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Fiche de l’élu

Françoise Piaget, maire de Châtel-sur-Moselle

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtel-sur-Moselle
Territoire
Châtel-sur-Moselle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Piaget est maire de Châtel-sur-Moselle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtel-sur-Moselle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 74 ans (née le 02/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtel-Sur-Moselle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,11 %
  • Inscrits1 083
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,11 % (521 votants sur 1 083 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe proche de vous, engagée pour Châtel sur Moselle Donnée non disponible 395 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe proche de vous, engagée pour Châtel sur Moselle 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 53
Nuls 73
Abstentions 562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88094
Commune Châtel-Sur-Moselle
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 723 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtel-Sur-Moselle

Inscrits1 083
Votants521
Participation48,11 %
Abstentions562
Suffrages exprimés395
Votes blancs53
Votes nuls73
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtel-sur-Moselle1 1 08348,11 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtel-sur-Moselle

  • Population 1 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 704,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 180 945,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 771 994,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 704,84 1 180 945,26
2024 1 437 938,72 1 095 842,75
2023 1 354 188,81 1 080 647,23
2022 1 413 480,79 1 218 411,78
2021 1 280 818,17 1 310 718,39
2020 1 168 344,52 1 114 691,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châtel-sur-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 704,84 € 1 437 938,72 € 1 354 188,81 € 1 413 480,79 € 1 280 818,17 € 1 168 344,52 € 886,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 180 945,26 € 1 095 842,75 € 1 080 647,23 € 1 218 411,78 € 1 310 718,39 € 1 114 691,50 € 663,83 € (2025)
Impôts locaux 392 316,73 € 393 145,23 € 380 298,98 € 353 899,35 € 389 136,21 € 361 741,00 € 220,53 € (2025)
Frais de personnel 625 040,16 € 597 057,84 € 591 730,73 € 593 195,92 € 573 554,67 € 573 342,84 € 351,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 862,04 € 53 695,42 € 21 764,91 € 18 159,02 € 16 169,35 € 10 542,53 € 7,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 088 621,48 € 2 381 700,07 € 790 356,15 € 131 095,78 € 168 649,17 € 415 588,78 € 611,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 754 205,30 € 2 245 389,44 € 748 351,12 € 66 745,53 € 96 567,00 € 338 102,08 € 423,95 € (2025)
Épargne brute 396 759,58 € 342 095,97 € 273 541,58 € 195 069,01 € -29 900,22 € 53 653,02 € 223,02 € (2025)
