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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Prosper Chauvin, maire de Châtillon-sur-Colmont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-sur-Colmont
Territoire
Châtillon-sur-Colmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Prosper Chauvin est maire de Châtillon-sur-Colmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châtillon-sur-Colmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-Sur-Colmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,70 %
  • Inscrits721
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,70 % (553 votants sur 721 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 536 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GRANDIR ET S'EPANOUIR A CHATILLON Donnée non disponible 285 53,17 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHATILLON Donnée non disponible 251 46,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GRANDIR ET S'EPANOUIR A CHATILLON 285
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHATILLON 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 536
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53064
Commune Châtillon-Sur-Colmont
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-Sur-Colmont

Inscrits721
Votants553
Participation76,70 %
Abstentions168
Suffrages exprimés536
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châtillon-sur-Colmont1 72176,70 %536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-sur-Colmont

  • Population 984 habitants
  • Recettes de fonctionnement 764 725,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 638 826,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 535,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 764 725,98 638 826,78
2024 753 307,61 579 589,98
2023 740 472,13 506 069,13
2022 712 139,30 477 593,58
2021 725 977,97 486 482,57
2020 802 806,74 478 512,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 764 725,98 € 753 307,61 € 740 472,13 € 712 139,30 € 725 977,97 € 802 806,74 € 777,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 638 826,78 € 579 589,98 € 506 069,13 € 477 593,58 € 486 482,57 € 478 512,35 € 649,21 € (2025)
Impôts locaux 326 592,00 € 335 585,00 € 321 568,00 € 296 552,00 € 282 161,00 € 268 060,00 € 331,90 € (2025)
Frais de personnel 325 786,28 € 308 493,35 € 270 817,11 € 261 073,22 € 261 753,67 € 264 257,36 € 331,08 € (2025)
Subventions reçues et participations -21 633,57 € 6 465,27 € 9 495,04 € 8 481,37 € 40 603,23 € 41 106,86 € -21,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 217,32 € 563 240,66 € 170 742,88 € 551 547,52 € 234 993,78 € 127 946,09 € 364,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 239 770,20 € 474 323,58 € 111 095,23 € 442 561,44 € 144 780,44 € 44 389,48 € 243,67 € (2025)
Épargne brute 125 899,20 € 173 717,63 € 234 403,00 € 234 545,72 € 239 495,40 € 324 294,39 € 127,95 € (2025)
Épargne nette 75 595,36 € 124 675,55 € 186 156,06 € 187 098,48 € 192 591,56 € 278 993,45 € 76,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 971,68 € -281 506,53 € 310 099,14 € -134 899,26 € 181 329,30 € 296 128,41 € -86,35 € (2025)
Encours de la dette 268 535,63 € 318 090,47 € 366 945,55 € 415 192,49 € 461 946,73 € 391 439,00 € 272,90 € (2025)
Annuité de la dette 54 975,11 € 55 038,11 € 55 519,31 € 55 949,51 € 56 591,51 € 56 145,24 € 55,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 150
Dotation forfaitaire 132 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-sur-Colmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 738 100 669 710 307 140
2024 730 320 573 220 514 810
