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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Lacroix, maire de Château-Chalon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Château-Chalon
Territoire
Château-Chalon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Lacroix est maire de Château-Chalon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Château-Chalon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 07/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Château-Chalon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,70 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,70 % (114 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN VILLAGE VIVANT ET VIVABLE Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN VILLAGE VIVANT ET VIVABLE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 7
Nuls 23
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39114
Commune Château-Chalon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Château-Chalon

Inscrits159
Votants114
Participation71,70 %
Abstentions45
Suffrages exprimés84
Votes blancs7
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Château-Chalon1 15971,70 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Château-Chalon

  • Population 150 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 529,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 147 282,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 381,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 529,67 147 282,75
2024 334 630,94 205 098,15
2023 343 893,27 183 308,12
2022 245 320,59 135 951,35
2021 179 130,17 117 317,97
2020 241 070,37 158 331,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 529,67 € 334 630,94 € 343 893,27 € 245 320,59 € 179 130,17 € 241 070,37 € 1 696,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 147 282,75 € 205 098,15 € 183 308,12 € 135 951,35 € 117 317,97 € 158 331,68 € 981,89 € (2025)
Impôts locaux 81 095,00 € 81 182,00 € 69 350,00 € 72 478,00 € 69 604,00 € 59 757,00 € 540,63 € (2025)
Frais de personnel 33 025,99 € 35 151,15 € 47 637,39 € 34 922,81 € 28 091,22 € 31 521,90 € 220,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 885,67 € 410,00 € 243,92 € 761,76 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 140,49 € 251 893,36 € 169 212,53 € 221 745,59 € 209 794,42 € 432 176,01 € 1 187,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 757,48 € 245 958,55 € 147 990,76 € 160 230,33 € 113 840,45 € 425 620,25 € 1 138,38 € (2025)
Épargne brute 107 246,92 € 129 532,79 € 160 585,15 € 109 369,24 € 61 812,20 € 82 738,69 € 714,98 € (2025)
Épargne nette 99 863,91 € 123 597,98 € 151 863,38 € 101 368,94 € 54 973,23 € 76 182,93 € 665,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 288,38 € 65 983,79 € 108 214,04 € -19 555,99 € -44 326,05 € -124 531,10 € 61,92 € (2025)
Encours de la dette 81 381,94 € 88 254,95 € 94 189,76 € 102 401,53 € 110 401,83 € 116 740,80 € 542,55 € (2025)
Annuité de la dette 8 690,72 € 7 302,99 € 10 010,68 € 9 510,70 € 8 687,22 € 8 429,43 € 57,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 649
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 290
Dotation forfaitaire 4 273

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 273,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 649,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Château-Chalon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 390 129 100 169 640
