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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Stefanutti, maire de Châtenois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtenois
Territoire
Châtenois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Stefanutti est maire de Châtenois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtenois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 29/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtenois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,82 %
  • Inscrits288
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,82 % (155 votants sur 288 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Châtenois Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Châtenois 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39121
Commune Châtenois
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 411 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtenois

Inscrits288
Votants155
Participation53,82 %
Abstentions133
Suffrages exprimés140
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtenois1 28853,82 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtenois

  • Population 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 007,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 323,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 264 150,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 007,05 222 323
2024 234 037,29 181 321,30
2023 222 367,05 174 679,50
2022 228 164,59 172 591,77
2021 232 642,91 175 805,49
2020 241 980,46 183 506,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 007,05 € 234 037,29 € 222 367,05 € 228 164,59 € 232 642,91 € 241 980,46 € 710,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 323,00 € 181 321,30 € 174 679,50 € 172 591,77 € 175 805,49 € 183 506,62 € 528,08 € (2025)
Impôts locaux 156 128,00 € 153 442,00 € 149 739,00 € 144 344,00 € 140 860,00 € 150 933,00 € 370,85 € (2025)
Frais de personnel 79 955,04 € 85 777,91 € 89 008,05 € 85 680,64 € 78 759,71 € 75 331,79 € 189,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 111,00 € 216,09 € 753,00 € 594,91 € 10 543,32 € 5 814,46 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 309 007,67 € 45 721,12 € 99 072,38 € 82 200,64 € 91 525,34 € 243 421,99 € 733,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 697,17 € 32 865,50 € 75 683,65 € 64 687,52 € 40 016,62 € 218 592,42 € 683,37 € (2025)
Épargne brute 76 684,05 € 52 715,99 € 47 687,55 € 55 572,82 € 56 837,42 € 58 473,84 € 182,15 € (2025)
Épargne nette 57 769,53 € 39 860,37 € 35 009,07 € 38 059,70 € 33 508,70 € 35 785,02 € 137,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 686,51 € 34 846,41 € -11 548,66 € 46 582,06 € 8 316,75 € -131 126,60 € -341,30 € (2025)
Encours de la dette 264 150,18 € 133 064,70 € 145 920,32 € 158 598,80 € 176 111,92 € 198 258,64 € 627,44 € (2025)
Annuité de la dette 23 629,75 € 14 794,68 € 14 794,68 € 19 851,06 € 26 071,31 € 25 843,37 € 56,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 972
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 397
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtenois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 010 233 800 296 540
2024 234 040 192 800 32 870
2023 222 370 184 390 90 170
2022 228 160 182 440 71 470
2021 232 640 187 120 69 250
2020 241 980 191 620 224 170
2019 221 680 173 500 103 140