2023 728 700 523 390 54 090
2022 695 050 496 560 134 870
2021 711 510 497 410 166 170
2020 785 530 483 820 80 660
2019 774 150 488 480 145 430
2018 783 350 530 430 229 220
2017 655 410 465 960 649 970
2016 648 560 464 860 128 230
2015 658 740 469 640 210 930
2014 630 910 455 530 633 380
2013 629 470 445 800 130 200
2012 600 840 451 260 544 770
2011 560 030 425 910 58 670
2010 545 760 431 290 106 930
2009 564 520 437 910 106 250
2008 539 630 414 060 241 500
2007 529 680 400 550 110 140
2006 606 280 473 720 88 980
2005 621 220 503 660 46 750
2004 572 690 472 750 51 470
2003 540 690 467 380 60 860
2002 536 250 446 290 49 390
2001 535 590 471 130 129 160
2000 551 950 509 610 90 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 710 282 470 101 380
2024 13 730 277 470 113 760
2023 12 080 263 950 109 470
2022 13 500 245 540 102 230
2021 14 190 234 680 98 920
2020 106 260 127 070 98 710
2019 104 830 124 120 97 620
2018 99 370 118 800 95 500
2017 98 330 116 520 94 610
2016 97 330 113 880 94 110
2015 105 690 114 450 93 010
2014 97 610 107 750 92 530
2013 92 420 102 940 91 480
2012 89 160 99 390 90 300
2011 84 250 96 340 88 280
2010 79 670 93 050 86 630
2009 78 010 92 060 85 720
2008 75 350 88 730 84 540
2007 69 090 86 170 83 110
2006 55 550 72 040 71 610
2005 51 980 68 330 86 890
2004 50 310 65 280 85 340
2003 47 670 61 660 84 350
2002 45 170 60 190 83 140
2001 46 620 62 260 87 240
2000 45 100 61 590 86 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 940 54 610
2024 0 48 610 54 610
2023 0 47 340 54 610
2022 0 46 110 54 610
2021 0 44 920 54 610
2020 0 44 490 55 340
2019 0 55 460 67 850
2018 0 76 500 91 290
2017 300 000 58 570 73 520
2016 0 52 480 69 050
2015 0 56 940 76 240
2014 0 58 440 80 510
2013 0 55 770 77 200
2012 300 000 42 370 55 650
2011 0 45 570 60 960
2010 0 43 290 60 950
2009 0 45 210 65 070
2008 0 53 330 73 470
2007 80 000 49 100 68 550
2006 145 000 51 200 68 550
2005 0 72 220 91 590
2004 9 000 47 630 69 560
2003 0 55 280 81 330
2002 46 000 69 900 100 400
2001 0 69 510 102 380
2000 72 790 62 670 97 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 984 738 100,00 € 400 550,00 € 33 730,00 € 250 760,00 € 669 710,00 € 325 790,00 € 192 620,00 € 4 670,00 € 64 440,00 € 13 710,00 € 282 470,00 € 101 380,00 € 0,00 € 41 690,00 € 307 140,00 € 49 940,00 € 54 610,00 €
2024 983 730 320,00 € 409 550,00 € 33 460,00 € 241 800,00 € 573 220,00 € 308 490,00 € 173 900,00 € 6 000,00 € 10 010,00 € 13 730,00 € 277 470,00 € 113 760,00 € 0,00 € 17 720,00 € 514 810,00 € 48 610,00 € 54 610,00 €
2023 998 728 700,00 € 389 660,00 € 48 940,00 € 242 590,00 € 523 390,00 € 270 820,00 € 160 060,00 € 7 270,00 € 11 720,00 € 12 080,00 € 263 950,00 € 109 470,00 € 0,00 € 2 090,00 € 54 090,00 € 47 340,00 € 54 610,00 €
2022 1 003 695 050,00 € 364 190,00 € 56 410,00 € 239 180,00 € 496 560,00 € 261 070,00 € 141 330,00 € 8 500,00 € 9 760,00 € 13 500,00 € 245 540,00 € 102 230,00 € 0,00 € 51 230,00 € 134 870,00 € 46 110,00 € 54 610,00 €
2021 1 025 711 510,00 € 348 950,00 € 14 040,00 € 284 300,00 € 497 410,00 € 261 750,00 € 138 950,00 € 9 690,00 € 8 720,00 € 14 190,00 € 234 680,00 € 98 920,00 € 0,00 € 9 240,00 € 166 170,00 € 44 920,00 € 54 610,00 €
2020 1 049 785 530,00 € 327 480,00 € 21 060,00 € 333 260,00 € 483 820,00 € 264 260,00 € 128 210,00 € 10 840,00 € 9 380,00 € 106 260,00 € 127 070,00 € 98 710,00 € 0,00 € 28 770,00 € 80 660,00 € 44 490,00 € 55 340,00 €
2019 1 068 774 150,00 € 322 430,00 € 20 530,00 € 318 430,00 € 488 480,00 € 266 580,00 € 125 500,00 € 12 390,00 € 10 950,00 € 104 830,00 € 124 120,00 € 97 620,00 € 0,00 € 12 030,00 € 145 430,00 € 55 460,00 € 67 850,00 €
2018 1 063 783 350,00 € 307 960,00 € 20 360,00 € 301 850,00 € 530 430,00 € 274 180,00 € 122 340,00 € 14 790,00 € 9 280,00 € 99 370,00 € 118 800,00 € 95 500,00 € 0,00 € 82 890,00 € 229 220,00 € 76 500,00 € 91 290,00 €
2017 1 063 655 410,00 € 305 340,00 € 20 460,00 € 229 050,00 € 465 960,00 € 262 050,00 € 106 160,00 € 14 940,00 € 8 920,00 € 98 330,00 € 116 520,00 € 94 610,00 € 300 000,00 € 134 560,00 € 649 970,00 € 58 570,00 € 73 520,00 €
2016 1 059 648 560,00 € 303 320,00 € 21 470,00 € 221 730,00 € 464 860,00 € 269 100,00 € 107 710,00 € 16 570,00 € 8 590,00 € 97 330,00 € 113 880,00 € 94 110,00 € 0,00 € 53 380,00 € 128 230,00 € 52 480,00 € 69 050,00 €
2015 1 056 658 740,00 € 311 430,00 € 31 340,00 € 226 430,00 € 469 640,00 € 246 460,00 € 109 410,00 € 19 300,00 € 8 490,00 € 105 690,00 € 114 450,00 € 93 010,00 € 0,00 € 82 150,00 € 210 930,00 € 56 940,00 € 76 240,00 €
2014 1 067 630 910,00 € 298 820,00 € 29 590,00 € 231 940,00 € 455 530,00 € 246 130,00 € 116 110,00 € 22 070,00 € 10 880,00 € 97 610,00 € 107 750,00 € 92 530,00 € 0,00 € 416 730,00 € 633 380,00 € 58 440,00 € 80 510,00 €
2013 1 065 629 470,00 € 290 590,00 € 26 530,00 € 233 020,00 € 445 800,00 € 214 390,00 € 131 400,00 € 21 430,00 € 11 290,00 € 92 420,00 € 102 940,00 € 91 480,00 € 0,00 € 96 960,00 € 130 200,00 € 55 770,00 € 77 200,00 €
2012 1 067 600 840,00 € 276 630,00 € 24 790,00 € 230 010,00 € 451 260,00 € 216 340,00 € 116 410,00 € 13 280,00 € 18 450,00 € 89 160,00 € 99 390,00 € 90 300,00 € 300 000,00 € 20 140,00 € 544 770,00 € 42 370,00 € 55 650,00 €
2011 1 048 560 030,00 € 266 210,00 € 21 270,00 € 226 360,00 € 425 910,00 € 211 010,00 € 111 120,00 € 15 390,00 € 16 940,00 € 84 250,00 € 96 340,00 € 88 280,00 € 0,00 € 0,00 € 58 670,00 € 45 570,00 € 60 960,00 €
2010 1 026 545 760,00 € 256 470,00 € 21 510,00 € 218 810,00 € 431 290,00 € 215 270,00 € 113 460,00 € 17 660,00 € 30 310,00 € 79 670,00 € 93 050,00 € 86 630,00 € 0,00 € 9 750,00 € 106 930,00 € 43 290,00 € 60 950,00 €
2009 989 564 520,00 € 253 510,00 € 24 370,00 € 211 550,00 € 437 910,00 € 212 810,00 € 109 850,00 € 19 860,00 € 22 950,00 € 78 010,00 € 92 060,00 € 85 720,00 € 0,00 € 6 000,00 € 106 250,00 € 45 210,00 € 65 070,00 €
2008 963 539 630,00 € 249 090,00 € 25 670,00 € 209 030,00 € 414 060,00 € 217 600,00 € 112 060,00 € 20 140,00 € 26 520,00 € 75 350,00 € 88 730,00 € 84 540,00 € 0,00 € 43 830,00 € 241 500,00 € 53 330,00 € 73 470,00 €
2007 963 529 680,00 € 239 480,00 € 23 470,00 € 207 050,00 € 400 550,00 € 209 480,00 € 117 130,00 € 19 460,00 € 21 520,00 € 69 090,00 € 86 170,00 € 83 110,00 € 80 000,00 € 49 430,00 € 110 140,00 € 49 100,00 € 68 550,00 €
2006 963 606 280,00 € 234 830,00 € 39 000,00 € 209 520,00 € 473 720,00 € 204 470,00 € 110 450,00 € 17 350,00 € 22 800,00 € 55 550,00 € 72 040,00 € 71 610,00 € 145 000,00 € 12 650,00 € 88 980,00 € 51 200,00 € 68 550,00 €
2005 963 621 220,00 € 261 880,00 € 25 140,00 € 208 390,00 € 503 660,00 € 198 290,00 € 109 320,00 € 19 370,00 € 22 050,00 € 51 980,00 € 68 330,00 € 86 890,00 € 0,00 € 7 030,00 € 46 750,00 € 72 220,00 € 91 590,00 €
2004 963 572 690,00 € 248 040,00 € 23 780,00 € 205 780,00 € 472 750,00 € 192 750,00 € 105 080,00 € 21 930,00 € 20 830,00 € 50 310,00 € 65 280,00 € 85 340,00 € 9 000,00 € 27 520,00 € 51 470,00 € 47 630,00 € 69 560,00 €
2003 963 540 690,00 € 234 950,00 € 12 520,00 € 166 520,00 € 467 380,00 € 193 760,00 € 87 370,00 € 26 060,00 € 24 080,00 € 47 670,00 € 61 660,00 € 84 350,00 € 0,00 € 24 530,00 € 60 860,00 € 55 280,00 € 81 330,00 €
2002 963 536 250,00 € 231 420,00 € 9 950,00 € 165 970,00 € 446 290,00 € 185 540,00 € 84 400,00 € 30 500,00 € 24 820,00 € 45 170,00 € 60 190,00 € 83 140,00 € 46 000,00 € 31 030,00 € 49 390,00 € 69 900,00 € 100 400,00 €
2001 963 535 590,00 € 241 100,00 € 8 420,00 € 164 800,00 € 471 130,00 € 181 520,00 € 83 780,00 € 32 870,00 € 29 890,00 € 46 620,00 € 62 260,00 € 87 240,00 € 0,00 € 50 070,00 € 129 160,00 € 69 510,00 € 102 380,00 €
2000 963 551 950,00 € 238 450,00 € 9 250,00 € 155 880,00 € 509 610,00 € 173 950,00 € 109 530,00 € 36 140,00 € 29 120,00 € 45 100,00 € 61 590,00 € 86 810,00 € 72 790,00 € 45 040,00 € 90 050,00 € 62 670,00 € 97 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 556 16 177 904,00 € 378 293,00 € 225 9 473 343,00 € 326 9 342 457,00 € 236 5 453 495,00 €
2023 559 14 833 917,00 € 350 577,00 € 198 8 068 225,00 € 324 9 043 735,00 € 245 5 292 293,00 €
2022 584 14 316 778,00 € 326 698,00 € 212 7 866 756,00 € 337 9 081 869,00 € 256 5 121 623,00 €
2021 582 14 116 668,00 € 398 405,00 € 222 8 139 662,00 € 336 8 682 858,00 € 248 4 772 042,00 €
2020 557 12 402 988,00 € 270 516,00 € 190 6 413 796,00 € 312 7 786 342,00 € 242 4 746 726,00 €
2019 559 12 140 012,00 € 250 793,00 € 242 6 948 299,00 € 310 7 828 507,00 € 253 4 586 343,00 €
2018 543 12 008 898,00 € -99 601,00 € 219 6 811 291,00 € 305 7 918 059,00 € 246 4 420 001,00 €
2017 552 11 838 279,00 € 194 605,00 € 157 5 216 034,00 € 320 7 744 136,00 € 249 4 331 255,00 €
2016 557 11 519 463,00 € 224 617,00 € 161 5 259 964,00 € 313 7 553 294,00 € 243 4 277 245,00 €
2015 545 11 429 578,00 € 257 174,00 € 154 5 120 231,00 € 309 7 207 447,00 € 242 4 227 123,00 €
2014 554 11 426 081,00 € 284 584,00 € 173 5 671 255,00 € 294 7 096 093,00 € 245 4 292 820,00 €
2013 547 11 163 550,00 € 341 331,00 € 183 5 860 961,00 € 287 6 854 052,00 € 243 4 276 757,00 €
2012 553 11 104 656,00 € 313 725,00 € 217 6 797 335,00 € 282 6 848 708,00 € 254 4 041 897,00 €
2011 545 10 762 471,00 € 277 212,00 € 252 7 412 993,00 € 285 6 677 635,00 € 248 3 888 870,00 €
2010 559 10 440 363,00 € 149 764,00 € 234 6 936 015,00 € 300 6 505 226,00 € 249 3 650 674,00 €
2009 529 10 036 739,00 € 113 115,00 € 230 6 614 833,00 € 274 6 037 963,00 € 247 3 574 333,00 €
2008 544 10 094 162,00 € 55 762,00 € 234 6 733 045,00 € 288 5 942 660,00 € 253 3 497 449,00 €
2007 536 9 544 595,00 € 132 268,00 € 245 6 499 987,00 € 279 5 587 101,00 € 248 3 363 361,00 €
2006 526 9 175 818,00 € 152 077,00 € 222 6 116 315,00 € 272 5 040 879,00 € 248 3 224 520,00 €
2005 536 6 980 029,00 € 189 830,00 € 231 4 565 385,00 € 281 5 082 315,00 € 246 3 035 865,00 €
2004 544 6 998 015,00 € 254 485,00 € 223 4 402 354,00 € 286 5 192 425,00 € 235 2 906 633,00 €
2003 535 6 621 200,00 € 235 086,00 € 208 4 130 917,00 € 276 4 999 595,00 € 224 2 680 499,00 €
2002 522 6 074 093,00 € 173 373,00 € 203 3 805 497,00 € 267 4 779 873,00 € 229 2 584 283,00 €
2001 511 5 875 319,00 € 200 419,00 € 216 3 834 699,00 € 246 4 376 644,00 € 230 2 530 722,00 €
2000 — — 282 063,61 € 219 3 793 037,96 € — — — —
1999 — — 343 337,44 € 231 4 039 053,93 € — — — —
1998 — — 313 344,01 € 231 3 767 758,86 € — — — —
1997 — — 288 206,85 € 182 3 224 524,02 € — — — —
1996 — — 264 595,39 € 188 3 220 497,99 € — — — —
1995 — — 309 647,89 € 177 3 083 600,30 € — — — —
1994 — — 319 248,82 € 187 3 189 349,30 € — — — —
1993 — — 276 308,81 € 164 2 715 742,65 € — — — —
1992 — — 336 884,58 € 179 2 959 405,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 155 849 948,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Prosper CHAUVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Prosper CHAUVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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