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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Berne-Contu, maire de Châteaubourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteaubourg
Territoire
Châteaubourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Séverine Berne-Contu est maire de Châteaubourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteaubourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 14/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteaubourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,12 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,12 % (123 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Redonnons vie à notre village Donnée non disponible 95 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Redonnons vie à notre village 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 11
Nuls 17
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07059
Commune Châteaubourg
Département Ardèche
Région
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteaubourg

Inscrits198
Votants123
Participation62,12 %
Abstentions75
Suffrages exprimés95
Votes blancs11
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteaubourg1 19862,12 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteaubourg

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 020,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 313,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 324,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 116 979,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 020,09 181 313,15
2024 207 839,98 181 194,22
2023 203 942,25 191 504,42
2022 187 036,16 170 309,39
2021 182 878,46 169 623,57
2020 175 517,46 181 381,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 020,09 € 207 839,98 € 203 942,25 € 187 036,16 € 182 878,46 € 175 517,46 € 908,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 313,15 € 181 194,22 € 191 504,42 € 170 309,39 € 169 623,57 € 181 381,04 € 755,47 € (2025)
Impôts locaux 175 279,00 € 159 702,00 € 158 284,00 € 112 790,00 € 107 872,00 € 136 298,00 € 730,33 € (2025)
Frais de personnel 39 084,35 € 38 363,24 € 38 425,90 € 35 527,40 € 34 324,06 € 34 498,39 € 162,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 198,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 511,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 208 205,15 € 61 924,07 € 66 943,70 € 157 668,19 € 71 929,67 € 50 095,27 € 867,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 134,96 € 53 312,85 € 65 052,48 € 157 668,19 € 69 877,50 € 50 095,27 € 833,90 € (2025)
Épargne brute 36 706,94 € 26 645,76 € 12 437,83 € 16 726,77 € 13 254,89 € -5 863,58 € 152,95 € (2025)
Épargne nette 28 636,75 € 18 034,54 € 10 546,61 € 16 726,77 € 11 363,67 € -5 863,58 € 119,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -156 189,39 € 50 716,35 € 19 390,86 € -73 444,92 € -18 729,41 € 24 365,21 € -650,79 € (2025)
Encours de la dette 24 324,67 € 32 984,92 € 3 719,43 € 5 610,65 € 5 610,65 € 7 501,87 € 101,35 € (2025)
Annuité de la dette 8 070,19 € 8 611,22 € 1 891,22 € 0,00 € 1 891,22 € 0,00 € 33,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 992
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 992
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châteaubourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 110 190 210 200 130
