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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Devaux, maire de Châtillon-le-Duc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-le-Duc
Territoire
Châtillon-le-Duc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Devaux est maire de Châtillon-le-Duc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtillon-le-Duc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-Le-Duc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues712
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,63 %
  • Inscrits1 764
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 712 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,63 % (805 votants sur 1 764 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 712 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS A L'ECOUTE, ENGAGES AVEC VOUS Donnée non disponible 712 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS A L'ECOUTE, ENGAGES AVEC VOUS 712

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 712
Blancs 54
Nuls 39
Abstentions 959

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25133
Commune Châtillon-Le-Duc
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 042 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-Le-Duc

Inscrits1 764
Votants805
Participation45,63 %
Abstentions959
Suffrages exprimés712
Votes blancs54
Votes nuls39
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-le-Duc1 91645,85 %377 377100,00 %0,00 pt
Châtillon-le-Duc2 84845,40 %335 335100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-le-Duc

  • Population 2 078 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 530 462,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 363 369,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 395 801,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 795 106,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 530 462,84 1 363 369,26
2024 1 384 097,62 1 051 927,91
2023 1 351 732,34 1 107 012,82
2022 1 313 964,60 1 059 422,49
2021 1 235 285,13 899 052,64
2020 1 217 418,86 821 606,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 530 462,84 € 1 384 097,62 € 1 351 732,34 € 1 313 964,60 € 1 235 285,13 € 1 217 418,86 € 736,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 363 369,26 € 1 051 927,91 € 1 107 012,82 € 1 059 422,49 € 899 052,64 € 821 606,96 € 656,10 € (2025)
Impôts locaux 1 089 376,21 € 1 038 522,82 € 990 716,51 € 929 618,67 € 970 132,56 € 954 505,12 € 524,24 € (2025)
Frais de personnel 552 786,40 € 476 955,15 € 506 092,30 € 558 433,23 € 440 494,29 € 458 312,10 € 266,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 315,00 € 0,00 € 1 634,98 € 63 214,57 € 4 324,00 € 12 122,93 € 17,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 172 327,72 € 1 685 940,08 € 706 323,71 € 531 777,65 € 534 156,18 € 211 377,02 € 1 526,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 689 960,30 € 1 481 993,57 € 291 821,28 € 394 600,47 € 223 684,60 € 77 092,24 € 1 294,49 € (2025)
