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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rachel Français, maire de Châtelain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtelain
Territoire
Châtelain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rachel Français est maire de Châtelain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtelain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 28/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,13 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,13 % (197 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHATELAIN EN COMMUN Donnée non disponible 183 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHATELAIN EN COMMUN 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 12
Nuls 2
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53063
Commune Châtelain
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelain

Inscrits351
Votants197
Participation56,13 %
Abstentions154
Suffrages exprimés183
Votes blancs12
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelain1 35156,13 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelain

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 801,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 107,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 840,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 801,55 395 107,71
2024 429 044,93 379 967,82
2023 420 574,60 365 845,08
2022 415 641,11 339 617
2021 355 313,63 283 071,35
2020 353 234,24 248 645,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 801,55 € 429 044,93 € 420 574,60 € 415 641,11 € 355 313,63 € 353 234,24 € 821,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 107,71 € 379 967,82 € 365 845,08 € 339 617,00 € 283 071,35 € 248 645,17 € 835,32 € (2025)
Impôts locaux 231 665,00 € 236 331,00 € 224 974,00 € 214 770,00 € 209 729,00 € 209 042,00 € 489,78 € (2025)
Frais de personnel 176 429,18 € 174 932,81 € 165 483,71 € 148 285,34 € 118 785,96 € 101 916,43 € 373,00 € (2025)
Subventions reçues et participations -55 088,32 € 11 682,15 € 25 539,61 € 8 039,09 € 19 725,23 € 7 973,58 € -116,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 569,89 € 53 001,60 € 203 484,14 € 179 613,97 € 59 246,83 € 79 282,39 € 341,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 373,45 € 35 099,84 € 180 839,71 € 144 901,75 € 24 386,87 € 32 045,40 € 85,36 € (2025)
Épargne brute -6 306,16 € 49 077,11 € 54 729,52 € 76 024,11 € 72 242,28 € 104 589,07 € -13,33 € (2025)
Épargne nette -25 205,50 € 31 175,35 € 32 085,09 € 41 311,89 € 37 382,32 € 57 352,08 € -53,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -148 052,36 € 112 730,21 € -54 630,57 € -32 284,21 € 134 819,51 € 88 807,19 € -313,01 € (2025)
Encours de la dette 215 840,09 € 132 442,33 € 149 744,09 € 171 833,52 € 206 545,74 € 240 435,70 € 456,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 045,48 € 22 745,56 € 27 262,93 € 37 614,84 € 38 447,02 € 51 943,43 € 48,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 430
Dotation forfaitaire 22 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 430,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 890 462 330 40 370
2024 409 310 383 610 44 790
2023 528 390 501 760 180 840
2022 357 290 344 950 164 690
2021 429 610 360 750 24 390
2020 334 390 252 060 32 050
2019 348 530 231 090 25 390
2018 358 550 255 040 15 890
2017 353 190 264 110 17 440