2024 207 840 191 300 133 880
2023 203 940 193 650 65 050
2022 187 040 172 620 157 670
2021 182 880 169 620 70 040
2020 175 520 186 620 50 100
2019 173 690 168 820 260 550
2018 171 670 150 170 275 010
2017 237 190 165 840 46 630
2016 171 620 173 740 40 810
2015 192 820 166 910 22 040
2014 186 180 212 620 21 430
2013 182 400 175 900 49 770
2012 185 430 178 950 40 260
2011 216 530 140 180 181 580
2010 169 740 133 680 50 700
2009 177 200 139 990 29 970
2008 164 250 117 680 39 060
2007 161 760 98 680 6 490
2006 170 050 69 480 18 860
2005 153 070 111 610 11 440
2004 176 480 76 740 59 290
2003 199 680 81 010 32 380
2002 177 470 81 470 43 230
2001 187 320 87 970 43 390
2000 192 730 82 660 114 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 160 100 8 570
2024 3 120 151 910 9 530
2023 2 480 144 510 9 340
2022 1 650 104 410 8 880
2021 1 310 99 900 8 590
2020 29 040 49 040 8 350
2019 29 140 48 290 8 290
2018 28 160 46 900 8 190
2017 25 220 45 990 8 010
2016 24 560 45 670 7 980
2015 25 060 44 550 7 900
2014 24 040 44 020 7 840
2013 23 690 41 020 7 830
2012 22 780 39 430 7 710
2011 23 030 38 190 7 850
2010 20 030 37 170 7 840
2009 17 470 37 040 7 690
2008 18 650 34 430 7 370
2007 18 280 33 730 7 280
2006 16 420 32 870 7 190
2005 17 130 31 680 8 740
2004 16 620 30 490 8 290
2003 16 370 29 580 8 540
2002 14 460 28 850 7 860
2001 15 790 27 980 7 790
2000 14 540 27 380 7 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 82 370 82 370
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 800 2 010
2001 0 1 610 2 010
2000 0 1 440 2 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 218 110,00 € 115 480,00 € 22 170,00 € 11 330,00 € 190 210,00 € 39 080,00 € 58 940,00 € 0,00 € 8 390,00 € 2 050,00 € 160 100,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 200 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 240 207 840,00 € 110 660,00 € 24 740,00 € 10 030,00 € 191 300,00 € 38 360,00 € 61 300,00 € 0,00 € 6 290,00 € 3 120,00 € 151 910,00 € 9 530,00 € 0,00 € 52 290,00 € 133 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 246 203 940,00 € 104 960,00 € 31 750,00 € 8 710,00 € 193 650,00 € 38 430,00 € 70 120,00 € 0,00 € 11 240,00 € 2 480,00 € 144 510,00 € 9 340,00 € 0,00 € 56 180,00 € 65 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 247 187 040,00 € 68 220,00 € 25 820,00 € 7 310,00 € 172 620,00 € 35 530,00 € 56 540,00 € 0,00 € 5 110,00 € 1 650,00 € 104 410,00 € 8 880,00 € 0,00 € 65 160,00 € 157 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 249 182 880,00 € 58 790,00 € 26 790,00 € 8 260,00 € 169 620,00 € 34 320,00 € 62 020,00 € 0,00 € 4 820,00 € 1 310,00 € 99 900,00 € 8 590,00 € 0,00 € 5 830,00 € 70 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 251 175 520,00 € 86 420,00 € 20 790,00 € 9 970,00 € 186 620,00 € 34 500,00 € 73 190,00 € 0,00 € 9 890,00 € 29 040,00 € 49 040,00 € 8 350,00 € 0,00 € 41 040,00 € 50 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 245 173 690,00 € 95 410,00 € 9 550,00 € 11 140,00 € 168 820,00 € 35 500,00 € 68 420,00 € 0,00 € 8 420,00 € 29 140,00 € 48 290,00 € 8 290,00 € 0,00 € 97 590,00 € 260 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 241 171 670,00 € 92 780,00 € 8 960,00 € 12 550,00 € 150 170,00 € 31 060,00 € 65 530,00 € 0,00 € 5 660,00 € 28 160,00 € 46 900,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 275 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 237 237 190,00 € 88 480,00 € 9 370,00 € 13 750,00 € 165 840,00 € 29 550,00 € 54 840,00 € 0,00 € 5 610,00 € 25 220,00 € 45 990,00 € 8 010,00 € 0,00 € 4 840,00 € 46 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 233 171 620,00 € 86 560,00 € 670,00 € 16 960,00 € 173 740,00 € 31 900,00 € 90 680,00 € 0,00 € 1 280,00 € 24 560,00 € 45 670,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 40 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 231 192 820,00 € 84 150,00 € 10 100,00 € 20 390,00 € 166 910,00 € 29 040,00 € 77 590,00 € 0,00 € 1 500,00 € 25 060,00 € 44 550,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 22 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 230 186 180,00 € 84 840,00 € 8 340,00 € 23 920,00 € 212 620,00 € 32 030,00 € 112 230,00 € 0,00 € 1 660,00 € 24 040,00 € 44 020,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 227 182 400,00 € 73 470,00 € 16 680,00 € 25 170,00 € 175 900,00 € 30 840,00 € 69 700,00 € 0,00 € 1 540,00 € 23 690,00 € 41 020,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 49 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 223 185 430,00 € 70 060,00 € 18 080,00 € 24 920,00 € 178 950,00 € 30 080,00 € 70 360,00 € 0,00 € 1 430,00 € 22 780,00 € 39 430,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 40 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 220 216 530,00 € 69 110,00 € 15 320,00 € 24 860,00 € 140 180,00 € 29 010,00 € 40 180,00 € 0,00 € 7 710,00 € 23 030,00 € 38 190,00 € 7 850,00 € 0,00 € 7 500,00 € 181 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 216 169 740,00 € 65 650,00 € 14 020,00 € 24 780,00 € 133 680,00 € 26 380,00 € 45 270,00 € 0,00 € 7 180,00 € 20 030,00 € 37 170,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 50 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 213 177 200,00 € 62 560,00 € 18 600,00 € 24 140,00 € 139 990,00 € 22 560,00 € 32 490,00 € 0,00 € 8 060,00 € 17 470,00 € 37 040,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 29 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 211 164 250,00 € 60 440,00 € 17 970,00 € 23 750,00 € 117 680,00 € 22 240,00 € 32 440,00 € 0,00 € 6 810,00 € 18 650,00 € 34 430,00 € 7 370,00 € 0,00 € 26 080,00 € 39 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 211 161 760,00 € 59 290,00 € 16 750,00 € 23 210,00 € 98 680,00 € 22 480,00 € 32 760,00 € 0,00 € 5 660,00 € 18 280,00 € 33 730,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 211 170 050,00 € 56 990,00 € 16 450,00 € 22 550,00 € 69 480,00 € 20 920,00 € 22 690,00 € 0,00 € 2 050,00 € 16 420,00 € 32 870,00 € 7 190,00 € 0,00 € 860,00 € 18 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 211 153 070,00 € 57 700,00 € 5 750,00 € 21 890,00 € 111 610,00 € 20 340,00 € 23 620,00 € 0,00 € 4 460,00 € 17 130,00 € 31 680,00 € 8 740,00 € 0,00 € 27 230,00 € 11 440,00 € 82 370,00 € 82 370,00 €
2004 211 176 480,00 € 128 160,00 € 7 530,00 € 29 990,00 € 76 740,00 € 17 330,00 € 23 140,00 € 0,00 € 2 270,00 € 16 620,00 € 30 490,00 € 8 290,00 € 0,00 € 730,00 € 59 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 211 199 680,00 € 126 970,00 € 5 140,00 € 20 940,00 € 81 010,00 € 19 200,00 € 21 900,00 € 0,00 € 3 800,00 € 16 370,00 € 29 580,00 € 8 540,00 € 0,00 € 680,00 € 32 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 211 177 470,00 € 102 000,00 € 7 200,00 € 18 150,00 € 81 470,00 € 19 240,00 € 19 210,00 € 210,00 € 2 120,00 € 14 460,00 € 28 850,00 € 7 860,00 € 0,00 € 15 080,00 € 43 230,00 € 1 800,00 € 2 010,00 €
