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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Saragosa, maire de Chaumontel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaumontel
Territoire
Chaumontel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Saragosa est maire de Chaumontel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaumontel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaumontel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,73 %
  • Inscrits2 659
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,73 % (1 535 votants sur 2 659 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 474 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR CHAUMONTEL Donnée non disponible 1 110 75,31 % —
2e CHAUMONTEL UN NOUVEAU SOUFFLE Donnée non disponible 364 24,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR CHAUMONTEL 1 110
CHAUMONTEL UN NOUVEAU SOUFFLE 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 474
Blancs 36
Nuls 25
Abstentions 1 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95149
Commune Chaumontel
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaumontel

Inscrits2 659
Votants1 535
Participation57,73 %
Abstentions1 124
Suffrages exprimés1 474
Votes blancs36
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chaumontel1 1 33559,48 %753
Chaumontel2 1 32455,97 %721

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaumontel

  • Population 3 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 851 252,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 426 061,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 556 024,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 851 252,49 3 426 061,42
2024 3 582 023,47 3 061 701,94
2023 3 507 483,48 2 634 566,63
2022 3 240 201,80 2 525 712,06
2021 3 015 078,64 2 096 075,46
2020 2 881 922,22 2 047 724,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 851 252,49 € 3 582 023,47 € 3 507 483,48 € 3 240 201,80 € 3 015 078,64 € 2 881 922,22 € 1 134,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 426 061,42 € 3 061 701,94 € 2 634 566,63 € 2 525 712,06 € 2 096 075,46 € 2 047 724,17 € 1 008,85 € (2025)
Impôts locaux 2 269 510,00 € 2 171 433,00 € 2 099 526,00 € 1 978 546,00 € 1 903 278,00 € 1 812 440,00 € 668,29 € (2025)
Frais de personnel 1 459 256,72 € 1 435 141,74 € 1 290 975,66 € 1 288 610,87 € 1 144 314,37 € 1 185 694,50 € 429,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 196 369,11 € 125 471,98 € 102 959,28 € 87 291,92 € 87 554,47 € 101 974,90 € 57,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 313 160,13 € 1 378 654,84 € 1 132 085,21 € 1 095 006,70 € 1 900 587,32 € 489 061,71 € 975,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 019 762,45 € 1 119 054,60 € 873 766,33 € 840 696,77 € 1 534 182,71 € 321 392,59 € 889,21 € (2025)
Épargne brute 425 191,07 € 520 321,53 € 872 916,85 € 714 489,74 € 919 003,18 € 834 198,05 € 125,20 € (2025)
Épargne nette 131 793,39 € 260 721,29 € 614 597,97 € 460 179,81 € 558 350,13 € 666 528,93 € 38,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 032 524,53 € -203 137,13 € 710 339,37 € 346 146,23 € 46 076,89 € 713 794,18 € -598,51 € (2025)