2018 236 440 187 260 177 350
2017 225 840 162 990 86 930
2016 234 490 152 370 67 130
2015 235 220 165 180 7 460
2014 258 210 159 510 49 260
2013 221 420 174 480 57 170
2012 243 040 187 050 42 820
2011 245 950 163 680 69 780
2010 208 700 175 960 112 550
2009 210 580 179 110 28 770
2008 227 640 188 130 64 200
2007 223 100 174 740 199 050
2006 243 270 164 620 63 370
2005 210 970 184 120 27 040
2004 195 550 164 690 25 410
2003 199 890 155 010 41 150
2002 167 080 155 900 121 430
2001 201 980 126 660 70 220
2000 165 120 117 260 76 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 133 210 5 670
2024 320 127 990 6 350
2023 550 122 620 6 110
2022 570 114 810 5 700
2021 500 109 820 5 510
2020 40 530 37 460 5 500
2019 39 940 35 940 5 440
2018 38 610 34 530 5 330
2017 37 640 36 880 5 270
2016 36 670 36 130 5 260
2015 37 010 35 670 5 190
2014 35 990 34 370 5 130
2013 35 710 33 450 5 080
2012 33 390 32 660 5 030
2011 31 510 31 570 4 940
2010 30 400 30 200 4 850
2009 30 120 29 880 4 790
2008 28 930 28 790 4 720
2007 28 050 27 530 4 640
2006 22 890 19 800 3 830
2005 20 030 17 240 4 270
2004 19 910 17 250 4 190
2003 19 260 15 950 4 130
2002 19 170 15 570 4 070
2001 17 130 14 370 3 830
2000 16 130 13 700 3 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 18 910 23 630
2024 0 12 860 14 790
2023 0 12 680 14 790
2022 0 17 510 19 850
2021 0 22 160 24 910
2020 0 21 750 24 910
2019 200 000 15 370 17 570
2018 0 9 130 10 110
2017 0 8 900 10 110
2016 0 8 680 10 110
2015 0 15 470 18 150
2014 0 21 980 25 730
2013 0 20 910 25 730
2012 0 24 880 31 010
2011 0 23 630 31 010
2010 0 25 190 34 800
2009 0 25 290 34 170
2008 0 37 570 49 390
2007 120 000 35 620 47 190
2006 0 29 310 39 540
2005 0 27 650 39 290
2004 0 26 020 38 860
2003 0 24 520 39 360
2002 0 23 110 39 640
2001 0 21 760 40 180
2000 152 450 17 330 30 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 421 299 010,00 € 103 120,00 € 7 830,00 € 15 300,00 € 233 800,00 € 79 960,00 € 104 370,00 € 4 720,00 € 1 840,00 € 500,00 € 133 210,00 € 5 670,00 € 150 000,00 € 61 770,00 € 296 540,00 € 18 910,00 € 23 630,00 €
2024 422 234 040,00 € 100 440,00 € 9 030,00 € 16 230,00 € 192 800,00 € 85 780,00 € 56 140,00 € 1 940,00 € 1 810,00 € 320,00 € 127 990,00 € 6 350,00 € 0,00 € 4 890,00 € 32 870,00 € 12 860,00 € 14 790,00 €
2023 420 222 370,00 € 96 730,00 € 7 340,00 € 14 990,00 € 184 390,00 € 89 010,00 € 48 180,00 € 2 120,00 € 1 530,00 € 550,00 € 122 620,00 € 6 110,00 € 0,00 € 25 730,00 € 90 170,00 € 12 680,00 € 14 790,00 €
2022 413 228 160,00 € 91 340,00 € 16 790,00 € 12 880,00 € 182 440,00 € 85 680,00 € 42 300,00 € 2 340,00 € 2 260,00 € 570,00 € 114 810,00 € 5 700,00 € 0,00 € 27 140,00 € 71 470,00 € 17 510,00 € 19 850,00 €
2021 408 232 640,00 € 87 860,00 € 7 370,00 € 14 310,00 € 187 120,00 € 78 760,00 € 49 840,00 € 2 740,00 € 700,00 € 500,00 € 109 820,00 € 5 510,00 € 0,00 € 8 950,00 € 69 250,00 € 22 160,00 € 24 910,00 €
2020 396 241 980,00 € 95 060,00 € 10 400,00 € 14 830,00 € 191 620,00 € 75 330,00 € 62 120,00 € 3 150,00 € 2 300,00 € 40 530,00 € 37 460,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 610,00 € 224 170,00 € 21 750,00 € 24 910,00 €
2019 389 221 680,00 € 92 940,00 € 7 340,00 € 15 230,00 € 173 500,00 € 72 350,00 € 50 820,00 € 2 400,00 € 3 010,00 € 39 940,00 € 35 940,00 € 5 440,00 € 200 000,00 € 64 140,00 € 103 140,00 € 15 370,00 € 17 570,00 €
2018 381 236 440,00 € 90 140,00 € 11 900,00 € 16 500,00 € 187 260,00 € 70 720,00 € 71 280,00 € 990,00 € 4 810,00 € 38 610,00 € 34 530,00 € 5 330,00 € 0,00 € 7 410,00 € 177 350,00 € 9 130,00 € 10 110,00 €
2017 381 225 840,00 € 91 250,00 € 2 420,00 € 17 850,00 € 162 990,00 € 65 410,00 € 56 730,00 € 1 210,00 € 2 700,00 € 37 640,00 € 36 880,00 € 5 270,00 € 0,00 € 220,00 € 86 930,00 € 8 900,00 € 10 110,00 €
2016 382 234 490,00 € 89 500,00 € 3 100,00 € 21 830,00 € 152 370,00 € 65 420,00 € 42 330,00 € 1 430,00 € 2 180,00 € 36 670,00 € 36 130,00 € 5 260,00 € 0,00 € 6 580,00 € 67 130,00 € 8 680,00 € 10 110,00 €
2015 376 235 220,00 € 89 320,00 € 3 590,00 € 26 530,00 € 165 180,00 € 68 120,00 € 45 480,00 € 2 680,00 € 2 000,00 € 37 010,00 € 35 670,00 € 5 190,00 € 0,00 € 7 570,00 € 7 460,00 € 15 470,00 € 18 150,00 €
2014 366 258 210,00 € 86 950,00 € 3 270,00 € 30 490,00 € 159 510,00 € 60 440,00 € 41 880,00 € 3 750,00 € 1 950,00 € 35 990,00 € 34 370,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 49 260,00 € 21 980,00 € 25 730,00 €
2013 358 221 420,00 € 85 690,00 € 4 250,00 € 31 450,00 € 174 480,00 € 63 040,00 € 61 830,00 € 4 820,00 € 2 350,00 € 35 710,00 € 33 450,00 € 5 080,00 € 0,00 € 21 500,00 € 57 170,00 € 20 910,00 € 25 730,00 €
2012 347 243 040,00 € 82 670,00 € 5 430,00 € 30 460,00 € 187 050,00 € 64 640,00 € 49 420,00 € 6 430,00 € 2 300,00 € 33 390,00 € 32 660,00 € 5 030,00 € 0,00 € 1 030,00 € 42 820,00 € 24 880,00 € 31 010,00 €
2011 349 245 950,00 € 82 560,00 € 3 730,00 € 30 720,00 € 163 680,00 € 64 010,00 € 46 910,00 € 7 590,00 € 3 740,00 € 31 510,00 € 31 570,00 € 4 940,00 € 0,00 € 16 950,00 € 69 780,00 € 23 630,00 € 31 010,00 €
2010 355 208 700,00 € 88 740,00 € 3 440,00 € 31 080,00 € 175 960,00 € 60 690,00 € 53 190,00 € 9 610,00 € 4 130,00 € 30 400,00 € 30 200,00 € 4 850,00 € 0,00 € 7 560,00 € 112 550,00 € 25 190,00 € 34 800,00 €
2009 356 210 580,00 € 64 810,00 € 2 380,00 € 30 920,00 € 179 110,00 € 62 420,00 € 56 110,00 € 8 870,00 € 4 980,00 € 30 120,00 € 29 880,00 € 4 790,00 € 0,00 € 10 390,00 € 28 770,00 € 25 290,00 € 34 170,00 €
2008 367 227 640,00 € 62 450,00 € 3 380,00 € 31 290,00 € 188 130,00 € 59 900,00 € 69 950,00 € 11 820,00 € 2 280,00 € 28 930,00 € 28 790,00 € 4 720,00 € 0,00 € 16 730,00 € 64 200,00 € 37 570,00 € 49 390,00 €
2007 367 223 100,00 € 60 240,00 € 7 620,00 € 30 490,00 € 174 740,00 € 65 210,00 € 45 400,00 € 11 570,00 € 4 730,00 € 28 050,00 € 27 530,00 € 4 640,00 € 120 000,00 € 15 620,00 € 199 050,00 € 35 620,00 € 47 190,00 €
2006 367 243 270,00 € 104 600,00 € 6 520,00 € 37 050,00 € 164 620,00 € 62 290,00 € 36 210,00 € 10 310,00 € 4 380,00 € 22 890,00 € 19 800,00 € 3 830,00 € 0,00 € 21 790,00 € 63 370,00 € 29 310,00 € 39 540,00 €
2005 367 210 970,00 € 94 420,00 € 5 870,00 € 36 060,00 € 184 120,00 € 56 240,00 € 50 120,00 € 11 640,00 € 3 510,00 € 20 030,00 € 17 240,00 € 4 270,00 € 0,00 € 0,00 € 27 040,00 € 27 650,00 € 39 290,00 €
2004 367 195 550,00 € 88 440,00 € 4 550,00 € 32 980,00 € 164 690,00 € 49 370,00 € 38 550,00 € 12 850,00 € 6 480,00 € 19 910,00 € 17 250,00 € 4 190,00 € 0,00 € 5 080,00 € 25 410,00 € 26 020,00 € 38 860,00 €
2003 367 199 890,00 € 83 960,00 € 4 420,00 € 25 460,00 € 155 010,00 € 48 860,00 € 32 040,00 € 14 850,00 € 2 310,00 € 19 260,00 € 15 950,00 € 4 130,00 € 0,00 € 14 960,00 € 41 150,00 € 24 520,00 € 39 360,00 €
2002 367 167 080,00 € 83 880,00 € 4 050,00 € 25 340,00 € 155 900,00 € 39 760,00 € 38 430,00 € 16 530,00 € 8 990,00 € 19 170,00 € 15 570,00 € 4 070,00 € 0,00 € 78 130,00 € 121 430,00 € 23 110,00 € 39 640,00 €
2001 367 201 980,00 € 79 260,00 € 3 520,00 € 24 150,00 € 126 660,00 € 25 340,00 € 30 200,00 € 18 420,00 € 4 390,00 € 17 130,00 € 14 370,00 € 3 830,00 € 0,00 € 8 890,00 € 70 220,00 € 21 760,00 € 40 180,00 €
2000 367 165 120,00 € 70 270,00 € 4 000,00 € 27 630,00 € 117 260,00 € 22 210,00 € 28 100,00 € 13 650,00 € 3 230,00 € 16 130,00 € 13 700,00 € 3 770,00 € 152 450,00 € 720,00 € 76 200,00 € 17 330,00 € 30 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 7 592 453,00 € 329 206,00 € 131 5 796 270,00 € 156 5 760 648,00 € 71 2 268 757,00 €
2023 217 7 215 136,00 € 281 703,00 € 124 5 383 635,00 € 157 5 591 769,00 € 71 2 086 052,00 €
2022 204 6 866 693,00 € 314 869,00 € 116 5 074 131,00 € 145 5 201 257,00 € 74 1 987 924,00 €
2021 208 6 653 234,00 € 297 998,00 € 122 5 037 887,00 € 151 4 806 499,00 € 74 1 966 055,00 €
2020 204 6 304 171,00 € 277 869,00 € 117 4 609 923,00 € 148 4 677 037,00 € 73 1 935 823,00 €
2019 197 5 959 269,00 € 278 372,00 € 124 4 597 717,00 € 144 4 498 339,00 € 70 1 843 091,00 €
2018 196 5 851 891,00 € -62 790,00 € 122 4 424 225,00 € 142 4 469 184,00 € 68 1 835 493,00 €
2017 196 5 478 501,00 € 197 448,00 € 105 3 753 131,00 € 140 4 632 970,00 € 66 1 763 606,00 €
2016 196 5 270 007,00 € 218 375,00 € 103 3 619 524,00 € 141 4 492 751,00 € 64 1 697 780,00 €
2015 195 5 475 150,00 € 243 240,00 € 112 4 016 354,00 € 139 4 389 331,00 € 68 1 754 800,00 €
2014 199 5 186 123,00 € 198 601,00 € 103 3 475 976,00 € 142 4 310 624,00 € 71 1 666 336,00 €
2013 196 5 262 786,00 € 240 319,00 € 112 3 867 746,00 € 140 4 288 896,00 € 69 1 707 356,00 €
2012 201 5 246 004,00 € 284 680,00 € 127 4 251 600,00 € 148 4 383 113,00 € 66 1 618 573,00 €
2011 188 4 719 810,00 € 176 724,00 € 135 4 102 667,00 € 138 3 614 993,00 € 65 1 500 274,00 €
2010 186 4 503 664,00 € 158 619,00 € 123 3 779 551,00 € 139 3 468 201,00 € 64 1 389 915,00 €
2009 175 4 325 819,00 € 146 568,00 € 116 3 571 265,00 € 128 3 346 423,00 € 61 1 311 646,00 €
2008 181 4 404 068,00 € 179 684,00 € 118 3 690 799,00 € 131 3 391 099,00 € 61 1 267 156,00 €
2007 183 4 240 967,00 € 182 288,00 € 120 3 562 620,00 € 136 3 245 526,00 € 60 1 241 100,00 €
2006 179 4 294 680,00 € 196 412,00 € 113 3 517 870,00 € 133 3 111 555,00 € 61 1 234 691,00 €
2005 186 3 286 325,00 € 218 454,00 € 117 2 667 844,00 € 140 3 104 800,00 € 61 1 175 734,00 €
2004 188 3 110 656,00 € 193 380,00 € 108 2 407 691,00 € 145 3 078 114,00 € 60 1 072 540,00 €
2003 177 3 271 541,00 € 236 323,00 € 113 2 726 981,00 € 140 3 020 410,00 € 56 963 563,00 €
2002 183 3 327 840,00 € 194 860,00 € 118 2 789 464,00 € 146 3 264 171,00 € 52 800 781,00 €
2001 186 3 029 431,00 € 217 929,00 € 106 2 366 670,00 € 148 3 149 814,00 € 51 751 628,00 €
2000 — — 218 659,45 € 105 2 264 754,24 € — — — —
1999 — — 224 353,43 € 99 2 117 138,62 € — — — —
1998 — — 204 158,35 € 92 1 997 962,06 € — — — —
1997 — — 299 248,27 € 91 2 587 841,58 € — — — —
1996 — — 172 131,86 € 87 1 821 847,62 € — — — —
1995 — — 193 981,01 € 93 1 863 723,38 € — — — —
1994 — — 180 468,54 € 79 1 694 663,83 € — — — —
1993 — — 139 474,08 € 72 1 430 372,27 € — — — —
1992 — — 176 464,92 € 84 1 643 616,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David STEFANUTTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David STEFANUTTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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