Épargne brute 167 093,58 € 332 169,71 € 244 719,52 € 254 542,11 € 336 232,49 € 395 811,90 € 80,41 € (2025)
Épargne nette 61 973,26 € 332 169,71 € 244 719,52 € 254 542,11 € 168 232,49 € 395 811,90 € 29,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 004 242,71 € -1 093 587,47 € -110 103,22 € -181 594,87 € 92 924,80 € 377 603,19 € -964,51 € (2025)
Encours de la dette 3 395 801,83 € 2 000 922,15 € 922,15 € 922,15 € 922,15 € 862 272,15 € 1 634,17 € (2025)
Annuité de la dette 197 880,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 168 163,80 € 655,20 € 95,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 634
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 634
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 634,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 634,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châtillon-le-Duc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 780 810 1 593 050 3 067 210
2024 1 519 590 1 512 050 1 685 930
2023 1 490 520 1 294 880 706 320
2022 1 496 340 1 344 610 553 280
2021 1 417 600 1 120 020 372 820
2020 1 360 350 1 109 560 217 030
2019 1 250 670 863 690 289 790
2018 1 293 600 957 500 915 790
2017 1 288 590 946 730 1 070 330
2016 1 571 430 972 320 707 720
2015 1 335 900 1 132 820 213 950
2014 1 318 840 1 050 910 587 680
2013 1 331 870 1 020 960 818 830
2012 1 707 280 1 451 850 1 131 990
2011 1 295 120 1 067 500 448 290
2010 1 240 200 890 050 211 940
2009 1 212 690 880 950 231 850
2008 1 164 310 770 350 182 510
2007 1 181 570 925 280 258 800
2006 1 139 270 876 160 544 330
2005 1 191 570 900 600 201 840
2004 1 176 960 894 890 369 440
2003 1 128 820 803 440 571 990
2002 1 172 810 840 380 366 410
2001 989 180 758 040 462 210
2000 1 121 950 816 740 238 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 790 1 371 850 3 680
2024 9 790 1 297 630 3 910
2023 6 030 1 228 010 3 990
2022 4 000 1 136 650 3 830
2021 4 320 1 097 710 3 060
2020 242 400 437 030 2 900
2019 236 650 429 650 2 680
2018 235 170 421 290 2 630
2017 230 940 415 770 2 650
2016 230 210 394 900 2 660
2015 231 410 388 850 2 620
2014 221 530 378 170 2 600
2013 218 420 372 850 2 600
2012 210 650 360 820 2 630
2011 203 100 353 500 2 460
2010 197 700 332 970 2 450
2009 190 500 320 700 2 490
2008 179 290 305 200 2 550
2007 172 820 297 660 2 590
2006 162 710 286 680 2 560
2005 160 010 277 020 2 920
2004 152 670 265 320 2 440
2003 144 650 253 470 2 480
2002 137 850 246 670 2 570
2001 128 390 237 250 2 810
2000 120 940 235 150 2 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 105 120 197 880
2024 2 000 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 350 168 000 168 160
2020 0 0 660
2019 0 83 000 84 440
2018 558 000 119 490 124 530
2017 502 000 38 070 41 450
2016 0 177 170 181 150
2015 0 78 170 84 680
2014 0 148 170 159 240
2013 349 650 59 170 68 660
2012 0 28 170 34 490
2011 0 31 800 39 210
2010 0 66 880 77 510
2009 0 131 190 148 100
2008 0 134 130 157 380
2007 0 129 090 158 410
2006 0 124 290 159 440
2005 0 124 800 165 950
2004 0 125 050 172 330
