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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Ragot, maire de Châtelneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtelneuf
Territoire
Châtelneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Ragot est maire de Châtelneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtelneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,56 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,56 % (75 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Solidaires pour aller plus loin Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Solidaires pour aller plus loin 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39120
Commune Châtelneuf
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelneuf

Inscrits118
Votants75
Participation63,56 %
Abstentions43
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelneuf1 11863,56 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelneuf

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 440,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 921,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 413 445,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 440,55 218 921,29
2024 290 437,24 193 735,07
2023 243 818,82 203 479,36
2022 267 525,18 171 076,14
2021 195 723,68 207 014,91
2020 190 838,54 170 194,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 440,55 € 290 437,24 € 243 818,82 € 267 525,18 € 195 723,68 € 190 838,54 € 2 311,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 921,29 € 193 735,07 € 203 479,36 € 171 076,14 € 207 014,91 € 170 194,75 € 1 684,01 € (2025)
Impôts locaux 80 833,00 € 79 760,00 € 74 850,00 € 68 300,00 € 65 126,00 € 65 131,00 € 621,79 € (2025)
Frais de personnel 42 001,67 € 37 409,11 € 38 779,59 € 34 436,84 € 29 927,81 € 29 736,26 € 323,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 377,22 € 7 250,29 € 10 517,65 € 6 316,52 € 507,19 € 486,86 € 2,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 785,31 € 220 335,69 € 586 594,53 € 193 006,07 € 149 254,89 € 48 443,59 € 998,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 458,54 € 54 910,35 € 479 733,67 € 158 538,71 € 115 455,93 € 14 329,14 € 311,22 € (2025)
Épargne brute 81 519,26 € 96 702,17 € 40 339,46 € 96 449,04 € -11 291,23 € 20 643,79 € 627,07 € (2025)
Épargne nette -7 328,88 € -68 723,17 € -66 521,40 € 61 981,68 € -45 090,19 € -13 470,66 € -56,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 667,34 € 114 726,77 € -231 996,29 € 97 307,01 € 22 554,76 € 11 731,69 € 1 028,21 € (2025)
Encours de la dette 413 445,36 € 502 293,50 € 617 718,84 € 468 079,70 € 502 547,06 € 536 346,02 € 3 180,35 € (2025)
Annuité de la dette 107 753,79 € 186 597,54 € 123 986,32 € 43 618,54 € 43 688,03 € 45 380,52 € 828,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 435
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 782
Dotation forfaitaire 7 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 435,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 940 247 780 40 940
2024 298 170 215 320 54 910
2023 250 210 224 480 479 730
2022 289 610 207 520 158 540
2021 307 570 334 350 115 460
2020 197 230 191 500 14 330
2019 392 920 302 980 23 900
2018 224 330 169 850 34 740
2017 229 520 167 710 742 160
2016 218 500 162 640 2 400
