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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cappy, maire de Chaudefontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaudefontaine
Territoire
Chaudefontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cappy est maire de Chaudefontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaudefontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 23/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaudefontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,63 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,63 % (140 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51139
Commune Chaudefontaine
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaudefontaine

Inscrits266
Votants140
Participation52,63 %
Abstentions126
Suffrages exprimés124
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaudefontaine1 26652,63 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaudefontaine

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 232 957,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 665,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 000,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 232 957,03 159 665,42
2024 205 353,85 146 801,70
2023 209 340,90 137 896,36
2022 185 658,15 139 055,97
2021 172 888,64 120 623,56
2020 179 285,31 134 978,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 232 957,03 € 205 353,85 € 209 340,90 € 185 658,15 € 172 888,64 € 179 285,31 € 737,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 665,42 € 146 801,70 € 137 896,36 € 139 055,97 € 120 623,56 € 134 978,79 € 505,27 € (2025)
Impôts locaux 102 031,00 € 102 296,00 € 96 911,00 € 93 911,00 € 88 251,00 € 83 160,00 € 322,88 € (2025)
Frais de personnel 17 988,57 € 17 524,00 € 17 010,40 € 14 765,46 € 14 293,18 € 17 337,12 € 56,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 144,86 € 72,53 € 605,00 € 378,52 € 675,92 € 159,33 € 0,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 614,78 € 91 806,37 € 40 801,22 € 80 086,59 € 68 969,03 € 38 791,72 € 264,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 108,23 € 74 646,51 € 25 296,15 € 46 621,83 € 34 710,15 € 8 155,00 € 85,79 € (2025)
Épargne brute 73 291,61 € 58 552,15 € 71 444,54 € 46 602,18 € 52 265,08 € 44 306,52 € 231,94 € (2025)
Épargne nette 48 656,50 € 44 797,29 € 57 939,47 € 31 482,00 € 29 088,67 € 19 658,43 € 153,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 940,31 € 317,98 € 49 711,74 € -15 870,24 € 14 864,87 € 64 918,61 € 53,61 € (2025)
Encours de la dette 22 000,04 € 33 211,15 € 46 966,01 € 60 471,08 € 75 591,26 € 98 767,67 € 69,62 € (2025)
Annuité de la dette 25 766,66 € 15 347,12 € 15 594,41 € 17 727,67 € 26 570,67 € 29 024,97 € 81,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 411
Dotation forfaitaire 37 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 411,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaudefontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 960 167 150 58 980
2024 205 350 155 480 78 050
2023 209 340 146 480 27 300
2022 194 600 152 920 64 970
2021 181 840 131 320 45 790
2020 221 920 179 110 14 140
2019 189 740 160 070 13 740
2018 182 090 129 360 56 460
2017 183 090 160 230 35 850
2016 202 110 149 680 14 580
2015 173 700 138 750 20 260
2014 175 360 170 990 61 960
2013 178 150 166 480 190 370
2012 184 560 143 460 119 270
2011 170 450 138 440 96 040
