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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Jerusalem, maire de Chassignelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chassignelles
Territoire
Chassignelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anne Jerusalem est maire de Chassignelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chassignelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 28/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassignelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,93 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,93 % (122 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """POUR CHASSIGNELLES, AVEC VOUS""" Donnée non disponible 104 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""POUR CHASSIGNELLES, AVEC VOUS""" 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89087
Commune Chassignelles
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 289 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassignelles

Inscrits197
Votants122
Participation61,93 %
Abstentions75
Suffrages exprimés104
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassignelles1 19761,93 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassignelles

  • Population 307 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 456,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 493,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 785,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 14 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 456,39 230 493,27
2024 234 947,02 179 507,44
2023 247 541,02 241 555,50
2022 227 264,84 176 744,42
2021 228 040,97 164 190,96
2020 199 687,85 163 050,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 456,39 € 234 947,02 € 247 541,02 € 227 264,84 € 228 040,97 € 199 687,85 € 740,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 493,27 € 179 507,44 € 241 555,50 € 176 744,42 € 164 190,96 € 163 050,83 € 750,79 € (2025)
Impôts locaux 56 375,77 € 56 407,77 € 53 435,77 € 50 352,77 € 46 341,77 € 34 631,77 € 183,63 € (2025)
Frais de personnel 56 787,43 € 58 690,43 € 57 517,00 € 52 307,80 € 49 281,08 € 44 784,74 € 184,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 696,00 € 1 082,00 € 9 626,47 € 1 349,42 € 2 892,26 € 12 951,65 € 5,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 420,73 € 36 623,19 € 28 888,86 € 85 109,47 € 86 615,68 € 163 398,36 € 421,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 231,31 € 14 236,60 € 5 631,12 € 67 589,67 € 64 861,84 € 141 026,53 € 346,03 € (2025)
Épargne brute -3 036,88 € 55 439,58 € 5 985,52 € 50 520,42 € 63 850,01 € 36 637,02 € -9,89 € (2025)
Épargne nette -26 226,30 € 33 052,99 € -17 272,22 € 33 000,62 € 48 350,83 € 14 265,19 € -85,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 166,95 € 46 127,36 € 57 041,77 € -3 523,19 € 66 037,69 € -46 183,27 € -283,93 € (2025)
Encours de la dette 145 785,12 € 167 761,54 € 190 148,13 € 211 915,87 € 178 920,86 € 202 539,82 € 474,87 € (2025)
Annuité de la dette 27 198,65 € 26 848,65 € 28 160,60 € 22 329,33 € 20 758,40 € 27 887,53 € 88,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 471
Dotation forfaitaire 28 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chassignelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 770 224 000 106 230
2024 213 870 174 610 8 680
2023 225 090 240 390 7 120
2022 208 900 173 520 67 590
