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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Pelardy, maire de Châtelneuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtelneuf
Territoire
Châtelneuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Pelardy est maire de Châtelneuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtelneuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelneuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,89 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,89 % (170 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CHATELNEUF Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CHATELNEUF 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 5
Nuls 25
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42054
Commune Châtelneuf
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelneuf

Inscrits262
Votants170
Participation64,89 %
Abstentions92
Suffrages exprimés140
Votes blancs5
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelneuf1 26264,89 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelneuf

  • Population 364 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 421,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 642,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 860,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 421,58 158 642,22
2024 181 318,42 158 746,82
2023 185 584,31 151 906,32
2022 173 741,64 150 364,23
2021 159 721,27 120 302,27
2020 161 353,90 130 249,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 421,58 € 181 318,42 € 185 584,31 € 173 741,64 € 159 721,27 € 161 353,90 € 501,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 642,22 € 158 746,82 € 151 906,32 € 150 364,23 € 120 302,27 € 130 249,47 € 435,83 € (2025)
Impôts locaux 91 002,13 € 89 604,13 € 84 701,13 € 75 802,13 € 70 444,37 € 62 319,37 € 250,01 € (2025)
Frais de personnel 71 946,73 € 73 010,59 € 67 055,26 € 70 318,02 € 55 818,76 € 63 040,89 € 197,66 € (2025)
Subventions reçues et participations -10 000,00 € 1 469,60 € 636,00 € 367,52 € 357,52 € 561,16 € -27,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 377,46 € 258 524,42 € 88 058,84 € 54 874,55 € 273 422,11 € 30 493,96 € 770,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 935,55 € 235 426,62 € 55 199,97 € 9 948,00 € 163 928,37 € 2 984,40 € 590,48 € (2025)
Épargne brute 23 779,36 € 22 571,60 € 33 677,99 € 23 377,41 € 39 419,00 € 31 104,43 € 65,33 € (2025)
Épargne nette 168,91 € -314,00 € 13 414,45 € -15 329,64 € -69 531,74 € 4 137,87 € 0,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 847,09 € 20 439,56 € 30 882,01 € 43 266,77 € -38 315,86 € 39 764,01 € -290,79 € (2025)
Encours de la dette 246 860,93 € 230 471,38 € 253 356,98 € 188 620,52 € 227 027,57 € 183 078,31 € 678,19 € (2025)
Annuité de la dette 32 937,44 € 31 899,24 € 25 948,04 € 45 143,99 € 115 872,22 € 34 316,01 € 90,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 636
Dotation forfaitaire 27 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 085,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelneuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 590 167 250 66 290
2024 371 540 362 460 30 290
2023 188 470 156 670 72 570
2022 180 050 158 760 16 170
2021 161 680 124 130 163 850
2020 167 240 142 250 3 530
2019 149 890 142 060 45 370
2018 162 220 129 690 27 360
