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Fiche de l’élu

Michel Poncelet, maire de Chattancourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chattancourt
Territoire
Chattancourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Poncelet est maire de Chattancourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chattancourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chattancourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,34 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,34 % (80 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste sortante Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste sortante 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55106
Commune Chattancourt
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chattancourt

Inscrits142
Votants80
Participation56,34 %
Abstentions62
Suffrages exprimés73
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chattancourt1 14256,34 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chattancourt

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 77 867,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 46 293,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 613,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 77 867,82 46 293,18
2024 71 966,78 57 190,63
2023 77 494,77 51 250,51
2022 56 504,65 51 656,79
2021 70 113,32 86 913,87
2020 50 263,74 44 659,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chattancourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 77 867,82 € 71 966,78 € 77 494,77 € 56 504,65 € 70 113,32 € 50 263,74 € 430,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 46 293,18 € 57 190,63 € 51 250,51 € 51 656,79 € 86 913,87 € 44 659,74 € 255,76 € (2025)
Impôts locaux 12 139,07 € 11 965,32 € 11 923,64 € 11 020,50 € 16 876,00 € 10 299,00 € 67,07 € (2025)
Frais de personnel 12 938,94 € 15 733,81 € 15 897,77 € 15 586,15 € 13 402,42 € 17 470,52 € 71,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 826,99 € 2 261,91 € 10 996,78 € 2 358,22 € 3 570,72 € 3 430,63 € 65,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 488,71 € 22 519,20 € 116 705,92 € 359 387,36 € 40 672,71 € 14 069,88 € 113,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 167,50 € 4 181,47 € 97 722,35 € 344 412,18 € 33 146,01 € 5 657,92 € 6,45 € (2025)
Épargne brute 31 574,64 € 14 776,15 € 26 244,26 € 4 847,86 € -16 800,55 € 5 604,00 € 174,45 € (2025)
Épargne nette 12 253,43 € -3 561,58 € 7 260,69 € -10 127,32 € -24 327,25 € -2 807,96 € 67,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 801,13 € 14 934,72 € 34 042,27 € -182 872,33 € -45 295,97 € 2 286,08 € 264,09 € (2025)
Encours de la dette 135 613,82 € 154 383,05 € 172 720,78 € 189 926,35 € 150 280,03 € 51 350,73 € 749,25 € (2025)
Annuité de la dette 21 035,24 € 20 648,47 € 23 502,89 € 17 903,65 € 9 663,77 € 11 504,90 € 116,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 535
Dotation forfaitaire 9 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 559

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chattancourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 559,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chattancourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 77 870 46 290 1 170