2021 209 990 161 220 71 120
2020 186 620 161 800 141 030
2019 190 750 136 430 57 150
2018 202 120 184 230 44 260
2017 166 290 129 410 113 430
2016 183 440 189 280 67 630
2015 214 070 108 190 23 410
2014 188 230 135 310 30 860
2013 167 350 158 100 35 000
2012 181 190 134 050 30 730
2011 174 800 125 560 70 170
2010 175 780 119 690 79 590
2009 179 980 103 870 116 610
2008 154 380 137 850 83 410
2007 190 370 116 580 220 160
2006 256 260 211 130 213 480
2005 137 050 117 260 148 360
2004 136 070 99 720 223 780
2003 123 720 84 350 115 080
2002 133 060 92 640 91 080
2001 113 250 95 270 67 840
2000 120 960 101 250 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 880 73 410 7 610
2024 7 640 71 120 8 530
2023 8 250 67 870 8 220
2022 8 790 64 210 7 670
2021 8 530 60 990 7 320
2020 38 290 19 400 7 280
2019 39 320 19 230 7 200
2018 38 730 18 660 7 050
2017 36 860 18 240 6 960
2016 38 830 18 130 6 940
2015 39 930 17 870 6 940
2014 38 960 17 470 6 870
2013 37 520 17 240 6 810
2012 35 140 16 540 6 690
2011 34 050 16 140 6 570
2010 15 000 15 570 6 140
2009 14 290 14 870 6 000
2008 13 230 13 970 5 830
2007 12 840 13 400 5 730
2006 12 330 12 760 5 040
2005 11 050 12 270 6 160
2004 11 000 12 010 6 060
2003 10 680 11 790 5 970
2002 9 690 11 290 5 710
2001 9 940 11 250 5 660
2000 9 400 10 910 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 180 20 030
2024 0 17 890 20 030
2023 0 17 600 20 030
2022 50 000 12 830 15 020
2021 0 11 120 13 520
2020 0 10 910 13 520
2019 45 000 19 380 22 170
2018 5 000 24 060 27 390
2017 17 700 22 270 26 310
2016 0 21 650 26 410
2015 0 21 020 26 500
2014 0 20 330 26 580
2013 0 19 600 26 640
2012 0 19 050 25 560
2011 50 000 16 090 22 550
2010 40 000 10 830 16 940
2009 0 10 870 17 830
2008 0 16 360 24 390
2007 0 14 970 20 870
2006 52 000 34 440 41 620
2005 0 13 910 21 610
2004 120 000 8 210 11 930
2003 57 000 5 140 6 780
2002 0 4 920 6 810
2001 0 4 710 6 850
2000 0 19 800 23 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 307 209 770,00 € 69 190,00 € 18 240,00 € 62 970,00 € 224 000,00 € 56 790,00 € 119 950,00 € 1 850,00 € 200,00 € 6 880,00 € 73 410,00 € 7 610,00 € 0,00 € 15 230,00 € 106 230,00 € 18 180,00 € 20 030,00 €
2024 307 213 870,00 € 68 480,00 € 21 720,00 € 61 180,00 € 174 610,00 € 58 070,00 € 71 910,00 € 2 140,00 € 2 430,00 € 7 640,00 € 71 120,00 € 8 530,00 € 0,00 € 3 230,00 € 8 680,00 € 17 890,00 € 20 030,00 €
2023 308 225 090,00 € 65 240,00 € 29 690,00 € 59 990,00 € 240 390,00 € 57 520,00 € 116 470,00 € 2 430,00 € 17 720,00 € 8 250,00 € 67 870,00 € 8 220,00 € 0,00 € 46 260,00 € 7 120,00 € 17 600,00 € 20 030,00 €
2022 309 208 900,00 € 61 860,00 € 31 330,00 € 58 890,00 € 173 520,00 € 52 310,00 € 70 010,00 € 2 180,00 € 5 850,00 € 8 790,00 € 64 210,00 € 7 670,00 € 50 000,00 € 2 000,00 € 67 590,00 € 12 830,00 € 15 020,00 €
2021 315 209 990,00 € 57 770,00 € 21 170,00 € 58 410,00 € 161 220,00 € 48 450,00 € 61 840,00 € 2 490,00 € 6 810,00 € 8 530,00 € 60 990,00 € 7 320,00 € 0,00 € 49 950,00 € 71 120,00 € 11 120,00 € 13 520,00 €
2020 322 186 620,00 € 46 310,00 € 7 060,00 € 55 520,00 € 161 800,00 € 44 780,00 € 71 640,00 € 2 610,00 € 3 770,00 € 38 290,00 € 19 400,00 € 7 280,00 € 0,00 € 48 330,00 € 141 030,00 € 10 910,00 € 13 520,00 €
2019 331 190 750,00 € 46 820,00 € 7 010,00 € 55 400,00 € 136 430,00 € 47 530,00 € 42 830,00 € 2 790,00 € 4 820,00 € 39 320,00 € 19 230,00 € 7 200,00 € 45 000,00 € 9 830,00 € 57 150,00 € 19 380,00 € 22 170,00 €
