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Fiche de l’élu

Mickael Mingon, maire de Chassagne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chassagne
Territoire
Chassagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickael Mingon est maire de Chassagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chassagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 06/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,68 %
  • Inscrits76
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,68 % (56 votants sur 76 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION ET ACTION Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION ET ACTION 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63097
Commune Chassagne
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassagne

Inscrits76
Votants56
Participation73,68 %
Abstentions20
Suffrages exprimés39
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassagne1 7673,68 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassagne

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 232,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 68 629,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 322,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 232,64 68 629,71
2024 157 150,12 72 542,34
2023 144 533,17 80 888,12
2022 135 486,91 75 281,53
2021 131 341,56 73 298,85
2020 128 606,75 80 925,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chassagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 232,64 € 157 150,12 € 144 533,17 € 135 486,91 € 131 341,56 € 128 606,75 € 1 689,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 68 629,71 € 72 542,34 € 80 888,12 € 75 281,53 € 73 298,85 € 80 925,92 € 826,86 € (2025)
Impôts locaux 59 816,45 € 63 631,45 € 61 557,45 € 56 665,45 € 54 709,45 € 48 297,45 € 720,68 € (2025)
Frais de personnel 18 302,77 € 24 076,24 € 30 245,48 € 30 426,28 € 28 838,51 € 28 669,68 € 220,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 185,00 € 156,99 € 6 000,00 € 2 485,72 € 3 144,52 € 1 965,63 € 14,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 655,63 € 154 531,84 € 84 131,36 € 63 093,20 € 9 786,80 € 169 680,73 € 1 947,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 275,36 € 153 312,84 € 84 131,36 € 20 595,20 € 9 786,80 € 159 474,00 € 1 943,08 € (2025)
Épargne brute 71 602,93 € 84 607,78 € 63 645,05 € 60 205,38 € 58 042,71 € 47 680,83 € 862,69 € (2025)
Épargne nette 71 222,66 € 84 607,78 € 63 645,05 € 60 205,38 € 58 042,71 € 37 474,10 € 858,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 273,29 € -1 758,88 € 16 637,28 € 41 250,20 € 123 017,58 € -59 662,16 € -424,98 € (2025)
Encours de la dette 322,26 € 702,53 € 702,53 € 702,53 € 702,53 € 702,53 € 3,88 € (2025)
Annuité de la dette 380,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 319,00 € 4,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 651
Dotation forfaitaire 28 369
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 538
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chassagne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 282,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chassagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 230 72 220 228 750
