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Fiche de l’élu

Joël Devidal, maire de Chaudeyrolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaudeyrolles
Territoire
Chaudeyrolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Devidal est maire de Chaudeyrolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaudeyrolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaudeyrolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,62 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,62 % (67 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAUDEYROLLES ENSEMBLE Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAUDEYROLLES ENSEMBLE 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 11
Nuls 1
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43066
Commune Chaudeyrolles
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaudeyrolles

Inscrits107
Votants67
Participation62,62 %
Abstentions40
Suffrages exprimés55
Votes blancs11
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaudeyrolles1 10762,62 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaudeyrolles

  • Population 133 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 961,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 426,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 960,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 981,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 961,18 187 426,24
2024 308 908,07 197 628,62
2023 308 592,78 160 860,79
2022 243 713,04 154 962,51
2021 255 837,03 141 834,13
2020 223 334,95 163 838,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chaudeyrolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 961,18 € 308 908,07 € 308 592,78 € 243 713,04 € 255 837,03 € 223 334,95 € 2 623,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 426,24 € 197 628,62 € 160 860,79 € 154 962,51 € 141 834,13 € 163 838,15 € 1 409,22 € (2025)
Impôts locaux 55 260,00 € 58 201,00 € 54 818,00 € 52 115,00 € 50 093,00 € 44 886,00 € 415,49 € (2025)
Frais de personnel 46 005,25 € 49 483,55 € 43 650,20 € 43 523,31 € 38 807,25 € 30 536,67 € 345,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 163,60 € 9 111,49 € 16 988,60 € 12 431,62 € 10 446,10 € 10 503,62 € 68,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 991,72 € 258 489,70 € 520 606,23 € 43 621,91 € 91 834,53 € 194 950,55 € 2 210,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 279 825,36 € 205 446,54 € 508 417,67 € 33 372,40 € 81 384,31 € 184 618,56 € 2 103,95 € (2025)
Épargne brute 161 534,94 € 111 279,45 € 147 731,99 € 88 750,53 € 114 002,90 € 59 496,80 € 1 214,55 € (2025)
Épargne nette 147 368,58 € 97 086,29 € 135 543,43 € 78 501,02 € 103 552,68 € 49 164,81 € 1 108,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 397,56 € 249 952,73 € -342 685,62 € 84 559,12 € 85 894,59 € -13 733,76 € -529,30 € (2025)
Encours de la dette 161 960,53 € 175 526,89 € 188 683,38 € 125 238,61 € 135 488,12 € 145 638,34 € 1 217,75 € (2025)
Annuité de la dette 19 321,43 € 18 513,45 € 16 189,18 € 11 480,92 € 11 779,92 € 11 785,92 € 145,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 473
Dotation forfaitaire 74 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 109
