Aller au contenu

Fiche de l’élu

Daniel Barruyer, maire de Châtillon-Saint-Jean

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-Saint-Jean
Territoire
Châtillon-Saint-Jean
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Barruyer est maire de Châtillon-Saint-Jean. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtillon-Saint-Jean. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-Saint-Jean. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues459
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,26 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 459 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,26 % (501 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 459 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Châtillon-Saint-Jean Notre Fierté Donnée non disponible 459 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Châtillon-Saint-Jean Notre Fierté 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 459
Blancs 22
Nuls 20
Abstentions 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26087
Commune Châtillon-Saint-Jean
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-Saint-Jean

Inscrits1 060
Votants501
Participation47,26 %
Abstentions559
Suffrages exprimés459
Votes blancs22
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-Saint-Jean1 1 06047,26 %459 459100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-Saint-Jean

  • Population 1 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 090 164,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 905,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 503,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 090 164,54 906 905,47
2024 1 105 537,64 951 093,69
2023 994 383,49 812 743,84
2022 812 402,59 685 609,12
2021 736 203,12 640 403,61
2020 1 002 643,61 647 110,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châtillon-Saint-Jean
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 090 164,54 € 1 105 537,64 € 994 383,49 € 812 402,59 € 736 203,12 € 1 002 643,61 € 811,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 905,47 € 951 093,69 € 812 743,84 € 685 609,12 € 640 403,61 € 647 110,26 € 675,28 € (2025)
Impôts locaux 745 094,79 € 759 684,79 € 695 032,79 € 647 226,79 € 599 027,79 € 553 391,79 € 554,80 € (2025)
Frais de personnel 521 323,60 € 520 077,80 € 404 599,78 € 272 264,43 € 273 132,64 € 260 355,94 € 388,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 371,00 € 61 630,59 € 3 466,45 € 8 779,66 € 1 597,82 € 21 340,78 € 56,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 738,58 € 309 478,60 € 330 556,28 € 625 951,46 € 141 651,79 € 343 487,20 € 110,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 223,13 € 283 830,75 € 305 656,50 € 601 644,09 € 117 289,08 € 264 905,72 € 96,22 € (2025)
Épargne brute 183 259,07 € 154 443,95 € 181 639,65 € 126 793,47 € 95 799,51 € 355 533,35 € 136,46 € (2025)
