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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Chevallier, maire de Chasselay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chasselay
Territoire
Chasselay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Chevallier est maire de Chasselay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chasselay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 07/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chasselay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,26 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,26 % (205 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR CHASSELAY Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR CHASSELAY 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38086
Commune Chasselay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chasselay

Inscrits358
Votants205
Participation57,26 %
Abstentions153
Suffrages exprimés184
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chasselay1 35857,26 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chasselay

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 012,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 361 173,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 824 208,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 141 118,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 012,55 361 173,39
2024 413 651,58 332 692,47
2023 410 197,31 307 397,55
2022 386 894,13 292 754,75
2021 385 539,74 271 771,56
2020 451 639,79 247 853,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 012,55 € 413 651,58 € 410 197,31 € 386 894,13 € 385 539,74 € 451 639,79 € 913,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 361 173,39 € 332 692,47 € 307 397,55 € 292 754,75 € 271 771,56 € 247 853,70 € 818,99 € (2025)
Impôts locaux 143 024,00 € 141 006,00 € 136 665,00 € 122 369,00 € 117 362,00 € 113 648,00 € 324,32 € (2025)
Frais de personnel 128 034,96 € 123 113,00 € 119 335,23 € 110 128,59 € 105 833,94 € 100 501,33 € 290,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 352,00 € 2 590,89 € 2 130,00 € 1 758,22 € 2 386,12 € 1 439,00 € 3,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 346 394,19 € 500 147,86 € 420 232,50 € 309 059,13 € 412 555,97 € 645 591,80 € 785,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 688,60 € 456 551,91 € 282 460,13 € 199 181,03 € 313 976,13 € 411 789,59 € 169,36 € (2025)
Épargne brute 41 839,16 € 80 959,11 € 102 799,76 € 94 139,38 € 113 768,18 € 203 786,09 € 94,87 € (2025)
Épargne nette -222 541,00 € 37 363,16 € -12 972,61 € -15 738,72 € 15 188,34 € -29 516,12 € -504,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 209 417,37 € -230 341,20 € 3 416,67 € 47 607,62 € -58 675,93 € -50 632,35 € 474,87 € (2025)
Encours de la dette 824 208,90 € 887 789,06 € 679 635,01 € 594 957,38 € 703 990,48 € 702 140,32 € 1 868,95 € (2025)
Annuité de la dette 284 652,13 € 62 927,11 € 125 529,83 € 121 605,57 € 111 565,90 € 247 325,91 € 645,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 926
Dotation forfaitaire 50 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chasselay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 810 363 030 82 010
2024 413 650 333 050 473 100
2023 410 200 307 760 296 090
2022 386 890 293 110 199 180
2021 385 540 272 130 313 980
2020 451 640 249 150 411 790
2019 367 370 245 820 223 460
2018 356 860 252 310 336 410
2017 350 950 243 710 1 293 560
