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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Dolé, maire de Chaumuzy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaumuzy
Territoire
Chaumuzy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Dolé est maire de Chaumuzy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaumuzy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaumuzy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,30 %
  • Inscrits259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,30 % (151 votants sur 259 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAUMUZY 2026 Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAUMUZY 2026 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51140
Commune Chaumuzy
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaumuzy

Inscrits259
Votants151
Participation58,30 %
Abstentions108
Suffrages exprimés132
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaumuzy1 25958,30 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaumuzy

  • Population 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 017,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 349,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 059,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 017,44 250 349,64
2024 465 856,60 202 842,18
2023 317 692,31 232 545,50
2022 299 818,42 246 684,81
2021 735 719,98 240 435,03
2020 270 984,88 184 438,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 017,44 € 465 856,60 € 317 692,31 € 299 818,42 € 735 719,98 € 270 984,88 € 887,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 349,64 € 202 842,18 € 232 545,50 € 246 684,81 € 240 435,03 € 184 438,88 € 703,23 € (2025)
Impôts locaux 108 261,00 € 111 463,00 € 102 722,00 € 95 344,00 € 90 812,00 € 86 560,00 € 304,10 € (2025)
Frais de personnel 61 426,10 € 63 560,09 € 61 824,43 € 61 002,61 € 57 881,77 € 59 082,19 € 172,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 549,19 € 3 143,76 € 2 057,52 € 370,72 € 626,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 727,96 € 35 628,69 € 95 604,74 € 91 516,49 € 434 920,69 € 67 822,53 € 426,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 923,34 € 13 208,61 € 73 957,14 € 70 612,08 € 109 090,61 € 48 372,70 € 359,34 € (2025)
Épargne brute 65 667,80 € 263 014,42 € 85 146,81 € 53 133,61 € 495 284,95 € 86 546,00 € 184,46 € (2025)
Épargne nette 41 863,18 € 240 594,34 € 63 499,21 € 32 229,20 € 475 097,37 € 67 096,17 € 117,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 732,28 € 294 912,32 € 40 217,73 € 20 612,62 € 108 683,99 € 62 056,38 € -91,94 € (2025)
Encours de la dette 212 059,79 € 235 234,41 € 257 654,49 € 279 302,09 € 300 206,50 € 319 814,08 € 595,67 € (2025)
Annuité de la dette 29 284,51 € 28 750,23 € 28 798,70 € 28 889,94 € 28 897,33 € 28 897,33 € 82,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 904
Dotation forfaitaire 21 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 827
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 124

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 827,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaumuzy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 300 215 050 127 920
2024 415 380 170 990 13 210
2023 268 920 201 150 73 960
2022 252 690 216 610 70 610
2021 688 980 472 700 109 090
2020 237 180 188 620 49 090
2019 260 130 835 230 3 700
2018 335 510 179 790 139 450