2017 162 130 152 480 6 360
2016 200 430 182 960 43 310
2015 171 380 145 730 4 720
2014 162 180 152 200 22 330
2013 863 420 882 350 118 010
2012 157 170 141 560 330 800
2011 160 530 134 260 11 480
2010 150 040 128 390 73 170
2009 139 020 135 760 71 480
2008 146 730 133 680 5 780
2007 147 970 131 210 44 990
2006 141 630 175 130 204 690
2005 150 260 115 480 289 940
2004 139 810 111 550 151 580
2003 142 450 101 590 83 920
2002 127 570 124 830 95 380
2001 141 170 188 240 91 290
2000 165 920 84 720 57 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 95 590 6 810
2024 1 850 92 910 7 720
2023 2 400 87 850 7 330
2022 2 060 79 450 6 860
2021 2 450 74 640 6 520
2020 37 620 31 900 6 520
2019 36 790 31 600 6 420
2018 36 210 30 680 6 270
2017 35 160 29 570 6 200
2016 33 220 28 150 6 170
2015 33 790 27 990 6 120
2014 33 270 26 760 6 050
2013 28 800 25 260 6 000
2012 29 810 24 600 5 900
2011 27 120 22 570 5 790
2010 24 000 19 820 5 670
2009 19 220 17 360 5 580
2008 17 500 16 530 5 520
2007 16 590 15 580 5 430
2006 15 320 14 610 5 350
2005 14 230 12 840 6 610
2004 12 620 11 180 6 100
2003 11 990 10 500 5 980
2002 10 460 8 980 5 930
2001 9 550 8 860 5 900
2000 8 620 8 340 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 310 22 750
2024 0 17 730 22 750
2023 0 17 170 22 750
2022 0 35 940 42 250
2021 152 300 106 200 112 670
2020 0 24 270 31 440
2019 0 23 370 31 440
2018 0 22 510 31 440
2017 0 24 700 34 470
2016 0 26 880 37 500
2015 12 000 23 090 35 230
2014 0 84 360 98 080
2013 50 000 127 520 143 660
2012 221 900 13 680 23 220
2011 45 100 9 450 14 810
2010 0 8 760 13 560
2009 0 8 460 13 560
2008 0 8 160 13 560
2007 0 7 870 13 660
2006 0 9 850 16 710
2005 148 000 2 840 3 970
2004 0 2 670 3 860
2003 0 2 510 3 860
2002 0 2 360 3 860
2001 0 3 210 4 190
2000 0 9 330 10 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 364 183 590,00 € 104 200,00 € 21 030,00 € 51 980,00 € 167 250,00 € 71 950,00 € 58 080,00 € 4 440,00 € 15 290,00 € 890,00 € 95 590,00 € 6 810,00 € 0,00 € 5 180,00 € 66 290,00 € 18 310,00 € 22 750,00 €
2024 365 371 540,00 € 102 580,00 € 24 390,00 € 48 830,00 € 362 460,00 € 73 010,00 € 56 000,00 € 5 020,00 € 20 270,00 € 1 850,00 € 92 910,00 € 7 720,00 € 0,00 € 2 460,00 € 30 290,00 € 17 730,00 € 22 750,00 €
2023 362 188 470,00 € 97 580,00 € 29 310,00 € 45 290,00 € 156 670,00 € 67 060,00 € 59 340,00 € 5 580,00 € 5 170,00 € 2 400,00 € 87 850,00 € 7 330,00 € 0,00 € 36 800,00 € 72 570,00 € 17 170,00 € 22 750,00 €
2022 354 180 050,00 € 88 360,00 € 30 000,00 € 42 120,00 € 158 760,00 € 70 320,00 € 53 740,00 € 6 310,00 € 4 190,00 € 2 060,00 € 79 450,00 € 6 860,00 € 0,00 € 33 010,00 € 16 170,00 € 35 940,00 € 42 250,00 €
2021 350 161 680,00 € 83 880,00 € 24 360,00 € 42 500,00 € 124 130,00 € 55 820,00 € 39 400,00 € 6 770,00 € 4 000,00 € 2 450,00 € 74 640,00 € 6 520,00 € 152 300,00 € 78 400,00 € 163 850,00 € 106 200,00 € 112 670,00 €
2020 343 167 240,00 € 76 050,00 € 23 340,00 € 40 790,00 € 142 250,00 € 63 040,00 € 42 020,00 € 7 180,00 € 3 500,00 € 37 620,00 € 31 900,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 530,00 € 24 270,00 € 31 440,00 €
2019 336 149 890,00 € 75 140,00 € 19 890,00 € 40 220,00 € 142 060,00 € 67 100,00 € 43 680,00 € 8 070,00 € 2 800,00 € 36 790,00 € 31 600,00 € 6 420,00 € 0,00 € 32 050,00 € 45 370,00 € 23 370,00 € 31 440,00 €
