Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charlotte Converset, maire de Châtillon-Guyotte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-Guyotte
Territoire
Châtillon-Guyotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charlotte Converset est maire de Châtillon-Guyotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtillon-Guyotte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 12/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-Guyotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,87 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,87 % (76 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re N°1 Donnée non disponible 63 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
N°1 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25132
Commune Châtillon-Guyotte
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-Guyotte

Inscrits119
Votants76
Participation63,87 %
Abstentions43
Suffrages exprimés63
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-Guyotte1 11963,87 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-Guyotte

  • Population 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 574,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 93 904,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 260,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 574,23 93 904,08
2024 141 760,09 88 215,01
2023 124 606,28 93 445,92
2022 173 173,93 70 366,42
2021 122 167,20 60 020,27
2020 118 991,30 91 895,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 574,23 € 141 760,09 € 124 606,28 € 173 173,93 € 122 167,20 € 118 991,30 € 1 086,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 93 904,08 € 88 215,01 € 93 445,92 € 70 366,42 € 60 020,27 € 91 895,35 € 647,61 € (2025)
Impôts locaux 35 318,00 € 34 236,00 € 31 578,00 € 30 181,00 € 29 279,00 € 26 317,00 € 243,57 € (2025)
Frais de personnel 8 240,89 € 8 434,31 € 11 338,86 € 10 176,71 € 9 802,20 € 12 230,57 € 56,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,99 € 623,76 € 228,52 € 677,32 € 382,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 760,47 € 60 478,96 € 27 783,16 € 42 193,14 € 36 754,33 € 20 496,04 € 81,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 445,75 € 48 250,54 € 11 357,39 € 28 216,52 € 15 686,68 € 3 033,18 € 30,66 € (2025)
Épargne brute 63 670,15 € 53 545,08 € 31 160,36 € 102 807,51 € 62 146,93 € 27 095,95 € 439,10 € (2025)
Épargne nette 56 355,43 € 42 037,95 € 20 490,37 € 88 830,89 € 43 616,65 € 9 633,09 € 388,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 401,58 € 7 688,08 € 14 805,14 € 79 175,21 € 47 936,69 € 40 016,46 € 478,63 € (2025)
Encours de la dette 34 260,39 € 41 575,11 € 53 082,24 € 77 181,56 € 91 158,18 € 109 688,46 € 236,28 € (2025)
Annuité de la dette 8 289,94 € 12 922,84 € 12 316,58 € 16 034,84 € 20 887,14 € 21 002,64 € 57,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 496
Dotation forfaitaire 9 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 653

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 496,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 653,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-Guyotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 82 520 70 550 1 660
2024 121 860 74 730 45 730
2023 106 010 76 210 7 870
2022 99 360 68 270 12 440
2021 101 260 63 460 9 640
