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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Rubin, maire de Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtel
Territoire
Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Rubin est maire de Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 01/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,84 %
  • Inscrits1 028
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,84 % (831 votants sur 1 028 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 800 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME MA COMMUNE, MON VILLAGE, MA STATION CHÂTEL 2026 Donnée non disponible 497 62,13 % —
2e L'alternative qui rassemble Châtel Donnée non disponible 303 37,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME MA COMMUNE, MON VILLAGE, MA STATION CHÂTEL 2026 497
L'alternative qui rassemble Châtel 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 800
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74063
Commune Châtel
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtel

Inscrits1 028
Votants831
Participation80,84 %
Abstentions197
Suffrages exprimés800
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châtel1 1 02880,84 %800

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtel

  • Population 1 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 146 875,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 443 373,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 689 746,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 104 marchés
  • Montant des marchés notifiés 104 667 769,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 146 875,40 11 443 373,62
2024 16 161 093 11 634 884,35
2023 16 683 563,82 12 454 842,36
2022 15 977 498,26 11 417 324,67
2021 11 603 916,65 8 846 121,23
2020 14 717 465,39 10 132 431,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 146 875,40 € 16 161 093,00 € 16 683 563,82 € 15 977 498,26 € 11 603 916,65 € 14 717 465,39 € 13 500,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 443 373,62 € 11 634 884,35 € 12 454 842,36 € 11 417 324,67 € 8 846 121,23 € 10 132 431,43 € 9 568,04 € (2025)
Impôts locaux 7 974 494,00 € 8 038 260,00 € 7 851 617,00 € 7 170 072,00 € 6 907 243,00 € 6 754 140,00 € 6 667,64 € (2025)
Frais de personnel 3 239 042,01 € 2 904 986,38 € 2 891 937,15 € 3 122 322,79 € 2 711 658,30 € 2 730 395,27 € 2 708,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 430 721,04 € 146 993,60 € 218 016,76 € 346 756,79 € 3 003 527,31 € 2 588 638,33 € 360,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 000 374,85 € 8 498 441,25 € 8 759 281,08 € 5 749 620,02 € 4 755 650,65 € 5 644 370,35 € 6 689,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 980 647,89 € 5 722 948,49 € 5 390 293,39 € 3 110 852,13 € 3 210 660,67 € 1 963 827,32 € 4 164,42 € (2025)
Épargne brute 4 703 501,78 € 4 526 208,65 € 4 228 721,46 € 4 560 173,59 € 2 757 795,42 € 4 585 033,96 € 3 932,69 € (2025)
Épargne nette 1 892 472,03 € 1 834 658,91 € 957 212,34 € 2 042 707,27 € 1 258 843,90 € 1 484 408,93 € 1 582,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 190 306,25 € 2 095 780,26 € -145 158,39 € 2 429 547,56 € 664 892,13 € 4 042 041,33 € 2 667,48 € (2025)
Encours de la dette 24 689 746,04 € 27 476 794,79 € 27 752 518,53 € 29 710 146,65 € 33 199 304,02 € 33 947 089,18 € 20 643,60 € (2025)
Annuité de la dette 3 547 223,73 € 3 446 937,45 € 4 037 175,18 € 3 202 403,30 € 2 049 991,31 € 4 178 725,37 € 2 965,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 075
Dotation forfaitaire 413 940
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 135
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 413 940,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 135,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 13 283 260 10 828 540 5 371 410
2024 13 487 810 11 053 640 5 359 790
2023 13 041 050 10 985 700 5 152 600
2022 12 252 590 9 844 110 2 926 080
2021 10 516 270 8 611 260 3 272 250
2020 11 511 130 9 473 330 1 431 520
2019 11 126 260 9 017 220 1 580 810
2018 10 580 500 8 359 830 1 215 310
2017 10 406 820 8 943 460 619 260
2016 9 897 920 8 810 960 574 240
2015 9 741 990 8 915 460 1 338 280
2014 9 872 060 8 728 260 4 046 190
2013 9 620 060 8 635 340 4 546 680
2012 9 922 590 8 082 890 4 634 700
2011 11 797 960 9 870 580 3 865 680
2010 9 464 980 7 279 780 3 001 370
2009 8 852 890 7 521 470 3 443 210
2008 8 776 510 6 763 230 2 805 170
2007 8 316 500 6 313 600 3 526 340
2006 8 158 350 6 630 610 2 134 720
2005 8 416 130 6 459 230 4 772 770
2004 8 070 840 6 496 130 1 728 290
2003 7 681 370 6 467 920 3 626 690
2002 7 692 500 5 875 810 2 971 560
2001 7 228 970 5 642 500 1 632 160
2000 6 666 370 5 279 810 2 451 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 559 070 3 768 660 68 710
2024 3 679 080 3 603 040 76 060
2023 3 712 680 3 417 380 72 280
2022 3 237 670 3 179 690 68 760
2021 3 032 800 3 051 790 66 530
2020 3 580 250 1 901 680 66 230
2019 3 527 270 1 880 370 62 960
2018 3 402 640 1 808 020 62 010
2017 3 161 410 1 663 320 59 690
2016 2 862 030 1 547 110 57 930
2015 2 723 670 1 454 600 56 790
2014 2 670 790 1 392 190 55 650
2013 2 575 270 1 378 820 56 880
2012 2 823 550 1 524 880 64 610
2011 2 750 420 1 479 460 61 210
2010 2 072 610 1 434 520 55 720
2009 2 006 220 1 377 560 55 280
2008 1 949 560 1 332 280 54 770
2007 1 872 200 1 286 680 55 950
2006 1 758 360 1 220 760 54 810
2005 1 708 350 1 178 630 65 360
2004 1 611 940 1 117 340 63 740
2003 1 568 680 1 082 510 63 690
2002 1 515 790 1 047 260 63 870
2001 1 369 960 935 190 61 610
2000 1 325 610 895 840 64 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 937 550 1 245 840
2024 2 220 000 860 250 1 134 620
2023 1 090 000 953 720 1 216 210
2022 1 330 000 933 820 1 201 180
2021 45 310 888 750 1 188 840
2020 0 1 017 160 1 363 870
2019 0 1 106 770 1 489 560
2018 0 1 086 300 1 502 070
2017 21 850 1 175 210 1 626 920
2016 0 1 174 810 1 666 480
2015 0 1 235 040 1 769 130
2014 2 900 000 1 604 480 2 159 980
2013 4 100 000 1 230 110 1 641 870
2012 2 450 000 1 092 590 1 435 990
2011 238 040 1 131 580 1 510 510
2010 0 1 160 240 1 587 520
2009 1 188 410 1 068 350 1 632 370
2008 1 500 000 1 065 890 1 711 460
2007 872 000 1 126 210 1 761 300
2006 800 000 1 121 010 1 674 520
2005 1 600 000 1 051 530 1 519 150
2004 1 500 000 1 059 920 1 538 140
2003 2 602 460 1 024 700 1 522 980
2002 1 217 840 1 449 190 2 187 400
2001 0 1 429 640 2 118 640