2024 157 150 75 750 154 530
2023 146 710 86 050 84 130
2022 135 490 76 060 64 890
2021 158 180 104 290 9 790
2020 128 610 85 080 159 470
2019 118 510 75 650 43 160
2018 120 640 89 180 136 300
2017 115 400 59 630 79 540
2016 114 460 66 740 45 980
2015 119 700 66 080 179 450
2014 123 550 65 800 159 940
2013 119 990 66 790 208 950
2012 130 340 77 380 25 460
2011 124 020 81 700 57 880
2010 128 010 81 430 107 440
2009 123 060 61 640 42 800
2008 122 750 58 990 266 710
2007 124 130 62 910 110 310
2006 125 350 55 460 212 100
2005 119 650 53 590 218 190
2004 112 290 59 410 219 400
2003 114 490 46 650 170 840
2002 110 380 55 530 262 730
2001 117 290 69 610 179 300
2000 109 040 49 120 127 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 460 27 880 27 780
2024 4 650 27 850 31 220
2023 4 360 27 280 30 050
2022 3 900 24 730 28 050
2021 4 120 23 400 27 140
2020 9 060 12 230 27 070
2019 8 960 11 990 26 750
2018 9 350 11 880 26 180
2017 9 290 11 640 25 870
2016 9 220 11 350 25 230
2015 8 500 11 500 24 970
2014 7 610 10 930 24 740
2013 7 290 10 570 24 520
2012 7 430 9 860 24 620
2011 6 930 9 800 24 180
2010 6 990 9 720 23 690
2009 6 510 9 650 23 430
2008 6 580 9 320 23 090
2007 6 410 9 000 22 710
2006 6 540 8 870 22 320
2005 5 720 8 170 27 440
2004 5 570 7 390 26 950
2003 5 310 7 150 26 570
2002 4 830 6 510 26 180
2001 4 770 6 200 26 170
2000 3 930 5 730 26 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 10 210 10 320
2019 0 10 100 10 330
2018 0 9 990 10 330
2017 0 13 110 13 670
2016 0 12 860 13 670
2015 50 000 12 250 12 960
2014 0 11 710 12 960
2013 0 21 390 23 660
2012 0 29 340 33 000
2011 0 28 020 33 000
2010 0 26 750 33 000
2009 0 26 090 33 000
2008 47 000 16 360 22 300
2007 0 15 630 22 300
2006 0 14 940 22 300
2005 0 14 280 22 300
2004 0 13 650 22 300
2003 0 16 180 22 510
2002 109 840 7 280 12 410
2001 0 18 930 23 940
2000 91 470 14 520 15 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 140 230,00 € 60 240,00 € 9 040,00 € 38 840,00 € 72 220,00 € 18 300,00 € 28 420,00 € 0,00 € 300,00 € 4 460,00 € 27 880,00 € 27 780,00 € 0,00 € 48 250,00 € 228 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 82 157 150,00 € 63 950,00 € 10 290,00 € 38 500,00 € 75 750,00 € 24 080,00 € 24 980,00 € 0,00 € 2 730,00 € 4 650,00 € 27 850,00 € 31 220,00 € 0,00 € 65 010,00 € 154 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 82 146 710,00 € 61 800,00 € 12 570,00 € 37 600,00 € 86 050,00 € 30 250,00 € 28 300,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 360,00 € 27 280,00 € 30 050,00 € 0,00 € 35 020,00 € 84 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 81 135 490,00 € 56 800,00 € 12 030,00 € 36 370,00 € 76 060,00 € 30 430,00 € 25 340,00 € 0,00 € 840,00 € 3 900,00 € 24 730,00 € 28 050,00 € 0,00 € 18 070,00 € 64 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 78 158 180,00 € 54 770,00 € 9 780,00 € 36 090,00 € 104 290,00 € 28 840,00 € 23 660,00 € 0,00 € 650,00 € 4 120,00 € 23 400,00 € 27 140,00 € 0,00 € 58 290,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 73 128 610,00 € 48 480,00 € 9 590,00 € 35 900,00 € 85 080,00 € 28 670,00 € 17 820,00 € 110,00 € 350,00 € 9 060,00 € 12 230,00 € 27 070,00 € 0,00 € 27 880,00 € 159 470,00 € 10 210,00 € 10 320,00 €
