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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Bernard, maire de Château-Rouge

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Château-Rouge
Territoire
Château-Rouge
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

René Bernard est maire de Château-Rouge. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Château-Rouge. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 07/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Château-Rouge. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,86 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,86 % (107 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Château-Rouge continuité Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Château-Rouge continuité 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57131
Commune Château-Rouge
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Château-Rouge

Inscrits219
Votants107
Participation48,86 %
Abstentions112
Suffrages exprimés92
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Château-Rouge1 21948,86 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Château-Rouge

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 528,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 285,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 985,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 107 624,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 528,93 131 285,25
2024 164 296,23 136 931,42
2023 191 618,34 104 546,62
2022 142 577,74 102 501,75
2021 184 393,39 111 895,05
2020 139 657,17 103 849,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 528,93 € 164 296,23 € 191 618,34 € 142 577,74 € 184 393,39 € 139 657,17 € 568,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 285,25 € 136 931,42 € 104 546,62 € 102 501,75 € 111 895,05 € 103 849,10 € 424,87 € (2025)
Impôts locaux 90 361,96 € 90 247,00 € 86 499,00 € 77 751,00 € 74 025,00 € 62 100,67 € 292,43 € (2025)
Frais de personnel 37 367,36 € 32 506,68 € 31 519,27 € 24 366,63 € 32 861,47 € 27 612,86 € 120,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 991,21 € 2 969,46 € 1 507,17 € 670,01 € 456,52 € 3 405,73 € 6,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 322,71 € 25 832,46 € 24 810,41 € 159 203,95 € 47 255,98 € 38 339,18 € 318,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 460,80 € 10 193,80 € 9 391,87 € 144 002,41 € 27 897,16 € 19 191,30 € 266,86 € (2025)
Épargne brute 44 243,68 € 27 364,81 € 87 071,72 € 40 075,99 € 72 498,34 € 35 808,07 € 143,18 € (2025)
Épargne nette 28 381,77 € 11 726,15 € 71 653,18 € 24 874,45 € 57 510,77 € 21 031,44 € 91,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -770,28 € 18 989,87 € 148 520,81 € -90 704,30 € 51 943,94 € 42 752,50 € -2,49 € (2025)
Encours de la dette 8 985,70 € 24 847,61 € 39 986,27 € 55 404,81 € 70 136,35 € 85 123,92 € 29,08 € (2025)
Annuité de la dette 16 116,76 € 16 116,76 € 16 116,76 € 16 116,76 € 16 116,76 € 16 116,76 € 52,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 153
Dotation forfaitaire 19 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 415

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 415,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Château-Rouge

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 530 131 290 82 460