2020 96 250 74 020 3 030
2019 87 940 65 120 43 910
2018 86 550 78 390 52 370
2017 89 470 73 740 121 660
2016 85 830 70 770 31 700
2015 93 310 73 740 24 840
2014 96 310 63 010 186 200
2013 80 350 59 130 12 790
2012 80 620 56 660 6 680
2011 76 520 60 720 22 920
2010 85 060 53 490 10 210
2009 79 600 51 040 109 200
2008 72 280 54 940 90 300
2007 58 740 50 510 1 290
2006 65 770 41 020 110 130
2005 61 640 44 820 55 610
2004 50 140 47 270 3 200
2003 47 020 45 530 820
2002 80 350 52 070 76 720
2001 47 390 62 330 11 400
2000 47 670 50 510 9 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 470 26 980 1 680
2024 720 25 830 1 890
2023 0 24 730 1 800
2022 50 23 110 1 680
2021 50 20 750 1 630
2020 17 780 6 690 1 620
2019 16 480 6 460 1 610
2018 15 730 6 030 1 560
2017 14 810 5 780 1 540
2016 13 870 5 520 1 590
2015 14 400 5 250 1 560
2014 12 360 4 860 1 530
2013 12 460 4 820 1 520
2012 11 720 4 590 1 470
2011 11 740 4 450 1 440
2010 6 660 4 170 1 340
2009 6 500 3 980 1 320
2008 5 760 3 630 1 280
2007 5 580 3 350 1 240
2006 5 180 3 190 1 200
2005 4 480 3 050 1 460
2004 4 380 2 840 1 430
2003 4 310 2 670 1 380
2002 3 370 2 250 1 260
2001 3 430 1 930 1 240
2000 3 290 1 890 1 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 310 8 290
2024 0 11 510 12 920
2023 0 10 670 12 320
2022 0 13 980 16 030
2021 0 13 720 16 060
2020 0 12 670 16 180
2019 0 12 320 16 180
2018 0 31 980 36 260
2017 20 000 11 660 16 210
2016 0 11 340 16 180
2015 0 41 030 46 510
2014 130 000 13 060 16 290
2013 0 8 300 10 850
2012 0 7 900 11 000
2011 0 7 600 11 030
2010 40 000 8 820 10 900
2009 0 6 720 9 830
2008 20 000 5 050 9 150
2007 0 8 840 12 480
2006 60 130 8 900 10 570
2005 0 9 120 11 420
2004 0 8 540 11 420
2003 0 7 990 11 420
2002 0 7 490 11 490
2001 26 790 5 420 8 460
2000 0 5 050 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 145 82 520,00 € 20 780,00 € 5 310,00 € 16 730,00 € 70 550,00 € 8 240,00 € 33 580,00 € 980,00 € 450,00 € 470,00 € 26 980,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 660,00 € 7 310,00 € 8 290,00 €
2024 144 121 860,00 € 19 830,00 € 5 950,00 € 17 040,00 € 74 730,00 € 8 430,00 € 38 800,00 € 1 420,00 € 640,00 € 720,00 € 25 830,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 € 45 730,00 € 11 510,00 € 12 920,00 €
2023 146 106 010,00 € 17 600,00 € 1 340,00 € 22 860,00 € 76 210,00 € 11 340,00 € 39 330,00 € 1 650,00 € 470,00 € 0,00 € 24 730,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 870,00 € 10 670,00 € 12 320,00 €
2022 142 99 360,00 € 15 760,00 € 5 930,00 € 15 690,00 € 68 270,00 € 10 180,00 € 22 610,00 € 2 060,00 € 390,00 € 50,00 € 23 110,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 13 980,00 € 16 030,00 €
2021 137 101 260,00 € 14 670,00 € 5 990,00 € 14 890,00 € 63 460,00 € 9 800,00 € 18 860,00 € 2 340,00 € 370,00 € 50,00 € 20 750,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 9 640,00 € 13 720,00 € 16 060,00 €
2020 132 96 250,00 € 12 330,00 € 5 710,00 € 14 360,00 € 74 020,00 € 12 230,00 € 27 990,00 € 3 510,00 € 310,00 € 17 780,00 € 6 690,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 030,00 € 12 670,00 € 16 180,00 €
2019 130 87 940,00 € 12 140,00 € 4 850,00 € 14 130,00 € 65 120,00 € 10 390,00 € 25 400,00 € 3 860,00 € 250,00 € 16 480,00 € 6 460,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 43 910,00 € 12 320,00 € 16 180,00 €
