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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bauby, maire de Chassey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chassey
Territoire
Chassey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Bauby est maire de Chassey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chassey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 22/02/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,67 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,67 % (57 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble pour Chassey Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble pour Chassey 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21151
Commune Chassey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassey

Inscrits83
Votants57
Participation68,67 %
Abstentions26
Suffrages exprimés46
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassey1 8368,68 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassey

  • Population 97 habitants
  • Recettes de fonctionnement 79 099,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 608,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 380,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 79 099,15 55 608,86
2024 75 586,68 55 144,87
2023 72 417,21 55 421,40
2022 73 762,61 49 547,50
2021 66 711,58 79 331
2020 66 847,36 45 285,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 79 099,15 € 75 586,68 € 72 417,21 € 73 762,61 € 66 711,58 € 66 847,36 € 815,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 608,86 € 55 144,87 € 55 421,40 € 49 547,50 € 79 331,00 € 45 285,68 € 573,29 € (2025)
Impôts locaux 19 170,91 € 19 350,91 € 19 087,91 € 17 273,04 € 15 207,04 € 13 835,32 € 197,64 € (2025)
Frais de personnel 6 353,49 € 6 584,84 € 7 658,00 € 5 131,95 € 4 920,19 € 4 774,26 € 65,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 848,00 € 659,79 € 150,00 € 3 384,62 € 231,39 € 125,23 € 8,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 390,87 € 31 210,62 € 46 471,27 € 6 885,56 € 17 247,28 € 8 127,60 € 313,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 654,98 € 31 210,62 € 46 471,27 € 6 155,56 € 14 859,33 € 8 127,60 € 295,41 € (2025)
Épargne brute 23 490,29 € 20 441,81 € 16 995,81 € 24 215,11 € -12 619,42 € 21 561,68 € 242,17 € (2025)
Épargne nette 23 490,29 € 20 441,81 € 16 995,81 € 23 485,11 € -12 619,42 € 21 561,68 € 242,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 219,21 € 3 449,16 € -19 296,65 € 20 497,07 € -12 759,23 € 18 761,62 € 84,73 € (2025)
Encours de la dette 380,00 € 380,00 € 380,00 € 0,00 € 350,00 € 350,00 € 3,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 424
Dotation forfaitaire 7 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chassey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 79 100 57 080 30 390
2024 75 590 55 140 31 210
2023 72 590 56 060 46 470
2022 73 760 53 410 6 160
2021 66 850 80 770 17 250
2020 66 850 46 590 8 130
2019 61 300 53 700 29 260
2018 59 020 49 160 29 280
2017 57 090 41 940 14 770
2016 55 100 43 710 23 750
2015 55 780 38 610 0
2014 57 180 40 340 19 010
2013 55 810 39 310 5 870
2012 54 930 43 950 6 490
2011 52 330 37 510 13 880
2010 49 700 33 870 34 770
2009 51 720 49 770 13 660
2008 51 120 33 190 2 960
2007 48 310 30 340 17 930
2006 47 470 37 480 8 110
2005 42 790 35 330 14 970
2004 42 490 31 160 29 390
2003 40 890 29 960 23 030
2002 39 700 26 110 14 220
2001 37 890 21 920 28 670
2000 40 650 28 050 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 050 20 030 3 860
2024 1 080 19 600 4 340
2023 1 590 18 560 4 170
2022 1 410 17 200 3 900
2021 1 710 14 920 3 770
2020 12 010 2 940 3 770
2019 10 840 2 930 3 730
2018 10 750 2 840 3 640
2017 10 280 2 790 3 600
2016 10 620 2 880 3 660
2015 10 830 2 830 3 620
2014 11 160 2 770 3 590
2013 10 460 2 630 3 560
2012 9 760 2 560 3 500
2011 8 930 2 410 3 440
2010 3 260 2 310 3 180
2009 3 490 2 270 3 140