2000 1 067 140 1 394 880 2 095 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 196 13 283 260,00 € 7 090 500,00 € 1 997 550,00 € 643 200,00 € 10 828 540,00 € 3 239 040,00 € 3 049 640,00 € 308 280,00 € 3 732 300,00 € 3 559 070,00 € 3 768 660,00 € 68 710,00 € 0,00 € 2 881 630,00 € 5 371 410,00 € 937 550,00 € 1 245 840,00 €
2024 1 223 13 487 810,00 € 7 076 690,00 € 2 003 490,00 € 679 240,00 € 11 053 640,00 € 2 904 990,00 € 3 217 830,00 € 274 370,00 € 3 738 070,00 € 3 679 080,00 € 3 603 040,00 € 76 060,00 € 2 220 000,00 € 2 278 290,00 € 5 359 790,00 € 860 250,00 € 1 134 620,00 €
2023 1 248 13 041 050,00 € 6 892 680,00 € 1 825 500,00 € 681 210,00 € 10 985 700,00 € 2 891 940,00 € 3 146 630,00 € 262 490,00 € 3 957 760,00 € 3 712 680,00 € 3 417 380,00 € 72 280,00 € 1 090 000,00 € 325 640,00 € 5 152 600,00 € 953 720,00 € 1 216 210,00 €
2022 1 288 12 252 590,00 € 6 225 170,00 € 1 911 680,00 € 666 140,00 € 9 844 110,00 € 3 122 320,00 € 2 909 480,00 € 267 370,00 € 3 025 260,00 € 3 237 670,00 € 3 179 690,00 € 68 760,00 € 1 330 000,00 € 197 330,00 € 2 926 080,00 € 933 820,00 € 1 201 180,00 €
2021 1 292 10 516 270,00 € 5 949 760,00 € 744 430,00 € 698 410,00 € 8 611 260,00 € 2 711 660,00 € 1 745 390,00 € 345 400,00 € 1 156 680,00 € 3 032 800,00 € 3 051 790,00 € 66 530,00 € 45 310,00 € 145 270,00 € 3 272 250,00 € 888 750,00 € 1 188 840,00 €
2020 1 287 11 511 130,00 € 5 803 290,00 € 1 556 020,00 € 729 350,00 € 9 473 330,00 € 2 603 890,00 € 1 882 490,00 € 352 260,00 € 1 304 270,00 € 3 580 250,00 € 1 901 680,00 € 66 230,00 € 0,00 € 236 430,00 € 1 431 520,00 € 1 017 160,00 € 1 363 870,00 €
2019 1 287 11 126 260,00 € 5 704 180,00 € 1 734 750,00 € 753 210,00 € 9 017 220,00 € 2 561 600,00 € 2 061 740,00 € 396 060,00 € 1 246 910,00 € 3 527 270,00 € 1 880 370,00 € 62 960,00 € 0,00 € 58 360,00 € 1 580 810,00 € 1 106 770,00 € 1 489 560,00 €
2018 1 265 10 580 500,00 € 5 498 190,00 € 1 355 400,00 € 783 530,00 € 8 359 830,00 € 2 521 200,00 € 1 822 320,00 € 438 590,00 € 1 271 800,00 € 3 402 640,00 € 1 808 020,00 € 62 010,00 € 0,00 € 136 400,00 € 1 215 310,00 € 1 086 300,00 € 1 502 070,00 €
2017 1 242 10 406 820,00 € 5 149 820,00 € 1 181 810,00 € 808 060,00 € 8 943 460,00 € 2 468 470,00 € 1 606 420,00 € 483 280,00 € 1 224 390,00 € 3 161 410,00 € 1 663 320,00 € 59 690,00 € 21 850,00 € 55 970,00 € 619 260,00 € 1 175 210,00 € 1 626 920,00 €
2016 1 204 9 897 920,00 € 5 682 120,00 € 1 643 960,00 € 1 138 190,00 € 8 810 960,00 € 2 217 090,00 € 2 148 920,00 € 530 660,00 € 3 477 170,00 € 2 862 030,00 € 1 547 110,00 € 57 930,00 € 0,00 € 206 300,00 € 574 240,00 € 1 174 810,00 € 1 666 480,00 €
2015 1 211 9 741 990,00 € 5 452 620,00 € 1 437 300,00 € 1 346 600,00 € 8 915 460,00 € 2 310 360,00 € 2 035 480,00 € 577 920,00 € 3 491 470,00 € 2 723 670,00 € 1 454 600,00 € 56 790,00 € 0,00 € 216 110,00 € 1 338 280,00 € 1 235 040,00 € 1 769 130,00 €
2014 1 214 9 872 060,00 € 5 274 360,00 € 1 381 810,00 € 1 545 020,00 € 8 728 260,00 € 2 367 410,00 € 2 303 010,00 € 913 590,00 € 2 529 760,00 € 2 670 790,00 € 1 392 190,00 € 55 650,00 € 2 900 000,00 € 513 040,00 € 4 046 190,00 € 1 604 480,00 € 2 159 980,00 €
2013 1 229 9 620 060,00 € 5 112 070,00 € 1 468 830,00 € 1 628 400,00 € 8 635 340,00 € 2 285 290,00 € 2 706 040,00 € 473 200,00 € 2 654 170,00 € 2 575 270,00 € 1 378 820,00 € 56 880,00 € 4 100 000,00 € 308 650,00 € 4 546 680,00 € 1 230 110,00 € 1 641 870,00 €