Encours de la dette 3 556 024,36 € 1 380 247,04 € 1 634 547,34 € 1 891 291,22 € 2 145 601,15 € 2 498 950,40 € 1 047,12 € (2025)
Annuité de la dette 373 870,93 € 294 368,56 € 298 464,97 € 301 817,57 € 411 868,20 € 224 373,75 € 110,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 384
Dotation forfaitaire 212 729
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 384,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaumontel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 601 410 3 338 010 3 012 060
2024 3 362 930 3 008 770 1 111 350
2023 3 293 210 2 552 640 851 350
2022 3 015 410 2 441 770 886 380
2021 2 861 500 2 050 350 1 497 080
2020 2 789 750 2 031 150 271 660
2019 3 955 480 3 456 210 1 934 150
2018 2 852 800 2 246 250 404 680
2017 3 008 420 2 425 870 1 045 740
2016 3 100 050 2 341 020 948 980
2015 2 940 060 2 395 130 425 020
2014 3 085 450 2 611 180 790 670
2013 2 988 270 2 199 970 2 795 410
2012 2 844 630 2 228 710 1 050 320
2011 2 871 980 2 238 550 1 493 740
2010 2 631 040 2 126 780 997 550
2009 3 037 140 2 488 270 476 800
2008 2 547 550 2 025 460 1 582 960
2007 2 388 970 1 876 340 1 035 630
2006 2 329 970 1 835 280 652 090
2005 2 272 030 1 678 680 1 295 270
2004 2 277 970 1 534 100 250 230
2003 2 289 400 1 872 790 418 410
2002 2 043 000 1 667 730 741 660
2001 1 875 830 1 491 160 798 780
2000 1 938 960 1 750 520 733 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 330 1 790 670 15 830
2024 32 180 1 743 870 17 250
2023 43 950 1 675 900 18 360
2022 25 440 1 561 130 17 290
2021 21 900 1 522 820 16 690
2020 1 011 600 736 310 16 740
2019 997 210 719 630 16 870
2018 960 110 701 570 15 630
2017 956 980 690 640 15 460
2016 944 480 682 890 15 600
2015 942 940 700 770 14 990
2014 935 890 688 270 14 280
2013 924 010 678 630 14 320
2012 918 970 645 450 14 250
2011 883 580 620 450 14 490
2010 579 340 587 710 14 000
2009 566 940 575 830 14 220
2008 527 820 541 270 18 930
2007 508 300 524 110 18 830
2006 492 810 509 890 15 310
2005 480 710 503 240 15 300
2004 463 870 478 930 15 450
2003 429 640 445 170 14 750
2002 414 810 433 960 14 610
2001 385 910 399 060 14 280
2000 369 740 382 800 13 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 465 000 180 300 260 770
2024 0 146 380 181 150
2023 0 144 390 184 530
2022 0 142 480 189 990
2021 0 140 650 191 870
2020 0 167 370 224 070
2019 0 164 870 227 090
2018 0 162 460 230 350
2017 0 160 150 233 540
2016 0 157 920 236 840
2015 0 505 780 595 120
2014 0 803 720 908 370
2013 1 500 000 163 000 245 480
2012 1 000 000 133 540 184 270
2011 0 160 880 216 420
2010 0 175 190 240 780
2009 0 246 950 315 070
2008 150 000 205 380 278 580
2007 1 000 000 201 940 259 700
2006 0 191 120 278 360
2005 350 000 188 810 242 200
2004 0 188 220 251 500
2003 0 184 260 256 640
2002 240 000 197 050 281 370
2001 304 900 145 670 220 670
2000 0 154 170 236 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 396 3 601 410,00 € 2 306 830,00 € 231 770,00 € 283 510,00 € 3 338 010,00 € 1 459 260,00 € 1 472 480,00 € 80 470,00 € 76 650,00 € 31 330,00 € 1 790 670,00 € 15 830,00 € 2 465 000,00 € 314 340,00 € 3 012 060,00 € 180 300,00 € 260 770,00 €
2024 3 412 3 362 930,00 € 2 210 540,00 € 110 550,00 € 286 030,00 € 3 008 770,00 € 1 435 140,00 € 1 263 000,00 € 34 770,00 € 89 850,00 € 32 180,00 € 1 743 870,00 € 17 250,00 € 0,00 € 112 750,00 € 1 111 350,00 € 146 380,00 € 181 150,00 €
2023 3 283 3 293 210,00 € 2 150 240,00 € 314 390,00 € 350 490,00 € 2 552 640,00 € 1 290 980,00 € 1 008 550,00 € 40 150,00 € 58 920,00 € 43 950,00 € 1 675 900,00 € 18 360,00 € 0,00 € 292 640,00 € 851 350,00 € 144 390,00 € 184 530,00 €
2022 3 295 3 015 410,00 € 2 031 840,00 € 209 010,00 € 344 470,00 € 2 441 770,00 € 1 288 610,00 € 865 640,00 € 47 510,00 € 48 580,00 € 25 440,00 € 1 561 130,00 € 17 290,00 € 0,00 € 157 440,00 € 886 380,00 € 142 480,00 € 189 990,00 €
2021 3 305 2 861 500,00 € 1 958 320,00 € 179 760,00 € 352 880,00 € 2 050 350,00 € 1 144 310,00 € 627 890,00 € 51 220,00 € 49 500,00 € 21 900,00 € 1 522 820,00 € 16 690,00 € 0,00 € 11 470,00 € 1 497 080,00 € 140 650,00 € 191 870,00 €
2020 3 316 2 789 750,00 € 1 865 360,00 € 176 400,00 € 398 690,00 € 2 031 150,00 € 1 185 690,00 € 567 040,00 € 56 700,00 € 54 450,00 € 1 011 600,00 € 736 310,00 € 16 740,00 € 0,00 € 149 250,00 € 271 660,00 € 167 370,00 € 224 070,00 €
2019 3 344 3 955 480,00 € 1 844 550,00 € 171 170,00 € 403 170,00 € 3 456 210,00 € 1 332 440,00 € 694 150,00 € 62 220,00 € 81 970,00 € 997 210,00 € 719 630,00 € 16 870,00 € 0,00 € 102 500,00 € 1 934 150,00 € 164 870,00 € 227 090,00 €
2018 3 368 2 852 800,00 € 1 820 400,00 € 20 640,00 € 415 030,00 € 2 246 250,00 € 1 233 930,00 € 695 030,00 € 67 890,00 € 81 800,00 € 960 110,00 € 701 570,00 € 15 630,00 € 0,00 € 97 580,00 € 404 680,00 € 162 460,00 € 230 350,00 €
2017 3 387 3 008 420,00 € 1 779 750,00 € 25 090,00 € 419 340,00 € 2 425 870,00 € 1 212 970,00 € 721 640,00 € 73 390,00 € 63 380,00 € 956 980,00 € 690 640,00 € 15 460,00 € 0,00 € 199 500,00 € 1 045 740,00 € 160 150,00 € 233 540,00 €
2016 3 385 3 100 050,00 € 1 745 410,00 € -27 820,00 € 448 750,00 € 2 341 020,00 € 1 173 370,00 € 719 020,00 € 78 920,00 € 60 570,00 € 944 480,00 € 682 890,00 € 15 600,00 € 0,00 € 202 240,00 € 948 980,00 € 157 920,00 € 236 840,00 €
2015 3 380 2 940 060,00 € 1 783 150,00 € 5 990,00 € 516 120,00 € 2 395 130,00 € 1 201 030,00 € 740 980,00 € 89 340,00 € 64 230,00 € 942 940,00 € 700 770,00 € 14 990,00 € 0,00 € 304 770,00 € 425 020,00 € 505 780,00 € 595 120,00 €
2014 3 345 3 085 450,00 € 1 751 400,00 € 27 270,00 € 570 440,00 € 2 611 180,00 € 1 182 550,00 € 750 840,00 € 104 650,00 € 69 690,00 € 935 890,00 € 688 270,00 € 14 280,00 € 0,00 € 61 760,00 € 790 670,00 € 803 720,00 € 908 370,00 €
2013 3 335 2 988 270,00 € 1 704 570,00 € 53 060,00 € 592 150,00 € 2 199 970,00 € 1 098 100,00 € 792 190,00 € 89 810,00 € 44 730,00 € 924 010,00 € 678 630,00 € 14 320,00 € 1 500 000,00 € 1 093 330,00 € 2 795 410,00 € 163 000,00 € 245 480,00 €
2012 3 311 2 844 630,00 € 1 465 850,00 € 65 090,00 € 595 560,00 € 2 228 710,00 € 1 103 020,00 € 822 680,00 € 58 950,00 € 71 910,00 € 918 970,00 € 645 450,00 € 14 250,00 € 1 000 000,00 € 102 500,00 € 1 050 320,00 € 133 540,00 € 184 270,00 €
2011 3 316 2 871 980,00 € 1 579 510,00 € 78 020,00 € 601 720,00 € 2 238 550,00 € 1 014 320,00 € 894 000,00 € 62 870,00 € 96 400,00 € 883 580,00 € 620 450,00 € 14 490,00 € 0,00 € 209 860,00 € 1 493 740,00 € 160 880,00 € 216 420,00 €
2010 3 319 2 631 040,00 € 1 467 810,00 € 148 590,00 € 619 400,00 € 2 126 780,00 € 1 026 200,00 € 794 010,00 € 68 550,00 € 83 090,00 € 579 340,00 € 587 710,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 997 550,00 € 175 190,00 € 240 780,00 €
2009 3 321 3 037 140,00 € 1 443 310,00 € 183 810,00 € 624 860,00 € 2 488 270,00 € 955 440,00 € 820 780,00 € 68 110,00 € 143 190,00 € 566 940,00 € 575 830,00 € 14 220,00 € 0,00 € 127 710,00 € 476 800,00 € 246 950,00 € 315 070,00 €
2008 3 281 2 547 550,00 € 1 343 150,00 € 62 690,00 € 619 010,00 € 2 025 460,00 € 935 430,00 € 712 870,00 € 73 190,00 € 160 910,00 € 527 820,00 € 541 270,00 € 18 930,00 € 150 000,00 € 257 360,00 € 1 582 960,00 € 205 380,00 € 278 580,00 €
2007 3 281 2 388 970,00 € 1 307 260,00 € 183 810,00 € 583 620,00 € 1 876 340,00 € 887 270,00 € 621 570,00 € 57 750,00 € 144 920,00 € 508 300,00 € 524 110,00 € 18 830,00 € 1 000 000,00 € 384 220,00 € 1 035 630,00 € 201 940,00 € 259 700,00 €
2006 3 281 2 329 970,00 € 1 257 650,00 € 175 210,00 € 600 060,00 € 1 835 280,00 € 870 990,00 € 603 150,00 € 87 240,00 € 128 200,00 € 492 810,00 € 509 890,00 € 15 310,00 € 0,00 € 124 710,00 € 652 090,00 € 191 120,00 € 278 360,00 €
2005 3 281 2 272 030,00 € 1 241 490,00 € 155 110,00 € 582 830,00 € 1 678 680,00 € 849 950,00 € 562 080,00 € 53 390,00 € 79 450,00 € 480 710,00 € 503 240,00 € 15 300,00 € 350 000,00 € 343 780,00 € 1 295 270,00 € 188 810,00 € 242 200,00 €
2004 3 281 2 277 970,00 € 1 191 280,00 € 143 990,00 € 574 660,00 € 1 534 100,00 € 721 940,00 € 518 710,00 € 63 290,00 € 83 830,00 € 463 870,00 € 478 930,00 € 15 450,00 € 0,00 € 100 420,00 € 250 230,00 € 188 220,00 € 251 500,00 €
2003 3 281 2 289 400,00 € 1 103 700,00 € 131 790,00 € 400 200,00 € 1 872 790,00 € 719 570,00 € 873 520,00 € 72 380,00 € 59 970,00 € 429 640,00 € 445 170,00 € 14 750,00 € 0,00 € 138 670,00 € 418 410,00 € 184 260,00 € 256 640,00 €
2002 3 281 2 043 000,00 € 1 105 610,00 € 126 470,00 € 398 830,00 € 1 667 730,00 € 714 960,00 € 601 150,00 € 85 030,00 € 119 440,00 € 414 810,00 € 433 960,00 € 14 610,00 € 240 000,00 € 269 580,00 € 741 660,00 € 197 050,00 € 281 370,00 €
2001 3 281 1 875 830,00 € 993 400,00 € 126 420,00 € 380 600,00 € 1 491 160,00 € 696 740,00 € 439 040,00 € 75 010,00 € 117 520,00 € 385 910,00 € 399 060,00 € 14 280,00 € 304 900,00 € 163 640,00 € 798 780,00 € 145 670,00 € 220 670,00 €
2000 3 281 1 938 960,00 € 1 056 260,00 € 122 050,00 € 345 240,00 € 1 750 520,00 € 693 580,00 € 535 950,00 € 82 750,00 € 189 610,00 € 369 740,00 € 382 800,00 € 13 590,00 € 0,00 € 77 040,00 € 733 330,00 € 154 170,00 € 236 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 817 76 859 639,00 € 5 275 774,00 € 1 183 64 098 719,00 € 1 253 57 309 195,00 € 639 22 562 698,00 €
2023 1 820 73 819 319,00 € 4 876 084,00 € 1 160 60 986 749,00 € 1 267 55 363 796,00 € 636 21 397 907,00 €
2022 1 829 71 927 002,00 € 4 982 611,00 € 1 172 59 903 496,00 € 1 275 53 680 909,00 € 634 20 069 613,00 €
2021 1 812 67 764 068,00 € 4 876 870,00 € 1 186 56 826 380,00 € 1 253 50 250 541,00 € 628 19 553 427,00 €
2020 1 798 65 310 537,00 € 4 879 643,00 € 1 171 54 535 466,00 € 1 260 48 842 292,00 € 620 19 173 261,00 €
2019 1 732 64 646 087,00 € 5 286 992,00 € 1 206 55 833 195,00 € 1 207 47 925 374,00 € 606 18 658 878,00 €
2018 1 732 65 699 438,00 € 5 625 280,00 € 1 248 57 624 753,00 € 1 224 48 825 671,00 € 606 18 118 553,00 €
2017 1 726 65 032 397,00 € 5 253 292,00 € 1 142 54 959 663,00 € 1 242 48 041 401,00 € 594 17 715 513,00 €
2016 1 717 62 053 550,00 € 4 988 607,00 € 1 127 51 911 683,00 € 1 236 47 903 196,00 € 587 17 485 269,00 €
2015 1 708 62 041 565,00 € 5 325 736,00 € 1 128 52 638 478,00 € 1 221 47 702 924,00 € 587 17 205 411,00 €
2014 1 682 60 804 573,00 € 4 920 252,00 € 1 157 52 344 850,00 € 1 190 47 208 038,00 € 577 17 090 674,00 €
2013 1 700 60 229 250,00 € 4 666 731,00 € 1 169 52 346 597,00 € 1 238 46 648 340,00 € 577 17 020 142,00 €
2012 1 693 60 435 286,00 € 4 748 506,00 € 1 248 53 881 228,00 € 1 226 47 036 578,00 € 586 16 319 230,00 €
2011 1 704 59 032 618,00 € 4 187 103,00 € 1 336 55 135 276,00 € 1 250 46 224 660,00 € 555 15 542 924,00 €
2010 1 716 62 533 826,00 € 4 809 678,00 € 1 286 57 759 041,00 € 1 278 44 956 292,00 € 546 14 426 055,00 €
2009 1 701 56 016 493,00 € 3 802 569,00 € 1 311 51 858 723,00 € 1 283 45 395 782,00 € 513 13 390 053,00 €
2008 1 681 54 903 898,00 € 3 529 540,00 € 1 289 50 680 316,00 € 1 293 45 643 792,00 € 480 12 120 392,00 €
2007 1 622 52 146 099,00 € 3 680 441,00 € 1 244 48 503 181,00 € 1 254 42 334 413,00 € 456 11 179 740,00 €
2006 1 604 51 228 660,00 € 3 932 079,00 € 1 209 47 105 731,00 € 1 241 42 878 370,00 € 436 10 409 995,00 €
2005 1 624 40 080 341,00 € 3 961 070,00 € 1 208 36 812 905,00 € 1 270 41 254 207,00 € 433 9 605 146,00 €
2004 1 600 41 282 588,00 € 4 240 125,00 € 1 167 37 836 699,00 € 1 257 40 211 108,00 € 406 8 874 146,00 €
2003 1 582 36 457 310,00 € 3 525 856,00 € 1 148 33 191 921,00 € 1 252 38 894 475,00 € 383 8 057 345,00 €
2002 1 578 35 695 313,00 € 3 371 155,00 € 1 152 32 480 781,00 € 1 261 39 065 779,00 € 369 7 376 760,00 €
2001 1 530 35 534 315,00 € 3 612 984,00 € 1 155 32 721 558,00 € 1 211 37 184 707,00 € 374 7 052 048,00 €
2000 — — 3 538 005,69 € 1 152 30 349 945,04 € — — — —
1999 — — 3 498 961,06 € 1 136 28 897 189,30 € — — — —
1998 — — 3 406 701,20 € 1 123 28 074 573,49 € — — — —
1997 — — 3 005 416,36 € 1 061 26 454 084,64 € — — — —
1996 — — 2 875 101,26 € 1 034 25 180 725,11 € — — — —
1995 — — 3 217 195,33 € 1 019 25 292 154,52 € — — — —
1994 — — 3 004 900,47 € 988 23 514 086,59 € — — — —
1993 — — 2 992 605,00 € 975 23 213 942,53 € — — — —
1992 — — 3 105 430,84 € 951 22 428 689,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 521 074,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 103,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SARAGOSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SARAGOSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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