2016 359 270 267 030 13 520
2015 348 200 279 320 1 850
2014 330 800 276 430 26 840
2013 437 430 427 730 40 910
2012 318 060 244 790 161 770
2011 325 660 226 170 180 670
2010 297 710 239 640 519 100
2009 286 580 267 150 557 490
2008 266 700 229 540 284 600
2007 262 180 211 640 283 610
2006 268 110 212 680 229 750
2005 402 640 436 570 75 590
2004 350 820 224 900 58 620
2003 263 800 211 920 102 560
2002 222 790 153 120 42 120
2001 199 880 154 290 59 720
2000 209 250 163 510 21 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 500 128 330 42 220
2024 7 820 124 280 47 400
2023 5 920 116 940 45 570
2022 5 200 109 060 42 500
2021 4 970 105 480 41 050
2020 63 490 61 820 40 850
2019 60 950 60 770 40 330
2018 59 960 59 190 39 450
2017 58 810 58 000 38 990
2016 58 520 56 820 38 840
2015 51 550 47 310 32 920
2014 46 660 45 250 32 630
2013 44 810 42 780 30 870
2012 42 160 41 130 30 210
2011 39 730 37 900 29 670
2010 38 070 34 370 29 300
2009 35 670 30 820 28 420
2008 34 010 28 610 28 010
2007 31 790 27 450 27 550
2006 28 230 24 920 26 370
2005 21 730 17 810 23 940
2004 20 940 16 650 23 540
2003 18 960 15 700 23 180
2002 18 780 15 270 22 850
2001 15 710 14 430 22 600
2000 15 620 13 880 22 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 300 22 450
2024 0 17 900 22 750
2023 0 21 740 26 360
2022 0 33 990 36 890
2021 0 33 930 37 520
2020 0 33 760 38 240
2019 0 46 040 51 290
2018 0 45 730 51 850
2017 0 58 820 69 130
2016 23 460 62 240 74 170
2015 0 62 250 76 270
2014 0 61 300 77 380
2013 150 000 55 950 75 740
2012 0 43 480 61 130
2011 0 43 460 60 860
2010 0 43 400 60 670
2009 213 500 26 510 46 440
2008 172 060 18 450 34 370
2007 128 000 17 050 25 990
2006 148 000 24 490 30 590
2005 0 28 300 35 460
2004 0 37 250 46 780
2003 10 000 41 110 53 060
2002 0 38 760 53 280
2001 0 36 540 53 480
2000 0 34 820 53 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 388 890,00 € 190 630,00 € 23 230,00 € 41 830,00 € 462 330,00 € 176 430,00 € 115 280,00 € 4 150,00 € 113 430,00 € 6 500,00 € 128 330,00 € 42 220,00 € 0,00 € 0,00 € 40 370,00 € 18 300,00 € 22 450,00 €
2024 466 409 310,00 € 193 480,00 € 25 020,00 € 40 490,00 € 383 610,00 € 174 930,00 € 97 460,00 € 4 840,00 € 52 510,00 € 7 820,00 € 124 280,00 € 47 400,00 € 0,00 € 92 890,00 € 44 790,00 € 17 900,00 € 22 750,00 €
2023 466 528 390,00 € 180 130,00 € 28 860,00 € 39 550,00 € 501 760,00 € 165 480,00 € 98 710,00 € 4 620,00 € 51 550,00 € 5 920,00 € 116 940,00 € 45 570,00 € 0,00 € 13 730,00 € 180 840,00 € 21 740,00 € 26 360,00 €
2022 469 357 290,00 € 167 690,00 € 30 170,00 € 38 190,00 € 344 950,00 € 148 290,00 € 103 430,00 € 2 900,00 € 46 210,00 € 5 200,00 € 109 060,00 € 42 500,00 € 0,00 € 33 240,00 € 164 690,00 € 33 990,00 € 36 890,00 €
2021 475 429 610,00 € 162 780,00 € 14 890,00 € 41 430,00 € 360 750,00 € 118 790,00 € 82 650,00 € 3 590,00 € 43 260,00 € 4 970,00 € 105 480,00 € 41 050,00 € 0,00 € 6 500,00 € 24 390,00 € 33 930,00 € 37 520,00 €
2020 482 334 390,00 € 164 480,00 € 24 820,00 € 44 580,00 € 252 060,00 € 101 920,00 € 49 910,00 € 4 480,00 € 59 650,00 € 63 490,00 € 61 820,00 € 40 850,00 € 0,00 € 9 470,00 € 32 050,00 € 33 760,00 € 38 240,00 €
2019 492 348 530,00 € 161 170,00 € 24 640,00 € 46 820,00 € 231 090,00 € 121 040,00 € 60 400,00 € 5 500,00 € 20 130,00 € 60 950,00 € 60 770,00 € 40 330,00 € 0,00 € 0,00 € 25 390,00 € 46 040,00 € 51 290,00 €
2018 503 358 550,00 € 158 190,00 € 25 440,00 € 49 150,00 € 255 040,00 € 121 120,00 € 67 800,00 € 6 610,00 € 36 140,00 € 59 960,00 € 59 190,00 € 39 450,00 € 0,00 € 14 850,00 € 15 890,00 € 45 730,00 € 51 850,00 €
2017 506 353 190,00 € 155 410,00 € 24 490,00 € 49 490,00 € 264 110,00 € 113 160,00 € 52 810,00 € 11 060,00 € 35 570,00 € 58 810,00 € 58 000,00 € 38 990,00 € 0,00 € 5 170,00 € 17 440,00 € 58 820,00 € 69 130,00 €
2016 506 359 270,00 € 153 780,00 € 25 470,00 € 53 160,00 € 267 030,00 € 103 560,00 € 57 580,00 € 13 140,00 € 40 200,00 € 58 520,00 € 56 820,00 € 38 840,00 € 23 460,00 € 0,00 € 13 520,00 € 62 240,00 € 74 170,00 €
2015 503 348 200,00 € 131 430,00 € 21 620,00 € 60 260,00 € 279 320,00 € 106 200,00 € 69 220,00 € 15 900,00 € 39 450,00 € 51 550,00 € 47 310,00 € 32 920,00 € 0,00 € 510,00 € 1 850,00 € 62 250,00 € 76 270,00 €
2014 499 330 800,00 € 126 140,00 € 16 800,00 € 67 890,00 € 276 430,00 € 107 230,00 € 67 370,00 € 17 740,00 € 37 540,00 € 46 660,00 € 45 250,00 € 32 630,00 € 0,00 € 2 980,00 € 26 840,00 € 61 300,00 € 77 380,00 €
2013 495 437 430,00 € 118 630,00 € 16 570,00 € 70 410,00 € 427 730,00 € 96 480,00 € 174 750,00 € 20 270,00 € 39 230,00 € 44 810,00 € 42 780,00 € 30 870,00 € 150 000,00 € 0,00 € 40 910,00 € 55 950,00 € 75 740,00 €
2012 502 318 060,00 € 113 230,00 € 18 660,00 € 71 790,00 € 244 790,00 € 92 120,00 € 72 720,00 € 21 460,00 € 36 520,00 € 42 160,00 € 41 130,00 € 30 210,00 € 0,00 € 8 840,00 € 161 770,00 € 43 480,00 € 61 130,00 €
2011 499 325 660,00 € 116 640,00 € 18 470,00 € 75 800,00 € 226 170,00 € 86 240,00 € 62 250,00 € 20 610,00 € 36 570,00 € 39 730,00 € 37 900,00 € 29 670,00 € 0,00 € 46 300,00 € 180 670,00 € 43 460,00 € 60 860,00 €
2010 495 297 710,00 € 100 310,00 € 10 910,00 € 71 440,00 € 239 640,00 € 88 180,00 € 76 410,00 € 20 350,00 € 33 980,00 € 38 070,00 € 34 370,00 € 29 300,00 € 0,00 € 351 890,00 € 519 100,00 € 43 400,00 € 60 670,00 €
2009 486 286 580,00 € 93 890,00 € 14 650,00 € 67 400,00 € 267 150,00 € 84 510,00 € 70 300,00 € 21 740,00 € 29 790,00 € 35 670,00 € 30 820,00 € 28 420,00 € 213 500,00 € 248 640,00 € 557 490,00 € 26 510,00 € 46 440,00 €
2008 410 266 700,00 € 91 130,00 € 15 200,00 € 60 280,00 € 229 540,00 € 80 710,00 € 65 940,00 € 16 810,00 € 27 760,00 € 34 010,00 € 28 610,00 € 28 010,00 € 172 060,00 € 105 690,00 € 284 600,00 € 18 450,00 € 34 370,00 €
2007 410 262 180,00 € 85 220,00 € 10 880,00 € 61 100,00 € 211 640,00 € 85 250,00 € 48 060,00 € 8 930,00 € 28 250,00 € 31 790,00 € 27 450,00 € 27 550,00 € 128 000,00 € 58 570,00 € 283 610,00 € 17 050,00 € 25 990,00 €
2006 410 268 110,00 € 85 310,00 € 10 380,00 € 59 210,00 € 212 680,00 € 68 900,00 € 55 840,00 € 6 110,00 € 23 820,00 € 28 230,00 € 24 920,00 € 26 370,00 € 148 000,00 € 34 740,00 € 229 750,00 € 24 490,00 € 30 590,00 €
2005 410 402 640,00 € 76 360,00 € 9 240,00 € 72 470,00 € 436 570,00 € 78 420,00 € 52 250,00 € 7 150,00 € 23 270,00 € 21 730,00 € 17 810,00 € 23 940,00 € 0,00 € 25 520,00 € 75 590,00 € 28 300,00 € 35 460,00 €
2004 410 350 820,00 € 71 620,00 € 7 630,00 € 71 790,00 € 224 900,00 € 61 890,00 € 47 700,00 € 9 530,00 € 23 010,00 € 20 940,00 € 16 650,00 € 23 540,00 € 0,00 € 2 650,00 € 58 620,00 € 37 250,00 € 46 780,00 €
2003 410 263 800,00 € 66 770,00 € 6 850,00 € 55 160,00 € 211 920,00 € 63 620,00 € 47 180,00 € 11 940,00 € 21 740,00 € 18 960,00 € 15 700,00 € 23 180,00 € 10 000,00 € 30 690,00 € 102 560,00 € 41 110,00 € 53 060,00 €