2018 330 202 120,00 € 45 460,00 € 7 090,00 € 54 020,00 € 184 230,00 € 83 190,00 € 64 200,00 € 3 320,00 € 5 650,00 € 38 730,00 € 18 660,00 € 7 050,00 € 5 000,00 € 38 030,00 € 44 260,00 € 24 060,00 € 27 390,00 €
2017 334 166 290,00 € 43 110,00 € 8 850,00 € 51 660,00 € 129 410,00 € 50 640,00 € 43 880,00 € 4 030,00 € 3 750,00 € 36 860,00 € 18 240,00 € 6 960,00 € 17 700,00 € 78 890,00 € 113 430,00 € 22 270,00 € 26 310,00 €
2016 337 183 440,00 € 44 800,00 € 11 020,00 € 57 070,00 € 189 280,00 € 55 350,00 € 58 260,00 € 4 760,00 € 3 870,00 € 38 830,00 € 18 130,00 € 6 940,00 € 0,00 € 6 300,00 € 67 630,00 € 21 650,00 € 26 410,00 €
2015 338 214 070,00 € 48 090,00 € 19 020,00 € 63 440,00 € 108 190,00 € 27 850,00 € 46 230,00 € 5 480,00 € 2 310,00 € 39 930,00 € 17 870,00 € 6 940,00 € 0,00 € 5 420,00 € 23 410,00 € 21 020,00 € 26 500,00 €
2014 344 188 230,00 € 46 360,00 € 17 050,00 € 64 370,00 € 135 310,00 € 34 840,00 € 51 870,00 € 6 250,00 € 2 760,00 € 38 960,00 € 17 470,00 € 6 870,00 € 0,00 € 10 170,00 € 30 860,00 € 20 330,00 € 26 580,00 €
2013 337 167 350,00 € 44 170,00 € 11 680,00 € 63 800,00 € 158 100,00 € 46 970,00 € 58 570,00 € 7 040,00 € 10 790,00 € 37 520,00 € 17 240,00 € 6 810,00 € 0,00 € 17 970,00 € 35 000,00 € 19 600,00 € 26 640,00 €
2012 332 181 190,00 € 40 210,00 € 14 120,00 € 66 790,00 € 134 050,00 € 41 660,00 € 55 460,00 € 6 510,00 € 1 980,00 € 35 140,00 € 16 540,00 € 6 690,00 € 0,00 € 14 800,00 € 30 730,00 € 19 050,00 € 25 560,00 €
2011 320 174 800,00 € 38 810,00 € 12 700,00 € 59 890,00 € 125 560,00 € 34 460,00 € 49 770,00 € 6 450,00 € 3 530,00 € 34 050,00 € 16 140,00 € 6 570,00 € 50 000,00 € 21 670,00 € 70 170,00 € 16 090,00 € 22 550,00 €
2010 307 175 780,00 € 38 580,00 € 9 360,00 € 56 460,00 € 119 690,00 € 21 410,00 € 43 610,00 € 6 190,00 € 2 720,00 € 15 000,00 € 15 570,00 € 6 140,00 € 40 000,00 € 64 170,00 € 79 590,00 € 10 830,00 € 16 940,00 €
2009 293 179 980,00 € 51 000,00 € 15 400,00 € 54 530,00 € 103 870,00 € 28 120,00 € 39 110,00 € 6 960,00 € 2 430,00 € 14 290,00 € 14 870,00 € 6 000,00 € 0,00 € 23 860,00 € 116 610,00 € 10 870,00 € 17 830,00 €
2008 312 154 380,00 € 34 720,00 € 19 020,00 € 56 660,00 € 137 850,00 € 33 010,00 € 62 280,00 € 8 030,00 € 6 030,00 € 13 230,00 € 13 970,00 € 5 830,00 € 0,00 € 74 310,00 € 83 410,00 € 16 360,00 € 24 390,00 €
2007 312 190 370,00 € 34 160,00 € 19 490,00 € 51 140,00 € 116 580,00 € 34 500,00 € 34 470,00 € 5 930,00 € 13 690,00 € 12 840,00 € 13 400,00 € 5 730,00 € 0,00 € 240 610,00 € 220 160,00 € 14 970,00 € 20 870,00 €
2006 312 256 260,00 € 31 650,00 € 12 750,00 € 54 870,00 € 211 130,00 € 35 550,00 € 46 540,00 € 7 260,00 € 3 970,00 € 12 330,00 € 12 760,00 € 5 040,00 € 52 000,00 € 36 130,00 € 213 480,00 € 34 440,00 € 41 620,00 €
2005 312 137 050,00 € 38 070,00 € 12 110,00 € 53 600,00 € 117 260,00 € 50 580,00 € 31 850,00 € 7 790,00 € 3 730,00 € 11 050,00 € 12 270,00 € 6 160,00 € 0,00 € 67 220,00 € 148 360,00 € 13 910,00 € 21 610,00 €
2004 312 136 070,00 € 30 410,00 € 10 290,00 € 46 080,00 € 99 720,00 € 39 190,00 € 29 620,00 € 3 860,00 € 4 130,00 € 11 000,00 € 12 010,00 € 6 060,00 € 120 000,00 € 143 900,00 € 223 780,00 € 8 210,00 € 11 930,00 €
2003 312 123 720,00 € 34 850,00 € 9 420,00 € 41 980,00 € 84 350,00 € 32 830,00 € 24 450,00 € 1 800,00 € 3 790,00 € 10 680,00 € 11 790,00 € 5 970,00 € 57 000,00 € 43 180,00 € 115 080,00 € 5 140,00 € 6 780,00 €