2016 340 120 230 430 300 670
2015 340 400 229 320 199 550
2014 320 820 225 360 110 450
2013 321 190 255 830 150 230
2012 327 210 256 510 243 730
2011 358 390 221 640 79 290
2010 296 810 234 260 144 810
2009 301 710 217 850 170 420
2008 283 100 208 820 114 100
2007 275 020 202 950 56 950
2006 272 290 206 520 76 120
2005 229 140 203 630 98 910
2004 232 620 166 530 94 540
2003 211 410 196 700 217 580
2002 224 380 215 850 146 820
2001 189 100 168 810 52 200
2000 187 120 169 390 120 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 320 112 630 10 140
2024 4 770 108 880 11 350
2023 7 810 103 180 10 980
2022 4 410 93 480 10 260
2021 4 320 90 090 9 850
2020 56 060 41 530 9 670
2019 52 970 40 650 9 510
2018 51 050 39 200 9 320
2017 50 060 37 290 9 230
2016 49 410 37 250 9 140
2015 49 060 34 680 8 800
2014 45 370 33 270 8 720
2013 45 260 32 430 8 650
2012 43 620 31 620 8 490
2011 41 240 29 520 8 350
2010 40 840 28 130 8 180
2009 39 220 27 910 8 120
2008 36 020 25 600 7 640
2007 34 380 24 630 7 530
2006 33 010 21 740 7 430
2005 25 930 21 110 9 110
2004 28 480 19 710 8 970
2003 24 250 16 830 8 930
2002 17 240 10 510 6 640
2001 16 910 10 010 6 570
2000 16 510 9 780 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 263 980 284 250
2024 249 750 42 030 61 360
2023 200 000 115 340 125 100
2022 0 109 080 120 810
2021 100 000 98 160 111 150
2020 200 150 232 150 246 030
2019 0 160 180 177 080
2018 2 510 370 060 390 460
2017 750 000 61 410 75 710
2016 300 150 111 720 125 470
2015 64 850 47 770 63 720
2014 59 850 47 050 62 870
2013 0 45 270 62 870
2012 180 000 35 400 45 920
2011 70 34 130 45 920
2010 59 930 34 090 45 920
2009 100 000 27 950 37 150
2008 0 27 050 37 730
2007 0 26 200 38 310
2006 0 25 390 38 890
2005 0 24 630 39 470
2004 0 29 520 43 500
2003 100 000 21 630 36 180
2002 0 20 960 36 630
2001 30 490 21 510 37 550
2000 0 84 410 100 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 403 810,00 € 140 300,00 € 26 460,00 € 85 430,00 € 363 030,00 € 128 030,00 € 147 810,00 € 20 270,00 € 4 500,00 € 4 320,00 € 112 630,00 € 10 140,00 € 200 000,00 € 215 580,00 € 82 010,00 € 263 980,00 € 284 250,00 €
2024 427 413 650,00 € 138 270,00 € 30 460,00 € 87 470,00 € 333 050,00 € 123 110,00 € 126 690,00 € 19 330,00 € 6 000,00 € 4 770,00 € 108 880,00 € 11 350,00 € 249 750,00 € 108 480,00 € 473 100,00 € 42 030,00 € 61 360,00 €
2023 408 410 200,00 € 134 110,00 € 41 810,00 € 83 220,00 € 307 760,00 € 119 340,00 € 122 580,00 € 9 760,00 € 1 260,00 € 7 810,00 € 103 180,00 € 10 980,00 € 200 000,00 € 147 410,00 € 296 090,00 € 115 340,00 € 125 100,00 €
2022 410 386 890,00 € 119 930,00 € 40 480,00 € 79 050,00 € 293 110,00 € 110 130,00 € 119 250,00 € 11 730,00 € 1 000,00 € 4 410,00 € 93 480,00 € 10 260,00 € 0,00 € 98 170,00 € 199 180,00 € 109 080,00 € 120 810,00 €
2021 413 385 540,00 € 114 840,00 € 34 460,00 € 76 340,00 € 272 130,00 € 105 830,00 € 101 890,00 € 12 990,00 € 2 750,00 € 4 320,00 € 90 090,00 € 9 850,00 € 100 000,00 € 108 610,00 € 313 980,00 € 98 160,00 € 111 150,00 €
2020 414 451 640,00 € 108 570,00 € 36 890,00 € 74 190,00 € 249 150,00 € 100 500,00 € 85 060,00 € 14 020,00 € 750,00 € 56 060,00 € 41 530,00 € 9 670,00 € 200 150,00 € 135 220,00 € 411 790,00 € 232 150,00 € 246 030,00 €
2019 419 367 370,00 € 103 530,00 € 37 480,00 € 72 840,00 € 245 820,00 € 95 010,00 € 93 020,00 € 16 900,00 € 1 800,00 € 52 970,00 € 40 650,00 € 9 510,00 € 0,00 € 182 430,00 € 223 460,00 € 160 180,00 € 177 080,00 €
2018 425 356 860,00 € 99 580,00 € 29 580,00 € 79 150,00 € 252 310,00 € 95 220,00 € 90 790,00 € 20 410,00 € 2 400,00 € 51 050,00 € 39 200,00 € 9 320,00 € 2 510,00 € 410 050,00 € 336 410,00 € 370 060,00 € 390 460,00 €
2017 428 350 950,00 € 96 520,00 € 54 880,00 € 80 410,00 € 243 710,00 € 108 120,00 € 82 190,00 € 14 300,00 € 2 750,00 € 50 060,00 € 37 290,00 € 9 230,00 € 750 000,00 € 312 020,00 € 1 293 560,00 € 61 410,00 € 75 710,00 €
2016 425 340 120,00 € 96 180,00 € 56 830,00 € 73 200,00 € 230 430,00 € 95 860,00 € 75 130,00 € 13 900,00 € 2 800,00 € 49 410,00 € 37 250,00 € 9 140,00 € 300 150,00 € 124 810,00 € 300 670,00 € 111 720,00 € 125 470,00 €
2015 433 340 400,00 € 92 530,00 € 56 390,00 € 79 400,00 € 229 320,00 € 91 000,00 € 82 410,00 € 15 950,00 € 1 800,00 € 49 060,00 € 34 680,00 € 8 800,00 € 64 850,00 € 94 560,00 € 199 550,00 € 47 770,00 € 63 720,00 €
2014 435 320 820,00 € 87 400,00 € 75 360,00 € 85 780,00 € 225 360,00 € 88 860,00 € 79 140,00 € 15 820,00 € 2 500,00 € 45 370,00 € 33 270,00 € 8 720,00 € 59 850,00 € 49 880,00 € 110 450,00 € 47 050,00 € 62 870,00 €
2013 437 321 190,00 € 86 340,00 € 49 310,00 € 89 470,00 € 255 830,00 € 90 030,00 € 110 280,00 € 17 600,00 € 1 500,00 € 45 260,00 € 32 430,00 € 8 650,00 € 0,00 € 32 070,00 € 150 230,00 € 45 270,00 € 62 870,00 €
2012 442 327 210,00 € 83 750,00 € 67 690,00 € 91 190,00 € 256 510,00 € 99 620,00 € 99 810,00 € 10 520,00 € 1 690,00 € 43 620,00 € 31 620,00 € 8 490,00 € 180 000,00 € 13 500,00 € 243 730,00 € 35 400,00 € 45 920,00 €
2011 432 358 390,00 € 79 100,00 € 23 110,00 € 90 310,00 € 221 640,00 € 96 890,00 € 80 930,00 € 11 790,00 € 2 160,00 € 41 240,00 € 29 520,00 € 8 350,00 € 70,00 € 8 730,00 € 79 290,00 € 34 130,00 € 45 920,00 €
2010 432 296 810,00 € 77 520,00 € 18 060,00 € 89 900,00 € 234 260,00 € 93 440,00 € 83 960,00 € 11 820,00 € 1 820,00 € 40 840,00 € 28 130,00 € 8 180,00 € 59 930,00 € 20 390,00 € 144 810,00 € 34 090,00 € 45 920,00 €
2009 422 301 710,00 € 75 270,00 € 61 910,00 € 95 380,00 € 217 850,00 € 88 340,00 € 84 330,00 € 9 210,00 € 3 040,00 € 39 220,00 € 27 910,00 € 8 120,00 € 100 000,00 € 85 990,00 € 170 420,00 € 27 950,00 € 37 150,00 €
2008 341 283 100,00 € 64 030,00 € 30 700,00 € 83 200,00 € 208 820,00 € 85 780,00 € 79 380,00 € 10 680,00 € 4 650,00 € 36 020,00 € 25 600,00 € 7 640,00 € 0,00 € 49 860,00 € 114 100,00 € 27 050,00 € 37 730,00 €
2007 341 275 020,00 € 68 160,00 € 29 500,00 € 76 650,00 € 202 950,00 € 88 070,00 € 63 260,00 € 12 110,00 € 7 160,00 € 34 380,00 € 24 630,00 € 7 530,00 € 0,00 € 34 710,00 € 56 950,00 € 26 200,00 € 38 310,00 €
2006 341 272 290,00 € 68 560,00 € 27 020,00 € 76 140,00 € 206 520,00 € 81 100,00 € 69 580,00 € 13 500,00 € 8 420,00 € 33 010,00 € 21 740,00 € 7 430,00 € 0,00 € 27 540,00 € 76 120,00 € 25 390,00 € 38 890,00 €
2005 341 229 140,00 € 56 200,00 € 22 930,00 € 70 970,00 € 203 630,00 € 80 450,00 € 74 170,00 € 14 840,00 € 3 140,00 € 25 930,00 € 21 110,00 € 9 110,00 € 0,00 € 60 990,00 € 98 910,00 € 24 630,00 € 39 470,00 €
2004 341 232 620,00 € 57 580,00 € 0,00 € 74 720,00 € 166 530,00 € 75 170,00 € 49 050,00 € 13 990,00 € 2 530,00 € 28 480,00 € 19 710,00 € 8 970,00 € 0,00 € 133 160,00 € 94 540,00 € 29 520,00 € 43 500,00 €
2003 341 211 410,00 € 50 010,00 € 0,00 € 66 900,00 € 196 700,00 € 71 970,00 € 78 040,00 € 14 550,00 € 4 330,00 € 24 250,00 € 16 830,00 € 8 930,00 € 100 000,00 € 75 230,00 € 217 580,00 € 21 630,00 € 36 180,00 €
