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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Brousse, maire de Chaudes-Aigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaudes-Aigues
Territoire
Chaudes-Aigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Brousse est maire de Chaudes-Aigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaudes-Aigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaudes-Aigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues354
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,12 %
  • Inscrits642
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 354 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,12 % (463 votants sur 642 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAUDES-AIGUES À VENIR...CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 354 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAUDES-AIGUES À VENIR...CONTINUONS ENSEMBLE 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 13
Nuls 96
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15045
Commune Chaudes-Aigues
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 813 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaudes-Aigues

Inscrits642
Votants463
Participation72,12 %
Abstentions179
Suffrages exprimés354
Votes blancs13
Votes nuls96
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaudes-Aigues1 64272,12 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaudes-Aigues

  • Population 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 882 281,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 642 976,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 390 704,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 574 836,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 882 281,77 1 642 976,70
2024 2 014 582,36 1 811 372,57
2023 1 768 221,50 1 565 340,44
2022 1 709 854,02 1 487 215,98
2021 1 722 495,87 1 447 967,94
2020 1 644 087,87 1 400 701,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 882 281,77 € 2 014 582,36 € 1 768 221,50 € 1 709 854,02 € 1 722 495,87 € 1 644 087,87 € 2 273,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 642 976,70 € 1 811 372,57 € 1 565 340,44 € 1 487 215,98 € 1 447 967,94 € 1 400 701,23 € 1 984,27 € (2025)
Impôts locaux 748 279,20 € 764 020,13 € 744 992,85 € 705 528,12 € 696 747,14 € 721 005,97 € 903,72 € (2025)
Frais de personnel 722 258,67 € 720 334,13 € 740 845,02 € 686 543,41 € 653 043,05 € 646 542,90 € 872,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 608,94 € 57 710,47 € 50 276,61 € 69 865,27 € 78 576,31 € 56 339,22 € 46,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 868 385,25 € 1 596 529,40 € 1 429 212,03 € 1 532 327,22 € 1 814 891,73 € 860 653,85 € 1 048,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 485 801,46 € 542 789,29 € 1 220 377,01 € 1 132 029,43 € 1 078 551,22 € 628 748,92 € 586,72 € (2025)
Épargne brute 239 305,07 € 203 209,79 € 202 881,06 € 222 638,04 € 274 527,93 € 243 386,64 € 289,02 € (2025)