2002 312 133 060,00 € 33 350,00 € 8 590,00 € 41 850,00 € 92 640,00 € 31 590,00 € 36 310,00 € 1 900,00 € 3 200,00 € 9 690,00 € 11 290,00 € 5 710,00 € 0,00 € 30 680,00 € 91 080,00 € 4 920,00 € 6 810,00 €
2001 312 113 250,00 € 32 760,00 € 8 370,00 € 40 720,00 € 95 270,00 € 37 290,00 € 33 520,00 € 3 090,00 € 3 290,00 € 9 940,00 € 11 250,00 € 5 660,00 € 0,00 € 2 490,00 € 67 840,00 € 4 710,00 € 6 850,00 €
2000 312 120 960,00 € 31 950,00 € 9 400,00 € 40 110,00 € 101 250,00 € 27 540,00 € 36 100,00 € 3 330,00 € 3 620,00 € 9 400,00 € 10 910,00 € 5 610,00 € 0,00 € 1 220,00 € 10 880,00 € 19 800,00 € 23 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 468 569,00 € 166 634,00 € 78 2 965 020,00 € 107 2 889 692,00 € 78 1 863 453,00 €
2023 176 4 540 145,00 € 177 975,00 € 73 2 945 883,00 € 110 2 873 925,00 € 69 1 685 971,00 €
2022 181 4 201 095,00 € 193 754,00 € 68 2 716 678,00 € 109 2 710 669,00 € 78 1 671 103,00 €
2021 176 3 928 947,00 € 176 226,00 € 66 2 472 985,00 € 97 2 341 698,00 € 83 1 714 051,00 €
2020 179 4 035 906,00 € 174 431,00 € 63 2 448 063,00 € 102 2 408 466,00 € 80 1 812 414,00 €
2019 175 4 236 692,00 € 260 171,00 € 75 2 901 326,00 € 95 2 274 461,00 € 82 1 707 815,00 €
2018 178 4 569 241,00 € 328 792,00 € 80 3 254 342,00 € 98 2 371 938,00 € 83 1 684 965,00 €
2017 172 3 991 342,00 € 173 423,00 € 59 2 336 842,00 € 90 2 319 725,00 € 77 1 616 306,00 €
2016 185 4 137 162,00 € 168 476,00 € 67 2 473 695,00 € 99 2 398 432,00 € 78 1 662 530,00 €
2015 188 4 323 692,00 € 198 917,00 € 63 2 540 685,00 € 110 2 537 507,00 € 75 1 645 476,00 €
2014 184 4 142 316,00 € 223 181,00 € 74 2 728 131,00 € 104 2 487 139,00 € 75 1 698 982,00 €
2013 181 4 173 055,00 € 233 289,00 € 77 2 843 991,00 € 104 2 375 497,00 € 77 1 713 232,00 €
2012 188 4 112 614,00 € 201 554,00 € 96 3 052 503,00 € 112 2 514 716,00 € 79 1 647 175,00 €
2011 190 3 947 256,00 € 172 617,00 € 97 3 026 554,00 € 104 2 377 647,00 € 85 1 612 673,00 €
2010 177 3 859 985,00 € 138 362,00 € 94 2 921 042,00 € 107 2 319 264,00 € 78 1 542 960,00 €
2009 183 3 827 814,00 € 139 346,00 € 90 2 864 222,00 € 106 2 285 465,00 € 81 1 518 296,00 €
2008 179 3 646 318,00 € 109 619,00 € 86 2 616 735,00 € 106 2 193 243,00 € 82 1 502 808,00 €
2007 175 3 436 381,00 € 107 113,00 € 91 2 552 386,00 € 101 2 054 638,00 € 86 1 482 333,00 €
2006 166 3 274 502,00 € 96 091,00 € 88 2 515 526,00 € 94 1 868 948,00 € 86 1 474 205,00 €
2005 173 2 588 073,00 € 152 442,00 € 86 1 914 295,00 € 96 1 850 466,00 € 88 1 386 085,00 €
2004 168 2 645 379,00 € 199 207,00 € 81 1 986 922,00 € 95 1 945 909,00 € 79 1 303 050,00 €
2003 164 2 508 770,00 € 156 234,00 € 79 1 919 789,00 € 87 1 733 474,00 € 79 1 295 897,00 €
2002 161 2 520 458,00 € 198 163,00 € 81 1 997 415,00 € 86 1 697 710,00 € 79 1 263 741,00 €
2001 162 2 585 294,00 € 340 804,00 € 79 2 053 977,00 € 82 1 497 135,00 € 81 1 267 722,00 €
2000 — — 234 681,69 € 79 1 758 582,96 € — — — —
1999 — — 207 165,41 € 71 1 623 107,31 € — — — —
1998 — — 218 763,43 € 82 1 660 661,75 € — — — —
1997 — — 187 271,27 € 82 1 569 184,41 € — — — —
1996 — — 157 441,42 € 78 1 460 962,23 € — — — —
1995 — — 167 927,78 € 80 1 432 974,87 € — — — —
1994 — — 137 485,54 € 82 1 353 024,82 € — — — —
1993 — — 126 526,74 € 88 1 364 191,10 € — — — —
1992 — — 132 279,25 € 88 1 347 620,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne JERUSALEM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne JERUSALEM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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