Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Gaude, maire de Châteauvilain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteauvilain
Territoire
Châteauvilain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Gaude est maire de Châteauvilain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteauvilain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 21/01/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteauvilain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,84 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,84 % (313 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Châteauvilain : Un village une qualité de vie une équipe pour cultiver notre avenir Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Châteauvilain : Un village une qualité de vie une équipe pour cultiver notre avenir 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38091
Commune Châteauvilain
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 737 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteauvilain

Inscrits628
Votants313
Participation49,84 %
Abstentions315
Suffrages exprimés283
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteauvilain1 62849,84 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteauvilain

  • Population 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 193,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 333 743,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 129,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 76 808,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 193,33 333 743,22
2024 448 519,83 335 760,25
2023 483 351,10 330 527,02
2022 460 473,92 317 414,03
2021 419 254,93 315 002,21
2020 381 202,46 305 493,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 193,33 € 448 519,83 € 483 351,10 € 460 473,92 € 419 254,93 € 381 202,46 € 609,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 333 743,22 € 335 760,25 € 330 527,02 € 317 414,03 € 315 002,21 € 305 493,87 € 437,98 € (2025)
Impôts locaux 255 873,00 € 251 882,00 € 236 661,00 € 227 278,00 € 204 646,00 € 190 538,00 € 335,79 € (2025)
Frais de personnel 142 875,98 € 146 090,63 € 152 199,04 € 148 344,79 € 149 671,92 € 154 336,32 € 187,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 609,00 € 31 932,29 € 36 491,33 € 50 584,06 € 45 148,86 € 35 342,23 € 41,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 738,42 € 73 413,50 € 194 162,42 € 252 421,12 € 154 158,46 € 296 689,16 € 281,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 935,90 € 55 808,68 € 172 896,12 € 234 531,32 € 134 712,48 € 276 785,68 € 253,20 € (2025)
Épargne brute 130 450,11 € 112 759,58 € 152 824,08 € 143 059,89 € 104 252,72 € 75 708,59 € 171,19 € (2025)
Épargne nette 112 575,78 € 95 154,76 € 135 482,10 € 125 974,22 € 84 806,74 € 56 609,24 € 147,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 875,90 € 86 205,72 € 70 465,57 € 35 540,40 € 128 342,21 € -92 700,38 € -44,46 € (2025)
Encours de la dette 91 129,13 € 109 003,46 € 126 608,28 € 143 950,26 € 161 035,93 € 180 481,91 € 119,59 € (2025)
Annuité de la dette 18 533,51 € 18 533,55 € 18 533,55 € 18 533,55 € 21 223,61 € 21 223,61 € 24,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 814
Dotation forfaitaire 25 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 966,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 848,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châteauvilain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 190 341 880 196 860
