256,00 € 2 988 81 188 045,00 € 1 341 31 534 473,00 €
2009 4 088 105 624 269,00 € 5 099 740,00 € 2 724 91 338 598,00 € 2 994 80 629 055,00 € 1 301 29 781 773,00 €
2008 3 955 100 835 569,00 € 4 531 334,00 € 2 675 87 048 343,00 € 2 937 78 060 452,00 € 1 254 27 752 989,00 €
2007 3 861 96 479 514,00 € 4 956 795,00 € 2 668 84 461 999,00 € 2 884 75 876 628,00 € 1 213 25 772 437,00 €
2006 3 919 95 071 779,00 € 4 659 156,00 € 2 695 82 621 857,00 € 2 970 75 933 911,00 € 1 173 24 050 977,00 €
2005 3 905 74 496 688,00 € 5 505 889,00 € 2 679 64 692 891,00 € 3 002 76 585 449,00 € 1 116 22 390 985,00 €
2004 3 894 73 116 401,00 € 5 551 517,00 € 2 626 63 023 827,00 € 3 024 75 215 582,00 € 1 082 20 730 435,00 €
2003 3 735 73 083 193,00 € 6 123 264,00 € 2 499 63 656 598,00 € 2 898 73 009 039,00 € 1 016 18 600 938,00 €
2002 3 625 68 551 043,00 € 5 442 470,00 € 2 447 59 782 485,00 € 2 823 71 194 283,00 € 966 17 374 456,00 €
2001 3 568 64 450 611,00 € 4 619 129,00 € 2 362 55 667 158,00 € 2 796 68 268 328,00 € 924 15 680 378,00 €
2000 — — 5 467 173,00 € 2 286 52 931 935,48 € — — — —
1999 — — 5 394 343,99 € 2 203 49 742 821,10 € — — — —
1998 — — 5 523 868,64 € 2 127 49 088 871,53 € — — — —
1997 — — 4 464 691,13 € 1 941 43 920 138,52 € — — — —
1996 — — 4 196 411,35 € 1 792 41 979 046,95 € — — — —
1995 — — 4 270 294,55 € 1 776 39 324 064,69 € — — — —
1994 — — 4 039 361,42 € 1 687 37 107 588,30 € — — — —
1993 — — 3 692 795,72 € 1 636 35 175 068,34 € — — — —
1992 — — 3 629 188,19 € 1 526 32 313 726,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David LE BORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LE BORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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