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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Arnault, maire de Chaumot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaumot
Territoire
Chaumot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Arnault est maire de Chaumot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaumot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 02/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaumot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,35 %
  • Inscrits460
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,35 % (227 votants sur 460 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour continuer à bien vivre à Chaumot Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour continuer à bien vivre à Chaumot 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89094
Commune Chaumot
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 708 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaumot

Inscrits460
Votants227
Participation49,35 %
Abstentions233
Suffrages exprimés201
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaumot1 46049,35 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaumot

  • Population 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 934,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 402,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 856,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 934,23 464 402,73
2024 551 559,53 400 851,14
2023 534 605,45 423 182,55
2022 491 374,20 379 524,14
2021 455 536,21 380 675,07
2020 465 083,04 322 457,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 934,23 € 551 559,53 € 534 605,45 € 491 374,20 € 455 536,21 € 465 083,04 € 789,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 402,73 € 400 851,14 € 423 182,55 € 379 524,14 € 380 675,07 € 322 457,56 € 651,34 € (2025)
Impôts locaux 268 078,00 € 254 890,00 € 217 626,00 € 212 500,00 € 184 371,00 € 206 579,00 € 375,99 € (2025)
Frais de personnel 188 479,14 € 203 618,78 € 174 630,69 € 162 112,04 € 157 904,37 € 176 067,51 € 264,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 304,00 € 3 590,36 € 4 860,01 € 1 559,32 € 3 846,12 € 1 158,99 € 10,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 497,60 € 337 510,19 € 96 705,11 € 65 978,21 € 96 648,19 € 30 489,09 € 59,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 569,60 € 331 287,60 € 85 556,76 € 54 907,73 € 90 225,98 € 24 308,36 € 58,30 € (2025)
Épargne brute 98 531,50 € 150 708,39 € 111 422,90 € 111 850,06 € 74 861,14 € 142 625,48 € 138,19 € (2025)
Épargne nette 97 603,50 € 144 485,80 € 104 483,94 € 105 175,29 € 68 438,93 € 136 444,75 € 136,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 733,49 € -92 485,27 € 68 238,06 € 69 036,17 € 24 261,78 € 173 788,47 € 160,92 € (2025)
Encours de la dette 1 856,00 € 2 784,00 € 9 006,59 € 15 945,55 € 22 620,32 € 29 042,53 € 2,60 € (2025)
Annuité de la dette 928,00 € 6 356,23 € 7 349,04 € 7 349,04 € 7 349,04 € 7 349,04 € 1,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 426
Dotation forfaitaire 82 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 488,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaumot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 544 700 465 260 41 570
2024 531 140 398 060 327 980
2023 514 010 421 420 58 700
2022 472 440 379 520 48 920
2021 433 290 380 680 90 230
2020 444 190 322 460 24 310
2019 420 450 340 560 137 730
