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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Rochas, maire de Château-Bernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Château-Bernard
Territoire
Château-Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Rochas est maire de Château-Bernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Château-Bernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Château-Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,89 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,89 % (147 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHATEAU-BERNARD UN TERRITOIRE A VIVRE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHATEAU-BERNARD UN TERRITOIRE A VIVRE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38090
Commune Château-Bernard
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Château-Bernard

Inscrits263
Votants147
Participation55,89 %
Abstentions116
Suffrages exprimés136
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Château-Bernard1 26355,89 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Château-Bernard

  • Population 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 662 762,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 374,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 122,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 662 762,01 509 374,26
2024 670 535,62 474 552,75
2023 624 376,53 463 810,41
2022 594 379,72 435 638,04
2021 578 281,20 401 796,72
2020 555 209,05 336 223,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 662 762,01 € 670 535,62 € 624 376,53 € 594 379,72 € 578 281,20 € 555 209,05 € 2 293,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 374,26 € 474 552,75 € 463 810,41 € 435 638,04 € 401 796,72 € 336 223,03 € 1 762,54 € (2025)
Impôts locaux 259 040,74 € 263 538,08 € 256 307,08 € 234 304,08 € 227 975,08 € 215 089,08 € 896,33 € (2025)
Frais de personnel 160 316,50 € 155 693,90 € 152 448,46 € 143 505,59 € 134 883,44 € 127 884,27 € 554,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 365,69 € 37 340,85 € 5 866,97 € 9 695,58 € 47 650,00 € 2 474,45 € 181,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 042,24 € 257 822,57 € 152 222,93 € 352 978,33 € 203 005,95 € 123 447,53 € 1 142,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 296 337,84 € 220 126,62 € 115 335,42 € 316 317,79 € 167 083,58 € 99 716,19 € 1 025,39 € (2025)
Épargne brute 153 387,75 € 195 982,87 € 160 566,12 € 158 741,68 € 176 484,48 € 218 986,02 € 530,75 € (2025)
Épargne nette 120 412,89 € 163 816,88 € 129 208,57 € 127 611,10 € 146 092,07 € 200 784,64 € 416,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 737,48 € 56 348,22 € 106 673,11 € 5 899,37 € 49 007,00 € 151 555,55 € 147,88 € (2025)
Encours de la dette 264 122,55 € 297 097,41 € 329 263,40 € 360 620,95 € 391 271,53 € 421 192,94 € 913,92 € (2025)
Annuité de la dette 38 900,01 € 38 900,01 € 38 900,01 € 39 389,96 € 39 371,01 € 26 879,73 € 134,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 755
Dotation forfaitaire 87 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 872
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 812

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 872,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Château-Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 487 370 416 350 199 310
2024 530 610 386 290 175 720
2023 499 550 415 640 65 360
2022 477 510 411 400 221 560
