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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Laget, maire de Châteauneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauneuf
Territoire
Châteauneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Laget est maire de Châteauneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 15/04/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,51 %
  • Inscrits1 342
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,51 % (812 votants sur 1 342 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 797 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHÂTEAUNEUF Donnée non disponible 583 73,15 % —
2e CHATEAUNEUF 2026 Donnée non disponible 214 26,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHÂTEAUNEUF 583
CHATEAUNEUF 2026 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 797
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42053
Commune Châteauneuf
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 724 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauneuf

Inscrits1 342
Votants812
Participation60,51 %
Abstentions530
Suffrages exprimés797
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châteauneuf1 79758,22 %456
Châteauneuf2 54563,85 %341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauneuf

  • Population 1 723 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 446 276,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 657 699,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 457 211,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 446 276,20 1 657 699,36
2024 2 327 120,82 1 671 869,50
2023 2 254 549,66 1 715 552
2022 2 681 009,52 1 582 378,28
2021 2 096 416,39 1 529 465,53
2020 1 972 050,41 1 652 207,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 446 276,20 € 2 327 120,82 € 2 254 549,66 € 2 681 009,52 € 2 096 416,39 € 1 972 050,41 € 1 419,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 657 699,36 € 1 671 869,50 € 1 715 552,00 € 1 582 378,28 € 1 529 465,53 € 1 652 207,35 € 962,10 € (2025)
Impôts locaux 1 639 846,65 € 1 633 862,65 € 1 591 993,65 € 1 557 753,28 € 1 508 562,28 € 1 584 576,63 € 951,74 € (2025)
Frais de personnel 771 290,81 € 791 840,04 € 787 926,83 € 696 731,46 € 589 604,56 € 586 100,47 € 447,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 847,47 € 40 203,59 € 44 340,35 € 34 048,99 € 31 989,42 € 25 794,55 € 25,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 207 620,20 € 1 699 416,72 € 1 481 344,18 € 2 138 364,85 € 3 410 048,23 € 3 598 666,05 € 700,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 390 450,57 € 1 294 166,44 € 1 098 530,73 € 1 349 105,00 € 3 048 468,68 € 1 631 409,82 € 226,61 € (2025)
Épargne brute 788 576,84 € 655 251,32 € 538 997,66 € 1 098 631,24 € 566 950,86 € 319 843,06 € 457,68 € (2025)
Épargne nette 509 592,28 € 357 172,22 € 240 119,66 € 555 031,56 € 320 613,18 € -1 439 269,75 € 295,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 646 762,76 € 219 664,95 € 565 734,69 € 935 851,80 € -1 775 796,57 € -610 154,21 € 375,37 € (2025)
Encours de la dette 3 457 211,91 € 3 732 735,75 € 4 028 896,85 € 4 325 672,85 € 4 931 922,63 € 3 825 144,36 € 2 006,51 € (2025)
Annuité de la dette 337 376,71 € 365 843,68 € 372 111,52 € 619 378,28 € 313 780,99 € 1 830 608,72 € 195,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 308
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 308
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteauneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 256 940 1 760 910 909 060
2024 2 151 110 1 809 400 1 353 350
2023 2 103 250 1 858 580 1 126 460
2022 2 313 900 1 846 220 1 188 690
2021 1 925 180 1 525 490 1 438 230
2020 2 326 650 1 919 990 632 060
2019 1 866 880 1 371 570 867 380
2018 1 834 130 1 467 050 1 184 910
2017 1 783 290 1 387 770 659 250
2016 1 774 320 1 460 760 813 100
2015 1 761 660 1 394 350 1 963 530
2014 1 771 840 1 318 590 929 630
2013 1 771 520 1 304 180 532 100
2012 1 729 600 1 298 660 277 380
2011 1 734 910 1 504 160 295 850
2010 1 706 340 1 411 410 602 450
2009 1 688 580 1 250 040 880 840
2008 1 672 090 1 261 030 1 072 630
2007 2 118 480 1 715 040 231 880
2006 1 948 440 1 614 800 324 930
2005 1 747 710 1 208 620 1 280 710
2004 1 598 170 1 126 430 1 687 330
2003 1 813 520 1 125 270 812 490
2002 1 683 030 1 059 440 1 033 220
2001 1 788 840 1 191 220 107 370
2000 1 531 230 1 176 580 635 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 000 650 790 21 100
2024 7 700 629 370 22 920
2023 9 620 580 320 20 730
2022 4 590 533 790 18 680
2021 3 540 504 220 18 290
2020 234 490 217 730 18 710
2019 230 490 208 660 19 320
2018 220 520 201 610 18 240
2017 213 200 195 340 18 830
2016 207 600 190 790 19 100
2015 190 610 176 510 18 410
2014 179 120 172 350 18 040
2013 178 580 170 080 17 410
2012 174 660 142 680 17 510
2011 159 620 134 600 16 990
2010 145 060 121 730 17 040
2009 132 800 110 680 16 610
2008 116 740 97 930 16 260
2007 112 670 95 660 15 890
2006 107 300 93 010 15 320
2005 101 960 86 070 18 340
2004 95 320 80 570 18 610
2003 90 180 78 140 18 410
2002 85 250 75 890 17 950
2001 81 000 73 220 17 910
2000 79 140 71 300 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 550 189 770
2024 0 170 550 217 920
2023 0 170 550 222 170
2022 0 170 550 218 980
2021 790 170 550 221 430
2020 0 1 682 240 1 737 700
2019 1 641 200 373 360 434 960
2018 0 248 900 316 300
2017 0 269 270 340 930
2016 320 510 255 000 329 070
2015 1 400 000 206 140 263 130
2014 0 197 500 229 760
2013 1 000 000 156 890 179 800
2012 0 150 550 179 040
2011 0 146 010 187 160
2010 0 142 380 175 650
2009 300 000 118 920 155 990
2008 200 000 157 580 227 570
2007 0 184 160 251 300
2006 0 220 840 292 630
2005 200 000 233 020 304 520
2004 750 000 184 910 253 600
2003 400 000 176 180 250 360
2002 0 191 290 272 650
2001 0 203 170 300 620
2000 0 216 090 309 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 723 2 256 940,00 € 555 500,00 € 144 080,00 € 44 600,00 € 1 760 910,00 € 771 290,00 € 347 360,00 € 39 210,00 € 82 560,00 € 6 000,00 € 650 790,00 € 21 100,00 € 0,00 € 584 070,00 € 909 060,00 € 150 550,00 € 189 770,00 €
2024 1 697 2 151 110,00 € 542 420,00 € 154 660,00 € 37 380,00 € 1 809 400,00 € 791 840,00 € 352 150,00 € 47 360,00 € 63 300,00 € 7 700,00 € 629 370,00 € 22 920,00 € 0,00 € 781 340,00 € 1 353 350,00 € 170 550,00 € 217 920,00 €
2023 1 670 2 103 250,00 € 500 690,00 € 156 210,00 € 35 210,00 € 1 858 580,00 € 787 930,00 € 383 260,00 € 51 610,00 € 65 200,00 € 9 620,00 € 580 320,00 € 20 730,00 € 0,00 € 974 880,00 € 1 126 460,00 € 170 550,00 € 222 170,00 €
2022 1 651 2 313 900,00 € 456 460,00 € 149 800,00 € 29 290,00 € 1 846 220,00 € 696 730,00 € 357 080,00 € 48 420,00 € 44 600,00 € 4 590,00 € 533 790,00 € 18 680,00 € 0,00 € 397 500,00 € 1 188 690,00 € 170 550,00 € 218 980,00 €
2021 1 645 1 925 180,00 € 404 500,00 € 140 640,00 € 29 080,00 € 1 525 490,00 € 589 600,00 € 306 990,00 € 50 870,00 € 50 400,00 € 3 540,00 € 504 220,00 € 18 290,00 € 790,00 € 590 750,00 € 1 438 230,00 € 170 550,00 € 221 430,00 €
2020 1 620 2 326 650,00 € 482 450,00 € 136 960,00 € 28 330,00 € 1 919 990,00 € 586 100,00 € 302 970,00 € 55 450,00 € 64 320,00 € 234 490,00 € 217 730,00 € 18 710,00 € 0,00 € 197 970,00 € 632 060,00 € 1 682 240,00 € 1 737 700,00 €
2019 1 599 1 866 880,00 € 471 560,00 € 128 520,00 € 27 660,00 € 1 371 570,00 € 537 080,00 € 278 220,00 € 63 370,00 € 51 100,00 € 230 490,00 € 208 660,00 € 19 320,00 € 1 641 200,00 € 372 740,00 € 867 380,00 € 373 360,00 € 434 960,00 €
2018 1 578 1 834 130,00 € 450 570,00 € 126 180,00 € 27 270,00 € 1 467 050,00 € 504 980,00 € 290 110,00 € 67 400,00 € 56 410,00 € 220 520,00 € 201 610,00 € 18 240,00 € 0,00 € 71 760,00 € 1 184 910,00 € 248 900,00 € 316 300,00 €
2017 1 560 1 783 290,00 € 437 820,00 € 120 920,00 € 33 680,00 € 1 387 770,00 € 493 900,00 € 257 120,00 € 71 660,00 € 57 360,00 € 213 200,00 € 195 340,00 € 18 830,00 € 0,00 € 191 580,00 € 659 250,00 € 269 270,00 € 340 930,00 €
2016 1 548 1 774 320,00 € 428 910,00 € 115 040,00 € 64 960,00 € 1 460 760,00 € 459 460,00 € 359 060,00 € 114 580,00 € 59 150,00 € 207 600,00 € 190 790,00 € 19 100,00 € 320 510,00 € 142 650,00 € 813 100,00 € 255 000,00 € 329 070,00 €
2015 1 538 1 761 660,00 € 397 340,00 € 105 820,00 € 99 130,00 € 1 394 350,00 € 446 950,00 € 343 230,00 € 58 110,00 € 58 780,00 € 190 610,00 € 176 510,00 € 18 410,00 € 1 400 000,00 € 31 900,00 € 1 963 530,00 € 206 140,00 € 263 130,00 €
2014 1 518 1 771 840,00 € 370 710,00 € 107 070,00 € 134 990,00 € 1 318 590,00 € 397 740,00 € 303 970,00 € 32 260,00 € 50 960,00 € 179 120,00 € 172 350,00 € 18 040,00 € 0,00 € 23 250,00 € 929 630,00 € 197 500,00 € 229 760,00 €
2013 1 501 1 771 520,00 € 375 700,00 € 96 820,00 € 143 800,00 € 1 304 180,00 € 431 330,00 € 340 160,00 € 23 910,00 € 41 600,00 € 178 580,00 € 170 080,00 € 17 410,00 € 1 000 000,00 € 91 360,00 € 532 100,00 € 156 890,00 € 179 800,00 €
2012 1 484 1 729 600,00 € 346 730,00 € 90 500,00 € 141 390,00 € 1 298 660,00 € 437 140,00 € 340 390,00 € 28 490,00 € 36 950,00 € 174 660,00 € 142 680,00 € 17 510,00 € 0,00 € 19 740,00 € 277 380,00 € 150 550,00 € 179 040,00 €
2011 1 492 1 734 910,00 € 321 250,00 € 73 540,00 € 141 990,00 € 1 504 160,00 € 424 460,00 € 303 820,00 € 41 150,00 € 128 090,00 € 159 620,00 € 134 600,00 € 16 990,00 € 0,00 € 238 140,00 € 295 850,00 € 146 010,00 € 187 160,00 €
2010 1 487 1 706 340,00 € 294 400,00 € 65 230,00 € 131 140,00 € 1 411 410,00 € 443 290,00 € 361 170,00 € 35 840,00 € 70 190,00 € 145 060,00 € 121 730,00 € 17 040,00 € 0,00 € 139 420,00 € 602 450,00 € 142 380,00 € 175 650,00 €
2009 1 484 1 688 580,00 € 260 720,00 € 63 840,00 € 140 920,00 € 1 250 040,00 € 414 100,00 € 307 460,00 € 41 190,00 € 107 010,00 € 132 800,00 € 110 680,00 € 16 610,00 € 300 000,00 € 80 040,00 € 880 840,00 € 118 920,00 € 155 990,00 €
2008 1 466 1 672 090,00 € 231 580,00 € 63 220,00 € 137 000,00 € 1 261 030,00 € 432 190,00 € 292 780,00 € 74 110,00 € 81 930,00 € 116 740,00 € 97 930,00 € 16 260,00 € 200 000,00 € 96 830,00 € 1 072 630,00 € 157 580,00 € 227 570,00 €
2007 1 466 2 118 480,00 € 247 340,00 € 54 710,00 € 144 960,00 € 1 715 040,00 € 425 690,00 € 339 260,00 € 71 520,00 € 69 620,00 € 112 670,00 € 95 660,00 € 15 890,00 € 0,00 € 82 030,00 € 231 880,00 € 184 160,00 € 251 300,00 €
2006 1 466 1 948 440,00 € 215 630,00 € 51 660,00 € 141 800,00 € 1 614 800,00 € 431 830,00 € 375 940,00 € 78 670,00 € 66 410,00 € 107 300,00 € 93 010,00 € 15 320,00 € 0,00 € 81 420,00 € 324 930,00 € 220 840,00 € 292 630,00 €
2005 1 466 1 747 710,00 € 206 520,00 € 43 110,00 € 127 550,00 € 1 208 620,00 € 407 640,00 € 320 960,00 € 74 770,00 € 28 790,00 € 101 960,00 € 86 070,00 € 18 340,00 € 200 000,00 € 286 830,00 € 1 280 710,00 € 233 020,00 € 304 520,00 €
2004 1 466 1 598 170,00 € 195 030,00 € 41 130,00 € 72 090,00 € 1 126 430,00 € 380 940,00 € 285 390,00 € 70 240,00 € 72 980,00 € 95 320,00 € 80 570,00 € 18 610,00 € 750 000,00 € 238 630,00 € 1 687 330,00 € 184 910,00 € 253 600,00 €
2003 1 466 1 813 520,00 € 187 490,00 € 42 520,00 € 66 350,00 € 1 125 270,00 € 349 600,00 € 332 720,00 € 74 180,00 € 74 340,00 € 90 180,00 € 78 140,00 € 18 410,00 € 400 000,00 € 119 090,00 € 812 490,00 € 176 180,00 € 250 360,00 €
2002 1 466 1 683 030,00 € 179 150,00 € 70 640,00 € 66 830,00 € 1 059 440,00 € 283 890,00 € 327 070,00 € 81 350,00 € 50 550,00 € 85 250,00 € 75 890,00 € 17 950,00 € 0,00 € 24 170,00 € 1 033 220,00 € 191 290,00 € 272 650,00 €
2001 1 466 1 788 840,00 € 175 250,00 € 76 950,00 € 64 670,00 € 1 191 220,00 € 304 450,00 € 331 350,00 € 97 450,00 € 146 830,00 € 81 000,00 € 73 220,00 € 17 910,00 € 0,00 € 82 970,00 € 107 370,00 € 203 170,00 € 300 620,00 €
2000 1 466 1 531 230,00 € 958 110,00 € 73 620,00 € 63 570,00 € 1 176 580,00 € 300 830,00 € 342 320,00 € 93 890,00 € 63 730,00 € 79 140,00 € 71 300,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 635 040,00 € 216 090,00 € 309 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 922 36 426 153,00 € 1 759 606,00 € 524 27 134 364,00 € 621 26 525 055,00 € 349 10 563 710,00 €
2023 920 34 150 465,00 € 1 622 150,00 € 486 24 569 812,00 € 605 25 435 193,00 € 352 10 077 106,00 €
2022 903 32 053 689,00 € 1 505 964,00 € 485 23 387 687,00 € 607 23 698 351,00 € 346 9 450 192,00 €
2021 900 31 426 190,00 € 1 655 444,00 € 491 23 229 671,00 € 601 22 179 799,00 € 344 9 173 398,00 €
2020 893 29 364 925,00 € 1 480 229,00 € 494 21 703 684,00 € 589 20 765 942,00 € 345 9 022 563,00 €
2019 857 27 782 742,00 € 1 388 025,00 € 522 21 040 796,00 € 572 19 729 988,00 € 341 8 879 760,00 €
2018 840 28 168 025,00 € -74 390,00 € 536 22 346 460,00 € 564 19 433 052,00 € 330 8 474 344,00 €
2017 824 25 870 869,00 € 1 261 913,00 € 437 18 444 980,00 € 557 18 867 413,00 € 312 8 107 645,00 €
2016 828 24 919 244,00 € 1 196 907,00 € 408 16 862 995,00 € 562 18 105 698,00 € 315 7 924 663,00 €
2015 820 24 343 745,00 € 1 205 481,00 € 421 16 893 572,00 € 553 17 756 420,00 € 317 7 750 584,00 €
2014 793 23 793 144,00 € 1 248 814,00 € 433 17 419 947,00 € 517 16 735 927,00 € 310 7 675 227,00 €
2013 791 22 756 895,00 € 1 155 627,00 € 466 17 472 782,00 € 518 16 021 807,00 € 311 7 471 778,00 €
2012 783 22 205 314,00 € 1 124 848,00 € 478 17 369 256,00 € 510 15 811 609,00 € 309 6 879 193,00 €
2011 779 21 925 069,00 € 983 353,00 € 523 18 638 074,00 € 518 15 832 609,00 € 302 6 604 174,00 €
2010 759 20 734 329,00 € 865 331,00 € 497 17 220 433,00 € 512 14 786 931,00 € 294 6 294 881,00 €
2009 772 20 080 829,00 € 811 953,00 € 481 16 537 519,00 € 527 14 219 634,00 € 290 5 870 092,00 €
2008 761 20 060 952,00 € 718 580,00 € 469 16 344 630,00 € 521 14 111 199,00 € 284 5 578 863,00 €
2007 742 18 937 402,00 € 863 027,00 € 473 15 744 424,00 € 523 13 890 540,00 € 275 5 134 824,00 €
2006 741 17 665 099,00 € 734 552,00 € 455 14 249 668,00 € 541 13 435 495,00 € 255 4 578 602,00 €
2005 719 13 695 328,00 € 884 369,00 € 460 11 250 757,00 € 518 13 027 310,00 € 247 4 231 864,00 €
2004 727 13 181 745,00 € 825 403,00 € 451 10 706 371,00 € 536 13 107 733,00 € 229 4 010 199,00 €
2003 731 12 912 239,00 € 806 763,00 € 447 10 359 945,00 € 541 12 819 357,00 € 220 3 706 472,00 €
2002 723 12 417 997,00 € 709 108,00 € 455 10 126 355,00 € 538 12 472 380,00 € 213 3 369 205,00 €
2001 705 11 606 702,00 € 739 947,00 € 434 9 351 219,00 € 530 11 911 584,00 € 199 3 071 945,00 €
2000 — — 786 702,48 € 409 8 776 269,48 € — — — —
1999 — — 767 381,40 € 388 8 354 880,58 € — — — —
1998 — — 741 160,32 € 388 7 839 211,56 € — — — —
1997 — — 666 192,30 € 369 7 536 393,39 € — — — —
1996 — — 571 370,68 € 337 6 746 471,19 € — — — —
1995 — — 660 465,85 € 336 6 515 153,74 € — — — —
1994 — — 615 130,56 € 319 6 229 014,40 € — — — —
1993 — — 619 153,08 € 332 6 230 747,59 € — — — —
1992 — — 596 147,61 € 317 5 801 618,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard LAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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