2018 437 860 337 320 169 510
2017 423 260 320 710 49 520
2016 430 460 339 920 63 160
2015 441 320 321 760 84 990
2014 414 280 439 620 73 520
2013 393 690 336 980 260 660
2012 387 840 346 100 120 370
2011 361 400 305 850 23 700
2010 350 900 265 220 104 270
2009 339 590 238 770 63 060
2008 320 410 259 050 102 770
2007 295 880 214 880 60 900
2006 281 220 251 840 15 310
2005 289 080 238 560 167 120
2004 269 740 226 510 167 580
2003 240 720 244 240 52 080
2002 251 430 206 670 46 190
2001 235 620 209 940 27 050
2000 252 790 202 470 111 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 800 233 640 21 810
2024 42 170 229 600 24 360
2023 39 510 215 570 23 450
2022 36 140 200 780 21 890
2021 35 120 190 970 21 160
2020 158 530 75 140 21 120
2019 154 590 73 560 20 870
2018 152 470 71 400 20 300
2017 147 750 70 280 20 080
2016 148 000 70 510 19 990
2015 149 680 68 490 19 820
2014 144 600 66 500 19 600
2013 140 310 64 810 19 410
2012 139 060 62 870 18 880
2011 133 340 59 970 18 350
2010 59 950 57 420 17 040
2009 55 240 53 280 16 510
2008 52 520 49 220 15 980
2007 48 400 46 760 15 490
2006 46 070 43 720 14 860
2005 40 560 38 280 17 640
2004 38 100 35 480 16 770
2003 35 530 33 300 16 140
2002 33 760 32 340 15 940
2001 33 520 31 480 15 780
2000 32 160 30 020 15 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 290 5 430
2023 0 6 010 6 420
2022 0 5 750 6 420
2021 0 5 490 6 420
2020 0 5 250 6 420
2019 0 5 020 6 420
2018 0 4 800 6 420
2017 0 4 590 6 420
2016 0 4 390 6 420
2015 0 4 200 6 420
2014 0 4 010 6 420
2013 0 3 830 6 420
2012 0 3 670 6 420
2011 0 3 510 6 420
2010 0 3 350 6 420
2009 0 3 200 6 420
2008 0 3 060 6 420
2007 0 3 370 7 410
2006 0 45 060 49 410
2005 0 2 680 7 700
2004 126 940 5 690 6 530
2003 0 5 490 6 190
2002 0 5 090 6 190
2001 0 9 900 11 830
2000 0 9 140 11 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 713 544 700,00 € 240 510,00 € 21 810,00 € 180 360,00 € 465 260,00 € 188 480,00 € 231 510,00 € 0,00 € 6 850,00 € 38 800,00 € 233 640,00 € 21 810,00 € 0,00 € 43 000,00 € 41 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 709 531 140,00 € 243 710,00 € 22 860,00 € 176 590,00 € 398 060,00 € 203 620,00 € 150 050,00 € 130,00 € 6 640,00 € 42 170,00 € 229 600,00 € 24 360,00 € 0,00 € 79 870,00 € 327 980,00 € 5 290,00 € 5 430,00 €
2023 715 514 010,00 € 223 270,00 € 32 620,00 € 189 820,00 € 421 420,00 € 174 630,00 € 202 830,00 € 410,00 € 3 150,00 € 39 510,00 € 215 570,00 € 23 450,00 € 0,00 € 28 530,00 € 58 700,00 € 6 010,00 € 6 420,00 €
2022 723 472 440,00 € 202 370,00 € 27 040,00 € 170 660,00 € 379 520,00 € 162 110,00 € 180 360,00 € 670,00 € 2 050,00 € 36 140,00 € 200 780,00 € 21 890,00 € 0,00 € 10 910,00 € 48 920,00 € 5 750,00 € 6 420,00 €
2021 750 433 290,00 € 190 020,00 € 23 390,00 € 168 860,00 € 380 680,00 € 157 900,00 € 176 210,00 € 930,00 € 4 600,00 € 35 120,00 € 190 970,00 € 21 160,00 € 0,00 € 15 830,00 € 90 230,00 € 5 490,00 € 6 420,00 €
2020 775 444 190,00 € 182 400,00 € 22 580,00 € 163 290,00 € 322 460,00 € 176 070,00 € 107 050,00 € 1 170,00 € 4 450,00 € 158 530,00 € 75 140,00 € 21 120,00 € 0,00 € 28 260,00 € 24 310,00 € 5 250,00 € 6 420,00 €
2019 798 420 450,00 € 177 600,00 € 19 270,00 € 156 290,00 € 340 560,00 € 164 570,00 € 138 680,00 € 1 400,00 € 5 600,00 € 154 590,00 € 73 560,00 € 20 870,00 € 0,00 € 3 270,00 € 137 730,00 € 5 020,00 € 6 420,00 €