2010 158 860 132 040 58 060
2009 163 450 117 140 116 300
2008 161 980 140 440 26 740
2007 155 920 116 300 52 930
2006 149 750 104 430 68 870
2005 147 940 109 240 60 720
2004 216 410 208 870 95 630
2003 148 760 133 300 9 640
2002 152 310 186 590 35 520
2001 130 000 147 150 31 520
2000 170 660 120 660 62 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 69 430 8 220
2024 1 550 68 470 9 210
2023 1 610 65 330 8 850
2022 3 150 61 380 8 280
2021 1 440 59 260 7 980
2020 52 650 29 270 7 960
2019 52 140 28 740 7 860
2018 48 620 28 190 7 700
2017 45 430 26 710 7 490
2016 46 850 26 250 7 450
2015 46 590 25 630 7 390
2014 48 880 26 940 7 710
2013 48 230 25 870 7 550
2012 46 510 24 260 7 340
2011 39 320 23 580 7 200
2010 27 290 21 510 6 670
2009 26 510 20 050 6 270
2008 26 080 19 130 6 170
2007 24 210 17 940 6 070
2006 23 140 17 140 5 990
2005 21 060 16 560 7 390
2004 19 860 15 850 7 120
2003 19 940 15 460 7 000
2002 18 070 15 040 6 860
2001 18 080 14 650 6 790
2000 16 950 13 960 6 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 210 12 340
2024 0 13 750 15 350
2023 0 13 510 15 590
2022 0 15 120 17 720
2021 0 23 180 26 550
2020 0 24 650 29 020
2019 0 23 920 29 270
2018 0 24 480 30 770
2017 0 23 810 31 020
2016 0 26 040 34 270
2015 0 25 300 34 520
2014 0 30 270 40 690
2013 110 000 25 160 32 810
2012 41 000 20 440 28 430
2011 49 000 16 650 21 920
2010 46 800 11 720 16 300
2009 50 000 13 770 18 120
2008 0 3 890 5 920
2007 0 7 900 10 520
2006 62 000 3 210 4 680
2005 0 4 810 6 340
2004 0 9 060 11 040
2003 0 15 960 19 060
2002 0 16 170 19 060
2001 29 120 12 050 15 820
2000 0 11 110 15 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 232 960,00 € 98 970,00 € 14 440,00 € 56 490,00 € 167 150,00 € 17 990,00 € 106 270,00 € 1 130,00 € 1 800,00 € 2 020,00 € 69 430,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 58 980,00 € 11 210,00 € 12 340,00 €
2024 317 205 350,00 € 98 390,00 € 17 750,00 € 49 020,00 € 155 480,00 € 17 520,00 € 92 640,00 € 1 590,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 68 470,00 € 9 210,00 € 0,00 € 13 300,00 € 78 050,00 € 13 750,00 € 15 350,00 €
2023 326 209 340,00 € 93 230,00 € 22 020,00 € 52 250,00 € 146 480,00 € 17 010,00 € 86 280,00 € 2 090,00 € 1 860,00 € 1 610,00 € 65 330,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 27 300,00 € 13 510,00 € 15 590,00 €
2022 329 194 600,00 € 88 460,00 € 20 020,00 € 51 530,00 € 152 920,00 € 14 770,00 € 85 470,00 € 2 610,00 € 1 020,00 € 3 150,00 € 61 380,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 64 970,00 € 15 120,00 € 17 720,00 €
2021 331 181 840,00 € 83 360,00 € 16 060,00 € 52 120,00 € 131 320,00 € 14 290,00 € 75 890,00 € 3 390,00 € 1 020,00 € 1 440,00 € 59 260,00 € 7 980,00 € 0,00 € 6 140,00 € 45 790,00 € 23 180,00 € 26 550,00 €
2020 333 221 920,00 € 78 520,00 € 18 420,00 € 52 780,00 € 179 110,00 € 17 340,00 € 89 550,00 € 4 380,00 € 1 140,00 € 52 650,00 € 29 270,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 € 14 140,00 € 24 650,00 € 29 020,00 €
2019 337 189 740,00 € 77 110,00 € 17 040,00 € 53 740,00 € 160 070,00 € 16 500,00 € 108 440,00 € 5 380,00 € 1 340,00 € 52 140,00 € 28 740,00 € 7 860,00 € 0,00 € 20 700,00 € 13 740,00 € 23 920,00 € 29 270,00 €
2018 341 182 090,00 € 72 410,00 € 16 700,00 € 60 680,00 € 129 360,00 € 16 470,00 € 78 610,00 € 6 300,00 € 1 500,00 € 48 620,00 € 28 190,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 56 460,00 € 24 480,00 € 30 770,00 €