2024 448 520 343 130 55 810
2023 483 350 337 900 173 660
2022 460 470 324 790 234 530
2021 419 250 322 380 134 710
2020 381 200 312 870 276 790
2019 394 230 332 220 276 020
2018 422 510 345 300 328 930
2017 411 560 308 050 190 380
2016 421 420 301 950 141 250
2015 394 960 305 050 50 570
2014 380 870 283 480 70 900
2013 357 710 288 670 134 410
2012 349 950 260 060 260 670
2011 504 130 402 340 151 120
2010 477 510 308 120 1 130 770
2009 340 030 216 850 480 270
2008 764 580 669 690 238 050
2007 296 950 180 760 166 960
2006 242 760 182 020 56 320
2005 250 650 191 720 46 410
2004 231 610 182 950 116 800
2003 226 000 161 310 86 140
2002 216 420 181 430 172 140
2001 204 890 157 690 79 320
2000 190 900 176 850 296 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 226 140 20 680
2024 2 560 219 610 22 990
2023 1 310 205 400 22 210
2022 2 270 187 250 20 800
2021 1 920 177 440 20 070
2020 64 880 92 460 19 040
2019 62 670 86 120 18 800
2018 61 360 79 620 18 510
2017 57 330 75 100 18 150
2016 56 290 73 690 18 180
2015 53 330 71 460 18 250
2014 49 730 69 250 18 070
2013 48 470 65 870 17 680
2012 47 110 63 790 17 360
2011 42 990 60 520 17 180
2010 42 390 58 180 16 770
2009 39 540 55 990 16 430
2008 36 970 51 030 16 100
2007 34 400 48 200 15 340
2006 33 170 44 370 15 230
2005 32 410 42 070 18 300
2004 26 460 37 240 18 020
2003 22 860 33 840 17 340
2002 20 970 31 720 17 280
2001 19 860 30 310 17 110
2000 18 570 28 510 16 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 870 18 530
2024 0 17 600 18 530
2023 0 17 340 18 530
2022 0 17 090 18 530
2021 0 19 450 21 220
2020 0 19 100 21 220
2019 150 000 10 940 12 730
2018 0 13 300 15 470
2017 0 12 920 15 470
2016 0 16 100 19 140
2015 0 22 680 26 700
2014 0 24 990 29 950
2013 0 24 010 29 850
2012 0 23 010 29 860
2011 0 23 890 29 850
2010 100 000 16 090 21 470
2009 0 15 290 21 760
2008 0 14 370 22 540
2007 0 15 720 24 350
2006 30 000 22 630 30 460
2005 0 26 510 35 260
2004 25 000 25 310 34 770
2003 30 000 22 580 32 210
2002 570 27 240 39 310
2001 38 110 26 970 36 520
2000 76 220 19 160 30 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 762 464 190,00 € 251 000,00 € 35 960,00 € 50 370,00 € 341 880,00 € 142 880,00 € 135 520,00 € 660,00 € 10 710,00 € 1 530,00 € 226 140,00 € 20 680,00 € 0,00 € 21 390,00 € 196 860,00 € 17 870,00 € 18 530,00 €
2024 765 448 520,00 € 247 100,00 € 29 510,00 € 52 320,00 € 343 130,00 € 146 090,00 € 133 720,00 € 930,00 € 10 840,00 € 2 560,00 € 219 610,00 € 22 990,00 € 0,00 € 0,00 € 55 810,00 € 17 600,00 € 18 530,00 €
2023 767 483 350,00 € 230 400,00 € 62 550,00 € 51 370,00 € 337 900,00 € 152 200,00 € 125 400,00 € 1 190,00 € 8 720,00 € 1 310,00 € 205 400,00 € 22 210,00 € 0,00 € 51 350,00 € 173 660,00 € 17 340,00 € 18 530,00 €
2022 766 460 470,00 € 211 780,00 € 41 850,00 € 48 770,00 € 324 790,00 € 148 340,00 € 115 550,00 € 1 450,00 € 9 760,00 € 2 270,00 € 187 250,00 € 20 800,00 € 0,00 € 95 370,00 € 234 530,00 € 17 090,00 € 18 530,00 €
2021 761 419 250,00 € 200 880,00 € 44 580,00 € 51 120,00 € 322 380,00 € 149 670,00 € 114 610,00 € 1 780,00 € 6 970,00 € 1 920,00 € 177 440,00 € 20 070,00 € 0,00 € 102 540,00 € 134 710,00 € 19 450,00 € 21 220,00 €
2020 728 381 200,00 € 178 250,00 € 53 110,00 € 51 140,00 € 312 870,00 € 154 340,00 € 102 630,00 € 2 120,00 € 6 960,00 € 64 880,00 € 92 460,00 € 19 040,00 € 0,00 € 50 230,00 € 276 790,00 € 19 100,00 € 21 220,00 €
2019 723 394 230,00 € 170 510,00 € 14 580,00 € 52 760,00 € 332 220,00 € 148 660,00 € 123 600,00 € 1 790,00 € 10 790,00 € 62 670,00 € 86 120,00 € 18 800,00 € 150 000,00 € 75 790,00 € 276 020,00 € 10 940,00 € 12 730,00 €