2018 793 437 860,00 € 171 820,00 € 19 400,00 € 151 400,00 € 337 320,00 € 184 840,00 € 116 050,00 € 1 620,00 € 4 760,00 € 152 470,00 € 71 400,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 € 169 510,00 € 4 800,00 € 6 420,00 €
2017 785 423 260,00 € 165 950,00 € 18 100,00 € 169 900,00 € 320 710,00 € 179 290,00 € 100 420,00 € 1 830,00 € 7 460,00 € 147 750,00 € 70 280,00 € 20 080,00 € 0,00 € 15 000,00 € 49 520,00 € 4 590,00 € 6 420,00 €
2016 758 430 460,00 € 173 240,00 € 16 860,00 € 163 240,00 € 339 920,00 € 168 410,00 € 116 970,00 € 2 030,00 € 7 010,00 € 148 000,00 € 70 510,00 € 19 990,00 € 0,00 € 65 660,00 € 63 160,00 € 4 390,00 € 6 420,00 €
2015 728 441 320,00 € 180 040,00 € 27 640,00 € 157 360,00 € 321 760,00 € 137 400,00 € 127 600,00 € 2 230,00 € 7 780,00 € 149 680,00 € 68 490,00 € 19 820,00 € 0,00 € 73 530,00 € 84 990,00 € 4 200,00 € 6 420,00 €
2014 703 414 280,00 € 172 160,00 € 27 700,00 € 152 890,00 € 439 620,00 € 144 960,00 € 157 300,00 € 2 410,00 € 89 380,00 € 144 600,00 € 66 500,00 € 19 600,00 € 0,00 € 14 660,00 € 73 520,00 € 4 010,00 € 6 420,00 €
2013 703 393 690,00 € 159 700,00 € 23 610,00 € 151 440,00 € 336 980,00 € 122 260,00 € 159 760,00 € 2 590,00 € 8 810,00 € 140 310,00 € 64 810,00 € 19 410,00 € 0,00 € 111 870,00 € 260 660,00 € 3 830,00 € 6 420,00 €
2012 697 387 840,00 € 157 120,00 € 22 830,00 € 145 600,00 € 346 100,00 € 129 280,00 € 156 500,00 € 2 750,00 € 17 620,00 € 139 060,00 € 62 870,00 € 18 880,00 € 0,00 € 29 860,00 € 120 370,00 € 3 670,00 € 6 420,00 €
2011 681 361 400,00 € 147 740,00 € 15 960,00 € 141 720,00 € 305 850,00 € 104 830,00 € 102 610,00 € 2 920,00 € 56 190,00 € 133 340,00 € 59 970,00 € 18 350,00 € 0,00 € 55 500,00 € 23 700,00 € 3 510,00 € 6 420,00 €
2010 663 350 900,00 € 141 130,00 € 13 610,00 € 141 810,00 € 265 220,00 € 119 970,00 € 91 710,00 € 3 070,00 € 6 930,00 € 59 950,00 € 57 420,00 € 17 040,00 € 0,00 € 15 870,00 € 104 270,00 € 3 350,00 € 6 420,00 €
2009 648 339 590,00 € 131 540,00 € 16 670,00 € 138 680,00 € 238 770,00 € 110 130,00 € 79 740,00 € 3 220,00 € 8 190,00 € 55 240,00 € 53 280,00 € 16 510,00 € 0,00 € 23 130,00 € 63 060,00 € 3 200,00 € 6 420,00 €
2008 601 320 410,00 € 122 310,00 € 19 010,00 € 119 210,00 € 259 050,00 € 90 470,00 € 117 260,00 € 3 360,00 € 11 090,00 € 52 520,00 € 49 220,00 € 15 980,00 € 0,00 € 34 510,00 € 102 770,00 € 3 060,00 € 6 420,00 €
2007 518 295 880,00 € 115 350,00 € 3 150,00 € 108 040,00 € 214 880,00 € 77 110,00 € 99 650,00 € 4 040,00 € 4 730,00 € 48 400,00 € 46 760,00 € 15 490,00 € 0,00 € 4 450,00 € 60 900,00 € 3 370,00 € 7 410,00 €
2006 518 281 220,00 € 108 180,00 € 3 010,00 € 121 410,00 € 251 840,00 € 93 290,00 € 109 790,00 € 4 350,00 € 8 550,00 € 46 070,00 € 43 720,00 € 14 860,00 € 0,00 € 14 610,00 € 15 310,00 € 45 060,00 € 49 410,00 €
2005 518 289 080,00 € 104 980,00 € 16 710,00 € 103 490,00 € 238 560,00 € 87 080,00 € 98 810,00 € 5 030,00 € 7 340,00 € 40 560,00 € 38 280,00 € 17 640,00 € 0,00 € 81 610,00 € 167 120,00 € 2 680,00 € 7 700,00 €
2004 518 269 740,00 € 100 670,00 € 14 510,00 € 101 570,00 € 226 510,00 € 104 480,00 € 77 230,00 € 850,00 € 7 060,00 € 38 100,00 € 35 480,00 € 16 770,00 € 126 940,00 € 51 520,00 € 167 580,00 € 5 690,00 € 6 530,00 €
2003 518 240 720,00 € 96 060,00 € 13 330,00 € 95 750,00 € 244 240,00 € 100 900,00 € 96 480,00 € 690,00 € 4 830,00 € 35 530,00 € 33 300,00 € 16 140,00 € 0,00 € 7 760,00 € 52 080,00 € 5 490,00 € 6 190,00 €
2002 518 251 430,00 € 85 780,00 € 39 660,00 € 95 280,00 € 206 670,00 € 66 410,00 € 72 660,00 € 1 090,00 € 1 370,00 € 33 760,00 € 32 340,00 € 15 940,00 € 0,00 € 1 440,00 € 46 190,00 € 5 090,00 € 6 190,00 €
2001 518 235 620,00 € 86 290,00 € 29 370,00 € 92 440,00 € 209 940,00 € 65 490,00 € 85 710,00 € 1 920,00 € 1 220,00 € 33 520,00 € 31 480,00 € 15 780,00 € 0,00 € 7 680,00 € 27 050,00 € 9 900,00 € 11 830,00 €
2000 518 252 790,00 € 81 730,00 € 31 300,00 € 90 770,00 € 202 470,00 € 55 910,00 € 105 390,00 € 2 690,00 € 1 140,00 € 32 160,00 € 30 020,00 € 15 460,00 € 0,00 € 14 500,00 € 111 570,00 € 9 140,00 € 11 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 12 339 290,00 € 580 528,00 € 193 8 974 294,00 € 252 8 880 718,00 € 133 3 454 680,00 €
2023 370 12 008 391,00 € 615 416,00 € 174 8 296 766,00 € 242 8 556 045,00 € 138 3 561 266,00 €
2022 362 11 205 518,00 € 538 336,00 € 189 7 898 171,00 € 234 7 692 206,00 € 136 3 323 680,00 €
2021 376 10 261 763,00 € 408 655,00 € 179 6 775 277,00 € 242 7 104 899,00 € 143 3 359 840,00 €
2020 375 9 906 181,00 € 368 427,00 € 179 6 567 718,00 € 248 6 676 859,00 € 145 3 438 036,00 €
2019 370 9 926 170,00 € 444 321,00 € 202 7 164 532,00 € 247 6 761 484,00 € 147 3 532 315,00 €
2018 357 10 030 888,00 € 595 466,00 € 200 7 353 016,00 € 235 6 470 018,00 € 141 3 419 102,00 €
2017 353 9 469 597,00 € 421 860,00 € 170 6 447 792,00 € 234 6 270 561,00 € 134 3 313 238,00 €
2016 351 9 130 095,00 € 362 836,00 € 148 5 389 040,00 € 234 6 208 072,00 € 135 3 255 520,00 €
2015 352 9 313 020,00 € 450 049,00 € 154 5 894 987,00 € 238 6 367 551,00 € 137 3 186 649,00 €
2014 355 9 306 466,00 € 441 382,00 € 164 6 138 821,00 € 230 6 175 877,00 € 140 3 275 725,00 €
2013 355 9 842 982,00 € 579 143,00 € 175 7 018 474,00 € 226 6 151 211,00 € 146 3 341 372,00 €
2012 369 9 737 192,00 € 555 418,00 € 205 7 367 509,00 € 237 6 100 998,00 € 141 3 216 299,00 €
2011 375 9 341 580,00 € 457 856,00 € 241 7 747 313,00 € 243 6 018 693,00 € 140 3 062 093,00 €
2010 367 8 727 498,00 € 376 827,00 € 222 7 028 910,00 € 248 5 745 051,00 € 136 2 882 009,00 €
2009 364 8 164 051,00 € 302 257,00 € 211 6 479 528,00 € 244 5 590 058,00 € 137 2 801 769,00 €
2008 350 7 701 835,00 € 263 407,00 € 203 6 154 845,00 € 232 5 114 617,00 € 130 2 527 758,00 €
2007 342 7 498 760,00 € 351 562,00 € 201 6 110 380,00 € 225 4 876 520,00 € 125 2 526 445,00 €
2006 317 6 997 664,00 € 339 291,00 € 191 5 725 010,00 € 201 4 797 261,00 € 122 2 329 556,00 €
2005 307 5 144 376,00 € 329 820,00 € 178 4 132 660,00 € 195 4 484 435,00 € 116 2 196 882,00 €
2004 305 5 106 630,00 € 340 013,00 € 183 4 181 369,00 € 196 4 380 547,00 € 109 1 979 672,00 €
2003 292 4 576 402,00 € 279 606,00 € 156 3 563 080,00 € 184 4 126 631,00 € 105 1 819 502,00 €
2002 290 4 549 175,00 € 307 355,00 € 163 3 604 631,00 € 182 4 137 133,00 € 103 1 727 887,00 €
2001 295 4 364 629,00 € 316 456,00 € 150 3 328 891,00 € 179 3 796 370,00 € 102 1 712 604,00 €
2000 — — 355 092,48 € 160 3 320 485,64 € — — — —
1999 — — 334 068,85 € 148 3 014 949,91 € — — — —
1998 — — 289 597,79 € 137 2 759 521,28 € — — — —
1997 — — 269 161,39 € 120 2 486 148,63 € — — — —
1996 — — 281 272,55 € 127 2 593 558,88 € — — — —
1995 — — 296 532,85 € 124 2 576 734,76 € — — — —
1994 — — 280 563,06 € 117 2 369 907,94 € — — — —
1993 — — 281 500,92 € 121 2 437 777,93 € — — — —
1992 — — 278 205,28 € 114 2 279 022,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain ARNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain ARNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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