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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rapeau, maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauneuf-Val-de-Bargis
Territoire
Châteauneuf-Val-de-Bargis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Rapeau est maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauneuf-Val-de-Bargis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 04/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauneuf-Val-De-Bargis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,56 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,56 % (349 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Faites l'avenir de votre village Donnée non disponible 179 52,03 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN Donnée non disponible 165 47,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Faites l'avenir de votre village 179
UN NOUVEL ÉLAN 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58064
Commune Châteauneuf-Val-De-Bargis
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauneuf-Val-De-Bargis

Inscrits450
Votants349
Participation77,56 %
Abstentions101
Suffrages exprimés344
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châteauneuf-Val-de-Bargis1 45077,56 %344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauneuf-Val-de-Bargis

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 693 307,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 904,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 360 680,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 693 307,09 590 904,37
2024 607 192,53 552 618,52
2023 769 215,57 577 082,21
2022 575 955,85 477 554,97
2021 577 339,94 447 323,39
2020 481 069,50 460 471,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 693 307,09 € 607 192,53 € 769 215,57 € 575 955,85 € 577 339,94 € 481 069,50 € 1 414,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 904,37 € 552 618,52 € 577 082,21 € 477 554,97 € 447 323,39 € 460 471,71 € 1 205,93 € (2025)
Impôts locaux 215 042,62 € 225 405,04 € 217 235,03 € 202 368,01 € 193 300,36 € 194 473,00 € 438,86 € (2025)
Frais de personnel 239 205,02 € 226 328,42 € 232 742,05 € 231 328,84 € 223 784,25 € 239 704,85 € 488,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 123,95 € 178,66 € 26 260,76 € 347,32 € 27 206,89 € 29 290,59 € 141,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 222 537,52 € 221 063,71 € 513 379,19 € 297 438,07 € 107 339,64 € 125 559,21 € 2 494,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 081 052,52 € 112 010,61 € 378 679,97 € 238 929,96 € 31 168,09 € 51 247,68 € 2 206,23 € (2025)
Épargne brute 102 402,72 € 54 574,01 € 192 133,36 € 98 400,88 € 130 016,55 € 20 597,79 € 208,99 € (2025)
Épargne nette -38 909,28 € -54 479,09 € 57 434,14 € 39 892,77 € 57 734,80 € -51 481,13 € -79,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -916 125,10 € -28 945,83 € -171 699,67 € -99 494,98 € 149 856,70 € 9 198,05 € -1 869,64 € (2025)
Encours de la dette 1 360 680,64 € 501 607,64 € 610 660,74 € 394 329,96 € 232 838,07 € 304 536,02 € 2 776,90 € (2025)
Annuité de la dette 156 588,62 € 123 984,32 € 143 012,56 € 61 912,52 € 76 412,15 € 77 092,16 € 319,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 764
Dotation forfaitaire 40 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteauneuf-Val-de-Bargis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 693 310 599 990 1 081 050
2024 607 190 562 700 112 010
2023 769 220 587 170 378 680
2022 575 960 478 550 238 930
