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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Chamayou, maire de Chaspuzac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaspuzac
Territoire
Chaspuzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Chamayou est maire de Chaspuzac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaspuzac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaspuzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues356
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,61 %
  • Inscrits646
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 356 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,61 % (398 votants sur 646 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHASPUZAC, ÉVOLUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 356 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHASPUZAC, ÉVOLUONS ENSEMBLE 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 12
Nuls 30
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43062
Commune Chaspuzac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 876 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaspuzac

Inscrits646
Votants398
Participation61,61 %
Abstentions248
Suffrages exprimés356
Votes blancs12
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaspuzac1 64661,61 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaspuzac

  • Population 865 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 060 006,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 792 973,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 680 825,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 59 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 317 584,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 060 006,10 792 973,18
2024 1 021 366,45 754 141,64
2023 998 134,42 683 388,13
2022 899 552,18 671 234,76
2021 1 178 291,65 653 518,38
2020 906 393,29 1 167 135,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 060 006,10 € 1 021 366,45 € 998 134,42 € 899 552,18 € 1 178 291,65 € 906 393,29 € 1 225,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 792 973,18 € 754 141,64 € 683 388,13 € 671 234,76 € 653 518,38 € 1 167 135,18 € 916,73 € (2025)
Impôts locaux 316 592,00 € 310 868,00 € 300 101,00 € 270 574,00 € 258 657,00 € 420 161,00 € 366,00 € (2025)
Frais de personnel 352 915,78 € 342 218,02 € 349 005,35 € 338 304,06 € 318 388,95 € 290 183,43 € 408,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 305,83 € 5 949,86 € 34 441,67 € 15 506,52 € 55 714,50 € 42 820,43 € 4,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 208 245,28 € 1 070 196,85 € 1 809 660,06 € 1 537 816,78 € 718 605,72 € 710 314,32 € 1 396,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 058 082,75 € 936 473,61 € 1 668 292,51 € 1 451 234,81 € 622 376,69 € 627 607,79 € 1 223,22 € (2025)
Épargne brute 267 032,92 € 267 224,81 € 314 746,29 € 228 317,42 € 524 773,27 € -260 741,89 € 308,71 € (2025)
Épargne nette 145 074,96 € 147 832,48 € 193 544,09 € 146 341,01 € 444 039,53 € -329 101,25 € 167,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -352 554,96 € 414 373,63 € -696 756,69 € -620 810,74 € 349 675,15 € 244 052,30 € -407,58 € (2025)
Encours de la dette 1 680 825,18 € 1 497 257,55 € 1 613 680,64 € 1 329 225,66 € 1 006 210,07 € 1 085 812,28 € 1 943,15 € (2025)
Annuité de la dette 148 538,05 € 145 582,92 € 136 121,99 € 90 219,91 € 90 026,77 € 79 081,27 € 171,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 858
Dotation forfaitaire 14 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 714,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaspuzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 114 620 918 450 1 080 120
