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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Tortosa, maire de Châtenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtenay
Territoire
Châtenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Tortosa est maire de Châtenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 26/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,03 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,03 % (215 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble à Châtenay Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble à Châtenay 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 39
Nuls 59
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38093
Commune Châtenay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtenay

Inscrits377
Votants215
Participation57,03 %
Abstentions162
Suffrages exprimés117
Votes blancs39
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtenay1 37757,03 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtenay

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 841,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 003,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 012,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 841,76 257 003,45
2024 273 436,50 258 671,32
2023 295 303,22 241 505,35
2022 258 744,57 240 564,11
2021 258 584,26 205 443,12
2020 253 590,70 189 165,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 841,76 € 273 436,50 € 295 303,22 € 258 744,57 € 258 584,26 € 253 590,70 € 645,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 003,45 € 258 671,32 € 241 505,35 € 240 564,11 € 205 443,12 € 189 165,63 € 586,77 € (2025)
Impôts locaux 126 354,00 € 127 563,00 € 124 954,00 € 106 949,00 € 104 930,00 € 100 002,00 € 288,48 € (2025)
Frais de personnel 103 961,14 € 88 177,54 € 90 378,88 € 86 363,86 € 75 466,51 € 73 271,04 € 237,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 246,49 € 2 264,66 € 1 237,12 € 403,52 € 243,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 346 142,20 € 824 110,09 € 136 131,89 € 120 652,70 € 152 784,58 € 136 334,60 € 790,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 297 044,12 € 775 636,51 € 88 232,28 € 65 495,35 € 141 368,03 € 125 113,04 € 678,18 € (2025)
Épargne brute 25 838,31 € 14 765,18 € 53 797,87 € 18 180,46 € 53 141,14 € 64 425,07 € 58,99 € (2025)
Épargne nette -23 259,77 € -33 708,40 € 5 898,26 € -36 976,89 € 41 724,59 € 53 203,51 € -53,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 208,02 € -597 904,85 € 43 491,52 € 24 313,14 € -19 095,66 € -3 611,05 € 164,86 € (2025)
Encours de la dette 685 012,12 € 734 110,20 € 782 583,78 € 830 483,39 € 85 640,74 € 97 057,29 € 1 563,95 € (2025)
Annuité de la dette 57 335,32 € 57 335,32 € 57 335,32 € 57 335,32 € 13 082,84 € 13 082,84 € 130,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 116
Dotation forfaitaire 32 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 129

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 129,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 840 257 000 297 040
2024 281 670 266 900 775 640
2023 295 300 241 510 88 230
2022 258 740 240 560 65 500
2021 258 580 205 440 151 530
2020 253 590 189 170 125 110
2019 246 130 183 460 61 560
2018 231 740 183 360 209 390
2017 234 770 186 420 339 110
2016 246 930 186 650 151 340
2015 232 190 181 730 329 930
2014 237 600 170 260 52 340
2013 222 460 176 430 86 330
2012 219 800 195 640 120 280
2011 242 880 166 200 160 510
2010 201 190 146 000 170 870
2009 192 220 149 130 243 700
2008 205 760 128 890 237 880
2007 201 230 159 090 147 490
2006 187 660 145 210 35 590
2005 177 450 140 320 36 900
2004 161 780 128 450 174 020
2003 143 670 131 240 277 920
2002 134 110 117 030 8 420
2001 133 590 100 330 40 340
2000 137 010 105 220 132 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 119 100 12 740
2024 4 030 113 870 14 240
2023 4 340 108 540 13 610
2022 3 830 94 010 12 720
2021 4 660 89 210 12 340
2020 37 560 39 870 12 330
2019 36 270 38 280 12 210
2018 34 450 37 130 12 000
2017 34 760 36 670 11 870
2016 34 160 35 200 11 720
2015 32 990 34 430 11 450
2014 31 790 33 520 11 430
2013 31 080 32 230 11 350
2012 30 090 30 380 11 160
2011 28 620 29 250 10 840
2010 26 980 26 060 10 620
2009 26 090 25 090 10 560
2008 24 190 22 130 10 510
2007 22 910 20 640 10 510
2006 18 370 17 950 9 360
2005 16 390 16 230 10 990
2004 14 450 14 960 10 490
2003 13 040 13 390 9 930
2002 11 580 11 920 9 150
2001 11 260 10 880 8 620
2000 10 030 10 650 8 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 100 57 340
2024 0 48 470 57 340
2023 0 47 900 57 340
2022 800 000 55 160 57 340
2021 0 11 420 13 080
2020 0 11 220 13 080
2019 0 81 030 83 350
2018 0 17 650 20 680
2017 70 000 16 060 19 070
2016 50 000 15 670 18 830
2015 100 000 7 560 9 100
2014 0 50 900 52 060
2013 45 000 50 690 52 180
2012 0 5 490 7 700
2011 90 000 140 300 142 650
2010 90 000 5 110 7 060
2009 0 4 930 7 060
2008 0 4 760 7 060
2007 0 6 090 8 720
2006 0 5 780 8 720
2005 0 9 430 12 880
2004 0 13 150 15 780
2003 82 000 6 890 8 740
2002 0 6 410 10 800
2001 0 5 940 8 690
2000 0 7 190 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 282 840,00 € 121 990,00 € 25 920,00 € 60 850,00 € 257 000,00 € 103 960,00 € 80 960,00 € 8 240,00 € 5 520,00 € 4 410,00 € 119 100,00 € 12 740,00 € 0,00 € 214 510,00 € 297 040,00 € 49 100,00 € 57 340,00 €
2024 440 281 670,00 € 119 530,00 € 32 860,00 € 56 900,00 € 266 900,00 € 88 180,00 € 93 620,00 € 8 860,00 € 3 550,00 € 4 030,00 € 113 870,00 € 14 240,00 € 0,00 € 138 140,00 € 775 640,00 € 48 470,00 € 57 340,00 €
2023 443 295 300,00 € 113 490,00 € 7 840,00 € 56 150,00 € 241 510,00 € 90 380,00 € 71 840,00 € 9 440,00 € 5 250,00 € 4 340,00 € 108 540,00 € 13 610,00 € 0,00 € 63 890,00 € 88 230,00 € 47 900,00 € 57 340,00 €
2022 446 258 740,00 € 98 490,00 € 42 840,00 € 51 940,00 € 240 560,00 € 86 360,00 € 81 010,00 € 2 180,00 € 3 000,00 € 3 830,00 € 94 010,00 € 12 720,00 € 800 000,00 € 46 840,00 € 65 500,00 € 55 160,00 € 57 340,00 €
2021 450 258 580,00 € 96 360,00 € 36 700,00 € 53 660,00 € 205 440,00 € 75 470,00 € 70 420,00 € 1 670,00 € 500,00 € 4 660,00 € 89 210,00 € 12 340,00 € 0,00 € 44 910,00 € 151 530,00 € 11 420,00 € 13 080,00 €
2020 447 253 590,00 € 91 740,00 € 36 290,00 € 52 090,00 € 189 170,00 € 73 270,00 € 57 640,00 € 1 860,00 € 3 000,00 € 37 560,00 € 39 870,00 € 12 330,00 € 0,00 € 38 770,00 € 125 110,00 € 11 220,00 € 13 080,00 €
2019 448 246 130,00 € 87 330,00 € 76 130,00 € 53 460,00 € 183 460,00 € 75 730,00 € 66 960,00 € 2 320,00 € 2 660,00 € 36 270,00 € 38 280,00 € 12 210,00 € 0,00 € 7 800,00 € 61 560,00 € 81 030,00 € 83 350,00 €
2018 450 231 740,00 € 83 600,00 € 4 000,00 € 53 710,00 € 183 360,00 € 76 910,00 € 53 750,00 € 3 030,00 € 3 270,00 € 34 450,00 € 37 130,00 € 12 000,00 € 0,00 € 142 470,00 € 209 390,00 € 17 650,00 € 20 680,00 €
