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Fiche de l’élu

Stéphane Huet, maire de Châtenay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtenay
Territoire
Châtenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Huet est maire de Châtenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,88 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,88 % (93 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR CHÂTENAY Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR CHÂTENAY 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71116
Commune Châtenay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtenay

Inscrits137
Votants93
Participation67,88 %
Abstentions44
Suffrages exprimés83
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtenay1 13767,88 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtenay

  • Population 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 659,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 137,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 329,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 659,22 109 137,51
2024 121 998,52 104 175,19
2023 124 697,58 104 599,72
2022 145 486,50 82 685,28
2021 111 216,90 79 072,36
2020 126 526,75 61 438,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châtenay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 659,22 € 121 998,52 € 124 697,58 € 145 486,50 € 111 216,90 € 126 526,75 € 844,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 137,51 € 104 175,19 € 104 599,72 € 82 685,28 € 79 072,36 € 61 438,78 € 645,78 € (2025)
Impôts locaux 26 376,00 € 26 631,00 € 25 784,00 € 24 719,00 € 24 089,00 € 23 339,00 € 156,07 € (2025)
Frais de personnel 27 313,23 € 23 893,05 € 22 621,62 € 19 422,44 € 18 301,35 € 14 110,30 € 161,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 010,00 € 1 072,39 € 742,00 € 4 016,62 € 3 653,02 € 757,01 € 17,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 333,50 € 10 808,35 € 13 003,10 € 10 553,02 € 21 041,32 € 31 778,92 € 155,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 883,85 € 10 808,35 € 8 516,41 € 481,72 € 10 365,24 € 20 343,75 € 141,32 € (2025)
Épargne brute 33 521,71 € 17 823,33 € 20 097,86 € 62 801,22 € 32 144,54 € 65 087,97 € 198,35 € (2025)
Épargne nette 33 521,71 € 17 823,33 € 15 611,17 € 52 729,92 € 21 468,46 € 53 652,80 € 198,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 917,26 € 8 236,19 € 11 691,65 € 64 670,23 € 36 327,28 € 69 762,22 € 88,27 € (2025)
Encours de la dette 2 329,14 € 2 329,14 € 2 019,14 € 6 505,83 € 16 577,13 € 26 583,21 € 13,78 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 4 491,43 € 10 114,80 € 10 764,80 € 11 580,77 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 269
Dotation forfaitaire 19 787

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châtenay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 056,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 660 110 630 26 330
2024 122 000 106 330 10 810
2023 124 700 106 750 8 520
2022 145 490 84 830 930
2021 111 220 80 080 10 370
2020 126 530 62 200 20 340
2019 108 900 52 510 124 660
2018 122 160 51 210 191 580
2017 102 160 53 390 17 880
2016 97 300 55 020 101 850