2024 1 233 410 989 920 949 610
2023 965 780 712 050 1 686 760
2022 881 670 671 450 1 451 230
2021 829 970 567 550 643 860
2020 976 970 716 060 641 730
2019 783 360 527 770 964 520
2018 796 360 575 160 690 280
2017 777 020 561 410 475 210
2016 696 100 543 550 322 640
2015 754 880 578 000 331 350
2014 671 190 454 900 194 250
2013 990 320 846 420 500 580
2012 541 410 411 660 387 470
2011 526 520 351 200 345 390
2010 563 350 386 330 875 280
2009 564 770 480 030 918 360
2008 523 890 298 540 1 040 590
2007 430 700 271 700 516 680
2006 412 280 272 290 407 730
2005 416 190 277 590 897 670
2004 382 980 218 930 429 300
2003 412 440 196 280 410 240
2002 366 380 197 970 257 120
2001 317 430 168 790 470 660
2000 303 170 149 120 304 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 280 577 330 23 730
2024 10 550 540 260 25 990
2023 6 310 523 700 25 090
2022 5 190 452 800 24 210
2021 4 230 430 300 23 140
2020 79 290 208 430 22 930
2019 79 500 200 760 22 630
2018 75 430 182 260 22 170
2017 73 310 175 400 22 170
2016 71 380 108 340 20 530
2015 71 270 103 740 20 430
2014 67 320 99 420 18 610
2013 63 940 100 270 18 260
2012 55 070 87 780 17 200
2011 52 800 71 990 16 470
2010 45 850 61 220 15 510
2009 42 870 59 000 15 310
2008 36 970 54 100 13 730
2007 35 480 44 890 13 600
2006 33 390 43 080 13 350
2005 30 880 36 490 16 400
2004 28 410 33 730 16 000
2003 26 700 32 470 15 740
2002 25 000 31 210 15 580
2001 21 900 27 840 14 780
2000 20 510 26 820 14 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 110 340 135 580
2024 0 110 210 134 740
2023 400 300 109 690 123 680
2022 399 700 72 440 79 900
2021 0 71 490 79 900
2020 250 000 57 940 67 480
2019 0 72 090 82 170
2018 0 90 690 101 410
2017 400 000 74 260 83 760
2016 0 213 230 225 870
2015 0 71 890 86 490
2014 140 000 70 120 85 960
2013 0 292 660 317 850
2012 200 000 84 770 109 500
2011 200 000 86 730 104 620
2010 125 000 85 840 105 570
2009 0 67 940 108 570
2008 150 000 61 680 100 980
2007 200 000 58 640 90 640
2006 0 58 690 91 650
2005 230 000 61 080 82 080
2004 350 000 53 240 77 360
2003 0 36 610 57 410
2002 0 41 630 63 830
2001 167 690 37 000 56 270
2000 0 35 020 54 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 865 1 114 620,00 € 212 550,00 € 51 270,00 € 110 890,00 € 918 450,00 € 352 920,00 € 276 940,00 € 25 230,00 € 64 550,00 € 8 280,00 € 577 330,00 € 23 730,00 € 300 000,00 € 263 380,00 € 1 080 120,00 € 110 340,00 € 135 580,00 €
2024 838 1 233 410,00 € 206 830,00 € 54 550,00 € 110 920,00 € 989 920,00 € 342 220,00 € 267 120,00 € 24 540,00 € 13 540,00 € 10 550,00 € 540 260,00 € 25 990,00 € 0,00 € 739 010,00 € 949 610,00 € 110 210,00 € 134 740,00 €
2023 824 965 780,00 € 196 060,00 € 46 390,00 € 103 720,00 € 712 050,00 € 349 010,00 € 213 130,00 € 13 990,00 € 32 410,00 € 6 310,00 € 523 700,00 € 25 090,00 € 400 300,00 € 415 760,00 € 1 686 760,00 € 109 690,00 € 123 680,00 €
2022 821 881 670,00 € 166 530,00 € 47 410,00 € 94 490,00 € 671 450,00 € 338 300,00 € 221 620,00 € 7 460,00 € 3 200,00 € 5 190,00 € 452 800,00 € 24 210,00 € 399 700,00 € 551 430,00 € 1 451 230,00 € 72 440,00 € 79 900,00 €
2021 799 829 970,00 € 149 820,00 € 44 900,00 € 95 200,00 € 567 550,00 € 318 390,00 € 169 930,00 € 8 410,00 € 1 300,00 € 4 230,00 € 430 300,00 € 23 140,00 € 0,00 € 329 380,00 € 643 860,00 € 71 490,00 € 79 900,00 €
2020 793 976 970,00 € 311 320,00 € 39 840,00 € 98 140,00 € 716 060,00 € 290 180,00 € 133 880,00 € 9 540,00 € 1 500,00 € 79 290,00 € 208 430,00 € 22 930,00 € 250 000,00 € 172 240,00 € 641 730,00 € 57 940,00 € 67 480,00 €
2019 788 783 360,00 € 303 550,00 € 18 140,00 € 100 120,00 € 527 770,00 € 292 040,00 € 153 590,00 € 10 080,00 € 4 050,00 € 79 500,00 € 200 760,00 € 22 630,00 € 0,00 € 560 580,00 € 964 520,00 € 72 090,00 € 82 170,00 €
2018 782 796 360,00 € 281 380,00 € 32 080,00 € 101 140,00 € 575 160,00 € 308 280,00 € 161 090,00 € 10 720,00 € 2 000,00 € 75 430,00 € 182 260,00 € 22 170,00 € 0,00 € 153 100,00 € 690 280,00 € 90 690,00 € 101 410,00 €
2017 756 777 020,00 € 271 390,00 € 32 270,00 € 77 730,00 € 561 410,00 € 259 400,00 € 162 160,00 € 9 500,00 € 1 300,00 € 73 310,00 € 175 400,00 € 22 170,00 € 400 000,00 € 100 530,00 € 475 210,00 € 74 260,00 € 83 760,00 €
2016 741 696 100,00 € 200 830,00 € 9 490,00 € 85 880,00 € 543 550,00 € 257 140,00 € 159 870,00 € 12 640,00 € 1 600,00 € 71 380,00 € 108 340,00 € 20 530,00 € 0,00 € 77 880,00 € 322 640,00 € 213 230,00 € 225 870,00 €
2015 729 754 880,00 € 196 350,00 € 10 810,00 € 98 540,00 € 578 000,00 € 247 750,00 € 137 960,00 € 15 010,00 € 5 720,00 € 71 270,00 € 103 740,00 € 20 430,00 € 0,00 € 98 990,00 € 331 350,00 € 71 890,00 € 86 490,00 €
2014 714 671 190,00 € 186 750,00 € 9 540,00 € 109 060,00 € 454 900,00 € 236 680,00 € 144 860,00 € 18 310,00 € 2 340,00 € 67 320,00 € 99 420,00 € 18 610,00 € 140 000,00 € 49 740,00 € 194 250,00 € 70 120,00 € 85 960,00 €
2013 705 990 320,00 € 182 940,00 € 10 540,00 € 113 600,00 € 846 420,00 € 215 900,00 € 140 400,00 € 27 870,00 € 2 200,00 € 63 940,00 € 100 270,00 € 18 260,00 € 0,00 € 128 820,00 € 500 580,00 € 292 660,00 € 317 850,00 €
2012 679 541 410,00 € 160 660,00 € 17 500,00 € 112 490,00 € 411 660,00 € 178 220,00 € 139 450,00 € 26 500,00 € 2 500,00 € 55 070,00 € 87 780,00 € 17 200,00 € 200 000,00 € 86 950,00 € 387 470,00 € 84 770,00 € 109 500,00 €
2011 660 526 520,00 € 141 440,00 € 14 210,00 € 111 000,00 € 351 200,00 € 157 750,00 € 126 540,00 € 20 470,00 € 3 760,00 € 52 800,00 € 71 990,00 € 16 470,00 € 200 000,00 € 14 770,00 € 345 390,00 € 86 730,00 € 104 620,00 €
2010 646 563 350,00 € 122 690,00 € 12 520,00 € 111 160,00 € 386 330,00 € 139 840,00 € 117 630,00 € 21 230,00 € 2 560,00 € 45 850,00 € 61 220,00 € 15 510,00 € 125 000,00 € 395 590,00 € 875 280,00 € 85 840,00 € 105 570,00 €
2009 632 564 770,00 € 117 180,00 € 10 400,00 € 108 690,00 € 480 030,00 € 139 650,00 € 88 360,00 € 41 080,00 € 4 090,00 € 42 870,00 € 59 000,00 € 15 310,00 € 0,00 € 387 570,00 € 918 360,00 € 67 940,00 € 108 570,00 €
2008 530 523 890,00 € 105 050,00 € 8 010,00 € 100 130,00 € 298 540,00 € 127 440,00 € 87 990,00 € 44 070,00 € 1 930,00 € 36 970,00 € 54 100,00 € 13 730,00 € 150 000,00 € 599 210,00 € 1 040 590,00 € 61 680,00 € 100 980,00 €
2007 530 430 700,00 € 94 890,00 € 9 300,00 € 97 910,00 € 271 700,00 € 124 490,00 € 85 770,00 € 32 000,00 € 2 950,00 € 35 480,00 € 44 890,00 € 13 600,00 € 200 000,00 € 156 130,00 € 516 680,00 € 58 640,00 € 90 640,00 €
2006 530 412 280,00 € 94 450,00 € 6 210,00 € 95 810,00 € 272 290,00 € 120 890,00 € 91 720,00 € 32 960,00 € 2 030,00 € 33 390,00 € 43 080,00 € 13 350,00 € 0,00 € 412 440,00 € 407 730,00 € 58 690,00 € 91 650,00 €
2005 530 416 190,00 € 83 820,00 € 4 480,00 € 93 270,00 € 277 590,00 € 113 690,00 € 85 240,00 € 21 000,00 € 800,00 € 30 880,00 € 36 490,00 € 16 400,00 € 230 000,00 € 357 870,00 € 897 670,00 € 61 080,00 € 82 080,00 €
2004 530 382 980,00 € 78 270,00 € 4 030,00 € 91 230,00 € 218 930,00 € 89 530,00 € 74 590,00 € 24 110,00 € 4 100,00 € 28 410,00 € 33 730,00 € 16 000,00 € 350 000,00 € 72 210,00 € 429 300,00 € 53 240,00 € 77 360,00 €
2003 530 412 440,00 € 74 950,00 € 3 520,00 € 89 210,00 € 196 280,00 € 76 690,00 € 72 700,00 € 20 800,00 € 2 130,00 € 26 700,00 € 32 470,00 € 15 740,00 € 0,00 € 67 990,00 € 410 240,00 € 36 610,00 € 57 410,00 €
2002 530 366 380,00 € 71 920,00 € 3 350,00 € 88 960,00 € 197 970,00 € 73 380,00 € 63 840,00 € 22 200,00 € 1 100,00 € 25 000,00 € 31 210,00 € 15 580,00 € 0,00 € 128 260,00 € 257 120,00 € 41 630,00 € 63 830,00 €
2001 530 317 430,00 € 65 360,00 € 3 060,00 € 85 100,00 € 168 790,00 € 69 920,00 € 53 180,00 € 19 270,00 € 1 520,00 € 21 900,00 € 27 840,00 € 14 780,00 € 167 690,00 € 93 870,00 € 470 660,00 € 37 000,00 € 56 270,00 €
2000 530 303 170,00 € 64 530,00 € 3 280,00 € 83 160,00 € 149 120,00 € 62 090,00 € 52 650,00 € 19 690,00 € 730,00 € 20 510,00 € 26 820,00 € 14 600,00 € 0,00 € 91 510,00 € 304 270,00 € 35 020,00 € 54 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 489 14 905 740,00 € 396 533,00 € 227 9 467 965,00 € 362 11 704 331,00 € 142 3 611 338,00 €
2023 463 13 205 758,00 € 268 999,00 € 200 7 608 538,00 € 335 10 369 026,00 € 139 3 419 736,00 €
2022 445 12 440 455,00 € 325 955,00 € 203 7 962 666,00 € 320 9 726 213,00 € 145 3 269 871,00 €
2021 444 12 161 796,00 € 374 862,00 € 212 8 027 119,00 € 330 9 230 043,00 € 141 3 016 260,00 €
2020 426 10 833 072,00 € 296 014,00 € 194 6 942 373,00 € 312 8 382 799,00 € 137 2 821 894,00 €
2019 410 10 456 512,00 € 281 740,00 € 212 6 898 288,00 € 300 7 873 436,00 € 133 2 725 324,00 €
2018 421 10 366 008,00 € -91 615,00 € 222 6 849 327,00 € 313 8 060 064,00 € 135 2 667 018,00 €
2017 404 9 986 246,00 € 284 218,00 € 154 5 649 063,00 € 298 7 737 668,00 € 127 2 492 223,00 €
2016 410 9 829 666,00 € 236 485,00 € 154 5 170 918,00 € 303 7 626 936,00 € 122 2 393 330,00 €
2015 398 9 410 907,00 € 268 682,00 € 144 5 054 294,00 € 294 7 369 604,00 € 123 2 323 023,00 €
2014 398 9 213 839,00 € 282 875,00 € 165 5 472 925,00 € 298 7 270 910,00 € 123 2 232 258,00 €
2013 386 8 731 369,00 € 299 798,00 € 167 5 611 502,00 € 291 7 052 140,00 € 113 2 070 682,00 €
2012 363 8 240 459,00 € 244 567,00 € 164 5 410 254,00 € 272 6 717 336,00 € 107 1 796 766,00 €
2011 357 7 861 912,00 € 180 162,00 € 194 5 805 852,00 € 262 6 461 880,00 € 103 1 705 655,00 €
2010 367 7 374 987,00 € 99 398,00 € 178 5 123 303,00 € 263 6 059 071,00 € 106 1 609 089,00 €
2009 360 6 996 426,00 € 31 186,00 € 186 5 108 731,00 € 264 5 832 418,00 € 100 1 486 521,00 €
2008 340 6 689 024,00 € 23 263,00 € 186 5 051 337,00 € 246 5 615 408,00 € 99 1 392 697,00 €
2007 327 6 196 965,00 € 122 833,00 € 185 4 812 595,00 € 228 5 116 738,00 € 97 1 319 330,00 €
2006 322 5 971 182,00 € 144 865,00 € 165 4 484 401,00 € 225 4 840 535,00 € 94 1 092 182,00 €
2005 312 4 653 487,00 € 207 227,00 € 156 3 487 746,00 € 221 4 779 662,00 € 85 953 865,00 €
2004 291 4 362 723,00 € 199 282,00 € 149 3 205 230,00 € 204 4 441 177,00 € 72 852 878,00 €
2003 290 4 126 768,00 € 191 813,00 € 132 2 910 019,00 € 196 4 123 089,00 € 79 869 485,00 €
2002 282 3 899 259,00 € 152 806,00 € 131 2 792 729,00 € 192 3 991 555,00 € 77 825 745,00 €
2001 273 3 613 929,00 € 140 747,00 € 131 2 668 297,00 € 185 3 697 449,00 € 78 779 498,00 €
2000 — — 209 604,90 € 120 2 487 819,17 € — — — —
1999 — — 166 816,12 € 111 2 100 200,01 € — — — —
1998 — — 172 078,35 € 112 2 096 354,79 € — — — —
1997 — — 161 831,34 € 105 2 006 613,09 € — — — —
1996 — — 108 244,44 € 85 1 545 804,22 € — — — —
1995 — — 123 789,82 € 77 1 455 001,32 € — — — —
1994 — — 115 016,69 € 76 1 436 131,33 € — — — —
1993 — — 124 525,24 € 82 1 468 284,66 € — — — —
1992 — — 122 285,91 € 82 1 348 907,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 356 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice CHAMAYOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice CHAMAYOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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