2019 71 118 510,00 € 47 820,00 € 9 000,00 € 35 800,00 € 75 650,00 € 28 350,00 € 25 850,00 € 220,00 € 550,00 € 8 960,00 € 11 990,00 € 26 750,00 € 0,00 € 90 420,00 € 43 160,00 € 10 100,00 € 10 330,00 €
2018 73 120 640,00 € 47 540,00 € 10 050,00 € 36 070,00 € 89 180,00 € 28 570,00 € 36 310,00 € 330,00 € 580,00 € 9 350,00 € 11 880,00 € 26 180,00 € 0,00 € 23 410,00 € 136 300,00 € 9 990,00 € 10 330,00 €
2017 74 115 400,00 € 46 900,00 € 9 180,00 € 35 910,00 € 59 630,00 € 19 600,00 € 19 310,00 € 560,00 € 720,00 € 9 290,00 € 11 640,00 € 25 870,00 € 0,00 € 42 930,00 € 79 540,00 € 13 110,00 € 13 670,00 €
2016 79 114 460,00 € 45 920,00 € 7 420,00 € 37 040,00 € 66 740,00 € 18 550,00 € 24 350,00 € 810,00 € 2 980,00 € 9 220,00 € 11 350,00 € 25 230,00 € 0,00 € 60 460,00 € 45 980,00 € 12 860,00 € 13 670,00 €
2015 84 119 700,00 € 45 290,00 € 6 800,00 € 38 970,00 € 66 080,00 € 22 620,00 € 23 150,00 € 930,00 € 1 830,00 € 8 500,00 € 11 500,00 € 24 970,00 € 50 000,00 € 85 150,00 € 179 450,00 € 12 250,00 € 12 960,00 €
2014 88 123 550,00 € 43 590,00 € 6 510,00 € 41 210,00 € 65 800,00 € 23 880,00 € 19 940,00 € 1 650,00 € 2 500,00 € 7 610,00 € 10 930,00 € 24 740,00 € 0,00 € 109 350,00 € 159 940,00 € 11 710,00 € 12 960,00 €
2013 88 119 990,00 € 42 500,00 € 6 050,00 € 42 060,00 € 66 790,00 € 27 030,00 € 20 330,00 € 2 270,00 € 2 310,00 € 7 290,00 € 10 570,00 € 24 520,00 € 0,00 € 68 630,00 € 208 950,00 € 21 390,00 € 23 660,00 €
2012 89 130 340,00 € 42 030,00 € 7 650,00 € 41 940,00 € 77 380,00 € 34 690,00 € 22 180,00 € 3 650,00 € 380,00 € 7 430,00 € 9 860,00 € 24 620,00 € 0,00 € 16 510,00 € 25 460,00 € 29 340,00 € 33 000,00 €
2011 94 124 020,00 € 41 050,00 € 6 390,00 € 42 330,00 € 81 700,00 € 35 270,00 € 26 830,00 € 4 980,00 € 2 230,00 € 6 930,00 € 9 800,00 € 24 180,00 € 0,00 € 34 260,00 € 57 880,00 € 28 020,00 € 33 000,00 €
2010 100 128 010,00 € 40 400,00 € 2 800,00 € 43 960,00 € 81 430,00 € 20 730,00 € 35 810,00 € 6 250,00 € 1 490,00 € 6 990,00 € 9 720,00 € 23 690,00 € 0,00 € 26 410,00 € 107 440,00 € 26 750,00 € 33 000,00 €
2009 108 123 060,00 € 39 580,00 € 2 900,00 € 44 770,00 € 61 640,00 € 20 620,00 € 19 200,00 € 6 920,00 € 1 670,00 € 6 510,00 € 9 650,00 € 23 430,00 € 0,00 € 59 360,00 € 42 800,00 € 26 090,00 € 33 000,00 €
2008 109 122 750,00 € 39 030,00 € 2 860,00 € 47 540,00 € 58 990,00 € 18 370,00 € 22 440,00 € 5 940,00 € 750,00 € 6 580,00 € 9 320,00 € 23 090,00 € 47 000,00 € 77 400,00 € 266 710,00 € 16 360,00 € 22 300,00 €
2007 109 124 130,00 € 38 110,00 € 2 910,00 € 46 920,00 € 62 910,00 € 27 130,00 € 16 460,00 € 6 660,00 € 820,00 € 6 410,00 € 9 000,00 € 22 710,00 € 0,00 € 75 210,00 € 110 310,00 € 15 630,00 € 22 300,00 €
2006 109 125 350,00 € 37 730,00 € 2 520,00 € 46 610,00 € 55 460,00 € 17 920,00 € 19 130,00 € 7 460,00 € 940,00 € 6 540,00 € 8 870,00 € 22 320,00 € 0,00 € 121 040,00 € 212 100,00 € 14 940,00 € 22 300,00 €
2005 109 119 650,00 € 41 330,00 € 2 110,00 € 46 770,00 € 53 590,00 € 16 690,00 € 16 830,00 € 8 020,00 € 1 340,00 € 5 720,00 € 8 170,00 € 27 440,00 € 0,00 € 127 690,00 € 218 190,00 € 14 280,00 € 22 300,00 €
2004 109 112 290,00 € 39 910,00 € 1 900,00 € 45 930,00 € 59 410,00 € 15 500,00 € 23 400,00 € 8 650,00 € 1 520,00 € 5 570,00 € 7 390,00 € 26 950,00 € 0,00 € 84 360,00 € 219 400,00 € 13 650,00 € 22 300,00 €
2003 109 114 490,00 € 39 020,00 € 1 810,00 € 41 770,00 € 46 650,00 € 14 480,00 € 13 990,00 € 6 330,00 € 1 630,00 € 5 310,00 € 7 150,00 € 26 570,00 € 0,00 € 139 730,00 € 170 840,00 € 16 180,00 € 22 510,00 €
2002 109 110 380,00 € 37 660,00 € 1 480,00 € 39 420,00 € 55 530,00 € 15 500,00 € 22 220,00 € 5 890,00 € 1 340,00 € 4 830,00 € 6 510,00 € 26 180,00 € 109 840,00 € 132 240,00 € 262 730,00 € 7 280,00 € 12 410,00 €
2001 109 117 290,00 € 37 140,00 € 2 750,00 € 38 220,00 € 69 610,00 € 17 320,00 € 29 590,00 € 5 020,00 € 1 340,00 € 4 770,00 € 6 200,00 € 26 170,00 € 0,00 € 101 260,00 € 179 300,00 € 18 930,00 € 23 940,00 €
2000 109 109 040,00 € 35 800,00 € 1 060,00 € 38 450,00 € 49 120,00 € 18 320,00 € 18 750,00 € 2 270,00 € 1 080,00 € 3 930,00 € 5 730,00 € 26 140,00 € 91 470,00 € 13 110,00 € 127 290,00 € 14 520,00 € 15 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 959 807,00 € 35 005,00 € 19 634 289,00 € 21 529 914,00 € 20 355 631,00 €
2023 50 940 793,00 € 17 749,00 € 12 402 548,00 € 27 591 594,00 € 21 334 758,00 €
2022 52 938 962,00 € 19 511,00 € 13 437 770,00 € 27 598 790,00 € 21 339 378,00 €
2021 51 940 630,00 € 15 525,00 € 13 375 125,00 € 27 536 950,00 € 21 380 568,00 €
2020 51 851 078,00 € 28 859,00 € 14 436 170,00 € 26 446 172,00 € 22 353 069,00 €
2019 52 906 956,00 € 37 571,00 € 18 449 871,00 € 27 420 876,00 € 23 348 109,00 €
2018 48 773 641,00 € -11 245,00 € 19 464 873,00 € 26 411 218,00 € 21 310 192,00 €
2017 48 734 471,00 € 9 998,00 € — — 25 394 442,00 € 22 354 108,00 €
2016 46 759 905,00 € 18 216,00 € 11 357 121,00 € 20 355 697,00 € 22 348 431,00 €
2015 48 808 614,00 € 22 974,00 € — — 24 344 662,00 € 23 373 466,00 €
2014 49 840 561,00 € 19 741,00 € 12 365 184,00 € 25 359 351,00 € 27 410 173,00 €
2013 49 782 470,00 € 12 144,00 € 12 322 154,00 € 24 373 366,00 € 25 363 959,00 €
2012 44 694 490,00 € 18 182,00 € 15 399 376,00 € 21 356 292,00 € 22 324 883,00 €
2011 45 716 525,00 € 13 556,00 € 15 404 794,00 € 17 349 922,00 € 25 320 407,00 €
2010 53 722 975,00 € 10 518,00 € 15 354 095,00 € 25 383 274,00 € 25 305 774,00 €
2009 50 706 141,00 € -1 206,00 € 18 388 717,00 € 22 361 943,00 € 24 328 780,00 €
2008 49 673 737,00 € 3 251,00 € 14 350 249,00 € 20 298 003,00 € 23 330 949,00 €
2007 51 730 045,00 € 4 031,00 € 20 456 054,00 € 20 286 352,00 € 24 327 971,00 €
2006 53 744 168,00 € 4 225,00 € 18 418 510,00 € 19 303 177,00 € 23 325 659,00 €
2005 51 541 525,00 € 7 155,00 € 22 321 259,00 € 17 248 545,00 € 23 317 902,00 €
2004 47 468 830,00 € 7 685,00 € 12 227 684,00 € 13 180 411,00 € 24 298 786,00 €
2003 53 561 740,00 € 12 328,00 € 15 284 397,00 € 19 236 896,00 € 24 326 088,00 €
2002 58 504 351,00 € 11 542,00 € 15 253 316,00 € 21 243 702,00 € 24 301 013,00 €
2001 54 428 865,00 € 5 172,00 € 12 — 18 198 242,00 € 22 255 003,00 €
2000 — — 16 072,09 € 16 220 354,84 € — — — —
1999 — — 19 523,99 € 17 248 137,61 € — — — —
1998 — — 18 010,17 € 17 243 608,96 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickael MINGON :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickael MINGON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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