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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Coat, maire de Châteaudouble

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteaudouble
Territoire
Châteaudouble
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Coat est maire de Châteaudouble. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteaudouble. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 31/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteaudouble. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues257
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,02 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 257 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,02 % (276 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CHÂTEAUDOUBLE Donnée non disponible 257 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CHÂTEAUDOUBLE 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26081
Commune Châteaudouble
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteaudouble

Inscrits484
Votants276
Participation57,02 %
Abstentions208
Suffrages exprimés257
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteaudouble1 48457,03 %257 257100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteaudouble

  • Population 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 602 951,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 479 474,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 106,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 162 448,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 602 951,20 479 474,52
2024 592 194,46 445 007,28
2023 522 798,45 420 025,05
2022 484 229,72 396 363,43
2021 449 764,71 364 263,59
2020 419 323,26 348 743,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 602 951,20 € 592 194,46 € 522 798,45 € 484 229,72 € 449 764,71 € 419 323,26 € 967,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 479 474,52 € 445 007,28 € 420 025,05 € 396 363,43 € 364 263,59 € 348 743,45 € 769,62 € (2025)
Impôts locaux 302 832,00 € 305 529,00 € 278 148,00 € 252 185,00 € 246 984,00 € 217 555,00 € 486,09 € (2025)
Frais de personnel 308 543,20 € 277 765,22 € 256 894,07 € 243 936,17 € 236 003,33 € 214 170,99 € 495,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 458,15 € 28 394,01 € 30 197,27 € 28 969,98 € 20 583,75 € 19 866,14 € 55,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 714,13 € 580 278,39 € 555 074,50 € 332 795,96 € 670 040,68 € 773 574,62 € 245,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 672,99 € 401 280,03 € 529 925,70 € 117 513,80 € 508 357,02 € 753 456,93 € 224,19 € (2025)
Épargne brute 123 476,68 € 147 187,18 € 102 773,40 € 87 866,29 € 85 501,12 € 70 579,81 € 198,20 € (2025)
Épargne nette 110 435,54 € -31 811,18 € 77 624,60 € -127 415,87 € -76 182,54 € 50 862,12 € 177,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 077,64 € 131 437,02 € -240 454,83 € 310 327,63 € 48 770,71 € -382 305,37 € 109,27 € (2025)
Encours de la dette 156 106,72 € 169 147,86 € 348 146,22 € 223 295,02 € 238 577,18 € 400 260,84 € 250,57 € (2025)
Annuité de la dette 14 763,75 € 187 023,48 € 28 318,72 € 218 167,72 € 165 600,60 € 24 021,97 € 23,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 682
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 673
Dotation forfaitaire 9 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 682,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châteaudouble

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 602 960 484 380 139 670