2017 451 234 770,00 € 83 560,00 € 3 920,00 € 51 640,00 € 186 420,00 € 76 720,00 € 57 460,00 € 3 010,00 € 3 420,00 € 34 760,00 € 36 670,00 € 11 870,00 € 70 000,00 € 210 790,00 € 339 110,00 € 16 060,00 € 19 070,00 €
2016 452 246 930,00 € 81 430,00 € 4 300,00 € 53 500,00 € 186 650,00 € 75 490,00 € 63 420,00 € 3 410,00 € 3 660,00 € 34 160,00 € 35 200,00 € 11 720,00 € 50 000,00 € 70 530,00 € 151 340,00 € 15 670,00 € 18 830,00 €
2015 444 232 190,00 € 79 000,00 € 3 890,00 € 57 280,00 € 181 730,00 € 72 250,00 € 64 310,00 € 1 540,00 € 3 650,00 € 32 990,00 € 34 430,00 € 11 450,00 € 100 000,00 € 99 070,00 € 329 930,00 € 7 560,00 € 9 100,00 €
2014 443 237 600,00 € 76 900,00 € 3 210,00 € 59 420,00 € 170 260,00 € 67 790,00 € 47 700,00 € 2 570,00 € 3 320,00 € 31 790,00 € 33 520,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 52 340,00 € 50 900,00 € 52 060,00 €
2013 436 222 460,00 € 74 710,00 € 24 390,00 € 61 710,00 € 176 430,00 € 64 320,00 € 56 450,00 € 2 310,00 € 3 070,00 € 31 080,00 € 32 230,00 € 11 350,00 € 45 000,00 € 33 360,00 € 86 330,00 € 50 690,00 € 52 180,00 €
2012 428 219 800,00 € 72 680,00 € 42 670,00 € 81 210,00 € 195 640,00 € 67 490,00 € 44 620,00 € 2 210,00 € 2 560,00 € 30 090,00 € 30 380,00 € 11 160,00 € 0,00 € 52 490,00 € 120 280,00 € 5 490,00 € 7 700,00 €
2011 419 242 880,00 € 68 720,00 € 25 270,00 € 120 130,00 € 166 200,00 € 63 010,00 € 33 350,00 € 3 080,00 € 2 610,00 € 28 620,00 € 29 250,00 € 10 840,00 € 90 000,00 € 28 260,00 € 160 510,00 € 140 300,00 € 142 650,00 €
2010 411 201 190,00 € 63 950,00 € 18 560,00 € 89 540,00 € 146 000,00 € 59 000,00 € 42 410,00 € 2 780,00 € 2 360,00 € 26 980,00 € 26 060,00 € 10 620,00 € 90 000,00 € 86 610,00 € 170 870,00 € 5 110,00 € 7 060,00 €
2009 391 192 220,00 € 61 740,00 € 26 190,00 € 83 530,00 € 149 130,00 € 51 920,00 € 32 630,00 € 2 130,00 € 2 410,00 € 26 090,00 € 25 090,00 € 10 560,00 € 0,00 € 139 460,00 € 243 700,00 € 4 930,00 € 7 060,00 €
2008 393 205 760,00 € 57 070,00 € 29 660,00 € 85 700,00 € 128 890,00 € 45 840,00 € 30 030,00 € 2 310,00 € 2 430,00 € 24 190,00 € 22 130,00 € 10 510,00 € 0,00 € 71 800,00 € 237 880,00 € 4 760,00 € 7 060,00 €
2007 393 201 230,00 € 54 100,00 € 27 820,00 € 82 250,00 € 159 090,00 € 42 880,00 € 48 230,00 € 2 630,00 € 20 110,00 € 22 910,00 € 20 640,00 € 10 510,00 € 0,00 € 92 260,00 € 147 490,00 € 6 090,00 € 8 720,00 €
2006 309 187 660,00 € 53 850,00 € 25 480,00 € 70 340,00 € 145 210,00 € 45 020,00 € 45 390,00 € 2 940,00 € 20 080,00 € 18 370,00 € 17 950,00 € 9 360,00 € 0,00 € 10 270,00 € 35 590,00 € 5 780,00 € 8 720,00 €
2005 309 177 450,00 € 53 360,00 € 21 790,00 € 69 510,00 € 140 320,00 € 41 960,00 € 46 460,00 € 3 450,00 € 20 080,00 € 16 390,00 € 16 230,00 € 10 990,00 € 0,00 € 50 960,00 € 36 900,00 € 9 430,00 € 12 880,00 €
2004 309 161 780,00 € 53 360,00 € 18 950,00 € 48 120,00 € 128 450,00 € 37 610,00 € 39 890,00 € 2 630,00 € 19 510,00 € 14 450,00 € 14 960,00 € 10 490,00 € 0,00 € 162 520,00 € 174 020,00 € 13 150,00 € 15 780,00 €
2003 309 143 670,00 € 47 740,00 € 2 420,00 € 42 600,00 € 131 240,00 € 38 120,00 € 44 030,00 € 1 870,00 € 19 460,00 € 13 040,00 € 13 390,00 € 9 930,00 € 82 000,00 € 117 890,00 € 277 920,00 € 6 890,00 € 8 740,00 €
2002 309 134 110,00 € 41 330,00 € 14 250,00 € 42 500,00 € 117 030,00 € 36 140,00 € 36 570,00 € 4 390,00 € 12 690,00 € 11 580,00 € 11 920,00 € 9 150,00 € 0,00 € 31 250,00 € 8 420,00 € 6 410,00 € 10 800,00 €
2001 309 133 590,00 € 34 090,00 € 2 240,00 € 40 840,00 € 100 330,00 € 33 840,00 € 35 580,00 € 2 820,00 € 8 630,00 € 11 260,00 € 10 880,00 € 8 620,00 € 0,00 € 42 060,00 € 40 340,00 € 5 940,00 € 8 690,00 €
2000 309 137 010,00 € 31 950,00 € 12 890,00 € 39 720,00 € 105 220,00 € 32 490,00 € 38 230,00 € 3 320,00 € 10 820,00 € 10 030,00 € 10 650,00 € 8 520,00 € 0,00 € 51 310,00 € 132 080,00 € 7 190,00 € 10 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 7 925 524,00 € 338 843,00 € 118 5 198 828,00 € 174 5 682 355,00 € 101 2 730 996,00 €
2023 257 7 428 220,00 € 292 339,00 € 107 4 741 870,00 € 171 5 427 215,00 € 104 2 550 780,00 €
2022 256 7 228 431,00 € 272 447,00 € 101 4 617 701,00 € 169 5 079 844,00 € 106 2 462 875,00 €
2021 245 7 012 384,00 € 317 407,00 € 101 4 760 392,00 € 153 4 519 072,00 € 106 2 345 779,00 €
2020 237 6 209 386,00 € 221 760,00 € 111 4 205 576,00 € 147 4 183 351,00 € 101 2 247 973,00 €
2019 233 6 311 911,00 € 264 267,00 € 125 4 628 102,00 € 149 4 293 778,00 € 95 2 093 133,00 €
2018 231 6 430 501,00 € -28 595,00 € 136 4 953 795,00 € 155 4 855 932,00 € 88 1 848 115,00 €
2017 242 5 848 414,00 € 237 171,00 € 99 3 631 097,00 € 160 4 482 976,00 € 85 1 769 432,00 €
2016 243 5 624 233,00 € 224 826,00 € 99 3 587 705,00 € 152 4 202 498,00 € 92 1 840 979,00 €
2015 242 5 608 462,00 € 205 925,00 € 98 3 501 471,00 € 157 4 028 509,00 € 87 1 875 299,00 €
2014 232 5 459 735,00 € 241 349,00 € 102 3 624 919,00 € 153 4 107 389,00 € 82 1 785 895,00 €
2013 234 5 357 439,00 € 218 126,00 € 110 3 685 802,00 € 156 4 023 274,00 € 85 1 726 514,00 €
2012 232 5 441 868,00 € 219 589,00 € 130 4 234 791,00 € 154 3 950 775,00 € 78 1 581 959,00 €
2011 233 5 236 889,00 € 174 100,00 € 132 4 203 279,00 € 153 3 791 173,00 € 84 1 609 441,00 €
2010 238 5 121 028,00 € 150 997,00 € 134 4 002 499,00 € 154 3 751 500,00 € 89 1 593 637,00 €
2009 227 4 711 105,00 € 81 192,00 € 122 3 519 732,00 € 139 3 314 286,00 € 87 1 601 515,00 €
2008 219 4 522 208,00 € 75 431,00 € 115 3 338 434,00 € 131 3 151 924,00 € 86 1 554 923,00 €
2007 223 4 395 499,00 € 123 785,00 € 117 3 323 851,00 € 141 2 907 581,00 € 82 1 482 232,00 €
2006 215 4 231 271,00 € 102 646,00 € 112 3 211 282,00 € 136 2 838 857,00 € 79 1 462 764,00 €
2005 191 2 767 428,00 € 103 009,00 € 94 1 901 068,00 € 114 2 294 273,00 € 75 1 298 188,00 €
2004 190 2 630 772,00 € 74 992,00 € 93 1 901 834,00 € 112 2 266 822,00 € 74 1 197 796,00 €
2003 194 2 587 084,00 € 135 804,00 € 79 1 752 840,00 € 119 2 187 357,00 € 76 1 094 626,00 €
2002 177 2 545 875,00 € 94 013,00 € 85 1 796 932,00 € 108 2 057 073,00 € 69 1 060 719,00 €
2001 176 2 350 907,00 € 80 157,00 € 85 1 593 024,00 € 107 2 019 363,00 € 70 997 233,00 €
2000 — — 104 637,04 € 90 1 562 054,22 € — — — —
1999 — — 97 599,84 € 78 1 293 437,07 € — — — —
1998 — — 95 121,02 € 72 1 249 547,91 € — — — —
1997 — — 133 609,52 € 72 1 338 000,81 € — — — —
1996 — — 157 287,90 € 64 1 238 474,02 € — — — —
1995 — — 137 875,04 € 72 1 261 973,42 € — — — —
1994 — — 93 110,52 € 64 1 032 755,65 € — — — —
1993 — — 89 447,63 € 65 990 059,10 € — — — —
1992 — — 114 114,19 € 62 1 035 799,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre TORTOSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre TORTOSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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