Épargne nette 165 543,62 € 131 447,10 € 159 256,87 € 105 003,10 € 74 580,80 € 284 866,39 € 123,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 029,56 € 121 394,21 € -19 586,83 € -173 900,05 € 80 050,66 € 335 412,44 € 119,16 € (2025)
Encours de la dette 159 503,38 € 176 818,83 € 199 815,68 € 222 198,46 € 243 988,83 € 265 207,54 € 118,77 € (2025)
Annuité de la dette 20 488,47 € 26 406,41 € 26 406,37 € 26 406,37 € 26 406,37 € 76 663,49 € 15,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 601
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 509
Dotation forfaitaire 26 092

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châtillon-Saint-Jean
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 601,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-Saint-Jean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 093 340 910 080 131 020
2024 1 108 050 953 610 286 350
2023 996 900 815 260 308 170
2022 854 350 727 550 612 300
2021 740 810 645 010 121 630
2020 1 030 950 675 420 269 310
2019 876 630 612 630 287 950
2018 702 600 650 760 166 230
2017 665 510 616 640 720 460
2016 728 000 706 280 214 220
2015 692 520 668 830 222 990
2014 668 100 571 440 136 770
2013 645 080 555 340 159 080
2012 615 870 520 410 238 140
2011 587 450 500 660 110 790
2010 593 450 480 490 161 320
2009 559 370 442 220 169 490
2008 549 600 493 200 70 620
2007 510 110 424 520 104 440
2006 520 560 417 340 143 060
2005 488 030 432 830 123 610
2004 457 470 401 050 508 140
2003 374 260 342 610 223 780
2002 360 730 318 430 343 820
2001 355 500 296 610 117 170
2000 334 920 259 720 150 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 430 548 080 32 800
2024 15 260 522 920 37 100
2023 11 420 481 640 35 230
2022 9 780 445 100 32 840
2021 10 110 401 830 29 590
2020 252 320 207 880 29 130
2019 247 700 202 400 28 270
2018 238 190 197 230 27 670
2017 235 470 195 670 27 360
2016 226 590 184 460 26 440
2015 228 100 178 090 26 160
2014 216 070 169 930 26 090
2013 208 130 158 560 25 840
2012 196 570 150 650 25 790
2011 174 410 144 180 25 320
2010 159 840 135 210 24 910
2009 149 580 125 530 24 820
2008 139 080 114 920 24 150
2007 137 720 112 360 21 860
2006 131 860 107 130 21 250
2005 117 210 88 680 25 630
2004 105 430 77 970 23 480
2003 90 130 67 150 22 830
2002 80 560 55 240 21 670
2001 72 510 50 960 21 790
2000 42 360 31 590 17 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 320 20 090
2024 0 23 000 26 410
2023 0 22 380 26 410
2022 0 21 790 26 410
2021 0 21 220 26 410
2020 0 70 670 76 660
2019 0 79 520 87 000
2018 0 54 070 61 060
2017 370 000 74 300 84 280
2016 0 58 600 68 640
2015 0 56 200 68 640
2014 0 53 910 68 640
2013 0 56 430 71 920
2012 60 000 50 010 66 430
2011 0 48 510 67 010
2010 0 46 520 67 010
2009 0 44 620 67 010
2008 0 44 780 69 100
2007 0 45 680 71 930
2006 20 000 49 390 76 770
2005 0 48 020 78 920
2004 85 000 46 090 72 430
2003 158 000 50 810 60 790
2002 381 000 48 090 59 910
2001 0 38 760 53 240
2000 0 42 030 56 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 343 1 093 340,00 € 678 200,00 € 23 990,00 € 66 030,00 € 910 080,00 € 521 320,00 € 250 530,00 € 2 770,00 € 12 100,00 € 17 430,00 € 548 080,00 € 32 800,00 € 0,00 € 48 740,00 € 131 020,00 € 17 320,00 € 20 090,00 €
2024 1 333 1 108 050,00 € 662 760,00 € 29 460,00 € 68 750,00 € 953 610,00 € 520 080,00 € 230 520,00 € 3 410,00 € 9 600,00 € 15 260,00 € 522 920,00 € 37 100,00 € 0,00 € 131 770,00 € 286 350,00 € 23 000,00 € 26 410,00 €
2023 1 338 996 900,00 € 599 400,00 € 46 720,00 € 67 680,00 € 815 260,00 € 404 600,00 € 206 530,00 € 4 020,00 € 8 300,00 € 11 420,00 € 481 640,00 € 35 230,00 € 0,00 € 63 650,00 € 308 170,00 € 22 380,00 € 26 410,00 €
2022 1 361 854 350,00 € 552 950,00 € 0,00 € 67 130,00 € 727 550,00 € 272 260,00 € 199 760,00 € 4 620,00 € 45 000,00 € 9 780,00 € 445 100,00 € 32 840,00 € 0,00 € 182 420,00 € 612 300,00 € 21 790,00 € 26 410,00 €
2021 1 382 740 810,00 € 504 480,00 € -180,00 € 75 510,00 € 645 010,00 € 273 130,00 € 163 250,00 € 5 190,00 € 44 580,00 € 10 110,00 € 401 830,00 € 29 590,00 € 0,00 € 36 670,00 € 121 630,00 € 21 220,00 € 26 410,00 €
2020 1 394 1 030 950,00 € 489 110,00 € 0,00 € 80 810,00 € 675 420,00 € 260 360,00 € 168 560,00 € 6 000,00 € 42 480,00 € 252 320,00 € 207 880,00 € 29 130,00 € 0,00 € 190 590,00 € 269 310,00 € 70 670,00 € 76 660,00 €
2019 1 390 876 630,00 € 478 180,00 € 0,00 € 79 170,00 € 612 630,00 € 260 870,00 € 158 150,00 € 7 470,00 € 43 380,00 € 247 700,00 € 202 400,00 € 28 270,00 € 0,00 € 17 540,00 € 287 950,00 € 79 520,00 € 87 000,00 €
2018 1 373 702 600,00 € 464 480,00 € 0,00 € 88 640,00 € 650 760,00 € 247 150,00 € 161 340,00 € 7 000,00 € 44 780,00 € 238 190,00 € 197 230,00 € 27 670,00 € 0,00 € 122 900,00 € 166 230,00 € 54 070,00 € 61 060,00 €
2017 1 353 665 510,00 € 459 490,00 € 0,00 € 90 330,00 € 616 640,00 € 272 010,00 € 156 570,00 € 9 990,00 € 46 180,00 € 235 470,00 € 195 670,00 € 27 360,00 € 370 000,00 € 219 080,00 € 720 460,00 € 74 300,00 € 84 280,00 €
2016 1 333 728 000,00 € 440 270,00 € 2 620,00 € 95 700,00 € 706 280,00 € 264 040,00 € 172 930,00 € 10 040,00 € 47 480,00 € 226 590,00 € 184 460,00 € 26 440,00 € 0,00 € 145 580,00 € 214 220,00 € 58 600,00 € 68 640,00 €
2015 1 307 692 520,00 € 433 210,00 € 2 640,00 € 107 070,00 € 668 830,00 € 277 710,00 € 160 680,00 € 12 430,00 € 44 700,00 € 228 100,00 € 178 090,00 € 26 160,00 € 0,00 € 26 560,00 € 222 990,00 € 56 200,00 € 68 640,00 €
2014 1 246 668 100,00 € 413 710,00 € 6 000,00 € 120 840,00 € 571 440,00 € 247 900,00 € 129 710,00 € 14 730,00 € 48 000,00 € 216 070,00 € 169 930,00 € 26 090,00 € 0,00 € 31 610,00 € 136 770,00 € 53 910,00 € 68 640,00 €
2013 1 202 645 080,00 € 395 280,00 € 6 720,00 € 123 950,00 € 555 340,00 € 231 090,00 € 144 350,00 € 15 490,00 € 47 690,00 € 208 130,00 € 158 560,00 € 25 840,00 € 0,00 € 41 120,00 € 159 080,00 € 56 430,00 € 71 920,00 €
2012 1 207 615 870,00 € 374 950,00 € 4 590,00 € 126 150,00 € 520 410,00 € 218 440,00 € 124 630,00 € 16 570,00 € 48 570,00 € 196 570,00 € 150 650,00 € 25 790,00 € 60 000,00 € 17 180,00 € 238 140,00 € 50 010,00 € 66 430,00 €
2011 1 214 587 450,00 € 344 240,00 € 4 630,00 € 128 170,00 € 500 660,00 € 198 920,00 € 126 090,00 € 18 500,00 € 38 660,00 € 174 410,00 € 144 180,00 € 25 320,00 € 0,00 € 18 830,00 € 110 790,00 € 48 510,00 € 67 010,00 €
2010 1 215 593 450,00 € 50 010,00 € 4 360,00 € 140 830,00 € 480 490,00 € 192 480,00 € 117 860,00 € 20 490,00 € 36 470,00 € 159 840,00 € 135 210,00 € 24 910,00 € 0,00 € 50 310,00 € 161 320,00 € 46 520,00 € 67 010,00 €
2009 1 200 559 370,00 € 300 910,00 € 3 330,00 € 114 320,00 € 442 220,00 € 168 540,00 € 126 990,00 € 22 400,00 € 32 020,00 € 149 580,00 € 125 530,00 € 24 820,00 € 0,00 € 19 640,00 € 169 490,00 € 44 620,00 € 67 010,00 €
2008 1 192 549 600,00 € 279 570,00 € 2 960,00 € 112 200,00 € 493 200,00 € 174 400,00 € 103 470,00 € 24 320,00 € 38 860,00 € 139 080,00 € 114 920,00 € 24 150,00 € 0,00 € 13 740,00 € 70 620,00 € 44 780,00 € 69 100,00 €
2007 1 192 510 110,00 € 272 130,00 € 2 930,00 € 109 470,00 € 424 520,00 € 179 190,00 € 104 390,00 € 26 270,00 € 36 330,00 € 137 720,00 € 112 360,00 € 21 860,00 € 0,00 € 26 970,00 € 104 440,00 € 45 680,00 € 71 930,00 €
2006 1 192 520 560,00 € 260 820,00 € 120,00 € 106 640,00 € 417 340,00 € 164 120,00 € 120 530,00 € 27 380,00 € 24 210,00 € 131 860,00 € 107 130,00 € 21 250,00 € 20 000,00 € 35 030,00 € 143 060,00 € 49 390,00 € 76 770,00 €
2005 1 192 488 030,00 € 232 260,00 € 30,00 € 103 800,00 € 432 830,00 € 142 060,00 € 150 010,00 € 30 900,00 € 29 580,00 € 117 210,00 € 88 680,00 € 25 630,00 € 0,00 € 84 680,00 € 123 610,00 € 48 020,00 € 78 920,00 €
2004 1 192 457 470,00 € 207 160,00 € 2 840,00 € 102 910,00 € 401 050,00 € 136 680,00 € 98 980,00 € 26 490,00 € 16 540,00 € 105 430,00 € 77 970,00 € 23 480,00 € 85 000,00 € 143 490,00 € 508 140,00 € 46 090,00 € 72 430,00 €
2003 1 104 374 260,00 € 180 120,00 € 2 670,00 € 101 770,00 € 342 610,00 € 129 180,00 € 107 530,00 € 10 100,00 € 20 220,00 € 90 130,00 € 67 150,00 € 22 830,00 € 158 000,00 € 116 760,00 € 223 780,00 € 50 810,00 € 60 790,00 €
2002 1 104 360 730,00 € 158 290,00 € 160,00 € 85 820,00 € 318 430,00 € 117 440,00 € 102 810,00 € 12 200,00 € 16 230,00 € 80 560,00 € 55 240,00 € 21 670,00 € 381 000,00 € 58 820,00 € 343 820,00 € 48 090,00 € 59 910,00 €
2001 893 355 500,00 € 146 270,00 € 260,00 € 82 370,00 € 296 610,00 € 103 050,00 € 86 960,00 € 14 480,00 € 20 080,00 € 72 510,00 € 50 960,00 € 21 790,00 € 0,00 € 64 280,00 € 117 170,00 € 38 760,00 € 53 240,00 €
2000 893 334 920,00 € 133 880,00 € 470,00 € 83 190,00 € 259 720,00 € 100 960,00 € 78 510,00 € 14 900,00 € 14 210,00 € 42 360,00 € 31 590,00 € 17 630,00 € 0,00 € 15 080,00 € 150 800,00 € 42 030,00 € 56 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 758 25 943 915,00 € 1 077 168,00 € 363 17 239 037,00 € 505 17 664 994,00 € 288 8 150 263,00 €
2023 745 25 475 619,00 € 1 106 072,00 € 329 17 080 184,00 € 482 16 515 305,00 € 288 7 723 078,00 €
2022 738 22 358 383,00 € 865 893,00 € 327 14 332 088,00 € 495 15 481 665,00 € 277 7 304 677,00 €
2021 708 21 674 257,00 € 1 029 294,00 € 331 14 759 201,00 € 466 13 911 465,00 € 279 6 998 248,00 €
2020 713 22 775 529,00 € 1 323 260,00 € 318 16 012 520,00 € 479 13 209 958,00 € 277 6 791 956,00 €
2019 702 18 764 538,00 € 793 877,00 € 356 12 800 763,00 € 460 12 690 068,00 € 282 6 844 585,00 €
2018 677 19 131 769,00 € -138 959,00 € 364 13 690 304,00 € 444 12 730 752,00 € 279 6 394 438,00 €
2017 683 18 636 230,00 € 955 258,00 € 295 11 837 329,00 € 448 12 539 857,00 € 276 6 261 682,00 €
2016 679 17 899 093,00 € 695 012,00 € 281 11 117 542,00 € 446 12 190 533,00 € 267 6 020 902,00 €
2015 670 17 468 547,00 € 718 916,00 € 275 10 732 514,00 € 441 12 133 101,00 € 258 5 668 881,00 €
2014 678 17 968 025,00 € 718 170,00 € 296 11 854 231,00 € 449 12 170 243,00 € 252 5 565 330,00 €
2013 653 16 953 274,00 € 727 093,00 € 294 11 317 253,00 € 429 11 665 497,00 € 243 5 148 358,00 €
2012 640 16 817 355,00 € 707 833,00 € 332 12 287 904,00 € 428 11 461 870,00 € 232 4 786 202,00 €
2011 627 16 174 107,00 € 647 867,00 € 385 13 319 777,00 € 422 11 134 812,00 € 231 4 584 168,00 €
2010 615 14 931 803,00 € 518 041,00 € 339 11 781 859,00 € 411 10 336 439,00 € 232 4 357 572,00 €
2009 611 14 315 908,00 € 540 386,00 € 344 11 573 529,00 € 403 9 591 082,00 € 225 4 139 221,00 €
2008 594 14 122 132,00 € 512 861,00 € 337 11 255 671,00 € 402 9 377 617,00 € 215 3 800 000,00 €
2007 584 13 242 546,00 € 547 839,00 € 333 10 672 366,00 € 398 9 624 344,00 € 213 3 517 784,00 €
2006 593 12 903 659,00 € 465 528,00 € 328 10 201 795,00 € 418 9 606 869,00 € 204 3 267 740,00 €
2005 577 10 071 399,00 € 622 907,00 € 329 8 035 774,00 € 407 9 148 352,00 € 199 3 028 749,00 €
2004 583 9 866 644,00 € 566 769,00 € 319 7 812 789,00 € 400 8 458 128,00 € 198 2 965 360,00 €
2003 562 9 972 893,00 € 623 854,00 € 305 7 940 371,00 € 388 8 061 179,00 € 184 2 838 815,00 €
2002 523 8 230 416,00 € 408 409,00 € 287 6 516 256,00 € 350 7 131 356,00 € 174 2 688 217,00 €
2001 498 7 433 327,00 € 386 297,00 € 267 5 828 744,00 € 341 6 787 247,00 € 167 2 351 891,00 €
2000 — — 473 477,22 € 259 5 713 608,21 € — — — —
1999 — — 452 291,08 € 231 4 811 842,70 € — — — —
1998 — — 436 716,13 € 221 4 402 567,39 € — — — —
1997 — — 359 247,79 € 190 3 781 378,35 € — — — —
1996 — — 352 756,20 € 186 3 741 416,59 € — — — —
1995 — — 374 367,07 € 195 3 786 594,85 € — — — —
1994 — — 319 018,93 € 172 3 334 222,97 € — — — —
1993 — — 366 894,93 € 177 3 489 457,39 € — — — —
1992 — — 431 344,13 € 179 3 558 788,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 459 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel BARRUYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BARRUYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BARRUYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →