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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Pellegrini, maire de Chaucenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaucenne
Territoire
Chaucenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Pellegrini est maire de Chaucenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaucenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 14/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaucenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,27 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,27 % (229 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR CHAUCENNE Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR CHAUCENNE 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 0
Nuls 25
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25136
Commune Chaucenne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaucenne

Inscrits407
Votants229
Participation56,27 %
Abstentions178
Suffrages exprimés204
Votes blancs0
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaucenne1 40756,27 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaucenne

  • Population 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 445 764,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 716,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 907,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 883 913,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 445 764,50 235 716,10
2024 387 663,51 222 574,64
2023 381 575,41 215 708,25
2022 324 178,61 184 009,10
2021 296 072,90 194 228,18
2020 304 172,84 185 017,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 445 764,50 € 387 663,51 € 381 575,41 € 324 178,61 € 296 072,90 € 304 172,84 € 849,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 716,10 € 222 574,64 € 215 708,25 € 184 009,10 € 194 228,18 € 185 017,12 € 448,98 € (2025)
Impôts locaux 216 603,79 € 211 682,69 € 196 139,03 € 173 124,50 € 164 265,74 € 160 248,56 € 412,58 € (2025)
Frais de personnel 59 772,74 € 54 416,89 € 56 840,63 € 44 699,50 € 54 179,32 € 53 041,37 € 113,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 922,00 € 245,79 € 0,00 € 595,68 € 425,72 € 182,03 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 195 164,43 € 393 049,67 € 780 254,00 € 342 964,08 € 152 789,76 € 59 463,49 € 371,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 844,09 € 317 716,97 € 654 600,39 € 307 532,32 € 76 803,12 € 25 136,88 € 119,70 € (2025)
Épargne brute 210 048,40 € 165 088,87 € 165 867,16 € 140 169,51 € 101 844,72 € 119 155,72 € 400,09 € (2025)
Épargne nette 171 353,21 € 156 494,24 € 157 371,93 € 131 772,52 € 92 693,29 € 111 628,34 € 326,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 267 440,27 € 52 435,77 € -194 282,48 € -123 210,11 € 5 634,09 € 96 358,19 € 509,41 € (2025)
Encours de la dette 148 907,62 € 187 602,81 € 158 697,44 € 77 192,67 € 85 589,66 € 121 097,18 € 283,63 € (2025)
Annuité de la dette 39 323,73 € 9 323,73 € 9 323,73 € 9 323,73 € 9 323,73 € 9 961,83 € 74,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 814
Dotation forfaitaire 11 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 435,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaucenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 920 286 490 156 470
2024 414 820 249 350 285 540
2023 408 610 242 740 628 120
2022 351 090 250 840 334 570
2021 322 870 221 030 143 640
2020 330 860 214 850 51 940
2019 296 060 207 820 76 120
2018 294 580 258 370 94 570
2017 281 060 214 390 24 690
2016 343 530 228 020 27 980
2015 328 210 230 900 78 660
2014 347 190 220 400 711 660
2013 336 150 196 190 172 170
2012 317 090 199 430 274 020
2011 332 710 181 400 86 830
2010 275 650 180 680 363 360
2009 314 210 177 290 82 570
2008 302 580 192 230 48 530
2007 282 190 162 240 130 860
2006 341 890 192 310 195 520
2005 267 670 178 130 122 320
2004 294 920 168 830 33 350
2003 241 950 155 210 185 000
2002 254 440 163 480 63 340
2001 197 320 128 610 89 750
2000 167 530 137 040 119 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 181 590 8 430
2024 3 740 174 170 9 270
2023 2 730 163 210 8 840
2022 2 600 142 120 8 310
2021 2 860 131 950 7 910
2020 87 660 62 260 8 010
2019 83 300 60 320 7 970
2018 80 010 58 220 7 190
2017 77 620 56 500 7 040
2016 76 040 55 220 6 950
2015 73 930 53 080 6 810
2014 69 130 50 790 6 590
2013 67 940 48 290 6 440
2012 64 860 46 490 6 280
2011 60 910 43 050 5 970
2010 57 870 41 360 5 750
2009 54 430 39 250 4 190
2008 51 580 36 230 4 020
2007 47 610 34 530 3 860
2006 44 610 31 680 3 600
2005 41 180 30 050 4 190
2004 37 740 27 810 3 930
2003 34 430 23 160 3 750
2002 33 570 21 870 3 620
2001 27 680 21 070 3 820
2000 20 810 16 230 3 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 700 9 320
2024 0 8 590 9 320
2023 0 8 500 9 320
2022 0 8 400 9 320
2021 0 9 150 9 320
2020 0 7 160 9 600
2019 0 6 930 7 920
2018 0 11 930 15 700
2017 0 14 150 18 210
2016 0 13 810 18 160
2015 120 000 137 150 140 640
2014 120 000 19 310 21 460
2013 0 18 520 21 500
2012 0 17 900 21 480
2011 0 17 970 21 470
2010 50 000 14 600 17 310
2009 0 12 090 17 670
2008 0 12 160 17 530
2007 0 26 680 32 200
2006 0 30 050 36 010
2005 0 29 080 36 530
2004 50 000 23 220 31 420
2003 0 21 360 31 550
2002 0 19 660 31 580
2001 0 20 830 33 730
2000 114 340 13 770 21 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 525 458 920,00 € 217 150,00 € 28 900,00 € 26 730,00 € 286 490,00 € 59 770,00 € 84 110,00 € 630,00 € 3 500,00 € 1 470,00 € 181 590,00 € 8 430,00 € 0,00 € 138 400,00 € 156 470,00 € 8 700,00 € 9 320,00 €
2024 530 414 820,00 € 212 080,00 € 32 730,00 € 28 960,00 € 249 350,00 € 54 420,00 € 85 710,00 € 730,00 € 4 500,00 € 3 740,00 € 174 170,00 € 9 270,00 € 0,00 € 160 060,00 € 285 540,00 € 8 590,00 € 9 320,00 €
2023 512 408 610,00 € 198 300,00 € 29 430,00 € 27 080,00 € 242 740,00 € 56 840,00 € 81 900,00 € 830,00 € 3 250,00 € 2 730,00 € 163 210,00 € 8 840,00 € 0,00 € 298 390,00 € 628 120,00 € 8 500,00 € 9 320,00 €
2022 515 351 090,00 € 173 730,00 € 32 020,00 € 25 780,00 € 250 840,00 € 44 700,00 € 63 810,00 € 930,00 € 6 000,00 € 2 600,00 € 142 120,00 € 8 310,00 € 0,00 € 44 780,00 € 334 570,00 € 8 400,00 € 9 320,00 €
2021 520 322 870,00 € 162 310,00 € 31 430,00 € 28 610,00 € 221 030,00 € 54 180,00 € 71 410,00 € 170,00 € 650,00 € 2 860,00 € 131 950,00 € 7 910,00 € 0,00 € 6 600,00 € 143 640,00 € 9 150,00 € 9 320,00 €
2020 524 330 860,00 € 159 630,00 € 29 660,00 € 30 590,00 € 214 850,00 € 53 040,00 € 63 000,00 € 2 430,00 € 3 250,00 € 87 660,00 € 62 260,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 51 940,00 € 7 160,00 € 9 600,00 €
2019 527 296 060,00 € 151 820,00 € 27 520,00 € 32 530,00 € 207 820,00 € 52 310,00 € 67 730,00 € 1 000,00 € 5 000,00 € 83 300,00 € 60 320,00 € 7 970,00 € 0,00 € 15 670,00 € 76 120,00 € 6 930,00 € 7 920,00 €
2018 529 294 580,00 € 145 630,00 € 26 030,00 € 35 090,00 € 258 370,00 € 55 480,00 € 76 730,00 € 4 040,00 € 3 800,00 € 80 010,00 € 58 220,00 € 7 190,00 € 0,00 € 6 680,00 € 94 570,00 € 11 930,00 € 15 700,00 €
2017 532 281 060,00 € 141 380,00 € 22 720,00 € 38 610,00 € 214 390,00 € 82 260,00 € 62 620,00 € 4 050,00 € 3 300,00 € 77 620,00 € 56 500,00 € 7 040,00 € 0,00 € 16 200,00 € 24 690,00 € 14 150,00 € 18 210,00 €
2016 537 343 530,00 € 138 200,00 € 28 180,00 € 45 430,00 € 228 020,00 € 82 090,00 € 78 970,00 € 4 350,00 € 3 500,00 € 76 040,00 € 55 220,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 13 810,00 € 18 160,00 €
2015 542 328 210,00 € 133 830,00 € 13 220,00 € 53 750,00 € 230 900,00 € 78 790,00 € 85 900,00 € 4 150,00 € 3 730,00 € 73 930,00 € 53 080,00 € 6 810,00 € 120 000,00 € 210 360,00 € 78 660,00 € 137 150,00 € 140 640,00 €
2014 544 347 190,00 € 126 950,00 € 17 130,00 € 63 310,00 € 220 400,00 € 75 210,00 € 81 760,00 € 2 350,00 € 4 100,00 € 69 130,00 € 50 790,00 € 6 590,00 € 120 000,00 € 97 310,00 € 711 660,00 € 19 310,00 € 21 460,00 €
2013 548 336 150,00 € 123 190,00 € 22 320,00 € 67 870,00 € 196 190,00 € 65 660,00 € 74 110,00 € 2 980,00 € 2 200,00 € 67 940,00 € 48 290,00 € 6 440,00 € 0,00 € 43 730,00 € 172 170,00 € 18 520,00 € 21 500,00 €
2012 538 317 090,00 € 117 630,00 € 22 390,00 € 68 890,00 € 199 430,00 € 75 100,00 € 68 060,00 € 3 580,00 € 3 500,00 € 64 860,00 € 46 490,00 € 6 280,00 € 0,00 € 86 010,00 € 274 020,00 € 17 900,00 € 21 480,00 €
2011 540 332 710,00 € 109 920,00 € 17 260,00 € 71 480,00 € 181 400,00 € 67 020,00 € 60 020,00 € 3 500,00 € 3 160,00 € 60 910,00 € 43 050,00 € 5 970,00 € 0,00 € 35 350,00 € 86 830,00 € 17 970,00 € 21 470,00 €
2010 543 275 650,00 € 104 980,00 € 14 090,00 € 76 090,00 € 180 680,00 € 67 010,00 € 58 110,00 € 2 780,00 € 4 180,00 € 57 870,00 € 41 360,00 € 5 750,00 € 50 000,00 € 41 190,00 € 363 360,00 € 14 600,00 € 17 310,00 €
2009 547 314 210,00 € 98 630,00 € 17 560,00 € 76 490,00 € 177 290,00 € 67 020,00 € 50 950,00 € 5 590,00 € 10 300,00 € 54 430,00 € 39 250,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 82 570,00 € 12 090,00 € 17 670,00 €
2008 577 302 580,00 € 92 410,00 € 19 000,00 € 74 840,00 € 192 230,00 € 62 780,00 € 56 360,00 € 5 380,00 € 22 020,00 € 51 580,00 € 36 230,00 € 4 020,00 € 0,00 € 23 570,00 € 48 530,00 € 12 160,00 € 17 530,00 €
2007 577 282 190,00 € 86 260,00 € 17 860,00 € 73 670,00 € 162 240,00 € 58 380,00 € 56 180,00 € 5 520,00 € 2 810,00 € 47 610,00 € 34 530,00 € 3 860,00 € 0,00 € 29 500,00 € 130 860,00 € 26 680,00 € 32 200,00 €
2006 577 341 890,00 € 80 040,00 € 15 600,00 € 72 550,00 € 192 310,00 € 59 430,00 € 77 190,00 € 5 950,00 € 5 560,00 € 44 610,00 € 31 680,00 € 3 600,00 € 0,00 € 52 650,00 € 195 520,00 € 30 050,00 € 36 010,00 €
2005 577 267 670,00 € 75 680,00 € 12 650,00 € 71 110,00 € 178 130,00 € 58 170,00 € 67 040,00 € 7 450,00 € 3 790,00 € 41 180,00 € 30 050,00 € 4 190,00 € 0,00 € 3 000,00 € 122 320,00 € 29 080,00 € 36 530,00 €
2004 577 294 920,00 € 69 510,00 € 12 180,00 € 59 290,00 € 168 830,00 € 51 320,00 € 62 350,00 € 8 310,00 € 0,00 € 37 740,00 € 27 810,00 € 3 930,00 € 50 000,00 € 24 590,00 € 33 350,00 € 23 220,00 € 31 420,00 €
2003 577 241 950,00 € 61 400,00 € 10 420,00 € 58 680,00 € 155 210,00 € 49 640,00 € 67 090,00 € 10 350,00 € 1 990,00 € 34 430,00 € 23 160,00 € 3 750,00 € 0,00 € 13 590,00 € 185 000,00 € 21 360,00 € 31 550,00 €
2002 559 254 440,00 € 59 350,00 € 9 580,00 € 58 570,00 € 163 480,00 € 53 720,00 € 73 060,00 € 11 930,00 € 1 780,00 € 33 570,00 € 21 870,00 € 3 620,00 € 0,00 € 34 840,00 € 63 340,00 € 19 660,00 € 31 580,00 €
