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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Brun, maire de Châteauneuf-la-Forêt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauneuf-la-Forêt
Territoire
Châteauneuf-la-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Brun est maire de Châteauneuf-la-Forêt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauneuf-la-Forêt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauneuf-La-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,33 %
  • Inscrits1 146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,33 % (806 votants sur 1 146 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 760 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE CHATEAUNEUF Donnée non disponible 397 52,24 % —
2e CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR CHÂTEAUNEUF Donnée non disponible 363 47,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE CHATEAUNEUF 397
CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR CHÂTEAUNEUF 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 760
Blancs 13
Nuls 33
Abstentions 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87040
Commune Châteauneuf-La-Forêt
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 542 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauneuf-La-Forêt

Inscrits1 146
Votants806
Participation70,33 %
Abstentions340
Suffrages exprimés760
Votes blancs13
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châteauneuf-la-Forêt1 1 14670,33 %760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauneuf-la-Forêt

  • Population 1 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 932 063,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 537 109,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 786 738,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 543 210,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 932 063,52 1 537 109,61
2024 1 850 066,04 1 475 746,08
2023 1 783 281,53 1 537 227,13
2022 1 681 022,24 1 487 446,25
2021 1 616 923,83 1 318 652,49
2020 1 599 932,53 1 300 534,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 932 063,52 € 1 850 066,04 € 1 783 281,53 € 1 681 022,24 € 1 616 923,83 € 1 599 932,53 € 1 236,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 537 109,61 € 1 475 746,08 € 1 537 227,13 € 1 487 446,25 € 1 318 652,49 € 1 300 534,42 € 983,44 € (2025)
Impôts locaux 1 104 239,00 € 1 089 611,00 € 1 027 627,00 € 993 301,00 € 970 672,00 € 1 023 941,00 € 706,49 € (2025)
Frais de personnel 767 122,68 € 689 916,04 € 682 408,71 € 630 902,80 € 621 636,67 € 628 513,01 € 490,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 345,25 € 47 230,33 € 86 330,45 € 57 515,86 € 44 033,93 € 69 923,71 € 45,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 620 270,22 € 1 180 780,00 € 1 056 398,42 € 695 191,84 € 404 475,87 € 433 270,87 € 396,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 541 373,15 € 590 925,04 € 961 106,91 € 575 312,33 € 260 036,81 € 292 984,28 € 346,37 € (2025)
