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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Rollois, maire de Chaussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaussy
Territoire
Chaussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michaël Rollois est maire de Chaussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 06/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,53 %
  • Inscrits475
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,53 % (240 votants sur 475 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR CHAUSSY Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR CHAUSSY 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 13
Nuls 18
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95150
Commune Chaussy
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaussy

Inscrits475
Votants240
Participation50,53 %
Abstentions235
Suffrages exprimés209
Votes blancs13
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaussy1 47550,53 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaussy

  • Population 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 614 083,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 693,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 676,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 614 083,37 586 693,21
2024 589 617,38 619 809,99
2023 578 030,02 515 076,20
2022 614 314,53 564 700,31
2021 526 115,92 491 389,77
2020 539 911,29 456 090,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 614 083,37 € 589 617,38 € 578 030,02 € 614 314,53 € 526 115,92 € 539 911,29 € 956,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 693,21 € 619 809,99 € 515 076,20 € 564 700,31 € 491 389,77 € 456 090,25 € 913,85 € (2025)
Impôts locaux 268 688,00 € 270 887,00 € 250 109,00 € 228 713,00 € 204 711,00 € 199 796,00 € 418,52 € (2025)
Frais de personnel 241 695,13 € 263 919,44 € 230 392,32 € 253 496,55 € 223 239,23 € 223 394,54 € 376,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 430,05 € 7 066,99 € 11 840,58 € 19 276,21 € 10 344,93 € 155 289,02 € 17,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 995,85 € 174 103,48 € 171 031,00 € 309 520,34 € 61 659,45 € 171 095,24 € 91,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 094,08 € 64 094,63 € 114 642,11 € 286 800,91 € 40 365,52 € 120 016,76 € 40,64 € (2025)
Épargne brute 27 390,16 € -30 192,61 € 62 953,82 € 49 614,22 € 34 726,15 € 83 821,04 € 42,66 € (2025)
Épargne nette -5 511,61 € -62 736,01 € 28 149,33 € 27 488,79 € 13 432,22 € 62 686,56 € -8,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 230,06 € -138 603,73 € -24 123,13 € -219 484,77 € 26 778,50 € 80 347,88 € 68,89 € (2025)
Encours de la dette 383 676,99 € 416 578,76 € 448 587,93 € 483 392,42 € 255 517,85 € 276 811,78 € 597,63 € (2025)
Annuité de la dette 38 159,72 € 38 159,72 € 41 873,72 € 23 973,72 € 23 312,97 € 23 339,82 € 59,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 459
Dotation forfaitaire 39 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 400
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 400,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 571 140 577 570 26 090
2024 541 060 595 770 131 960
2023 533 770 497 480 78 340
2022 574 380 520 690 286 190
2021 483 000 467 770 40 370
2020 542 370 481 010 149 960
2019 512 700 491 250 70 580
2018 483 740 519 920 533 000
2017 470 880 755 450 195 980
