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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Plat, maire de Chartuzac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chartuzac
Territoire
Chartuzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Plat est maire de Chartuzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chartuzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chartuzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,15 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,15 % (92 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chartuzac Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chartuzac 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17092
Commune Chartuzac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 164 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chartuzac

Inscrits135
Votants92
Participation68,15 %
Abstentions43
Suffrages exprimés87
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chartuzac1 13568,15 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chartuzac

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 144 592,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 212,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 144 592,29 143 212,76
2024 198 879,27 187 684,76
2023 149 360,69 121 021,03
2022 136 261,30 120 339,57
2021 129 472,07 101 715,36
2020 129 167,19 81 632,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 144 592,29 € 198 879,27 € 149 360,69 € 136 261,30 € 129 472,07 € 129 167,19 € 860,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 212,76 € 187 684,76 € 121 021,03 € 120 339,57 € 101 715,36 € 81 632,63 € 852,46 € (2025)
Impôts locaux 69 071,00 € 71 976,00 € 71 427,00 € 63 142,00 € 60 266,00 € 49 656,00 € 411,14 € (2025)
Frais de personnel 38 892,03 € 41 073,43 € 37 797,46 € 30 110,35 € 30 671,78 € 23 859,59 € 231,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 44 736,03 € 0,00 € 827,13 € 615,92 € 450,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 352,17 € 60 863,04 € 90 594,52 € 61 851,84 € 86 742,28 € 15 829,48 € 55,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 352,17 € 60 863,04 € 90 594,52 € 61 851,84 € 86 142,28 € 15 829,48 € 55,67 € (2025)
Épargne brute 1 379,53 € 11 194,51 € 28 339,66 € 15 921,73 € 27 756,71 € 47 534,56 € 8,21 € (2025)
Épargne nette 1 379,53 € 11 194,51 € 28 339,66 € 15 921,73 € 27 156,71 € 47 534,56 € 8,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 217,96 € 15 403,50 € -48 506,29 € -6 914,82 € -20 469,50 € 35 607,67 € 37,01 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 921
Dotation forfaitaire 24 718
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 921,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chartuzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 144 590 143 210 9 350
2024 198 880 187 680 60 860
2023 149 360 121 020 90 590
2022 136 260 120 340 61 850
2021 129 470 101 720 86 140
2020 129 170 81 630 16 410
2019 120 840 84 930 45 310
2018 121 840 84 160 19 130
2017 115 030 86 380 43 340
2016 118 380 82 660 6 780
2015 118 200 73 770 62 660
