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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Colombet, maire de Chaudenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaudenay
Territoire
Chaudenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Colombet est maire de Chaudenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaudenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaudenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,23 %
  • Inscrits795
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,23 % (447 votants sur 795 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chaudenay notre village tout simplement ! Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chaudenay notre village tout simplement ! 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 21
Nuls 25
Abstentions 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71119
Commune Chaudenay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaudenay

Inscrits795
Votants447
Participation56,23 %
Abstentions348
Suffrages exprimés401
Votes blancs21
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaudenay1 79556,23 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaudenay

  • Population 1 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 704 247,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 088,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 939,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 704 247,93 514 088,27
2024 668 404,01 506 837,87
2023 663 158,11 483 681,90
2022 584 211,09 483 507,05
2021 566 508,47 424 303,20
2020 568 996,67 414 433,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 704 247,93 € 668 404,01 € 663 158,11 € 584 211,09 € 566 508,47 € 568 996,67 € 607,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 088,27 € 506 837,87 € 483 681,90 € 483 507,05 € 424 303,20 € 414 433,99 € 443,56 € (2025)
Impôts locaux 399 687,00 € 398 314,00 € 369 465,00 € 336 842,00 € 334 787,00 € 321 672,00 € 344,86 € (2025)
Frais de personnel 223 724,92 € 205 553,63 € 207 978,97 € 200 943,86 € 181 615,18 € 186 006,43 € 193,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 230,69 € 0,00 € 9 466,25 € 9 349,80 € 8 884,61 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 459 729,01 € 141 934,71 € 148 711,26 € 131 349,45 € 251 682,42 € 126 497,23 € 396,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 972,49 € 66 561,44 € 80 298,04 € 65 366,17 € 188 478,79 € 59 032,33 € 301,96 € (2025)
Épargne brute 190 159,66 € 161 566,14 € 179 476,21 € 100 704,04 € 142 205,27 € 154 562,68 € 164,07 € (2025)
Épargne nette 109 848,38 € 86 192,87 € 111 062,99 € 34 720,76 € 79 001,64 € 87 097,78 € 94,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 059,58 € 163 497,02 € 226 677,74 € 98 706,26 € 28 365,01 € 143 914,87 € -113,94 € (2025)
Encours de la dette 262 939,23 € 342 505,51 € 377 088,78 € 444 902,00 € 510 482,42 € 573 021,81 € 226,87 € (2025)
Annuité de la dette 92 231,77 € 89 303,74 € 84 014,33 € 84 019,43 € 83 414,33 € 89 918,40 € 79,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 234
Dotation forfaitaire 101 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 318,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaudenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 704 250 543 530 379 420
2024 687 700 526 130 66 560
2023 664 760 485 280 80 300
2022 584 210 483 510 65 370
2021 566 510 424 300 188 480
2020 571 600 417 040 59 030
2019 632 690 473 460 122 790
2018 573 260 440 500 123 070
2017 581 320 467 400 74 920
2016 613 940 515 540 64 530
2015 559 170 474 080 83 290
2014 534 780 491 150 142 540
2013 544 400 481 110 690 380
2012 535 070 526 890 107 180
2011 567 590 412 150 671 850
2010 498 550 427 720 621 160
2009 532 620 426 700 255 250
2008 550 760 437 130 222 000
2007 704 880 578 740 210 480
2006 490 080 369 170 150 560
2005 462 050 364 140 269 650
2004 429 270 311 410 582 340
2003 403 530 311 730 114 410
2002 401 250 312 160 64 840
2001 408 800 317 670 120 000
2000 400 390 312 520 86 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 570 375 380 18 370
2024 16 210 365 250 20 440
2023 15 810 341 040 19 700
2022 13 690 317 290 18 300
2021 16 470 306 010 17 620
2020 179 320 147 600 17 600
2019 173 020 144 640 17 400
2018 167 640 138 580 16 960
2017 163 440 135 440 16 590
2016 159 730 131 210 16 650
2015 146 930 115 740 14 970
2014 137 620 110 340 14 800
2013 136 820 107 570 14 680
2012 128 910 103 400 14 560
2011 124 450 96 810 14 140
2010 118 930 90 940 13 840
2009 111 570 86 530 13 910
2008 102 420 81 440 13 780
2007 96 410 78 890 13 370
2006 84 690 64 350 12 110
2005 81 040 61 160 14 590
2004 71 790 57 250 14 500
2003 67 930 55 210 14 360
2002 64 650 51 750 14 080
2001 61 610 50 560 13 830
2000 58 680 48 730 13 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 310 92 230
2024 40 000 73 910 87 840
2023 0 67 810 83 410
2022 90 65 670 83 710
2021 0 63 200 83 410
2020 0 66 420 88 880
2019 0 81 440 107 310
2018 0 75 440 103 230
2017 0 74 270 105 270
2016 0 71 570 105 270
2015 0 68 930 105 270
2014 0 71 710 111 000
2013 270 000 74 840 106 640
2012 0 84 280 119 480
2011 290 94 450 119 560
2010 700 000 53 790 71 560
2009 0 49 890 69 480
2008 0 47 920 69 860
2007 0 49 490 69 240
2006 120 000 32 760 46 790
2005 0 30 560 40 940
2004 230 000 39 940 52 670
2003 0 37 280 52 760
2002 0 35 230 52 800
2001 0 101 870 123 840
2000 0 37 630 61 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 159 704 250,00 € 429 580,00 € 7 890,00 € 141 550,00 € 543 530,00 € 223 720,00 € 143 820,00 € 11 920,00 € 6 350,00 € 9 570,00 € 375 380,00 € 18 370,00 € 0,00 € 34 540,00 € 379 420,00 € 80 310,00 € 92 230,00 €
2024 1 160 687 700,00 € 429 010,00 € 8 580,00 € 140 840,00 € 526 130,00 € 205 550,00 € 179 670,00 € 13 930,00 € 6 440,00 € 16 210,00 € 365 250,00 € 20 440,00 € 40 000,00 € 15 880,00 € 66 560,00 € 73 910,00 € 87 840,00 €
2023 1 148 664 760,00 € 400 760,00 € 14 830,00 € 137 260,00 € 485 280,00 € 207 980,00 € 145 770,00 € 15 600,00 € 6 520,00 € 15 810,00 € 341 040,00 € 19 700,00 € 0,00 € 72 120,00 € 80 300,00 € 67 810,00 € 83 410,00 €
2022 1 143 584 210,00 € 372 030,00 € 13 480,00 € 132 530,00 € 483 510,00 € 200 940,00 € 146 930,00 € 18 040,00 € 7 290,00 € 13 690,00 € 317 290,00 € 18 300,00 € 90,00 € 9 700,00 € 65 370,00 € 65 670,00 € 83 710,00 €
2021 1 138 566 510,00 € 362 690,00 € -16 500,00 € 132 900,00 € 424 300,00 € 181 620,00 € 120 970,00 € 20 210,00 € 4 650,00 € 16 470,00 € 306 010,00 € 17 620,00 € 0,00 € 46 990,00 € 188 480,00 € 63 200,00 € 83 410,00 €
2020 1 136 571 600,00 € 342 670,00 € 10 560,00 € 133 890,00 € 417 040,00 € 186 010,00 € 107 900,00 € 22 450,00 € 5 860,00 € 179 320,00 € 147 600,00 € 17 600,00 € 0,00 € 17 590,00 € 59 030,00 € 66 420,00 € 88 880,00 €
2019 1 136 632 690,00 € 338 940,00 € -14 750,00 € 136 760,00 € 473 460,00 € 171 800,00 € 139 300,00 € 25 870,00 € 8 800,00 € 173 020,00 € 144 640,00 € 17 400,00 € 0,00 € 81 870,00 € 122 790,00 € 81 440,00 € 107 310,00 €