2017 341 183 090,00 € 69 840,00 € 13 720,00 € 59 190,00 € 160 230,00 € 17 230,00 € 102 330,00 € 7 210,00 € 1 580,00 € 45 430,00 € 26 710,00 € 7 490,00 € 0,00 € 8 400,00 € 35 850,00 € 23 810,00 € 31 020,00 €
2016 347 202 110,00 € 71 140,00 € 9 850,00 € 61 130,00 € 149 680,00 € 14 790,00 € 83 130,00 € 8 240,00 € 1 500,00 € 46 850,00 € 26 250,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 14 580,00 € 26 040,00 € 34 270,00 €
2015 346 173 700,00 € 70 310,00 € 10 040,00 € 64 150,00 € 138 750,00 € 13 970,00 € 86 180,00 € 9 230,00 € 1 690,00 € 46 590,00 € 25 630,00 € 7 390,00 € 0,00 € 27 730,00 € 20 260,00 € 25 300,00 € 34 520,00 €
2014 342 175 360,00 € 73 610,00 € 9 980,00 € 65 050,00 € 170 990,00 € 13 610,00 € 83 850,00 € 10 420,00 € 2 270,00 € 48 880,00 € 26 940,00 € 7 710,00 € 0,00 € 36 260,00 € 61 960,00 € 30 270,00 € 40 690,00 €
2013 337 178 150,00 € 71 760,00 € 10 770,00 € 65 570,00 € 166 480,00 € 12 680,00 € 101 540,00 € 8 150,00 € 3 670,00 € 48 230,00 € 25 870,00 € 7 550,00 € 110 000,00 € 14 130,00 € 190 370,00 € 25 160,00 € 32 810,00 €
2012 336 184 560,00 € 69 000,00 € 12 270,00 € 65 140,00 € 143 460,00 € 13 490,00 € 78 400,00 € 8 300,00 € 3 880,00 € 46 510,00 € 24 260,00 € 7 340,00 € 41 000,00 € 61 380,00 € 119 270,00 € 20 440,00 € 28 430,00 €
2011 334 170 450,00 € 60 760,00 € 11 470,00 € 67 230,00 € 138 440,00 € 12 180,00 € 84 350,00 € 5 270,00 € 2 690,00 € 39 320,00 € 23 580,00 € 7 200,00 € 49 000,00 € 0,00 € 96 040,00 € 16 650,00 € 21 920,00 €
2010 334 158 860,00 € 58 800,00 € 8 240,00 € 65 300,00 € 132 040,00 € 12 140,00 € 79 250,00 € 4 580,00 € 3 660,00 € 27 290,00 € 21 510,00 € 6 670,00 € 46 800,00 € 0,00 € 58 060,00 € 11 720,00 € 16 300,00 €
2009 333 163 450,00 € 55 420,00 € 11 410,00 € 67 040,00 € 117 140,00 € 11 850,00 € 65 540,00 € 4 360,00 € 3 380,00 € 26 510,00 € 20 050,00 € 6 270,00 € 50 000,00 € 0,00 € 116 300,00 € 13 770,00 € 18 120,00 €
2008 318 161 980,00 € 52 990,00 € 930,00 € 77 270,00 € 140 440,00 € 11 490,00 € 71 940,00 € 2 030,00 € 4 320,00 € 26 080,00 € 19 130,00 € 6 170,00 € 0,00 € 2 470,00 € 26 740,00 € 3 890,00 € 5 920,00 €
2007 318 155 920,00 € 49 820,00 € 0,00 € 64 540,00 € 116 300,00 € 11 610,00 € 41 440,00 € 2 620,00 € 4 820,00 € 24 210,00 € 17 940,00 € 6 070,00 € 0,00 € 18 410,00 € 52 930,00 € 7 900,00 € 10 520,00 €
2006 318 149 750,00 € 48 060,00 € 0,00 € 63 440,00 € 104 430,00 € 9 240,00 € 72 310,00 € 1 480,00 € 3 150,00 € 23 140,00 € 17 140,00 € 5 990,00 € 62 000,00 € 0,00 € 68 870,00 € 3 210,00 € 4 680,00 €
2005 318 147 940,00 € 46 650,00 € 7 110,00 € 51 560,00 € 109 240,00 € 8 870,00 € 68 940,00 € 1 530,00 € 6 520,00 € 21 060,00 € 16 560,00 € 7 390,00 € 0,00 € 10 460,00 € 60 720,00 € 4 810,00 € 6 340,00 €
2004 318 216 410,00 € 43 820,00 € 9 830,00 € 60 710,00 € 208 870,00 € 8 650,00 € 93 590,00 € 1 980,00 € 5 000,00 € 19 860,00 € 15 850,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 95 630,00 € 9 060,00 € 11 040,00 €
2003 318 148 760,00 € 46 170,00 € 5 350,00 € 49 490,00 € 133 300,00 € 8 630,00 € 86 350,00 € 3 110,00 € 10 510,00 € 19 940,00 € 15 460,00 € 7 000,00 € 0,00 € 2 320,00 € 9 640,00 € 15 960,00 € 19 060,00 €
2002 318 152 310,00 € 37 480,00 € 4 720,00 € 49 360,00 € 186 590,00 € 8 590,00 € 131 150,00 € 2 950,00 € 19 310,00 € 18 070,00 € 15 040,00 € 6 860,00 € 0,00 € 2 160,00 € 35 520,00 € 16 170,00 € 19 060,00 €
2001 318 130 000,00 € 39 800,00 € 6 110,00 € 48 310,00 € 147 150,00 € 23 320,00 € 83 510,00 € 3 880,00 € 3 860,00 € 18 080,00 € 14 650,00 € 6 790,00 € 29 120,00 € 22 700,00 € 31 520,00 € 12 050,00 € 15 820,00 €
2000 318 170 660,00 € 37 970,00 € 4 910,00 € 48 340,00 € 120 660,00 € 13 350,00 € 66 250,00 € 4 710,00 € 5 060,00 € 16 950,00 € 13 960,00 € 6 820,00 € 0,00 € 33 270,00 € 62 610,00 € 11 110,00 € 15 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 5 269 361,00 € 206 400,00 € 94 3 964 857,00 € 99 2 911 118,00 € 83 2 362 670,00 €
2023 167 5 351 854,00 € 227 782,00 € 97 4 121 610,00 € 96 2 994 011,00 € 83 2 234 794,00 €
2022 179 5 646 134,00 € 291 451,00 € 92 4 130 896,00 € 109 3 156 217,00 € 81 2 060 568,00 €
2021 172 5 157 730,00 € 249 460,00 € 97 3 796 784,00 € 104 3 136 992,00 € 75 1 941 700,00 €
2020 176 4 814 361,00 € 203 616,00 € 94 3 396 766,00 € 106 3 168 796,00 € 75 1 924 001,00 €
2019 184 5 015 414,00 € 224 926,00 € 105 3 569 887,00 € 114 3 246 014,00 € 78 2 005 425,00 €
2018 179 5 140 739,00 € -13 012,00 € 109 3 878 596,00 € 115 3 342 661,00 € 75 1 921 544,00 €
2017 175 4 745 099,00 € 198 154,00 € 77 3 067 412,00 € 111 2 969 950,00 € 78 1 881 844,00 €
2016 169 4 333 746,00 € 189 288,00 € 69 2 666 214,00 € 109 2 748 956,00 € 74 1 761 474,00 €
2015 170 4 668 220,00 € 281 881,00 € 68 2 999 601,00 € 114 2 726 062,00 € 71 1 736 210,00 €
2014 167 4 369 931,00 € 214 604,00 € 72 2 783 457,00 € 110 2 785 112,00 € 70 1 587 854,00 €
2013 166 4 425 498,00 € 229 708,00 € 73 2 903 759,00 € 114 2 975 838,00 € 67 1 495 459,00 €
2012 162 4 130 562,00 € 168 512,00 € 85 2 974 080,00 € 109 2 739 552,00 € 66 1 413 913,00 €
2011 168 4 072 853,00 € 142 641,00 € 91 3 059 720,00 € 118 2 709 551,00 € 64 1 365 860,00 €
2010 178 3 846 537,00 € 85 788,00 € 92 2 904 186,00 € 120 2 731 756,00 € 69 1 191 943,00 €
2009 172 3 775 691,00 € 108 471,00 € 94 2 928 757,00 € 119 2 766 427,00 € 63 1 143 072,00 €
2008 173 3 883 097,00 € 91 290,00 € 102 3 052 263,00 € 118 2 847 085,00 € 62 1 149 001,00 €
2007 185 3 701 230,00 € 106 923,00 € 107 2 843 134,00 € 134 2 932 426,00 € 67 1 092 221,00 €
2006 181 3 387 634,00 € 81 614,00 € 95 2 553 584,00 € 124 2 694 643,00 € 66 975 134,00 €
2005 170 2 718 781,00 € 124 319,00 € 93 2 065 214,00 € 117 2 700 405,00 € 62 921 529,00 €
2004 160 2 589 601,00 € 143 476,00 € 87 2 042 364,00 € 108 2 630 545,00 € 59 812 751,00 €
2003 161 2 476 943,00 € 113 812,00 € 83 1 894 882,00 € 109 2 482 447,00 € 56 798 012,00 €
2002 159 2 327 790,00 € 103 342,00 € 75 1 695 252,00 € 106 2 380 099,00 € 53 717 443,00 €
2001 155 2 229 252,00 € 104 983,00 € 75 1 614 631,00 € 108 2 297 248,00 € 49 635 005,00 €
2000 — — 111 883,86 € 73 1 512 695,80 € — — — —
1999 — — 112 497,62 € 67 1 364 450,41 € — — — —
1998 — — 124 245,34 € 69 1 375 247,62 € — — — —
1997 — — 118 364,47 € 69 1 343 983,98 € — — — —
1996 — — 98 838,49 € 64 1 210 212,10 € — — — —
1995 — — 108 555,74 € 70 1 246 047,23 € — — — —
1994 — — 106 446,31 € 62 1 157 196,58 € — — — —
1993 — — 106 790,69 € 69 1 237 676,86 € — — — —
1992 — — 103 023,52 € 64 1 125 006,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 360 944 385,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 725 916,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 726,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Patrick CAPPY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CAPPY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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