Épargne brute 394 953,91 € 374 319,96 € 246 054,40 € 193 575,99 € 298 271,34 € 299 398,11 € 252,69 € (2025)
Épargne nette 316 056,84 € -215 535,00 € 150 762,89 € 73 696,48 € 153 832,28 € 159 893,80 € 202,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 237 313,45 € 148 039,30 € -299 116,99 € -111 826,24 € 142 064,72 € 115 402,43 € 151,83 € (2025)
Encours de la dette 786 738,04 € 865 035,11 € 1 667 301,00 € 922 592,51 € 1 042 242,02 € 1 186 315,76 € 503,35 € (2025)
Annuité de la dette 111 333,62 € 635 568,91 € 129 054,63 € 154 527,28 € 185 349,93 € 186 473,28 € 71,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 217 802
Dotation forfaitaire 51 464

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 289 770,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 464,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 217 802,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châteauneuf-la-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 983 650 1 624 140 542 410
2024 1 852 470 1 473 350 590 930
2023 1 806 140 1 538 880 1 002 250
2022 1 694 060 1 470 900 575 310
2021 1 646 370 1 391 040 260 040
2020 1 606 650 1 350 520 292 980
2019 2 044 090 1 776 150 385 470
2018 1 729 850 1 394 950 134 800
2017 1 761 900 1 400 070 240 420
2016 1 792 550 1 488 980 149 170
2015 1 746 640 1 383 530 162 850
2014 1 705 980 1 507 480 1 063 870
2013 1 778 300 1 591 910 1 391 110
2012 1 798 600 1 541 590 406 160
2011 1 656 670 1 478 680 173 070
2010 1 649 040 1 449 230 206 210
2009 1 660 750 1 506 750 219 400
2008 2 382 050 2 227 340 217 240
2007 1 696 320 1 517 290 442 020
2006 1 561 540 1 346 560 469 680
2005 1 525 350 1 444 220 430 440
2004 1 926 220 1 676 070 1 034 050
2003 1 802 560 1 423 020 625 620
2002 1 846 360 1 478 360 270 190
2001 1 794 230 1 368 760 700 610
2000 1 755 440 1 373 510 728 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 510 770 890 25 920
2024 39 990 749 080 28 770
2023 37 040 685 820 26 660
2022 31 110 643 240 24 850
2021 27 220 622 230 23 910
2020 190 850 338 020 23 530
2019 186 700 331 760 23 240
2018 182 370 323 290 22 720
2017 179 020 317 000 22 470
2016 182 530 313 840 22 710
2015 191 260 280 280 22 470
2014 176 220 271 490 22 220
2013 178 450 266 410 22 000
2012 167 050 260 510 21 590
2011 160 790 252 380 21 220
2010 148 890 247 010 20 560
2009 139 180 231 300 19 100
2008 130 360 215 700 18 840
2007 112 470 207 890 18 120
2006 108 200 201 340 17 800
2005 104 790 194 540 21 680
2004 100 610 190 070 21 160
2003 101 190 185 420 20 860
2002 95 660 185 220 20 330
2001 93 700 179 510 19 940
2000 90 910 175 450 20 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 900 109 080
2024 0 589 850 632 800
2023 760 000 95 060 127 860
2022 0 119 880 154 530
2021 0 144 070 184 980
2020 0 138 430 185 400
2019 0 290 190 353 950
2018 0 167 150 233 030
2017 0 173 040 245 680
2016 0 326 980 408 550
2015 280 020 568 130 660 910
2014 270 000 132 940 223 590
2013 1 080 000 121 500 207 040
2012 240 000 74 580 123 590
2011 0 77 250 129 910
2010 0 129 340 186 860
2009 0 108 540 173 110
2008 0 154 200 231 930
2007 238 300 167 790 241 790
2006 63 000 145 270 223 080
2005 105 500 156 150 222 100
2004 380 000 171 640 240 870
2003 275 000 124 450 199 250
2002 0 126 990 211 660
2001 182 940 145 020 228 450
2000 0 138 230 230 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 563 1 983 650,00 € 629 650,00 € 55 290,00 € 288 130,00 € 1 624 140,00 € 767 120,00 € 556 760,00 € 30 190,00 € 28 260,00 € 39 510,00 € 770 890,00 € 25 920,00 € 0,00 € 216 880,00 € 542 410,00 € 78 900,00 € 109 080,00 €
2024 1 558 1 852 470,00 € 614 650,00 € 48 830,00 € 274 440,00 € 1 473 350,00 € 689 920,00 € 546 380,00 € 42 950,00 € 32 440,00 € 39 990,00 € 749 080,00 € 28 770,00 € 0,00 € 287 070,00 € 590 930,00 € 589 850,00 € 632 800,00 €
2023 1 542 1 806 140,00 € 555 850,00 € 49 080,00 € 239 420,00 € 1 538 880,00 € 682 410,00 € 627 200,00 € 32 800,00 € 33 990,00 € 37 040,00 € 685 820,00 € 26 660,00 € 760 000,00 € 361 340,00 € 1 002 250,00 € 95 060,00 € 127 860,00 €
2022 1 543 1 694 060,00 € 518 590,00 € 54 670,00 € 222 930,00 € 1 470 900,00 € 630 900,00 € 617 760,00 € 34 650,00 € 33 560,00 € 31 110,00 € 643 240,00 € 24 850,00 € 0,00 € 204 110,00 € 575 310,00 € 119 880,00 € 154 530,00 €
2021 1 543 1 646 370,00 € 498 180,00 € 47 010,00 € 215 630,00 € 1 391 040,00 € 621 640,00 € 502 060,00 € 40 910,00 € 37 990,00 € 27 220,00 € 622 230,00 € 23 910,00 € 0,00 € 32 040,00 € 260 040,00 € 144 070,00 € 184 980,00 €
2020 1 544 1 606 650,00 € 552 410,00 € 34 010,00 € 204 610,00 € 1 350 520,00 € 628 510,00 € 466 730,00 € 46 970,00 € 35 210,00 € 190 850,00 € 338 020,00 € 23 530,00 € 0,00 € 76 260,00 € 292 980,00 € 138 430,00 € 185 400,00 €
2019 1 583 2 044 090,00 € 542 320,00 € 36 430,00 € 216 600,00 € 1 776 150,00 € 646 410,00 € 494 510,00 € 63 760,00 € 38 200,00 € 186 700,00 € 331 760,00 € 23 240,00 € 0,00 € 196 040,00 € 385 470,00 € 290 190,00 € 353 950,00 €
2018 1 624 1 729 850,00 € 528 900,00 € 44 800,00 € 225 020,00 € 1 394 950,00 € 596 120,00 € 530 140,00 € 65 880,00 € 47 260,00 € 182 370,00 € 323 290,00 € 22 720,00 € 0,00 € 470,00 € 134 800,00 € 167 150,00 € 233 030,00 €
2017 1 679 1 761 900,00 € 600 480,00 € 34 520,00 € 228 750,00 € 1 400 070,00 € 650 810,00 € 476 950,00 € 72 640,00 € 47 950,00 € 179 020,00 € 317 000,00 € 22 470,00 € 0,00 € 21 530,00 € 240 420,00 € 173 040,00 € 245 680,00 €
2016 1 665 1 792 550,00 € 519 450,00 € 55 220,00 € 240 070,00 € 1 488 980,00 € 619 890,00 € 470 860,00 € 81 570,00 € 59 150,00 € 182 530,00 € 313 840,00 € 22 710,00 € 0,00 € 55 780,00 € 149 170,00 € 326 980,00 € 408 550,00 €
2015 1 676 1 746 640,00 € 495 660,00 € 83 500,00 € 276 300,00 € 1 383 530,00 € 630 120,00 € 456 810,00 € 92 780,00 € 55 230,00 € 191 260,00 € 280 280,00 € 22 470,00 € 280 020,00 € 168 020,00 € 162 850,00 € 568 130,00 € 660 910,00 €
2014 1 679 1 705 980,00 € 470 070,00 € 30 510,00 € 302 200,00 € 1 507 480,00 € 655 280,00 € 533 720,00 € 90 650,00 € 69 110,00 € 176 220,00 € 271 490,00 € 22 220,00 € 270 000,00 € 206 440,00 € 1 063 870,00 € 132 940,00 € 223 590,00 €
2013 1 677 1 778 300,00 € 467 760,00 € 50 740,00 € 310 280,00 € 1 591 910,00 € 637 540,00 € 547 100,00 € 87 690,00 € 73 030,00 € 178 450,00 € 266 410,00 € 22 000,00 € 1 080 000,00 € 171 890,00 € 1 391 110,00 € 121 500,00 € 207 040,00 €
2012 1 671 1 798 600,00 € 455 560,00 € 20 150,00 € 332 590,00 € 1 541 590,00 € 648 030,00 € 498 110,00 € 49 490,00 € 76 270,00 € 167 050,00 € 260 510,00 € 21 590,00 € 240 000,00 € 116 560,00 € 406 160,00 € 74 580,00 € 123 590,00 €
2011 1 663 1 656 670,00 € 434 580,00 € 19 510,00 € 291 610,00 € 1 478 680,00 € 657 920,00 € 546 150,00 € 52 670,00 € 80 210,00 € 160 790,00 € 252 380,00 € 21 220,00 € 0,00 € 18 760,00 € 173 070,00 € 77 250,00 € 129 910,00 €
2010 1 646 1 649 040,00 € 418 820,00 € 14 520,00 € 290 590,00 € 1 449 230,00 € 619 580,00 € 501 700,00 € 57 520,00 € 75 360,00 € 148 890,00 € 247 010,00 € 20 560,00 € 0,00 € 29 380,00 € 206 210,00 € 129 340,00 € 186 860,00 €
2009 1 644 1 660 750,00 € 391 590,00 € 15 130,00 € 285 820,00 € 1 506 750,00 € 613 730,00 € 496 300,00 € 64 640,00 € 73 480,00 € 139 180,00 € 231 300,00 € 19 100,00 € 0,00 € 19 930,00 € 219 400,00 € 108 540,00 € 173 110,00 €
2008 1 648 2 382 050,00 € 364 960,00 € 27 400,00 € 281 070,00 € 2 227 340,00 € 589 140,00 € 485 510,00 € 77 730,00 € 81 180,00 € 130 360,00 € 215 700,00 € 18 840,00 € 0,00 € 45 780,00 € 217 240,00 € 154 200,00 € 231 930,00 €
2007 1 648 1 696 320,00 € 338 920,00 € 23 720,00 € 272 260,00 € 1 517 290,00 € 594 910,00 € 481 050,00 € 74 160,00 € 45 000,00 € 112 470,00 € 207 890,00 € 18 120,00 € 238 300,00 € 21 370,00 € 442 020,00 € 167 790,00 € 241 790,00 €
2006 1 648 1 561 540,00 € 330 370,00 € 22 330,00 € 262 620,00 € 1 346 560,00 € 554 850,00 € 437 310,00 € 78 050,00 € 48 970,00 € 108 200,00 € 201 340,00 € 17 800,00 € 63 000,00 € 27 920,00 € 469 680,00 € 145 270,00 € 223 080,00 €
2005 1 648 1 525 350,00 € 321 800,00 € 36 020,00 € 253 040,00 € 1 444 220,00 € 583 280,00 € 505 010,00 € 66 260,00 € 50 300,00 € 104 790,00 € 194 540,00 € 21 680,00 € 105 500,00 € 55 730,00 € 430 440,00 € 156 150,00 € 222 100,00 €
2004 1 648 1 926 220,00 € 407 920,00 € 16 550,00 € 233 340,00 € 1 676 070,00 € 559 550,00 € 438 250,00 € 69 620,00 € 58 740,00 € 100 610,00 € 190 070,00 € 21 160,00 € 380 000,00 € 171 110,00 € 1 034 050,00 € 171 640,00 € 240 870,00 €
2003 1 648 1 802 560,00 € 353 050,00 € 14 740,00 € 217 170,00 € 1 423 020,00 € 558 700,00 € 461 810,00 € 75 810,00 € 75 630,00 € 101 190,00 € 185 420,00 € 20 860,00 € 275 000,00 € 48 930,00 € 625 620,00 € 124 450,00 € 199 250,00 €
2002 1 648 1 846 360,00 € 733 130,00 € 79 620,00 € 212 260,00 € 1 478 360,00 € 582 630,00 € 503 290,00 € 84 850,00 € 46 830,00 € 95 660,00 € 185 220,00 € 20 330,00 € 0,00 € 37 410,00 € 270 190,00 € 126 990,00 € 211 660,00 €
2001 1 648 1 794 230,00 € 823 990,00 € 65 960,00 € 214 340,00 € 1 368 760,00 € 597 260,00 € 478 830,00 € 83 430,00 € 37 250,00 € 93 700,00 € 179 510,00 € 19 940,00 € 182 940,00 € 119 720,00 € 700 610,00 € 145 020,00 € 228 450,00 €
2000 1 648 1 755 440,00 € 845 250,00 € 61 810,00 € 209 580,00 € 1 373 510,00 € 610 810,00 € 526 070,00 € 92 440,00 € 40 560,00 € 90 910,00 € 175 450,00 € 20 030,00 € 0,00 € 44 760,00 € 728 750,00 € 138 230,00 € 230 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 018 23 269 923,00 € 608 968,00 € 378 13 346 334,00 € 485 12 677 462,00 € 545 12 741 123,00 €
2023 993 22 398 335,00 € 568 930,00 € 355 12 809 997,00 € 458 12 275 605,00 € 538 11 971 394,00 €
2022 985 20 962 289,00 € 492 621,00 € 347 11 761 905,00 € 461 11 549 121,00 € 525 11 235 697,00 €
2021 968 20 217 874,00 € 495 779,00 € 361 11 832 425,00 € 452 11 222 476,00 € 513 10 622 088,00 €
2020 952 19 243 468,00 € 527 379,00 € 360 11 502 095,00 € 445 10 533 142,00 € 508 10 484 085,00 €
2019 991 19 271 904,00 € 506 664,00 € 436 12 180 345,00 € 455 10 736 137,00 € 527 10 554 160,00 €
2018 958 19 389 433,00 € 592 315,00 € 448 12 651 204,00 € 438 10 454 344,00 € 531 10 407 686,00 €
2017 957 18 714 955,00 € 477 146,00 € 321 10 206 563,00 € 443 10 039 679,00 € 529 10 425 887,00 €
2016 961 18 412 805,00 € 502 287,00 € 302 9 636 578,00 € 444 9 671 577,00 € 527 10 226 783,00 €
2015 1 001 19 733 151,00 € 617 405,00 € 313 10 733 393,00 € 451 9 824 255,00 € 551 10 397 460,00 €
2014 1 005 18 642 027,00 € 597 936,00 € 346 10 443 783,00 € 465 9 755 543,00 € 543 10 381 030,00 €
2013 1 008 18 857 976,00 € 634 432,00 € 350 10 687 268,00 € 451 9 431 951,00 € 554 10 370 443,00 €
2012 1 004 18 532 953,00 € 615 685,00 € 412 11 786 991,00 € 440 9 298 109,00 € 560 10 084 572,00 €
2011 1 002 18 203 622,00 € 611 068,00 € 439 12 641 735,00 € 440 9 208 324,00 € 568 9 841 701,00 €
2010 1 025 17 806 025,00 € 554 511,00 € 417 11 974 953,00 € 444 8 944 794,00 € 582 9 813 400,00 €
2009 1 026 17 658 470,00 € 553 782,00 € 423 12 016 112,00 € 436 8 634 065,00 € 579 9 708 585,00 €
2008 1 029 17 416 443,00 € 499 278,00 € 406 11 605 757,00 € 451 8 706 616,00 € 582 9 415 397,00 €
2007 1 003 16 935 315,00 € 541 825,00 € 413 11 485 908,00 € 428 8 310 063,00 € 566 9 009 334,00 €
2006 1 017 16 648 489,00 € 619 610,00 € 400 11 269 585,00 € 447 8 282 290,00 € 571 8 652 195,00 €
2005 1 010 12 821 590,00 € 624 991,00 € 409 8 750 941,00 € 446 8 275 787,00 € 566 8 260 106,00 €
2004 993 12 416 841,00 € 638 992,00 € 384 8 329 281,00 € 437 8 175 651,00 € 547 7 900 639,00 €
2003 986 12 544 258,00 € 694 513,00 € 392 8 759 938,00 € 427 7 933 620,00 € 559 7 725 291,00 €
2002 980 11 513 177,00 € 572 875,00 € 375 7 879 091,00 € 421 7 795 283,00 € 548 7 245 975,00 €
2001 972 12 646 151,00 € 910 639,00 € 383 9 174 509,00 € 428 7 758 315,00 € 537 6 914 538,00 €
2000 — — 752 551,46 € 376 7 586 884,66 € — — — —
1999 — — 842 145,90 € 413 7 830 860,25 € — — — —
1998 — — 809 831,74 € 403 7 612 462,40 € — — — —
1997 — — 757 142,01 € 385 7 220 933,23 € — — — —
1996 — — 822 300,85 € 389 7 362 226,94 € — — — —
1995 — — 853 326,51 € 402 7 265 250,92 € — — — —
1994 — — 864 600,73 € 394 7 190 188,84 € — — — —
1993 — — 852 559,85 € 401 7 332 399,68 € — — — —
1992 — — 945 068,96 € 412 7 349 197,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 257 843 856,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 885,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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