2015 225 460 189 470 32 730
2014 203 320 204 640 14 020
2013 181 970 150 640 3 300
2012 173 830 166 410 32 800
2011 190 050 187 420 20 410
2010 165 640 146 530 96 240
2009 153 660 196 950 21 290
2008 141 520 145 130 51 020
2007 192 440 164 360 168 400
2006 151 190 109 690 8 380
2005 87 200 108 430 128 410
2004 134 030 112 800 80 040
2003 176 820 110 490 31 340
2002 121 910 117 710 26 970
2001 75 510 93 010 22 530
2000 103 870 116 010 25 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 540 80 810 20 390
2024 9 590 77 680 22 330
2023 9 450 72 910 21 550
2022 9 540 67 310 19 780
2021 9 300 63 160 19 970
2020 24 110 32 150 19 930
2019 22 940 31 400 19 510
2018 21 510 30 000 19 090
2017 21 310 30 360 18 860
2016 20 750 28 550 18 790
2015 19 970 27 640 17 700
2014 18 760 26 620 17 550
2013 13 770 18 800 12 700
2012 12 850 17 850 11 920
2011 11 200 15 040 10 460
2010 8 510 11 750 8 720
2009 7 490 10 880 8 280
2008 6 960 9 910 7 900
2007 6 590 9 050 7 550
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 6 770 3 540 3 790
2001 6 020 3 300 3 610
2000 5 700 3 330 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 850 107 750
2024 50 000 165 430 186 600
2023 256 500 106 860 123 990
2022 0 34 470 43 620
2021 0 33 700 43 590
2020 0 34 110 45 380
2019 0 281 820 295 350
2018 0 316 050 332 270
2017 525 000 35 300 50 120
2016 6 640 24 010 33 370
2015 22 000 18 470 27 120
2014 40 000 16 520 25 080
2013 0 14 190 22 550
2012 30 000 14 050 22 660
2011 0 11 000 18 620
2010 70 000 11 870 22 770
2009 0 9 520 21 140
2008 40 000 9 120 21 520
2007 105 000 6 640 13 480
2006 0 21 340 27 510
2005 76 000 27 660 31 480
2004 0 28 910 33 460
2003 0 13 950 20 140
2002 7 170 8 750 15 100
2001 44 210 12 000 21 590
2000 21 340 15 360 26 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 314 940,00 € 91 790,00 € 16 410,00 € 19 030,00 € 247 780,00 € 42 000,00 € 107 370,00 € 18 910,00 € 1 830,00 € 9 540,00 € 80 810,00 € 20 390,00 € 0,00 € 7 490,00 € 40 940,00 € 88 850,00 € 107 750,00 €
2024 132 298 170,00 € 90 920,00 € 10 600,00 € 17 780,00 € 215 320,00 € 37 410,00 € 79 130,00 € 21 170,00 € 2 150,00 € 9 590,00 € 77 680,00 € 22 330,00 € 50 000,00 € 46 550,00 € 54 910,00 € 165 430,00 € 186 600,00 €
2023 134 250 210,00 € 86 050,00 € 20 090,00 € 16 530,00 € 224 480,00 € 38 780,00 € 95 160,00 € 17 130,00 € 1 020,00 € 9 450,00 € 72 910,00 € 21 550,00 € 256 500,00 € 206 590,00 € 479 730,00 € 106 860,00 € 123 990,00 €
2022 138 289 610,00 € 79 860,00 € 15 360,00 € 16 080,00 € 207 520,00 € 34 440,00 € 83 080,00 € 9 150,00 € 300,00 € 9 540,00 € 67 310,00 € 19 780,00 € 0,00 € 80 230,00 € 158 540,00 € 34 470,00 € 43 620,00 €
2021 142 307 570,00 € 76 670,00 € 11 250,00 € 16 930,00 € 334 350,00 € 29 930,00 € 122 870,00 € 9 890,00 € 450,00 € 9 300,00 € 63 160,00 € 19 970,00 € 0,00 € 40 460,00 € 115 460,00 € 33 700,00 € 43 590,00 €
2020 144 197 230,00 € 76 560,00 € 250,00 € 17 400,00 € 191 500,00 € 29 740,00 € 90 510,00 € 11 270,00 € 130,00 € 24 110,00 € 32 150,00 € 19 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 330,00 € 34 110,00 € 45 380,00 €
2019 144 392 920,00 € 73 830,00 € -260,00 € 17 540,00 € 302 980,00 € 22 490,00 € 73 760,00 € 13 530,00 € 600,00 € 22 940,00 € 31 400,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 € 23 900,00 € 281 820,00 € 295 350,00 €