2021 464 160 358 550 163 330
2020 444 370 353 120 76 490
2019 429 970 346 450 31 280
2018 430 470 442 740 45 000
2017 446 350 422 540 69 370
2016 415 940 405 750 11 230
2015 428 040 421 490 0
2014 450 440 415 650 66 140
2013 427 980 465 590 57 240
2012 447 780 384 330 18 060
2011 492 080 461 050 51 600
2010 465 560 393 790 136 570
2009 465 080 434 190 148 430
2008 420 760 380 670 45 760
2007 400 890 387 700 126 250
2006 445 070 363 480 133 060
2005 417 890 401 790 281 450
2004 430 250 352 940 82 030
2003 417 620 363 000 81 750
2002 404 160 319 920 103 630
2001 431 170 285 310 598 350
2000 374 090 296 840 165 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 860 202 860 5 120
2024 64 800 201 120 5 900
2023 65 210 192 860 5 520
2022 55 680 181 640 5 160
2021 54 660 175 870 4 950
2020 106 370 110 970 4 940
2019 107 780 108 950 4 900
2018 105 410 105 080 4 790
2017 102 780 104 050 4 740
2016 101 270 101 410 4 770
2015 102 180 100 450 4 720
2014 102 210 99 160 4 680
2013 99 540 98 240 4 600
2012 94 360 96 490 4 520
2011 94 490 93 960 4 450
2010 92 490 89 660 4 360
2009 89 930 86 790 4 310
2008 87 830 85 770 4 260
2007 87 280 82 740 4 200
2006 83 910 81 300 4 170
2005 85 320 78 390 5 070
2004 87 140 76 440 5 220
2003 83 550 74 810 5 200
2002 73 650 65 560 4 590
2001 72 410 63 930 4 520
2000 60 630 62 730 4 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 880 16 900
2024 0 15 650 16 900
2023 0 15 430 16 900
2022 0 15 220 16 900
2021 0 15 020 16 900
2020 180 000 3 320 4 410
2019 0 10 250 11 510
2018 0 9 950 11 370
2017 0 9 790 11 370
2016 0 9 620 11 370
2015 0 9 390 11 370
2014 0 9 150 11 370
2013 0 9 030 11 370
2012 0 8 560 11 370
2011 0 15 750 19 710
2010 0 6 940 9 810
2009 0 10 100 15 300
2008 0 9 720 16 450
2007 18 050 10 600 16 260
2006 62 580 8 440 11 130
2005 0 4 310 6 960
2004 0 44 860 49 660
2003 0 41 750 49 660
2002 0 40 950 52 130
2001 28 840 37 640 51 670
2000 89 910 34 600 44 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 289 487 370,00 € 268 650,00 € -7 300,00 € 109 590,00 € 416 350,00 € 116 710,00 € 153 630,00 € 1 030,00 € 56 830,00 € 59 860,00 € 202 860,00 € 5 120,00 € 0,00 € 111 540,00 € 199 310,00 € 15 880,00 € 16 900,00 €
2024 282 530 610,00 € 271 830,00 € 36 910,00 € 97 610,00 € 386 290,00 € 114 280,00 € 151 180,00 € 1 250,00 € 42 910,00 € 64 800,00 € 201 120,00 € 5 900,00 € 0,00 € 18 980,00 € 175 720,00 € 15 650,00 € 16 900,00 €
2023 273 499 550,00 € 264 270,00 € 43 040,00 € 102 750,00 € 415 640,00 € 113 730,00 € 180 320,00 € 1 470,00 € 39 350,00 € 65 210,00 € 192 860,00 € 5 520,00 € 0,00 € 44 590,00 € 65 360,00 € 15 430,00 € 16 900,00 €
2022 273 477 510,00 € 242 490,00 € 41 370,00 € 101 090,00 € 411 400,00 € 106 820,00 € 146 130,00 € 1 680,00 € 62 760,00 € 55 680,00 € 181 640,00 € 5 160,00 € 0,00 € 109 620,00 € 221 560,00 € 15 220,00 € 16 900,00 €
2021 273 464 160,00 € 235 700,00 € -5 510,00 € 101 830,00 € 358 550,00 € 93 450,00 € 118 730,00 € 1 880,00 € 59 290,00 € 54 660,00 € 175 870,00 € 4 950,00 € 0,00 € 39 840,00 € 163 330,00 € 15 020,00 € 16 900,00 €
2020 272 444 370,00 € 222 770,00 € -5 460,00 € 132 520,00 € 353 120,00 € 87 110,00 € 101 590,00 € 1 090,00 € 98 000,00 € 106 370,00 € 110 970,00 € 4 940,00 € 180 000,00 € 5 020,00 € 76 490,00 € 3 320,00 € 4 410,00 €
2019 277 429 970,00 € 221 950,00 € -5 220,00 € 101 720,00 € 346 450,00 € 92 980,00 € 123 370,00 € 1 260,00 € 66 650,00 € 107 780,00 € 108 950,00 € 4 900,00 € 0,00 € 13 130,00 € 31 280,00 € 10 250,00 € 11 510,00 €
2018 280 430 470,00 € 216 150,00 € -5 370,00 € 95 730,00 € 442 740,00 € 143 860,00 € 117 100,00 € 1 420,00 € 120 250,00 € 105 410,00 € 105 080,00 € 4 790,00 € 0,00 € 6 210,00 € 45 000,00 € 9 950,00 € 11 370,00 €
2017 297 446 350,00 € 212 200,00 € -5 190,00 € 104 650,00 € 422 540,00 € 143 950,00 € 102 630,00 € 1 580,00 € 105 190,00 € 102 780,00 € 104 050,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 69 370,00 € 9 790,00 € 11 370,00 €
2016 298 415 940,00 € 207 840,00 € -4 370,00 € 100 750,00 € 405 750,00 € 134 540,00 € 95 530,00 € 1 750,00 € 77 970,00 € 101 270,00 € 101 410,00 € 4 770,00 € 0,00 € 5 210,00 € 11 230,00 € 9 620,00 € 11 370,00 €
2015 303 428 040,00 € 208 370,00 € -2 900,00 € 109 740,00 € 421 490,00 € 197 000,00 € 113 040,00 € 1 970,00 € 56 750,00 € 102 180,00 € 100 450,00 € 4 720,00 € 0,00 € 26 510,00 € 0,00 € 9 390,00 € 11 370,00 €
2014 298 450 440,00 € 212 370,00 € -2 050,00 € 117 220,00 € 415 650,00 € 193 450,00 € 109 800,00 € 2 220,00 € 38 550,00 € 102 210,00 € 99 160,00 € 4 680,00 € 0,00 € 20 940,00 € 66 140,00 € 9 150,00 € 11 370,00 €
2013 294 427 980,00 € 205 230,00 € -1 270,00 € 122 270,00 € 465 590,00 € 172 690,00 € 134 020,00 € 2 340,00 € 95 230,00 € 99 540,00 € 98 240,00 € 4 600,00 € 0,00 € 3 170,00 € 57 240,00 € 9 030,00 € 11 370,00 €
2012 278 447 780,00 € 196 330,00 € -460,00 € 120 870,00 € 384 330,00 € 184 670,00 € 99 390,00 € 2 810,00 € 35 200,00 € 94 360,00 € 96 490,00 € 4 520,00 € 0,00 € 16 940,00 € 18 060,00 € 8 560,00 € 11 370,00 €
2011 282 492 080,00 € 193 880,00 € 23 230,00 € 120 770,00 € 461 050,00 € 188 020,00 € 114 250,00 € 3 960,00 € 80 300,00 € 94 490,00 € 93 960,00 € 4 450,00 € 0,00 € 22 260,00 € 51 600,00 € 15 750,00 € 19 710,00 €
2010 284 465 560,00 € 186 500,00 € 15 520,00 € 121 260,00 € 393 790,00 € 173 300,00 € 96 160,00 € 2 880,00 € 55 480,00 € 92 490,00 € 89 660,00 € 4 360,00 € 0,00 € 58 680,00 € 136 570,00 € 6 940,00 € 9 810,00 €
2009 270 465 080,00 € 181 720,00 € 22 440,00 € 133 380,00 € 434 190,00 € 169 660,00 € 102 730,00 € 5 200,00 € 82 100,00 € 89 930,00 € 86 790,00 € 4 310,00 € 0,00 € 36 140,00 € 148 430,00 € 10 100,00 € 15 300,00 €
2008 171 420 760,00 € 177 900,00 € 26 380,00 € 115 050,00 € 380 670,00 € 126 240,00 € 96 060,00 € 6 730,00 € 88 030,00 € 87 830,00 € 85 770,00 € 4 260,00 € 0,00 € 6 510,00 € 45 760,00 € 9 720,00 € 16 450,00 €
2007 171 400 890,00 € 174 850,00 € 24 490,00 € 114 010,00 € 387 700,00 € 130 200,00 € 111 040,00 € 5 660,00 € 84 220,00 € 87 280,00 € 82 740,00 € 4 200,00 € 18 050,00 € 52 680,00 € 126 250,00 € 10 600,00 € 16 260,00 €
2006 171 445 070,00 € 169 370,00 € 22 600,00 € 117 270,00 € 363 480,00 € 128 380,00 € 95 690,00 € 2 680,00 € 87 480,00 € 83 910,00 € 81 300,00 € 4 170,00 € 62 580,00 € 32 900,00 € 133 060,00 € 8 440,00 € 11 130,00 €
2005 171 417 890,00 € 169 760,00 € 19 480,00 € 118 490,00 € 401 790,00 € 110 600,00 € 148 950,00 € 2 640,00 € 69 400,00 € 85 320,00 € 78 390,00 € 5 070,00 € 0,00 € 185 670,00 € 281 450,00 € 4 310,00 € 6 960,00 €
2004 171 430 250,00 € 169 150,00 € 17 190,00 € 117 420,00 € 352 940,00 € 119 320,00 € 110 690,00 € 4 810,00 € 59 420,00 € 87 140,00 € 76 440,00 € 5 220,00 € 0,00 € 18 090,00 € 82 030,00 € 44 860,00 € 49 660,00 €
2003 171 417 620,00 € 163 590,00 € 14 140,00 € 107 490,00 € 363 000,00 € 128 620,00 € 88 760,00 € 7 910,00 € 72 810,00 € 83 550,00 € 74 810,00 € 5 200,00 € 0,00 € 54 050,00 € 81 750,00 € 41 750,00 € 49 660,00 €
