Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Sigrist, maire de Châtenois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtenois
Territoire
Châtenois
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Sigrist est maire de Châtenois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtenois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtenois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 495
  • Part des suffrages exprimés70,25 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent862 voixREDESSINONS CHÂTENOIS AVEC VOUS
  • Participation62,23 %
  • Inscrits3 500
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 495 voix, soit 70,25 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec REDESSINONS CHÂTENOIS AVEC VOUS, principal concurrent : 862 voix (40,51 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,23 % (2 178 votants sur 3 500 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Châtenois, du coeur et de l'action Liste divers droite 1 495 70,25 % Élu (fiche affichée)
2e REDESSINONS CHÂTENOIS AVEC VOUS Divers centre 633 29,75 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Châtenois, du coeur et de l'action 1 495
REDESSINONS CHÂTENOIS AVEC VOUS 633

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 128
Blancs 28
Nuls 22
Abstentions 1 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 70,25 % 57,60 % +12,65 points
Divers centre 29,75 % — —
Liste Divers — 42,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67073
Commune Châtenois
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtenois

Inscrits3 500
Votants2 178
Participation62,23 %
Abstentions1 322
Suffrages exprimés2 128
Votes blancs28
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtenois1 1 20859,69 %698 49370,63 %+0,38 pt
Châtenois2 1 11767,86 %748 52770,46 %+0,20 pt
Châtenois3 1 17559,49 %682 47569,65 %-0,60 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtenois

  • Population 4 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 593 136,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 818 917,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 736 182,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 120 983,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 593 136,25 2 818 917,62
2024 3 632 133,28 2 731 131,55
2023 3 506 029,23 2 900 632,29
2022 3 317 687,20 2 187 313,54
2021 3 230 828,95 2 147 107,45
2020 3 067 787,09 2 107 824,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 593 136,25 € 3 632 133,28 € 3 506 029,23 € 3 317 687,20 € 3 230 828,95 € 3 067 787,09 € 826,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 818 917,62 € 2 731 131,55 € 2 900 632,29 € 2 187 313,54 € 2 147 107,45 € 2 107 824,34 € 648,47 € (2025)
Impôts locaux 2 275 982,00 € 2 253 758,00 € 2 145 905,00 € 2 275 474,52 € 2 068 756,00 € 2 006 747,00 € 523,58 € (2025)
Frais de personnel 1 526 992,88 € 1 466 734,22 € 1 498 672,77 € 1 220 713,94 € 1 148 293,42 € 1 127 465,44 € 351,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 356,63 € 53 504,27 € 7 661,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 384 606,48 € 2 256 129,43 € 2 453 735,09 € 2 948 752,36 € 1 566 880,96 € 1 367 656,73 € 548,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 062 253,27 € 1 917 752,87 € 2 099 896,57 € 2 632 572,13 € 1 197 068,64 € 1 018 050,37 € 474,41 € (2025)
