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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Devinat, maire de Chaumont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaumont
Territoire
Chaumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Devinat est maire de Chaumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 12/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,95 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,95 % (232 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Chaumont Donnée non disponible 216 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Chaumont 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89093
Commune Chaumont
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaumont

Inscrits474
Votants232
Participation48,95 %
Abstentions242
Suffrages exprimés216
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaumont1 47448,95 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaumont

  • Population 672 habitants
  • Recettes de fonctionnement 603 718,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 560,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 319,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 603 718,46 424 560,06
2024 544 237,30 421 565,44
2023 510 138,42 384 990,73
2022 511 720,38 375 802,71
2021 501 362,83 368 724,69
2020 516 382,24 386 659,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 603 718,46 € 544 237,30 € 510 138,42 € 511 720,38 € 501 362,83 € 516 382,24 € 898,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 560,06 € 421 565,44 € 384 990,73 € 375 802,71 € 368 724,69 € 386 659,92 € 631,79 € (2025)
Impôts locaux 318 222,86 € 318 858,86 € 305 079,18 € 289 908,94 € 276 152,91 € 292 676,00 € 473,55 € (2025)
Frais de personnel 158 386,96 € 151 565,42 € 145 161,40 € 141 810,85 € 135 222,61 € 130 606,08 € 235,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 217,00 € 186,86 € 0,00 € 475,82 € 481,72 € 4 360,23 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 029,13 € 168 629,19 € 61 698,73 € 192 523,09 € 124 216,30 € 69 517,46 € 205,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 409,48 € 131 467,47 € 22 805,48 € 146 689,69 € 63 061,56 € 30 313,66 € 147,93 € (2025)
Épargne brute 179 158,40 € 122 671,86 € 125 147,69 € 135 917,67 € 132 638,14 € 129 722,32 € 266,60 € (2025)
Épargne nette 140 538,75 € 85 510,14 € 88 029,40 € 91 315,79 € 84 513,83 € 90 518,52 € 209,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 374,80 € 23 957,94 € 126 524,80 € 11 695,84 € 68 563,22 € 113 454,83 € 153,83 € (2025)
Encours de la dette 452 319,12 € 490 938,77 € 528 100,49 € 565 218,78 € 609 820,66 € 657 944,97 € 673,09 € (2025)
Annuité de la dette 56 038,58 € 56 040,48 € 57 411,81 € 66 523,26 € 73 138,64 € 65 032,29 € 83,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 969
Dotation forfaitaire 64 350
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 350,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 505 920 432 740 96 840
2024 498 980 436 920 131 470
2023 462 840 384 120 24 580
2022 454 430 370 780 147 920
2021 435 470 354 160 62 310
2020 455 640 367 380 23 130
2019 443 420 352 070 37 410
2018 421 610 371 440 34 520
2017 399 250 364 070 32 580
2016 402 540 355 940 93 980
2015 375 500 372 420 54 090
2014 401 500 360 570 48 100
2013 384 910 365 620 115 660
2012 372 860 336 070 443 540
2011 377 200 331 100 21 540
2010 358 400 333 210 92 570
2009 341 190 329 800 116 370
2008 312 900 315 420 133 360
2007 346 610 250 230 48 680
2006 299 890 283 480 71 110
2005 288 690 277 140 85 670
2004 268 480 270 950 113 570
2003 262 790 283 480 35 780
2002 272 590 285 770 103 560
2001 254 000 234 160 209 790
2000 324 790 288 650 88 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 550 286 690 14 670
2024 33 830 282 650 16 190
2023 35 630 273 030 15 570
2022 30 750 256 630 14 550
2021 31 220 243 950 14 350
2020 188 810 110 060 14 370
2019 186 630 108 920 14 220
2018 175 440 97 660 13 350
2017 172 900 95 730 13 190
2016 171 390 95 920 13 140
2015 163 380 86 800 12 630
2014 161 540 85 280 12 510
2013 160 960 84 520 12 280
2012 159 090 83 020 12 020
2011 153 690 80 920 11 820
2010 80 320 78 280 11 090
2009 78 540 77 110 10 890
2008 61 530 63 170 10 050
2007 59 940 61 370 9 940
2006 58 280 58 570 9 740
2005 55 120 57 280 11 700
2004 53 370 54 320 11 520
2003 51 490 53 220 11 310
2002 48 660 50 440 10 980
2001 46 960 49 460 10 860
2000 50 350 51 790 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 320 25 120
2024 0 22 400 25 120
2023 0 22 880 26 490
2022 0 30 870 35 600
2021 0 34 870 42 220
2020 0 26 420 32 320
2019 0 36 280 45 020
2018 0 34 650 44 830
2017 0 39 670 51 220
2016 50 000 28 890 41 280
2015 0 32 210 50 120
2014 17 690 38 500 48 870
2013 7 000 31 440 48 310
2012 265 000 23 590 36 900
2011 0 13 700 19 020
2010 0 13 920 20 390
2009 0 13 330 20 390
2008 60 000 12 070 19 020
2007 0 9 490 14 910
2006 0 12 870 18 930
2005 0 13 750 18 900
2004 70 000 6 130 10 570
2003 0 11 540 16 820
2002 0 13 010 16 820
2001 76 220 7 620 10 270
2000 0 7 060 10 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 672 505 920,00 € 300 940,00 € 25 820,00 € 133 940,00 € 432 740,00 € 158 390,00 € 111 970,00 € 1 800,00 € 3 100,00 € 29 550,00 € 286 690,00 € 14 670,00 € 0,00 € 1 590,00 € 96 840,00 € 23 320,00 € 25 120,00 €
2024 653 498 980,00 € 301 540,00 € 30 370,00 € 101 520,00 € 436 920,00 € 151 570,00 € 113 700,00 € 2 720,00 € 1 800,00 € 33 830,00 € 282 650,00 € 16 190,00 € 0,00 € 18 810,00 € 131 470,00 € 22 400,00 € 25 120,00 €
2023 657 462 840,00 € 292 120,00 € 32 220,00 € 100 840,00 € 384 120,00 € 145 160,00 € 82 540,00 € 3 610,00 € 2 570,00 € 35 630,00 € 273 030,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 22 880,00 € 26 490,00 €
2022 656 454 430,00 € 268 090,00 € 34 140,00 € 97 450,00 € 370 780,00 € 137 800,00 € 79 940,00 € 4 740,00 € 1 900,00 € 30 750,00 € 256 630,00 € 14 550,00 € 0,00 € 4 490,00 € 147 920,00 € 30 870,00 € 35 600,00 €
2021 661 435 470,00 € 254 350,00 € 27 230,00 € 96 860,00 € 354 160,00 € 131 250,00 € 90 820,00 € 7 340,00 € 2 000,00 € 31 220,00 € 243 950,00 € 14 350,00 € 0,00 € 2 710,00 € 62 310,00 € 34 870,00 € 42 220,00 €
2020 666 455 640,00 € 252 490,00 € 25 260,00 € 97 370,00 € 367 380,00 € 126 670,00 € 90 120,00 € 5 900,00 € 3 160,00 € 188 810,00 € 110 060,00 € 14 370,00 € 0,00 € 540,00 € 23 130,00 € 26 420,00 € 32 320,00 €
2019 671 443 420,00 € 249 180,00 € 21 190,00 € 96 970,00 € 352 070,00 € 113 050,00 € 89 010,00 € 8 740,00 € 1 280,00 € 186 630,00 € 108 920,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 37 410,00 € 36 280,00 € 45 020,00 €
2018 666 421 610,00 € 246 090,00 € 26 410,00 € 104 840,00 € 371 440,00 € 125 830,00 € 94 320,00 € 10 180,00 € 1 270,00 € 175 440,00 € 97 660,00 € 13 350,00 € 0,00 € 2 650,00 € 34 520,00 € 34 650,00 € 44 830,00 €
2017 662 399 250,00 € 240 500,00 € 19 780,00 € 101 700,00 € 364 070,00 € 133 760,00 € 85 140,00 € 11 560,00 € 850,00 € 172 900,00 € 95 730,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 32 580,00 € 39 670,00 € 51 220,00 €
2016 647 402 540,00 € 237 520,00 € 20 120,00 € 101 550,00 € 355 940,00 € 135 410,00 € 85 710,00 € 12 380,00 € 980,00 € 171 390,00 € 95 920,00 € 13 140,00 € 50 000,00 € 19 770,00 € 93 980,00 € 28 890,00 € 41 280,00 €
2015 632 375 500,00 € 202 200,00 € 9 930,00 € 136 450,00 € 372 420,00 € 143 720,00 € 91 750,00 € 17 910,00 € 4 450,00 € 163 380,00 € 86 800,00 € 12 630,00 € 0,00 € 19 100,00 € 54 090,00 € 32 210,00 € 50 120,00 €
2014 621 401 500,00 € 227 110,00 € 820,00 € 134 630,00 € 360 570,00 € 148 490,00 € 79 390,00 € 10 370,00 € 2 590,00 € 161 540,00 € 85 280,00 € 12 510,00 € 17 690,00 € 40 640,00 € 48 100,00 € 38 500,00 € 48 870,00 €
2013 622 384 910,00 € 214 890,00 € 9 630,00 € 117 730,00 € 365 620,00 € 151 200,00 € 90 110,00 € 16 870,00 € 1 830,00 € 160 960,00 € 84 520,00 € 12 280,00 € 7 000,00 € 138 920,00 € 115 660,00 € 31 440,00 € 48 310,00 €
2012 621 372 860,00 € 210 680,00 € 15 440,00 € 111 120,00 € 336 070,00 € 135 670,00 € 69 690,00 € 13 310,00 € 2 590,00 € 159 090,00 € 83 020,00 € 12 020,00 € 265 000,00 € 69 920,00 € 443 540,00 € 23 590,00 € 36 900,00 €
2011 619 377 200,00 € 203 850,00 € 11 800,00 € 110 730,00 € 331 100,00 € 134 940,00 € 74 660,00 € 5 320,00 € 5 240,00 € 153 690,00 € 80 920,00 € 11 820,00 € 0,00 € 17 800,00 € 21 540,00 € 13 700,00 € 19 020,00 €
2010 616 358 400,00 € 196 030,00 € 9 060,00 € 101 450,00 € 333 210,00 € 131 060,00 € 77 080,00 € 6 470,00 € 5 770,00 € 80 320,00 € 78 280,00 € 11 090,00 € 0,00 € 29 420,00 € 92 570,00 € 13 920,00 € 20 390,00 €
2009 612 341 190,00 € 191 640,00 € 10 860,00 € 102 020,00 € 329 800,00 € 131 180,00 € 78 240,00 € 7 060,00 € 5 880,00 € 78 540,00 € 77 110,00 € 10 890,00 € 0,00 € 59 490,00 € 116 370,00 € 13 330,00 € 20 390,00 €
2008 562 312 900,00 € 159 050,00 € 13 030,00 € 97 200,00 € 315 420,00 € 112 250,00 € 95 880,00 € 6 950,00 € 2 850,00 € 61 530,00 € 63 170,00 € 10 050,00 € 60 000,00 € 57 280,00 € 133 360,00 € 12 070,00 € 19 020,00 €
2007 562 346 610,00 € 159 190,00 € 0,00 € 108 640,00 € 250 230,00 € 99 840,00 € 51 810,00 € 5 420,00 € 2 980,00 € 59 940,00 € 61 370,00 € 9 940,00 € 0,00 € 4 250,00 € 48 680,00 € 9 490,00 € 14 910,00 €
2006 562 299 890,00 € 152 570,00 € 20,00 € 94 090,00 € 283 480,00 € 102 000,00 € 76 520,00 € 6 060,00 € 2 930,00 € 58 280,00 € 58 570,00 € 9 740,00 € 0,00 € 23 260,00 € 71 110,00 € 12 870,00 € 18 930,00 €
2005 562 288 690,00 € 150 980,00 € 12 530,00 € 92 280,00 € 277 140,00 € 102 300,00 € 74 890,00 € 5 150,00 € 2 610,00 € 55 120,00 € 57 280,00 € 11 700,00 € 0,00 € 39 720,00 € 85 670,00 € 13 750,00 € 18 900,00 €
2004 562 268 480,00 € 145 130,00 € 50,00 € 90 820,00 € 270 950,00 € 110 290,00 € 58 000,00 € 4 430,00 € 8 400,00 € 53 370,00 € 54 320,00 € 11 520,00 € 70 000,00 € 35 350,00 € 113 570,00 € 6 130,00 € 10 570,00 €
2003 562 262 790,00 € 142 030,00 € 9 420,00 € 79 040,00 € 283 480,00 € 109 290,00 € 59 800,00 € 5 280,00 € 8 590,00 € 51 490,00 € 53 220,00 € 11 310,00 € 0,00 € 65 660,00 € 35 780,00 € 11 540,00 € 16 820,00 €
2002 562 272 590,00 € 134 340,00 € 8 610,00 € 78 180,00 € 285 770,00 € 100 830,00 € 57 880,00 € 3 810,00 € 9 420,00 € 48 660,00 € 50 440,00 € 10 980,00 € 0,00 € 53 130,00 € 103 560,00 € 13 010,00 € 16 820,00 €