2002 410 222 790,00 € 66 060,00 € 5 670,00 € 54 670,00 € 153 120,00 € 62 980,00 € 41 340,00 € 14 520,00 € 18 130,00 € 18 780,00 € 15 270,00 € 22 850,00 € 0,00 € 780,00 € 42 120,00 € 38 760,00 € 53 280,00 €
2001 410 199 880,00 € 62 880,00 € 5 100,00 € 52 910,00 € 154 290,00 € 52 500,00 € 49 860,00 € 16 950,00 € 15 830,00 € 15 710,00 € 14 430,00 € 22 600,00 € 0,00 € 12 290,00 € 59 720,00 € 36 540,00 € 53 480,00 €
2000 410 209 250,00 € 58 540,00 € 5 490,00 € 52 560,00 € 163 510,00 € 50 580,00 € 43 510,00 € 18 860,00 € 17 810,00 € 15 620,00 € 13 880,00 € 22 370,00 € 0,00 € 5 570,00 € 21 640,00 € 34 820,00 € 53 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 7 564 758,00 € 127 617,00 € 123 4 609 629,00 € 206 6 301 116,00 € 62 1 593 159,00 €
2023 250 6 868 363,00 € 91 112,00 € 109 3 813 941,00 € 195 5 537 790,00 € 65 1 515 435,00 €
2022 246 6 569 422,00 € 96 034,00 € 95 3 282 994,00 € 183 4 933 044,00 € 68 1 436 080,00 €
2021 243 5 910 779,00 € 93 295,00 € 96 3 311 718,00 € 184 4 671 328,00 € 63 1 310 026,00 €
2020 245 5 629 568,00 € 90 727,00 € 89 2 976 346,00 € 188 4 468 302,00 € 63 1 318 467,00 €
2019 242 5 500 831,00 € 79 764,00 € 90 2 973 361,00 € 184 4 453 683,00 € 63 1 206 198,00 €
2018 233 5 373 673,00 € -77 928,00 € 116 3 502 605,00 € 180 4 359 248,00 € 59 1 195 392,00 €
2017 239 5 443 920,00 € 98 374,00 € 84 2 828 679,00 € 182 4 226 476,00 € 62 1 208 382,00 €
2016 227 5 268 210,00 € 112 474,00 € 83 2 793 358,00 € 174 4 197 238,00 € 60 1 166 042,00 €
2015 236 5 357 058,00 € 132 696,00 € 77 2 639 799,00 € 180 4 319 295,00 € 60 1 090 861,00 €
2014 229 5 318 881,00 € 141 197,00 € 84 2 878 776,00 € 179 4 329 354,00 € 59 1 028 930,00 €
2013 225 5 148 664,00 € 97 806,00 € 89 2 909 791,00 € 170 4 248 102,00 € 60 984 571,00 €
2012 222 5 145 095,00 € 148 299,00 € 102 3 224 224,00 € 163 3 929 709,00 € 62 1 041 085,00 €
2011 229 4 671 816,00 € 30 592,00 € 130 3 545 770,00 € 168 3 788 190,00 € 67 1 008 731,00 €
2010 237 4 611 535,00 € 43 715,00 € 113 3 140 060,00 € 178 3 682 472,00 € 69 1 064 598,00 €
2009 236 4 357 434,00 € 14 107,00 € 107 2 836 643,00 € 172 3 472 255,00 € 67 1 017 555,00 €
2008 242 4 278 638,00 € -29 668,00 € 105 2 869 136,00 € 175 3 359 004,00 € 70 1 005 134,00 €
2007 238 3 957 983,00 € -4 778,00 € 106 2 582 642,00 € 168 3 286 006,00 € 71 944 871,00 €
2006 230 3 853 121,00 € 17 526,00 € 111 2 600 703,00 € 168 3 164 686,00 € 68 897 002,00 €
2005 226 2 797 068,00 € 28 212,00 € 99 1 806 160,00 € 159 2 791 079,00 € 63 851 316,00 €
2004 218 2 691 299,00 € 51 255,00 € 85 1 632 785,00 € 150 2 652 527,00 € 69 842 791,00 €
2003 218 2 526 529,00 € 31 013,00 € 73 1 344 616,00 € 151 2 316 112,00 € 64 806 121,00 €
2002 207 2 395 488,00 € 47 405,00 € 75 1 416 909,00 € 129 2 054 741,00 € 68 818 550,00 €
2001 199 2 221 374,00 € 56 339,00 € 75 1 311 351,00 € 124 1 890 407,00 € 62 754 083,00 €
2000 — — 65 846,39 € 67 1 184 531,00 € — — — —
1999 — — 90 238,99 € 66 1 179 973,53 € — — — —
1998 — — 83 217,65 € 73 1 268 011,01 € — — — —
1997 — — 41 888,42 € 55 924 945,84 € — — — —
1996 — — 52 343,52 € 55 935 072,12 € — — — —
1995 — — 83 482,45 € 71 1 189 286,65 € — — — —
1994 — — 79 633,88 € 57 1 050 390,04 € — — — —
1993 — — 50 311,83 € 45 721 236,91 € — — — —
1992 — — 42 856,01 € 47 679 728,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rachel FRANÇAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rachel FRANÇAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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