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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lejonc, maire de Chauffry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chauffry
Territoire
Chauffry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Lejonc est maire de Chauffry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chauffry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chauffry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,95 %
  • Inscrits756
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,95 % (423 votants sur 756 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR CHAUFFRY Donnée non disponible 317 78,27 % —
2e CHAUFFRY DÉMOCRATIE Donnée non disponible 88 21,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR CHAUFFRY 317
CHAUFFRY DÉMOCRATIE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 15
Nuls 3
Abstentions 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77106
Commune Chauffry
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 994 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chauffry

Inscrits756
Votants423
Participation55,95 %
Abstentions333
Suffrages exprimés405
Votes blancs15
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chauffry1 75655,95 %405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chauffry

  • Population 1 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 459,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 508 372,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 676 602,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 459,02 508 372,92
2024 525 422,57 489 468,12
2023 586 872,81 480 408,09
2022 519 768,06 513 766,27
2021 504 621,59 454 394,55
2020 479 823,12 480 239,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 459,02 € 525 422,57 € 586 872,81 € 519 768,06 € 504 621,59 € 479 823,12 € 505,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 508 372,92 € 489 468,12 € 480 408,09 € 513 766,27 € 454 394,55 € 480 239,02 € 497,43 € (2025)
Impôts locaux 282 357,00 € 284 779,00 € 270 514,00 € 248 788,00 € 241 045,00 € 227 539,00 € 276,28 € (2025)
Frais de personnel 97 924,23 € 89 292,98 € 86 608,00 € 85 830,70 € 82 131,67 € 87 021,65 € 95,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 075,12 € 3 376,31 € 97 576,87 € 100 885,36 € 61 622,03 € 2 215,66 € 3,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 642 148,15 € 51 460,86 € 52 919,33 € 42 925,44 € 154 348,08 € 299 845,19 € 628,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 629 808,48 € 40 905,30 € 42 363,77 € 32 369,88 € 143 792,52 € 23 289,63 € 616,25 € (2025)
Épargne brute 8 086,10 € 35 954,45 € 106 464,72 € 6 001,79 € 50 227,04 € -415,90 € 7,91 € (2025)
Épargne nette -4 253,57 € 25 398,89 € 95 909,16 € -4 553,77 € 39 671,48 € -276 971,46 € -4,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -608 742,52 € 82 303,20 € 67 368,84 € -26 368,09 € -92 305,45 € 76 631,22 € -595,64 € (2025)
Encours de la dette 676 602,89 € 112 942,56 € 123 498,12 € 134 053,68 € 144 259,24 € 154 814,80 € 662,04 € (2025)
Annuité de la dette 20 943,77 € 12 448,52 € 12 617,41 € 12 786,30 € 12 955,19 € 280 642,49 € 20,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 134
Dotation forfaitaire 82 962
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 962,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 374,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chauffry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 460 508 370 629 810
2024 525 420 489 470 40 910
2023 586 870 480 410 42 360
2022 519 770 513 770 32 370
2021 504 620 454 390 143 790
2020 479 820 480 240 23 290
2019 473 990 433 070 3 810
2018 476 980 348 990 111 480
2017 470 620 387 050 422 460
2016 468 720 360 500 10 240
2015 472 290 397 490 15 220
2014 447 510 478 980 35 670
2013 452 030 397 560 90 610
2012 463 920 308 680 188 450
2011 417 960 332 940 80 340
2010 441 360 353 100 47 110
2009 461 560 534 120 69 780
2008 397 910 431 800 15 960
2007 386 890 415 910 2 300
2006 389 870 327 150 44 030
2005 359 290 256 960 22 900
2004 353 100 268 660 45 060
2003 350 480 252 180 88 630
2002 429 500 350 190 36 450
2001 415 790 316 080 41 180
2000 402 190 380 210 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 269 150 7 130
2024 6 650 265 440 7 650
2023 4 780 252 750 7 460
2022 5 020 227 960 6 690
2021 4 820 219 120 6 460
2020 102 540 85 450 6 460
2019 100 660 84 150 6 460
2018 98 330 82 300 6 350
2017 96 090 80 860 6 190
2016 169 220 80 100 6 200
2015 172 520 79 460 6 090
2014 168 870 77 960 6 010
2013 165 300 76 300 5 880
2012 160 590 73 400 5 860
2011 154 430 69 110 5 720
2010 82 270 66 060 5 580
2009 75 890 63 240 5 260
2008 72 740 60 920 5 160
2007 71 140 59 380 5 080
2006 67 950 57 690 5 070
2005 65 970 57 150 5 900
2004 62 890 54 750 5 820
2003 61 430 52 380 5 780
2002 59 520 51 190 5 730
2001 56 900 49 290 5 660
2000 55 730 48 090 5 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 576 000 12 340 20 940
2024 0 10 560 12 450
2023 0 10 560 12 620
2022 0 10 560 12 790
2021 0 10 560 12 960
2020 0 276 560 280 640
2019 0 10 560 15 320
2018 0 10 560 15 480
2017 456 000 3 520 5 030
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 8 190 8 580
2007 0 7 450 8 000
2006 0 6 770 7 460
2005 0 9 210 10 090
2004 0 17 350 18 800
2003 0 16 130 18 400
2002 0 29 410 33 770
2001 0 38 720 45 490
2000 0 36 150 44 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 022 516 460,00 € 173 490,00 € 51 410,00 € 168 220,00 € 508 370,00 € 97 920,00 € 98 330,00 € 8 600,00 € 10 300,00 € 4 410,00 € 269 150,00 € 7 130,00 € 576 000,00 € 6 030,00 € 629 810,00 € 12 340,00 € 20 940,00 €
2024 1 032 525 420,00 € 175 120,00 € 57 860,00 € 167 500,00 € 489 470,00 € 89 290,00 € 88 000,00 € 1 890,00 € 5 530,00 € 6 650,00 € 265 440,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 40 910,00 € 10 560,00 € 12 450,00 €
2023 1 042 586 870,00 € 159 920,00 € 19 890,00 € 165 660,00 € 480 410,00 € 86 610,00 € 72 840,00 € 2 060,00 € 7 950,00 € 4 780,00 € 252 750,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 42 360,00 € 10 560,00 € 12 620,00 €
2022 1 040 519 770,00 € 136 790,00 € 23 060,00 € 160 390,00 € 513 770,00 € 85 830,00 € 113 710,00 € 2 230,00 € 10 300,00 € 5 020,00 € 227 960,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 32 370,00 € 10 560,00 € 12 790,00 €
2021 1 040 504 620,00 € 128 700,00 € 21 630,00 € 160 800,00 € 454 390,00 € 82 130,00 € 100 520,00 € 2 400,00 € 7 900,00 € 4 820,00 € 219 120,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 143 790,00 € 10 560,00 € 12 960,00 €
2020 1 037 479 820,00 € 122 780,00 € 16 350,00 € 166 200,00 € 480 240,00 € 87 020,00 € 76 470,00 € 4 090,00 € 8 050,00 € 102 540,00 € 85 450,00 € 6 460,00 € 0,00 € 100 340,00 € 23 290,00 € 276 560,00 € 280 640,00 €
2019 1 038 473 990,00 € 120 130,00 € 24 770,00 € 155 690,00 € 433 070,00 € 83 060,00 € 67 670,00 € 4 760,00 € 9 850,00 € 100 660,00 € 84 150,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 3 810,00 € 10 560,00 € 15 320,00 €
2018 1 036 476 980,00 € 114 890,00 € 0,00 € 176 900,00 € 348 990,00 € 80 560,00 € 62 220,00 € 4 930,00 € 7 250,00 € 98 330,00 € 82 300,00 € 6 350,00 € 0,00 € 101 280,00 € 111 480,00 € 10 560,00 € 15 480,00 €
2017 1 038 470 620,00 € 111 270,00 € 5 650,00 € 174 150,00 € 387 050,00 € 94 440,00 € 62 770,00 € 1 520,00 € 8 700,00 € 96 090,00 € 80 860,00 € 6 190,00 € 456 000,00 € 0,00 € 422 460,00 € 3 520,00 € 5 030,00 €
2016 1 041 468 720,00 € 197 540,00 € 0,00 € 181 610,00 € 360 500,00 € 100 260,00 € 55 040,00 € 0,00 € 9 000,00 € 169 220,00 € 80 100,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 036 472 290,00 € 200 810,00 € 51 070,00 € 165 420,00 € 397 490,00 € 118 100,00 € 69 710,00 € 0,00 € 10 350,00 € 172 520,00 € 79 460,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 031 447 510,00 € 198 480,00 € 18 820,00 € 158 450,00 € 478 980,00 € 125 610,00 € 67 950,00 € 0,00 € 9 020,00 € 168 870,00 € 77 960,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 35 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 001 452 030,00 € 196 350,00 € 57 590,00 € 153 670,00 € 397 560,00 € 97 610,00 € 72 360,00 € 0,00 € 7 920,00 € 165 300,00 € 76 300,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 90 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 973 463 920,00 € 183 220,00 € 48 110,00 € 146 960,00 € 308 680,00 € 105 870,00 € 69 370,00 € 0,00 € 7 850,00 € 160 590,00 € 73 400,00 € 5 860,00 € 0,00 € 17 730,00 € 188 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 946 417 960,00 € 174 040,00 € 46 550,00 € 143 610,00 € 332 940,00 € 104 280,00 € 68 280,00 € 0,00 € 6 530,00 € 154 430,00 € 69 110,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 80 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 920 441 360,00 € 163 200,00 € 43 570,00 € 137 260,00 € 353 100,00 € 82 020,00 € 58 800,00 € 0,00 € 15 100,00 € 82 270,00 € 66 060,00 € 5 580,00 € 0,00 € 9 300,00 € 47 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 915 461 560,00 € 153 250,00 € 16 910,00 € 137 660,00 € 534 120,00 € 87 820,00 € 65 550,00 € 0,00 € 2 500,00 € 75 890,00 € 63 240,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 69 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 857 397 910,00 € 149 100,00 € 43 110,00 € 139 960,00 € 431 800,00 € 82 520,00 € 45 090,00 € 390,00 € 6 530,00 € 72 740,00 € 60 920,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 15 960,00 € 8 190,00 € 8 580,00 €
2007 857 386 890,00 € 144 460,00 € 51 680,00 € 138 220,00 € 415 910,00 € 97 720,00 € 56 630,00 € 550,00 € 7 780,00 € 71 140,00 € 59 380,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 7 450,00 € 8 000,00 €
2006 857 389 870,00 € 139 120,00 € 50 410,00 € 135 700,00 € 327 150,00 € 119 460,00 € 91 450,00 € 680,00 € 7 430,00 € 67 950,00 € 57 690,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 € 44 030,00 € 6 770,00 € 7 460,00 €
2005 857 359 290,00 € 137 140,00 € 40 190,00 € 130 900,00 € 256 960,00 € 116 530,00 € 82 070,00 € 880,00 € 12 420,00 € 65 970,00 € 57 150,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 22 900,00 € 9 210,00 € 10 090,00 €
2004 857 353 100,00 € 131 670,00 € 32 450,00 € 127 690,00 € 268 660,00 € 107 100,00 € 70 130,00 € 1 450,00 € 4 780,00 € 62 890,00 € 54 750,00 € 5 820,00 € 0,00 € 2 900,00 € 45 060,00 € 17 350,00 € 18 800,00 €
2003 857 350 480,00 € 127 390,00 € 30 060,00 € 98 430,00 € 252 180,00 € 96 040,00 € 73 080,00 € 2 270,00 € 11 100,00 € 61 430,00 € 52 380,00 € 5 780,00 € 0,00 € 0,00 € 88 630,00 € 16 130,00 € 18 400,00 €
2002 857 429 500,00 € 122 540,00 € 108 220,00 € 98 100,00 € 350 190,00 € 94 000,00 € 89 310,00 € 4 360,00 € 4 860,00 € 59 520,00 € 51 190,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 36 450,00 € 29 410,00 € 33 770,00 €
2001 857 415 790,00 € 117 680,00 € 95 470,00 € 93 460,00 € 316 080,00 € 85 560,00 € 73 480,00 € 6 770,00 € 3 160,00 € 56 900,00 € 49 290,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 41 180,00 € 38 720,00 € 45 490,00 €
2000 857 402 190,00 € 115 740,00 € 71 080,00 € 93 550,00 € 380 210,00 € 86 130,00 € 117 000,00 € 8 300,00 € 5 800,00 € 55 730,00 € 48 090,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 12 940,00 € 36 150,00 € 44 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 555 18 603 426,00 € 812 474,00 € 305 13 849 751,00 € 383 14 547 235,00 € 185 5 571 728,00 €