2021 577 340 454 170 31 170
2020 481 070 468 320 51 250
2019 580 240 442 310 312 050
2018 504 340 498 150 53 560
2017 750 710 551 640 256 950
2016 542 970 565 980 168 630
2015 590 170 458 460 226 250
2014 559 540 465 360 59 480
2013 526 250 417 250 110 980
2012 495 640 429 260 94 190
2011 464 000 395 070 83 650
2010 462 840 392 740 135 740
2009 459 640 380 600 61 890
2008 458 380 389 300 63 940
2007 454 240 359 660 45 940
2006 439 250 360 000 26 480
2005 399 380 332 810 53 280
2004 405 530 329 900 45 820
2003 402 320 327 580 16 910
2002 413 260 348 430 34 040
2001 345 440 405 300 42 090
2000 353 500 327 350 49 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 370 242 040 45 430
2024 28 660 235 070 51 050
2023 28 120 226 410 48 820
2022 25 350 210 020 45 570
2021 24 240 200 620 44 090
2020 64 000 53 570 43 960
2019 64 860 53 090 43 210
2018 64 430 51 660 42 280
2017 64 430 50 460 41 770
2016 157 130 49 620 41 620
2015 159 090 49 570 41 190
2014 154 210 49 130 40 810
2013 150 800 48 170 40 510
2012 145 380 46 500 39 800
2011 143 740 45 330 39 160
2010 56 170 43 720 36 630
2009 53 190 42 990 36 200
2008 52 520 41 430 35 680
2007 52 180 39 550 35 110
2006 49 790 38 820 34 500
2005 47 480 37 780 42 410
2004 44 500 35 870 42 660
2003 44 200 34 450 41 660
2002 43 000 33 520 40 620
2001 41 110 32 040 39 410
2000 40 820 31 710 38 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 141 310 156 590
2024 0 109 050 123 980
2023 350 000 134 700 143 010
2022 220 000 58 510 61 910
2021 0 72 280 76 410
2020 0 71 400 76 410
2019 0 70 540 76 410
2018 0 81 290 88 160
2017 69 600 79 060 86 730
2016 0 66 530 75 130
2015 520 000 17 300 19 200
2014 0 17 010 19 200
2013 0 23 580 26 320
2012 0 18 220 21 490
2011 60 000 15 330 17 350
2010 0 20 650 24 560
2009 0 8 490 10 150
2008 3 090 20 610 24 340
2007 0 28 410 33 520
2006 0 49 210 55 640
2005 50 030 57 220 64 250
2004 11 970 72 740 82 850
2003 0 50 620 64 530
2002 3 110 49 700 66 700
2001 80 580 74 000 93 490
2000 0 54 360 75 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 693 310,00 € 112 050,00 € 41 210,00 € 59 130,00 € 599 990,00 € 239 210,00 € 215 030,00 € 15 280,00 € 7 640,00 € 27 370,00 € 242 040,00 € 45 430,00 € 1 000 000,00 € 5 740,00 € 1 081 050,00 € 141 310,00 € 156 590,00 €
2024 498 607 190,00 € 114 080,00 € 10 860,00 € 63 260,00 € 562 700,00 € 226 330,00 € 223 770,00 € 14 930,00 € 2 000,00 € 28 660,00 € 235 070,00 € 51 050,00 € 0,00 € 4 080,00 € 112 010,00 € 109 050,00 € 123 980,00 €
2023 506 769 220,00 € 109 850,00 € 18 580,00 € 64 360,00 € 587 170,00 € 232 740,00 € 244 370,00 € 8 310,00 € 13 300,00 € 28 120,00 € 226 410,00 € 48 820,00 € 350 000,00 € 9 830,00 € 378 680,00 € 134 700,00 € 143 010,00 €
2022 514 575 960,00 € 92 590,00 € 8 240,00 € 84 650,00 € 478 550,00 € 231 330,00 € 170 030,00 € 3 400,00 € 8 500,00 € 25 350,00 € 210 020,00 € 45 570,00 € 220 000,00 € 34 580,00 € 238 930,00 € 58 510,00 € 61 910,00 €
2021 530 577 340,00 € 85 390,00 € 9 460,00 € 117 750,00 € 454 170,00 € 223 780,00 € 140 940,00 € 4 130,00 € 3 100,00 € 24 240,00 € 200 620,00 € 44 090,00 € 0,00 € 3 750,00 € 31 170,00 € 72 280,00 € 76 410,00 €
2020 544 481 070,00 € 79 330,00 € 6 150,00 € 116 370,00 € 468 320,00 € 239 700,00 € 123 250,00 € 5 010,00 € 2 000,00 € 64 000,00 € 53 570,00 € 43 960,00 € 0,00 € 33 740,00 € 51 250,00 € 71 400,00 € 76 410,00 €
2019 562 580 240,00 € 78 810,00 € 9 060,00 € 114 640,00 € 442 310,00 € 217 330,00 € 141 730,00 € 5 880,00 € 5 630,00 € 64 860,00 € 53 090,00 € 43 210,00 € 0,00 € 26 170,00 € 312 050,00 € 70 540,00 € 76 410,00 €
2018 559 504 340,00 € 76 020,00 € 8 860,00 € 110 580,00 € 498 150,00 € 191 470,00 € 211 330,00 € 6 880,00 € 3 460,00 € 64 430,00 € 51 660,00 € 42 280,00 € 0,00 € 510,00 € 53 560,00 € 81 290,00 € 88 160,00 €
2017 557 750 710,00 € 74 780,00 € 10 910,00 € 102 220,00 € 551 640,00 € 220 520,00 € 210 930,00 € 7 670,00 € 6 300,00 € 64 430,00 € 50 460,00 € 41 770,00 € 69 600,00 € 29 860,00 € 256 950,00 € 79 060,00 € 86 730,00 €
2016 574 542 970,00 € 187 210,00 € 8 060,00 € 141 730,00 € 565 980,00 € 244 990,00 € 228 500,00 € 8 610,00 € 9 690,00 € 157 130,00 € 49 620,00 € 41 620,00 € 0,00 € 23 830,00 € 168 630,00 € 66 530,00 € 75 130,00 €
2015 593 590 170,00 € 200 190,00 € 9 690,00 € 165 480,00 € 458 460,00 € 185 700,00 € 205 650,00 € 1 890,00 € 2 200,00 € 159 090,00 € 49 570,00 € 41 190,00 € 520 000,00 € 6 870,00 € 226 250,00 € 17 300,00 € 19 200,00 €
2014 613 559 540,00 € 160 800,00 € 18 040,00 € 178 160,00 € 465 360,00 € 197 570,00 € 203 310,00 € 2 180,00 € 2 860,00 € 154 210,00 € 49 130,00 € 40 810,00 € 0,00 € 13 600,00 € 59 480,00 € 17 010,00 € 19 200,00 €
2013 606 526 250,00 € 171 810,00 € 14 810,00 € 158 890,00 € 417 250,00 € 183 130,00 € 163 730,00 € 2 740,00 € 4 650,00 € 150 800,00 € 48 170,00 € 40 510,00 € 0,00 € 33 790,00 € 110 980,00 € 23 580,00 € 26 320,00 €
2012 610 495 640,00 € 164 610,00 € 13 670,00 € 150 400,00 € 429 260,00 € 170 150,00 € 190 600,00 € 3 260,00 € 3 450,00 € 145 380,00 € 46 500,00 € 39 800,00 € 0,00 € 0,00 € 94 190,00 € 18 220,00 € 21 490,00 €
2011 604 464 000,00 € 161 880,00 € 9 140,00 € 145 050,00 € 395 070,00 € 168 150,00 € 161 670,00 € 2 020,00 € 1 630,00 € 143 740,00 € 45 330,00 € 39 160,00 € 60 000,00 € 7 480,00 € 83 650,00 € 15 330,00 € 17 350,00 €
2010 599 462 840,00 € 172 230,00 € 8 550,00 € 129 280,00 € 392 740,00 € 182 360,00 € 149 430,00 € 3 920,00 € 3 680,00 € 56 170,00 € 43 720,00 € 36 630,00 € 0,00 € 20 280,00 € 135 740,00 € 20 650,00 € 24 560,00 €
2009 582 459 640,00 € 153 010,00 € 12 150,00 € 129 050,00 € 380 600,00 € 192 870,00 € 130 420,00 € 1 660,00 € 4 660,00 € 53 190,00 € 42 990,00 € 36 200,00 € 0,00 € 11 970,00 € 61 890,00 € 8 490,00 € 10 150,00 €
2008 567 458 380,00 € 148 920,00 € 13 180,00 € 124 620,00 € 389 300,00 € 190 810,00 € 136 480,00 € 3 730,00 € 5 440,00 € 52 520,00 € 41 430,00 € 35 680,00 € 3 090,00 € 46 250,00 € 63 940,00 € 20 610,00 € 24 340,00 €
2007 567 454 240,00 € 143 590,00 € 13 880,00 € 120 640,00 € 359 660,00 € 184 040,00 € 117 450,00 € 5 330,00 € 4 170,00 € 52 180,00 € 39 550,00 € 35 110,00 € 0,00 € 240,00 € 45 940,00 € 28 410,00 € 33 520,00 €
2006 567 439 250,00 € 135 720,00 € 22 120,00 € 114 250,00 € 360 000,00 € 178 940,00 € 121 270,00 € 6 710,00 € 4 630,00 € 49 790,00 € 38 820,00 € 34 500,00 € 0,00 € 6 760,00 € 26 480,00 € 49 210,00 € 55 640,00 €
2005 567 399 380,00 € 140 600,00 € 470,00 € 108 860,00 € 332 810,00 € 170 130,00 € 102 630,00 € 7 060,00 € 3 450,00 € 47 480,00 € 37 780,00 € 42 410,00 € 50 030,00 € 9 250,00 € 53 280,00 € 57 220,00 € 64 250,00 €
2004 567 405 530,00 € 136 720,00 € 17 890,00 € 101 760,00 € 329 900,00 € 158 430,00 € 97 730,00 € 10 110,00 € 3 250,00 € 44 500,00 € 35 870,00 € 42 660,00 € 11 970,00 € 20 280,00 € 45 820,00 € 72 740,00 € 82 850,00 €
2003 567 402 320,00 € 132 490,00 € 20,00 € 95 110,00 € 327 580,00 € 153 520,00 € 84 520,00 € 13 910,00 € 3 230,00 € 44 200,00 € 34 450,00 € 41 660,00 € 0,00 € 2 610,00 € 16 910,00 € 50 620,00 € 64 530,00 €
2002 567 413 260,00 € 126 730,00 € 7 420,00 € 94 410,00 € 348 430,00 € 157 690,00 € 90 900,00 € 17 010,00 € 2 730,00 € 43 000,00 € 33 520,00 € 40 620,00 € 3 110,00 € 19 720,00 € 34 040,00 € 49 700,00 € 66 700,00 €
2001 567 345 440,00 € 121 370,00 € 11 620,00 € 92 240,00 € 405 300,00 € 156 760,00 € 113 690,00 € 35 130,00 € 1 590,00 € 41 110,00 € 32 040,00 € 39 410,00 € 80 580,00 € 18 020,00 € 42 090,00 € 74 000,00 € 93 490,00 €
2000 567 353 500,00 € 118 720,00 € 9 340,00 € 87 750,00 € 327 350,00 € 151 850,00 € 93 290,00 € 21 340,00 € 2 580,00 € 40 820,00 € 31 710,00 € 38 770,00 € 0,00 € 29 330,00 € 49 660,00 € 54 360,00 € 75 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 340 10 132 250,00 € 506 006,00 € 163 7 164 887,00 € 157 4 443 092,00 € 194 5 475 242,00 €
2023 336 9 343 776,00 € 503 158,00 € 141 6 406 136,00 € 156 4 310 634,00 € 196 5 109 946,00 €
2022 329 8 763 241,00 € 471 010,00 € 147 5 921 126,00 € 157 4 549 585,00 € 184 4 675 674,00 €
2021 334 8 560 625,00 € 489 918,00 € 147 5 751 487,00 € 153 4 042 816,00 € 184 4 646 612,00 €
2020 341 8 018 257,00 € 337 614,00 € 143 5 224 813,00 € 161 3 756 455,00 € 179 4 492 122,00 €
2019 334 7 495 588,00 € 326 573,00 € 160 5 080 794,00 € 150 3 577 582,00 € 178 4 448 593,00 €
2018 331 7 848 298,00 € -43 663,00 € 164 5 604 104,00 € 153 3 369 775,00 € 179 4 369 100,00 €
2017 340 7 507 266,00 € 304 739,00 € 130 4 608 598,00 € 160 3 414 636,00 € 177 4 358 563,00 €
2016 335 7 365 904,00 € 318 175,00 € 125 4 372 490,00 € 152 3 239 084,00 € 176 4 324 953,00 €
2015 326 7 551 045,00 € 338 380,00 € 130 4 558 039,00 € 145 3 168 417,00 € 177 4 361 442,00 €
2014 328 7 289 338,00 € 313 184,00 € 142 4 698 907,00 € 145 3 034 305,00 € 180 4 399 877,00 €
2013 338 7 661 415,00 € 350 855,00 € 150 5 054 156,00 € 150 3 198 934,00 € 185 4 368 666,00 €
2012 329 7 299 432,00 € 381 820,00 € 167 5 268 989,00 € 144 2 862 339,00 € 184 4 113 384,00 €
2011 340 7 149 124,00 € 313 479,00 € 183 5 454 119,00 € 161 3 118 310,00 € 181 3 963 074,00 €
2010 354 6 876 448,00 € 250 981,00 € 184 5 245 900,00 € 172 3 207 702,00 € 184 3 835 210,00 €
2009 348 6 505 835,00 € 206 941,00 € 179 4 942 620,00 € 169 3 080 518,00 € 172 3 630 850,00 €
2008 344 6 535 898,00 € 200 548,00 € 173 4 895 201,00 € 168 3 036 112,00 € 178 3 645 970,00 €
2007 344 6 283 611,00 € 168 914,00 € 172 4 687 140,00 € 163 2 886 402,00 € 176 3 430 893,00 €
2006 350 6 045 010,00 € 167 583,00 € 175 4 415 355,00 € 173 3 062 775,00 € 168 3 109 043,00 €
2005 345 4 767 103,00 € 227 826,00 € 176 3 637 912,00 € 162 2 896 367,00 € 173 3 125 133,00 €
2004 336 4 740 195,00 € 257 203,00 € 170 3 634 881,00 € 156 2 746 901,00 € 169 3 105 265,00 €
2003 329 4 527 124,00 € 237 643,00 € 170 3 460 986,00 € 149 2 658 861,00 € 164 2 977 560,00 €
2002 322 4 164 863,00 € 179 376,00 € 161 3 194 492,00 € 135 2 392 579,00 € 172 2 997 007,00 €
2001 310 3 982 978,00 € 197 208,00 € 151 3 009 822,00 € 128 2 188 376,00 € 159 2 730 652,00 €
2000 — — 255 617,82 € 150 2 935 922,48 € — — — —
1999 — — 273 483,48 € 160 2 957 469,77 € — — — —
1998 — — 268 720,05 € 161 2 923 910,71 € — — — —
1997 — — 267 081,53 € 154 2 830 677,47 € — — — —
1996 — — 268 707,40 € 138 2 607 711,18 € — — — —
1995 — — 350 671,31 € 139 2 887 035,58 € — — — —
1994 — — 317 319,58 € 145 2 706 088,20 € — — — —
1993 — — 294 665,81 € 142 2 577 868,37 € — — — —
1992 — — 335 548,21 € 146 2 591 586,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick RAPEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RAPEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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