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chaudeyrolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 109,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaudeyrolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 850 183 020 279 830
2024 300 210 196 210 204 750
2023 298 840 161 380 438 830
2022 236 510 154 010 33 370
2021 248 570 145 300 81 380
2020 216 250 168 510 177 930
2019 266 700 168 910 338 700
2018 272 970 117 040 158 440
2017 236 160 129 690 205 270
2016 221 820 114 770 110 910
2015 239 460 134 840 70 270
2014 182 180 97 610 37 310
2013 190 090 131 720 340 240
2012 229 760 180 330 268 570
2011 181 770 112 110 80 980
2010 185 010 122 970 73 340
2009 184 700 109 180 214 880
2008 179 090 82 960 99 310
2007 173 270 92 100 140 600
2006 176 530 78 830 133 110
2005 170 090 70 850 97 830
2004 180 920 122 690 31 910
2003 174 510 71 040 64 170
2002 164 340 92 580 65 780
2001 160 930 62 840 178 060
2000 159 340 53 910 197 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 620 39 090 16 250
2024 16 530 38 870 18 260
2023 15 610 36 650 17 570
2022 14 600 31 940 16 400
2021 13 750 31 190 15 860
2020 19 160 9 070 15 670
2019 18 440 8 990 15 480
2018 18 390 8 680 15 030
2017 18 660 8 550 14 790
2016 18 500 8 530 14 730
2015 18 820 8 350 14 590
2014 18 770 7 460 14 330
2013 18 600 7 430 14 070
2012 17 780 6 960 13 540
2011 16 310 6 650 13 300
2010 9 510 6 400 12 440
2009 8 420 6 190 12 300
2008 7 990 5 770 11 840
2007 7 240 5 430 11 650
2006 7 690 5 350 11 450
2005 7 290 4 870 14 080
2004 7 570 4 640 13 830
2003 5 930 4 500 13 720
2002 5 130 4 200 13 520
2001 5 140 4 080 13 330
2000 5 050 4 030 13 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 550 11 480
2024 0 10 450 11 480
2023 0 10 350 11 480
2022 0 10 250 11 480
2021 0 10 150 11 480
2020 0 10 050 11 510
2019 100 000 3 690 4 410
2018 0 12 520 13 910
2017 60 000 8 080 9 260
2016 0 7 340 9 040
2015 0 6 650 8 820
2014 0 6 020 8 600
2013 0 5 430 8 390
2012 0 4 880 8 190
2011 0 4 370 7 990
2010 0 3 910 7 790
2009 0 3 470 7 600
2008 0 3 070 7 420
2007 0 8 240 13 120
2006 0 7 380 12 950
2005 0 6 600 12 770
2004 0 5 880 12 610
2003 0 6 810 14 200
2002 0 6 050 14 040
2001 0 13 910 23 260
2000 0 17 930 28 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 133 338 850,00 € 50 670,00 € 16 860,00 € 122 520,00 € 183 020,00 € 46 010,00 € 96 160,00 € 2 180,00 € 4 080,00 € 15 620,00 € 39 090,00 € 16 250,00 € 0,00 € 16 840,00 € 279 830,00 € 10 550,00 € 11 480,00 €
2024 130 300 210,00 € 53 560,00 € 13 290,00 € 97 420,00 € 196 210,00 € 49 480,00 € 98 150,00 € 1 230,00 € 11 400,00 € 16 530,00 € 38 870,00 € 18 260,00 € 0,00 € 260 720,00 € 204 750,00 € 10 450,00 € 11 480,00 €
2023 125 298 840,00 € 50 230,00 € 15 790,00 € 96 510,00 € 161 380,00 € 43 650,00 € 75 410,00 € 1 830,00 € 3 500,00 € 15 610,00 € 36 650,00 € 17 570,00 € 0,00 € 11 800,00 € 438 830,00 € 10 350,00 € 11 480,00 €
2022 122 236 510,00 € 45 140,00 € 18 720,00 € 93 150,00 € 154 010,00 € 43 520,00 € 69 320,00 € 1 230,00 € 4 990,00 € 14 600,00 € 31 940,00 € 16 400,00 € 0,00 € 20 000,00 € 33 370,00 € 10 250,00 € 11 480,00 €
2021 116 248 570,00 € 43 290,00 € 18 020,00 € 95 450,00 € 145 300,00 € 38 810,00 € 65 130,00 € 1 330,00 € 2 300,00 € 13 750,00 € 31 190,00 € 15 860,00 € 0,00 € 22 990,00 € 81 380,00 € 10 150,00 € 11 480,00 €
2020 111 216 250,00 € 38 250,00 € 14 270,00 € 91 730,00 € 168 510,00 € 30 540,00 € 97 810,00 € 1 450,00 € 2 200,00 € 19 160,00 € 9 070,00 € 15 670,00 € 0,00 € 71 480,00 € 177 930,00 € 10 050,00 € 11 510,00 €
2019 103 266 700,00 € 37 250,00 € 13 540,00 € 90 980,00 € 168 910,00 € 37 710,00 € 95 640,00 € 710,00 € 4 550,00 € 18 440,00 € 8 990,00 € 15 480,00 € 100 000,00 € 128 450,00 € 338 700,00 € 3 690,00 € 4 410,00 €
2018 102 272 970,00 € 36 440,00 € 12 240,00 € 89 230,00 € 117 040,00 € 28 880,00 € 52 780,00 € 2 070,00 € 5 710,00 € 18 390,00 € 8 680,00 € 15 030,00 € 0,00 € 49 030,00 € 158 440,00 € 12 520,00 € 13 910,00 €
2017 103 236 160,00 € 36 330,00 € 10 980,00 € 88 670,00 € 129 690,00 € 23 590,00 € 74 930,00 € 1 190,00 € 5 200,00 € 18 660,00 € 8 550,00 € 14 790,00 € 60 000,00 € 22 900,00 € 205 270,00 € 8 080,00 € 9 260,00 €
2016 103 221 820,00 € 40 690,00 € 6 380,00 € 83 770,00 € 114 770,00 € 23 760,00 € 52 610,00 € 1 700,00 € 7 050,00 € 18 500,00 € 8 530,00 € 14 730,00 € 0,00 € 18 400,00 € 110 910,00 € 7 340,00 € 9 040,00 €
2015 103 239 460,00 € 39 940,00 € 8 570,00 € 92 700,00 € 134 840,00 € 23 170,00 € 79 850,00 € 2 170,00 € 3 810,00 € 18 820,00 € 8 350,00 € 14 590,00 € 0,00 € 8 790,00 € 70 270,00 € 6 650,00 € 8 820,00 €
2014 101 182 180,00 € 36 980,00 € 8 960,00 € 96 370,00 € 97 610,00 € 18 300,00 € 47 870,00 € 2 680,00 € 3 910,00 € 18 770,00 € 7 460,00 € 14 330,00 € 0,00 € 13 360,00 € 37 310,00 € 6 020,00 € 8 600,00 €
2013 102 190 090,00 € 36 650,00 € 7 830,00 € 99 280,00 € 131 720,00 € 20 180,00 € 74 710,00 € 3 120,00 € 10 070,00 € 18 600,00 € 7 430,00 € 14 070,00 € 0,00 € 21 480,00 € 340 240,00 € 5 430,00 € 8 390,00 €
2012 103 229 760,00 € 35 370,00 € 7 800,00 € 98 650,00 € 180 330,00 € 16 520,00 € 81 970,00 € 3 310,00 € 7 360,00 € 17 780,00 € 6 960,00 € 13 540,00 € 0,00 € 48 330,00 € 268 570,00 € 4 880,00 € 8 190,00 €
2011 115 181 770,00 € 32 950,00 € 7 660,00 € 99 380,00 € 112 110,00 € 15 980,00 € 67 420,00 € 3 610,00 € 2 880,00 € 16 310,00 € 6 650,00 € 13 300,00 € 0,00 € 15 480,00 € 80 980,00 € 4 370,00 € 7 990,00 €
2010 128 185 010,00 € 30 200,00 € 5 760,00 € 99 210,00 € 122 970,00 € 13 210,00 € 79 920,00 € 3 890,00 € 3 300,00 € 9 510,00 € 6 400,00 € 12 440,00 € 0,00 € 6 810,00 € 73 340,00 € 3 910,00 € 7 790,00 €
2009 141 184 700,00 € 30 520,00 € 7 490,00 € 100 760,00 € 109 180,00 € 13 920,00 € 66 870,00 € 4 140,00 € 2 860,00 € 8 420,00 € 6 190,00 € 12 300,00 € 0,00 € 21 590,00 € 214 880,00 € 3 470,00 € 7 600,00 €
2008 113 179 090,00 € 28 450,00 € 6 050,00 € 99 120,00 € 82 960,00 € 12 460,00 € 41 380,00 € 4 350,00 € 3 040,00 € 7 990,00 € 5 770,00 € 11 840,00 € 0,00 € 100,00 € 99 310,00 € 3 070,00 € 7 420,00 €
2007 113 173 270,00 € 25 850,00 € 5 660,00 € 97 880,00 € 92 100,00 € 10 520,00 € 52 680,00 € 4 880,00 € 2 540,00 € 7 240,00 € 5 430,00 € 11 650,00 € 0,00 € 49 620,00 € 140 600,00 € 8 240,00 € 13 120,00 €
2006 113 176 530,00 € 26 370,00 € 4 260,00 € 98 160,00 € 78 830,00 € 10 290,00 € 36 220,00 € 5 560,00 € 6 240,00 € 7 690,00 € 5 350,00 € 11 450,00 € 0,00 € 9 940,00 € 133 110,00 € 7 380,00 € 12 950,00 €
2005 113 170 090,00 € 27 220,00 € 5 810,00 € 98 030,00 € 70 850,00 € 9 730,00 € 27 750,00 € 6 180,00 € 2 890,00 € 7 290,00 € 4 870,00 € 14 080,00 € 0,00 € 13 630,00 € 97 830,00 € 6 600,00 € 12 770,00 €
2004 113 180 920,00 € 27 360,00 € 5 120,00 € 96 360,00 € 122 690,00 € 10 270,00 € 23 680,00 € 6 720,00 € 57 430,00 € 7 570,00 € 4 640,00 € 13 830,00 € 0,00 € 8 370,00 € 31 910,00 € 5 880,00 € 12 610,00 €
2003 113 174 510,00 € 24 630,00 € 4 310,00 € 91 730,00 € 71 040,00 € 9 570,00 € 24 980,00 € 7 430,00 € 6 120,00 € 5 930,00 € 4 500,00 € 13 720,00 € 0,00 € 13 750,00 € 64 170,00 € 6 810,00 € 14 200,00 €
2002 113 164 340,00 € 23 380,00 € 3 810,00 € 91 450,00 € 92 580,00 € 9 130,00 € 21 440,00 € 8 010,00 € 32 540,00 € 5 130,00 € 4 200,00 € 13 520,00 € 0,00 € 610,00 € 65 780,00 € 6 050,00 € 14 040,00 €
2001 113 160 930,00 € 22 890,00 € 3 420,00 € 88 420,00 € 62 840,00 € 7 910,00 € 21 770,00 € 9 360,00 € 3 210,00 € 5 140,00 € 4 080,00 € 13 330,00 € 0,00 € 28 740,00 € 178 060,00 € 13 910,00 € 23 260,00 €
2000 113 159 340,00 € 22 710,00 € 3 040,00 € 86 420,00 € 53 910,00 € 7 590,00 € 16 420,00 € 10 980,00 € 1 360,00 € 5 050,00 € 4 030,00 € 13 200,00 € 0,00 € 55 660,00 € 197 130,00 € 17 930,00 € 28 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 369 329,00 € -5 426,00 € 15 530 716,00 € 28 669 654,00 € 29 518 751,00 €
2023 59 1 268 234,00 € 14 507,00 € 13 564 995,00 € 27 631 161,00 € 26 480 134,00 €
2022 57 1 096 264,00 € 5 009,00 € 13 425 915,00 € 26 520 946,00 € 24 416 026,00 €
2021 53 1 042 890,00 € 26 604,00 € 14 537 028,00 € 23 464 929,00 € 22 393 180,00 €
2020 51 960 206,00 € 27 377,00 € 16 456 197,00 € 23 445 714,00 € 23 405 386,00 €
2019 48 883 422,00 € 35 390,00 € 22 536 153,00 € 19 359 543,00 € 22 399 810,00 €
2018 44 829 306,00 € -21 328,00 € 23 543 387,00 € 18 342 463,00 € 21 377 602,00 €
2017 48 875 783,00 € 15 187,00 € 14 422 930,00 € 19 341 574,00 € 24 421 697,00 €
2016 48 846 216,00 € 12 376,00 € 15 409 533,00 € 20 387 513,00 € 22 380 453,00 €
2015 53 995 123,00 € 34 566,00 € 13 470 503,00 € 21 466 146,00 € 28 485 219,00 €
2014 50 963 902,00 € 22 512,00 € 14 471 642,00 € 20 418 967,00 € 25 455 760,00 €
2013 47 837 038,00 € 16 376,00 € 11 377 517,00 € 17 346 961,00 € 24 404 551,00 €
2012 50 805 310,00 € 18 077,00 € 13 443 627,00 € 19 366 717,00 € 24 379 117,00 €
2011 48 794 280,00 € 15 414,00 € 18 515 478,00 € 16 328 443,00 € 21 354 999,00 €
2010 52 767 288,00 € 6 074,00 € 15 447 966,00 € 19 264 509,00 € 24 396 446,00 €
2009 52 782 361,00 € 9 470,00 € 20 480 391,00 € 17 264 148,00 € 25 436 695,00 €
2008 49 735 384,00 € 10 175,00 € 18 438 432,00 € 15 242 621,00 € 24 396 869,00 €
2007 57 732 302,00 € 142,00 € 18 406 548,00 € 25 279 339,00 € 26 421 001,00 €
2006 59 726 560,00 € -12 245,00 € 19 409 541,00 € 26 301 326,00 € 26 386 521,00 €
2005 55 564 763,00 € 19 002,00 € 18 326 892,00 € 26 314 619,00 € 23 303 090,00 €
2004 57 543 621,00 € 12 698,00 € 17 280 019,00 € 29 340 976,00 € 22 273 694,00 €
2003 58 594 949,00 € 29 604,00 € 14 329 449,00 € 25 287 679,00 € 22 273 085,00 €
2002 58 544 581,00 € 33 285,00 € 15 305 742,00 € 28 305 923,00 € 21 243 348,00 €
2001 57 508 636,00 € 19 277,00 € 14 272 064,00 € 30 273 880,00 € 24 260 530,00 €
2000 — — 33 944,60 € 11 227 847,56 € — — — —
1999 — — 22 089,25 € 11 219 725,23 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 866 145,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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