Épargne nette 338 721,62 € 290 313,63 € 232 851,75 € 130 718,76 € -101 982,39 € -16 441,83 € 190,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 434 623,13 € -1 181 539,74 € -310 440,50 € 153 527,64 € 55 649,39 € -159 857,66 € 244,31 € (2025)
Encours de la dette 771 994,88 € 830 032,84 € 581 815,18 € 193 945,01 € 258 295,26 € 329 852,63 € 433,95 € (2025)
Annuité de la dette 98 875,41 € 77 446,94 € 54 387,88 € 75 881,81 € 87 011,77 € 88 357,88 € 55,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 607
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 576
Dotation forfaitaire 232 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châtel-sur-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 607,00 € 2026
Dotation forfaitaire 232 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 248 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtel-sur-Moselle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 499 540 1 162 140 784 980
2024 1 411 440 1 094 140 2 241 290
2023 1 431 560 1 068 610 717 060
2022 1 177 180 1 218 400 53 470
2021 1 393 340 1 429 230 96 570
2020 1 567 450 1 363 960 344 650
2019 1 448 120 1 008 130 184 230
2018 1 167 010 1 088 750 137 060
2017 1 367 380 1 120 930 134 230
2016 1 193 230 1 012 470 91 190
2015 1 224 070 1 030 850 140 740
2014 1 098 940 1 038 660 88 000
2013 1 341 640 1 194 120 1 041 780
2012 1 458 790 1 260 850 474 720
2011 1 068 450 1 016 530 596 170
2010 1 426 280 1 267 670 288 830
2009 1 402 920 1 248 220 1 001 350
2008 1 214 690 1 033 730 224 830
2007 1 229 560 927 970 191 750
2006 1 275 800 1 023 710 494 630
2005 1 089 780 887 240 268 340
2004 1 039 320 1 074 190 200 130
2003 996 230 909 120 374 620
2002 958 370 947 460 860 880
2001 1 042 890 800 120 747 630
2000 1 152 570 847 430 294 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 455 710 6 480
2024 7 140 448 630 7 280
2023 5 080 429 050 6 980
2022 5 150 398 950 6 510
2021 4 820 386 550 6 320
2020 133 500 113 750 6 300
2019 132 380 111 340 5 990
2018 126 970 109 340 5 870
2017 124 090 106 680 5 830
2016 125 570 105 980 5 810
2015 132 410 106 150 5 750
2014 121 680 103 420 5 920
2013 122 830 99 780 5 890
2012 252 380 81 420 5 120
2011 230 560 75 380 4 830
2010 91 210 71 830 4 700
2009 89 320 68 720 4 690
2008 85 900 65 930 4 690
2007 80 920 65 250 4 710
2006 78 380 63 140 4 620
2005 77 750 61 400 5 420
2004 73 560 58 480 5 190
2003 72 110 57 510 5 120
2002 68 420 56 390 5 130
2001 67 110 54 450 5 230
2000 64 180 53 460 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 040 84 330
2024 300 000 51 330 74 160
2023 424 000 40 190 53 890
2022 0 63 830 75 360
2021 0 71 570 86 500
2020 0 70 090 88 360
2019 0 68 690 90 220
2018 0 67 340 92 080
2017 0 66 040 93 940
2016 0 64 800 95 810
2015 0 85 750 119 920
2014 0 284 400 321 800
2013 200 000 83 110 123 900
2012 300 000 63 790 98 660
2011 0 57 290 90 650
2010 0 57 180 92 280
2009 0 60 530 101 130
2008 0 134 110 192 750
2007 0 141 680 183 170
2006 0 143 770 179 220
2005 475 000 333 770 366 210
2004 0 36 590 66 890
2003 275 000 20 580 48 740
2002 304 900 2 290 27 680
2001 620 550 37 940 58 550
2000 0 107 630 113 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 779 1 499 540,00 € 182 920,00 € 177 960,00 € 510 910,00 € 1 162 140,00 € 625 040,00 € 349 960,00 € 40 840,00 € 43 440,00 € 4 250,00 € 455 710,00 € 6 480,00 € 0,00 € 639 040,00 € 784 980,00 € 58 040,00 € 84 330,00 €
2024 1 774 1 411 440,00 € 181 660,00 € 177 410,00 € 504 050,00 € 1 094 140,00 € 597 060,00 € 362 340,00 € 25 660,00 € 25 010,00 € 7 140,00 € 448 630,00 € 7 280,00 € 300 000,00 € 666 420,00 € 2 241 290,00 € 51 330,00 € 74 160,00 €
2023 1 766 1 431 560,00 € 166 480,00 € 166 640,00 € 490 080,00 € 1 068 610,00 € 591 730,00 € 329 720,00 € 13 700,00 € 22 960,00 € 5 080,00 € 429 050,00 € 6 980,00 € 424 000,00 € 100 540,00 € 717 060,00 € 40 190,00 € 53 890,00 €
2022 1 758 1 177 180,00 € 144 250,00 € 163 150,00 € 466 720,00 € 1 218 400,00 € 593 200,00 € 497 580,00 € 11 530,00 € 21 840,00 € 5 150,00 € 398 950,00 € 6 510,00 € 0,00 € 1 150,00 € 53 470,00 € 63 830,00 € 75 360,00 €
2021 1 749 1 393 340,00 € 135 550,00 € 161 900,00 € 452 270,00 € 1 429 230,00 € 573 550,00 € 497 930,00 € 14 930,00 € 19 850,00 € 4 820,00 € 386 550,00 € 6 320,00 € 0,00 € 10 600,00 € 96 570,00 € 71 570,00 € 86 500,00 €
2020 1 752 1 567 450,00 € 108 120,00 € 152 270,00 € 435 930,00 € 1 363 960,00 € 573 340,00 € 398 730,00 € 18 260,00 € 14 250,00 € 133 500,00 € 113 750,00 € 6 300,00 € 0,00 € 7 650,00 € 344 650,00 € 70 090,00 € 88 360,00 €
2019 1 754 1 448 120,00 € 102 790,00 € 164 990,00 € 420 030,00 € 1 008 130,00 € 512 780,00 € 365 320,00 € 21 530,00 € 19 510,00 € 132 380,00 € 111 340,00 € 5 990,00 € 0,00 € 3 600,00 € 184 230,00 € 68 690,00 € 90 220,00 €
2018 1 766 1 167 010,00 € 95 720,00 € 136 210,00 € 409 350,00 € 1 088 750,00 € 529 310,00 € 362 800,00 € 24 750,00 € 18 170,00 € 126 970,00 € 109 340,00 € 5 870,00 € 0,00 € 21 290,00 € 137 060,00 € 67 340,00 € 92 080,00 €
2017 1 770 1 367 380,00 € 89 340,00 € 134 600,00 € 354 710,00 € 1 120 930,00 € 561 560,00 € 341 170,00 € 27 900,00 € 31 940,00 € 124 090,00 € 106 680,00 € 5 830,00 € 0,00 € 450,00 € 134 230,00 € 66 040,00 € 93 940,00 €
2016 1 739 1 193 230,00 € 90 490,00 € 131 470,00 € 358 790,00 € 1 012 470,00 € 484 830,00 € 324 580,00 € 31 000,00 € 28 090,00 € 125 570,00 € 105 980,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 91 190,00 € 64 800,00 € 95 810,00 €
2015 1 728 1 224 070,00 € 98 060,00 € 135 500,00 € 396 020,00 € 1 030 850,00 € 483 420,00 € 331 020,00 € 34 160,00 € 32 300,00 € 132 410,00 € 106 150,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 140 740,00 € 85 750,00 € 119 920,00 €
2014 1 718 1 098 940,00 € 84 160,00 € 120 210,00 € 396 590,00 € 1 038 660,00 € 490 790,00 € 322 050,00 € 40 160,00 € 35 330,00 € 121 680,00 € 103 420,00 € 5 920,00 € 0,00 € 476 780,00 € 88 000,00 € 284 400,00 € 321 800,00 €
2013 1 709 1 341 640,00 € 82 430,00 € 96 130,00 € 444 230,00 € 1 194 120,00 € 499 560,00 € 338 840,00 € 41 100,00 € 68 430,00 € 122 830,00 € 99 780,00 € 5 890,00 € 200 000,00 € 5 800,00 € 1 041 780,00 € 83 110,00 € 123 900,00 €
2012 1 726 1 458 790,00 € 240 630,00 € 99 360,00 € 428 460,00 € 1 260 850,00 € 479 370,00 € 305 060,00 € 35 270,00 € 56 400,00 € 252 380,00 € 81 420,00 € 5 120,00 € 300 000,00 € 335 780,00 € 474 720,00 € 63 790,00 € 98 660,00 €
2011 1 735 1 068 450,00 € 209 030,00 € 87 520,00 € 426 490,00 € 1 016 530,00 € 461 070,00 € 328 720,00 € 33 360,00 € 48 410,00 € 230 560,00 € 75 380,00 € 4 830,00 € 0,00 € 135 540,00 € 596 170,00 € 57 290,00 € 90 650,00 €
2010 1 737 1 426 280,00 € 207 620,00 € 85 610,00 € 419 730,00 € 1 267 670,00 € 434 530,00 € 332 620,00 € 35 100,00 € 42 700,00 € 91 210,00 € 71 830,00 € 4 700,00 € 0,00 € 138 740,00 € 288 830,00 € 57 180,00 € 92 280,00 €
2009 1 735 1 402 920,00 € 201 900,00 € 82 620,00 € 419 530,00 € 1 248 220,00 € 434 360,00 € 353 020,00 € 40 600,00 € 44 070,00 € 89 320,00 € 68 720,00 € 4 690,00 € 0,00 € 415 320,00 € 1 001 350,00 € 60 530,00 € 101 130,00 €
2008 1 715 1 214 690,00 € 190 190,00 € 82 610,00 € 412 700,00 € 1 033 730,00 € 396 330,00 € 346 410,00 € 58 640,00 € 41 540,00 € 85 900,00 € 65 930,00 € 4 690,00 € 0,00 € 11 520,00 € 224 830,00 € 134 110,00 € 192 750,00 €
2007 1 715 1 229 560,00 € 189 560,00 € 58 580,00 € 403 810,00 € 927 970,00 € 341 660,00 € 297 260,00 € 46 580,00 € 34 240,00 € 80 920,00 € 65 250,00 € 4 710,00 € 0,00 € 42 290,00 € 191 750,00 € 141 680,00 € 183 170,00 €
2006 1 715 1 275 800,00 € 181 640,00 € 75 890,00 € 396 890,00 € 1 023 710,00 € 377 890,00 € 283 440,00 € 35 450,00 € 24 870,00 € 78 380,00 € 63 140,00 € 4 620,00 € 0,00 € 106 750,00 € 494 630,00 € 143 770,00 € 179 220,00 €
2005 1 715 1 089 780,00 € 162 260,00 € 68 990,00 € 411 110,00 € 887 240,00 € 364 090,00 € 274 660,00 € 32 430,00 € 33 480,00 € 77 750,00 € 61 400,00 € 5 420,00 € 475 000,00 € 54 750,00 € 268 340,00 € 333 770,00 € 366 210,00 €
2004 1 715 1 039 320,00 € 155 760,00 € 65 740,00 € 408 120,00 € 1 074 190,00 € 381 700,00 € 267 740,00 € 30 300,00 € 60 540,00 € 73 560,00 € 58 480,00 € 5 190,00 € 0,00 € 20 180,00 € 200 130,00 € 36 590,00 € 66 890,00 €
2003 1 715 996 230,00 € 155 470,00 € 59 580,00 € 322 590,00 € 909 120,00 € 354 880,00 € 256 500,00 € 28 430,00 € 48 650,00 € 72 110,00 € 57 510,00 € 5 120,00 € 275 000,00 € 79 920,00 € 374 620,00 € 20 580,00 € 48 740,00 €
2002 1 715 958 370,00 € 150 840,00 € 91 550,00 € 318 190,00 € 947 460,00 € 329 160,00 € 264 400,00 € 25 400,00 € 46 920,00 € 68 420,00 € 56 390,00 € 5 130,00 € 304 900,00 € 121 000,00 € 860 880,00 € 2 290,00 € 27 680,00 €
2001 1 715 1 042 890,00 € 147 530,00 € 89 230,00 € 324 400,00 € 800 120,00 € 319 960,00 € 188 260,00 € 21 990,00 € 37 440,00 € 67 110,00 € 54 450,00 € 5 230,00 € 620 550,00 € 40 280,00 € 747 630,00 € 37 940,00 € 58 550,00 €
2000 1 715 1 152 570,00 € 145 100,00 € 75 820,00 € 310 120,00 € 847 430,00 € 278 110,00 € 238 160,00 € 6 270,00 € 33 630,00 € 64 180,00 € 53 460,00 € 5 840,00 € 0,00 € 149 550,00 € 294 280,00 € 107 630,00 € 113 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 005 25 258 218,00 € 875 304,00 € 399 16 070 276,00 € 600 18 830 357,00 € 365 8 794 229,00 €