2001 559 197 320,00 € 52 810,00 € 8 590,00 € 49 600,00 € 128 610,00 € 42 590,00 € 47 180,00 € 12 910,00 € 4 570,00 € 27 680,00 € 21 070,00 € 3 820,00 € 0,00 € 51 890,00 € 89 750,00 € 20 830,00 € 33 730,00 €
2000 476 167 530,00 € 48 130,00 € 7 210,00 € 48 150,00 € 137 040,00 € 46 080,00 € 53 560,00 € 9 140,00 € 800,00 € 20 810,00 € 16 230,00 € 3 200,00 € 114 340,00 € 760,00 € 119 740,00 € 13 770,00 € 21 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 300 11 249 935,00 € 540 423,00 € 172 8 633 509,00 € 200 7 517 711,00 € 125 3 509 481,00 €
2023 294 10 830 181,00 € 545 825,00 € 167 8 273 425,00 € 207 7 749 013,00 € 112 2 981 429,00 €
2022 292 10 236 504,00 € 488 136,00 € 161 7 447 859,00 € 203 7 438 685,00 € 105 2 767 614,00 €
2021 274 9 346 790,00 € 435 389,00 € 156 7 003 968,00 € 196 6 733 507,00 € 100 2 586 887,00 €
2020 273 9 236 280,00 € 479 355,00 € 152 6 838 233,00 € 203 6 919 387,00 € 97 2 451 599,00 €
2019 257 8 692 880,00 € 492 798,00 € 158 6 804 954,00 € 190 6 114 688,00 € 95 2 195 440,00 €
2018 263 8 151 548,00 € -157 884,00 € 161 6 508 425,00 € 195 6 049 505,00 € 84 2 100 804,00 €
2017 267 8 795 294,00 € 410 943,00 € 132 6 357 930,00 € 202 6 018 525,00 € 81 2 011 268,00 €
2016 259 7 954 799,00 € 345 109,00 € 131 5 683 831,00 € 192 5 947 043,00 € 86 2 046 988,00 €
2015 245 7 650 003,00 € 369 367,00 € 128 5 626 267,00 € 183 5 609 349,00 € 81 2 007 424,00 €
2014 243 7 443 276,00 € 318 449,00 € 125 5 311 815,00 € 181 5 635 964,00 € 80 1 887 085,00 €
2013 243 7 449 779,00 € 365 736,00 € 128 5 453 360,00 € 179 5 660 880,00 € 80 1 842 037,00 €
2012 245 7 081 941,00 € 301 272,00 € 141 5 476 578,00 € 184 5 625 900,00 € 78 1 672 497,00 €
2011 244 7 122 981,00 € 295 506,00 € 166 6 164 238,00 € 183 5 700 355,00 € 75 1 575 512,00 €
2010 269 6 774 813,00 € 254 208,00 € 165 5 711 691,00 € 208 5 562 499,00 € 78 1 487 035,00 €
2009 250 6 456 277,00 € 191 964,00 € 157 5 513 359,00 € 200 5 397 842,00 € 74 1 304 802,00 €
2008 249 6 522 395,00 € 187 766,00 € 156 5 498 891,00 € 200 5 518 429,00 € 67 1 117 256,00 €
2007 241 6 214 320,00 € 207 371,00 € 166 5 399 225,00 € 189 5 287 236,00 € 64 1 071 932,00 €
2006 251 5 769 774,00 € 147 479,00 € 157 4 727 662,00 € 203 5 089 325,00 € 59 942 295,00 €
2005 250 4 584 193,00 € 235 027,00 € 156 3 818 125,00 € 202 5 201 542,00 € 56 812 732,00 €
2004 254 4 504 893,00 € 226 586,00 € 151 3 601 939,00 € 209 5 204 258,00 € 51 732 878,00 €
2003 238 4 308 274,00 € 230 426,00 € 145 3 462 851,00 € 193 4 869 737,00 € 46 692 927,00 €
2002 231 3 996 737,00 € 211 073,00 € 135 3 128 268,00 € 185 4 552 513,00 € 46 676 350,00 €
2001 223 3 937 068,00 € 235 579,00 € 132 3 125 037,00 € 183 4 419 552,00 € 39 580 216,00 €
2000 — — 224 709,85 € 114 2 551 839,37 € — — — —
1999 — — 261 234,81 € 113 2 615 803,63 € — — — —
1998 — — 219 129,30 € 107 2 379 042,53 € — — — —
1997 — — 224 089,23 € 104 2 346 804,29 € — — — —
1996 — — 178 412,00 € 93 2 022 736,40 € — — — —
1995 — — 183 247,99 € 93 1 961 296,40 € — — — —
1994 — — 155 972,27 € 78 1 670 072,73 € — — — —
1993 — — 147 106,29 € 93 1 760 632,33 € — — — —
1992 — — 160 187,48 € 88 1 696 184,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne PELLEGRINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne PELLEGRINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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