Épargne nette -131 177,85 € -419 627,78 € 6 820,13 € -174 344,70 € -446 741,97 € 19 813,52 € -158,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 712,65 € 362 238,02 € -670 678,85 € -436 808,87 € -472 398,56 € 212 729,70 € 151,83 € (2025)
Encours de la dette 3 390 704,62 € 3 761 187,54 € 3 724 025,11 € 2 985 086,04 € 2 932 068,78 € 3 253 338,68 € 4 095,05 € (2025)
Annuité de la dette 474 486,98 € 742 314,33 € 284 978,26 € 493 862,53 € 800 838,56 € 307 563,80 € 573,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 382 319
Dotation forfaitaire 221 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 913
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 382 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 221 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 913,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaudes-Aigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 688 270 1 538 870 322 290
2024 1 915 320 1 766 570 462 030
2023 1 556 760 1 531 620 824 090
2022 1 604 690 1 510 930 3 980 060
2021 1 554 730 1 416 400 915 180
2020 1 560 010 1 463 360 466 130
2019 1 548 770 1 326 500 903 540
2018 1 570 320 1 269 880 105 830
2017 1 579 480 1 314 520 283 060
2016 1 640 620 1 334 310 145 810
2015 1 579 270 1 284 730 204 310
2014 1 607 980 1 396 770 151 880
2013 1 605 860 1 408 080 142 190
2012 1 576 440 1 349 550 217 970
2011 1 652 190 1 321 590 189 090
2010 1 643 440 1 350 350 129 410
2009 1 616 420 1 423 340 222 300
2008 1 687 080 1 370 000 824 850
2007 1 724 780 1 385 110 897 750
2006 1 632 540 1 312 300 519 220
2005 1 656 870 1 247 280 343 980
2004 1 614 640 1 275 020 225 100
2003 1 598 960 1 239 190 298 140
2002 1 808 660 1 373 630 351 210
2001 1 745 170 1 353 030 344 450
2000 1 690 850 1 267 600 314 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 540 562 280 21 310
2024 48 940 548 460 24 290
2023 44 590 527 380 23 310
2022 39 280 493 910 21 640
2021 38 060 480 260 20 940
2020 93 780 242 340 20 810
2019 92 520 237 940 20 620
2018 91 700 233 670 20 180
2017 91 170 228 490 19 640
2016 156 670 226 010 19 560
2015 165 020 217 820 19 650
2014 157 610 206 900 19 450
2013 155 380 195 470 19 280
2012 147 440 192 820 19 540
2011 146 630 187 180 19 430
2010 72 160 177 740 17 960
2009 69 090 169 670 16 760
2008 66 610 161 900 16 210
2007 62 990 159 990 15 950
2006 61 320 156 070 15 840
2005 59 700 151 770 19 290
2004 59 080 148 570 18 940
2003 57 570 146 670 18 650
2002 63 950 159 180 20 290
2001 61 820 155 490 19 740
2000 65 330 150 550 19 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 338 090 405 940
2024 260 000 504 500 560 510
2023 935 000 78 770 105 400
2022 450 000 279 720 305 390
2021 400 000 105 340 129 600
2020 150 000 114 560 140 200
2019 0 111 820 140 300
2018 0 119 630 150 910
2017 0 140 310 174 330
2016 0 149 870 186 730
2015 130 000 140 730 179 690
2014 0 145 810 189 640
2013 0 150 930 197 650
2012 0 164 810 218 550
2011 0 198 660 259 590
2010 0 234 680 300 530
2009 430 000 314 510 380 240
2008 13 210 479 780 584 000
2007 1 100 000 298 160 389 540
2006 504 120 225 310 282 920
2005 0 266 250 339 420
2004 0 224 840 312 430
2003 165 000 238 180 333 000
2002 156 220 288 220 397 100
2001 228 670 296 610 425 620
2000 0 285 440 417 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 828 1 688 270,00 € 419 840,00 € 112 890,00 € 384 020,00 € 1 538 870,00 € 684 260,00 € 568 590,00 € 67 840,00 € 18 420,00 € 45 540,00 € 562 280,00 € 21 310,00 € 0,00 € 291 310,00 € 322 290,00 € 338 090,00 € 405 940,00 €
2024 826 1 915 320,00 € 436 060,00 € 138 310,00 € 372 570,00 € 1 766 570,00 € 682 330,00 € 662 860,00 € 56 000,00 € 28 320,00 € 48 940,00 € 548 460,00 € 24 290,00 € 260 000,00 € 222 360,00 € 462 030,00 € 504 500,00 € 560 510,00 €
2023 829 1 556 760,00 € 415 660,00 € 116 480,00 € 359 870,00 € 1 531 620,00 € 698 620,00 € 466 730,00 € 30 940,00 € 142 780,00 € 44 590,00 € 527 380,00 € 23 310,00 € 935 000,00 € 172 530,00 € 824 090,00 € 78 770,00 € 105 400,00 €
2022 852 1 604 690,00 € 375 370,00 € 115 580,00 € 351 820,00 € 1 510 930,00 € 648 540,00 € 442 100,00 € 46 990,00 € 101 680,00 € 39 280,00 € 493 910,00 € 21 640,00 € 450 000,00 € 85 550,00 € 3 980 060,00 € 279 720,00 € 305 390,00 €
2021 875 1 554 730,00 € 365 740,00 € 99 630,00 € 355 270,00 € 1 416 400,00 € 620 040,00 € 459 390,00 € 24 510,00 € 119 080,00 € 38 060,00 € 480 260,00 € 20 940,00 € 400 000,00 € 125 770,00 € 915 180,00 € 105 340,00 € 129 600,00 €
2020 912 1 560 010,00 € 393 970,00 € 113 270,00 € 358 320,00 € 1 463 360,00 € 613 540,00 € 425 050,00 € 25 790,00 € 111 520,00 € 93 780,00 € 242 340,00 € 20 810,00 € 150 000,00 € 310 480,00 € 466 130,00 € 114 560,00 € 140 200,00 €
2019 912 1 548 770,00 € 388 280,00 € 145 710,00 € 357 250,00 € 1 326 500,00 € 601 370,00 € 367 800,00 € 29 620,00 € 124 710,00 € 92 520,00 € 237 940,00 € 20 620,00 € 0,00 € 195 820,00 € 903 540,00 € 111 820,00 € 140 300,00 €
2018 918 1 570 320,00 € 384 470,00 € 129 040,00 € 360 450,00 € 1 269 880,00 € 584 170,00 € 364 220,00 € 31 390,00 € 124 460,00 € 91 700,00 € 233 670,00 € 20 180,00 € 0,00 € 30 000,00 € 105 830,00 € 119 630,00 € 150 910,00 €
2017 930 1 579 480,00 € 378 640,00 € 126 750,00 € 369 700,00 € 1 314 520,00 € 593 070,00 € 383 340,00 € 34 110,00 € 125 510,00 € 91 170,00 € 228 490,00 € 19 640,00 € 0,00 € 79 560,00 € 283 060,00 € 140 310,00 € 174 330,00 €
2016 941 1 640 620,00 € 637 890,00 € 123 410,00 € 423 330,00 € 1 334 310,00 € 592 110,00 € 381 870,00 € 37 360,00 € 123 690,00 € 156 670,00 € 226 010,00 € 19 560,00 € 0,00 € 80 600,00 € 145 810,00 € 149 870,00 € 186 730,00 €
2015 955 1 579 270,00 € 647 560,00 € 90 000,00 € 455 600,00 € 1 284 730,00 € 597 800,00 € 352 800,00 € 40 000,00 € 134 140,00 € 165 020,00 € 217 820,00 € 19 650,00 € 130 000,00 € 70 650,00 € 204 310,00 € 140 730,00 € 179 690,00 €
2014 964 1 607 980,00 € 617 650,00 € 115 090,00 € 479 230,00 € 1 396 770,00 € 593 340,00 € 375 190,00 € 44 850,00 € 137 660,00 € 157 610,00 € 206 900,00 € 19 450,00 € 0,00 € 35 660,00 € 151 880,00 € 145 810,00 € 189 640,00 €
2013 954 1 605 860,00 € 586 690,00 € 151 990,00 € 486 650,00 € 1 408 080,00 € 581 060,00 € 384 470,00 € 47 540,00 € 138 050,00 € 155 380,00 € 195 470,00 € 19 280,00 € 0,00 € 56 980,00 € 142 190,00 € 150 930,00 € 197 650,00 €