Épargne brute 774 218,63 € 901 001,73 € 605 396,94 € 1 130 373,66 € 1 083 721,50 € 959 962,75 € 178,10 € (2025)
Épargne nette 451 865,42 € 562 625,17 € 251 558,42 € 814 193,43 € 713 909,18 € 610 356,39 € 103,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -602 126,68 € 665 870,17 € -955 056,40 € -963 709,15 € 273 540,72 € 294 674,42 € -138,52 € (2025)
Encours de la dette 3 736 182,05 € 4 058 535,26 € 4 396 911,82 € 4 750 750,34 € 3 066 930,57 € 1 436 742,89 € 859,49 € (2025)
Annuité de la dette 361 060,23 € 382 567,39 € 403 258,69 € 357 639,48 € 412 286,80 € 397 869,40 € 83,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 481
Dotation forfaitaire 231 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 358 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 231 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châtenois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 899 620 3 577 330 2 159 190
2024 4 008 000 3 558 680 1 976 590
2023 3 520 070 3 481 110 2 099 900
2022 3 391 890 2 757 280 2 634 410
2021 3 258 270 2 717 930 1 199 020
2020 3 190 440 2 732 050 1 022 490
2019 3 100 630 2 892 030 963 420
2018 3 204 050 3 014 890 1 063 650
2017 3 347 830 2 849 440 1 427 490
2016 3 200 910 2 722 870 1 235 220
2015 3 233 570 2 715 980 1 336 400
2014 3 039 900 2 504 960 1 488 450
2013 3 319 280 2 780 260 1 973 480
2012 2 963 340 2 618 120 1 526 790
2011 3 092 440 2 188 640 1 964 060
2010 2 916 080 2 028 360 1 822 680
2009 2 563 070 1 684 980 1 447 070
2008 2 381 120 1 719 970 865 490
2007 2 227 940 1 661 060 925 870
2006 2 234 550 1 627 240 1 190 620
2005 2 619 510 2 065 990 2 180 160
2004 2 010 210 1 551 410 865 080
2003 1 974 870 1 494 110 565 140
2002 6 921 420 4 505 560 3 601 190
2001 2 163 840 1 662 570 3 085 430
2000 2 146 720 1 273 360 796 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 230 1 633 340 75 430
2024 43 900 1 603 120 83 910
2023 41 740 1 529 810 80 940
2022 22 160 1 433 270 76 330
2021 20 590 1 377 350 74 240
2020 1 036 970 679 650 74 730
2019 1 026 000 665 290 73 870
2018 994 650 648 040 72 090
2017 977 550 638 190 70 030
2016 969 030 626 930 69 690
2015 975 200 595 310 70 110
2014 887 440 544 770 66 580
2013 866 450 531 980 67 360
2012 833 100 517 880 66 120
2011 798 570 506 210 65 620
2010 438 140 479 940 58 350
2009 431 980 452 360 57 890
2008 392 880 399 600 55 010
2007 372 500 381 080 54 470
2006 356 060 371 560 53 970
2005 342 400 357 920 63 920
2004 329 040 343 420 61 010
2003 311 620 319 600 59 810
2002 297 890 301 260 57 940
2001 253 370 256 030 52 620
2000 234 760 235 720 49 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 322 350 361 060
2024 0 337 860 381 710
2023 0 353 840 403 260
2022 2 000 000 316 180 357 640
2021 2 000 000 369 710 412 190
2020 0 349 610 397 570
2019 300 000 320 630 376 590
2018 0 310 850 380 650
2017 0 301 510 383 840
2016 480 000 293 640 387 630
2015 80 000 536 390 638 970
2014 270 000 679 340 796 110
2013 550 000 507 440 633 410
2012 300 000 249 400 376 650
2011 280 000 244 350 378 040
2010 275 000 441 560 579 050
2009 470 000 195 870 331 670
2008 350 000 485 190 631 190
2007 0 309 350 465 550
2006 315 000 185 350 336 000
