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Fiche de l’élu

Bernard Quelin, maire de Châteauneuf

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauneuf
Territoire
Châteauneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Quelin est maire de Châteauneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 28/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (45 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Châteauneuf Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Châteauneuf 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71113
Commune Châteauneuf
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauneuf

Inscrits81
Votants45
Participation55,56 %
Abstentions36
Suffrages exprimés38
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteauneuf1 8155,56 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauneuf

  • Population 89 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 471,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 735,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 444,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 471,69 118 735,55
2024 115 163,50 81 181,51
2023 118 166,55 87 486,12
2022 117 865,90 85 170,93
2021 110 026,56 80 666,87
2020 120 532,92 77 607,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châteauneuf
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 471,69 € 115 163,50 € 118 166,55 € 117 865,90 € 110 026,56 € 120 532,92 € 1 634,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 735,55 € 81 181,51 € 87 486,12 € 85 170,93 € 80 666,87 € 77 607,66 € 1 334,11 € (2025)
Impôts locaux 24 102,84 € 22 994,14 € 22 588,14 € 21 798,14 € 19 969,14 € 20 188,14 € 270,82 € (2025)
Frais de personnel 18 755,05 € 18 154,59 € 21 916,13 € 28 537,92 € 26 367,71 € 26 717,21 € 210,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 851,69 € 155,89 € 4 327,68 € 4 623,40 € 8 144,29 € 9 217,53 € 223,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 727,80 € 42 232,95 € 46 085,12 € 139 668,80 € 137 236,16 € 197 481,27 € 401,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 081,90 € 19 724,29 € 23 727,55 € 48 517,46 € 68 383,90 € 75 140,51 € 135,75 € (2025)
Épargne brute 26 736,14 € 33 981,99 € 30 680,43 € 32 694,97 € 29 359,69 € 42 925,26 € 300,41 € (2025)
Épargne nette 3 139,39 € 11 473,33 € 8 322,86 € -58 456,37 € -39 492,57 € 23 786,32 € 35,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 540,68 € 25 430,98 € 21 557,00 € 70 852,74 € -21 757,21 € -130 111,07 € 298,21 € (2025)
Encours de la dette 199 444,12 € 223 040,87 € 245 189,53 € 227 397,10 € 288 548,44 € 330 627,48 € 2 240,95 € (2025)
Annuité de la dette 26 046,58 € 25 296,73 € 25 390,46 € 93 749,21 € 73 703,10 € 23 517,02 € 292,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 500
Dotation forfaitaire 23 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 104

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châteauneuf
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteauneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 870 106 610 7 270
2024 110 760 80 980 19 720
2023 128 750 100 820 23 730
2022 102 790 84 000 11 930
2021 103 050 86 130 60 200
2020 118 510 79 120 7 570
2019 93 530 85 450 17 130
2018 113 670 89 920 81 910
2017 114 610 77 880 5 000
2016 101 220 85 080 58 360
2015 106 340 89 580 38 990
2014 109 670 82 000 84 580
2013 108 430 79 430 12 900
2012 112 340 80 690 24 780
2011 100 780 79 310 70 170
2010 95 870 78 320 118 460
2009 100 310 69 340 94 220
2008 90 290 73 900 120 780
2007 94 830 67 670 6 220
2006 98 780 69 920 35 080
2005 88 310 70 140 80 020
2004 87 020 68 210 281 120
2003 80 620 64 520 88 430
2002 70 290 66 000 20 010
2001 82 790 66 830 6 530
2000 81 500 71 910 35 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 32 210 730
2024 3 530 31 910 820
2023 3 780 30 800 790
2022 3 400 29 080 740
2021 3 230 26 930 680
2020 6 450 6 000 680
2019 6 190 6 010 670
2018 5 660 5 750 640
2017 5 570 5 690 640
2016 12 890 8 180 1 540
2015 13 880 7 880 1 520
2014 10 140 6 990 1 360
2013 8 980 6 700 1 350
2012 9 780 6 600 1 330
2011 8 320 6 140 1 300
2010 7 950 6 070 1 270
2009 8 330 5 950 1 260
2008 7 390 5 610 1 240
2007 6 730 5 340 1 210
2006 6 100 5 260 1 180
2005 6 080 5 150 1 440
2004 6 140 4 940 1 420
2003 5 770 4 920 1 370
2002 5 350 4 050 1 360
2001 5 520 3 980 1 350
2000 5 310 3 930 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 610 14 790
2024 0 13 510 14 840
2023 20 000 13 420 14 760
2022 30 000 12 820 13 560
2021 26 770 13 950 15 790
2020 0 15 790 18 850
2019 0 15 330 18 810
2018 0 14 890 18 730
2017 0 14 460 18 690
2016 20 000 12 500 16 940
2015 20 000 10 280 14 760
2014 0 10 660 14 760
2013 30 000 15 070 19 410
2012 35 000 13 030 17 390
2011 0 11 080 15 380
2010 0 10 680 15 380
2009 0 15 500 19 480
2008 55 000 12 140 15 170
2007 0 13 950 17 080
2006 0 13 590 17 080
2005 47 000 10 120 13 210
2004 0 15 330 17 870
2003 60 000 10 310 12 230
2002 0 9 800 12 230
2001 0 9 310 12 230
2000 0 9 480 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 89 116 870,00 € 17 370,00 € 9 400,00 € 26 930,00 € 106 610,00 € 18 760,00 € 33 520,00 € 1 190,00 € 20 210,00 € 3 470,00 € 32 210,00 € 730,00 € 0,00 € 0,00 € 7 270,00 € 13 610,00 € 14 790,00 €
2024 91 110 760,00 € 17 410,00 € 9 890,00 € 26 790,00 € 80 980,00 € 18 150,00 € 29 370,00 € 1 320,00 € 310,00 € 3 530,00 € 31 910,00 € 820,00 € 0,00 € 7 280,00 € 19 720,00 € 13 510,00 € 14 840,00 €
2023 93 128 750,00 € 17 080,00 € 16 560,00 € 26 730,00 € 100 820,00 € 21 920,00 € 34 640,00 € 1 340,00 € 700,00 € 3 780,00 € 30 800,00 € 790,00 € 20 000,00 € 6 190,00 € 23 730,00 € 13 420,00 € 14 760,00 €
2022 98 102 790,00 € 15 950,00 € 12 660,00 € 26 870,00 € 84 000,00 € 28 540,00 € 22 970,00 € 810,00 € 3 800,00 € 3 400,00 € 29 080,00 € 740,00 € 30 000,00 € 8 310,00 € 11 930,00 € 12 820,00 € 13 560,00 €
2021 104 103 050,00 € 14 030,00 € 10 690,00 € 27 520,00 € 86 130,00 € 26 370,00 € 21 860,00 € 8 820,00 € 0,00 € 3 230,00 € 26 930,00 € 680,00 € 26 770,00 € 6 180,00 € 60 200,00 € 13 950,00 € 15 790,00 €
2020 109 118 510,00 € 13 960,00 € 13 070,00 € 27 900,00 € 79 120,00 € 26 720,00 € 22 550,00 € 3 060,00 € 2 170,00 € 6 450,00 € 6 000,00 € 680,00 € 0,00 € 2 560,00 € 7 570,00 € 15 790,00 € 18 850,00 €
2019 110 93 530,00 € 12 050,00 € 1 660,00 € 27 980,00 € 85 450,00 € 25 940,00 € 21 290,00 € 3 520,00 € 13 230,00 € 6 190,00 € 6 010,00 € 670,00 € 0,00 € 47 200,00 € 17 130,00 € 15 330,00 € 18 810,00 €
2018 110 113 670,00 € 12 040,00 € 1 450,00 € 28 000,00 € 89 920,00 € 25 490,00 € 23 710,00 € 3 850,00 € 9 000,00 € 5 660,00 € 5 750,00 € 640,00 € 0,00 € 6 410,00 € 81 910,00 € 14 890,00 € 18 730,00 €
2017 113 114 610,00 € 11 900,00 € 790,00 € 28 150,00 € 77 880,00 € 22 960,00 € 17 910,00 € 4 230,00 € 6 360,00 € 5 570,00 € 5 690,00 € 640,00 € 0,00 € 17 690,00 € 5 000,00 € 14 460,00 € 18 690,00 €
2016 116 101 220,00 € 22 510,00 € 1 230,00 € 29 580,00 € 85 080,00 € 33 910,00 € 14 410,00 € 4 440,00 € 10 120,00 € 12 890,00 € 8 180,00 € 1 540,00 € 20 000,00 € 0,00 € 58 360,00 € 12 500,00 € 16 940,00 €
2015 121 106 340,00 € 23 280,00 € 1 250,00 € 32 070,00 € 89 580,00 € 34 450,00 € 16 380,00 € 4 590,00 € 12 170,00 € 13 880,00 € 7 880,00 € 1 520,00 € 20 000,00 € 12 250,00 € 38 990,00 € 10 280,00 € 14 760,00 €
2014 120 109 670,00 € 18 490,00 € 7 790,00 € 33 900,00 € 82 000,00 € 35 260,00 € 16 210,00 € 4 100,00 € 8 670,00 € 10 140,00 € 6 990,00 € 1 360,00 € 0,00 € 40 190,00 € 84 580,00 € 10 660,00 € 14 760,00 €
2013 117 108 430,00 € 16 960,00 € 9 370,00 € 34 340,00 € 79 430,00 € 33 640,00 € 15 150,00 € 4 340,00 € 8 460,00 € 8 980,00 € 6 700,00 € 1 350,00 € 30 000,00 € 5 630,00 € 12 900,00 € 15 070,00 € 19 410,00 €
2012 111 112 340,00 € 17 910,00 € 10 030,00 € 33 840,00 € 80 690,00 € 34 640,00 € 16 820,00 € 4 550,00 € 6 940,00 € 9 780,00 € 6 600,00 € 1 330,00 € 35 000,00 € 40 550,00 € 24 780,00 € 13 030,00 € 17 390,00 €
2011 104 100 780,00 € 15 770,00 € 7 060,00 € 32 810,00 € 79 310,00 € 35 200,00 € 14 060,00 € 4 350,00 € 8 150,00 € 8 320,00 € 6 140,00 € 1 300,00 € 0,00 € 24 560,00 € 70 170,00 € 11 080,00 € 15 380,00 €
2010 98 95 870,00 € 15 300,00 € 6 040,00 € 32 450,00 € 78 320,00 € 34 830,00 € 15 050,00 € 4 730,00 € 7 930,00 € 7 950,00 € 6 070,00 € 1 270,00 € 0,00 € 19 520,00 € 118 460,00 € 10 680,00 € 15 380,00 €
2009 101 100 310,00 € 15 650,00 € 11 190,00 € 33 480,00 € 69 340,00 € 30 100,00 € 14 230,00 € 4 040,00 € 4 790,00 € 8 330,00 € 5 950,00 € 1 260,00 € 0,00 € 91 160,00 € 94 220,00 € 15 500,00 € 19 480,00 €
2008 113 90 290,00 € 14 490,00 € 90,00 € 34 690,00 € 73 900,00 € 33 160,00 € 11 060,00 € 3 030,00 € 10 050,00 € 7 390,00 € 5 610,00 € 1 240,00 € 55 000,00 € 7 610,00 € 120 780,00 € 12 140,00 € 15 170,00 €
2007 113 94 830,00 € 13 280,00 € 1 230,00 € 34 470,00 € 67 670,00 € 32 950,00 € 11 530,00 € 3 130,00 € 4 120,00 € 6 730,00 € 5 340,00 € 1 210,00 € 0,00 € 6 550,00 € 6 220,00 € 13 950,00 € 17 080,00 €
2006 113 98 780,00 € 12 550,00 € 1 030,00 € 34 090,00 € 69 920,00 € 31 240,00 € 12 840,00 € 3 490,00 € 4 820,00 € 6 100,00 € 5 260,00 € 1 180,00 € 0,00 € 31 720,00 € 35 080,00 € 13 590,00 € 17 080,00 €
2005 113 88 310,00 € 12 780,00 € 940,00 € 33 670,00 € 70 140,00 € 33 080,00 € 12 850,00 € 3 090,00 € 5 580,00 € 6 080,00 € 5 150,00 € 1 440,00 € 47 000,00 € 11 800,00 € 80 020,00 € 10 120,00 € 13 210,00 €
2004 113 87 020,00 € 12 490,00 € 780,00 € 33 340,00 € 68 210,00 € 30 790,00 € 14 090,00 € 2 540,00 € 5 520,00 € 6 140,00 € 4 940,00 € 1 420,00 € 0,00 € 253 200,00 € 281 120,00 € 15 330,00 € 17 870,00 €
2003 113 80 620,00 € 12 060,00 € 790,00 € 33 010,00 € 64 520,00 € 31 450,00 € 11 830,00 € 1 920,00 € 4 100,00 € 5 770,00 € 4 920,00 € 1 370,00 € 60 000,00 € 41 820,00 € 88 430,00 € 10 310,00 € 12 230,00 €
2002 113 70 290,00 € 10 770,00 € 790,00 € 32 860,00 € 66 000,00 € 32 020,00 € 11 200,00 € 2 440,00 € 5 340,00 € 5 350,00 € 4 050,00 € 1 360,00 € 0,00 € 3 600,00 € 20 010,00 € 9 800,00 € 12 230,00 €
2001 113 82 790,00 € 10 850,00 € 720,00 € 32 490,00 € 66 830,00 € 30 280,00 € 12 500,00 € 2 920,00 € 6 780,00 € 5 520,00 € 3 980,00 € 1 350,00 € 0,00 € 6 510,00 € 6 530,00 € 9 310,00 € 12 230,00 €
2000 113 81 500,00 € 10 580,00 € 710,00 € 31 850,00 € 71 910,00 € 30 630,00 € 18 960,00 € 2 700,00 € 8 200,00 € 5 310,00 € 3 930,00 € 1 330,00 € 0,00 € 20 710,00 € 35 420,00 € 9 480,00 € 12 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 1 370 116,00 € 19 999,00 € 19 606 451,00 € 35 1 005 380,00 € 23 494 947,00 €
2023 64 1 295 418,00 € 24 073,00 € 18 594 265,00 € 37 926 969,00 € 24 453 974,00 €
2022 59 1 235 735,00 € 34 403,00 € 21 687 000,00 € 33 858 582,00 € 24 429 011,00 €
2021 60 1 144 781,00 € 18 070,00 € 20 602 314,00 € 33 831 100,00 € 26 439 838,00 €
2020 57 1 112 561,00 € 22 335,00 € 20 587 871,00 € 33 749 037,00 € 24 431 625,00 €
2019 56 1 003 513,00 € 17 047,00 € 19 492 110,00 € 33 677 312,00 € 24 423 297,00 €
2018 54 987 296,00 € 18 150,00 € 17 453 668,00 € 35 737 273,00 € 20 348 241,00 €
2017 54 971 541,00 € 13 276,00 € 14 362 727,00 € 31 723 105,00 € 21 319 904,00 €
2016 57 997 032,00 € 14 272,00 € 16 390 156,00 € 35 716 177,00 € 22 338 161,00 €
2015 57 1 069 199,00 € 29 325,00 € 16 438 431,00 € 37 779 090,00 € 22 348 191,00 €
2014 61 1 069 956,00 € 18 253,00 € 19 451 844,00 € 38 839 703,00 € 23 320 426,00 €
2013 58 984 017,00 € 10 210,00 € 17 382 863,00 € 35 723 090,00 € 23 302 942,00 €
2012 54 859 579,00 € 9 974,00 € 15 347 498,00 € 31 564 921,00 € 21 288 756,00 €
2011 58 979 106,00 € 23 630,00 € 24 597 597,00 € 34 620 528,00 € 23 296 380,00 €
2010 58 864 274,00 € 8 478,00 € 22 491 176,00 € 35 569 629,00 € 23 303 808,00 €
2009 57 779 671,00 € -35,00 € 23 468 103,00 € 36 542 325,00 € 23 293 258,00 €
2008 59 880 156,00 € 8 676,00 € 26 570 713,00 € 35 590 298,00 € 21 260 786,00 €
2007 61 941 458,00 € 10 687,00 € 26 547 458,00 € 43 648 378,00 € 19 246 464,00 €
2006 58 938 881,00 € 29 670,00 € 27 604 619,00 € 40 574 625,00 € 18 238 233,00 €
2005 59 723 489,00 € 36 307,00 € 31 524 328,00 € 39 573 553,00 € 21 254 077,00 €
2004 55 673 486,00 € 32 132,00 € 27 458 270,00 € 36 512 480,00 € 18 227 042,00 €
2003 55 581 324,00 € 14 506,00 € 20 326 088,00 € 30 395 710,00 € 21 234 427,00 €
2002 50 477 262,00 € 7 621,00 € 18 274 130,00 € 26 322 942,00 € 21 230 899,00 €
2001 59 536 136,00 € 7 713,00 € 18 240 553,00 € 35 427 705,00 € 24 274 666,00 €
2000 — — 17 664,27 € 20 282 996,90 € — — — —
1999 — — 26 821,12 € 25 352 399,17 € — — — —
1998 — — 20 005,58 € 19 265 215,10 € — — — —
1997 — — 17 799,64 € 18 244 543,93 € — — — —
1996 — — 17 404,80 € 15 201 147,64 € — — — —
1995 — — 17 389,55 € 20 254 031,59 € — — — —
1994 — — 15 514,13 € 21 259 753,15 € — — — —
1993 — — 18 517,07 € 21 256 931,63 € — — — —
1992 — — 20 122,97 € 21 273 700,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard QUELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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