2015 113 940 63 110 101 840
2014 94 930 51 960 11 680
2013 92 520 64 430 106 610
2012 90 850 54 230 24 440
2011 88 020 52 820 56 220
2010 92 390 67 020 249 880
2009 78 860 50 070 116 390
2008 76 050 45 810 8 850
2007 71 800 44 750 91 600
2006 67 960 43 290 111 120
2005 81 320 53 350 124 460
2004 63 340 37 130 20 790
2003 70 720 37 570 78 080
2002 55 980 53 810 43 480
2001 59 320 32 640 14 750
2000 51 890 30 400 12 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 33 240 3 280
2024 1 560 31 920 3 610
2023 1 190 30 230 3 460
2022 670 27 710 3 220
2021 810 26 660 3 130
2020 4 390 3 890 3 120
2019 4 380 3 840 3 070
2018 4 360 3 800 2 990
2017 4 300 3 780 2 960
2016 12 720 3 590 2 950
2015 13 220 3 540 2 920
2014 12 130 3 450 2 890
2013 11 730 3 410 2 870
2012 11 300 3 310 2 820
2011 11 120 3 090 2 710
2010 3 360 2 950 2 550
2009 3 050 2 860 2 530
2008 2 880 2 690 2 440
2007 2 760 2 500 2 250
2006 2 590 2 360 2 110
2005 2 500 2 060 2 550
2004 2 310 1 920 2 430
2003 1 900 1 690 2 180
2002 1 590 1 540 2 040
2001 1 340 1 390 1 840
2000 1 310 1 340 1 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 4 210 4 210
2022 0 10 070 10 110
2021 0 10 030 10 110
2020 0 11 440 11 580
2019 0 13 350 13 630
2018 50 000 9 080 9 430
2017 0 3 200 3 520
2016 0 3 090 3 520
2015 0 3 000 3 520
2014 0 2 900 3 520
2013 0 2 810 3 520
2012 0 7 440 8 490
2011 25 000 87 110 88 730
2010 85 000 5 750 7 030
2009 0 4 040 4 970
2008 0 3 830 4 970
2007 0 18 640 19 970
2006 70 000 58 450 59 970
2005 0 4 960 6 770
2004 0 5 280 7 420
2003 0 4 950 7 420
2002 0 4 960 7 420
2001 45 730 6 560 7 420
2000 0 1 560 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 169 142 660,00 € 7 710,00 € 10 540,00 € 56 990,00 € 110 630,00 € 27 310,00 € 44 020,00 € 0,00 € 1 700,00 € 920,00 € 33 240,00 € 3 280,00 € 0,00 € 6 480,00 € 26 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 170 122 000,00 € 7 870,00 € 11 650,00 € 36 320,00 € 106 330,00 € 23 890,00 € 52 230,00 € 0,00 € 1 520,00 € 1 560,00 € 31 920,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 173 124 700,00 € 6 830,00 € 14 790,00 € 48 220,00 € 106 750,00 € 22 620,00 € 57 840,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 190,00 € 30 230,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 8 520,00 € 4 210,00 € 4 210,00 €
2022 171 145 490,00 € 5 470,00 € 16 690,00 € 58 020,00 € 84 830,00 € 19 420,00 € 36 840,00 € 40,00 € 1 360,00 € 670,00 € 27 710,00 € 3 220,00 € 0,00 € 1 210,00 € 930,00 € 10 070,00 € 10 110,00 €
2021 169 111 220,00 € 5 030,00 € 16 510,00 € 33 400,00 € 80 080,00 € 18 300,00 € 36 560,00 € 90,00 € 0,00 € 810,00 € 26 660,00 € 3 130,00 € 0,00 € 10 180,00 € 10 370,00 € 10 030,00 € 10 110,00 €
2020 167 126 530,00 € 4 070,00 € 17 580,00 € 33 000,00 € 62 200,00 € 14 110,00 € 25 310,00 € 150,00 € 1 140,00 € 4 390,00 € 3 890,00 € 3 120,00 € 0,00 € 8 080,00 € 20 340,00 € 11 440,00 € 11 580,00 €
2019 165 108 900,00 € 3 980,00 € 2 880,00 € 32 880,00 € 52 510,00 € 15 260,00 € 19 370,00 € 290,00 € 920,00 € 4 380,00 € 3 840,00 € 3 070,00 € 0,00 € 54 340,00 € 124 660,00 € 13 350,00 € 13 630,00 €
2018 162 122 160,00 € 3 850,00 € 2 450,00 € 32 530,00 € 51 210,00 € 15 070,00 € 18 220,00 € 350,00 € 930,00 € 4 360,00 € 3 800,00 € 2 990,00 € 50 000,00 € 41 670,00 € 191 580,00 € 9 080,00 € 9 430,00 €
2017 163 102 160,00 € 3 720,00 € 1 500,00 € 30 500,00 € 53 390,00 € 13 500,00 € 20 310,00 € 320,00 € 780,00 € 4 300,00 € 3 780,00 € 2 960,00 € 0,00 € 46 790,00 € 17 880,00 € 3 200,00 € 3 520,00 €
2016 166 97 300,00 € 15 800,00 € 0,00 € 30 780,00 € 55 020,00 € 13 050,00 € 18 170,00 € 430,00 € 820,00 € 12 720,00 € 3 590,00 € 2 950,00 € 0,00 € 76 800,00 € 101 850,00 € 3 090,00 € 3 520,00 €
2015 167 113 940,00 € 23 150,00 € 0,00 € 37 970,00 € 63 110,00 € 15 660,00 € 23 260,00 € 520,00 € 1 080,00 € 13 220,00 € 3 540,00 € 2 920,00 € 0,00 € 16 300,00 € 101 840,00 € 3 000,00 € 3 520,00 €
2014 167 94 930,00 € 15 420,00 € -350,00 € 36 660,00 € 51 960,00 € 12 660,00 € 17 650,00 € 620,00 € 2 530,00 € 12 130,00 € 3 450,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 11 680,00 € 2 900,00 € 3 520,00 €
2013 166 92 520,00 € 15 150,00 € -180,00 € 32 600,00 € 64 430,00 € 12 580,00 € 22 300,00 € 710,00 € 2 670,00 € 11 730,00 € 3 410,00 € 2 870,00 € 0,00 € 74 170,00 € 106 610,00 € 2 810,00 € 3 520,00 €
2012 167 90 850,00 € 13 240,00 € -130,00 € 32 210,00 € 54 230,00 € 12 170,00 € 21 680,00 € 1 060,00 € 580,00 € 11 300,00 € 3 310,00 € 2 820,00 € 0,00 € 19 030,00 € 24 440,00 € 7 440,00 € 8 490,00 €
2011 170 88 020,00 € 11 540,00 € 0,00 € 32 300,00 € 52 820,00 € 9 660,00 € 22 210,00 € 2 070,00 € 1 250,00 € 11 120,00 € 3 090,00 € 2 710,00 € 25 000,00 € 101 570,00 € 56 220,00 € 87 110,00 € 88 730,00 €
2010 173 92 390,00 € 12 100,00 € 1 150,00 € 32 510,00 € 67 020,00 € 24 600,00 € 19 600,00 € 1 280,00 € 1 570,00 € 3 360,00 € 2 950,00 € 2 550,00 € 85 000,00 € 124 760,00 € 249 880,00 € 5 750,00 € 7 030,00 €
2009 173 78 860,00 € 11 710,00 € 3 000,00 € 32 780,00 € 50 070,00 € 13 280,00 € 18 270,00 € 940,00 € 1 170,00 € 3 050,00 € 2 860,00 € 2 530,00 € 0,00 € 23 950,00 € 116 390,00 € 4 040,00 € 4 970,00 €
2008 174 76 050,00 € 11 290,00 € 3 890,00 € 32 560,00 € 45 810,00 € 12 490,00 € 15 410,00 € 1 140,00 € 1 290,00 € 2 880,00 € 2 690,00 € 2 440,00 € 0,00 € 21 080,00 € 8 850,00 € 3 830,00 € 4 970,00 €
2007 174 71 800,00 € 9 590,00 € 3 510,00 € 29 170,00 € 44 750,00 € 12 590,00 € 15 260,00 € 1 590,00 € 1 800,00 € 2 760,00 € 2 500,00 € 2 250,00 € 0,00 € 74 790,00 € 91 600,00 € 18 640,00 € 19 970,00 €
2006 174 67 960,00 € 8 900,00 € 3 080,00 € 28 420,00 € 43 290,00 € 11 760,00 € 14 160,00 € 2 690,00 € 1 280,00 € 2 590,00 € 2 360,00 € 2 110,00 € 70 000,00 € 104 890,00 € 111 120,00 € 58 450,00 € 59 970,00 €
2005 174 81 320,00 € 8 530,00 € 2 760,00 € 27 710,00 € 53 350,00 € 11 130,00 € 10 820,00 € 1 810,00 € 1 190,00 € 2 500,00 € 2 060,00 € 2 550,00 € 0,00 € 27 620,00 € 124 460,00 € 4 960,00 € 6 770,00 €
2004 174 63 340,00 € 8 690,00 € 2 320,00 € 27 170,00 € 37 130,00 € 11 040,00 € 9 420,00 € 2 180,00 € 1 180,00 € 2 310,00 € 1 920,00 € 2 430,00 € 0,00 € 25 290,00 € 20 790,00 € 5 280,00 € 7 420,00 €
2003 174 70 720,00 € 7 620,00 € 2 050,00 € 26 480,00 € 37 570,00 € 10 900,00 € 9 820,00 € 2 740,00 € 900,00 € 1 900,00 € 1 690,00 € 2 180,00 € 0,00 € 62 220,00 € 78 080,00 € 4 950,00 € 7 420,00 €
2002 174 55 980,00 € 6 300,00 € 1 780,00 € 26 210,00 € 53 810,00 € 10 450,00 € 9 160,00 € 2 460,00 € 18 630,00 € 1 590,00 € 1 540,00 € 2 040,00 € 0,00 € 16 800,00 € 43 480,00 € 4 960,00 € 7 420,00 €
2001 174 59 320,00 € 5 450,00 € 4 320,00 € 26 220,00 € 32 640,00 € 9 080,00 € 9 050,00 € 3 040,00 € 860,00 € 1 340,00 € 1 390,00 € 1 840,00 € 45 730,00 € 5 530,00 € 14 750,00 € 6 560,00 € 7 420,00 €
2000 174 51 890,00 € 5 260,00 € 1 760,00 € 26 140,00 € 30 400,00 € 8 730,00 € 8 980,00 € 2 150,00 € 1 000,00 € 1 310,00 € 1 340,00 € 1 820,00 € 0,00 € 10 240,00 € 12 330,00 € 1 560,00 € 2 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 2 751 317,00 € 89 762,00 € 37 1 784 177,00 € 47 1 229 888,00 € 50 1 379 227,00 €
2023 86 2 219 733,00 € 35 464,00 € 29 1 209 780,00 € 41 924 939,00 € 47 1 222 189,00 €
2022 88 2 160 460,00 € 22 085,00 € 24 946 403,00 € 41 994 503,00 € 47 1 161 988,00 €
2021 92 2 123 601,00 € 31 077,00 € 32 1 167 155,00 € 42 1 001 178,00 € 50 1 134 296,00 €
2020 96 2 044 288,00 € 57 859,00 € 34 1 114 549,00 € 49 1 145 975,00 € 52 999 566,00 €
2019 95 1 855 150,00 € 49 091,00 € 44 1 217 914,00 € 48 1 002 592,00 € 47 890 821,00 €
2018 98 2 153 844,00 € 122 712,00 € 44 1 522 279,00 € 51 1 289 104,00 € 46 835 749,00 €
2017 104 2 257 957,00 € 111 192,00 € 36 1 400 553,00 € 57 1 340 081,00 € 48 873 743,00 €
2016 100 2 276 797,00 € 113 143,00 € 32 1 325 649,00 € 53 1 309 044,00 € 44 844 986,00 €
2015 95 1 797 981,00 € 61 553,00 € 26 830 482,00 € 46 1 041 348,00 € 44 774 462,00 €
2014 97 1 881 923,00 € 66 028,00 € 31 976 797,00 € 50 1 034 774,00 € 44 756 853,00 €
2013 97 1 823 411,00 € 59 215,00 € 32 1 000 585,00 € 51 980 417,00 € 43 721 279,00 €
2012 102 1 695 005,00 € 39 670,00 € 33 946 623,00 € 55 969 703,00 € 43 651 540,00 €
2011 103 1 676 616,00 € 25 716,00 € 46 1 137 348,00 € 55 1 016 179,00 € 43 609 255,00 €
2010 102 1 753 812,00 € 31 397,00 € 44 1 207 050,00 € 52 1 002 416,00 € 41 611 871,00 €
2009 105 1 676 756,00 € 14 810,00 € 42 1 102 135,00 € 49 1 017 105,00 € 45 581 347,00 €
2008 100 1 948 583,00 € 65 921,00 € 36 1 313 734,00 € 48 973 524,00 € 40 550 737,00 €
2007 107 1 717 367,00 € 30 524,00 € 42 1 102 635,00 € 55 960 760,00 € 36 515 542,00 €
2006 106 1 683 112,00 € 42 271,00 € 44 1 061 204,00 € 51 990 135,00 € 37 505 262,00 €
2005 106 1 104 754,00 € 20 705,00 € 41 679 721,00 € 50 852 473,00 € 41 461 222,00 €
2004 103 1 156 434,00 € 36 636,00 € 39 673 265,00 € 51 886 433,00 € 35 408 534,00 €
2003 102 1 056 709,00 € 22 732,00 € 39 604 187,00 € 50 940 074,00 € 32 340 909,00 €
2002 98 997 092,00 € 26 117,00 € 35 575 187,00 € 51 859 028,00 € 29 321 075,00 €
2001 100 970 929,00 € 36 301,00 € 32 524 155,00 € 52 765 006,00 € 29 293 886,00 €
2000 — — 44 656,28 € 38 546 414,78 € — — — —
1999 — — 38 217,60 € 35 498 944,90 € — — — —
1998 — — 40 081,29 € 28 433 562,87 € — — — —
1997 — — 31 310,59 € 26 364 363,67 € — — — —
1996 — — 24 589,87 € 22 296 479,80 € — — — —
1995 — — 25 027,86 € 21 289 567,00 € — — — —
1994 — — 18 155,15 € 19 261 303,26 € — — — —
1993 — — 22 245,67 € 22 300 994,88 € — — — —
1992 — — 24 510,14 € 25 301 865,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane HUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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