2023 1 021 24 745 907,00 € 851 219,00 € 383 15 160 607,00 € 618 18 327 788,00 € 373 8 497 970,00 €
2022 1 015 23 243 571,00 € 817 627,00 € 353 13 933 208,00 € 618 17 167 860,00 € 377 8 202 342,00 €
2021 1 002 21 908 992,00 € 820 112,00 € 368 13 521 305,00 € 606 16 122 598,00 € 358 7 726 544,00 €
2020 1 001 20 821 280,00 € 696 441,00 € 341 12 273 235,00 € 598 15 072 019,00 € 360 7 635 095,00 €
2019 1 003 20 927 324,00 € 781 460,00 € 403 13 346 429,00 € 588 14 647 091,00 € 382 7 921 002,00 €
2018 990 20 614 827,00 € 784 579,00 € 431 13 573 870,00 € 596 14 843 588,00 € 379 7 718 761,00 €
2017 997 20 221 564,00 € 746 445,00 € 333 11 610 104,00 € 592 14 708 181,00 € 367 7 547 137,00 €
2016 967 19 553 321,00 € 719 135,00 € 338 11 636 451,00 € 573 13 714 451,00 € 358 7 491 420,00 €
2015 964 19 259 614,00 € 720 661,00 € 333 11 250 153,00 € 566 13 564 397,00 € 358 7 442 122,00 €
2014 956 19 157 038,00 € 762 534,00 € 370 12 114 555,00 € 554 13 361 477,00 € 364 7 425 922,00 €
2013 941 19 112 968,00 € 830 527,00 € 382 12 421 334,00 € 556 13 540 220,00 € 356 7 169 398,00 €
2012 961 19 060 084,00 € 789 819,00 € 442 13 519 495,00 € 587 13 656 630,00 € 354 6 704 700,00 €
2011 942 18 199 032,00 € 625 232,00 € 485 13 928 884,00 € 583 13 337 832,00 € 350 6 575 908,00 €
2010 964 17 679 890,00 € 518 509,00 € 456 12 857 893,00 € 585 12 677 107,00 € 363 6 581 980,00 €
2009 946 17 738 696,00 € 483 590,00 € 463 13 170 799,00 € 571 12 752 973,00 € 363 6 400 578,00 €
2008 949 17 661 562,00 € 424 097,00 € 466 13 181 651,00 € 593 12 817 694,00 € 357 6 260 360,00 €
2007 937 17 278 466,00 € 563 245,00 € 484 13 259 641,00 € 591 12 567 401,00 € 340 6 011 812,00 €
2006 916 16 312 412,00 € 556 231,00 € 457 12 459 879,00 € 567 11 670 731,00 € 333 5 714 418,00 €
2005 939 15 485 210,00 € 1 102 641,00 € 449 12 260 973,00 € 580 11 338 409,00 € 338 5 539 807,00 €
2004 927 12 604 986,00 € 705 169,00 € 451 9 488 695,00 € 567 11 195 751,00 € 337 5 382 197,00 €
2003 947 12 291 859,00 € 697 751,00 € 417 8 744 161,00 € 589 11 096 110,00 € 324 5 041 003,00 €
2002 937 11 773 513,00 € 550 146,00 € 422 8 528 805,00 € 577 10 486 816,00 € 332 4 928 882,00 €
2001 903 10 969 438,00 € 599 569,00 € 394 7 806 740,00 € 561 9 858 957,00 € 326 4 703 312,00 €
2000 — — 736 056,33 € 413 7 875 695,05 € — — — —
1999 — — 783 449,68 € 410 7 664 114,72 € — — — —
1998 — — 708 017,45 € 433 7 760 134,73 € — — — —
1997 — — 642 730,54 € 407 7 151 045,27 € — — — —
1996 — — 631 122,92 € 391 6 902 215,85 € — — — —
1995 — — 664 634,88 € 373 6 641 935,37 € — — — —
1994 — — 672 618,48 € 369 6 570 404,16 € — — — —
1993 — — 599 109,55 € 369 6 311 391,60 € — — — —
1992 — — 642 239,51 € 366 6 124 576,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 434,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise PIAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise PIAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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