2018 328 162 220,00 € 74 030,00 € 20 150,00 € 39 770,00 € 129 690,00 € 56 650,00 € 39 930,00 € 8 930,00 € 4 350,00 € 36 210,00 € 30 680,00 € 6 270,00 € 0,00 € 6 600,00 € 27 360,00 € 22 510,00 € 31 440,00 €
2017 323 162 130,00 € 70 950,00 € 17 820,00 € 39 320,00 € 152 480,00 € 61 700,00 € 37 780,00 € 9 770,00 € 4 400,00 € 35 160,00 € 29 570,00 € 6 200,00 € 0,00 € 15 850,00 € 6 360,00 € 24 700,00 € 34 470,00 €
2016 327 200 430,00 € 67 840,00 € 18 090,00 € 41 150,00 € 182 960,00 € 72 780,00 € 39 080,00 € 10 620,00 € 10 550,00 € 33 220,00 € 28 150,00 € 6 170,00 € 0,00 € 7 020,00 € 43 310,00 € 26 880,00 € 37 500,00 €
2015 329 171 380,00 € 68 010,00 € 16 690,00 € 44 020,00 € 145 730,00 € 66 290,00 € 40 770,00 € 12 550,00 € 4 400,00 € 33 790,00 € 27 990,00 € 6 120,00 € 12 000,00 € 20 020,00 € 4 720,00 € 23 090,00 € 35 230,00 €
2014 328 162 180,00 € 66 100,00 € 12 870,00 € 46 460,00 € 152 200,00 € 71 710,00 € 41 410,00 € 14 290,00 € 2 800,00 € 33 270,00 € 26 760,00 € 6 050,00 € 0,00 € 44 780,00 € 22 330,00 € 84 360,00 € 98 080,00 €
2013 326 863 420,00 € 60 060,00 € 11 660,00 € 47 830,00 € 882 350,00 € 67 430,00 € 52 340,00 € 17 200,00 € 2 450,00 € 28 800,00 € 25 260,00 € 6 000,00 € 50 000,00 € 122 760,00 € 118 010,00 € 127 520,00 € 143 660,00 €
2012 319 157 170,00 € 61 070,00 € 14 770,00 € 46 980,00 € 141 560,00 € 59 410,00 € 46 860,00 € 9 530,00 € 2 500,00 € 29 810,00 € 24 600,00 € 5 900,00 € 221 900,00 € 2 390,00 € 330 800,00 € 13 680,00 € 23 220,00 €
2011 319 160 530,00 € 55 960,00 € 14 770,00 € 47 100,00 € 134 260,00 € 60 170,00 € 37 900,00 € 5 460,00 € 2 070,00 € 27 120,00 € 22 570,00 € 5 790,00 € 45 100,00 € 10 120,00 € 11 480,00 € 9 450,00 € 14 810,00 €
2010 322 150 040,00 € 49 500,00 € 13 430,00 € 47 100,00 € 128 390,00 € 60 050,00 € 35 420,00 € 5 100,00 € 3 000,00 € 24 000,00 € 19 820,00 € 5 670,00 € 0,00 € 30 780,00 € 73 170,00 € 8 760,00 € 13 560,00 €
2009 315 139 020,00 € 42 180,00 € 20 040,00 € 46 360,00 € 135 760,00 € 60 310,00 € 37 680,00 € 5 100,00 € 7 870,00 € 19 220,00 € 17 360,00 € 5 580,00 € 0,00 € 1 160,00 € 71 480,00 € 8 460,00 € 13 560,00 €
2008 336 146 730,00 € 40 010,00 € 0,00 € 69 750,00 € 133 680,00 € 60 280,00 € 37 850,00 € 5 400,00 € 7 960,00 € 17 500,00 € 16 530,00 € 5 520,00 € 0,00 € 4 360,00 € 5 780,00 € 8 160,00 € 13 560,00 €
2007 336 147 970,00 € 37 670,00 € 0,00 € 46 890,00 € 131 210,00 € 56 570,00 € 40 080,00 € 5 790,00 € 6 570,00 € 16 590,00 € 15 580,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 950,00 € 44 990,00 € 7 870,00 € 13 660,00 €
2006 332 141 630,00 € 35 280,00 € 21 490,00 € 46 040,00 € 175 130,00 € 50 800,00 € 39 120,00 € 6 860,00 € 6 310,00 € 15 320,00 € 14 610,00 € 5 350,00 € 0,00 € 205 510,00 € 204 690,00 € 9 850,00 € 16 710,00 €
2005 332 150 260,00 € 33 680,00 € 19 430,00 € 49 120,00 € 115 480,00 € 45 540,00 € 43 580,00 € 1 130,00 € 5 540,00 € 14 230,00 € 12 840,00 € 6 610,00 € 148 000,00 € 92 100,00 € 289 940,00 € 2 840,00 € 3 970,00 €
2004 332 139 810,00 € 40 000,00 € 15 450,00 € 40 270,00 € 111 550,00 € 40 860,00 € 35 380,00 € 1 190,00 € 5 590,00 € 12 620,00 € 11 180,00 € 6 100,00 € 0,00 € 104 800,00 € 151 580,00 € 2 670,00 € 3 860,00 €
2003 269 142 450,00 € 38 480,00 € 13 820,00 € 38 050,00 € 101 590,00 € 40 420,00 € 26 460,00 € 1 350,00 € 5 560,00 € 11 990,00 € 10 500,00 € 5 980,00 € 0,00 € 29 890,00 € 83 920,00 € 2 510,00 € 3 860,00 €
2002 269 127 570,00 € 31 010,00 € 12 980,00 € 37 950,00 € 124 830,00 € 38 590,00 € 34 290,00 € 1 500,00 € 20 780,00 € 10 460,00 € 8 980,00 € 5 930,00 € 0,00 € 59 460,00 € 95 380,00 € 2 360,00 € 3 860,00 €
2001 269 141 170,00 € 31 580,00 € 11 950,00 € 36 140,00 € 188 240,00 € 27 410,00 € 25 380,00 € 990,00 € 4 980,00 € 9 550,00 € 8 860,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 91 290,00 € 3 210,00 € 4 190,00 €
2000 269 165 920,00 € 29 340,00 € 10 380,00 € 32 560,00 € 84 720,00 € 26 550,00 € 25 740,00 € 1 520,00 € 5 280,00 € 8 620,00 € 8 340,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 57 330,00 € 9 330,00 € 10 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 6 034 024,00 € 133 523,00 € 89 4 086 553,00 € 128 4 687 057,00 € 53 1 277 676,00 €
2023 183 5 461 888,00 € 94 892,00 € 72 3 129 619,00 € 132 4 410 009,00 € 52 1 122 039,00 €
2022 185 5 255 108,00 € 78 550,00 € 71 2 941 025,00 € 131 4 372 941,00 € 51 1 010 749,00 €
2021 176 4 900 094,00 € 112 705,00 € 72 2 969 304,00 € 128 3 956 776,00 € 40 844 328,00 €
2020 168 4 646 726,00 € 120 059,00 € 72 2 762 633,00 € 124 3 747 376,00 € 44 807 360,00 €
2019 166 4 436 796,00 € 112 163,00 € 86 2 859 785,00 € 124 3 681 455,00 € 48 807 271,00 €
2018 161 4 107 830,00 € -50 379,00 € 87 2 750 178,00 € 119 3 439 927,00 € 43 763 330,00 €
2017 165 3 996 667,00 € 66 452,00 € 61 2 259 932,00 € 125 3 428 090,00 € 39 676 362,00 €
2016 159 3 825 510,00 € 85 255,00 € 53 2 041 509,00 € 122 3 287 614,00 € 36 608 184,00 €
2015 156 3 574 370,00 € 65 266,00 € 43 1 559 338,00 € 120 3 140 320,00 € 36 632 222,00 €
2014 151 3 456 626,00 € 52 028,00 € 51 1 753 753,00 € 113 2 921 618,00 € 38 673 238,00 €
2013 152 3 491 767,00 € 74 297,00 € 56 1 940 586,00 € 118 2 936 006,00 € 37 634 235,00 €
2012 156 3 279 425,00 € 63 964,00 € 59 1 999 157,00 € 116 2 770 833,00 € 39 634 206,00 €
2011 161 3 495 533,00 € 71 367,00 € 81 2 549 777,00 € 119 2 870 048,00 € 38 589 808,00 €
2010 156 3 370 783,00 € 28 647,00 € 77 2 414 468,00 € 113 2 797 462,00 € 43 614 119,00 €
2009 152 3 239 270,00 € 28 387,00 € 78 2 361 116,00 € 111 2 688 955,00 € 41 577 981,00 €
2008 148 3 012 224,00 € 11 583,00 € 71 2 144 648,00 € 106 2 622 459,00 € 38 512 092,00 €
2007 145 2 882 659,00 € 16 717,00 € 69 2 013 105,00 € 105 2 551 339,00 € 34 482 985,00 €
2006 145 2 628 344,00 € 40 469,00 € 66 1 828 386,00 € 100 2 364 580,00 € 36 465 435,00 €
2005 146 2 082 085,00 € 58 485,00 € 63 1 405 147,00 € 104 2 268 148,00 € 39 388 009,00 €
2004 148 2 067 348,00 € 64 408,00 € 62 1 378 687,00 € 107 2 224 080,00 € 34 395 418,00 €
2003 147 2 007 837,00 € 70 064,00 € 70 1 425 275,00 € 106 2 198 755,00 € 34 372 168,00 €
2002 136 1 740 130,00 € 42 368,00 € 50 1 122 844,00 € 93 1 836 291,00 € 34 342 376,00 €
2001 132 1 744 301,00 € 52 914,00 € 51 1 184 757,00 € 91 1 691 697,00 € 32 319 836,00 €
2000 — — 41 797,56 € 43 818 351,36 € — — — —
1999 — — 36 862,48 € 36 699 119,76 € — — — —
1998 — — 43 480,90 € 35 686 012,65 € — — — —
1997 — — 37 516,03 € 29 592 188,51 € — — — —
1996 — — 27 571,78 € 25 504 618,90 € — — — —
1995 — — 49 056,26 € 26 564 573,59 € — — — —
1994 — — 30 378,97 € 25 466 388,50 € — — — —
1993 — — 33 754,65 € 28 490 408,97 € — — — —
1992 — — 84 670,95 € 28 579 197,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc PELARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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