2018 1 141 573 260,00 € 326 780,00 € -13 340,00 € 138 720,00 € 440 500,00 € 192 520,00 € 131 880,00 € 27 890,00 € 5 030,00 € 167 640,00 € 138 580,00 € 16 960,00 € 0,00 € 23 540,00 € 123 070,00 € 75 440,00 € 103 230,00 €
2017 1 132 581 320,00 € 318 070,00 € 5 490,00 € 137 230,00 € 467 400,00 € 195 790,00 € 139 060,00 € 31 100,00 € 7 420,00 € 163 440,00 € 135 440,00 € 16 590,00 € 0,00 € 37 630,00 € 74 920,00 € 74 270,00 € 105 270,00 €
2016 1 121 613 940,00 € 313 200,00 € 6 510,00 € 142 530,00 € 515 540,00 € 193 410,00 € 132 250,00 € 33 800,00 € 7 860,00 € 159 730,00 € 131 210,00 € 16 650,00 € 0,00 € 24 130,00 € 64 530,00 € 71 570,00 € 105 270,00 €
2015 1 114 559 170,00 € 281 820,00 € 7 030,00 € 154 050,00 € 474 080,00 € 193 270,00 € 127 420,00 € 36 400,00 € 9 040,00 € 146 930,00 € 115 740,00 € 14 970,00 € 0,00 € 33 380,00 € 83 290,00 € 68 930,00 € 105 270,00 €
2014 1 105 534 780,00 € 267 010,00 € 6 100,00 € 174 510,00 € 491 150,00 € 214 940,00 € 145 540,00 € 40 570,00 € 9 520,00 € 137 620,00 € 110 340,00 € 14 800,00 € 0,00 € 161 110,00 € 142 540,00 € 71 710,00 € 111 000,00 €
2013 1 097 544 400,00 € 263 040,00 € 33 150,00 € 175 620,00 € 481 110,00 € 224 440,00 € 119 020,00 € 32 470,00 € 9 980,00 € 136 820,00 € 107 570,00 € 14 680,00 € 270 000,00 € 105 850,00 € 690 380,00 € 74 840,00 € 106 640,00 €
2012 1 047 535 070,00 € 250 800,00 € 22 560,00 € 173 820,00 € 526 890,00 € 217 030,00 € 120 750,00 € 35 200,00 € 9 520,00 € 128 910,00 € 103 400,00 € 14 560,00 € 0,00 € 82 830,00 € 107 180,00 € 84 280,00 € 119 480,00 €
2011 1 008 567 590,00 € 289 940,00 € 13 960,00 € 176 670,00 € 412 150,00 € 160 320,00 € 137 850,00 € 25 110,00 € 9 650,00 € 124 450,00 € 96 810,00 € 14 140,00 € 290,00 € 291 870,00 € 671 850,00 € 94 450,00 € 119 560,00 €
2010 991 498 550,00 € 224 410,00 € 10 480,00 € 183 510,00 € 427 720,00 € 191 110,00 € 110 640,00 € 17 770,00 € 9 270,00 € 118 930,00 € 90 940,00 € 13 840,00 € 700 000,00 € 116 780,00 € 621 160,00 € 53 790,00 € 71 560,00 €
2009 974 532 620,00 € 212 010,00 € 30 330,00 € 170 030,00 € 426 700,00 € 208 370,00 € 112 140,00 € 19 580,00 € 6 530,00 € 111 570,00 € 86 530,00 € 13 910,00 € 0,00 € 58 920,00 € 255 250,00 € 49 890,00 € 69 480,00 €
2008 995 550 760,00 € 197 860,00 € 28 730,00 € 176 630,00 € 437 130,00 € 212 650,00 € 124 730,00 € 21 940,00 € 5 830,00 € 102 420,00 € 81 440,00 € 13 780,00 € 0,00 € 53 070,00 € 222 000,00 € 47 920,00 € 69 860,00 €
2007 995 704 880,00 € 188 680,00 € 27 360,00 € 174 510,00 € 578 740,00 € 199 810,00 € 124 650,00 € 19 830,00 € 4 950,00 € 96 410,00 € 78 890,00 € 13 370,00 € 0,00 € 51 920,00 € 210 480,00 € 49 490,00 € 69 240,00 €
2006 964 490 080,00 € 179 590,00 € 8 870,00 € 174 160,00 € 369 170,00 € 185 990,00 € 100 630,00 € 20 580,00 € 5 380,00 € 84 690,00 € 64 350,00 € 12 110,00 € 120 000,00 € 132 540,00 € 150 560,00 € 32 760,00 € 46 790,00 €
2005 964 462 050,00 € 174 500,00 € 7 970,00 € 162 230,00 € 364 140,00 € 185 720,00 € 99 950,00 € 14 330,00 € 5 250,00 € 81 040,00 € 61 160,00 € 14 590,00 € 0,00 € 119 160,00 € 269 650,00 € 30 560,00 € 40 940,00 €
2004 964 429 270,00 € 156 660,00 € 6 880,00 € 139 200,00 € 311 410,00 € 153 730,00 € 82 240,00 € 12 960,00 € 6 800,00 € 71 790,00 € 57 250,00 € 14 500,00 € 230 000,00 € 175 490,00 € 582 340,00 € 39 940,00 € 52 670,00 €
2003 857 403 530,00 € 150 860,00 € 6 210,00 € 116 010,00 € 311 730,00 € 156 600,00 € 79 360,00 € 15 480,00 € 2 130,00 € 67 930,00 € 55 210,00 € 14 360,00 € 0,00 € 7 020,00 € 114 410,00 € 37 280,00 € 52 760,00 €
2002 857 401 250,00 € 143 600,00 € 5 640,00 € 115 650,00 € 312 160,00 € 151 490,00 € 77 250,00 € 17 570,00 € 7 800,00 € 64 650,00 € 51 750,00 € 14 080,00 € 0,00 € 7 840,00 € 64 840,00 € 35 230,00 € 52 800,00 €
2001 857 408 800,00 € 137 450,00 € 37 210,00 € 111 410,00 € 317 670,00 € 127 120,00 € 73 010,00 € 21 970,00 € 5 700,00 € 61 610,00 € 50 560,00 € 13 830,00 € 0,00 € 34 480,00 € 120 000,00 € 101 870,00 € 123 840,00 €
2000 857 400 390,00 € 130 460,00 € 36 110,00 € 107 850,00 € 312 520,00 € 121 660,00 € 72 160,00 € 23 710,00 € 5 810,00 € 58 680,00 € 48 730,00 € 13 830,00 € 0,00 € 44 870,00 € 86 740,00 € 37 630,00 € 61 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 583 25 837 646,00 € 1 636 989,00 € 356 21 093 368,00 € 407 16 899 133,00 € 215 6 267 259,00 €
2023 588 21 979 714,00 € 1 085 566,00 € 327 16 176 953,00 € 421 16 368 445,00 € 203 5 805 288,00 €
2022 584 20 349 879,00 € 1 035 471,00 € 317 15 002 981,00 € 424 15 223 798,00 € 197 5 353 387,00 €
2021 587 20 105 169,00 € 1 202 440,00 € 319 15 061 580,00 € 427 14 297 598,00 € 198 5 101 728,00 €
2020 574 19 831 019,00 € 1 239 372,00 € 309 15 144 162,00 € 416 13 710 697,00 € 190 4 835 696,00 €
2019 579 18 454 621,00 € 1 171 686,00 € 331 14 190 212,00 € 420 13 516 572,00 € 195 4 742 438,00 €
2018 566 18 817 179,00 € 1 240 583,00 € 343 14 939 391,00 € 417 13 687 700,00 € 182 4 365 685,00 €
2017 570 18 662 568,00 € 1 317 739,00 € 300 14 074 806,00 € 426 13 299 408,00 € 178 4 312 607,00 €
2016 548 16 821 215,00 € 912 404,00 € 277 11 732 800,00 € 403 12 839 770,00 € 175 4 109 743,00 €
2015 525 16 425 926,00 € 1 093 087,00 € 261 11 645 206,00 € 385 12 587 298,00 € 170 4 039 442,00 €
2014 533 16 204 463,00 € 1 086 742,00 € 275 11 769 542,00 € 393 12 286 813,00 € 171 3 966 561,00 €
2013 527 15 014 942,00 € 788 616,00 € 281 10 708 329,00 € 389 11 457 276,00 € 167 3 871 557,00 €
2012 540 15 728 304,00 € 1 111 354,00 € 318 12 578 160,00 € 397 11 398 566,00 € 175 3 675 594,00 €
2011 529 14 441 795,00 € 738 672,00 € 346 12 335 325,00 € 388 10 896 774,00 € 170 3 536 893,00 €
2010 531 13 778 941,00 € 585 987,00 € 323 11 472 405,00 € 394 10 697 487,00 € 162 3 197 677,00 €
2009 512 13 555 139,00 € 582 475,00 € 333 11 516 420,00 € 376 10 459 953,00 € 167 3 142 283,00 €
2008 507 13 230 473,00 € 493 997,00 € 317 11 215 529,00 € 372 9 713 422,00 € 161 2 930 364,00 €
2007 489 11 793 075,00 € 545 046,00 € 300 9 794 805,00 € 352 8 980 537,00 € 153 2 672 772,00 €
2006 474 11 029 242,00 € 482 895,00 € 287 8 982 421,00 € 345 8 453 907,00 € 152 2 567 413,00 €
2005 473 8 681 563,00 € 512 137,00 € 281 7 033 212,00 € 337 8 277 518,00 € 148 2 366 090,00 €
2004 463 8 622 115,00 € 464 720,00 € 268 7 063 325,00 € 329 7 996 125,00 € 145 2 096 713,00 €
2003 462 8 051 955,00 € 425 561,00 € 259 6 449 223,00 € 329 7 640 930,00 € 134 1 925 210,00 €
2002 443 7 504 026,00 € 402 430,00 € 245 5 956 287,00 € 307 7 060 989,00 € 138 1 982 909,00 €
2001 455 7 015 287,00 € 360 927,00 € 236 5 389 504,00 € 315 6 827 612,00 € 146 1 969 610,00 €
2000 — — 483 293,26 € 228 5 445 235,74 € — — — —
1999 — — 496 798,27 € 225 5 227 711,88 € — — — —
1998 — — 498 537,56 € 223 5 147 931,50 € — — — —
1997 — — 394 909,73 € 196 4 285 518,26 € — — — —
1996 — — 348 487,93 € 177 3 764 474,20 € — — — —
1995 — — 513 520,55 € 188 4 195 338,57 € — — — —
1994 — — 476 478,18 € 182 3 865 860,26 € — — — —
1993 — — 426 927,68 € 171 3 520 614,31 € — — — —
1992 — — 426 918,53 € 169 3 431 521,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COLOMBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COLOMBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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