2012 1 243 9 922 590,00 € 5 591 480,00 € 1 353 890,00 € 1 665 870,00 € 8 082 890,00 € 2 264 670,00 € 2 274 500,00 € 385 820,00 € 2 213 170,00 € 2 823 550,00 € 1 524 880,00 € 64 610,00 € 2 450 000,00 € 257 890,00 € 4 634 700,00 € 1 092 590,00 € 1 435 990,00 €
2011 1 269 11 797 960,00 € 5 473 500,00 € 1 443 470,00 € 1 689 680,00 € 9 870 580,00 € 2 200 860,00 € 1 692 570,00 € 425 390,00 € 2 352 580,00 € 2 750 420,00 € 1 479 460,00 € 61 210,00 € 238 040,00 € 464 660,00 € 3 865 680,00 € 1 131 580,00 € 1 510 510,00 €
2010 1 274 9 464 980,00 € 5 590 160,00 € 1 657 150,00 € 1 693 530,00 € 7 279 780,00 € 2 026 410,00 € 1 744 200,00 € 487 400,00 € 2 123 540,00 € 2 072 610,00 € 1 434 520,00 € 55 720,00 € 0,00 € 113 460,00 € 3 001 370,00 € 1 160 240,00 € 1 587 520,00 €
2009 1 282 8 852 890,00 € 5 361 080,00 € 1 402 210,00 € 1 615 300,00 € 7 521 470,00 € 1 951 760,00 € 1 751 600,00 € 578 060,00 € 2 397 930,00 € 2 006 220,00 € 1 377 560,00 € 55 280,00 € 1 188 410,00 € 470 390,00 € 3 443 210,00 € 1 068 350,00 € 1 632 370,00 €
2008 1 214 8 776 510,00 € 5 158 460,00 € 1 376 110,00 € 1 613 100,00 € 6 763 230,00 € 1 842 850,00 € 1 565 080,00 € 647 370,00 € 1 810 610,00 € 1 949 560,00 € 1 332 280,00 € 54 770,00 € 1 500 000,00 € 512 100,00 € 2 805 170,00 € 1 065 890,00 € 1 711 460,00 €
2007 1 214 8 316 500,00 € 4 943 300,00 € 1 201 040,00 € 1 592 020,00 € 6 313 600,00 € 1 747 940,00 € 1 462 990,00 € 635 960,00 € 1 870 200,00 € 1 872 200,00 € 1 286 680,00 € 55 950,00 € 872 000,00 € 557 400,00 € 3 526 340,00 € 1 126 210,00 € 1 761 300,00 €
2006 1 214 8 158 350,00 € 4 858 900,00 € 1 543 610,00 € 1 579 550,00 € 6 630 610,00 € 1 797 300,00 € 1 371 120,00 € 554 260,00 € 2 080 750,00 € 1 758 360,00 € 1 220 760,00 € 54 810,00 € 800 000,00 € 387 260,00 € 2 134 720,00 € 1 121 010,00 € 1 674 520,00 €
2005 1 214 8 416 130,00 € 4 794 610,00 € 1 186 650,00 € 1 558 120,00 € 6 459 230,00 € 1 751 550,00 € 1 526 990,00 € 469 850,00 € 1 628 460,00 € 1 708 350,00 € 1 178 630,00 € 65 360,00 € 1 600 000,00 € 1 158 010,00 € 4 772 770,00 € 1 051 530,00 € 1 519 150,00 €
2004 1 214 8 070 840,00 € 4 454 610,00 € 1 213 860,00 € 1 544 890,00 € 6 496 130,00 € 1 694 370,00 € 1 507 020,00 € 483 920,00 € 1 582 330,00 € 1 611 940,00 € 1 117 340,00 € 63 740,00 € 1 500 000,00 € 361 760,00 € 1 728 290,00 € 1 059 920,00 € 1 538 140,00 €
2003 1 214 7 681 370,00 € 4 305 460,00 € 1 122 520,00 € 1 252 260,00 € 6 467 920,00 € 1 644 200,00 € 1 645 250,00 € 518 850,00 € 1 553 820,00 € 1 568 680,00 € 1 082 510,00 € 63 690,00 € 2 602 460,00 € 684 500,00 € 3 626 690,00 € 1 024 700,00 € 1 522 980,00 €
2002 1 214 7 692 500,00 € 4 201 090,00 € 1 007 670,00 € 1 407 670,00 € 5 875 810,00 € 1 421 740,00 € 1 387 680,00 € 753 530,00 € 1 170 360,00 € 1 515 790,00 € 1 047 260,00 € 63 870,00 € 1 217 840,00 € 1 360 430,00 € 2 971 560,00 € 1 449 190,00 € 2 187 400,00 €
2001 1 209 7 228 970,00 € 3 990 680,00 € 1 033 490,00 € 1 342 620,00 € 5 642 500,00 € 1 445 570,00 € 1 404 760,00 € 695 730,00 € 941 370,00 € 1 369 960,00 € 935 190,00 € 61 610,00 € 0,00 € 429 660,00 € 1 632 160,00 € 1 429 640,00 € 2 118 640,00 €