2005 700 000 200 670 347 350
2004 0 656 450 810 360
2003 0 735 820 919 720
2002 2 134 500 1 384 350 1 602 960
2001 1 219 590 284 600 417 770
2000 0 208 580 318 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 347 3 899 620,00 € 2 355 840,00 € 390 100,00 € 372 490,00 € 3 577 330,00 € 1 526 990,00 € 1 035 020,00 € 38 710,00 € 71 930,00 € 38 230,00 € 1 633 340,00 € 75 430,00 € 0,00 € 196 730,00 € 2 159 190,00 € 322 350,00 € 361 060,00 €
2024 4 315 4 008 000,00 € 2 328 670,00 € 406 960,00 € 377 670,00 € 3 558 680,00 € 1 466 730,00 € 1 016 230,00 € 44 190,00 € 62 870,00 € 43 900,00 € 1 603 120,00 € 83 910,00 € 0,00 € 1 011 070,00 € 1 976 590,00 € 337 860,00 € 381 710,00 €
2023 4 293 3 520 070,00 € 2 221 210,00 € 443 630,00 € 498 310,00 € 3 481 110,00 € 1 498 670,00 € 1 134 720,00 € 49 420,00 € 82 620,00 € 41 740,00 € 1 529 810,00 € 80 940,00 € 0,00 € 69 200,00 € 2 099 900,00 € 353 840,00 € 403 260,00 €
2022 4 287 3 391 890,00 € 2 248 360,00 € 220 360,00 € 509 930,00 € 2 757 280,00 € 1 220 710,00 € 740 740,00 € 41 460,00 € 41 790,00 € 22 160,00 € 1 433 270,00 € 76 330,00 € 2 000 000,00 € 279 780,00 € 2 634 410,00 € 316 180,00 € 357 640,00 €
2021 4 278 3 258 270,00 € 2 138 770,00 € 221 520,00 € 515 260,00 € 2 717 930,00 € 1 148 290,00 € 782 280,00 € 42 470,00 € 34 390,00 € 20 590,00 € 1 377 350,00 € 74 240,00 € 2 000 000,00 € 131 160,00 € 1 199 020,00 € 369 710,00 € 412 190,00 €
2020 4 275 3 190 440,00 € 2 077 960,00 € 145 900,00 € 505 910,00 € 2 732 050,00 € 1 127 470,00 € 712 500,00 € 48 260,00 € 24 420,00 € 1 036 970,00 € 679 650,00 € 74 730,00 € 0,00 € 64 290,00 € 1 022 490,00 € 349 610,00 € 397 570,00 €
2019 4 245 3 100 630,00 € 2 061 240,00 € 150 440,00 € 458 310,00 € 2 892 030,00 € 1 249 390,00 € 737 090,00 € 55 960,00 € 30 150,00 € 1 026 000,00 € 665 290,00 € 73 870,00 € 300 000,00 € 88 200,00 € 963 420,00 € 320 630,00 € 376 590,00 €
2018 4 217 3 204 050,00 € 2 023 060,00 € 132 920,00 € 501 550,00 € 3 014 890,00 € 1 207 940,00 € 725 560,00 € 69 800,00 € 31 500,00 € 994 650,00 € 648 040,00 € 72 090,00 € 0,00 € 91 610,00 € 1 063 650,00 € 310 850,00 € 380 650,00 €
2017 4 191 3 347 830,00 € 2 014 830,00 € 136 310,00 € 517 480,00 € 2 849 440,00 € 1 171 360,00 € 689 690,00 € 82 830,00 € 27 590,00 € 977 550,00 € 638 190,00 € 70 030,00 € 0,00 € 113 870,00 € 1 427 490,00 € 301 510,00 € 383 840,00 €
2016 4 118 3 200 910,00 € 1 953 180,00 € 126 560,00 € 542 990,00 € 2 722 870,00 € 1 126 320,00 € 718 390,00 € 94 500,00 € 28 840,00 € 969 030,00 € 626 930,00 € 69 690,00 € 480 000,00 € 229 570,00 € 1 235 220,00 € 293 640,00 € 387 630,00 €
2015 4 082 3 233 570,00 € 1 893 310,00 € 148 350,00 € 594 640,00 € 2 715 980,00 € 1 132 270,00 € 766 990,00 € 106 480,00 € 26 410,00 € 975 200,00 € 595 310,00 € 70 110,00 € 80 000,00 € 280 590,00 € 1 336 400,00 € 536 390,00 € 638 970,00 €
2014 4 131 3 039 900,00 € 1 749 010,00 € 160 110,00 € 668 750,00 € 2 504 960,00 € 1 086 790,00 € 706 700,00 € 118 750,00 € 24 950,00 € 887 440,00 € 544 770,00 € 66 580,00 € 270 000,00 € 51 350,00 € 1 488 450,00 € 679 340,00 € 796 110,00 €
2013 4 177 3 319 280,00 € 1 770 170,00 € 174 260,00 € 711 950,00 € 2 780 260,00 € 1 092 380,00 € 761 620,00 € 129 980,00 € 46 550,00 € 866 450,00 € 531 980,00 € 67 360,00 € 550 000,00 € 157 380,00 € 1 973 480,00 € 507 440,00 € 633 410,00 €
2012 4 225 2 963 340,00 € 1 633 050,00 € 175 420,00 € 717 860,00 € 2 618 120,00 € 1 015 790,00 € 687 760,00 € 129 480,00 € 48 560,00 € 833 100,00 € 517 880,00 € 66 120,00 € 300 000,00 € 255 130,00 € 1 526 790,00 € 249 400,00 € 376 650,00 €
2011 4 153 3 092 440,00 € 1 422 510,00 € 149 660,00 € 709 400,00 € 2 188 640,00 € 910 930,00 € 620 230,00 € 136 610,00 € 47 910,00 € 798 570,00 € 506 210,00 € 65 620,00 € 280 000,00 € 278 600,00 € 1 964 060,00 € 244 350,00 € 378 040,00 €
2010 3 959 2 916 080,00 € 1 001 010,00 € 121 300,00 € 656 690,00 € 2 028 360,00 € 837 890,00 € 592 730,00 € 137 490,00 € 41 060,00 € 438 140,00 € 479 940,00 € 58 350,00 € 275 000,00 € 340 340,00 € 1 822 680,00 € 441 560,00 € 579 050,00 €
2009 3 893 2 563 070,00 € 1 521 800,00 € 116 630,00 € 622 650,00 € 1 684 980,00 € 824 560,00 € 533 980,00 € 135 800,00 € 41 340,00 € 431 980,00 € 452 360,00 € 57 890,00 € 470 000,00 € 169 550,00 € 1 447 070,00 € 195 870,00 € 331 670,00 €
2008 3 420 2 381 120,00 € 1 344 010,00 € 110 000,00 € 567 910,00 € 1 719 970,00 € 870 260,00 € 525 390,00 € 146 350,00 € 55 710,00 € 392 880,00 € 399 600,00 € 55 010,00 € 350 000,00 € 99 890,00 € 865 490,00 € 485 190,00 € 631 190,00 €
2007 3 420 2 227 940,00 € 1 279 760,00 € 104 850,00 € 559 180,00 € 1 661 060,00 € 805 910,00 € 516 680,00 € 156 200,00 € 69 550,00 € 372 500,00 € 381 080,00 € 54 470,00 € 0,00 € 89 130,00 € 925 870,00 € 309 350,00 € 465 550,00 €
2006 3 420 2 234 550,00 € 1 234 500,00 € 102 630,00 € 549 470,00 € 1 627 240,00 € 746 390,00 € 476 890,00 € 150 650,00 € 75 220,00 € 356 060,00 € 371 560,00 € 53 970,00 € 315 000,00 € 278 730,00 € 1 190 620,00 € 185 350,00 € 336 000,00 €
2005 3 420 2 619 510,00 € 1 180 860,00 € 99 560,00 € 541 890,00 € 2 065 990,00 € 773 650,00 € 406 300,00 € 146 680,00 € 61 440,00 € 342 400,00 € 357 920,00 € 63 920,00 € 700 000,00 € 504 660,00 € 2 180 160,00 € 200 670,00 € 347 350,00 €
2004 3 420 2 010 210,00 € 1 145 670,00 € 96 580,00 € 533 150,00 € 1 551 410,00 € 748 410,00 € 388 660,00 € 153 910,00 € 50 320,00 € 329 040,00 € 343 420,00 € 61 010,00 € 0,00 € 157 010,00 € 865 080,00 € 656 450,00 € 810 360,00 €
2003 3 420 1 974 870,00 € 1 061 180,00 € 87 860,00 € 345 010,00 € 1 494 110,00 € 709 430,00 € 445 420,00 € 188 900,00 € 45 130,00 € 311 620,00 € 319 600,00 € 59 810,00 € 0,00 € 263 270,00 € 565 140,00 € 735 820,00 € 919 720,00 €
2002 3 420 6 921 420,00 € 1 003 820,00 € 253 610,00 € 342 800,00 € 4 505 560,00 € 676 550,00 € 482 580,00 € 219 230,00 € 39 900,00 € 297 890,00 € 301 260,00 € 57 940,00 € 2 134 500,00 € 567 410,00 € 3 601 190,00 € 1 384 350,00 € 1 602 960,00 €
2001 3 420 2 163 840,00 € 920 540,00 € 185 070,00 € 325 200,00 € 1 662 570,00 € 559 660,00 € 436 860,00 € 134 050,00 € 35 800,00 € 253 370,00 € 256 030,00 € 52 620,00 € 1 219 590,00 € 932 960,00 € 3 085 430,00 € 284 600,00 € 417 770,00 €
2000 3 420 2 146 720,00 € 866 780,00 € 165 290,00 € 297 390,00 € 1 273 360,00 € 533 900,00 € 397 830,00 € 111 000,00 € 33 060,00 € 234 760,00 € 235 720,00 € 49 380,00 € 0,00 € 63 120,00 € 796 340,00 € 208 580,00 € 318 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 415 107 161 958,00 € 8 170 342,00 € 1 410 86 568 356,00 € 1 657 68 098 193,00 € 852 26 887 706,00 €