2024 71 970 57 190 4 180
2023 77 490 51 250 97 720
2022 56 500 51 660 344 410
2021 74 010 90 810 33 150
2020 51 910 46 310 5 660
2019 49 450 46 170 8 690
2018 55 890 46 290 11 220
2017 65 110 53 220 5 070
2016 66 250 68 490 40 340
2015 76 900 72 510 13 900
2014 72 790 62 100 20 230
2013 74 040 51 620 85 860
2012 81 370 52 530 213 960
2011 69 570 40 400 32 200
2010 71 130 41 920 21 120
2009 76 800 41 850 8 080
2008 76 830 36 910 18 940
2007 66 870 46 870 127 820
2006 69 000 43 410 37 470
2005 71 470 50 130 4 960
2004 60 040 40 120 42 930
2003 63 050 39 530 67 390
2002 72 660 48 660 30 330
2001 68 660 59 750 8 180
2000 64 150 54 990 1 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 29 720 5 690
2024 0 29 130 6 380
2023 0 28 000 6 140
2022 0 25 900 5 740
2021 0 24 970 5 550
2020 0 3 850 0
2019 0 3 670 0
2018 0 3 680 0
2017 0 3 590 0
2016 0 3 550 0
2015 0 3 540 0
2014 9 430 12 900 10 200
2013 9 540 12 470 10 020
2012 9 090 12 070 9 850
2011 8 180 11 650 9 670
2010 7 770 10 690 9 410
2009 7 580 10 880 9 300
2008 6 970 10 290 9 160
2007 6 550 10 040 9 020
2006 6 220 9 550 8 760
2005 6 470 9 380 10 740
2004 5 900 9 060 10 340
2003 5 500 8 670 10 190
2002 4 050 6 960 8 280
2001 3 810 6 520 8 170
2000 3 650 6 050 7 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 790 20 500
2024 0 18 340 20 500
2023 0 17 910 20 500
2022 54 000 14 980 17 510
2021 106 000 7 080 9 210
2020 0 8 410 11 500
2019 0 6 380 9 200
2018 0 4 630 6 900
2017 0 5 920 9 200
2016 0 10 940 15 700
2015 0 10 480 15 700
2014 0 10 350 16 030
2013 0 11 500 17 660
2012 100 000 9 850 14 630
2011 0 6 660 9 090
2010 0 6 410 9 090
2009 0 6 170 9 090
2008 0 27 450 30 800
2007 81 500 4 400 6 890
2006 0 2 700 3 760
2005 0 14 480 15 680
2004 16 000 4 560 5 700
2003 0 4 550 5 520
2002 0 5 800 6 650
2001 12 200 5 870 7 670
2000 7 620 5 250 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 77 870,00 € 12 420,00 € 3 520,00 € 16 880,00 € 46 290,00 € 12 940,00 € 13 090,00 € 1 710,00 € 1 150,00 € 0,00 € 29 720,00 € 5 690,00 € 0,00 € 11 000,00 € 1 170,00 € 18 790,00 € 20 500,00 €
2024 181 71 970,00 € 11 950,00 € 6 810,00 € 17 030,00 € 57 190,00 € 15 730,00 € 20 480,00 € 2 310,00 € 870,00 € 0,00 € 29 130,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 180,00 € 18 340,00 € 20 500,00 €
2023 182 77 490,00 € 11 490,00 € 4 000,00 € 16 750,00 € 51 250,00 € 15 900,00 € 11 460,00 € 4 520,00 € 870,00 € 0,00 € 28 000,00 € 6 140,00 € 0,00 € 101 180,00 € 97 720,00 € 17 910,00 € 20 500,00 €
2022 184 56 500,00 € 10 800,00 € 1 140,00 € 16 230,00 € 51 660,00 € 15 590,00 € 16 330,00 € 2 930,00 € 890,00 € 0,00 € 25 900,00 € 5 740,00 € 54 000,00 € 154 870,00 € 344 410,00 € 14 980,00 € 17 510,00 €
2021 185 74 010,00 € 10 430,00 € 11 750,00 € 17 030,00 € 90 810,00 € 13 400,00 € 14 700,00 € 2 140,00 € 430,00 € 0,00 € 24 970,00 € 5 550,00 € 106 000,00 € 0,00 € 33 150,00 € 7 080,00 € 9 210,00 €
2020 185 51 910,00 € 3 850,00 € 960,00 € 17 110,00 € 46 310,00 € 17 470,00 € 10 630,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 8 410,00 € 11 500,00 €
2019 185 49 450,00 € 3 670,00 € 2 390,00 € 17 460,00 € 46 170,00 € 17 740,00 € 12 650,00 € 2 820,00 € 630,00 € 0,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 6 380,00 € 9 200,00 €