2018 146 224 330,00 € 70 860,00 € -620,00 € 17 620,00 € 169 850,00 € 19 760,00 € 91 610,00 € 16 220,00 € 1 000,00 € 21 510,00 € 30 000,00 € 19 090,00 € 0,00 € 159 160,00 € 34 740,00 € 316 050,00 € 332 270,00 €
2017 145 229 520,00 € 70 520,00 € -270,00 € 17 310,00 € 167 710,00 € 29 680,00 € 80 860,00 € 14 820,00 € 700,00 € 21 310,00 € 30 360,00 € 18 860,00 € 525 000,00 € 201 150,00 € 742 160,00 € 35 300,00 € 50 120,00 €
2016 144 218 500,00 € 68 340,00 € 5 890,00 € 18 880,00 € 162 640,00 € 32 950,00 € 63 610,00 € 18 190,00 € 0,00 € 20 750,00 € 28 550,00 € 18 790,00 € 6 640,00 € 0,00 € 2 400,00 € 24 010,00 € 33 370,00 €
2015 145 225 460,00 € 65 460,00 € 4 080,00 € 22 180,00 € 189 470,00 € 31 840,00 € 78 260,00 € 9 560,00 € 18 000,00 € 19 970,00 € 27 640,00 € 17 700,00 € 22 000,00 € 0,00 € 32 730,00 € 18 470,00 € 27 120,00 €
2014 145 203 320,00 € 62 960,00 € 4 610,00 € 24 880,00 € 204 640,00 € 27 400,00 € 68 500,00 € 8 760,00 € 51 550,00 € 18 760,00 € 26 620,00 € 17 550,00 € 40 000,00 € 0,00 € 14 020,00 € 16 520,00 € 25 080,00 €
2013 144 181 970,00 € 45 260,00 € 4 160,00 € 24 930,00 € 150 640,00 € 24 690,00 € 69 670,00 € 9 200,00 € 1 250,00 € 13 770,00 € 18 800,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 14 190,00 € 22 550,00 €
2012 145 173 830,00 € 42 630,00 € 5 220,00 € 24 550,00 € 166 410,00 € 23 930,00 € 77 900,00 € 9 270,00 € 1 220,00 € 12 850,00 € 17 850,00 € 11 920,00 € 30 000,00 € 4 330,00 € 32 800,00 € 14 050,00 € 22 660,00 €
2011 147 190 050,00 € 36 710,00 € 3 730,00 € 24 630,00 € 187 420,00 € 23 910,00 € 54 410,00 € 8 410,00 € 25 770,00 € 11 200,00 € 15 040,00 € 10 460,00 € 0,00 € 51 890,00 € 20 410,00 € 11 000,00 € 18 620,00 €
2010 141 165 640,00 € 28 980,00 € 2 850,00 € 24 010,00 € 146 530,00 € 18 850,00 € 59 510,00 € 11 570,00 € 6 250,00 € 8 510,00 € 11 750,00 € 8 720,00 € 70 000,00 € 22 610,00 € 96 240,00 € 11 870,00 € 22 770,00 €
2009 135 153 660,00 € 26 660,00 € 11 600,00 € 23 130,00 € 196 950,00 € 19 120,00 € 60 800,00 € 12 070,00 € 17 510,00 € 7 490,00 € 10 880,00 € 8 280,00 € 0,00 € 22 910,00 € 21 290,00 € 9 520,00 € 21 140,00 €
2008 127 141 520,00 € 24 790,00 € 0,00 € 33 240,00 € 145 130,00 € 18 260,00 € 56 250,00 € 12 990,00 € 0,00 € 6 960,00 € 9 910,00 € 7 900,00 € 40 000,00 € 29 630,00 € 51 020,00 € 9 120,00 € 21 520,00 €
2007 127 192 440,00 € 23 200,00 € 4 760,00 € 21 910,00 € 164 360,00 € 16 230,00 € 65 510,00 € 7 850,00 € 27 280,00 € 6 590,00 € 9 050,00 € 7 550,00 € 105 000,00 € 40 120,00 € 168 400,00 € 6 640,00 € 13 480,00 €
2006 127 151 190,00 € 0,00 € 4 070,00 € 21 320,00 € 109 690,00 € 2 380,00 € 58 730,00 € 6 930,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 380,00 € 21 340,00 € 27 510,00 €
2005 127 87 200,00 € 0,00 € 3 660,00 € 20 760,00 € 108 430,00 € 2 040,00 € 52 630,00 € 4 490,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 000,00 € 99 010,00 € 128 410,00 € 27 660,00 € 31 480,00 €
2004 127 134 030,00 € 0,00 € 2 840,00 € 20 480,00 € 112 800,00 € 2 460,00 € 62 760,00 € 4 930,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 370,00 € 80 040,00 € 28 910,00 € 33 460,00 €
2003 127 176 820,00 € 0,00 € 2 760,00 € 19 990,00 € 110 490,00 € 2 170,00 € 58 750,00 € 6 380,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 400,00 € 31 340,00 € 13 950,00 € 20 140,00 €