2024 164 300 139 550 11 510
2023 161 870 107 170 9 390
2022 142 550 105 120 144 000
2021 153 010 112 770 32 270
2020 139 660 106 470 23 560
2019 136 740 106 290 70 390
2018 130 710 101 770 61 960
2017 121 910 103 080 87 350
2016 118 450 82 620 104 980
2015 116 450 88 640 42 190
2014 112 730 71 410 216 440
2013 109 400 91 450 11 190
2012 113 440 74 900 18 090
2011 138 460 79 620 59 030
2010 91 770 76 080 127 520
2009 99 700 71 320 34 900
2008 78 600 65 740 8 750
2007 94 590 52 060 142 850
2006 96 080 59 190 6 880
2005 93 410 64 850 87 390
2004 91 450 71 530 2 450
2003 90 580 64 820 16 700
2002 113 100 94 100 32 200
2001 74 460 54 410 259 470
2000 72 120 45 080 18 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 100 59 880 7 920
2024 1 080 58 730 8 870
2023 1 310 55 670 8 540
2022 940 51 410 7 930
2021 1 110 47 800 7 660
2020 27 750 16 680 7 580
2019 26 530 15 530 7 400
2018 25 010 14 660 7 110
2017 23 930 13 920 6 900
2016 41 330 13 110 6 860
2015 41 290 12 490 6 740
2014 36 480 11 750 6 660
2013 33 830 10 970 6 580
2012 31 120 9 340 6 180
2011 29 370 8 810 6 050
2010 10 920 8 050 5 420
2009 10 600 7 570 5 100
2008 9 210 6 880 4 540
2007 9 360 6 460 4 460
2006 9 260 6 400 4 380
2005 8 710 6 120 5 380
2004 8 480 5 730 5 280
2003 8 060 5 520 5 200
2002 7 250 5 530 4 930
2001 7 060 4 960 4 870
2000 6 710 4 430 4 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 860 16 120
2024 0 15 640 16 120
2023 0 15 420 16 120
2022 0 15 200 16 120
2021 0 14 990 16 120
2020 0 14 780 16 120
2019 0 14 570 16 120
2018 0 14 360 16 120
2017 0 14 160 16 510
2016 150 000 20 340 24 660
2015 0 17 390 19 890
2014 0 16 970 18 000
2013 0 16 550 18 000
2012 0 16 140 18 000
2011 0 15 750 18 330
2010 100 000 3 870 4 600
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 5 110 5 420
2003 180 4 640 5 530
2002 0 134 320 139 690
2001 129 940 3 830 5 420
2000 0 3 470 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 175 530,00 € 60 810,00 € 14 010,00 € 32 830,00 € 131 290,00 € 37 370,00 € 56 560,00 € 250,00 € 850,00 € 1 100,00 € 59 880,00 € 7 920,00 € 0,00 € 34 090,00 € 82 460,00 € 15 860,00 € 16 120,00 €
2024 308 164 300,00 € 60 600,00 € 15 930,00 € 31 750,00 € 139 550,00 € 32 510,00 € 62 020,00 € 480,00 € 1 000,00 € 1 080,00 € 58 730,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 11 510,00 € 15 640,00 € 16 120,00 €
2023 307 161 870,00 € 57 440,00 € 16 930,00 € 30 170,00 € 107 170,00 € 31 520,00 € 35 240,00 € 700,00 € 780,00 € 1 310,00 € 55 670,00 € 8 540,00 € 0,00 € 64 250,00 € 9 390,00 € 15 420,00 € 16 120,00 €
2022 297 142 550,00 € 52 200,00 € 0,00 € 52 360,00 € 105 120,00 € 24 370,00 € 41 640,00 € 920,00 € 470,00 € 940,00 € 51 410,00 € 7 930,00 € 0,00 € 9 300,00 € 144 000,00 € 15 200,00 € 16 120,00 €
2021 300 153 010,00 € 48 470,00 € 10 610,00 € 37 610,00 € 112 770,00 € 32 860,00 € 36 230,00 € 1 130,00 € 0,00 € 1 110,00 € 47 800,00 € 7 660,00 € 0,00 € 0,00 € 32 270,00 € 14 990,00 € 16 120,00 €
2020 303 139 660,00 € 38 680,00 € 10 670,00 € 36 770,00 € 106 470,00 € 27 610,00 € 32 340,00 € 1 340,00 € 390,00 € 27 750,00 € 16 680,00 € 7 580,00 € 0,00 € 16 880,00 € 23 560,00 € 14 780,00 € 16 120,00 €
2019 301 136 740,00 € 41 640,00 € 10 880,00 € 29 550,00 € 106 290,00 € 26 800,00 € 30 650,00 € 1 550,00 € 350,00 € 26 530,00 € 15 530,00 € 7 400,00 € 0,00 € 14 520,00 € 70 390,00 € 14 570,00 € 16 120,00 €