2016 553 480 530 770 325 920
2015 538 750 513 990 166 230
2014 481 170 462 030 230 450
2013 494 980 427 070 239 490
2012 488 380 397 110 92 100
2011 482 980 373 130 88 220
2010 432 190 355 700 250 420
2009 459 520 354 860 28 580
2008 477 210 364 200 220 830
2007 477 840 334 920 41 790
2006 441 270 328 970 294 140
2005 406 370 317 180 107 170
2004 383 680 341 480 324 100
2003 374 910 321 130 138 100
2002 401 250 308 120 131 250
2001 376 230 326 970 37 160
2000 364 910 291 970 135 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 070 271 770 33 090
2024 50 280 263 680 35 400
2023 46 090 251 280 34 070
2022 40 530 232 610 31 810
2021 37 280 210 250 29 950
2020 147 860 62 220 29 890
2019 143 750 61 200 29 530
2018 127 470 58 080 28 900
2017 125 070 57 480 28 550
2016 126 980 57 140 28 440
2015 133 530 56 490 30 590
2014 119 750 55 480 23 960
2013 122 820 54 680 23 740
2012 117 130 52 560 23 300
2011 123 920 55 660 25 450
2010 65 290 53 860 27 540
2009 62 920 53 140 27 230
2008 62 970 50 300 26 820
2007 62 090 49 110 26 390
2006 60 120 47 370 24 870
2005 58 960 43 510 30 520
2004 52 800 42 250 29 990
2003 53 920 41 480 29 520
2002 48 440 40 500 28 920
2001 46 200 39 170 28 100
2000 46 200 38 640 28 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 260 29 520
2024 0 23 900 29 520
2023 0 26 170 33 230
2022 250 000 12 820 14 660
2021 0 12 650 14 660
2020 0 12 500 14 660
2019 0 12 340 14 660
2018 140 000 12 180 13 350
2017 60 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 642 571 140,00 € 253 790,00 € 80 880,00 € 68 120,00 € 577 570,00 € 231 700,00 € 225 400,00 € 5 260,00 € 14 820,00 € 45 070,00 € 271 770,00 € 33 090,00 € 0,00 € 29 340,00 € 26 090,00 € 24 260,00 € 29 520,00 €
2024 625 541 060,00 € 255 850,00 € 86 190,00 € 71 610,00 € 595 770,00 € 253 920,00 € 222 310,00 € 5 620,00 € 9 010,00 € 50 280,00 € 263 680,00 € 35 400,00 € 0,00 € 15 990,00 € 131 960,00 € 23 900,00 € 29 520,00 €
2023 607 533 770,00 € 234 660,00 € 128 010,00 € 68 510,00 € 497 480,00 € 230 390,00 € 167 300,00 € 7 070,00 € 7 970,00 € 46 090,00 € 251 280,00 € 34 070,00 € 0,00 € 17 170,00 € 78 340,00 € 26 170,00 € 33 230,00 €
2022 597 574 380,00 € 213 690,00 € 141 770,00 € 82 640,00 € 520 690,00 € 243 500,00 € 197 480,00 € 1 850,00 € 8 350,00 € 40 530,00 € 232 610,00 € 31 810,00 € 250 000,00 € 15 550,00 € 286 190,00 € 12 820,00 € 14 660,00 €
2021 601 483 000,00 € 188 320,00 € 109 910,00 € 68 370,00 € 467 770,00 € 213 240,00 € 165 140,00 € 2 020,00 € 9 790,00 € 37 280,00 € 210 250,00 € 29 950,00 € 0,00 € 17 210,00 € 40 370,00 € 12 650,00 € 14 660,00 €
2020 606 542 370,00 € 181 180,00 € -15 610,00 € 71 070,00 € 481 010,00 € 213 390,00 € 141 890,00 € 2 210,00 € 7 420,00 € 147 860,00 € 62 220,00 € 29 890,00 € 0,00 € 27 930,00 € 149 960,00 € 12 500,00 € 14 660,00 €
2019 605 512 700,00 € 174 920,00 € -16 600,00 € 72 970,00 € 491 250,00 € 214 750,00 € 167 960,00 € 2 330,00 € 8 300,00 € 143 750,00 € 61 200,00 € 29 530,00 € 0,00 € 97 610,00 € 70 580,00 € 12 340,00 € 14 660,00 €
2018 613 483 740,00 € 154 970,00 € -14 070,00 € 76 160,00 € 519 920,00 € 206 540,00 € 204 210,00 € 1 160,00 € 13 060,00 € 127 470,00 € 58 080,00 € 28 900,00 € 140 000,00 € 170 120,00 € 533 000,00 € 12 180,00 € 13 350,00 €