2012 972 1 576 440,00 € 569 460,00 € 187 440,00 € 490 670,00 € 1 349 550,00 € 559 300,00 € 391 240,00 € 54 320,00 € 131 990,00 € 147 440,00 € 192 820,00 € 19 540,00 € 0,00 € 7 000,00 € 217 970,00 € 164 810,00 € 218 550,00 €
2011 990 1 652 190,00 € 577 830,00 € 174 040,00 € 494 560,00 € 1 321 590,00 € 524 080,00 € 383 310,00 € 65 950,00 € 115 430,00 € 146 630,00 € 187 180,00 € 19 430,00 € 0,00 € 62 160,00 € 189 090,00 € 198 660,00 € 259 590,00 €
2010 994 1 643 440,00 € 558 260,00 € 254 880,00 € 487 180,00 € 1 350 350,00 € 534 830,00 € 420 550,00 € 72 300,00 € 119 130,00 € 72 160,00 € 177 740,00 € 17 960,00 € 0,00 € 45 250,00 € 129 410,00 € 234 680,00 € 300 530,00 €
2009 995 1 616 420,00 € 537 110,00 € 222 160,00 € 470 270,00 € 1 423 340,00 € 557 900,00 € 427 920,00 € 73 580,00 € 168 020,00 € 69 090,00 € 169 670,00 € 16 760,00 € 430 000,00 € 118 530,00 € 222 300,00 € 314 510,00 € 380 240,00 €
2008 1 022 1 687 080,00 € 502 100,00 € 268 480,00 € 475 160,00 € 1 370 000,00 € 574 080,00 € 432 830,00 € 104 270,00 € 62 290,00 € 66 610,00 € 161 900,00 € 16 210,00 € 13 210,00 € 163 900,00 € 824 850,00 € 479 780,00 € 584 000,00 €
2007 1 022 1 724 780,00 € 457 250,00 € 300 930,00 € 467 570,00 € 1 385 110,00 € 530 270,00 € 462 150,00 € 91 430,00 € 61 200,00 € 62 990,00 € 159 990,00 € 15 950,00 € 1 100 000,00 € 253 100,00 € 897 750,00 € 298 160,00 € 389 540,00 €
2006 1 022 1 632 540,00 € 443 300,00 € 327 270,00 € 461 080,00 € 1 312 300,00 € 488 330,00 € 464 560,00 € 57 670,00 € 94 830,00 € 61 320,00 € 156 070,00 € 15 840,00 € 504 120,00 € 104 660,00 € 519 220,00 € 225 310,00 € 282 920,00 €
2005 1 022 1 656 870,00 € 422 590,00 € 326 160,00 € 451 640,00 € 1 247 280,00 € 479 900,00 € 414 580,00 € 73 250,00 € 87 160,00 € 59 700,00 € 151 770,00 € 19 290,00 € 0,00 € 46 410,00 € 343 980,00 € 266 250,00 € 339 420,00 €
2004 1 022 1 614 640,00 € 424 790,00 € 380 700,00 € 442 210,00 € 1 275 020,00 € 434 730,00 € 446 020,00 € 87 930,00 € 112 640,00 € 59 080,00 € 148 570,00 € 18 940,00 € 0,00 € 31 640,00 € 225 100,00 € 224 840,00 € 312 430,00 €
2003 1 022 1 598 960,00 € 368 000,00 € 375 490,00 € 377 750,00 € 1 239 190,00 € 423 260,00 € 423 640,00 € 95 610,00 € 63 550,00 € 57 570,00 € 146 670,00 € 18 650,00 € 165 000,00 € 28 740,00 € 298 140,00 € 238 180,00 € 333 000,00 €
2002 1 022 1 808 660,00 € 442 600,00 € 395 000,00 € 373 030,00 € 1 373 630,00 € 449 820,00 € 368 070,00 € 116 860,00 € 83 810,00 € 63 950,00 € 159 180,00 € 20 290,00 € 156 220,00 € 101 940,00 € 351 210,00 € 288 220,00 € 397 100,00 €
2001 1 022 1 745 170,00 € 435 560,00 € 384 620,00 € 382 490,00 € 1 353 030,00 € 429 900,00 € 418 420,00 € 129 170,00 € 58 640,00 € 61 820,00 € 155 490,00 € 19 740,00 € 228 670,00 € 95 640,00 € 344 450,00 € 296 610,00 € 425 620,00 €
2000 1 022 1 690 850,00 € 419 430,00 € 344 620,00 € 375 600,00 € 1 267 600,00 € 413 490,00 € 310 860,00 € 132 420,00 € 49 790,00 € 65 330,00 € 150 550,00 € 19 750,00 € 0,00 € 85 970,00 € 314 870,00 € 285 440,00 € 417 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 508 12 451 442,00 € 401 139,00 € 205 7 204 718,00 € 240 5 568 869,00 € 259 5 849 281,00 €
2023 514 12 051 411,00 € 325 697,00 € 188 6 527 167,00 € 240 5 708 689,00 € 260 5 456 874,00 €
2022 503 11 356 294,00 € 323 758,00 € 182 6 380 669,00 € 233 5 270 317,00 € 263 5 301 978,00 €
2021 496 11 123 967,00 € 413 622,00 € 186 6 596 637,00 € 239 5 233 918,00 € 260 5 014 085,00 €
2020 484 10 213 466,00 € 347 610,00 € 180 5 971 801,00 € 231 4 657 427,00 € 251 4 743 295,00 €
2019 490 10 475 471,00 € 436 982,00 € 253 7 235 921,00 € 246 4 916 372,00 € 251 4 674 300,00 €
2018 484 10 387 969,00 € -56 918,00 € 250 7 028 379,00 € 237 4 941 609,00 € 248 4 461 134,00 €
2017 499 10 660 133,00 € 379 551,00 € 180 6 160 542,00 € 249 4 975 638,00 € 248 4 421 450,00 €
2016 504 10 639 369,00 € 347 211,00 € 168 5 578 805,00 € 256 4 933 574,00 € 252 4 472 289,00 €
2015 516 10 333 722,00 € 372 429,00 € 170 5 503 482,00 € 264 4 949 085,00 € 254 4 405 903,00 €
2014 517 10 446 749,00 € 415 881,00 € 179 6 078 488,00 € 270 5 035 442,00 € 251 4 328 842,00 €
2013 526 10 320 340,00 € 424 692,00 € 183 6 063 275,00 € 271 5 104 618,00 € 256 4 222 044,00 €
2012 522 10 896 096,00 € 557 329,00 € 196 7 038 893,00 € 274 5 093 682,00 € 258 3 929 619,00 €
2011 535 10 167 905,00 € 385 407,00 € 247 7 225 692,00 € 284 5 212 317,00 € 255 3 817 402,00 €
2010 533 9 939 110,00 € 353 866,00 € 237 6 982 442,00 € 288 5 162 716,00 € 249 3 612 744,00 €
2009 536 9 714 257,00 € 335 476,00 € 231 6 859 412,00 € 278 4 844 253,00 € 258 3 626 744,00 €
2008 536 10 047 813,00 € 283 562,00 € 228 6 715 486,00 € 273 4 660 291,00 € 262 3 733 238,00 €
2007 540 10 801 925,00 € 403 411,00 € 233 8 028 144,00 € 284 4 718 277,00 € 254 3 471 145,00 €
2006 544 9 704 348,00 € 355 251,00 € 227 7 015 982,00 € 285 4 662 105,00 € 251 3 228 445,00 €
2005 538 7 051 546,00 € 335 667,00 € 232 5 090 346,00 € 283 4 592 590,00 € 244 2 972 093,00 €
2004 541 6 908 042,00 € 370 372,00 € 226 4 965 349,00 € 283 4 668 247,00 € 234 2 785 441,00 €
2003 527 6 595 734,00 € 299 589,00 € 224 4 686 382,00 € 279 4 487 305,00 € 221 2 526 217,00 €
2002 528 6 242 030,00 € 245 824,00 € 215 4 319 557,00 € 281 4 454 341,00 € 219 2 416 813,00 €
2001 544 6 116 812,00 € 270 861,00 € 209 4 218 414,00 € 281 4 351 919,00 € 232 2 348 576,00 €
2000 — — 378 572,99 € 220 4 346 592,99 € — — — —
1999 — — 443 066,69 € 216 4 254 271,24 € — — — —
1998 — — 463 503,25 € 226 4 369 031,81 € — — — —
1997 — — 458 270,59 € 208 4 071 778,18 € — — — —
1996 — — 423 299,70 € 197 3 812 835,14 € — — — —
1995 — — 479 841,97 € 196 3 894 922,23 € — — — —
1994 — — 452 590,03 € 202 3 770 255,37 € — — — —
1993 — — 444 597,59 € 192 3 652 792,64 € — — — —
1992 — — 467 706,72 € 176 3 408 861,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 52 155 256,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 79 681 010,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 354 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BROUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BROUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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