2014 116 020 77 620 24 810
2013 126 730 73 460 62 240
2012 99 310 79 850 15 040
2011 103 060 78 740 27 040
2010 94 980 80 390 15 410
2009 94 120 72 020 64 450
2008 97 920 67 450 15 200
2007 82 080 71 810 60 350
2006 105 040 62 850 67 210
2005 90 350 61 970 35 680
2004 75 850 66 120 18 560
2003 73 560 63 810 34 100
2002 72 290 58 950 28 910
2001 83 920 72 110 11 990
2000 75 720 61 040 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 480 42 370 4 970
2024 3 640 41 010 5 550
2023 4 820 39 590 5 360
2022 2 810 36 080 4 970
2021 1 230 34 610 4 810
2020 24 770 16 020 4 800
2019 26 650 15 330 4 750
2018 25 290 15 190 4 650
2017 25 490 14 390 4 600
2016 25 110 13 800 4 670
2015 24 950 13 660 4 610
2014 21 690 13 170 4 570
2013 22 330 12 840 4 520
2012 19 940 11 840 4 440
2011 19 790 10 410 4 360
2010 12 910 9 350 4 100
2009 10 960 9 190 4 140
2008 10 050 8 140 4 070
2007 9 380 7 820 3 980
2006 7 910 7 740 3 940
2005 8 130 7 250 4 770
2004 6 780 6 740 4 650
2003 7 250 6 440 4 580
2002 6 980 6 510 4 520
2001 6 460 5 940 4 460
2000 6 590 5 830 4 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 3 000 3 480
2017 0 3 000 3 320
2016 0 0 420
2015 6 000 0 540
2014 0 0 660
2013 0 2 170 2 990
2012 0 3 200 4 270
2011 0 4 270 5 190
2010 0 4 110 5 290
2009 0 3 960 5 430
2008 0 7 280 8 850
2007 0 6 820 8 940
2006 18 000 4 730 6 900
2005 10 000 3 550 5 680
2004 0 2 360 4 700
2003 0 2 140 4 940
2002 0 1 940 5 040
2001 0 1 760 5 380
2000 0 1 600 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 144 590,00 € 65 240,00 € 16 140,00 € 47 150,00 € 143 210,00 € 38 890,00 € 36 630,00 € 0,00 € 1 170,00 € 1 480,00 € 42 370,00 € 4 970,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 169 198 880,00 € 67 750,00 € 27 580,00 € 46 270,00 € 187 680,00 € 41 070,00 € 54 280,00 € 0,00 € 1 210,00 € 3 640,00 € 41 010,00 € 5 550,00 € 0,00 € 55 140,00 € 60 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 168 149 360,00 € 66 770,00 € 24 200,00 € 47 160,00 € 121 020,00 € 37 800,00 € 37 470,00 € 0,00 € 1 290,00 € 4 820,00 € 39 590,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 90 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 164 136 260,00 € 58 060,00 € 20 680,00 € 46 180,00 € 120 340,00 € 30 110,00 € 33 820,00 € 0,00 € 1 460,00 € 2 810,00 € 36 080,00 € 4 970,00 € 0,00 € 34 700,00 € 61 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 160 129 470,00 € 55 680,00 € 17 790,00 € 43 970,00 € 101 720,00 € 30 670,00 € 34 910,00 € 0,00 € 1 260,00 € 1 230,00 € 34 610,00 € 4 810,00 € 0,00 € 31 550,00 € 86 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 153 129 170,00 € 45 630,00 € 19 720,00 € 41 980,00 € 81 630,00 € 23 860,00 € 24 000,00 € 0,00 € 2 140,00 € 24 770,00 € 16 020,00 € 4 800,00 € 0,00 € 580,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 158 120 840,00 € 43 750,00 € 16 070,00 € 42 130,00 € 84 930,00 € 24 950,00 € 35 590,00 € 0,00 € 1 980,00 € 26 650,00 € 15 330,00 € 4 750,00 € 0,00 € 4 880,00 € 45 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 161 121 840,00 € 40 780,00 € 15 260,00 € 42 240,00 € 84 160,00 € 21 840,00 € 34 050,00 € 480,00 € 1 760,00 € 25 290,00 € 15 190,00 € 4 650,00 € 0,00 € 6 170,00 € 19 130,00 € 3 000,00 € 3 480,00 €
2017 161 115 030,00 € 39 830,00 € 11 370,00 € 41 040,00 € 86 380,00 € 20 300,00 € 31 760,00 € 320,00 € 1 350,00 € 25 490,00 € 14 390,00 € 4 600,00 € 0,00 € 15 230,00 € 43 340,00 € 3 000,00 € 3 320,00 €
2016 161 118 380,00 € 38 840,00 € 17 100,00 € 40 500,00 € 82 660,00 € 19 490,00 € 32 730,00 € 420,00 € 1 050,00 € 25 110,00 € 13 800,00 € 4 670,00 € 0,00 € 22 820,00 € 6 780,00 € 0,00 € 420,00 €
2015 161 118 200,00 € 38 410,00 € 9 030,00 € 41 960,00 € 73 770,00 € 20 500,00 € 25 270,00 € 540,00 € 2 250,00 € 24 950,00 € 13 660,00 € 4 610,00 € 6 000,00 € 9 290,00 € 62 660,00 € 0,00 € 540,00 €
2014 168 116 020,00 € 34 690,00 € 8 840,00 € 43 310,00 € 77 620,00 € 18 980,00 € 21 120,00 € 660,00 € 2 240,00 € 21 690,00 € 13 170,00 € 4 570,00 € 0,00 € 39 280,00 € 24 810,00 € 0,00 € 660,00 €
2013 169 126 730,00 € 35 370,00 € 9 100,00 € 43 720,00 € 73 460,00 € 19 020,00 € 19 270,00 € 820,00 € 2 240,00 € 22 330,00 € 12 840,00 € 4 520,00 € 0,00 € 590,00 € 62 240,00 € 2 170,00 € 2 990,00 €
2012 169 99 310,00 € 31 730,00 € 8 500,00 € 42 530,00 € 79 850,00 € 17 550,00 € 24 260,00 € 1 070,00 € 2 340,00 € 19 940,00 € 11 840,00 € 4 440,00 € 0,00 € 7 000,00 € 15 040,00 € 3 200,00 € 4 270,00 €
2011 170 103 060,00 € 29 110,00 € 7 290,00 € 42 750,00 € 78 740,00 € 17 330,00 € 21 660,00 € 920,00 € 2 290,00 € 19 790,00 € 10 410,00 € 4 360,00 € 0,00 € 7 860,00 € 27 040,00 € 4 270,00 € 5 190,00 €
2010 167 94 980,00 € 28 340,00 € 5 290,00 € 40 500,00 € 80 390,00 € 17 220,00 € 22 490,00 € 1 180,00 € 2 100,00 € 12 910,00 € 9 350,00 € 4 100,00 € 0,00 € 8 510,00 € 15 410,00 € 4 110,00 € 5 290,00 €
2009 160 94 120,00 € 25 870,00 € 8 170,00 € 39 070,00 € 72 020,00 € 15 320,00 € 21 530,00 € 1 470,00 € 1 900,00 € 10 960,00 € 9 190,00 € 4 140,00 € 0,00 € 15 780,00 € 64 450,00 € 3 960,00 € 5 430,00 €
2008 141 97 920,00 € 23 600,00 € 18 710,00 € 35 890,00 € 67 450,00 € 13 290,00 € 20 220,00 € 1 570,00 € 1 950,00 € 10 050,00 € 8 140,00 € 4 070,00 € 0,00 € 19 190,00 € 15 200,00 € 7 280,00 € 8 850,00 €
2007 141 82 080,00 € 22 470,00 € 5 130,00 € 35 700,00 € 71 810,00 € 10 780,00 € 26 860,00 € 2 130,00 € 1 950,00 € 9 380,00 € 7 820,00 € 3 980,00 € 0,00 € 28 110,00 € 60 350,00 € 6 820,00 € 8 940,00 €
2006 141 105 040,00 € 20 700,00 € 5 130,00 € 35 130,00 € 62 850,00 € 13 140,00 € 19 590,00 € 2 170,00 € 1 800,00 € 7 910,00 € 7 740,00 € 3 940,00 € 18 000,00 € 25 320,00 € 67 210,00 € 4 730,00 € 6 900,00 €
2005 141 90 350,00 € 21 510,00 € 4 350,00 € 35 950,00 € 61 970,00 € 10 550,00 € 23 700,00 € 2 130,00 € 1 300,00 € 8 130,00 € 7 250,00 € 4 770,00 € 10 000,00 € 7 710,00 € 35 680,00 € 3 550,00 € 5 680,00 €
2004 141 75 850,00 € 19 590,00 € 3 960,00 € 32 560,00 € 66 120,00 € 9 330,00 € 27 260,00 € 2 350,00 € 1 860,00 € 6 780,00 € 6 740,00 € 4 650,00 € 0,00 € 6 430,00 € 18 560,00 € 2 360,00 € 4 700,00 €
2003 141 73 560,00 € 18 800,00 € 3 480,00 € 30 900,00 € 63 810,00 € 9 360,00 € 28 910,00 € 2 800,00 € 1 840,00 € 7 250,00 € 6 440,00 € 4 580,00 € 0,00 € 2 410,00 € 34 100,00 € 2 140,00 € 4 940,00 €
2002 141 72 290,00 € 18 440,00 € 2 970,00 € 30 560,00 € 58 950,00 € 9 210,00 € 22 030,00 € 3 100,00 € 3 440,00 € 6 980,00 € 6 510,00 € 4 520,00 € 0,00 € 3 410,00 € 28 910,00 € 1 940,00 € 5 040,00 €
2001 141 83 920,00 € 17 310,00 € 2 780,00 € 30 710,00 € 72 110,00 € 8 190,00 € 39 350,00 € 3 620,00 € 990,00 € 6 460,00 € 5 940,00 € 4 460,00 € 0,00 € 4 850,00 € 11 990,00 € 1 760,00 € 5 380,00 €
2000 141 75 720,00 € 17 360,00 € 2 430,00 € 31 000,00 € 61 040,00 € 8 020,00 € 28 530,00 € 4 160,00 € 980,00 € 6 590,00 € 5 830,00 € 4 350,00 € 0,00 € 3 440,00 € 8 190,00 € 1 600,00 € 5 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 375 959,00 € 65 469,00 € 40 1 376 254,00 € 62 1 447 877,00 € 46 1 062 752,00 €
2023 99 2 267 618,00 € 87 217,00 € 34 1 345 552,00 € 56 1 319 611,00 € 44 1 014 472,00 €
2022 101 2 144 057,00 € 80 095,00 € 33 1 263 232,00 € 56 1 219 898,00 € 45 1 007 136,00 €
2021 105 2 289 965,00 € 121 301,00 € 39 1 470 299,00 € 56 1 173 097,00 € 50 1 083 116,00 €
2020 105 2 266 673,00 € 115 610,00 € 31 1 223 471,00 € 55 1 230 592,00 € 47 971 774,00 €
2019 98 1 997 146,00 € 71 352,00 € 43 1 244 697,00 € 54 1 088 746,00 € 45 878 981,00 €
2018 99 1 753 870,00 € -14 411,00 € 40 1 055 058,00 € 51 999 106,00 € 44 842 317,00 €
2017 96 1 591 170,00 € 22 052,00 € 26 706 631,00 € 50 858 781,00 € 46 846 648,00 €
2016 94 1 667 216,00 € 30 995,00 € 25 729 233,00 € 43 829 176,00 € 48 860 800,00 €
2015 98 1 654 546,00 € 52 811,00 € 29 832 153,00 € 49 934 912,00 € 52 840 862,00 €
2014 100 1 680 651,00 € 61 008,00 € 29 881 921,00 € 55 984 421,00 € 49 794 155,00 €
2013 100 1 607 883,00 € 49 269,00 € 31 868 321,00 € 53 902 019,00 € 52 812 166,00 €
2012 105 1 450 839,00 € 29 641,00 € 30 749 936,00 € 56 856 780,00 € 53 761 287,00 €
2011 98 1 362 450,00 € 21 898,00 € 31 773 520,00 € 52 774 810,00 € 50 757 378,00 €
2010 102 1 390 143,00 € -332,00 € 29 776 008,00 € 47 791 626,00 € 49 747 450,00 €
2009 89 1 216 416,00 € 33 024,00 € 29 755 862,00 € 44 592 775,00 € 46 668 150,00 €
2008 93 1 274 097,00 € 11 663,00 € 28 767 583,00 € 43 585 307,00 € 45 660 022,00 €
2007 89 1 170 108,00 € 21 907,00 € 26 684 015,00 € 40 628 068,00 € 42 540 830,00 €
2006 83 937 826,00 € -3 922,00 € 23 464 819,00 € 41 545 849,00 € 34 453 581,00 €
2005 81 733 207,00 € 15 241,00 € 26 416 879,00 € 42 496 231,00 € 33 443 059,00 €
2004 89 788 113,00 € 10 918,00 € 25 382 842,00 € 47 583 179,00 € 32 396 873,00 €
2003 79 611 693,00 € 2 833,00 € 16 231 561,00 € 37 484 179,00 € 30 356 022,00 €
2002 86 619 714,00 € 1 535,00 € 21 300 808,00 € 41 512 299,00 € 30 355 964,00 €
2001 76 549 052,00 € 9 036,00 € 18 273 109,00 € 37 403 581,00 € 30 310 042,00 €
2000 — — 10 699,94 € 18 238 744,31 € — — — —
1999 — — 10 413,94 € 17 226 296,39 € — — — —
1998 — — 6 417,65 € 15 167 005,61 € — — — —
1997 — — 4 607,01 € 11 111 868,00 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 7 249,26 € 13 160 241,91 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 6 981,71 € 11 138 262,11 € — — — —
1992 — — 10 673,41 € 14 172 741,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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