2017 277 960 232 790 8 310
2016 346 240 230 790 61 950
2015 309 170 249 610 89 060
2014 387 770 326 330 36 820
2013 265 610 206 330 67 270
2012 289 130 198 930 68 470
2011 262 180 213 760 851 420
2010 356 420 165 540 1 458 350
2009 253 370 195 920 104 170
2008 562 640 450 650 150 480
2007 309 530 231 310 110 130
2006 316 970 219 670 43 890
2005 257 040 183 300 302 080
2004 344 160 281 930 81 050
2003 221 010 187 800 277 190
2002 161 260 176 690 925 340
2001 177 510 135 840 76 560
2000 144 940 110 110 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 109 620 18 120
2024 4 500 108 540 20 350
2023 2 410 103 590 19 610
2022 3 590 96 520 18 290
2021 3 470 92 830 17 670
2020 34 200 60 230 17 640
2019 34 020 59 040 17 420
2018 32 940 57 470 17 100
2017 32 330 56 000 16 910
2016 27 400 20 510 12 700
2015 28 810 20 480 12 570
2014 26 350 19 640 12 460
2013 26 190 19 040 12 350
2012 24 590 18 000 12 130
2011 24 660 17 430 11 910
2010 16 270 15 750 10 600
2009 15 970 14 920 10 470
2008 14 030 13 760 10 310
2007 12 940 13 690 10 140
2006 13 110 12 890 9 960
2005 12 130 12 950 12 240
2004 12 220 13 040 12 020
2003 12 230 12 340 11 850
2002 11 320 11 930 11 670
2001 10 540 11 760 11 590
2000 10 670 11 710 11 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 980 28 460
2024 0 22 130 28 460
2023 0 21 320 28 470
2022 0 20 540 28 430
2021 0 19 790 28 500
2020 0 19 060 28 510
2019 0 18 360 28 520
2018 0 17 690 28 530
2017 0 49 430 61 710
2016 0 47 220 61 710
2015 0 45 110 61 710
2014 0 60 150 82 890
2013 0 57 580 82 890
2012 0 55 120 82 890
2011 0 50 570 79 440
2010 400 000 40 810 58 600
2009 0 42 250 61 170
2008 0 45 800 66 640
2007 0 46 670 69 540
2006 0 50 590 75 510
2005 18 000 187 800 220 760
2004 264 000 37 170 62 290
2003 0 32 560 58 970
2002 491 920 15 660 26 260
2001 15 240 15 410 19 550
2000 0 21 470 26 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 356 264 300,00 € 131 160,00 € 23 260,00 € 38 130,00 € 215 050,00 € 61 430,00 € 120 870,00 € 5 480,00 € 4 200,00 € 3 250,00 € 109 620,00 € 18 120,00 € 0,00 € 9 440,00 € 127 920,00 € 22 980,00 € 28 460,00 €
2024 370 415 380,00 € 134 360,00 € 23 670,00 € 38 680,00 € 170 990,00 € 63 560,00 € 70 490,00 € 6 330,00 € 4 300,00 € 4 500,00 € 108 540,00 € 20 350,00 € 0,00 € 15 330,00 € 13 210,00 € 22 130,00 € 28 460,00 €
2023 384 268 920,00 € 125 620,00 € 28 920,00 € 38 930,00 € 201 150,00 € 61 820,00 € 95 600,00 € 7 150,00 € 4 200,00 € 2 410,00 € 103 590,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 73 960,00 € 21 320,00 € 28 470,00 €
2022 392 252 690,00 € 118 240,00 € 26 800,00 € 37 910,00 € 216 610,00 € 61 000,00 € 108 230,00 € 7 990,00 € 4 200,00 € 3 590,00 € 96 520,00 € 18 290,00 € 0,00 € 7 400,00 € 70 610,00 € 20 540,00 € 28 430,00 €
2021 389 688 980,00 € 113 710,00 € 19 600,00 € 39 000,00 € 472 700,00 € 57 880,00 € 75 410,00 € 8 710,00 € 1 100,00 € 3 470,00 € 92 830,00 € 17 670,00 € 0,00 € 4 710,00 € 109 090,00 € 19 790,00 € 28 500,00 €
2020 379 237 180,00 € 109 460,00 € 22 040,00 € 39 490,00 € 188 620,00 € 59 080,00 € 73 220,00 € 9 450,00 € 12 150,00 € 34 200,00 € 60 230,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 € 49 090,00 € 19 060,00 € 28 510,00 €
2019 376 260 130,00 € 107 890,00 € 17 750,00 € 40 650,00 € 835 230,00 € 51 170,00 € 113 390,00 € 10 160,00 € 636 620,00 € 34 020,00 € 59 040,00 € 17 420,00 € 0,00 € 18 300,00 € 3 700,00 € 18 360,00 € 28 520,00 €
2018 384 335 510,00 € 105 280,00 € 20 730,00 € 44 070,00 € 179 790,00 € 58 520,00 € 78 930,00 € 10 840,00 € 12 650,00 € 32 940,00 € 57 470,00 € 17 100,00 € 0,00 € 2 320,00 € 139 450,00 € 17 690,00 € 28 530,00 €
2017 392 277 960,00 € 103 600,00 € 19 490,00 € 51 140,00 € 232 790,00 € 58 490,00 € 104 990,00 € 12 390,00 € 23 900,00 € 32 330,00 € 56 000,00 € 16 910,00 € 0,00 € 2 320,00 € 8 310,00 € 49 430,00 € 61 710,00 €
2016 399 346 240,00 € 59 730,00 € 16 360,00 € 54 610,00 € 230 790,00 € 59 670,00 € 104 930,00 € 14 490,00 € 30 100,00 € 27 400,00 € 20 510,00 € 12 700,00 € 0,00 € 15 000,00 € 61 950,00 € 47 220,00 € 61 710,00 €
2015 391 309 170,00 € 65 190,00 € 15 990,00 € 58 160,00 € 249 610,00 € 59 220,00 € 118 760,00 € 16 600,00 € 33 960,00 € 28 810,00 € 20 480,00 € 12 570,00 € 0,00 € 520,00 € 89 060,00 € 45 110,00 € 61 710,00 €
2014 376 387 770,00 € 59 040,00 € 15 940,00 € 64 140,00 € 326 330,00 € 55 240,00 € 112 290,00 € 22 730,00 € 16 910,00 € 26 350,00 € 19 640,00 € 12 460,00 € 0,00 € 32 700,00 € 36 820,00 € 60 150,00 € 82 890,00 €
2013 358 265 610,00 € 58 450,00 € 19 290,00 € 59 680,00 € 206 330,00 € 50 420,00 € 95 990,00 € 25 310,00 € 11 560,00 € 26 190,00 € 19 040,00 € 12 350,00 € 0,00 € 1 750,00 € 67 270,00 € 57 580,00 € 82 890,00 €
2012 340 289 130,00 € 55 410,00 € 20 440,00 € 57 230,00 € 198 930,00 € 54 520,00 € 86 310,00 € 27 770,00 € 10 160,00 € 24 590,00 € 18 000,00 € 12 130,00 € 0,00 € 3 550,00 € 68 470,00 € 55 120,00 € 82 890,00 €
2011 323 262 180,00 € 53 320,00 € 18 170,00 € 54 630,00 € 213 760,00 € 60 510,00 € 78 580,00 € 29 670,00 € 8 740,00 € 24 660,00 € 17 430,00 € 11 910,00 € 0,00 € 481 320,00 € 851 420,00 € 50 570,00 € 79 440,00 €
2010 319 356 420,00 € 50 810,00 € 16 710,00 € 53 460,00 € 165 540,00 € 56 840,00 € 63 640,00 € 23 020,00 € 1 080,00 € 16 270,00 € 15 750,00 € 10 600,00 € 400 000,00 € 78 750,00 € 1 458 350,00 € 40 810,00 € 58 600,00 €
2009 316 253 370,00 € 48 750,00 € 19 610,00 € 51 810,00 € 195 920,00 € 57 360,00 € 79 610,00 € 21 370,00 € 18 000,00 € 15 970,00 € 14 920,00 € 10 470,00 € 0,00 € 276 110,00 € 104 170,00 € 42 250,00 € 61 170,00 €
2008 316 562 640,00 € 44 660,00 € 5 100,00 € 57 340,00 € 450 650,00 € 62 180,00 € 85 730,00 € 20 840,00 € 920,00 € 14 030,00 € 13 760,00 € 10 310,00 € 0,00 € 29 250,00 € 150 480,00 € 45 800,00 € 66 640,00 €
2007 316 309 530,00 € 46 530,00 € 20 600,00 € 51 300,00 € 231 310,00 € 62 610,00 € 60 120,00 € 22 870,00 € 1 280,00 € 12 940,00 € 13 690,00 € 10 140,00 € 0,00 € 1 980,00 € 110 130,00 € 46 670,00 € 69 540,00 €
2006 316 316 970,00 € 45 560,00 € 17 860,00 € 52 250,00 € 219 670,00 € 65 460,00 € 81 440,00 € 24 970,00 € 11 280,00 € 13 110,00 € 12 890,00 € 9 960,00 € 0,00 € 32 690,00 € 43 890,00 € 50 590,00 € 75 510,00 €
2005 316 257 040,00 € 43 700,00 € 16 100,00 € 49 080,00 € 183 300,00 € 56 270,00 € 57 420,00 € 33 020,00 € 1 500,00 € 12 130,00 € 12 950,00 € 12 240,00 € 18 000,00 € 8 080,00 € 302 080,00 € 187 800,00 € 220 760,00 €
2004 316 344 160,00 € 47 180,00 € 13 950,00 € 48 290,00 € 281 930,00 € 58 150,00 € 66 090,00 € 25 990,00 € 5 330,00 € 12 220,00 € 13 040,00 € 12 020,00 € 264 000,00 € 13 800,00 € 81 050,00 € 37 170,00 € 62 290,00 €
2003 316 221 010,00 € 45 920,00 € 9 220,00 € 46 020,00 € 187 800,00 € 54 470,00 € 59 600,00 € 28 530,00 € 2 000,00 € 12 230,00 € 12 340,00 € 11 850,00 € 0,00 € 193 800,00 € 277 190,00 € 32 560,00 € 58 970,00 €