2002 127 121 910,00 € 14 380,00 € 2 530,00 € 20 070,00 € 117 710,00 € 12 740,00 € 41 770,00 € 13 630,00 € 100,00 € 6 770,00 € 3 540,00 € 3 790,00 € 7 170,00 € 0,00 € 26 970,00 € 8 750,00 € 15 100,00 €
2001 127 75 510,00 € 13 220,00 € 2 200,00 € 19 090,00 € 93 010,00 € 9 900,00 € 35 500,00 € 9 600,00 € 50,00 € 6 020,00 € 3 300,00 € 3 610,00 € 44 210,00 € 0,00 € 22 530,00 € 12 000,00 € 21 590,00 €
2000 127 103 870,00 € 12 970,00 € 1 940,00 € 18 980,00 € 116 010,00 € 16 770,00 € 54 670,00 € 11 010,00 € 20,00 € 5 700,00 € 3 330,00 € 3 630,00 € 21 340,00 € 860,00 € 25 270,00 € 15 360,00 € 26 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 808 251,00 € 185 856,00 € 46 2 326 410,00 € 54 2 270 446,00 € 29 912 439,00 €
2023 77 2 614 771,00 € 165 693,00 € 41 2 033 892,00 € 52 2 140 163,00 € 30 847 171,00 €
2022 75 2 331 096,00 € 136 684,00 € 40 1 844 178,00 € 53 1 846 788,00 € 30 820 133,00 €
2021 77 2 186 741,00 € 138 437,00 € 35 1 561 239,00 € 52 1 727 497,00 € 34 782 113,00 €
2020 79 2 194 245,00 € 145 414,00 € 38 1 655 487,00 € 54 1 765 675,00 € 33 722 482,00 €
2019 77 2 086 792,00 € 126 985,00 € 38 1 511 425,00 € 54 1 755 540,00 € 29 691 247,00 €
2018 74 2 058 627,00 € -13 007,00 € 41 1 553 280,00 € 53 1 748 749,00 € 30 674 328,00 €
2017 76 2 051 230,00 € 118 564,00 € 29 1 350 138,00 € 55 1 760 594,00 € 32 624 401,00 €
2016 76 2 192 117,00 € 146 063,00 € 36 1 625 789,00 € 56 1 878 262,00 € 29 604 396,00 €
2015 73 2 108 569,00 € 126 237,00 € 35 1 503 003,00 € 51 1 745 686,00 € 31 656 783,00 €
2014 74 2 133 806,00 € 124 689,00 € 36 1 622 484,00 € 53 1 779 624,00 € 28 617 548,00 €
2013 80 2 181 583,00 € 131 119,00 € 44 1 739 583,00 € 56 1 822 376,00 € 29 653 609,00 €
2012 81 2 095 322,00 € 103 923,00 € 37 1 530 708,00 € 58 1 780 663,00 € 28 553 106,00 €
2011 79 1 987 018,00 € 88 230,00 € 38 1 518 024,00 € 50 1 643 151,00 € 30 583 258,00 €
2010 75 1 801 568,00 € 57 119,00 € 41 1 395 417,00 € 51 1 452 264,00 € 28 549 839,00 €
2009 74 1 626 485,00 € 36 657,00 € 32 1 097 640,00 € 50 1 286 188,00 € 27 528 209,00 €
2008 76 1 625 842,00 € 23 775,00 € 36 1 123 575,00 € 52 1 230 658,00 € 27 536 403,00 €
2007 74 1 389 912,00 € 10 527,00 € 36 983 918,00 € 48 1 052 984,00 € 26 440 672,00 €
2006 69 1 460 938,00 € 55 757,00 € 37 1 092 296,00 € 46 1 066 236,00 € 27 407 920,00 €
2005 69 1 080 283,00 € 80 061,00 € 29 753 073,00 € 42 1 001 273,00 € 30 370 434,00 €
2004 69 1 050 339,00 € 40 965,00 € 32 712 436,00 € 43 999 590,00 € 24 335 063,00 €
2003 72 960 380,00 € 41 126,00 € 35 649 408,00 € 45 944 295,00 € 24 326 836,00 €
2002 74 932 659,00 € 36 687,00 € 31 579 846,00 € 49 951 394,00 € 26 330 634,00 €
2001 70 800 839,00 € 31 239,00 € 29 491 683,00 € 45 807 143,00 € 25 298 227,00 €
2000 — — 38 394,13 € 31 489 672,65 € — — — —
1999 — — 36 380,43 € 26 420 506,98 € — — — —
1998 — — 33 700,07 € 28 438 488,50 € — — — —
1997 — — 28 120,29 € 24 388 577,00 € — — — —
1996 — — 36 105,26 € 23 408 472,20 € — — — —
1995 — — 37 058,07 € 29 435 313,75 € — — — —
1994 — — 37 452,91 € 24 381 806,28 € — — — —
1993 — — 37 358,85 € 28 409 496,96 € — — — —
1992 — — 35 970,35 € 23 354 591,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno RAGOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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