2018 301 130 710,00 € 38 680,00 € 10 660,00 € 56 930,00 € 101 770,00 € 25 710,00 € 28 530,00 € 1 750,00 € 540,00 € 25 010,00 € 14 660,00 € 7 110,00 € 0,00 € 41 970,00 € 61 960,00 € 14 360,00 € 16 120,00 €
2017 285 121 910,00 € 36 650,00 € 7 190,00 € 49 190,00 € 103 080,00 € 23 240,00 € 26 700,00 € 2 630,00 € 550,00 € 23 930,00 € 13 920,00 € 6 900,00 € 0,00 € 6 900,00 € 87 350,00 € 14 160,00 € 16 510,00 €
2016 275 118 450,00 € 58 910,00 € 8 240,00 € 23 820,00 € 82 620,00 € 21 290,00 € 22 320,00 € 4 320,00 € 620,00 € 41 330,00 € 13 110,00 € 6 860,00 € 150 000,00 € 119 330,00 € 104 980,00 € 20 340,00 € 24 660,00 €
2015 266 116 450,00 € 57 770,00 € 6 940,00 € 27 190,00 € 88 640,00 € 21 010,00 € 26 050,00 € 2 490,00 € 720,00 € 41 290,00 € 12 490,00 € 6 740,00 € 0,00 € 48 930,00 € 42 190,00 € 17 390,00 € 19 890,00 €
2014 251 112 730,00 € 50 980,00 € 6 890,00 € 27 570,00 € 71 410,00 € 20 180,00 € 21 090,00 € 1 330,00 € 1 670,00 € 36 480,00 € 11 750,00 € 6 660,00 € 0,00 € 10 090,00 € 216 440,00 € 16 970,00 € 18 000,00 €
2013 225 109 400,00 € 47 050,00 € 6 270,00 € 26 330,00 € 91 450,00 € 19 000,00 € 25 890,00 € 1 450,00 € 670,00 € 33 830,00 € 10 970,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 11 190,00 € 16 550,00 € 18 000,00 €
2012 221 113 440,00 € 45 380,00 € 7 650,00 € 25 950,00 € 74 900,00 € 20 200,00 € 22 130,00 € 1 860,00 € 1 820,00 € 31 120,00 € 9 340,00 € 6 180,00 € 0,00 € 4 630,00 € 18 090,00 € 16 140,00 € 18 000,00 €
2011 224 138 460,00 € 42 420,00 € 6 470,00 € 26 240,00 € 79 620,00 € 18 800,00 € 29 450,00 € 2 690,00 € 1 520,00 € 29 370,00 € 8 810,00 € 6 050,00 € 0,00 € 16 800,00 € 59 030,00 € 15 750,00 € 18 330,00 €
2010 228 91 770,00 € 24 390,00 € 4 350,00 € 26 370,00 € 76 080,00 € 17 680,00 € 24 470,00 € 780,00 € 1 490,00 € 10 920,00 € 8 050,00 € 5 420,00 € 100 000,00 € 19 490,00 € 127 520,00 € 3 870,00 € 4 600,00 €
2009 235 99 700,00 € 33 650,00 € 6 420,00 € 26 450,00 € 71 320,00 € 16 580,00 € 24 580,00 € 30,00 € 1 740,00 € 10 600,00 € 7 570,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 34 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 179 78 600,00 € 29 480,00 € 6 980,00 € 22 150,00 € 65 740,00 € 12 740,00 € 22 150,00 € 0,00 € 2 050,00 € 9 210,00 € 6 880,00 € 4 540,00 € 0,00 € 20 980,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 179 94 590,00 € 31 150,00 € 5 980,00 € 21 720,00 € 52 060,00 € 12 850,00 € 17 450,00 € 220,00 € 1 370,00 € 9 360,00 € 6 460,00 € 4 460,00 € 0,00 € 22 950,00 € 142 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 179 96 080,00 € 29 620,00 € 4 440,00 € 20 950,00 € 59 190,00 € 13 060,00 € 14 360,00 € 0,00 € 3 720,00 € 9 260,00 € 6 400,00 € 4 380,00 € 0,00 € 20 050,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 179 93 410,00 € 27 730,00 € 3 410,00 € 20 490,00 € 64 850,00 € 9 520,00 € 15 730,00 € 0,00 € 2 080,00 € 8 710,00 € 6 120,00 € 5 380,00 € 0,00 € 4 900,00 € 87 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 179 91 450,00 € 25 170,00 € 2 000,00 € 20 100,00 € 71 530,00 € 9 340,00 € 19 630,00 € 370,00 € 1 920,00 € 8 480,00 € 5 730,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 2 450,00 € 5 110,00 € 5 420,00 €
2003 179 90 580,00 € 23 290,00 € 2 540,00 € 20 000,00 € 64 820,00 € 9 990,00 € 12 320,00 € 960,00 € 1 540,00 € 8 060,00 € 5 520,00 € 5 200,00 € 180,00 € 13 010,00 € 16 700,00 € 4 640,00 € 5 530,00 €
2002 179 113 100,00 € 21 930,00 € 0,00 € 17 590,00 € 94 100,00 € 10 260,00 € 8 680,00 € 5 370,00 € 2 010,00 € 7 250,00 € 5 530,00 € 4 930,00 € 0,00 € 63 230,00 € 32 200,00 € 134 320,00 € 139 690,00 €
2001 179 74 460,00 € 20 760,00 € 2 070,00 € 17 210,00 € 54 410,00 € 9 040,00 € 8 970,00 € 1 600,00 € 1 290,00 € 7 060,00 € 4 960,00 € 4 870,00 € 129 940,00 € 10 900,00 € 259 470,00 € 3 830,00 € 5 420,00 €
2000 179 72 120,00 € 20 080,00 € 2 050,00 € 16 520,00 € 45 080,00 € 8 700,00 € 8 990,00 € 1 950,00 € 580,00 € 6 710,00 € 4 430,00 € 4 810,00 € 0,00 € 20 370,00 € 18 930,00 € 3 470,00 € 5 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 6 057 651,00 € 323 516,00 € 97 4 872 566,00 € 116 5 615 065,00 € 54 1 225 724,00 €
2023 150 5 739 194,00 € 278 224,00 € 88 4 429 893,00 € 109 5 202 513,00 € 50 1 126 443,00 €
2022 147 5 763 748,00 € 420 951,00 € 88 4 577 658,00 € 109 5 236 403,00 € 44 917 778,00 €
2021 156 5 283 908,00 € 336 159,00 € 81 3 814 807,00 € 116 4 981 851,00 € 47 860 943,00 €
2020 151 5 175 670,00 € 394 105,00 € 82 4 028 365,00 € 118 4 922 212,00 € 41 780 407,00 €
2019 148 5 135 412,00 € 428 552,00 € 88 4 065 536,00 € 117 4 879 558,00 € 39 745 841,00 €
2018 140 5 012 434,00 € -22 180,00 € 98 4 289 393,00 € 111 4 920 397,00 € 39 713 764,00 €
2017 141 4 824 153,00 € 343 762,00 € 88 3 913 779,00 € 113 4 821 102,00 € 34 668 935,00 €
2016 136 4 582 151,00 € 323 812,00 € 83 3 635 005,00 € 106 4 586 245,00 € 35 690 913,00 €
2015 136 4 551 573,00 € 324 509,00 € 77 3 569 002,00 € 104 4 480 047,00 € 35 697 091,00 €
2014 146 4 529 740,00 € 271 993,00 € 86 3 517 045,00 € 116 4 479 665,00 € 35 728 953,00 €
2013 139 3 973 470,00 € 200 194,00 € 75 2 950 851,00 € 109 3 869 941,00 € 34 802 241,00 €
2012 125 3 666 052,00 € 188 897,00 € 79 2 935 446,00 € 98 3 721 584,00 € 33 629 132,00 €
2011 121 3 231 391,00 € 128 762,00 € 78 2 682 802,00 € 92 3 315 476,00 € 32 595 362,00 €
2010 114 3 587 025,00 € 296 847,00 € 72 3 098 341,00 € 88 3 055 998,00 € 30 506 839,00 €
2009 100 2 728 605,00 € 137 384,00 € 59 2 240 002,00 € 77 2 334 762,00 € 31 496 819,00 €
2008 108 2 976 485,00 € 195 682,00 € 60 2 455 783,00 € 84 2 495 684,00 € 34 483 105,00 €
2007 106 2 560 879,00 € 160 785,00 € 55 1 987 338,00 € 80 2 196 863,00 € 34 427 000,00 €
2006 104 2 333 768,00 € 108 165,00 € 54 1 788 108,00 € 77 2 101 804,00 € 37 444 831,00 €
2005 106 1 814 668,00 € 133 459,00 € 56 1 437 879,00 € 75 2 001 488,00 € 35 432 296,00 €
2004 104 1 993 583,00 € 199 283,00 € 57 1 600 450,00 € 76 2 100 921,00 € 32 413 090,00 €
2003 100 1 847 893,00 € 195 070,00 € 52 1 426 616,00 € 74 1 875 640,00 € 27 366 554,00 €
2002 96 1 667 239,00 € 160 631,00 € 48 1 236 283,00 € 67 1 712 527,00 € 29 394 490,00 €
2001 90 1 546 866,00 € 140 000,00 € 48 1 161 536,00 € 64 1 674 134,00 € 26 352 811,00 €
2000 — — 146 236,41 € 53 1 163 602,95 € — — — —
1999 — — 127 844,51 € 47 1 007 260,84 € — — — —
1998 — — 147 336,33 € 42 957 359,86 € — — — —
1997 — — 85 127,38 € 43 845 407,55 € — — — —
1996 — — 82 007,36 € 39 804 612,19 € — — — —
1995 — — 79 223,64 € 42 769 881,26 € — — — —
1994 — — 68 115,44 € 51 840 306,00 € — — — —
1993 — — 131 174,15 € 47 877 187,22 € — — — —
1992 — — 145 051,73 € 47 899 408,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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