2023 2 381 94 669 263,00 € 6 742 106,00 € 1 341 74 823 883,00 € 1 641 66 671 539,00 € 846 25 072 258,00 €
2022 2 393 89 547 823,00 € 6 441 624,00 € 1 314 70 160 753,00 € 1 658 63 905 692,00 € 828 23 174 614,00 €
2021 2 416 89 614 790,00 € 7 121 889,00 € 1 315 70 343 001,00 € 1 690 60 182 042,00 € 831 22 325 278,00 €
2020 2 388 80 895 452,00 € 6 053 515,00 € 1 285 62 815 943,00 € 1 648 57 608 787,00 € 834 21 467 308,00 €
2019 2 312 75 497 316,00 € 5 395 261,00 € 1 386 60 261 018,00 € 1 609 55 416 934,00 € 806 20 722 050,00 €
2018 2 336 77 045 436,00 € 5 873 942,00 € 1 448 62 711 185,00 € 1 637 56 169 274,00 € 797 19 988 209,00 €
2017 2 297 72 522 653,00 € 5 148 750,00 € 1 210 54 826 408,00 € 1 616 53 806 455,00 € 786 19 523 911,00 €
2016 2 279 70 278 970,00 € 4 629 415,00 € 1 148 51 760 406,00 € 1 602 51 236 836,00 € 781 19 096 434,00 €
2015 2 274 68 656 172,00 € 4 709 781,00 € 1 160 51 105 479,00 € 1 619 50 780 151,00 € 777 18 606 925,00 €
2014 2 244 67 240 818,00 € 4 621 247,00 € 1 180 51 111 335,00 € 1 607 50 253 378,00 € 751 17 868 352,00 €
2013 2 203 81 168 595,00 € 5 096 428,00 € 1 203 66 931 301,00 € 1 565 49 003 737,00 € 747 17 208 715,00 €
2012 2 151 63 334 427,00 € 4 481 425,00 € 1 261 51 665 971,00 € 1 498 46 052 721,00 € 737 16 062 613,00 €
2011 2 106 61 098 421,00 € 3 978 710,00 € 1 336 52 584 856,00 € 1 466 44 456 958,00 € 727 15 732 164,00 €
2010 2 144 62 294 318,00 € 3 833 940,00 € 1 239 52 298 642,00 € 1 488 43 044 005,00 € 718 15 068 931,00 €
2009 2 132 56 636 064,00 € 3 185 849,00 € 1 251 47 099 144,00 € 1 497 41 847 605,00 € 698 14 572 344,00 €
2008 2 148 56 508 504,00 € 3 137 991,00 € 1 292 46 698 391,00 € 1 518 41 970 410,00 € 709 14 179 966,00 €
2007 2 129 52 517 802,00 € 3 132 021,00 € 1 292 43 739 076,00 € 1 526 40 455 528,00 € 674 13 204 732,00 €
2006 2 009 65 991 006,00 € 3 064 075,00 € 1 222 57 804 520,00 € 1 425 38 090 581,00 € 644 12 123 571,00 €
2005 1 961 37 859 439,00 € 3 210 508,00 € 1 160 30 865 476,00 € 1 398 36 035 483,00 € 629 11 372 293,00 €
2004 1 969 37 762 863,00 € 3 011 939,00 € 1 163 31 389 314,00 € 1 409 35 677 325,00 € 595 10 652 554,00 €
2003 1 958 36 421 188,00 € 3 119 825,00 € 1 183 30 475 334,00 € 1 394 34 986 519,00 € 575 10 032 122,00 €
2002 1 971 42 789 471,00 € 4 142 988,00 € 1 171 36 575 007,00 € 1 415 34 870 548,00 € 558 9 704 019,00 €
2001 1 914 35 187 289,00 € 3 109 347,00 € 1 157 29 389 970,00 € 1 380 32 977 458,00 € 560 9 260 779,00 €
2000 — — 3 649 010,53 € 1 105 28 742 831,31 € — — — —
1999 — — 3 301 377,53 € 1 061 25 756 462,54 € — — — —
1998 — — 2 754 055,83 € 1 029 23 484 349,74 € — — — —
1997 — — 2 398 949,93 € 961 21 015 594,92 € — — — —
1996 — — 2 506 126,62 € 942 20 844 456,73 € — — — —
1995 — — 2 541 097,05 € 967 20 076 621,94 € — — — —
1994 — — 2 505 119,54 € 899 19 149 340,89 € — — — —
1993 — — 2 535 151,24 € 885 18 732 386,42 € — — — —
1992 — — 2 993 324,26 € 874 20 270 359,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 495 voix (70,25 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane SIGRIST depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane SIGRIST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane SIGRIST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →