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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Olivaud, maire de Châteauneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauneuf
Territoire
Châteauneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Olivaud est maire de Châteauneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,16 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,16 % (66 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHATEAUNEUF ENSEMBLE Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHATEAUNEUF ENSEMBLE 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21152
Commune Châteauneuf
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 81 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauneuf

Inscrits89
Votants66
Participation74,16 %
Abstentions23
Suffrages exprimés47
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteauneuf1 8974,16 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauneuf

  • Population 82 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 426,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 505,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 482,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 426,78 131 505,69
2024 135 518,98 107 431,99
2023 129 985,60 114 025,61
2022 114 945,80 107 344,13
2021 118 519,58 90 478,25
2020 105 365,33 84 400,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 426,78 € 135 518,98 € 129 985,60 € 114 945,80 € 118 519,58 € 105 365,33 € 1 566,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 505,69 € 107 431,99 € 114 025,61 € 107 344,13 € 90 478,25 € 84 400,44 € 1 603,73 € (2025)
Impôts locaux 55 508,00 € 56 539,00 € 52 740,00 € 54 068,00 € 51 429,00 € 46 806,00 € 676,93 € (2025)
Frais de personnel 38 062,80 € 25 735,42 € 22 702,93 € 29 670,57 € 15 133,82 € 18 318,76 € 464,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 222,00 € 159,59 € 0,00 € 284,32 € 72,00 € 178,86 € 2,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 069,95 € 37 431,34 € 21 226,15 € 301 763,30 € 79 446,86 € 104 724,68 € 208,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 18 996,00 € 720,00 € 281 439,02 € 67 551,36 € 93 005,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -3 078,91 € 28 086,99 € 15 959,99 € 7 601,67 € 28 041,33 € 20 964,89 € -37,55 € (2025)
Épargne nette -20 148,86 € 9 651,65 € -4 546,16 € -12 722,61 € 16 145,83 € 9 245,21 € -245,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 952,19 € 9 090,99 € 66 407,24 € -31 156,19 € -33 232,16 € -5 378,71 € 96,98 € (2025)
Encours de la dette 44 482,79 € 61 552,74 € 79 988,08 € 100 494,23 € 87 818,51 € 99 714,01 € 542,47 € (2025)
Annuité de la dette 17 668,87 € 19 193,04 € 21 448,78 € 21 558,76 € 13 198,76 € 13 184,89 € 215,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 005
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 702
Dotation forfaitaire 7 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteauneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 430 131 510 0
2024 135 520 107 430 19 000
2023 129 990 117 400 720
2022 130 530 126 310 281 440
2021 118 520 93 860 159 840
2020 105 370 87 780 93 010
2019 111 120 84 680 13 520
2018 87 470 82 640 9 510
2017 83 770 74 180 12 800
2016 90 580 76 610 43 950
2015 87 290 76 190 2 600
2014 90 690 80 450 10 940
2013 99 570 77 960 32 110
2012 89 590 73 180 193 030
2011 100 060 69 110 108 830
2010 107 100 68 820 185 190
2009 93 620 77 200 112 360
2008 115 730 65 990 148 220
2007 82 900 61 520 31 150
2006 90 100 66 700 41 800
2005 75 730 52 620 15 250
2004 79 460 74 620 34 110
2003 77 530 61 670 23 110
2002 85 260 66 730 47 680
2001 72 320 66 270 67 100
2000 81 190 56 290 20 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 670 45 440 8 570
2024 16 180 44 750 9 640
2023 14 350 42 510 9 280
2022 13 400 40 110 8 660
2021 14 590 38 830 8 390
2020 25 200 11 790 8 210
2019 24 920 11 460 8 110
2018 24 140 11 180 7 950
2017 21 360 10 920 7 850
2016 21 650 10 250 7 420
2015 21 950 10 000 7 350
2014 20 440 9 350 7 290
2013 20 070 9 180 7 220
2012 18 300 8 980 7 090
2011 17 690 8 520 6 960
2010 9 300 8 270 6 520
2009 8 950 8 170 6 440
2008 8 420 8 120 6 350
2007 8 080 8 020 6 240
2006 7 880 7 500 6 130
2005 7 870 7 220 7 540
2004 7 710 6 890 7 400
2003 7 020 6 520 7 290
2002 7 040 5 960 7 180
2001 6 620 5 770 7 070
2000 6 160 5 470 7 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 070 17 670
2024 0 18 440 19 190
2023 0 20 510 21 450
2022 33 000 20 320 21 450
2021 0 11 900 13 200
2020 0 11 720 13 180
2019 70 000 7 290 8 100
2018 0 9 240 9 820
2017 0 10 860 11 790
2016 25 800 8 440 9 320
2015 0 7 060 8 190
2014 1 200 8 430 9 890
2013 0 8 080 9 890
2012 0 7 750 9 890
2011 0 7 430 9 890
2010 0 7 120 9 890
2009 0 9 220 12 360
2008 65 000 5 710 7 150
2007 0 4 160 5 130
2006 0 3 920 5 130
2005 0 3 690 5 130
2004 15 000 2 270 3 300
2003 0 2 120 3 300
2002 0 1 980 3 460
2001 0 1 850 3 660
2000 0 1 720 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 82 128 430,00 € 56 960,00 € 8 480,00 € 15 470,00 € 131 510,00 € 38 060,00 € 61 320,00 € 600,00 € 480,00 € 15 670,00 € 45 440,00 € 8 570,00 € 0,00 € 7 920,00 € 0,00 € 17 070,00 € 17 670,00 €
2024 82 135 520,00 € 58 020,00 € 9 890,00 € 14 720,00 € 107 430,00 € 25 740,00 € 47 860,00 € 760,00 € 510,00 € 16 180,00 € 44 750,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 19 000,00 € 18 440,00 € 19 190,00 €
2023 82 129 990,00 € 54 130,00 € 5 700,00 € 15 210,00 € 117 400,00 € 22 700,00 € 62 050,00 € 940,00 € 710,00 € 14 350,00 € 42 510,00 € 9 280,00 € 0,00 € 5 000,00 € 720,00 € 20 510,00 € 21 450,00 €
2022 81 130 530,00 € 55 590,00 € 2 160,00 € 14 310,00 € 126 310,00 € 29 670,00 € 46 760,00 € 1 230,00 € 580,00 € 13 400,00 € 40 110,00 € 8 660,00 € 33 000,00 € 0,00 € 281 440,00 € 20 320,00 € 21 450,00 €
2021 84 118 520,00 € 52 750,00 € 1 760,00 € 14 900,00 € 93 860,00 € 15 130,00 € 43 610,00 € 1 300,00 € 360,00 € 14 590,00 € 38 830,00 € 8 390,00 € 0,00 € 95 460,00 € 159 840,00 € 11 900,00 € 13 200,00 €
2020 88 105 370,00 € 48 040,00 € 2 810,00 € 15 780,00 € 87 780,00 € 18 320,00 € 36 400,00 € 1 470,00 € 360,00 € 25 200,00 € 11 790,00 € 8 210,00 € 0,00 € 66 660,00 € 93 010,00 € 11 720,00 € 13 180,00 €
2019 94 111 120,00 € 47 020,00 € 2 240,00 € 16 430,00 € 84 680,00 € 21 580,00 € 36 240,00 € 810,00 € 580,00 € 24 920,00 € 11 460,00 € 8 110,00 € 70 000,00 € 1 360,00 € 13 520,00 € 7 290,00 € 8 100,00 €