2017 622 470 880,00 € 151 550,00 € -14 210,00 € 78 700,00 € 755 450,00 € 200 870,00 € 150 600,00 € 0,00 € 10 740,00 € 125 070,00 € 57 480,00 € 28 550,00 € 60 000,00 € 135 850,00 € 195 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 632 553 480,00 € 180 470,00 € -14 440,00 € 93 830,00 € 530 770,00 € 194 830,00 € 177 350,00 € 0,00 € 14 580,00 € 126 980,00 € 57 140,00 € 28 440,00 € 0,00 € 46 960,00 € 325 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 631 538 750,00 € 190 010,00 € -7 960,00 € 104 880,00 € 513 990,00 € 184 560,00 € 185 390,00 € 0,00 € 13 640,00 € 133 530,00 € 56 490,00 € 30 590,00 € 0,00 € 27 380,00 € 166 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 644 481 170,00 € 161 820,00 € -5 300,00 € 116 210,00 € 462 030,00 € 172 570,00 € 171 960,00 € 0,00 € 11 380,00 € 119 750,00 € 55 480,00 € 23 960,00 € 0,00 € 213 350,00 € 230 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 651 494 980,00 € 161 170,00 € -2 910,00 € 121 420,00 € 427 070,00 € 160 940,00 € 155 700,00 € 0,00 € 10 700,00 € 122 820,00 € 54 680,00 € 23 740,00 € 0,00 € 20 830,00 € 239 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 658 488 380,00 € 147 240,00 € -1 840,00 € 123 340,00 € 397 110,00 € 150 410,00 € 145 790,00 € 0,00 € 14 870,00 € 117 130,00 € 52 560,00 € 23 300,00 € 0,00 € 57 920,00 € 92 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 661 482 980,00 € 156 520,00 € 0,00 € 123 750,00 € 373 130,00 € 152 430,00 € 126 770,00 € 0,00 € 11 010,00 € 123 920,00 € 55 660,00 € 25 450,00 € 0,00 € 32 480,00 € 88 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 666 432 190,00 € 160 480,00 € 62 530,00 € 123 490,00 € 355 700,00 € 147 370,00 € 126 260,00 € 0,00 € 10 290,00 € 65 290,00 € 53 860,00 € 27 540,00 € 0,00 € 65 160,00 € 250 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 663 459 520,00 € 156 250,00 € 89 660,00 € 123 890,00 € 354 860,00 € 147 560,00 € 125 680,00 € 0,00 € 11 500,00 € 62 920,00 € 53 140,00 € 27 230,00 € 0,00 € 55 420,00 € 28 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 606 477 210,00 € 151 490,00 € 0,00 € 118 730,00 € 364 200,00 € 144 330,00 € 134 520,00 € 0,00 € 15 690,00 € 62 970,00 € 50 300,00 € 26 820,00 € 0,00 € 44 510,00 € 220 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 606 477 840,00 € 172 520,00 € 98 100,00 € 116 790,00 € 334 920,00 € 146 790,00 € 119 460,00 € 0,00 € 17 350,00 € 62 090,00 € 49 110,00 € 26 390,00 € 0,00 € 52 380,00 € 41 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 606 441 270,00 € 141 940,00 € 91 340,00 € 114 450,00 € 328 970,00 € 139 660,00 € 121 730,00 € 0,00 € 15 430,00 € 60 120,00 € 47 370,00 € 24 870,00 € 0,00 € 117 030,00 € 294 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 606 406 370,00 € 143 380,00 € 73 950,00 € 112 140,00 € 317 180,00 € 133 590,00 € 99 310,00 € 0,00 € 18 090,00 € 58 960,00 € 43 510,00 € 30 520,00 € 0,00 € 108 800,00 € 107 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 606 383 680,00 € 138 800,00 € 66 540,00 € 110 130,00 € 341 480,00 € 136 830,00 € 114 490,00 € 0,00 € 12 870,00 € 52 800,00 € 42 250,00 € 29 990,00 € 0,00 € 181 850,00 € 324 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 606 374 910,00 € 142 600,00 € 60 150,00 € 99 440,00 € 321 130,00 € 140 880,00 € 105 570,00 € 0,00 € 11 730,00 € 53 920,00 € 41 480,00 € 29 520,00 € 0,00 € 29 510,00 € 138 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 606 401 250,00 € 141 290,00 € 89 020,00 € 99 080,00 € 308 120,00 € 116 440,00 € 102 650,00 € 0,00 € 9 880,00 € 48 440,00 € 40 500,00 € 28 920,00 € 0,00 € 68 390,00 € 131 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 606 376 230,00 € 142 950,00 € 79 770,00 € 92 350,00 € 326 970,00 € 124 220,00 € 99 760,00 € 0,00 € 8 460,00 € 46 200,00 € 39 170,00 € 28 100,00 € 0,00 € 74 110,00 € 37 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 606 364 910,00 € 125 690,00 € 94 030,00 € 88 400,00 € 291 970,00 € 112 760,00 € 91 580,00 € 0,00 € 9 860,00 € 46 200,00 € 38 640,00 € 28 350,00 € 0,00 € 37 980,00 € 135 920,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 13 775 051,00 € 1 044 194,00 € 212 11 064 760,00 € 249 10 387 509,00 € 112 3 433 704,00 €
2023 351 13 535 414,00 € 977 313,00 € 215 10 994 553,00 € 264 10 645 282,00 € 106 3 203 180,00 €
2022 359 12 983 484,00 € 1 013 668,00 € 216 10 649 145,00 € 272 10 167 201,00 € 101 2 869 357,00 €
2021 361 12 344 834,00 € 947 615,00 € 214 9 968 520,00 € 276 9 982 602,00 € 101 2 658 362,00 €
2020 349 11 819 073,00 € 926 581,00 € 200 9 447 389,00 € 256 9 221 262,00 € 95 2 585 545,00 €
2019 352 11 635 831,00 € 976 366,00 € 204 9 402 546,00 € 261 8 913 303,00 € 88 2 197 762,00 €
2018 349 11 235 316,00 € 972 929,00 € 222 9 266 135,00 € 271 9 542 005,00 € 82 2 089 589,00 €
2017 341 10 624 113,00 € 890 182,00 € 184 8 153 001,00 € 257 8 791 224,00 € 87 2 217 571,00 €
2016 340 10 229 247,00 € 770 248,00 € 177 7 458 101,00 € 249 8 263 756,00 € 84 2 199 386,00 €
2015 338 10 295 894,00 € 855 394,00 € 184 7 862 479,00 € 259 8 412 007,00 € 81 2 118 696,00 €
2014 331 10 439 010,00 € 932 676,00 € 193 8 267 434,00 € 248 8 622 765,00 € 82 2 035 813,00 €
2013 330 10 316 037,00 € 951 371,00 € 189 8 160 273,00 € 247 8 241 937,00 € 80 2 036 676,00 €
2012 347 10 434 528,00 € 817 464,00 € 211 8 644 019,00 € 264 8 651 217,00 € 82 1 826 261,00 €
2011 339 10 520 336,00 € 852 837,00 € 219 9 023 649,00 € 262 8 353 336,00 € 84 1 800 765,00 €
2010 342 9 277 466,00 € 529 284,00 € 221 7 802 055,00 € 270 8 099 776,00 € 83 1 703 580,00 €
2009 322 8 658 355,00 € 505 989,00 € 206 7 289 651,00 € 252 7 585 523,00 € 75 1 476 261,00 €
2008 346 8 835 806,00 € 513 294,00 € 210 7 426 985,00 € 275 7 669 662,00 € 75 1 512 696,00 €
2007 341 8 537 445,00 € 536 423,00 € 217 7 184 399,00 € 267 7 357 797,00 € 72 1 477 387,00 €
2006 335 8 234 933,00 € 507 856,00 € 212 6 926 104,00 € 260 7 130 512,00 € 77 1 450 345,00 €
2005 323 6 291 344,00 € 554 202,00 € 199 5 198 907,00 € 251 6 657 927,00 € 71 1 384 908,00 €
2004 301 5 911 139,00 € 549 531,00 € 193 5 034 554,00 € 229 6 446 114,00 € 65 1 172 711,00 €
2003 299 5 845 030,00 € 483 361,00 € 181 4 818 339,00 € 225 5 948 398,00 € 62 1 167 672,00 €
2002 291 5 424 731,00 € 462 087,00 € 182 4 509 022,00 € 217 5 642 362,00 € 65 1 105 504,00 €
2001 278 5 938 198,00 € 672 180,00 € 181 5 223 016,00 € 208 5 845 505,00 € 54 972 211,00 €
2000 — — 576 278,02 € 164 4 355 377,26 € — — — —
1999 — — 557 114,72 € 166 4 089 216,52 € — — — —
1998 — — 519 809,99 € 174 3 935 559,80 € — — — —
1997 — — 452 508,78 € 150 3 413 525,12 € — — — —
1996 — — 391 638,63 € 144 3 162 264,75 € — — — —
1995 — — 353 583,54 € 134 2 830 023,00 € — — — —
1994 — — 327 304,53 € 139 2 785 036,98 € — — — —
1993 — — 326 225,19 € 114 2 451 644,70 € — — — —
1992 — — 357 432,27 € 119 2 450 555,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël ROLLOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël ROLLOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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