2024 593 000 455 630 401 280
2023 522 810 429 890 529 930
2022 484 410 406 190 117 510
2021 449 760 374 340 508 360
2020 419 320 358 150 753 460
2019 405 730 353 370 479 760
2018 396 510 329 210 103 810
2017 354 710 308 840 70 680
2016 366 270 274 310 226 230
2015 336 780 262 660 79 820
2014 360 450 282 980 65 710
2013 364 400 278 020 136 900
2012 329 110 289 700 108 380
2011 360 010 274 690 172 740
2010 336 030 260 400 236 530
2009 295 250 254 810 408 640
2008 274 400 205 530 182 560
2007 264 540 205 470 140 880
2006 262 240 181 600 61 910
2005 252 750 231 700 51 870
2004 258 530 190 180 322 380
2003 222 330 161 350 60 320
2002 207 670 154 800 54 130
2001 200 960 152 960 104 850
2000 180 960 132 890 106 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 600 225 380 25 890
2024 11 880 221 700 28 950
2023 10 170 210 150 28 150
2022 9 470 187 250 24 950
2021 8 260 179 870 24 170
2020 69 900 79 200 23 820
2019 69 710 60 650 23 530
2018 69 870 58 740 23 030
2017 64 640 57 010 22 760
2016 63 810 54 730 22 680
2015 64 050 54 360 22 490
2014 62 130 51 410 22 340
2013 60 510 50 740 22 110
2012 58 410 48 970 21 720
2011 55 380 47 070 21 270
2010 52 000 44 930 20 850
2009 48 650 42 200 20 610
2008 44 280 37 400 20 370
2007 42 990 36 040 19 850
2006 41 470 34 860 19 680
2005 39 420 33 130 24 000
2004 38 420 30 680 23 580
2003 34 150 29 110 23 260
2002 30 700 26 470 21 820
2001 29 240 24 970 21 200
2000 27 210 24 040 21 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 710 14 430
2024 0 179 000 187 020
2023 150 000 25 150 28 320
2022 200 000 215 280 218 170
2021 0 161 680 165 600
2020 350 000 19 720 24 020
2019 0 18 930 22 740
2018 0 18 180 22 740
2017 0 17 460 22 740
2016 0 16 770 22 740
2015 0 16 100 22 740
2014 0 15 460 22 740
2013 0 14 850 22 740
2012 0 14 260 22 740
2011 0 13 690 22 740
2010 0 13 150 20 650
2009 150 000 5 680 8 850
2008 0 5 470 8 850
2007 0 15 650 19 520
2006 0 15 110 19 440
2005 100 000 9 790 10 520
2004 0 9 530 10 510
2003 0 9 170 10 630
2002 0 8 660 10 840
2001 0 8 020 11 340
2000 0 11 880 15 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 623 602 960,00 € 227 300,00 € 21 280,00 € 42 830,00 € 484 380,00 € 308 540,00 € 131 750,00 € 1 720,00 € 3 600,00 € 10 600,00 € 225 380,00 € 25 890,00 € 0,00 € 17 860,00 € 139 670,00 € 12 710,00 € 14 430,00 €
2024 603 593 000,00 € 227 750,00 € 23 330,00 € 41 580,00 € 455 630,00 € 277 770,00 € 107 880,00 € 8 030,00 € 3 640,00 € 11 880,00 € 221 700,00 € 28 950,00 € 0,00 € 293 950,00 € 401 280,00 € 179 000,00 € 187 020,00 €
2023 596 522 810,00 € 271 970,00 € -38 960,00 € 39 790,00 € 429 890,00 € 256 890,00 € 109 370,00 € 3 170,00 € 3 250,00 € 10 170,00 € 210 150,00 € 28 150,00 € 150 000,00 € 145 290,00 € 529 930,00 € 25 150,00 € 28 320,00 €
2022 600 484 410,00 € 190 970,00 € -260,00 € 36 870,00 € 406 190,00 € 243 940,00 € 101 610,00 € 2 890,00 € 3 250,00 € 9 470,00 € 187 250,00 € 24 950,00 € 200 000,00 € 228 500,00 € 117 510,00 € 215 280,00 € 218 170,00 €
2021 601 449 760,00 € 185 370,00 € 1 200,00 € 40 800,00 € 374 340,00 € 236 000,00 € 79 930,00 € 3 920,00 € 1 450,00 € 8 260,00 € 179 870,00 € 24 170,00 € 0,00 € 338 930,00 € 508 360,00 € 161 680,00 € 165 600,00 €
2020 602 419 320,00 € 172 940,00 € 1 270,00 € 44 620,00 € 358 150,00 € 214 170,00 € 84 630,00 € 4 300,00 € 3 350,00 € 69 900,00 € 79 200,00 € 23 820,00 € 350 000,00 € 218 680,00 € 753 460,00 € 19 720,00 € 24 020,00 €
2019 605 405 730,00 € 154 020,00 € 1 050,00 € 48 320,00 € 353 370,00 € 212 500,00 € 85 660,00 € 3 810,00 € 3 600,00 € 69 710,00 € 60 650,00 € 23 530,00 € 0,00 € 246 900,00 € 479 760,00 € 18 930,00 € 22 740,00 €
2018 607 396 510,00 € 151 740,00 € 910,00 € 52 890,00 € 329 210,00 € 200 830,00 € 72 180,00 € 4 560,00 € 3 300,00 € 69 870,00 € 58 740,00 € 23 030,00 € 0,00 € 182 620,00 € 103 810,00 € 18 180,00 € 22 740,00 €
2017 606 354 710,00 € 144 410,00 € 31 190,00 € 53 740,00 € 308 840,00 € 183 310,00 € 69 440,00 € 5 280,00 € 3 350,00 € 64 640,00 € 57 010,00 € 22 760,00 € 0,00 € 34 830,00 € 70 680,00 € 17 460,00 € 22 740,00 €
2016 603 366 270,00 € 142 060,00 € 28 970,00 € 57 040,00 € 274 310,00 € 149 660,00 € 62 260,00 € 5 970,00 € 3 880,00 € 63 810,00 € 54 730,00 € 22 680,00 € 0,00 € 81 250,00 € 226 230,00 € 16 770,00 € 22 740,00 €
2015 605 336 780,00 € 140 890,00 € 21 200,00 € 64 380,00 € 262 660,00 € 143 450,00 € 60 570,00 € 6 640,00 € 2 900,00 € 64 050,00 € 54 360,00 € 22 490,00 € 0,00 € 32 090,00 € 79 820,00 € 16 100,00 € 22 740,00 €
2014 591 360 450,00 € 136 160,00 € 30 870,00 € 75 360,00 € 282 980,00 € 173 560,00 € 52 920,00 € 7 280,00 € 4 550,00 € 62 130,00 € 51 410,00 € 22 340,00 € 0,00 € 36 780,00 € 65 710,00 € 15 460,00 € 22 740,00 €
2013 577 364 400,00 € 133 390,00 € 38 040,00 € 75 950,00 € 278 020,00 € 161 530,00 € 59 100,00 € 7 890,00 € 3 650,00 € 60 510,00 € 50 740,00 € 22 110,00 € 0,00 € 31 110,00 € 136 900,00 € 14 850,00 € 22 740,00 €
2012 565 329 110,00 € 130 170,00 € 550,00 € 68 890,00 € 289 700,00 € 169 120,00 € 66 600,00 € 8 480,00 € 2 880,00 € 58 410,00 € 48 970,00 € 21 720,00 € 0,00 € 78 890,00 € 108 380,00 € 14 260,00 € 22 740,00 €
2011 565 360 010,00 € 123 350,00 € 21 380,00 € 74 280,00 € 274 690,00 € 154 100,00 € 60 520,00 € 9 050,00 € 7 890,00 € 55 380,00 € 47 070,00 € 21 270,00 € 0,00 € 75 390,00 € 172 740,00 € 13 690,00 € 22 740,00 €
2010 555 336 030,00 € 146 000,00 € 21 280,00 € 73 120,00 € 260 400,00 € 141 250,00 € 63 330,00 € 7 490,00 € 10 470,00 € 52 000,00 € 44 930,00 € 20 850,00 € 0,00 € 101 890,00 € 236 530,00 € 13 150,00 € 20 650,00 €
2009 548 295 250,00 € 136 650,00 € 15 860,00 € 72 380,00 € 254 810,00 € 120 940,00 € 55 210,00 € 3 170,00 € 8 630,00 € 48 650,00 € 42 200,00 € 20 610,00 € 150 000,00 € 196 940,00 € 408 640,00 € 5 680,00 € 8 850,00 €
2008 482 274 400,00 € 126 700,00 € 16 090,00 € 66 070,00 € 205 530,00 € 108 950,00 € 53 850,00 € 3 380,00 € 8 460,00 € 44 280,00 € 37 400,00 € 20 370,00 € 0,00 € 4 500,00 € 182 560,00 € 5 470,00 € 8 850,00 €
2007 482 264 540,00 € 126 090,00 € 17 080,00 € 64 530,00 € 205 470,00 € 103 970,00 € 55 600,00 € 3 870,00 € 8 810,00 € 42 990,00 € 36 040,00 € 19 850,00 € 0,00 € 54 460,00 € 140 880,00 € 15 650,00 € 19 520,00 €
2006 482 262 240,00 € 119 090,00 € 15 710,00 € 62 770,00 € 181 600,00 € 85 560,00 € 45 980,00 € 4 320,00 € 8 080,00 € 41 470,00 € 34 860,00 € 19 680,00 € 0,00 € 25 940,00 € 61 910,00 € 15 110,00 € 19 440,00 €
2005 482 252 750,00 € 113 870,00 € 11 890,00 € 60 940,00 € 231 700,00 € 69 700,00 € 76 560,00 € 730,00 € 35 800,00 € 39 420,00 € 33 130,00 € 24 000,00 € 100 000,00 € 135 550,00 € 51 870,00 € 9 790,00 € 10 520,00 €
2004 482 258 530,00 € 114 570,00 € 10 590,00 € 58 980,00 € 190 180,00 € 72 550,00 € 38 700,00 € 980,00 € 29 070,00 € 38 420,00 € 30 680,00 € 23 580,00 € 0,00 € 35 090,00 € 322 380,00 € 9 530,00 € 10 510,00 €
2003 482 222 330,00 € 106 290,00 € 10 530,00 € 53 160,00 € 161 350,00 € 66 470,00 € 42 780,00 € 1 460,00 € 3 270,00 € 34 150,00 € 29 110,00 € 23 260,00 € 0,00 € 15 090,00 € 60 320,00 € 9 170,00 € 10 630,00 €
2002 482 207 670,00 € 96 000,00 € 9 640,00 € 51 590,00 € 154 800,00 € 63 020,00 € 45 690,00 € 2 180,00 € 3 280,00 € 30 700,00 € 26 470,00 € 21 820,00 € 0,00 € 11 190,00 € 54 130,00 € 8 660,00 € 10 840,00 €
2001 482 200 960,00 € 90 110,00 € 5 990,00 € 50 930,00 € 152 960,00 € 60 970,00 € 43 600,00 € 3 320,00 € 3 600,00 € 29 240,00 € 24 970,00 € 21 200,00 € 0,00 € 60 830,00 € 104 850,00 € 8 020,00 € 11 340,00 €
2000 482 180 960,00 € 85 860,00 € 5 740,00 € 47 750,00 € 132 890,00 € 56 330,00 € 44 050,00 € 3 470,00 € 2 430,00 € 27 210,00 € 24 040,00 € 21 040,00 € 0,00 € 30 640,00 € 106 290,00 € 11 880,00 € 15 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 13 864 170,00 € 690 765,00 € 160 10 669 174,00 € 209 7 763 928,00 € 113 3 194 488,00 €
2023 331 11 400 526,00 € 459 366,00 € 154 7 920 149,00 € 212 7 557 564,00 € 105 2 923 110,00 €
2022 313 11 038 585,00 € 619 914,00 € 155 8 095 396,00 € 208 7 313 249,00 € 102 2 882 864,00 €
2021 321 10 266 903,00 € 567 358,00 € 156 7 371 204,00 € 220 6 611 129,00 € 97 2 611 393,00 €
2020 325 10 207 081,00 € 565 122,00 € 153 7 169 708,00 € 220 6 633 482,00 € 92 2 409 621,00 €
2019 326 10 553 394,00 € 683 890,00 € 181 8 103 216,00 € 232 6 535 442,00 € 95 2 355 344,00 €
2018 316 9 524 675,00 € -130 532,00 € 181 7 097 831,00 € 225 6 209 063,00 € 94 2 218 038,00 €
2017 310 9 653 131,00 € 600 902,00 € 141 6 773 268,00 € 216 5 909 112,00 € 92 2 270 267,00 €
2016 307 9 668 274,00 € 421 087,00 € 128 6 761 127,00 € 208 5 506 784,00 € 91 2 148 000,00 €
2015 314 9 856 163,00 € 768 082,00 € 131 6 787 265,00 € 220 5 890 284,00 € 88 2 060 109,00 €
2014 296 14 178 910,00 € 1 981 858,00 € 137 11 713 597,00 € 211 5 728 577,00 € 81 1 886 306,00 €
2013 301 8 896 183,00 € 559 306,00 € 158 6 839 928,00 € 215 5 908 838,00 € 80 1 923 896,00 €
2012 284 9 249 757,00 € 519 810,00 € 169 7 547 983,00 € 200 5 920 405,00 € 81 1 757 988,00 €
2011 289 8 803 493,00 € 448 815,00 € 177 7 461 614,00 € 212 5 747 949,00 € 79 1 582 990,00 €
2010 290 7 985 724,00 € 456 646,00 € 161 6 587 123,00 € 204 5 437 780,00 € 85 1 669 879,00 €
2009 289 7 511 978,00 € 325 803,00 € 162 6 126 678,00 € 199 5 288 262,00 € 86 1 615 931,00 €
2008 285 7 132 994,00 € 281 207,00 € 156 5 717 566,00 € 199 5 074 741,00 € 83 1 581 193,00 €
2007 273 6 812 699,00 € 330 413,00 € 149 5 489 780,00 € 193 4 753 818,00 € 81 1 514 214,00 €
2006 278 6 938 370,00 € 428 931,00 € 156 5 559 882,00 € 200 4 769 159,00 € 82 1 510 579,00 €
2005 260 5 136 279,00 € 443 875,00 € 149 4 111 511,00 € 187 4 531 641,00 € 75 1 376 479,00 €
2004 269 6 002 372,00 € 486 113,00 € 149 5 096 952,00 € 189 4 375 467,00 € 70 1 233 651,00 €
2003 256 5 260 383,00 € 430 466,00 € 146 4 365 055,00 € 187 4 192 808,00 € 65 1 054 438,00 €
2002 259 4 234 469,00 € 295 023,00 € 127 3 271 982,00 € 177 3 686 123,00 € 71 1 118 107,00 €
2001 240 4 638 492,00 € 340 795,00 € 131 3 870 670,00 € 161 3 453 240,00 € 74 1 122 336,00 €
2000 — — 776 849,40 € 130 4 226 215,44 € — — — —
1999 — — 1 048 713,41 € 127 4 415 049,46 € — — — —
1998 — — 555 363,39 € 125 3 322 764,45 € — — — —
1997 — — 810 837,75 € 106 4 075 305,55 € — — — —
1996 — — 360 737,06 € 91 2 466 853,47 € — — — —
1995 — — 319 551,28 € 101 2 380 928,32 € — — — —
1994 — — 266 954,54 € 92 2 154 271,55 € — — — —
1993 — — 257 376,93 € 91 2 061 076,72 € — — — —
1992 — — 248 382,29 € 82 1 761 430,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 257 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François COAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François COAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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