2003 422 580 120 350 166 480
2002 0 100 700 144 640
2001 179 130 157 440 204 340
2000 0 129 580 181 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 078 1 780 810,00 € 831 320,00 € 185 620,00 € 31 100,00 € 1 593 050,00 € 552 790,00 € 609 930,00 € 92 760,00 € 9 920,00 € 5 790,00 € 1 371 850,00 € 3 680,00 € 1 500 000,00 € 833 900,00 € 3 067 210,00 € 105 120,00 € 197 880,00 €
2024 2 074 1 519 590,00 € 776 080,00 € 124 170,00 € 35 130,00 € 1 512 050,00 € 476 960,00 € 480 280,00 € 0,00 € 11 250,00 € 9 790,00 € 1 297 630,00 € 3 910,00 € 2 000 000,00 € 72 940,00 € 1 685 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 062 1 490 520,00 € 729 640,00 € 142 390,00 € 34 820,00 € 1 294 880,00 € 506 090,00 € 499 110,00 € 0,00 € 7 650,00 € 6 030,00 € 1 228 010,00 € 3 990,00 € 0,00 € 254 000,00 € 706 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 079 1 496 340,00 € 668 410,00 € 96 620,00 € 32 420,00 € 1 344 610,00 € 558 430,00 € 389 560,00 € 0,00 € 20 350,00 € 4 000,00 € 1 136 650,00 € 3 830,00 € 0,00 € 20 350,00 € 553 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 095 1 417 600,00 € 642 130,00 € 105 890,00 € 46 290,00 € 1 120 020,00 € 440 490,00 € 351 360,00 € 160,00 € 19 680,00 € 4 320,00 € 1 097 710,00 € 3 060,00 € 350,00 € 23 760,00 € 372 820,00 € 168 000,00 € 168 160,00 €
2020 2 095 1 360 350,00 € 682 400,00 € 88 350,00 € 57 880,00 € 1 109 560,00 € 458 310,00 € 288 950,00 € 660,00 € 11 470,00 € 242 400,00 € 437 030,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 217 030,00 € 0,00 € 660,00 €
2019 2 088 1 250 670,00 € 671 260,00 € 84 600,00 € 69 210,00 € 863 690,00 € 445 180,00 € 271 170,00 € 1 440,00 € 41 160,00 € 236 650,00 € 429 650,00 € 2 680,00 € 0,00 € 980,00 € 289 790,00 € 83 000,00 € 84 440,00 €
2018 2 080 1 293 600,00 € 659 650,00 € 84 190,00 € 98 350,00 € 957 500,00 € 440 910,00 € 309 930,00 € 5 040,00 € 64 390,00 € 235 170,00 € 421 290,00 € 2 630,00 € 558 000,00 € 224 460,00 € 915 790,00 € 119 490,00 € 124 530,00 €
2017 2 022 1 288 590,00 € 660 920,00 € 59 010,00 € 88 310,00 € 946 730,00 € 445 800,00 € 315 140,00 € 3 380,00 € 35 150,00 € 230 940,00 € 415 770,00 € 2 650,00 € 502 000,00 € 123 200,00 € 1 070 330,00 € 38 070,00 € 41 450,00 €
2016 1 969 1 571 430,00 € 630 400,00 € 67 490,00 € 108 510,00 € 972 320,00 € 412 150,00 € 293 970,00 € 9 500,00 € 50 240,00 € 230 210,00 € 394 900,00 € 2 660,00 € 0,00 € 21 280,00 € 707 720,00 € 177 170,00 € 181 150,00 €
2015 1 931 1 335 900,00 € 623 090,00 € 9 600,00 € 133 610,00 € 1 132 820,00 € 450 590,00 € 288 630,00 € 14 140,00 € 38 440,00 € 231 410,00 € 388 850,00 € 2 620,00 € 0,00 € 16 550,00 € 213 950,00 € 78 170,00 € 84 680,00 €
2014 1 952 1 318 840,00 € 602 800,00 € 54 750,00 € 162 980,00 € 1 050 910,00 € 390 130,00 € 342 740,00 € 11 070,00 € 40 850,00 € 221 530,00 € 378 170,00 € 2 600,00 € 0,00 € 66 020,00 € 587 680,00 € 148 170,00 € 159 240,00 €
2013 1 963 1 331 870,00 € 595 100,00 € 44 630,00 € 173 230,00 € 1 020 960,00 € 396 950,00 € 371 490,00 € 12 450,00 € 31 190,00 € 218 420,00 € 372 850,00 € 2 600,00 € 349 650,00 € 87 660,00 € 818 830,00 € 59 170,00 € 68 660,00 €
2012 1 992 1 707 280,00 € 574 900,00 € 33 870,00 € 175 350,00 € 1 451 850,00 € 401 740,00 € 357 810,00 € 6 320,00 € 30 080,00 € 210 650,00 € 360 820,00 € 2 630,00 € 0,00 € 16 300,00 € 1 131 990,00 € 28 170,00 € 34 490,00 €
2011 2 018 1 295 120,00 € 564 170,00 € 28 720,00 € 178 030,00 € 1 067 500,00 € 366 590,00 € 452 150,00 € 7 410,00 € 13 520,00 € 203 100,00 € 353 500,00 € 2 460,00 € 0,00 € 10 810,00 € 448 290,00 € 31 800,00 € 39 210,00 €
2010 2 046 1 240 200,00 € 535 180,00 € 25 430,00 € 180 390,00 € 890 050,00 € 339 330,00 € 316 180,00 € 10 630,00 € 23 730,00 € 197 700,00 € 332 970,00 € 2 450,00 € 0,00 € 11 610,00 € 211 940,00 € 66 880,00 € 77 510,00 €
2009 2 014 1 212 690,00 € 514 100,00 € 3 220,00 € 176 880,00 € 880 950,00 € 318 660,00 € 279 940,00 € 16 910,00 € 21 880,00 € 190 500,00 € 320 700,00 € 2 490,00 € 0,00 € 9 760,00 € 231 850,00 € 131 190,00 € 148 100,00 €
2008 1 877 1 164 310,00 € 489 960,00 € 37 630,00 € 147 850,00 € 770 350,00 € 282 600,00 € 225 470,00 € 23 250,00 € 20 710,00 € 179 290,00 € 305 200,00 € 2 550,00 € 0,00 € 18 670,00 € 182 510,00 € 134 130,00 € 157 380,00 €
2007 1 877 1 181 570,00 € 473 450,00 € 33 630,00 € 145 570,00 € 925 280,00 € 281 200,00 € 291 700,00 € 29 390,00 € 20 550,00 € 172 820,00 € 297 660,00 € 2 590,00 € 0,00 € 52 660,00 € 258 800,00 € 129 090,00 € 158 410,00 €
2006 1 877 1 139 270,00 € 453 440,00 € 29 070,00 € 142 890,00 € 876 160,00 € 264 640,00 € 302 160,00 € 35 150,00 € 23 760,00 € 162 710,00 € 286 680,00 € 2 560,00 € 0,00 € 39 720,00 € 544 330,00 € 124 290,00 € 159 440,00 €
2005 1 877 1 191 570,00 € 440 110,00 € 145 000,00 € 140 030,00 € 900 600,00 € 252 230,00 € 241 180,00 € 41 150,00 € 22 060,00 € 160 010,00 € 277 020,00 € 2 920,00 € 0,00 € 14 960,00 € 201 840,00 € 124 800,00 € 165 950,00 €
2004 1 877 1 176 960,00 € 421 010,00 € 106 220,00 € 134 550,00 € 894 890,00 € 247 800,00 € 254 760,00 € 47 330,00 € 31 300,00 € 152 670,00 € 265 320,00 € 2 440,00 € 0,00 € 134 140,00 € 369 440,00 € 125 050,00 € 172 330,00 €
2003 1 877 1 128 820,00 € 403 420,00 € 97 640,00 € 133 270,00 € 803 440,00 € 281 050,00 € 217 750,00 € 46 150,00 € 29 970,00 € 144 650,00 € 253 470,00 € 2 480,00 € 422 580,00 € 50 630,00 € 571 990,00 € 120 350,00 € 166 480,00 €
2002 1 877 1 172 810,00 € 390 580,00 € 95 740,00 € 132 650,00 € 840 380,00 € 260 840,00 € 228 670,00 € 43 940,00 € 30 970,00 € 137 850,00 € 246 670,00 € 2 570,00 € 0,00 € 18 800,00 € 366 410,00 € 100 700,00 € 144 640,00 €
2001 1 877 989 180,00 € 372 920,00 € 90 520,00 € 125 190,00 € 758 040,00 € 247 820,00 € 193 290,00 € 46 890,00 € 30 340,00 € 128 390,00 € 237 250,00 € 2 810,00 € 179 130,00 € 40 000,00 € 462 210,00 € 157 440,00 € 204 340,00 €
2000 1 877 1 121 950,00 € 681 480,00 € 79 840,00 € 119 330,00 € 816 740,00 € 221 670,00 € 202 370,00 € 51 600,00 € 13 650,00 € 120 940,00 € 235 150,00 € 2 680,00 € 0,00 € 2 310,00 € 238 050,00 € 129 580,00 € 181 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 123 56 313 656,00 € 5 014 655,00 € 725 48 147 827,00 € 679 32 316 298,00 € 505 18 050 206,00 €
2023 1 070 52 912 687,00 € 4 601 654,00 € 689 44 747 201,00 € 669 32 877 605,00 € 488 16 706 148,00 €
2022 1 083 50 040 345,00 € 4 376 079,00 € 700 42 350 229,00 € 690 31 449 400,00 € 482 15 614 936,00 €
2021 1 047 50 479 386,00 € 4 638 260,00 € 685 43 587 696,00 € 667 28 643 796,00 € 467 14 888 746,00 €
2020 1 046 44 949 987,00 € 3 831 472,00 € 660 37 346 992,00 € 666 27 948 421,00 € 456 14 218 212,00 €
2019 1 007 46 166 473,00 € 4 454 067,00 € 688 40 064 725,00 € 650 27 599 894,00 € 449 13 616 816,00 €
2018 1 016 43 143 646,00 € -566 223,00 € 703 36 893 454,00 € 643 27 280 339,00 € 439 13 458 744,00 €
2017 1 008 43 544 944,00 € 4 208 608,00 € 637 36 215 531,00 € 629 26 384 859,00 € 448 13 555 300,00 €
2016 990 42 269 722,00 € 3 767 119,00 € 624 34 666 925,00 € 619 26 066 437,00 € 431 13 442 103,00 €
2015 993 42 618 353,00 € 3 703 495,00 € 616 35 140 024,00 € 625 25 789 004,00 € 433 13 095 087,00 €
2014 1 006 53 130 432,00 € 4 793 130,00 € 664 46 690 406,00 € 652 26 159 138,00 € 427 12 693 658,00 €
2013 969 39 790 700,00 € 3 592 465,00 € 664 34 234 784,00 € 660 25 931 152,00 € 399 11 882 309,00 €
2012 956 40 825 714,00 € 3 584 892,00 € 696 36 414 738,00 € 654 26 139 192,00 € 372 10 592 709,00 €
2011 935 38 776 628,00 € 3 151 012,00 € 744 36 252 805,00 € 630 24 957 189,00 € 368 10 259 680,00 €
2010 963 37 362 314,00 € 2 963 311,00 € 720 34 298 506,00 € 653 24 748 627,00 € 364 9 693 982,00 €
2009 948 35 900 999,00 € 2 771 908,00 € 716 33 121 080,00 € 650 23 882 734,00 € 350 9 210 015,00 €
2008 942 35 319 415,00 € 2 417 093,00 € 727 32 713 691,00 € 650 23 582 463,00 € 343 8 826 836,00 €
2007 946 35 075 269,00 € 2 796 231,00 € 716 32 151 052,00 € 649 22 971 051,00 € 339 8 473 170,00 €
2006 918 32 349 695,00 € 2 448 983,00 € 702 29 525 933,00 € 636 22 445 251,00 € 329 7 910 882,00 €
2005 903 24 921 261,00 € 2 628 356,00 € 677 22 677 421,00 € 629 21 256 346,00 € 320 7 498 922,00 €
2004 918 24 486 206,00 € 2 518 643,00 € 664 22 054 486,00 € 650 21 212 311,00 € 302 7 115 539,00 €
2003 881 24 083 695,00 € 2 434 101,00 € 667 22 051 936,00 € 625 20 652 265,00 € 287 6 583 579,00 €
2002 863 22 711 077,00 € 2 283 168,00 € 668 20 858 902,00 € 620 20 138 412,00 € 277 6 354 119,00 €
2001 861 21 519 195,00 € 2 238 525,00 € 636 19 488 873,00 € 612 19 273 978,00 € 280 5 998 125,00 €
2000 — — 2 349 601,73 € 605 18 390 736,28 € — — — —
1999 — — 2 414 607,97 € 597 18 015 009,06 € — — — —
1998 — — 2 276 527,58 € 595 17 851 341,63 € — — — —
1997 — — 1 958 800,04 € 546 16 250 659,88 € — — — —
1996 — — 1 598 134,33 € 494 13 574 540,25 € — — — —
1995 — — 1 675 176,12 € 523 13 695 493,45 € — — — —
1994 — — 1 698 854,96 € 506 13 077 676,74 € — — — —
1993 — — 1 636 182,25 € 470 12 246 558,54 € — — — —
1992 — — 1 702 762,38 € 468 11 824 637,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 712 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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