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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Cassard, maire de Châtillon-la-Borde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-la-Borde
Territoire
Châtillon-la-Borde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Cassard est maire de Châtillon-la-Borde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtillon-la-Borde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 04/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-La-Borde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,57 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,57 % (120 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER-AMELIORER-TRANSMETTRE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER-AMELIORER-TRANSMETTRE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77103
Commune Châtillon-La-Borde
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 226 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-La-Borde

Inscrits175
Votants120
Participation68,57 %
Abstentions55
Suffrages exprimés111
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-la-Borde1 17568,57 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-la-Borde

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 175 627,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 038,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 900,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 175 627,78 173 038,74
2024 187 948,09 169 712,20
2023 202 111,73 187 434,85
2022 187 673,86 166 607,19
2021 184 193,82 150 766,25
2020 168 982,47 203 753,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 175 627,78 € 187 948,09 € 202 111,73 € 187 673,86 € 184 193,82 € 168 982,47 € 773,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 038,74 € 169 712,20 € 187 434,85 € 166 607,19 € 150 766,25 € 203 753,44 € 762,29 € (2025)
Impôts locaux 105 038,58 € 103 086,36 € 104 679,00 € 101 330,00 € 92 549,00 € 85 554,00 € 462,73 € (2025)
Frais de personnel 93 252,89 € 89 551,20 € 84 932,66 € 79 916,17 € 76 483,34 € 60 473,25 € 410,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 625,00 € 12 362,45 € 4 836,08 € 5 269,46 € 9 321,53 € 1 907,74 € 20,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 576,96 € 13 946,06 € 36 469,44 € 42 281,76 € 87 001,49 € 170 826,55 € 15,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 676,96 € 13 946,06 € 35 619,44 € 42 281,76 € 87 001,49 € 170 826,55 € 11,79 € (2025)
Épargne brute 2 589,04 € 18 235,89 € 14 676,88 € 21 066,67 € 33 427,57 € -34 770,97 € 11,41 € (2025)
Épargne nette 1 689,04 € 18 235,89 € 13 826,88 € 21 066,67 € 33 427,57 € -34 770,97 € 7,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 491,86 € 14 432,12 € 3 338,98 € 38 443,89 € 8 882,02 € -54 900,34 € 19,79 € (2025)
Encours de la dette 900,00 € 900,00 € 900,00 € 850,00 € 850,00 € 850,00 € 3,96 € (2025)
Annuité de la dette 900,00 € 0,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 395
Dotation forfaitaire 8 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 139,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-la-Borde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 630 173 040 2 680
2024 187 950 169 800 13 950
2023 202 110 187 430 35 620
2022 187 670 166 610 42 280
2021 184 190 150 770 87 000
2020 168 980 204 750 170 830
2019 161 340 127 320 76 700
2018 161 420 121 410 21 650
2017 165 800 134 450 62 160
2016 171 330 146 670 75 530
2015 177 600 143 220 15 960
2014 154 660 146 670 76 500
2013 174 020 132 460 28 030
2012 188 590 139 060 54 130
2011 160 280 113 100 43 990
2010 172 290 131 190 17 350
2009 146 040 137 300 36 300
2008 151 150 107 980 23 960
2007 142 390 117 330 15 290
2006 147 600 123 830 42 970
2005 145 060 98 600 3 840
2004 126 820 103 710 22 200
2003 114 970 101 620 14 180
2002 119 390 127 980 12 270
2001 110 260 101 920 550
2000 106 390 97 420 16 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 83 340 6 250
2024 4 420 79 950 7 020
2023 4 460 75 570 7 500
2022 5 340 69 380 7 000
2021 7 820 67 000 6 760
2020 39 980 26 960 6 750
2019 39 950 26 140 6 680
2018 38 940 25 500 6 520
2017 36 070 25 190 6 440
2016 35 950 21 610 6 420
2015 37 400 21 390 6 350
2014 36 710 21 270 6 290
2013 36 590 20 710 6 240
2012 36 340 20 070 6 140
2011 35 530 19 550 6 020
2010 18 740 18 920 5 610
2009 18 480 18 560 5 550
2008 18 000 18 060 5 470
2007 17 750 17 810 5 380
2006 16 560 16 430 5 290
2005 15 520 14 990 6 170
2004 14 210 15 180 6 060
2003 12 140 14 400 5 710
2002 12 350 14 070 5 620
2001 11 860 13 360 5 560
2000 11 870 12 680 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 040 5 310
2008 0 4 780 5 310
2007 0 4 530 5 310
2006 0 5 660 6 690
2005 0 6 700 8 070
2004 0 6 370 8 070
2003 0 6 050 8 070
2002 10 000 4 630 6 680
2001 0 3 300 5 310
2000 0 3 130 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 175 630,00 € 93 720,00 € 18 640,00 € 19 020,00 € 173 040,00 € 93 250,00 € 51 240,00 € 0,00 € 4 150,00 € 4 150,00 € 83 340,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 225 187 950,00 € 91 890,00 € 16 310,00 € 18 350,00 € 169 800,00 € 89 550,00 € 55 610,00 € 0,00 € 150,00 € 4 420,00 € 79 950,00 € 7 020,00 € 0,00 € 5 200,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 222 202 110,00 € 93 710,00 € 28 800,00 € 17 410,00 € 187 430,00 € 84 930,00 € 74 160,00 € 0,00 € 3 150,00 € 4 460,00 € 75 570,00 € 7 500,00 € 0,00 € 5 200,00 € 35 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 219 187 670,00 € 90 360,00 € 32 680,00 € 16 230,00 € 166 610,00 € 79 920,00 € 61 740,00 € 0,00 € 1 650,00 € 5 340,00 € 69 380,00 € 7 000,00 € 0,00 € 37 390,00 € 42 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 219 184 190,00 € 81 580,00 € 31 220,00 € 17 130,00 € 150 770,00 € 76 480,00 € 48 320,00 € 0,00 € 1 650,00 € 7 820,00 € 67 000,00 € 6 760,00 € 0,00 € 17 790,00 € 87 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 218 168 980,00 € 74 580,00 € 30 620,00 € 17 790,00 € 204 750,00 € 60 470,00 € 102 580,00 € 0,00 € 1 650,00 € 39 980,00 € 26 960,00 € 6 750,00 € 0,00 € 147 910,00 € 170 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 219 161 340,00 € 73 180,00 € 32 360,00 € 18 470,00 € 127 320,00 € 57 060,00 € 50 470,00 € 0,00 € 3 150,00 € 39 950,00 € 26 140,00 € 6 680,00 € 0,00 € 23 880,00 € 76 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 220 161 420,00 € 71 210,00 € 31 780,00 € 19 790,00 € 121 410,00 € 49 820,00 € 53 550,00 € 0,00 € 3 300,00 € 38 940,00 € 25 500,00 € 6 520,00 € 0,00 € 25 580,00 € 21 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 227 165 800,00 € 64 180,00 € 23 410,00 € 20 720,00 € 134 450,00 € 52 860,00 € 59 430,00 € 0,00 € 6 150,00 € 36 070,00 € 25 190,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 62 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 226 171 330,00 € 77 670,00 € 26 200,00 € 23 450,00 € 146 670,00 € 70 720,00 € 45 360,00 € 0,00 € 5 610,00 € 35 950,00 € 21 610,00 € 6 420,00 € 0,00 € 1 940,00 € 75 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 226 177 600,00 € 76 090,00 € 29 160,00 € 26 630,00 € 143 220,00 € 69 350,00 € 53 040,00 € 0,00 € 5 410,00 € 37 400,00 € 21 390,00 € 6 350,00 € 0,00 € 1 390,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 226 154 660,00 € 74 310,00 € 17 850,00 € 30 210,00 € 146 670,00 € 68 380,00 € 47 970,00 € 0,00 € 6 150,00 € 36 710,00 € 21 270,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 76 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 227 174 020,00 € 74 320,00 € 6 010,00 € 32 230,00 € 132 460,00 € 63 480,00 € 37 970,00 € 0,00 € 4 130,00 € 36 590,00 € 20 710,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 28 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 225 188 590,00 € 67 970,00 € 7 940,00 € 32 420,00 € 139 060,00 € 65 780,00 € 29 950,00 € 0,00 € 4 310,00 € 36 340,00 € 20 070,00 € 6 140,00 € 0,00 € 2 140,00 € 54 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 232 160 280,00 € 65 680,00 € 7 350,00 € 32 870,00 € 113 100,00 € 63 050,00 € 30 600,00 € 0,00 € 4 160,00 € 35 530,00 € 19 550,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 43 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 226 172 290,00 € 71 070,00 € 4 360,00 € 47 020,00 € 131 190,00 € 63 490,00 € 33 990,00 € 0,00 € 4 060,00 € 18 740,00 € 18 920,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 225 146 040,00 € 62 430,00 € 16 770,00 € 32 480,00 € 137 300,00 € 62 200,00 € 26 240,00 € 270,00 € 4 080,00 € 18 480,00 € 18 560,00 € 5 550,00 € 0,00 € 500,00 € 36 300,00 € 5 040,00 € 5 310,00 €
2008 204 151 150,00 € 71 040,00 € 18 730,00 € 30 810,00 € 107 980,00 € 59 510,00 € 29 300,00 € 530,00 € 4 030,00 € 18 000,00 € 18 060,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 4 780,00 € 5 310,00 €
2007 204 142 390,00 € 60 470,00 € 23 960,00 € 30 210,00 € 117 330,00 € 56 760,00 € 22 380,00 € 780,00 € 4 040,00 € 17 750,00 € 17 810,00 € 5 380,00 € 0,00 € 15 210,00 € 15 290,00 € 4 530,00 € 5 310,00 €
2006 204 147 600,00 € 60 850,00 € 25 340,00 € 29 500,00 € 123 830,00 € 54 390,00 € 24 150,00 € 1 030,00 € 4 040,00 € 16 560,00 € 16 430,00 € 5 290,00 € 0,00 € 4 500,00 € 42 970,00 € 5 660,00 € 6 690,00 €
2005 204 145 060,00 € 62 960,00 € 15 220,00 € 28 920,00 € 98 600,00 € 41 790,00 € 27 770,00 € 1 370,00 € 3 150,00 € 15 520,00 € 14 990,00 € 6 170,00 € 0,00 € 2 600,00 € 3 840,00 € 6 700,00 € 8 070,00 €
2004 204 126 820,00 € 56 740,00 € 17 730,00 € 28 300,00 € 103 710,00 € 46 840,00 € 25 030,00 € 1 700,00 € 2 600,00 € 14 210,00 € 15 180,00 € 6 060,00 € 0,00 € 14 380,00 € 22 200,00 € 6 370,00 € 8 070,00 €
2003 204 114 970,00 € 49 560,00 € 16 700,00 € 26 620,00 € 101 620,00 € 47 690,00 € 21 210,00 € 2 020,00 € 3 050,00 € 12 140,00 € 14 400,00 € 5 710,00 € 0,00 € 1 800,00 € 14 180,00 € 6 050,00 € 8 070,00 €
2002 204 119 390,00 € 48 940,00 € 25 530,00 € 26 330,00 € 127 980,00 € 51 270,00 € 44 450,00 € 2 230,00 € 2 050,00 € 12 350,00 € 14 070,00 € 5 620,00 € 10 000,00 € 0,00 € 12 270,00 € 4 630,00 € 6 680,00 €
2001 204 110 260,00 € 47 100,00 € 13 640,00 € 25 850,00 € 101 920,00 € 38 510,00 € 45 660,00 € 2 010,00 € 3 300,00 € 11 860,00 € 13 360,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 550,00 € 3 300,00 € 5 310,00 €
2000 204 106 390,00 € 44 950,00 € 13 040,00 € 26 260,00 € 97 420,00 € 34 600,00 € 35 150,00 € 2 180,00 € 2 700,00 € 11 870,00 € 12 680,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 250,00 € 3 130,00 € 5 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 5 530 858,00 € 357 191,00 € 92 4 850 316,00 € 89 4 217 901,00 € 35 1 345 121,00 €
2023 115 5 005 810,00 € 326 706,00 € 82 4 160 130,00 € 83 3 837 999,00 € 36 1 276 073,00 €
2022 123 4 864 171,00 € 341 522,00 € 83 4 079 171,00 € 90 3 750 488,00 € 38 1 221 458,00 €
2021 119 4 570 053,00 € 329 920,00 € 80 3 676 094,00 € 87 3 604 196,00 € 38 1 113 926,00 €
2020 112 4 346 456,00 € 305 623,00 € 84 3 730 683,00 € 89 3 595 861,00 € 35 1 065 246,00 €
2019 112 4 163 066,00 € 309 917,00 € 80 3 444 378,00 € 87 3 575 929,00 € 38 987 709,00 €
2018 117 4 216 115,00 € 316 409,00 € 88 3 628 926,00 € 93 3 791 945,00 € 42 859 100,00 €
2017 111 4 525 652,00 € 379 100,00 € 71 3 824 508,00 € 93 3 744 011,00 € 38 843 432,00 €
2016 106 3 935 276,00 € 294 172,00 € 75 3 435 040,00 € 90 3 611 482,00 € 34 791 752,00 €
2015 111 3 957 630,00 € 321 856,00 € 78 3 443 639,00 € 92 3 662 794,00 € 35 768 928,00 €
2014 112 3 945 992,00 € 324 136,00 € 79 3 439 769,00 € 90 3 480 974,00 € 34 788 832,00 €
2013 109 4 149 459,00 € 388 839,00 € 82 3 766 045,00 € 93 3 674 839,00 € 29 676 606,00 €
2012 111 3 939 022,00 € 318 232,00 € 84 3 608 515,00 € 92 3 633 434,00 € 27 597 036,00 €
2011 112 4 249 420,00 € 354 426,00 € 84 3 947 027,00 € 94 3 584 912,00 € 28 645 232,00 €
2010 119 3 898 441,00 € 269 633,00 € 87 3 584 257,00 € 99 3 500 175,00 € 28 615 981,00 €
2009 110 4 056 534,00 € 316 017,00 € 83 3 759 931,00 € 90 3 530 001,00 € 24 537 859,00 €
2008 120 8 114 587,00 € 1 045 930,00 € 84 7 767 884,00 € 99 3 539 427,00 € 25 540 453,00 €
2007 113 3 532 093,00 € 282 447,00 € 86 3 226 087,00 € 95 3 322 299,00 € 23 458 420,00 €
2006 114 3 418 428,00 € 269 593,00 € 83 3 036 233,00 € 96 3 248 942,00 € 20 450 044,00 €
2005 111 2 652 065,00 € 292 508,00 € 77 2 327 974,00 € 90 3 246 855,00 € 25 392 442,00 €
2004 111 2 603 437,00 € 270 310,00 € 80 2 299 507,00 € 92 3 278 029,00 € 23 346 886,00 €
2003 109 2 616 180,00 € 284 240,00 € 78 2 316 810,00 € 89 3 215 568,00 € 19 306 737,00 €
2002 112 2 413 632,00 € 237 911,00 € 75 2 098 014,00 € 91 2 937 207,00 € 24 356 758,00 €
2001 109 2 386 153,00 € 256 096,00 € 81 2 183 783,00 € 88 2 933 823,00 € 22 342 054,00 €
2000 — — 234 780,48 € 80 1 892 069,14 € — — — —
1999 — — 275 123,83 € 76 2 010 282,69 € — — — —
1998 — — 334 731,09 € 67 2 305 747,94 € — — — —
1997 — — 273 757,88 € 60 1 974 435,52 € — — — —
1996 — — 247 170,32 € 64 1 918 492,83 € — — — —
1995 — — 283 998,04 € 63 1 976 536,27 € — — — —
1994 — — 170 042,70 € 64 1 475 004,46 € — — — —
1993 — — 152 519,30 € 69 1 409 281,86 € — — — —
1992 — — 124 501,61 € 56 1 129 339,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CASSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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