2002 171 404 160,00 € 149 980,00 € 12 650,00 € 130 080,00 € 319 920,00 € 107 160,00 € 101 830,00 € 11 740,00 € 42 790,00 € 73 650,00 € 65 560,00 € 4 590,00 € 0,00 € 125 140,00 € 103 630,00 € 40 950,00 € 52 130,00 €
2001 171 431 170,00 € 147 780,00 € 11 380,00 € 126 200,00 € 285 310,00 € 69 740,00 € 116 560,00 € 15 080,00 € 34 720,00 € 72 410,00 € 63 930,00 € 4 520,00 € 28 840,00 € 194 580,00 € 598 350,00 € 37 640,00 € 51 670,00 €
2000 171 374 090,00 € 135 760,00 € 11 080,00 € 116 090,00 € 296 840,00 € 94 350,00 € 124 930,00 € 30 330,00 € 8 380,00 € 60 630,00 € 62 730,00 € 4 510,00 € 89 910,00 € 58 930,00 € 165 770,00 € 34 600,00 € 44 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 293 507,00 € 547 942,00 € 100 5 806 957,00 € 121 3 860 495,00 € 84 2 172 250,00 €
2023 197 6 822 066,00 € 438 902,00 € 96 5 244 636,00 € 120 3 860 830,00 € 80 2 129 272,00 €
2022 195 5 847 402,00 € 316 714,00 € 94 4 338 136,00 € 121 3 587 971,00 € 82 2 074 503,00 €
2021 196 5 672 837,00 € 316 578,00 € 97 4 204 224,00 € 126 3 623 851,00 € 71 1 779 459,00 €
2020 192 4 796 420,00 € 212 356,00 € 99 3 452 269,00 € 122 3 402 567,00 € 69 1 685 023,00 €
2019 182 4 346 184,00 € 209 176,00 € 87 3 057 133,00 € 117 3 153 167,00 € 64 1 524 100,00 €
2018 186 4 491 159,00 € -7 293,00 € 107 3 481 680,00 € 121 3 169 762,00 € 68 1 608 008,00 €
2017 185 4 355 007,00 € 203 474,00 € 84 2 866 833,00 € 123 3 175 922,00 € 65 1 485 857,00 €
2016 184 4 325 830,00 € 227 846,00 € 87 3 032 362,00 € 119 3 205 986,00 € 63 1 434 173,00 €
2015 189 4 246 655,00 € 192 330,00 € 82 2 807 765,00 € 127 3 347 640,00 € 63 1 330 806,00 €
2014 188 4 239 388,00 € 169 646,00 € 82 2 827 552,00 € 127 3 437 691,00 € 62 1 294 790,00 €
2013 189 4 324 899,00 € 198 181,00 € 89 3 034 100,00 € 132 3 518 499,00 € 61 1 276 704,00 €
2012 182 3 986 065,00 € 155 767,00 € 95 2 891 929,00 € 126 3 267 680,00 € 53 1 170 033,00 €
2011 194 4 250 353,00 € 187 163,00 € 102 3 224 530,00 € 133 3 550 473,00 € 54 1 120 327,00 €
2010 185 3 842 132,00 € 132 480,00 € 105 2 953 135,00 € 129 3 165 111,00 € 52 1 042 555,00 €
2009 190 3 756 880,00 € 93 511,00 € 110 2 923 803,00 € 132 3 043 111,00 € 50 1 026 382,00 €
2008 184 3 577 824,00 € 77 599,00 € 97 2 644 942,00 € 129 2 866 258,00 € 49 1 003 492,00 €
2007 182 3 328 411,00 € 97 173,00 € 101 2 488 446,00 € 125 2 625 203,00 € 49 949 520,00 €
2006 184 3 498 974,00 € 132 981,00 € 102 2 709 265,00 € 134 2 912 185,00 € 50 892 874,00 €
2005 177 2 556 159,00 € 148 491,00 € 98 1 949 285,00 € 131 2 752 544,00 € 49 783 231,00 €
2004 166 2 438 136,00 € 141 198,00 € 92 1 849 465,00 € 122 2 599 972,00 € 41 699 383,00 €
2003 152 2 208 955,00 € 126 687,00 € 84 1 690 862,00 € 109 2 291 825,00 € 38 609 210,00 €
2002 136 1 883 803,00 € 107 906,00 € 74 1 496 249,00 € 96 1 996 521,00 € 35 487 030,00 €
2001 117 1 472 991,00 € 97 585,00 € 54 1 083 844,00 € 75 1 555 807,00 € 37 472 817,00 €
2000 — — 102 646,67 € 49 982 265,15 € — — — —
1999 — — 96 195,02 € 55 964 927,27 € — — — —
1998 — — 101 503,30 € 52 911 825,62 € — — — —
1997 — — 69 331,68 € 36 653 427,13 € — — — —
1996 — — 80 709,25 € 42 766 737,91 € — — — —
1995 — — 71 640,06 € 41 718 781,57 € — — — —
1994 — — 78 499,96 € 39 682 843,84 € — — — —
1993 — — 48 669,20 € 33 506 257,88 € — — — —
1992 — — 64 295,68 € 37 573 089,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc ROCHAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc ROCHAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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