2018 715 422 510,00 € 161 040,00 € 14 160,00 € 32 960,00 € 345 300,00 € 142 730,00 € 147 370,00 € 2 160,00 € 8 780,00 € 61 360,00 € 79 620,00 € 18 510,00 € 0,00 € 63 750,00 € 328 930,00 € 13 300,00 € 15 470,00 €
2017 706 411 560,00 € 152 420,00 € 10 410,00 € 35 470,00 € 308 050,00 € 129 710,00 € 127 940,00 € 2 550,00 € 9 150,00 € 57 330,00 € 75 100,00 € 18 150,00 € 0,00 € 6 290,00 € 190 380,00 € 12 920,00 € 15 470,00 €
2016 694 421 420,00 € 150 000,00 € 57 820,00 € 40 880,00 € 301 950,00 € 123 690,00 € 129 490,00 € 3 050,00 € 7 740,00 € 56 290,00 € 73 690,00 € 18 180,00 € 0,00 € 0,00 € 141 250,00 € 16 100,00 € 19 140,00 €
2015 684 394 960,00 € 144 430,00 € 47 310,00 € 53 830,00 € 305 050,00 € 114 740,00 € 140 870,00 € 4 020,00 € 9 250,00 € 53 330,00 € 71 460,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 € 50 570,00 € 22 680,00 € 26 700,00 €
2014 656 380 870,00 € 138 600,00 € 32 130,00 € 74 800,00 € 283 480,00 € 104 210,00 € 123 670,00 € 4 960,00 € 18 150,00 € 49 730,00 € 69 250,00 € 18 070,00 € 0,00 € 22 670,00 € 70 900,00 € 24 990,00 € 29 950,00 €
2013 639 357 710,00 € 133 580,00 € 4 410,00 € 93 120,00 € 288 670,00 € 97 350,00 € 117 520,00 € 5 840,00 € 21 830,00 € 48 470,00 € 65 870,00 € 17 680,00 € 0,00 € 63 610,00 € 134 410,00 € 24 010,00 € 29 850,00 €
2012 624 349 950,00 € 129 990,00 € 31 860,00 € 94 040,00 € 260 060,00 € 93 420,00 € 91 640,00 € 6 840,00 € 14 800,00 € 47 110,00 € 63 790,00 € 17 360,00 € 0,00 € 7 530,00 € 260 670,00 € 23 010,00 € 29 860,00 €
2011 607 504 130,00 € 122 240,00 € 24 960,00 € 93 390,00 € 402 340,00 € 68 600,00 € 95 200,00 € 6 160,00 € 9 720,00 € 42 990,00 € 60 520,00 € 17 180,00 € 0,00 € 47 500,00 € 151 120,00 € 23 890,00 € 29 850,00 €
2010 610 477 510,00 € 117 370,00 € 16 000,00 € 91 780,00 € 308 120,00 € 63 000,00 € 91 720,00 € 6 070,00 € 11 710,00 € 42 390,00 € 58 180,00 € 16 770,00 € 100 000,00 € 457 200,00 € 1 130 770,00 € 16 090,00 € 21 470,00 €
2009 595 340 030,00 € 111 970,00 € 39 530,00 € 89 290,00 € 216 850,00 € 64 630,00 € 76 640,00 € 6 470,00 € 11 710,00 € 39 540,00 € 55 990,00 € 16 430,00 € 0,00 € 153 870,00 € 480 270,00 € 15 290,00 € 21 760,00 €
2008 622 764 580,00 € 104 110,00 € 34 060,00 € 97 960,00 € 669 690,00 € 62 250,00 € 87 690,00 € 8 170,00 € 10 520,00 € 36 970,00 € 51 030,00 € 16 100,00 € 0,00 € 57 320,00 € 238 050,00 € 14 370,00 € 22 540,00 €
2007 622 296 950,00 € 97 950,00 € 31 300,00 € 90 530,00 € 180 760,00 € 58 680,00 € 67 550,00 € 8 640,00 € 5 800,00 € 34 400,00 € 48 200,00 € 15 340,00 € 0,00 € 64 630,00 € 166 960,00 € 15 720,00 € 24 350,00 €
2006 492 242 760,00 € 100 690,00 € 23 040,00 € 61 830,00 € 182 020,00 € 61 010,00 € 68 650,00 € 7 830,00 € 4 950,00 € 33 170,00 € 44 370,00 € 15 230,00 € 30 000,00 € 1 030,00 € 56 320,00 € 22 630,00 € 30 460,00 €
2005 492 250 650,00 € 98 520,00 € 19 500,00 € 60 390,00 € 191 720,00 € 48 770,00 € 71 640,00 € 8 750,00 € 5 090,00 € 32 410,00 € 42 070,00 € 18 300,00 € 0,00 € 34 510,00 € 46 410,00 € 26 510,00 € 35 260,00 €
2004 492 231 610,00 € 87 820,00 € 16 890,00 € 61 900,00 € 182 950,00 € 51 930,00 € 58 940,00 € 9 600,00 € 4 970,00 € 26 460,00 € 37 240,00 € 18 020,00 € 25 000,00 € 47 190,00 € 116 800,00 € 25 310,00 € 34 770,00 €
2003 492 226 000,00 € 78 420,00 € 13 960,00 € 56 220,00 € 161 310,00 € 36 990,00 € 61 740,00 € 9 800,00 € 4 060,00 € 22 860,00 € 33 840,00 € 17 340,00 € 30 000,00 € 16 050,00 € 86 140,00 € 22 580,00 € 32 210,00 €
2002 492 216 420,00 € 73 440,00 € 12 340,00 € 50 370,00 € 181 430,00 € 57 220,00 € 64 550,00 € 12 580,00 € 2 020,00 € 20 970,00 € 31 720,00 € 17 280,00 € 570,00 € 88 760,00 € 172 140,00 € 27 240,00 € 39 310,00 €
2001 492 204 890,00 € 70 330,00 € 11 290,00 € 48 340,00 € 157 690,00 € 34 340,00 € 64 850,00 € 10 300,00 € 1 910,00 € 19 860,00 € 30 310,00 € 17 110,00 € 38 110,00 € 96 720,00 € 79 320,00 € 26 970,00 € 36 520,00 €
2000 492 190 900,00 € 65 950,00 € 11 370,00 € 51 630,00 € 176 850,00 € 37 850,00 € 85 400,00 € 11 530,00 € 1 760,00 € 18 570,00 € 28 510,00 € 16 580,00 € 76 220,00 € 94 900,00 € 296 330,00 € 19 160,00 € 30 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 399 14 341 415,00 € 694 193,00 € 223 10 740 643,00 € 269 11 255 946,00 € 142 3 788 588,00 €
2023 395 14 254 012,00 € 681 428,00 € 217 10 463 021,00 € 278 11 246 787,00 € 135 3 519 380,00 €
2022 395 13 101 918,00 € 580 255,00 € 205 9 264 305,00 € 281 10 493 541,00 € 131 3 281 060,00 €
2021 387 12 496 081,00 € 586 200,00 € 211 9 023 176,00 € 274 9 872 698,00 € 137 3 321 252,00 €
2020 409 12 277 624,00 € 575 229,00 € 220 8 818 838,00 € 290 9 850 762,00 € 139 3 174 099,00 €
2019 389 11 484 347,00 € 537 474,00 € 221 8 631 553,00 € 272 9 020 349,00 € 136 3 098 339,00 €
2018 376 11 189 709,00 € -178 166,00 € 217 8 311 717,00 € 264 9 057 442,00 € 132 2 976 519,00 €
2017 376 12 862 367,00 € 821 683,00 € 198 9 583 430,00 € 264 9 202 726,00 € 136 3 014 814,00 €
2016 374 11 249 200,00 € 581 805,00 € 187 7 954 460,00 € 261 8 884 388,00 € 135 2 925 634,00 €
2015 363 10 749 107,00 € 549 556,00 € 191 7 916 290,00 € 259 8 762 990,00 € 125 2 778 358,00 €
2014 342 9 468 865,00 € 400 790,00 € 179 6 823 609,00 € 243 7 769 017,00 € 119 2 580 020,00 €
2013 333 9 257 710,00 € 437 813,00 € 178 6 809 527,00 € 240 7 521 410,00 € 120 2 490 575,00 €
2012 327 9 172 208,00 € 429 884,00 € 193 7 297 845,00 € 238 7 649 425,00 € 117 2 247 604,00 €
2011 333 9 069 983,00 € 410 452,00 € 206 7 544 222,00 € 244 7 726 782,00 € 114 2 063 576,00 €
2010 324 8 458 749,00 € 331 001,00 € 202 7 101 441,00 € 241 7 186 995,00 € 107 1 879 402,00 €
2009 326 8 118 894,00 € 255 416,00 € 201 6 786 944,00 € 246 6 986 608,00 € 104 1 814 177,00 €
2008 310 7 383 675,00 € 175 565,00 € 191 6 161 080,00 € 229 6 470 533,00 € 97 1 692 906,00 €
2007 299 6 918 094,00 € 202 916,00 € 188 5 761 566,00 € 218 6 087 340,00 € 100 1 638 102,00 €
2006 318 6 961 942,00 € 263 677,00 € 193 5 731 283,00 € 241 5 979 752,00 € 96 1 498 112,00 €
2005 310 5 228 344,00 € 291 889,00 € 181 4 184 414,00 € 234 5 649 730,00 € 89 1 343 937,00 €
2004 302 5 094 747,00 € 268 482,00 € 173 3 956 831,00 € 232 5 553 598,00 € 75 1 156 268,00 €
2003 285 4 628 855,00 € 216 214,00 € 155 3 479 359,00 € 217 4 900 021,00 € 73 1 064 132,00 €
2002 281 4 082 102,00 € 145 188,00 € 144 3 058 313,00 € 209 4 526 551,00 € 75 982 040,00 €
2001 254 3 714 055,00 € 177 654,00 € 134 2 857 645,00 € 184 4 063 427,00 € 70 878 748,00 €
2000 — — 197 940,26 € 142 2 671 856,69 € — — — —
1999 — — 180 595,22 € 124 2 261 759,84 € — — — —
1998 — — 188 823,20 € 129 2 310 150,21 € — — — —
1997 — — 180 460,61 € 122 2 243 297,05 € — — — —
1996 — — 141 135,78 € 111 1 925 656,25 € — — — —
1995 — — 177 917,15 € 116 1 975 340,76 € — — — —
1994 — — 133 132,35 € 109 1 744 723,36 € — — — —
1993 — — 133 591,84 € 106 1 639 474,69 € — — — —
1992 — — 146 467,07 € 105 1 606 801,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel GAUDE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GAUDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →