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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michele Jacques, maire de Châteney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châteney
Territoire
Châteney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michele Jacques est maire de Châteney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châteney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 18/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,96 %
  • Inscrits57
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,96 % (49 votants sur 57 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste communale Donnée non disponible 35 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste communale 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70140
Commune Châteney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteney

Inscrits57
Votants49
Participation85,96 %
Abstentions8
Suffrages exprimés35
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteney1 5785,97 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteney

  • Population 64 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 023,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 890,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 937,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 023,87 67 890,33
2024 146 898,29 97 822,68
2023 104 555,82 88 475,30
2022 87 508,02 64 354,17
2021 67 429,34 64 155,42
2020 71 324,10 55 656,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 023,87 € 146 898,29 € 104 555,82 € 87 508,02 € 67 429,34 € 71 324,10 € 1 344,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 890,33 € 97 822,68 € 88 475,30 € 64 354,17 € 64 155,42 € 55 656,61 € 1 060,79 € (2025)
Impôts locaux 12 643,00 € 16 596,00 € 15 710,00 € 13 883,00 € 13 285,00 € 9 358,00 € 197,55 € (2025)
Frais de personnel 12 572,52 € 12 735,99 € 14 495,60 € 12 057,46 € 13 168,39 € 10 730,27 € 196,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 350,00 € 19 732,76 € 138,00 € 1 620,72 € 1 547,32 € 49,13 € 5,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 754,30 € 249 972,52 € 283 816,78 € 248 578,27 € 42 644,36 € 12 624,97 € 2 152,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 254,60 € 21 766,48 € 271 838,95 € 240 451,00 € 35 891,16 € 6 030,71 € 113,35 € (2025)
Épargne brute 18 133,54 € 49 075,61 € 16 080,52 € 23 153,85 € 3 273,92 € 15 667,49 € 283,34 € (2025)
Épargne nette -112 366,16 € -179 130,43 € 4 102,69 € 15 026,58 € -3 479,28 € 9 073,23 € -1 755,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 159,29 € 340 601,32 € -236 156,31 € -216 136,15 € -30 503,22 € 26 500,63 € 908,74 € (2025)
Encours de la dette 223 937,56 € 354 437,26 € 582 643,30 € 594 621,13 € 118 748,40 € 125 501,60 € 3 499,02 € (2025)
Annuité de la dette 134 681,01 € 236 174,16 € 20 175,80 € 12 175,58 € 9 508,84 € 9 508,84 € 2 104,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 900
Dotation forfaitaire 6 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 730 61 440 7 250
2024 115 030 83 880 10 790
2023 90 660 82 350 43 500
2022 81 170 63 240 16 970
2021 61 920 60 220 5 320
2020 65 470 96 390 3 810
2019 53 110 76 260 2 070
2018 66 270 47 540 15 870
2017 53 090 52 660 2 870
2016 40 930 40 970 22 000
2015 53 890 55 230 2 240
2014 92 530 42 330 3 090
2013 59 500 37 490 89 700
2012 71 230 47 250 29 810
2011 49 090 39 490 38 850
2010 42 330 36 770 58 600
2009 51 110 49 960 5 720
2008 37 490 51 670 24 160
2007 47 060 39 080 87 770
2006 37 920 33 860 7 740
2005 43 230 40 170 2 790
2004 138 950 233 430 2 280
2003 152 640 31 660 5 080
2002 36 620 29 910 8 280
2001 31 140 28 300 12 250
2000 40 030 28 070 26 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 180 16 850 1 060
2024 610 16 300 1 200
2023 380 15 690 1 160
2022 390 13 930 1 080
2021 510 13 240 1 050
2020 5 850 3 980 1 050
2019 6 040 3 910 1 030
2018 5 620 3 820 1 010
2017 5 710 3 770 1 000
2016 5 630 3 740 1 000
2015 5 700 3 410 990
2014 5 090 3 050 970
2013 5 410 2 950 960
2012 4 970 2 860 950
2011 4 420 2 550 910
2010 1 560 2 330 850
2009 1 560 2 290 830
2008 1 350 2 170 820
2007 1 370 2 080 810
2006 1 280 2 130 790
2005 1 260 2 060 970
2004 1 190 1 890 960
2003 1 160 1 790 940
2002 1 390 2 200 1 370
2001 1 680 1 850 1 350
2000 1 410 1 730 1 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 440 9 510
2024 0 2 560 3 740
2023 0 2 450 3 740
2022 0 2 350 3 740
2021 0 2 250 3 740
2020 0 2 160 3 740
2019 0 2 070 3 740
2018 0 1 980 3 740
2017 0 1 900 3 740
2016 0 1 820 3 740
2015 0 1 740 3 740
2014 0 1 670 3 740
2013 50 000 1 990 3 730
2012 0 770 810
2011 0 750 810
2010 0 730 810
2009 0 710 810
2008 0 700 810
2007 0 680 810
2006 0 660 810
2005 0 650 810
2004 0 630 810
2003 0 620 810
2002 0 600 810
2001 0 590 810
2000 0 570 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 64 70 730,00 € 15 690,00 € 4 790,00 € 16 310,00 € 61 440,00 € 12 570,00 € 27 050,00 € 2 070,00 € 5 560,00 € 180,00 € 16 850,00 € 1 060,00 € 0,00 € 4 080,00 € 7 250,00 € 7 440,00 € 9 510,00 €
2024 67 115 030,00 € 15 710,00 € 0,00 € 16 190,00 € 83 880,00 € 12 740,00 € 29 170,00 € 1 180,00 € 26 650,00 € 610,00 € 16 300,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 10 790,00 € 2 560,00 € 3 740,00 €
2023 70 90 660,00 € 14 820,00 € 4 370,00 € 16 100,00 € 82 350,00 € 14 500,00 € 39 350,00 € 1 290,00 € 12 320,00 € 380,00 € 15 690,00 € 1 160,00 € 0,00 € 9 000,00 € 43 500,00 € 2 450,00 € 3 740,00 €
2022 68 81 170,00 € 13 000,00 € 0,00 € 13 250,00 € 63 240,00 € 12 060,00 € 24 440,00 € 1 390,00 € 11 190,00 € 390,00 € 13 930,00 € 1 080,00 € 0,00 € 240,00 € 16 970,00 € 2 350,00 € 3 740,00 €
2021 67 61 920,00 € 12 400,00 € 0,00 € 12 640,00 € 60 220,00 € 13 170,00 € 24 780,00 € 1 490,00 € 5 050,00 € 510,00 € 13 240,00 € 1 050,00 € 0,00 € 220,00 € 5 320,00 € 2 250,00 € 3 740,00 €
2020 65 65 470,00 € 8 470,00 € 0,00 € 12 050,00 € 96 390,00 € 10 730,00 € 18 040,00 € 1 580,00 € 51 090,00 € 5 850,00 € 3 980,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 2 160,00 € 3 740,00 €
2019 60 53 110,00 € 8 580,00 € 0,00 € 11 040,00 € 76 260,00 € 8 550,00 € 21 250,00 € 1 670,00 € 26 070,00 € 6 040,00 € 3 910,00 € 1 030,00 € 0,00 € 390,00 € 2 070,00 € 2 070,00 € 3 740,00 €
2018 55 66 270,00 € 8 050,00 € 0,00 € 7 950,00 € 47 540,00 € 7 620,00 € 16 400,00 € 1 760,00 € 6 560,00 € 5 620,00 € 3 820,00 € 1 010,00 € 0,00 € 6 810,00 € 15 870,00 € 1 980,00 € 3 740,00 €
2017 50 53 090,00 € 8 080,00 € 0,00 € 7 480,00 € 52 660,00 € 8 360,00 € 21 630,00 € 1 840,00 € 6 250,00 € 5 710,00 € 3 770,00 € 1 000,00 € 0,00 € 470,00 € 2 870,00 € 1 900,00 € 3 740,00 €
2016 49 40 930,00 € 7 960,00 € 0,00 € 7 780,00 € 40 970,00 € 7 310,00 € 14 950,00 € 1 920,00 € 310,00 € 5 630,00 € 3 740,00 € 1 000,00 € 0,00 € 930,00 € 22 000,00 € 1 820,00 € 3 740,00 €
2015 47 53 890,00 € 7 700,00 € 0,00 € 9 190,00 € 55 230,00 € 7 380,00 € 30 230,00 € 2 000,00 € 460,00 € 5 700,00 € 3 410,00 € 990,00 € 0,00 € 0,00 € 2 240,00 € 1 740,00 € 3 740,00 €
2014 50 92 530,00 € 6 920,00 € 40,00 € 11 130,00 € 42 330,00 € 6 820,00 € 17 650,00 € 2 070,00 € 940,00 € 5 090,00 € 3 050,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 1 670,00 € 3 740,00 €
2013 53 59 500,00 € 6 980,00 € 0,00 € 11 900,00 € 37 490,00 € 5 520,00 € 13 770,00 € 1 740,00 € 840,00 € 5 410,00 € 2 950,00 € 960,00 € 50 000,00 € 5 460,00 € 89 700,00 € 1 990,00 € 3 730,00 €
2012 55 71 230,00 € 6 460,00 € 0,00 € 12 020,00 € 47 250,00 € 5 500,00 € 25 440,00 € 40,00 € 840,00 € 4 970,00 € 2 860,00 € 950,00 € 0,00 € 9 160,00 € 29 810,00 € 770,00 € 810,00 €
2011 55 49 090,00 € 5 630,00 € 0,00 € 14 670,00 € 39 490,00 € 1 190,00 € 21 440,00 € 60,00 € 930,00 € 4 420,00 € 2 550,00 € 910,00 € 0,00 € 27 330,00 € 38 850,00 € 750,00 € 810,00 €
2010 54 42 330,00 € 4 740,00 € 0,00 € 12 890,00 € 36 770,00 € 6 170,00 € 12 180,00 € 80,00 € 910,00 € 1 560,00 € 2 330,00 € 850,00 € 0,00 € 9 620,00 € 58 600,00 € 730,00 € 810,00 €
2009 53 51 110,00 € 4 800,00 € 0,00 € 11 770,00 € 49 960,00 € 5 580,00 € 21 020,00 € 90,00 € 1 970,00 € 1 560,00 € 2 290,00 € 830,00 € 0,00 € 0,00 € 5 720,00 € 710,00 € 810,00 €
2008 45 37 490,00 € 4 390,00 € 6 740,00 € 11 210,00 € 51 670,00 € 5 910,00 € 27 650,00 € 110,00 € 2 790,00 € 1 350,00 € 2 170,00 € 820,00 € 0,00 € 36 730,00 € 24 160,00 € 700,00 € 810,00 €
2007 45 47 060,00 € 4 260,00 € 3 680,00 € 11 060,00 € 39 080,00 € 6 310,00 € 19 200,00 € 130,00 € 3 950,00 € 1 370,00 € 2 080,00 € 810,00 € 0,00 € 11 680,00 € 87 770,00 € 680,00 € 810,00 €
2006 45 37 920,00 € 4 300,00 € 2 920,00 € 10 100,00 € 33 860,00 € 6 000,00 € 15 900,00 € 140,00 € 2 540,00 € 1 280,00 € 2 130,00 € 790,00 € 0,00 € 1 850,00 € 7 740,00 € 660,00 € 810,00 €
2005 45 43 230,00 € 4 450,00 € 3 720,00 € 11 250,00 € 40 170,00 € 5 950,00 € 23 240,00 € 160,00 € 1 980,00 € 1 260,00 € 2 060,00 € 970,00 € 0,00 € 0,00 € 2 790,00 € 650,00 € 810,00 €
2004 45 138 950,00 € 4 660,00 € 0,00 € 11 150,00 € 233 430,00 € 5 800,00 € 13 880,00 € 180,00 € 1 940,00 € 1 190,00 € 1 890,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 630,00 € 810,00 €
2003 45 152 640,00 € 4 460,00 € 2 110,00 € 9 450,00 € 31 660,00 € 5 860,00 € 8 570,00 € 190,00 € 1 910,00 € 1 160,00 € 1 790,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 080,00 € 620,00 € 810,00 €
2002 45 36 620,00 € 6 050,00 € 0,00 € 9 420,00 € 29 910,00 € 5 870,00 € 8 930,00 € 210,00 € 690,00 € 1 390,00 € 2 200,00 € 1 370,00 € 0,00 € 2 200,00 € 8 280,00 € 600,00 € 810,00 €
2001 45 31 140,00 € 6 110,00 € 0,00 € 9 160,00 € 28 300,00 € 5 160,00 € 12 770,00 € 220,00 € 1 130,00 € 1 680,00 € 1 850,00 € 1 350,00 € 0,00 € 1 900,00 € 12 250,00 € 590,00 € 810,00 €
2000 45 40 030,00 € 5 390,00 € 1 860,00 € 9 000,00 € 28 070,00 € 7 240,00 € 13 040,00 € 240,00 € 1 090,00 € 1 410,00 € 1 730,00 € 1 340,00 € 0,00 € 2 090,00 € 26 680,00 € 570,00 € 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 194 926,00 € 52 321,00 € 19 840 849,00 € 18 601 186,00 € 19 430 233,00 €
2023 38 1 084 651,00 € 50 232,00 € 14 641 075,00 € 21 577 280,00 € 17 341 151,00 €
2022 37 1 245 941,00 € 107 267,00 € 19 947 065,00 € 21 658 945,00 € 14 243 559,00 €
2021 34 977 172,00 € 41 030,00 € 17 694 991,00 € 19 570 669,00 € 13 243 936,00 €
2020 38 1 034 930,00 € 45 833,00 € 20 716 268,00 € 21 570 353,00 € 15 272 754,00 €
2019 38 1 011 933,00 € 61 962,00 € 22 781 387,00 € 20 510 428,00 € 15 334 300,00 €
2018 38 994 664,00 € 52 124,00 € 20 756 352,00 € 23 553 566,00 € 14 312 644,00 €
2017 33 885 624,00 € 43 723,00 € 14 592 335,00 € 19 460 223,00 € 14 299 620,00 €
2016 34 818 821,00 € 34 140,00 € 11 470 216,00 € 19 452 920,00 € 13 301 179,00 €
2015 31 755 613,00 € 25 153,00 € 14 476 802,00 € 19 431 810,00 € 12 278 262,00 €
2014 28 681 161,00 € 17 795,00 € 13 372 063,00 € 16 349 028,00 € 13 297 576,00 €
2013 29 742 372,00 € 16 183,00 € 14 448 873,00 € 18 408 898,00 € 14 288 999,00 €
2012 29 659 014,00 € 16 479,00 € 17 450 294,00 € 17 383 159,00 € 14 256 621,00 €
2011 26 567 009,00 € 16 990,00 € — — 14 318 728,00 € 14 247 840,00 €
2010 27 582 142,00 € 17 676,00 € 16 459 160,00 € 17 336 788,00 € 14 243 958,00 €
2009 30 569 201,00 € 6 757,00 € 14 393 349,00 € 21 369 116,00 € 14 216 046,00 €
2008 27 521 242,00 € -1 478,00 € 14 373 527,00 € 19 349 745,00 € 11 191 411,00 €
2007 29 468 468,00 € 9 052,00 € 13 285 976,00 € 19 285 993,00 € 13 184 843,00 €
2006 29 502 146,00 € 9 445,00 € 15 372 270,00 € 19 338 546,00 € 12 185 848,00 €
2005 27 352 815,00 € 9 938,00 € 15 231 584,00 € 18 324 227,00 € 11 171 313,00 €
2004 27 352 786,00 € 11 475,00 € 16 254 785,00 € 19 314 685,00 € — —
2003 25 324 286,00 € 9 009,00 € — — 17 290 668,00 € — —
2002 25 303 655,00 € 11 450,00 € 14 217 617,00 € 17 294 438,00 € — —
2001 28 297 372,00 € 8 628,00 € 12 183 034,00 € 18 272 381,00 € 11 128 550,00 €
2000 — — 15 395,83 € 13 234 098,58 € — — — —
1999 — — 18 112,01 € 11 212 012,53 € — — — —
1998 — — 19 173,97 € 11 207 219,68 € — — — —
1997 — — 18 731,72 € 11 197 921,36 € — — — —
1996 — — 18 830,66 € 13 215 572,51 € — — — —
1995 — — 19 797,18 € 15 210 253,26 € — — — —
1994 — — 16 151,67 € 12 175 971,14 € — — — —
1993 — — 18 257,45 € 11 178 778,64 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michele JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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