2000 1 209 6 666 370,00 € 3 801 240,00 € 861 120,00 € 1 163 070,00 € 5 279 810,00 € 1 325 090,00 € 1 203 230,00 € 716 070,00 € 915 650,00 € 1 325 610,00 € 895 840,00 € 64 350,00 € 1 067 140,00 € 247 200,00 € 2 451 990,00 € 1 394 880,00 € 2 095 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 859 39 326 023,00 € 4 123 141,00 € 563 34 062 254,00 € 657 27 383 377,00 € 201 5 523 739,00 €
2023 846 34 833 201,00 € 3 014 494,00 € 547 29 156 853,00 € 644 25 122 177,00 € 191 4 858 207,00 €
2022 844 31 305 235,00 € 2 703 888,00 € 537 26 679 143,00 € 637 22 624 841,00 € 182 4 287 930,00 €
2021 846 27 174 208,00 € 2 061 069,00 € 493 22 279 895,00 € 632 20 451 122,00 € 182 3 996 826,00 €
2020 858 27 781 072,00 € 2 347 981,00 € 505 22 759 208,00 € 661 19 735 375,00 € 178 3 767 373,00 €
2019 821 26 600 264,00 € 2 248 056,00 € 543 22 642 094,00 € 630 18 914 247,00 € 164 3 396 774,00 €
2018 781 25 329 742,00 € 2 046 858,00 € 552 21 577 030,00 € 600 18 548 730,00 € 159 3 261 246,00 €
2017 793 24 595 538,00 € 1 901 206,00 € 456 19 443 043,00 € 607 17 519 536,00 € 172 3 507 738,00 €
2016 790 25 088 368,00 € 1 960 696,00 € 465 19 864 275,00 € 599 17 234 598,00 € 161 3 512 639,00 €
2015 782 23 975 326,00 € 1 896 192,00 € 446 18 656 771,00 € 602 16 580 601,00 € 153 3 151 071,00 €
2014 767 23 071 354,00 € 1 757 410,00 € 453 18 411 589,00 € 596 15 926 018,00 € 145 2 993 571,00 €
2013 755 22 644 676,00 € 1 577 481,00 € 437 18 168 287,00 € 574 14 696 921,00 € 147 2 920 786,00 €
2012 748 22 134 723,00 € 1 685 961,00 € 451 18 098 434,00 € 565 14 167 867,00 € 145 2 950 322,00 €
2011 740 20 650 762,00 € 1 383 155,00 € 487 17 913 532,00 € 547 13 234 329,00 € 154 2 891 096,00 €
2010 712 19 481 181,00 € 1 275 860,00 € 450 16 526 820,00 € 522 12 222 720,00 € 150 2 711 496,00 €
2009 709 18 040 242,00 € 1 129 120,00 € 425 15 116 782,00 € 517 11 310 536,00 € 152 2 608 832,00 €
2008 695 16 984 142,00 € 989 656,00 € 396 14 074 085,00 € 503 10 939 351,00 € 148 2 442 779,00 €
2007 695 16 554 643,00 € 1 048 284,00 € 411 13 836 283,00 € 499 10 357 340,00 € 145 2 273 156,00 €
2006 683 16 361 726,00 € 1 049 391,00 € 406 13 325 333,00 € 497 10 203 737,00 € 152 2 217 910,00 €
2005 688 13 114 501,00 € 1 118 030,00 € 447 10 854 106,00 € 506 10 110 970,00 € 147 2 189 486,00 €
2004 690 13 353 931,00 € 1 284 134,00 € 452 11 561 358,00 € 500 10 220 417,00 € 141 2 122 075,00 €
2003 685 13 027 607,00 € 1 219 552,00 € 428 10 985 652,00 € 499 9 715 812,00 € 137 1 851 126,00 €
2002 642 11 944 101,00 € 1 183 034,00 € 397 10 204 820,00 € 463 8 986 305,00 € 133 1 712 897,00 €
2001 625 11 126 231,00 € 1 079 199,00 € 397 9 641 313,00 € 451 7 707 350,00 € 130 1 646 211,00 €
2000 — — 993 518,93 € 383 8 574 357,92 € — — — —
1999 — — 1 003 824,79 € 384 8 143 915,68 € — — — —
1998 — — 907 350,02 € 361 7 520 792,37 € — — — —
1997 — — 817 620,67 € 317 6 819 225,96 € — — — —
1996 — — 877 155,97 € 327 6 997 867,70 € — — — —
1995 — — 1 025 253,03 € 316 7 002 516,48 € — — — —
1994 — — 1 041 981,11 € 309 6 659 657,87 € — — — —
1993 — — 1 024 961,09 € 312 6 666 782,88 € — — — —
1992 — — 1 319 297,00 € 319 7 255 465,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas RUBIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas RUBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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