2023 541 17 709 705,00 € 727 591,00 € 291 13 145 434,00 € 372 13 693 087,00 € 182 5 220 533,00 €
2022 541 16 878 778,00 € 755 700,00 € 279 12 098 500,00 € 363 13 397 249,00 € 180 4 759 249,00 €
2021 545 16 261 984,00 € 827 166,00 € 289 11 959 781,00 € 367 12 324 958,00 € 176 4 507 343,00 €
2020 570 16 381 594,00 € 857 004,00 € 310 12 183 010,00 € 386 12 605 495,00 € 177 4 552 083,00 €
2019 571 15 919 409,00 € 830 928,00 € 323 12 067 266,00 € 384 12 480 842,00 € 183 4 443 968,00 €
2018 571 16 237 510,00 € 886 232,00 € 329 12 392 907,00 € 398 12 804 286,00 € 174 4 271 590,00 €
2017 565 15 891 430,00 € 792 120,00 € 291 11 412 769,00 € 410 12 801 685,00 € 169 4 100 723,00 €
2016 550 15 598 000,00 € 734 999,00 € 295 11 307 153,00 € 399 12 573 655,00 € 158 3 942 141,00 €
2015 553 15 214 007,00 € 724 411,00 € 288 10 752 876,00 € 400 12 537 631,00 € 149 3 651 555,00 €
2014 540 14 803 075,00 € 752 356,00 € 289 10 754 238,00 € 385 11 875 598,00 € 151 3 725 801,00 €
2013 544 15 035 740,00 € 841 026,00 € 293 11 080 785,00 € 398 11 893 535,00 € 157 3 639 844,00 €
2012 544 14 837 309,00 € 800 868,00 € 324 11 507 894,00 € 397 11 995 982,00 € 149 3 278 405,00 €
2011 540 14 463 936,00 € 728 720,00 € 359 12 450 018,00 € 396 11 691 861,00 € 148 3 245 731,00 €
2010 540 13 940 337,00 € 716 906,00 € 348 12 007 320,00 € 402 11 061 058,00 € 148 3 081 253,00 €
2009 516 13 129 852,00 € 566 520,00 € 328 11 080 874,00 € 370 10 435 809,00 € 146 3 046 625,00 €
2008 512 12 995 424,00 € 403 488,00 € 329 10 972 447,00 € 365 10 174 499,00 € 148 2 982 077,00 €
2007 495 12 197 706,00 € 592 165,00 € 315 10 308 345,00 € 359 9 637 009,00 € 143 2 788 821,00 €
2006 492 11 832 371,00 € 563 981,00 € 317 9 959 579,00 € 361 9 281 998,00 € 133 2 594 659,00 €
2005 479 8 871 216,00 € 571 173,00 € 309 7 376 013,00 € 364 8 867 712,00 € 129 2 440 883,00 €
2004 483 8 684 076,00 € 610 040,00 € 315 7 327 626,00 € 360 8 803 073,00 € 132 2 262 965,00 €
2003 442 8 008 501,00 € 578 893,00 € 284 6 566 835,00 € 329 8 108 687,00 € 114 2 119 595,00 €
2002 440 7 721 588,00 € 517 493,00 € 294 6 511 970,00 € 323 7 846 728,00 € 118 2 080 639,00 €
2001 435 7 418 285,00 € 514 028,00 € 272 6 048 966,00 € 316 7 479 015,00 € 113 2 022 416,00 €
2000 — — 521 991,99 € 268 5 583 888,12 € — — — —
1999 — — 520 459,88 € 259 5 399 035,46 € — — — —
1998 — — 578 901,06 € 268 5 625 022,07 € — — — —
1997 — — 539 107,90 € 252 5 216 919,71 € — — — —
1996 — — 495 476,23 € 237 4 826 085,09 € — — — —
1995 — — 605 716,38 € 239 4 933 419,72 € — — — —
1994 — — 616 460,38 € 247 5 000 613,76 € — — — —
1993 — — 485 206,19 € 242 4 506 534,42 € — — — —
1992 — — 664 492,64 € 228 4 576 308,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 494 316 401,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 970 275 406,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 985,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 677 344 606,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 266,00 € 22 530 532 146,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 700,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 175,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 835,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 399,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 782,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 267,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LEJONC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LEJONC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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