2001 562 254 000,00 € 133 070,00 € 8 390,00 € 76 880,00 € 234 160,00 € 85 410,00 € 56 000,00 € 2 730,00 € 12 160,00 € 46 960,00 € 49 460,00 € 10 860,00 € 76 220,00 € 74 750,00 € 209 790,00 € 7 620,00 € 10 270,00 €
2000 562 324 790,00 € 139 110,00 € 9 480,00 € 75 970,00 € 288 650,00 € 79 130,00 € 94 280,00 € 3 210,00 € 11 600,00 € 50 350,00 € 51 790,00 € 11 430,00 € 0,00 € 22 510,00 € 88 160,00 € 7 060,00 € 10 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 10 857 242,00 € 556 382,00 € 191 7 812 292,00 € 224 7 862 390,00 € 134 3 565 342,00 €
2023 364 10 906 594,00 € 649 343,00 € 179 7 832 701,00 € 232 7 749 807,00 € 138 3 439 869,00 €
2022 367 10 194 434,00 € 629 905,00 € 167 6 744 713,00 € 232 7 447 980,00 € 135 3 251 013,00 €
2021 374 10 020 014,00 € 650 401,00 € 169 6 822 042,00 € 230 7 116 212,00 € 137 3 167 999,00 €
2020 370 9 728 402,00 € 605 096,00 € 164 6 532 455,00 € 239 6 880 199,00 € 136 3 188 425,00 €
2019 359 9 390 866,00 € 640 936,00 € 181 6 848 876,00 € 231 6 752 772,00 € 135 3 125 079,00 €
2018 340 9 195 916,00 € 595 431,00 € 182 6 596 438,00 € 224 6 862 923,00 € 128 3 020 701,00 €
2017 346 9 213 007,00 € 593 278,00 € 150 6 008 927,00 € 224 7 004 136,00 € 131 2 929 685,00 €
2016 353 9 413 167,00 € 615 752,00 € 156 6 257 817,00 € 238 7 215 744,00 € 131 2 855 627,00 €
2015 341 9 194 337,00 € 625 921,00 € 157 6 282 244,00 € 232 6 923 210,00 € 130 2 880 714,00 €
2014 332 9 060 127,00 € 592 782,00 € 158 6 244 895,00 € 233 6 791 866,00 € 125 2 781 146,00 €
2013 324 8 837 346,00 € 568 931,00 € 175 6 655 978,00 € 226 6 565 567,00 € 120 2 637 640,00 €
2012 323 8 468 517,00 € 476 743,00 € 193 6 707 090,00 € 217 6 444 472,00 € 114 2 492 182,00 €
2011 333 8 264 558,00 € 410 790,00 € 214 6 910 920,00 € 228 6 184 971,00 € 114 2 536 986,00 €
2010 338 8 038 983,00 € 370 882,00 € 201 6 673 894,00 € 247 6 189 647,00 € 105 2 298 968,00 €
2009 335 7 893 354,00 € 341 044,00 € 213 6 644 300,00 € 244 6 001 090,00 € 105 2 279 096,00 €
2008 329 7 671 528,00 € 330 784,00 € 205 6 383 352,00 € 238 5 895 176,00 € 103 2 110 331,00 €
2007 341 7 575 040,00 € 390 166,00 € 212 6 311 018,00 € 255 5 862 610,00 € 104 2 025 862,00 €
2006 332 7 398 444,00 € 407 208,00 € 206 6 169 543,00 € 245 5 533 460,00 € 97 1 836 381,00 €
2005 338 6 513 610,00 € 585 211,00 € 212 5 446 650,00 € 250 5 788 216,00 € 98 1 706 260,00 €
2004 334 5 897 022,00 € 550 800,00 € 208 4 934 772,00 € 239 5 455 038,00 € 92 1 623 771,00 €
2003 326 5 193 290,00 € 329 365,00 € 191 4 088 315,00 € 233 5 234 879,00 € 88 1 541 633,00 €
2002 320 5 134 981,00 € 330 976,00 € 193 4 162 235,00 € 234 5 049 543,00 € 89 1 529 956,00 €
2001 317 4 916 294,00 € 313 797,00 € 193 3 991 130,00 € 233 4 885 952,00 € 86 1 498 060,00 €
2000 — — 331 088,78 € 183 3 763 224,57 € — — — —
1999 — — 355 816,77 € 181 3 674 927,02 € — — — —
1998 — — 345 464,41 € 169 3 427 839,17 € — — — —
1997 — — 276 965,56 € 149 3 023 179,87 € — — — —
1996 — — 290 991,79 € 138 2 750 505,14 € — — — —
1995 — — 263 812,41 € 151 2 875 677,52 € — — — —
1994 — — 309 696,67 € 137 2 853 663,27 € — — — —
1993 — — 333 213,15 € 136 2 845 306,48 € — — — —
1992 — — 305 248,97 € 143 2 639 433,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine DEVINAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine DEVINAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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