2001 211 187 320,00 € 106 320,00 € 4 630,00 € 17 990,00 € 87 970,00 € 17 830,00 € 25 660,00 € 400,00 € 9 810,00 € 15 790,00 € 27 980,00 € 7 790,00 € 0,00 € 8 820,00 € 43 390,00 € 1 610,00 € 2 010,00 €
2000 211 192 730,00 € 141 510,00 € 4 730,00 € 17 600,00 € 82 660,00 € 15 890,00 € 31 050,00 € 570,00 € 2 040,00 € 14 540,00 € 27 380,00 € 7 490,00 € 0,00 € 19 280,00 € 114 860,00 € 1 440,00 € 2 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 4 933 298,00 € 262 173,00 € 64 3 576 280,00 € 91 3 220 579,00 € 51 1 705 436,00 €
2023 128 4 709 622,00 € 240 995,00 € 64 3 349 026,00 € 94 3 161 546,00 € 49 1 516 131,00 €
2022 126 4 399 400,00 € 210 144,00 € 64 3 087 819,00 € 91 3 009 685,00 € 52 1 350 266,00 €
2021 131 4 319 189,00 € 216 303,00 € 67 3 125 783,00 € 94 2 960 550,00 € 52 1 362 860,00 €
2020 126 4 146 048,00 € 214 359,00 € 66 3 095 850,00 € 87 2 769 804,00 € 50 1 257 989,00 €
2019 124 4 075 182,00 € 308 589,00 € 72 3 204 043,00 € 82 2 644 005,00 € 53 1 252 240,00 €
2018 125 4 499 311,00 € -102 912,00 € 74 3 632 022,00 € 86 2 875 634,00 € 50 1 232 114,00 €
2017 126 4 118 279,00 € 270 696,00 € 65 3 155 086,00 € 82 2 473 553,00 € 53 1 239 354,00 €
2016 109 3 688 125,00 € 229 609,00 € 59 2 771 571,00 € 70 2 355 028,00 € 46 1 130 809,00 €
2015 120 3 780 097,00 € 220 694,00 € 58 2 537 594,00 € 80 2 581 053,00 € 42 1 019 608,00 €
2014 116 3 655 575,00 € 179 737,00 € 59 2 625 988,00 € 79 2 527 383,00 € 41 979 657,00 €
2013 120 3 504 900,00 € 186 311,00 € 64 2 690 456,00 € 87 2 389 469,00 € 38 946 928,00 €
2012 115 3 434 309,00 € 241 766,00 € 62 2 689 288,00 € 84 2 465 640,00 € 36 817 448,00 €
2011 118 3 553 277,00 € 283 767,00 € 79 3 152 683,00 € 86 2 443 532,00 € 37 750 933,00 €
2010 123 3 248 859,00 € 172 769,00 € 76 2 701 323,00 € 90 2 258 953,00 € 34 654 344,00 €
2009 116 2 915 461,00 € 138 331,00 € 66 2 343 400,00 € 85 2 016 726,00 € 34 621 106,00 €
2008 115 3 335 774,00 € 238 189,00 € 63 2 696 629,00 € 81 2 021 720,00 € 37 637 466,00 €
2007 118 2 864 874,00 € 158 254,00 € 69 2 355 844,00 € 87 1 932 101,00 € 33 587 835,00 €
2006 113 3 046 248,00 € 221 240,00 € 72 2 601 912,00 € 78 1 874 106,00 € 32 535 433,00 €
2005 114 2 003 424,00 € 152 063,00 € 67 1 622 443,00 € 76 1 581 118,00 € 35 585 109,00 €
2004 122 2 005 192,00 € 167 551,00 € 64 1 585 148,00 € 76 1 498 645,00 € 39 704 493,00 €
2003 114 2 035 687,00 € 231 713,00 € 61 1 664 195,00 € 74 1 406 609,00 € 37 682 786,00 €
2002 108 1 758 355,00 € 157 659,00 € 62 1 441 596,00 € 72 1 386 437,00 € 37 635 314,00 €
2001 102 1 528 733,00 € 103 494,00 € 58 1 225 808,00 € 69 1 312 003,00 € 34 549 757,00 €
2000 — — 254 416,22 € 57 1 505 732,85 € — — — —
1999 — — 269 612,64 € 53 1 562 108,34 € — — — —
1998 — — 363 826,74 € 52 1 581 334,14 € — — — —
1997 — — 129 512,61 € 50 1 118 645,89 € — — — —
1996 — — 113 318,86 € 50 1 041 857,47 € — — — —
1995 — — 133 672,79 € 50 1 129 453,46 € — — — —
1994 — — 127 879,72 € 43 998 332,51 € — — — —
1993 — — 108 678,16 € 45 943 996,18 € — — — —
1992 — — 111 286,72 € 42 868 003,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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