2002 316 161 260,00 € 49 840,00 € 11 730,00 € 45 580,00 € 176 690,00 € 48 380,00 € 71 550,00 € 13 890,00 € 1 690,00 € 11 320,00 € 11 930,00 € 11 670,00 € 491 920,00 € 391 090,00 € 925 340,00 € 15 660,00 € 26 260,00 €
2001 316 177 510,00 € 44 620,00 € 8 830,00 € 45 020,00 € 135 840,00 € 42 910,00 € 69 170,00 € 4 140,00 € 2 360,00 € 10 540,00 € 11 760,00 € 11 590,00 € 15 240,00 € 10 440,00 € 76 560,00 € 15 410,00 € 19 550,00 €
2000 316 144 940,00 € 38 140,00 € 15 790,00 € 45 430,00 € 110 110,00 € 48 160,00 € 42 640,00 € 5 230,00 € 2 470,00 € 10 670,00 € 11 710,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 21 470,00 € 26 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 8 098 742,00 € 716 853,00 € 103 6 285 844,00 € 130 5 364 466,00 € 62 1 449 573,00 €
2023 189 7 373 040,00 € 603 998,00 € 96 5 601 614,00 € 125 4 842 403,00 € 61 1 443 991,00 €
2022 189 6 783 849,00 € 492 569,00 € 97 5 209 247,00 € 127 4 341 365,00 € 60 1 376 537,00 €
2021 178 6 288 266,00 € 502 683,00 € 90 4 773 728,00 € 120 3 960 952,00 € 61 1 329 546,00 €
2020 183 6 302 243,00 € 512 617,00 € 96 4 914 036,00 € 123 3 776 661,00 € 57 1 291 090,00 €
2019 184 6 433 825,00 € 631 516,00 € 100 5 201 531,00 € 124 3 608 603,00 € 58 1 291 778,00 €
2018 192 6 676 371,00 € -4 312,00 € 115 5 546 216,00 € 132 3 707 312,00 € 62 1 342 949,00 €
2017 183 6 147 207,00 € 486 971,00 € 94 4 693 823,00 € 124 3 401 917,00 € 58 1 275 649,00 €
2016 172 5 918 035,00 € 443 422,00 € 96 4 703 474,00 € 111 3 227 507,00 € 56 1 206 790,00 €
2015 182 5 749 162,00 € 487 086,00 € 91 4 430 942,00 € 121 3 292 844,00 € 56 1 108 687,00 €
2014 176 6 178 811,00 € 609 675,00 € 99 5 112 553,00 € 123 3 347 627,00 € 49 970 656,00 €
2013 171 6 100 937,00 € 648 825,00 € 98 5 023 304,00 € 119 3 461 849,00 € 47 916 751,00 €
2012 184 6 117 635,00 € 621 373,00 € 101 4 985 805,00 € 116 3 158 663,00 € 60 1 039 106,00 €
2011 183 6 041 849,00 € 631 066,00 € 111 5 278 136,00 € 119 3 056 044,00 € 57 992 165,00 €
2010 184 5 381 964,00 € 502 977,00 € 108 4 681 668,00 € 121 2 893 715,00 € 54 923 982,00 €
2009 159 4 940 793,00 € 475 627,00 € 95 4 331 429,00 € 107 2 416 989,00 € 44 740 024,00 €
2008 166 5 421 196,00 € 537 441,00 € 109 4 956 439,00 € 109 2 382 429,00 € 49 771 774,00 €
2007 162 4 475 360,00 € 400 785,00 € 104 3 967 936,00 € 105 2 271 935,00 € 49 720 938,00 €
2006 161 4 171 184,00 € 385 843,00 € 99 3 740 743,00 € 93 1 927 163,00 € 55 766 581,00 €
2005 163 3 502 500,00 € 446 191,00 € 96 3 048 139,00 € 99 1 943 175,00 € 51 724 064,00 €
2004 172 3 218 562,00 € 340 598,00 € 94 2 710 081,00 € 102 1 985 689,00 € 53 722 554,00 €
2003 176 3 437 700,00 € 413 063,00 € 100 2 902 064,00 € 104 1 844 989,00 € 52 669 284,00 €
2002 149 2 801 984,00 € 333 931,00 € 89 2 400 043,00 € 94 1 630 898,00 € 42 587 352,00 €
2001 155 2 755 071,00 € 320 233,00 € 89 2 342 859,00 € 94 1 571 564,00 € 44 579 975,00 €
2000 — — 374 005,77 € 93 2 355 722,40 € — — — —
1999 — — 392 509,87 € 91 2 358 820,78 € — — — —
1998 — — 271 364,59 € 90 1 997 802,45 € — — — —
1997 — — 239 289,47 € 90 1 946 899,11 € — — — —
1996 — — 211 396,17 € 94 1 921 068,45 € — — — —
1995 — — 235 000,01 € 94 1 929 237,28 € — — — —
1994 — — 143 660,64 € 70 1 312 936,98 € — — — —
1993 — — 173 862,01 € 71 1 390 617,07 € — — — —
1992 — — 351 554,29 € 79 1 861 764,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien DOLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DOLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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