2018 184 55 890,00 € 3 670,00 € 3 370,00 € 18 100,00 € 46 290,00 € 17 850,00 € 12 670,00 € 2 270,00 € 1 130,00 € 0,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 220,00 € 4 630,00 € 6 900,00 €
2017 180 65 110,00 € 5 320,00 € 4 180,00 € 18 370,00 € 53 220,00 € 19 940,00 € 16 750,00 € 3 290,00 € 880,00 € 0,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 44 310,00 € 5 070,00 € 5 920,00 € 9 200,00 €
2016 176 66 250,00 € 3 550,00 € -30,00 € 21 480,00 € 68 490,00 € 24 180,00 € 21 890,00 € 4 760,00 € 730,00 € 0,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 340,00 € 10 940,00 € 15 700,00 €
2015 175 76 900,00 € 3 540,00 € 120,00 € 23 240,00 € 72 510,00 € 22 620,00 € 25 110,00 € 5 230,00 € 1 420,00 € 0,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 900,00 € 10 480,00 € 15 700,00 €
2014 173 72 790,00 € 32 540,00 € 4 640,00 € 23 810,00 € 62 100,00 € 14 790,00 € 20 740,00 € 5 680,00 € 2 110,00 € 9 430,00 € 12 900,00 € 10 200,00 € 0,00 € 89 870,00 € 20 230,00 € 10 350,00 € 16 030,00 €
2013 174 74 040,00 € 32 210,00 € 5 910,00 € 24 490,00 € 51 620,00 € 14 890,00 € 14 050,00 € 6 160,00 € 1 980,00 € 9 540,00 € 12 470,00 € 10 020,00 € 0,00 € 32 230,00 € 85 860,00 € 11 500,00 € 17 660,00 €
2012 177 81 370,00 € 30 990,00 € 100,00 € 24 170,00 € 52 530,00 € 1 270,00 € 13 700,00 € 4 780,00 € 1 530,00 € 9 090,00 € 12 070,00 € 9 850,00 € 100 000,00 € 17 430,00 € 213 960,00 € 9 850,00 € 14 630,00 €
2011 179 69 570,00 € 29 480,00 € 0,00 € 24 860,00 € 40 400,00 € 1 100,00 € 12 960,00 € 2 430,00 € 1 540,00 € 8 180,00 € 11 650,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 32 200,00 € 6 660,00 € 9 090,00 €
2010 184 71 130,00 € 27 310,00 € 0,00 € 25 300,00 € 41 920,00 € 1 990,00 € 16 430,00 € 2 680,00 € 1 870,00 € 7 770,00 € 10 690,00 € 9 410,00 € 0,00 € 250,00 € 21 120,00 € 6 410,00 € 9 090,00 €
2009 184 76 800,00 € 27 240,00 € 0,00 € 25 780,00 € 41 850,00 € 140,00 € 15 140,00 € 2 920,00 € 2 420,00 € 7 580,00 € 10 880,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 080,00 € 6 170,00 € 9 090,00 €
2008 181 76 830,00 € 26 400,00 € 0,00 € 25 420,00 € 36 910,00 € 130,00 € 10 960,00 € 3 360,00 € 1 610,00 € 6 970,00 € 10 290,00 € 9 160,00 € 0,00 € 18 540,00 € 18 940,00 € 27 450,00 € 30 800,00 €
2007 181 66 870,00 € 25 600,00 € 0,00 € 25 670,00 € 46 870,00 € 30,00 € 14 210,00 € 2 490,00 € 1 400,00 € 6 550,00 € 10 040,00 € 9 020,00 € 81 500,00 € 3 460,00 € 127 820,00 € 4 400,00 € 6 890,00 €
2006 181 69 000,00 € 24 540,00 € 1 400,00 € 25 070,00 € 43 410,00 € 0,00 € 10 650,00 € 1 050,00 € 1 870,00 € 6 220,00 € 9 550,00 € 8 760,00 € 0,00 € 11 580,00 € 37 470,00 € 2 700,00 € 3 760,00 €
2005 181 71 470,00 € 26 590,00 € 3 180,00 € 24 050,00 € 50 130,00 € 3 220,00 € 12 810,00 € 1 200,00 € 1 940,00 € 6 470,00 € 9 380,00 € 10 740,00 € 0,00 € 19 770,00 € 4 960,00 € 14 480,00 € 15 680,00 €
2004 181 60 040,00 € 25 310,00 € 2 890,00 € 23 480,00 € 40 120,00 € -560,00 € 10 830,00 € 1 290,00 € 1 360,00 € 5 900,00 € 9 060,00 € 10 340,00 € 16 000,00 € 18 540,00 € 42 930,00 € 4 560,00 € 5 700,00 €
2003 181 63 050,00 € 24 360,00 € 4 730,00 € 20 150,00 € 39 530,00 € 2 090,00 € 8 980,00 € 970,00 € 1 120,00 € 5 500,00 € 8 670,00 € 10 190,00 € 0,00 € 30 880,00 € 67 390,00 € 4 550,00 € 5 520,00 €
2002 181 72 660,00 € 21 280,00 € 2 790,00 € 20 030,00 € 48 660,00 € 2 760,00 € 9 050,00 € 850,00 € 1 810,00 € 4 050,00 € 6 960,00 € 8 280,00 € 0,00 € 15 380,00 € 30 330,00 € 5 800,00 € 6 650,00 €
2001 181 68 660,00 € 20 230,00 € 2 560,00 € 20 930,00 € 59 750,00 € 790,00 € 19 410,00 € 1 870,00 € 1 160,00 € 3 810,00 € 6 520,00 € 8 170,00 € 12 200,00 € 0,00 € 8 180,00 € 5 870,00 € 7 670,00 €
2000 181 64 150,00 € 18 990,00 € 2 060,00 € 16 930,00 € 54 990,00 € 1 950,00 € 17 770,00 € 1 910,00 € 870,00 € 3 650,00 € 6 050,00 € 7 910,00 € 7 620,00 € 670,00 € 1 210,00 € 5 250,00 € 7 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 4 325 356,00 € 442 858,00 € 41 3 341 741,00 € 68 2 100 486,00 € 28 703 071,00 €
2023 98 3 895 473,00 € 399 155,00 € 42 2 826 665,00 € 68 2 010 505,00 € 30 669 840,00 €
2022 95 3 578 884,00 € 378 821,00 € 39 2 606 375,00 € 67 1 860 508,00 € 34 642 042,00 €
2021 95 3 681 879,00 € 487 666,00 € 38 2 746 726,00 € 69 2 032 630,00 € 28 554 330,00 €
2020 96 2 998 774,00 € 206 866,00 € 42 2 146 334,00 € 73 1 853 456,00 € 26 484 778,00 €
2019 99 3 037 438,00 € 182 792,00 € 43 2 279 701,00 € 70 1 754 526,00 € 28 488 553,00 €
2018 88 2 827 530,00 € -32 031,00 € 38 2 018 120,00 € 66 1 703 792,00 € 24 451 216,00 €
2017 91 2 664 085,00 € 165 926,00 € 32 1 803 077,00 € 63 1 618 517,00 € 25 447 312,00 €
2016 99 2 708 500,00 € 179 527,00 € 32 1 715 256,00 € 67 1 612 199,00 € 29 474 475,00 €
2015 99 2 744 062,00 € 156 484,00 € 33 1 786 963,00 € 63 1 466 827,00 € 30 474 453,00 €
2014 98 2 488 578,00 € 72 624,00 € 39 1 695 123,00 € 65 1 531 228,00 € 26 423 087,00 €
2013 95 1 871 848,00 € 57 969,00 € 38 1 208 725,00 € 62 1 406 126,00 € 25 392 107,00 €
2012 105 1 978 981,00 € 60 510,00 € 46 1 344 335,00 € 70 1 525 290,00 € 26 408 569,00 €
2011 102 1 958 147,00 € 64 696,00 € 51 1 504 337,00 € 69 1 493 088,00 € 26 371 666,00 €
2010 103 1 917 828,00 € 76 547,00 € 49 1 444 821,00 € 69 1 354 113,00 € 23 334 020,00 €
2009 93 1 756 086,00 € 46 293,00 € 43 1 309 550,00 € 60 1 262 981,00 € 22 308 304,00 €
2008 94 1 836 559,00 € 60 525,00 € 40 1 281 265,00 € 61 1 238 160,00 € 26 328 477,00 €
2007 94 1 955 937,00 € 102 857,00 € 40 1 481 989,00 € 60 1 155 845,00 € 27 337 452,00 €
2006 89 1 773 757,00 € 96 295,00 € 38 1 347 586,00 € 58 1 109 080,00 € 25 304 165,00 €
2005 93 1 311 410,00 € 89 410,00 € 39 990 891,00 € 59 1 107 756,00 € 26 299 258,00 €
2004 95 1 305 116,00 € 76 946,00 € 39 962 688,00 € 62 1 168 305,00 € 26 267 683,00 €
2003 88 1 257 001,00 € 86 175,00 € 41 976 659,00 € 58 1 167 754,00 € 24 244 338,00 €
2002 88 1 149 414,00 € 48 736,00 € 34 828 706,00 € 57 1 078 064,00 € 23 232 586,00 €
2001 84 986 641,00 € 51 966,00 € 32 741 875,00 € 46 907 198,00 € 24 239 167,00 €
2000 — — 66 301,14 € 33 728 537,85 € — — — —
1999 — — 49 995,05 € 25 553 725,02 € — — — —
1998 — — 54 164,07 € 28 572 437,07 € — — — —
1997 — — 62 638,71 € 28 624 401,45 € — — — —
1996 — — 57 035,75 € 25 541 990,71 € — — — —
1995 — — 63 449,43 € 32 640 502,20 € — — — —
1994 — — 64 339,13 € 31 617 713,97 € — — — —
1993 — — 79 122,26 € 34 693 632,36 € — — — —
1992 — — 63 869,58 € 29 573 244,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PONCELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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