2008 3 430 2 220 3 090
2007 2 940 2 030 3 050
2006 2 880 1 940 3 000
2005 2 620 1 940 3 660
2004 2 680 1 820 3 600
2003 2 190 1 810 3 550
2002 2 150 1 650 3 500
2001 1 970 1 670 3 460
2000 2 050 1 590 3 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 97 79 100,00 € 18 940,00 € 30 970,00 € 11 890,00 € 57 080,00 € 6 350,00 € 25 110,00 € 0,00 € 700,00 € 1 050,00 € 20 030,00 € 3 860,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 97 75 590,00 € 19 000,00 € 29 220,00 € 11 780,00 € 55 140,00 € 6 580,00 € 22 500,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 080,00 € 19 600,00 € 4 340,00 € 0,00 € 8 900,00 € 31 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 97 72 590,00 € 18 660,00 € 28 710,00 € 11 440,00 € 56 060,00 € 7 660,00 € 20 950,00 € 0,00 € 650,00 € 1 590,00 € 18 560,00 € 4 170,00 € 0,00 € 9 170,00 € 46 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 92 73 760,00 € 16 510,00 € 27 280,00 € 10 700,00 € 53 410,00 € 5 130,00 € 16 850,00 € 0,00 € 760,00 € 1 410,00 € 17 200,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 92 66 850,00 € 14 390,00 € 26 010,00 € 10 640,00 € 80 770,00 € 4 920,00 € 46 450,00 € 0,00 € 360,00 € 1 710,00 € 14 920,00 € 3 770,00 € 0,00 € 15 640,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 93 66 850,00 € 12 860,00 € 25 410,00 € 10 790,00 € 46 590,00 € 4 770,00 € 21 820,00 € 0,00 € 160,00 € 12 010,00 € 2 940,00 € 3 770,00 € 0,00 € 530,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 91 61 300,00 € 11 340,00 € 23 850,00 € 10 690,00 € 53 700,00 € 4 640,00 € 29 650,00 € 0,00 € 1 320,00 € 10 840,00 € 2 930,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 29 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 93 59 020,00 € 11 220,00 € 24 850,00 € 10 840,00 € 49 160,00 € 4 450,00 € 25 940,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 2 840,00 € 3 640,00 € 0,00 € 9 750,00 € 29 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 94 57 090,00 € 10 820,00 € 23 520,00 € 11 000,00 € 41 940,00 € 4 350,00 € 18 910,00 € 0,00 € 660,00 € 10 280,00 € 2 790,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 93 55 100,00 € 11 720,00 € 21 930,00 € 11 340,00 € 43 710,00 € 5 110,00 € 19 320,00 € 0,00 € 660,00 € 10 620,00 € 2 880,00 € 3 660,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 91 55 780,00 € 12 240,00 € 21 360,00 € 12 270,00 € 38 610,00 € 4 500,00 € 18 650,00 € 0,00 € 660,00 € 10 830,00 € 2 830,00 € 3 620,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 88 57 180,00 € 12 170,00 € 21 130,00 € 12 940,00 € 40 340,00 € 3 660,00 € 19 610,00 € 0,00 € 660,00 € 11 160,00 € 2 770,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 87 55 810,00 € 11 050,00 € 21 030,00 € 13 240,00 € 39 310,00 € 4 830,00 € 19 650,00 € 0,00 € 620,00 € 10 460,00 € 2 630,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 89 54 930,00 € 10 020,00 € 21 070,00 € 13 940,00 € 43 950,00 € 3 550,00 € 23 860,00 € 0,00 € 160,00 € 9 760,00 € 2 560,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 92 52 330,00 € 8 970,00 € 19 680,00 € 13 900,00 € 37 510,00 € 3 530,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 930,00 € 2 410,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 95 49 700,00 € 8 960,00 € 17 940,00 € 13 440,00 € 33 870,00 € 3 480,00 € 16 430,00 € 0,00 € 90,00 € 3 260,00 € 2 310,00 € 3 180,00 € 0,00 € 15 450,00 € 34 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 104 51 720,00 € 9 110,00 € 17 930,00 € 14 040,00 € 49 770,00 € 3 690,00 € 28 430,00 € 0,00 € 90,00 € 3 490,00 € 2 270,00 € 3 140,00 € 0,00 € 3 860,00 € 13 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 95 51 120,00 € 8 910,00 € 16 770,00 € 13 290,00 € 33 190,00 € 3 480,00 € 15 880,00 € 0,00 € 90,00 € 3 430,00 € 2 220,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 95 48 310,00 € 8 230,00 € 17 090,00 € 13 020,00 € 30 340,00 € 3 310,00 € 12 340,00 € 0,00 € 90,00 € 2 940,00 € 2 030,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 95 47 470,00 € 8 120,00 € 16 050,00 € 12 680,00 € 37 480,00 € 3 950,00 € 16 850,00 € 0,00 € 90,00 € 2 880,00 € 1 940,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 95 42 790,00 € 8 430,00 € 15 160,00 € 12 360,00 € 35 330,00 € 3 320,00 € 14 610,00 € 0,00 € 1 090,00 € 2 620,00 € 1 940,00 € 3 660,00 € 0,00 € 5 050,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 95 42 490,00 € 7 650,00 € 14 260,00 € 12 110,00 € 31 160,00 € 3 350,00 € 12 180,00 € 0,00 € 90,00 € 2 680,00 € 1 820,00 € 3 600,00 € 0,00 € 4 990,00 € 29 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 95 40 890,00 € 7 740,00 € 13 080,00 € 11 880,00 € 29 960,00 € 3 860,00 € 12 030,00 € 0,00 € 120,00 € 2 190,00 € 1 810,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 120,00 € 23 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 95 39 700,00 € 7 500,00 € 12 310,00 € 11 700,00 € 26 110,00 € 3 290,00 € 11 430,00 € 0,00 € 880,00 € 2 150,00 € 1 650,00 € 3 500,00 € 0,00 € 510,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 95 37 890,00 € 7 310,00 € 11 790,00 € 11 830,00 € 21 920,00 € 3 490,00 € 5 400,00 € 0,00 € 730,00 € 1 970,00 € 1 670,00 € 3 460,00 € 0,00 € 9 220,00 € 28 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 95 40 650,00 € 7 270,00 € 11 240,00 € 11 870,00 € 28 050,00 € 6 250,00 € 6 120,00 € 0,00 € 830,00 € 2 050,00 € 1 590,00 € 3 440,00 € 0,00 € 0,00 € 13 060,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 565 242,00 € 29 033,00 € 26 1 037 335,00 € 36 947 144,00 € 31 752 406,00 €
2023 58 1 517 293,00 € 16 968,00 € 28 1 016 212,00 € 36 949 068,00 € 29 667 609,00 €
2022 61 1 509 540,00 € 33 189,00 € 28 1 022 626,00 € 40 956 715,00 € 26 596 808,00 €
2021 56 1 403 935,00 € 33 575,00 € 26 926 389,00 € 37 958 825,00 € 26 568 320,00 €
2020 56 1 281 270,00 € 27 748,00 € 24 812 607,00 € 37 858 334,00 € 24 516 541,00 €
2019 54 1 256 817,00 € 41 836,00 € 28 887 534,00 € 38 880 759,00 € 23 491 180,00 €
2018 58 1 506 991,00 € 1 435,00 € 30 1 138 451,00 € 38 1 026 629,00 € 27 512 263,00 €
2017 54 1 293 700,00 € 42 289,00 € 20 729 730,00 € 37 958 195,00 € 24 466 860,00 €
2016 57 1 291 866,00 € 49 442,00 € 24 837 408,00 € 41 999 080,00 € 24 433 778,00 €
2015 54 1 360 609,00 € 78 218,00 € 22 864 322,00 € 38 984 327,00 € 23 430 305,00 €
2014 56 1 343 243,00 € 68 567,00 € 21 798 561,00 € 37 992 848,00 € 22 415 116,00 €
2013 51 1 279 007,00 € 72 983,00 € 25 886 962,00 € 33 905 110,00 € 23 412 255,00 €
2012 55 1 337 977,00 € 67 980,00 € 28 1 029 491,00 € 37 999 943,00 € 22 391 824,00 €
2011 59 1 345 135,00 € 76 830,00 € 33 1 091 291,00 € 37 1 065 729,00 € 22 360 261,00 €
2010 58 1 263 792,00 € 51 012,00 € 30 967 162,00 € 37 942 123,00 € 21 336 722,00 €
2009 56 1 204 601,00 € 33 724,00 € 31 952 183,00 € 38 923 554,00 € 21 339 036,00 €
2008 59 1 110 927,00 € 30 851,00 € 33 888 666,00 € 39 850 728,00 € 21 334 503,00 €
2007 62 1 049 419,00 € 28 592,00 € 33 835 644,00 € 39 786 951,00 € 22 324 272,00 €
2006 59 934 185,00 € 4 593,00 € 30 722 427,00 € 39 717 117,00 € 22 297 421,00 €
2005 58 732 143,00 € 16 299,00 € 31 506 412,00 € 36 693 166,00 € 21 318 559,00 €
2004 61 707 051,00 € 25 423,00 € 26 466 448,00 € 40 709 805,00 € 23 295 612,00 €
2003 54 667 883,00 € 27 434,00 € 19 425 863,00 € 33 690 686,00 € 23 281 558,00 €
2002 55 643 978,00 € 23 056,00 € 19 429 435,00 € 29 587 579,00 € 23 294 357,00 €
2001 54 614 232,00 € 22 666,00 € 21 409 552,00 € 30 562 592,00 € 26 277 335,00 €
2000 — — 19 672,48 € 18 356 396,53 € — — — —
1999 — — 25 178,94 € 19 333 173,52 € — — — —
1998 — — 25 960,39 € 19 346 100,58 € — — — —
1997 — — 28 771,25 € 26 392 627,57 € — — — —
1996 — — 20 064,12 € 20 295 756,28 € — — — —
1995 — — 20 830,48 € 19 265 037,49 € — — — —
1994 — — 17 136,49 € 20 256 538,31 € — — — —
1993 — — 15 574,95 € 16 207 818,04 € — — — —
1992 — — 15 630,29 € 16 214 549,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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