2002 341 224 380,00 € 45 870,00 € 10,00 € 66 660,00 € 215 850,00 € 68 050,00 € 84 640,00 € 15 670,00 € 2 060,00 € 17 240,00 € 10 510,00 € 6 640,00 € 0,00 € 32 110,00 € 146 820,00 € 20 960,00 € 36 630,00 €
2001 341 189 100,00 € 43 010,00 € 10,00 € 63 820,00 € 168 810,00 € 53 890,00 € 54 150,00 € 16 040,00 € 2 360,00 € 16 910,00 € 10 010,00 € 6 570,00 € 30 490,00 € 61 420,00 € 52 200,00 € 21 510,00 € 37 550,00 €
2000 341 187 120,00 € 38 240,00 € 170,00 € 61 580,00 € 169 390,00 € 48 900,00 € 58 170,00 € 16 340,00 € 2 970,00 € 16 510,00 € 9 780,00 € 6 500,00 € 0,00 € 117 990,00 € 120 810,00 € 84 410,00 € 100 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 8 393 364,00 € 365 415,00 € 136 6 171 382,00 € 182 6 413 981,00 € 85 2 067 072,00 €
2023 257 7 934 742,00 € 308 996,00 € 127 5 583 610,00 € 182 6 263 325,00 € 86 1 927 238,00 €
2022 259 7 429 995,00 € 308 042,00 € 125 5 284 914,00 € 179 5 793 713,00 € 87 1 890 488,00 €
2021 249 6 983 446,00 € 322 630,00 € 115 4 779 875,00 € 173 5 247 595,00 € 84 1 821 535,00 €
2020 245 6 373 225,00 € 262 092,00 € 107 4 260 849,00 € 161 4 576 006,00 € 85 1 789 393,00 €
2019 234 5 864 149,00 € 235 875,00 € 126 4 257 736,00 € 157 4 249 102,00 € 83 1 742 058,00 €
2018 229 5 948 582,00 € -49 800,00 € 129 4 348 729,00 € 154 4 196 200,00 € 81 1 681 341,00 €
2017 228 5 655 657,00 € 228 184,00 € 100 3 613 005,00 € 157 4 198 190,00 € 75 1 587 809,00 €
2016 221 5 573 367,00 € 217 109,00 € 93 3 405 534,00 € 148 3 943 762,00 € 72 1 539 877,00 €
2015 223 5 497 921,00 € 217 803,00 € 100 3 679 281,00 € 151 4 009 771,00 € 71 1 519 451,00 €
2014 223 5 581 688,00 € 242 980,00 € 106 3 883 954,00 € 149 4 082 419,00 € 77 1 608 116,00 €
2013 218 5 159 027,00 € 209 632,00 € 109 3 805 630,00 € 142 3 716 488,00 € 76 1 557 709,00 €
2012 222 5 284 884,00 € 198 939,00 € 115 3 959 110,00 € 146 3 768 873,00 € 75 1 445 317,00 €
2011 221 4 848 781,00 € 144 747,00 € 127 3 833 149,00 € 147 3 609 127,00 € 80 1 426 110,00 €
2010 223 4 648 050,00 € 127 178,00 € 110 3 376 317,00 € 149 3 625 674,00 € 74 1 244 277,00 €
2009 224 4 403 111,00 € 77 201,00 € 118 3 400 308,00 € 146 3 443 050,00 € 75 1 217 103,00 €
2008 218 4 285 400,00 € 83 731,00 € 113 3 260 613,00 € 142 3 431 599,00 € 72 1 159 187,00 €
2007 213 4 042 323,00 € 84 598,00 € 110 3 057 990,00 € 141 3 101 065,00 € 71 1 130 153,00 €
2006 223 4 006 502,00 € 105 998,00 € 104 2 909 087,00 € 153 3 152 720,00 € 73 1 089 126,00 €
2005 218 3 128 992,00 € 139 369,00 € 116 2 361 141,00 € 146 3 075 602,00 € 70 1 038 552,00 €
2004 220 3 126 705,00 € 150 434,00 € 111 2 398 090,00 € 139 2 853 954,00 € 68 955 025,00 €
2003 213 2 866 408,00 € 134 342,00 € 101 2 097 873,00 € 140 2 654 944,00 € 69 941 823,00 €
2002 200 2 594 713,00 € 113 706,00 € 89 1 835 322,00 € 123 2 437 292,00 € 65 894 395,00 €
2001 191 2 440 856,00 € 151 798,00 € 83 1 729 643,00 € 114 2 273 431,00 € 66 797 950,00 €
2000 — — 185 540,06 € 85 1 862 857,78 € — — — —
1999 — — 162 806,71 € 72 1 508 728,93 € — — — —
1998 — — 117 704,51 € 74 1 270 827,36 € — — — —
1997 — — 110 295,64 € 66 1 165 245,44 € — — — —
1996 — — 108 899,67 € 56 1 016 969,56 € — — — —
1995 — — 115 597,67 € 56 994 675,26 € — — — —
1994 — — 90 001,94 € 54 932 924,26 € — — — —
1993 — — 84 514,08 € 59 910 448,86 € — — — —
1992 — — 80 940,82 € 55 842 181,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy CHEVALLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy CHEVALLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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