2024 289 230 149 940 269 020
2023 286 260 128 430 108 790
2022 169 790 116 720 120 430
2021 165 800 107 590 79 490
2020 180 180 148 710 158 040
2019 251 950 119 780 56 700
2018 160 090 99 850 54 470
2017 167 470 111 920 81 920
2016 237 400 117 790 117 440
2015 163 750 105 600 37 230
2014 194 940 121 050 46 150
2013 210 150 133 050 30 710
2012 254 730 107 720 43 860
2011 209 830 111 220 75 010
2010 198 310 93 850 97 040
2009 166 230 100 120 96 970
2008 158 490 99 990 160 730
2007 198 680 101 120 35 430
2006 136 060 97 150 151 840
2005 163 030 93 930 37 470
2004 133 060 101 140 60 060
2003 158 010 97 860 64 360
2002 153 960 106 100 79 560
2001 196 950 161 810 247 140
2000 117 170 114 250 25 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 480 102 420 13 500
2024 8 420 99 270 15 170
2023 10 000 95 550 14 600
2022 8 900 88 600 13 650
2021 8 360 84 770 13 190
2020 27 590 35 910 13 170
2019 27 450 35 380 13 010
2018 28 900 34 500 13 320
2017 29 540 33 370 13 070
2016 29 650 35 970 14 430
2015 35 350 40 360 15 880
2014 32 690 38 170 15 440
2013 33 770 36 490 15 260
2012 31 350 35 060 14 950
2011 30 920 33 740 14 590
2010 30 110 32 970 14 170
2009 28 400 31 270 13 830
2008 25 800 29 410 13 580
2007 24 520 28 620 13 310
2006 25 240 26 340 13 050
2005 26 080 26 430 16 010
2004 24 650 25 320 15 720
2003 18 220 19 730 12 450
2002 17 010 19 040 12 270
2001 15 750 18 340 11 790
2000 14 710 16 850 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 840 840 840
2016 0 3 690 3 770
2015 0 7 090 7 540
2014 0 6 700 7 540
2013 0 6 340 24 040
2012 0 17 100 19 040
2011 0 18 330 27 380
2010 1 370 23 380 29 710
2009 0 24 280 31 060
2008 0 23 690 29 970
2007 0 20 220 27 610
2006 0 24 910 34 070
2005 20 23 360 34 800
2004 0 22 370 34 530
2003 260 29 340 42 870
2002 0 22 330 37 840
2001 83 850 15 120 28 740
2000 0 12 480 24 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 150 170 390,00 € 103 260,00 € 7 940,00 € 14 920,00 € 129 100,00 € 33 030,00 € 75 420,00 € 0,00 € 5 400,00 € 12 480,00 € 102 420,00 € 13 500,00 € 0,00 € 46 880,00 € 169 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 147 289 230,00 € 98 910,00 € 9 690,00 € 13 800,00 € 149 940,00 € 35 150,00 € 99 530,00 € 0,00 € 600,00 € 8 420,00 € 99 270,00 € 15 170,00 € 0,00 € 117 040,00 € 269 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 146 286 260,00 € 96 700,00 € 10 840,00 € 13 170,00 € 128 430,00 € 47 640,00 € 63 390,00 € 0,00 € 3 300,00 € 10 000,00 € 95 550,00 € 14 600,00 € 0,00 € 49 430,00 € 108 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 148 169 790,00 € 89 400,00 € 21 250,00 € 12 430,00 € 116 720,00 € 34 920,00 € 59 440,00 € 0,00 € 2 900,00 € 8 900,00 € 88 600,00 € 13 650,00 € 0,00 € 54 240,00 € 120 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 150 165 800,00 € 86 230,00 € 21 470,00 € 18 680,00 € 107 590,00 € 28 090,00 € 64 620,00 € 0,00 € 0,00 € 8 360,00 € 84 770,00 € 13 190,00 € 0,00 € 22 820,00 € 79 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 152 180 180,00 € 76 680,00 € 0,00 € 8 220,00 € 148 710,00 € 31 520,00 € 75 150,00 € 0,00 € 3 290,00 € 27 590,00 € 35 910,00 € 13 170,00 € 0,00 € 23 250,00 € 158 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 154 251 950,00 € 75 840,00 € 13 500,00 € 14 360,00 € 119 780,00 € 34 480,00 € 60 640,00 € 130,00 € 1 610,00 € 27 450,00 € 35 380,00 € 13 010,00 € 0,00 € 2 770,00 € 56 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 157 160 090,00 € 76 730,00 € 13 710,00 € 15 350,00 € 99 850,00 € 34 830,00 € 42 990,00 € 0,00 € 3 170,00 € 28 900,00 € 34 500,00 € 13 320,00 € 0,00 € 12 250,00 € 54 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 160 167 470,00 € 75 990,00 € 9 880,00 € 25 370,00 € 111 920,00 € 37 420,00 € 50 290,00 € 0,00 € 2 400,00 € 29 540,00 € 33 370,00 € 13 070,00 € 840,00 € 28 430,00 € 81 920,00 € 840,00 € 840,00 €
2016 160 237 400,00 € 80 830,00 € 6 930,00 € 15 170,00 € 117 790,00 € 36 380,00 € 48 250,00 € 80,00 € 2 300,00 € 29 650,00 € 35 970,00 € 14 430,00 € 0,00 € 0,00 € 117 440,00 € 3 690,00 € 3 770,00 €
2015 158 163 750,00 € 91 590,00 € 6 360,00 € 21 350,00 € 105 600,00 € 37 660,00 € 50 880,00 € 460,00 € 1 610,00 € 35 350,00 € 40 360,00 € 15 880,00 € 0,00 € 35 240,00 € 37 230,00 € 7 090,00 € 7 540,00 €
2014 164 194 940,00 € 86 310,00 € 5 760,00 € 25 840,00 € 121 050,00 € 40 400,00 € 46 000,00 € 840,00 € 2 610,00 € 32 690,00 € 38 170,00 € 15 440,00 € 0,00 € 6 890,00 € 46 150,00 € 6 700,00 € 7 540,00 €
2013 169 210 150,00 € 85 730,00 € 6 820,00 € 28 590,00 € 133 050,00 € 39 980,00 € 48 940,00 € 17 690,00 € 4 330,00 € 33 770,00 € 36 490,00 € 15 260,00 € 0,00 € 0,00 € 30 710,00 € 6 340,00 € 24 040,00 €
2012 176 254 730,00 € 81 350,00 € 8 330,00 € 29 150,00 € 107 720,00 € 36 500,00 € 47 370,00 € 1 940,00 € 1 660,00 € 31 350,00 € 35 060,00 € 14 950,00 € 0,00 € 28 320,00 € 43 860,00 € 17 100,00 € 19 040,00 €
2011 175 209 830,00 € 79 250,00 € 8 700,00 € 29 100,00 € 111 220,00 € 27 410,00 € 51 780,00 € 9 060,00 € 2 940,00 € 30 920,00 € 33 740,00 € 14 590,00 € 0,00 € 5 730,00 € 75 010,00 € 18 330,00 € 27 380,00 €
2010 174 198 310,00 € 77 600,00 € 7 800,00 € 28 990,00 € 93 850,00 € 31 640,00 € 36 560,00 € 6 340,00 € 170,00 € 30 110,00 € 32 970,00 € 14 170,00 € 1 370,00 € 70 750,00 € 97 040,00 € 23 380,00 € 29 710,00 €
2009 173 166 230,00 € 73 980,00 € 3 290,00 € 29 830,00 € 100 120,00 € 37 330,00 € 34 500,00 € 6 780,00 € 1 450,00 € 28 400,00 € 31 270,00 € 13 830,00 € 0,00 € 87 280,00 € 96 970,00 € 24 280,00 € 31 060,00 €
2008 162 158 490,00 € 69 490,00 € 8 000,00 € 26 330,00 € 99 990,00 € 32 540,00 € 43 890,00 € 6 280,00 € 1 400,00 € 25 800,00 € 29 410,00 € 13 580,00 € 0,00 € 41 890,00 € 160 730,00 € 23 690,00 € 29 970,00 €
2007 162 198 680,00 € 66 450,00 € 10 420,00 € 25 850,00 € 101 120,00 € 25 010,00 € 46 060,00 € 7 390,00 € 840,00 € 24 520,00 € 28 620,00 € 13 310,00 € 0,00 € 34 700,00 € 35 430,00 € 20 220,00 € 27 610,00 €
2006 162 136 060,00 € 64 620,00 € 8 910,00 € 25 230,00 € 97 150,00 € 29 230,00 € 39 220,00 € 9 160,00 € 1 150,00 € 25 240,00 € 26 340,00 € 13 050,00 € 0,00 € 77 240,00 € 151 840,00 € 24 910,00 € 34 070,00 €
2005 162 163 030,00 € 68 510,00 € 8 030,00 € 26 410,00 € 93 930,00 € 28 640,00 € 33 480,00 € 11 440,00 € 1 480,00 € 26 080,00 € 26 430,00 € 16 010,00 € 20,00 € 14 660,00 € 37 470,00 € 23 360,00 € 34 800,00 €
2004 162 133 060,00 € 65 790,00 € 6 230,00 € 24 090,00 € 101 140,00 € 24 910,00 € 44 740,00 € 12 160,00 € 480,00 € 24 650,00 € 25 320,00 € 15 720,00 € 0,00 € 16 800,00 € 60 060,00 € 22 370,00 € 34 530,00 €
2003 162 158 010,00 € 51 790,00 € 6 050,00 € 23 990,00 € 97 860,00 € 27 140,00 € 38 490,00 € 13 530,00 € 2 150,00 € 18 220,00 € 19 730,00 € 12 450,00 € 260,00 € 6 080,00 € 64 360,00 € 29 340,00 € 42 870,00 €
2002 162 153 960,00 € 50 960,00 € 5 560,00 € 23 870,00 € 106 100,00 € 27 750,00 € 34 510,00 € 15 510,00 € 2 510,00 € 17 010,00 € 19 040,00 € 12 270,00 € 0,00 € 58 870,00 € 79 560,00 € 22 330,00 € 37 840,00 €
2001 162 196 950,00 € 47 220,00 € 4 660,00 € 22 830,00 € 161 810,00 € 23 270,00 € 34 250,00 € 13 640,00 € 2 620,00 € 15 750,00 € 18 340,00 € 11 790,00 € 83 850,00 € 13 130,00 € 247 140,00 € 15 120,00 € 28 740,00 €
2000 162 117 170,00 € 44 330,00 € 4 390,00 € 23 280,00 € 114 250,00 € 27 790,00 € 45 630,00 € 12 470,00 € 3 760,00 € 14 710,00 € 16 850,00 € 11 020,00 € 0,00 € 11 080,00 € 25 840,00 € 12 480,00 € 24 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 3 973 134,00 € 395 409,00 € 50 3 347 093,00 € 48 1 693 509,00 € 37 1 188 641,00 €
2023 88 3 897 075,00 € 370 003,00 € 52 3 261 781,00 € 53 1 820 234,00 € 36 1 067 372,00 €
2022 99 3 457 971,00 € 275 267,00 € 49 2 719 852,00 € 57 1 807 895,00 € 40 1 228 522,00 €
2021 102 3 514 600,00 € 349 781,00 € 50 2 907 181,00 € 59 1 687 512,00 € 41 1 141 021,00 €
2020 101 3 094 562,00 € 258 422,00 € 49 2 428 954,00 € 56 1 428 027,00 € 43 1 213 651,00 €
2019 102 2 904 070,00 € 183 063,00 € 52 2 204 946,00 € 58 1 348 813,00 € 45 1 322 996,00 €
2018 102 3 245 194,00 € 15 103,00 € 59 2 681 329,00 € 54 1 458 287,00 € 48 1 295 746,00 €
2017 102 3 131 261,00 € 287 550,00 € 46 2 457 137,00 € 52 1 639 923,00 € 51 1 304 687,00 €
2016 95 2 898 870,00 € 246 480,00 € 45 2 315 812,00 € 47 1 224 616,00 € 46 1 265 934,00 €
2015 85 2 619 315,00 € 203 258,00 € 39 2 014 984,00 € 45 1 254 588,00 € 43 1 037 858,00 €
2014 92 2 726 518,00 € 195 347,00 € 39 2 033 082,00 € 48 1 362 230,00 € 42 1 046 166,00 €
2013 93 2 548 391,00 € 163 462,00 € 43 1 969 128,00 € 49 1 262 160,00 € 47 1 095 695,00 €
2012 91 2 505 206,00 € 167 743,00 € 40 1 907 518,00 € 53 1 337 060,00 € 39 863 208,00 €
2011 88 2 309 939,00 € 120 973,00 € 48 1 896 790,00 € 46 1 200 272,00 € 43 794 433,00 €
2010 101 2 543 662,00 € 155 894,00 € 50 2 041 900,00 € 55 1 359 414,00 € 41 744 825,00 €
2009 95 2 204 338,00 € 80 236,00 € 48 1 867 504,00 € 55 1 145 022,00 € 38 716 200,00 €
2008 90 2 094 722,00 € 91 261,00 € 45 1 708 383,00 € 53 1 143 257,00 € 36 681 103,00 €
2007 85 1 993 650,00 € 97 603,00 € 45 1 612 865,00 € 47 1 214 096,00 € 37 639 330,00 €
2006 92 1 885 488,00 € 73 862,00 € 40 1 393 825,00 € 55 1 201 633,00 € 39 602 343,00 €
2005 99 1 578 653,00 € 104 874,00 € 46 1 249 156,00 € 60 1 295 668,00 € 37 588 078,00 €
2004 102 1 723 502,00 € 114 516,00 € 50 1 381 424,00 € 62 1 354 990,00 € 39 589 292,00 €
2003 88 1 430 670,00 € 77 900,00 € 38 1 051 512,00 € 51 1 059 807,00 € 36 582 407,00 €
2002 94 1 477 465,00 € 99 521,00 € 37 1 068 964,00 € 54 1 057 016,00 € 37 519 282,00 €
2001 97 1 470 718,00 € 89 155,00 € 45 1 140 168,00 € 58 1 076 580,00 € 36 513 259,00 €
2000 — — 89 230,09 € 42 901 591,11 € — — — —
1999 — — 83 778,81 € 45 917 643,53 € — — — —
1998 — — 82 654,50 € 41 823 989,83 € — — — —
1997 — — 110 922,82 € 37 864 433,49 € — — — —
1996 — — 86 365,57 € 32 788 130,47 € — — — —
1995 — — 72 527,62 € 39 745 772,51 € — — — —
1994 — — 58 550,79 € 36 626 256,45 € — — — —
1993 — — 60 567,84 € 36 643 654,23 € — — — —
1992 — — 78 865,54 € 34 663 727,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 85 001 515,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 336 399,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René LACROIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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