2018 92 87 470,00 € 46 010,00 € 4 800,00 € 16 620,00 € 82 640,00 € 24 480,00 € 33 760,00 € 580,00 € 630,00 € 24 140,00 € 11 180,00 € 7 950,00 € 0,00 € 5 000,00 € 9 510,00 € 9 240,00 € 9 820,00 €
2017 91 83 770,00 € 39 210,00 € 7 590,00 € 16 690,00 € 74 180,00 € 24 140,00 € 27 040,00 € 940,00 € 530,00 € 21 360,00 € 10 920,00 € 7 850,00 € 0,00 € 8 580,00 € 12 800,00 € 10 860,00 € 11 790,00 €
2016 89 90 580,00 € 40 950,00 € 6 570,00 € 17 510,00 € 76 610,00 € 24 670,00 € 27 900,00 € 880,00 € 2 250,00 € 21 650,00 € 10 250,00 € 7 420,00 € 25 800,00 € 7 070,00 € 43 950,00 € 8 440,00 € 9 320,00 €
2015 88 87 290,00 € 39 450,00 € 7 910,00 € 19 290,00 € 76 190,00 € 27 040,00 € 26 680,00 € 1 130,00 € 800,00 € 21 950,00 € 10 000,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 600,00 € 7 060,00 € 8 190,00 €
2014 86 90 690,00 € 37 470,00 € 15 020,00 € 20 920,00 € 80 450,00 € 23 550,00 € 29 160,00 € 1 610,00 € 4 410,00 € 20 440,00 € 9 350,00 € 7 290,00 € 1 200,00 € 5 000,00 € 10 940,00 € 8 430,00 € 9 890,00 €
2013 87 99 570,00 € 36 120,00 € 7 200,00 € 21 750,00 € 77 960,00 € 24 260,00 € 27 350,00 € 2 800,00 € 660,00 € 20 070,00 € 9 180,00 € 7 220,00 € 0,00 € 53 770,00 € 32 110,00 € 8 080,00 € 9 890,00 €
2012 88 89 590,00 € 33 830,00 € 12 780,00 € 21 900,00 € 73 180,00 € 21 870,00 € 26 530,00 € 2 810,00 € 4 180,00 € 18 300,00 € 8 980,00 € 7 090,00 € 0,00 € 40 110,00 € 193 030,00 € 7 750,00 € 9 890,00 €
2011 89 100 060,00 € 32 520,00 € 7 500,00 € 21 870,00 € 69 110,00 € 24 160,00 € 20 410,00 € 2 680,00 € 1 710,00 € 17 690,00 € 8 520,00 € 6 960,00 € 0,00 € 115 790,00 € 108 830,00 € 7 430,00 € 9 890,00 €
2010 90 107 100,00 € 34 930,00 € 7 620,00 € 20 720,00 € 68 820,00 € 17 550,00 € 15 630,00 € 2 770,00 € 3 240,00 € 9 300,00 € 8 270,00 € 6 520,00 € 0,00 € 21 590,00 € 185 190,00 € 7 120,00 € 9 890,00 €
2009 87 93 620,00 € 34 410,00 € 5 810,00 € 20 420,00 € 77 200,00 € 20 520,00 € 30 120,00 € 3 150,00 € 3 140,00 € 8 950,00 € 8 170,00 € 6 440,00 € 0,00 € 124 980,00 € 112 360,00 € 9 220,00 € 12 360,00 €
2008 83 115 730,00 € 35 600,00 € 8 030,00 € 20 030,00 € 65 990,00 € 20 110,00 € 20 160,00 € 1 430,00 € 4 320,00 € 8 420,00 € 8 120,00 € 6 350,00 € 65 000,00 € 56 830,00 € 148 220,00 € 5 710,00 € 7 150,00 €
2007 83 82 900,00 € 32 340,00 € 10 010,00 € 19 630,00 € 61 520,00 € 20 510,00 € 16 540,00 € 980,00 € 5 360,00 € 8 080,00 € 8 020,00 € 6 240,00 € 0,00 € 16 120,00 € 31 150,00 € 4 160,00 € 5 130,00 €
2006 83 90 100,00 € 30 620,00 € 7 520,00 € 19 110,00 € 66 700,00 € 23 100,00 € 19 730,00 € 1 220,00 € 3 870,00 € 7 880,00 € 7 500,00 € 6 130,00 € 0,00 € 3 070,00 € 41 800,00 € 3 920,00 € 5 130,00 €
2005 83 75 730,00 € 32 700,00 € 5 550,00 € 18 640,00 € 52 620,00 € 11 360,00 € 18 690,00 € 1 440,00 € 2 780,00 € 7 870,00 € 7 220,00 € 7 540,00 € 0,00 € 3 290,00 € 15 250,00 € 3 690,00 € 5 130,00 €
2004 83 79 460,00 € 30 430,00 € 7 570,00 € 18 230,00 € 74 620,00 € 26 630,00 € 15 700,00 € 1 030,00 € 11 750,00 € 7 710,00 € 6 890,00 € 7 400,00 € 15 000,00 € 10 430,00 € 34 110,00 € 2 270,00 € 3 300,00 €
2003 83 77 530,00 € 28 910,00 € 4 110,00 € 17 770,00 € 61 670,00 € 24 960,00 € 14 720,00 € 1 180,00 € 2 980,00 € 7 020,00 € 6 520,00 € 7 290,00 € 0,00 € 1 270,00 € 23 110,00 € 2 120,00 € 3 300,00 €
2002 83 85 260,00 € 26 510,00 € 6 750,00 € 17 690,00 € 66 730,00 € 23 640,00 € 17 960,00 € 1 480,00 € 3 590,00 € 7 040,00 € 5 960,00 € 7 180,00 € 0,00 € 33 150,00 € 47 680,00 € 1 980,00 € 3 460,00 €
2001 83 72 320,00 € 25 210,00 € 3 870,00 € 16 650,00 € 66 270,00 € 22 300,00 € 21 160,00 € 1 820,00 € 4 360,00 € 6 620,00 € 5 770,00 € 7 070,00 € 0,00 € 12 580,00 € 67 100,00 € 1 850,00 € 3 660,00 €
2000 83 81 190,00 € 24 340,00 € 5 870,00 € 15 790,00 € 56 290,00 € 21 470,00 € 14 040,00 € 2 130,00 € 3 780,00 € 6 160,00 € 5 470,00 € 7 010,00 € 0,00 € 500,00 € 20 520,00 € 1 720,00 € 3 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 1 738 510,00 € 114 450,00 € 29 1 289 168,00 € 29 1 021 606,00 € 26 728 507,00 €
2023 55 1 641 287,00 € 111 335,00 € 24 1 067 994,00 € 29 988 919,00 € 24 630 880,00 €
2022 57 1 636 135,00 € 112 718,00 € 30 1 255 622,00 € 28 911 839,00 € 28 642 283,00 €
2021 56 1 481 271,00 € 93 411,00 € 25 1 076 998,00 € 28 795 103,00 € 29 592 595,00 €
2020 56 1 288 384,00 € 81 734,00 € 19 821 067,00 € 25 782 755,00 € 26 565 806,00 €
2019 54 1 241 676,00 € 74 389,00 € 20 778 858,00 € 23 679 237,00 € 25 542 821,00 €
2018 55 1 263 982,00 € -13 973,00 € 27 925 882,00 € 22 670 082,00 € 26 532 870,00 €
2017 49 1 063 669,00 € 34 664,00 € 19 628 745,00 € 21 406 683,00 € 23 550 045,00 €
2016 49 1 043 692,00 € 31 650,00 € 15 583 311,00 € 19 458 296,00 € 25 569 545,00 €
2015 53 1 074 758,00 € 27 253,00 € 19 592 733,00 € 22 439 580,00 € 26 592 041,00 €
2014 54 1 230 778,00 € 64 922,00 € 17 719 983,00 € 23 497 702,00 € 29 671 245,00 €
2013 57 1 266 920,00 € 71 716,00 € 24 846 218,00 € 26 650 601,00 € 28 652 539,00 €
2012 58 1 292 073,00 € 61 207,00 € 26 944 211,00 € 23 574 700,00 € 30 681 076,00 €
2011 59 1 230 069,00 € 37 126,00 € 27 819 725,00 € 25 648 605,00 € 30 652 565,00 €
2010 55 1 080 092,00 € 33 660,00 € 25 767 069,00 € 20 432 862,00 € 30 637 283,00 €
2009 55 974 525,00 € 19 178,00 € 25 703 535,00 € 24 423 822,00 € 31 561 883,00 €
2008 53 904 722,00 € 17 819,00 € 24 628 551,00 € 25 453 740,00 € 30 485 033,00 €
2007 54 1 093 340,00 € 37 601,00 € 22 791 497,00 € 24 471 686,00 € 30 485 023,00 €
2006 53 954 898,00 € 25 833,00 € 23 631 563,00 € 23 431 109,00 € 29 465 074,00 €
2005 54 801 523,00 € 31 748,00 € 31 614 385,00 € 27 499 442,00 € 27 450 580,00 €
2004 54 657 945,00 € 18 098,00 € 24 407 818,00 € 30 501 146,00 € 23 388 361,00 €
2003 54 733 066,00 € 33 082,00 € 25 469 722,00 € 33 550 706,00 € 23 357 782,00 €
2002 53 677 334,00 € 29 084,00 € 27 466 226,00 € 28 538 537,00 € 22 281 666,00 €
2001 51 680 806,00 € 37 576,00 € 25 472 315,00 € 28 509 767,00 € 20 269 349,00 €
2000 — — 36 030,11 € 23 431 695,98 € — — — —
1999 — — 21 958,45 € 18 301 366,10 € — — — —
1998 — — 18 390,99 € 18 273 179,49 € — — — —
1997 — — 23 060,05 € 20 319 095,61 € — — — —
1996 — — 20 248,58 € 21 312 765,47 € — — — —
1995 — — 69 131,67 € 19 560 184,74 € — — — —
1994 — — 38 951,94 € 17 295 928,85 € — — — —
1993 — — 23 763,45 € 17 261 243,80 € — — — —
1992 — — 31 704,97 € 15 246 266,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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