2018 130 86 550,00 € 9 720,00 € 4 820,00 € 14 130,00 € 78 390,00 € 10 840,00 € 37 320,00 € 4 270,00 € 400,00 € 15 730,00 € 6 030,00 € 1 560,00 € 0,00 € 34 230,00 € 52 370,00 € 31 980,00 € 36 260,00 €
2017 131 89 470,00 € 8 370,00 € 3 280,00 € 15 150,00 € 73 740,00 € 10 570,00 € 32 830,00 € 4 550,00 € 500,00 € 14 810,00 € 5 780,00 € 1 540,00 € 20 000,00 € 0,00 € 121 660,00 € 11 660,00 € 16 210,00 €
2016 131 85 830,00 € 7 220,00 € 6 240,00 € 14 920,00 € 70 770,00 € 10 040,00 € 28 590,00 € 4 840,00 € 390,00 € 13 870,00 € 5 520,00 € 1 590,00 € 0,00 € 23 760,00 € 31 700,00 € 11 340,00 € 16 180,00 €
2015 134 93 310,00 € 23 820,00 € 4 460,00 € 16 730,00 € 73 740,00 € 10 360,00 € 30 420,00 € 5 480,00 € 590,00 € 14 400,00 € 5 250,00 € 1 560,00 € 0,00 € 36 280,00 € 24 840,00 € 41 030,00 € 46 510,00 €
2014 134 96 310,00 € 21 070,00 € 4 180,00 € 18 050,00 € 63 010,00 € 8 640,00 € 24 620,00 € 3 230,00 € 680,00 € 12 360,00 € 4 860,00 € 1 530,00 € 130 000,00 € 0,00 € 186 200,00 € 13 060,00 € 16 290,00 €
2013 136 80 350,00 € 19 920,00 € 4 040,00 € 18 960,00 € 59 130,00 € 9 310,00 € 22 930,00 € 2 560,00 € 890,00 € 12 460,00 € 4 820,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 8 300,00 € 10 850,00 €
2012 141 80 620,00 € 18 830,00 € 4 550,00 € 20 580,00 € 56 660,00 € 9 150,00 € 20 840,00 € 3 110,00 € 800,00 € 11 720,00 € 4 590,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 7 900,00 € 11 000,00 €
2011 146 76 520,00 € 17 780,00 € 3 850,00 € 20 740,00 € 60 720,00 € 9 060,00 € 22 690,00 € 3 420,00 € 670,00 € 11 740,00 € 4 450,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 22 920,00 € 7 600,00 € 11 030,00 €
2010 146 85 060,00 € 17 430,00 € 3 060,00 € 20 000,00 € 53 490,00 € 9 090,00 € 16 000,00 € 2 080,00 € 650,00 € 6 660,00 € 4 170,00 € 1 340,00 € 40 000,00 € 25 110,00 € 10 210,00 € 8 820,00 € 10 900,00 €
2009 137 79 600,00 € 16 900,00 € 3 560,00 € 19 010,00 € 51 040,00 € 7 970,00 € 14 030,00 € 3 110,00 € 750,00 € 6 500,00 € 3 980,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 109 200,00 € 6 720,00 € 9 830,00 €
2008 110 72 280,00 € 15 100,00 € 3 470,00 € 15 350,00 € 54 940,00 € 7 510,00 € 19 560,00 € 4 100,00 € 700,00 € 5 760,00 € 3 630,00 € 1 280,00 € 20 000,00 € 28 410,00 € 90 300,00 € 5 050,00 € 9 150,00 €
2007 110 58 740,00 € 14 300,00 € 2 880,00 € 15 120,00 € 50 510,00 € 7 720,00 € 16 490,00 € 3 640,00 € 560,00 € 5 580,00 € 3 350,00 € 1 240,00 € 0,00 € 36 210,00 € 1 290,00 € 8 840,00 € 12 480,00 €
2006 110 65 770,00 € 13 500,00 € 2 520,00 € 14 930,00 € 41 020,00 € 7 400,00 € 13 030,00 € 1 810,00 € 720,00 € 5 180,00 € 3 190,00 € 1 200,00 € 60 130,00 € 8 500,00 € 110 130,00 € 8 900,00 € 10 570,00 €
2005 110 61 640,00 € 12 750,00 € 1 830,00 € 14 460,00 € 44 820,00 € 7 580,00 € 12 800,00 € 2 300,00 € 850,00 € 4 480,00 € 3 050,00 € 1 460,00 € 0,00 € 19 900,00 € 55 610,00 € 9 120,00 € 11 420,00 €
2004 110 50 140,00 € 12 150,00 € 1 390,00 € 12 480,00 € 47 270,00 € 6 950,00 € 16 680,00 € 2 880,00 € 1 410,00 € 4 380,00 € 2 840,00 € 1 430,00 € 0,00 € 4 550,00 € 3 200,00 € 8 540,00 € 11 420,00 €
2003 110 47 020,00 € 11 650,00 € 1 190,00 € 12 150,00 € 45 530,00 € 6 480,00 € 14 140,00 € 3 420,00 € 1 200,00 € 4 310,00 € 2 670,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 820,00 € 7 990,00 € 11 420,00 €
2002 110 80 350,00 € 10 480,00 € 1 110,00 € 12 110,00 € 52 070,00 € 8 370,00 € 14 740,00 € 4 000,00 € 1 510,00 € 3 370,00 € 2 250,00 € 1 260,00 € 0,00 € 7 470,00 € 76 720,00 € 7 490,00 € 11 490,00 €
2001 110 47 390,00 € 10 330,00 € 930,00 € 11 510,00 € 62 330,00 € 9 030,00 € 21 580,00 € 3 150,00 € 700,00 € 3 430,00 € 1 930,00 € 1 240,00 € 26 790,00 € 540,00 € 11 400,00 € 5 420,00 € 8 460,00 €
2000 110 47 670,00 € 8 940,00 € 790,00 € 11 090,00 € 50 510,00 € 7 800,00 € 19 230,00 € 3 410,00 € 320,00 € 3 290,00 € 1 890,00 € 1 240,00 € 0,00 € 17 940,00 € 9 430,00 € 5 050,00 € 8 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 3 111 289,00 € 214 856,00 € 47 2 384 048,00 € 57 2 033 962,00 € 24 670 041,00 €
2023 83 2 928 702,00 € 157 042,00 € 46 2 163 407,00 € 61 2 034 438,00 € 24 555 877,00 €
2022 89 3 049 069,00 € 175 424,00 € 48 2 319 837,00 € 69 1 984 740,00 € 22 516 400,00 €
2021 83 2 709 077,00 € 190 717,00 € 46 2 078 713,00 € 64 1 855 957,00 € 22 477 433,00 €
2020 80 2 365 140,00 € 164 908,00 € 40 1 699 612,00 € 63 1 669 744,00 € 20 352 427,00 €
2019 82 2 479 859,00 € 171 789,00 € 39 1 760 940,00 € 64 1 667 469,00 € 21 376 685,00 €
2018 73 3 233 258,00 € 45 162,00 € 46 2 716 900,00 € 52 1 594 265,00 € 20 381 861,00 €
2017 72 2 433 510,00 € 179 245,00 € 31 1 675 217,00 € 54 1 670 683,00 € 20 342 853,00 €
2016 75 2 126 258,00 € 148 292,00 € 31 1 451 375,00 € 57 1 622 922,00 € 17 302 261,00 €
2015 67 2 134 440,00 € 168 274,00 € 32 1 496 266,00 € 52 1 565 626,00 € 16 284 316,00 €
2014 71 1 997 452,00 € 134 212,00 € 36 1 465 906,00 € 55 1 569 802,00 € 16 264 825,00 €
2013 70 1 981 186,00 € 151 180,00 € 44 1 649 641,00 € 50 1 480 334,00 € 17 259 028,00 €
2012 66 1 829 340,00 € 113 274,00 € 39 1 512 067,00 € 48 1 372 130,00 € 16 259 750,00 €
2011 64 1 775 148,00 € 109 345,00 € 38 1 523 944,00 € 44 1 294 790,00 € 21 303 391,00 €
2010 71 1 767 504,00 € 93 370,00 € 34 1 354 100,00 € 48 1 279 236,00 € 21 312 582,00 €
2009 68 1 632 353,00 € 49 190,00 € 36 1 311 667,00 € 45 1 209 631,00 € 19 291 446,00 €
2008 71 1 671 407,00 € 51 966,00 € 36 1 336 961,00 € 52 1 236 344,00 € 20 274 461,00 €
2007 72 1 675 002,00 € 55 455,00 € 38 1 396 288,00 € 51 1 239 574,00 € 20 257 164,00 €
2006 69 1 538 538,00 € 44 420,00 € 34 1 162 878,00 € 50 1 067 625,00 € 21 251 952,00 €
2005 66 1 149 173,00 € 55 949,00 € 28 801 059,00 € 49 882 955,00 € 22 252 267,00 €
2004 57 1 074 173,00 € 47 905,00 € 28 851 903,00 € 41 809 653,00 € 20 243 769,00 €
2003 56 1 052 742,00 € 59 051,00 € 25 775 910,00 € 40 782 510,00 € 19 234 591,00 €
2002 59 1 012 630,00 € 37 915,00 € 36 865 601,00 € 37 773 867,00 € 18 206 997,00 €
2001 57 954 115,00 € 38 110,00 € 33 735 577,00 € 38 745 369,00 € 18 204 686,00 €
2000 — — 53 610,22 € 28 695 457,02 € — — — —
1999 — — 45 559,08 € 25 555 624,23 € — — — —
1998 — — 30 533,56 € 24 476 147,98 € — — — —
1997 — — 30 400,47 € 19 409 844,24 € — — — —
1996 — — 28 769,42 € 23 436 559,56 € — — — —
1995 — — 32 971,06 € 22 423 286,74 € — — — —
1994 — — 32 251,20 € 14 334 403,32 € — — — —
1993 — — 26 656,17 € 18 309 124,07 € — — — —
1992 — — 23 466,17 € 16 266 909,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Charlotte CONVERSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charlotte CONVERSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charlotte CONVERSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →